Discours d'ouverture et survol – Comité permanent de la santé : Situation d'urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 (21 mai 2021)

Discours d'ouverture

Bonjour, monsieur le président et membres du Comité permanent de la santé. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à la discussion aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici pour répondre à vos questions sur la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met en œuvre et applique les mesures à la frontière pendant la pandémie. Je suis ici avec Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs.

Depuis le début de la pandémie, l'ASFC a fait de sa réponse à la pandémie une priorité. Pour aider à assurer la sécurité et la protection des Canadiens, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence à la frontière pour limiter l'introduction et la propagation de la COVID-19 et de ses variants au Canada.

Les agents des services frontaliers de l'ASFC appliquent plus de 90 lois et règlements pour protéger les Canadiens. Au cours de la dernière année, nous avons également mis en œuvre les dispositions de 50 décrets qui s'appliquent aux ressortissants étrangers et aux résidents du Canada. Les décrets sont conçus pour restreindre les déplacements et établir des exigences en matière de santé publique afin que nous puissions réduire la propagation du virus au Canada. Les mesures ont entraîné une diminution du trafic aérien de 96 % et une baisse de 90 % du trafic non commercial entrant au Canada par voie terrestre, comparativement aux volumes avant la pandémie.

Il est important de souligner que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ont le droit d'entrer au Canada. Cependant, tous les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada sont soumis à des mesures de contrôle renforcées par les agents des services frontaliers de l'ASFC et doivent satisfaire aux exigences de dépistage et de quarantaine pour assurer la sécurité des Canadiens, à moins qu'ils ne soient admissibles à une exemption.

Bien entendu, certains déplacements transfrontaliers sont nécessaires pour maintenir le flux de biens et de services essentiels à notre économie et à notre population. La majorité des personnes qui traversent par véhicules aux points d'entrée terrestres sont des prestataires de services essentiels, comme les chauffeurs de camion et les infirmières. Nous devons continuer de trouver un équilibre entre assurer la sécurité des Canadiens et maintenir l'économie en marche.

Les données montrent que les exigences en matière de dépistage avant l'arrivée, à l'arrivée et après l'arrivée, ainsi que les exigences de quarantaine, fonctionnent. Par exemple, 99 % des voyageurs qui entrent au Canada se sont conformés à l'exigence des tests avant l'arrivée, ou en ont été exemptés.

L'ASFC continue de travailler avec d'autres organisations du gouvernement du Canada sur la réponse à la pandémie. Notre Agence travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour mettre en œuvre et maintenir les mesures de santé publique recommandées par l'ASPC à la frontière.

La dernière année a montré que l'ASFC est en mesure d'adapter rapidement ses opérations pour mettre en place de nouveaux processus, règles et ordonnances. Nous sommes certains de pouvoir continuer à répondre aux nouvelles mesures et à celles en évolution, y compris l'utilisation potentielle de preuves de vaccination pour faciliter les déplacements et gérer la frontière.

Monsieur le président, depuis le début de la pandémie, nous avons appuyé les efforts du gouvernement pour établir des mesures solides pour sécuriser les frontières du Canada et aider à prévenir l'introduction et la transmission de la COVID-19 et de ses variants au Canada. Nous avons démontré notre détermination et notre volonté d'ajuster les restrictions sur la base de preuves scientifiques.

Je suis très fier du travail que les agents de l'ASFC ont accompli et continueront de faire pour protéger les Canadiens et l'économie canadienne face à cette pandémie.

Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

Merci.

Note de scénario

Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) a invité le sous-ministre de la Sécurité publique à comparaître devant le comité au sujet des récents développements de la COVID-19.

Sécurité publique Canada a délégué l'invitation à l'ASFC de parler de certaines des questions liées à la pandémie que l'ASFC a entreprises. Voici la liste complète des sujets d'étude et des témoins inclus dans la motion habilitante du Comité :

Points à l'étude :

• La date limite pour la vaccination complète de tous les Canadiens ;
• La vaccination mixte ;
• Les communications sur la vaccination ;
• La preuve du statut de vaccination ;
• Les mesures de contrôle frontalier en cas de pandémie ;
• Les conseils pour les personnes vaccinées/directives ;
• Une mise à jour sur le vaccin de Johnson and Johnson.

Témoins invités :

• Le sous-ministre de Santé Canada,
• Le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile,
• Le sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement,
• Le président de l'Agence de la santé publique du Canada,
• L'administrateur en chef de la santé publique du Canada,
• Le vice-président de la logistique et des opérations de l'Agence de la santé publique du Canada,
• Le chef du Comité consultatif national de l'immunisation.

Information sur le contexte

L'ASFC n'a pas comparu devant le comité HESA depuis les premiers jours suivant la réponse à la COVID-19, en février 2020.

Le 14 mai 2021, le comité HESA s'est réuni à la demande de ses quatre membres du Parti conservateur du Canada et a adopté une motion incluant les sujets d'étude et les témoins invités (ci-dessus).

Membres HESA

Président : Ron McKinnon - Libéral
Vice-présidente : Michelle Rempel Garner - Conservateur
Vice-président  : Luc Thériault - Bloc Québécois
John Barlow - Conservateur
Don Davies - Nouveau parti démocratique
Chris d'Entremont - Conservateur
Mike Kelloway - Libéral
Larry Maguire - Conservateur
Jennifer O'Connell - Libéral
Marcus Powlowski - Libéral
Sonia Sidhu - Libéral
Tony Van Bynen - Libéral

Renseignements généraux

Date : Vendredi 21 mai 2021
Heure : 11 h à 14 h
Durée : Trois heures
Location : Vidéoconférence

Fonctionnaires (à confirmer)

Agence des services frontaliers du Canada

• John Ossowski, Président
• Denis Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs

Santé Canada

• Dr Stephen Lucas, sous-ministre

Agence de la santé publique du Canada

• Iain Stewart, président
• Dr Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

• Bill Matthews, sous-ministre

Comité consultatif national de l'immunisation

• Dr Matthew Tunis, Secrétaire exécutif

Discours d'ouverture

Au début de la réunion, le président invitera les témoins à faire un discours d'ouverture. Chaque témoin disposera d'un maximum de cinq minutes pour prononcer son discours d'ouverture, suivi des questions des membres du Comité à tous les fonctionnaires. Les ministères ont déterminé que l'ordre de présentation serait Santé Canada, l'ASPC et l'ASFC. Il n'est pas prévu que SPAC fasse des observations préliminaires.

Rondes de questions

À la discrétion du président, les questions des membres du comité seront traitées comme suit :

• Premier tour : Six minutes pour la première question de chaque partie comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, nouveau Parti démocratique
• Deuxième et rondes suivantes : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.