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Informations clés – Comité permanent de la santé : Situation d'urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 (21 mai 2021)
Sommaire des événements importants et des mesures frontalières
Le , des mesures de contrôle frontalier renforcées ont été mises en œuvre dans trois grands aéroports pour les voyageurs arrivant de Wuhan, en Chine. Le , un contrôle amélioré était en place dans tous les aéroports internationaux du Canada. Le , des mesures de contrôle frontalier améliorées ont été mises en œuvre dans les modes terrestre, ferroviaire et maritime.
Le , le contrôle renforcé a été élargi pour inclure les voyageurs qui avaient séjourné en Iran et en Italie. Le , le gouvernement a publié un avis de santé aux voyageurs à l'échelle mondiale pour informer les Canadiens d'éviter les voyages non essentiels.
Les 21 et , des restrictions sur les voyages ont d'abord été mises en place pour interdire l'entrée de ressortissants étrangers à des fins facultatives. Ces restrictions ont été revues et mises à jour chaque mois. La capacité des Services d'information sur la frontière a également été accrue pour aider les voyageurs et les commerçants par téléphone et par courriel.
Le , l'ASPC a instauré l'obligation de s'isoler pour une période de 14 jours à l'arrivée pour tous les voyageurs, à quelques exceptions près.
Le , l'ASFC a commencé à recueillir des données biographiques de base et des renseignements sur les personnes-ressources pour les voyageurs qui doivent faire une auto isolation, afin d'appuyer les efforts de l'ASPC en matière de recherche des contacts et d'exécution de la loi.
Le , les restrictions à la frontière ont été mises à jour afin d'exiger que les voyageurs qui entrent au Canada portent des masques et de reconnaître verbalement l'obligation de se mettre en quarantaine ou de s'isoler.
Le , l'application ArriveCAN a été lancée afin de permettre à tous les voyageurs arrivant au Canada de soumettre rapidement, facilement et en toute sécurité des renseignements obligatoires pour procéder à la recherche des contacts. Le , il est devenu obligatoire pour tous les voyageurs en mode aérien de soumettre des renseignements relatifs à la santé publique numériquement. Depuis le , tous les voyageurs terrestres, à quelques exceptions près, sont tenus de soumettre des renseignements par voie électronique avant d'entrer au Canada.
D'importantes exemptions aux restrictions de voyage et/ou aux mesures de santé publique ont été établies pour les membres de la famille immédiate (), les ligues sportives et les athlètes professionnels (par l'entremise d'EIN le et de la lettre de PCH pour les athlètes amateurs de haut niveau participant à des événements unisport le ), les membres de la famille élargie, les étudiants internationaux et les cas de compassion (), et ceux qui demandent un traitement régulier, nécessaire et médicalement autorisé à l'extérieur du Canada ().
En réponse à la deuxième vague de la pandémie, ainsi qu'à l'augmentation du nombre de voyageurs à l'automne et à l'hiver et à l'émergence de nouveaux variants de la COVID plus transmissibles, à compter du , plus de 600 ASF ont été affectés à quatre grands aéroports internationaux à titre d'agents de visibilité accrue.
Le , le gouvernement a annoncé une nouvelle exigence en matière de tests préalables au départ pour les voyageurs aériens de cinq ans et plus, à quelques exceptions près. L'exigence est entrée en vigueur le , avec des exemptions temporaires pour les voyageurs en provenance de pays ayant une capacité de test limitée.
Le , les voyageurs arrivant au Canada par voie terrestre, à quelques exceptions près, doivent fournir une preuve d'un test moléculaire COVID-19 valide effectué aux États-Unis.
Le , les voyageurs arrivant au Canada par voie terrestre ou aérienne, à quelques exceptions près, doivent passer un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée, ainsi qu'à la fin de leur quarantaine de 14 jours. Les voyageurs aériens sont également tenus de réserver, avant leur départ vers le Canada, un séjour de 3 jours dans un hébergement autorisé par le gouvernement.
Le , Transports Canada a émis un avis aux navigants (NOTAM) suspendant tous les vols commerciaux et privés de passagers en provenance de l'Inde et du Pakistan pour une période de 30 jours. Une nouvelle exigence a également été introduite, précisant que les passagers qui quittent l'Inde ou le Pakistan pour le Canada par une route indirecte doivent obtenir un test COVID-19 négatif avant le départ d'un pays tiers afin de poursuivre leur voyage vers le Canada.
Questions et réponses
Principales questions potentielles
1. De nombreux pays examinent la preuve de vaccination à l'entrée dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Que fait l'ASFC pour se préparer à la possibilité d'une telle exigence à la frontière canadienne ?
L'ASFC et ses partenaires examinent les méthodes de vérification de la vaccination qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de l'approche globale des voyages internationaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
À l'heure actuelle, la preuve de vaccination n'a aucune incidence sur les obligations de santé publique du voyageur énoncées dans les décrets.
Au fur et à mesure que les choses se développeront, l'ASFC continuera de collaborer avec ses partenaires du gouvernement du Canada à la gestion de la pandémie COVID-19, y compris à la planification et à la coordination des besoins futurs à la frontière.
2. Les résultats frauduleux des tests COVID-19 ont été un défi pour les agences frontalières du monde entier. Comment l'Agence réagit-elle à l'utilisation de résultats de tests de vaccins frauduleux ? Combien de tests frauduleux les ASF du Canada ont-ils interceptés ?
Cette année, les ASF de l'ASFC ont intercepté 18 documents de résultats d'examen problématiques présentés par des voyageurs aériens (entre le 7 janvier et le 11 mai) et 47 documents présentés par des voyageurs terrestres (entre le 15 février et le 11 mai).
Le Centre national des documents de l'ASFC fournit des conseils au personnel de première ligne sur les signes d'un document frauduleux sur les résultats d'un test, et a compilé près de 500 exemples de résultats d'essais légitimes provenant de plus de 30 pays à utiliser pour la comparaison des documents.
Tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont tenus par la loi canadienne de répondre fidèlement à toutes les questions posées par les représentants du gouvernement du Canada. Fournir de faux renseignements à un fonctionnaire du gouvernement du Canada à son entrée au Canada ou faire de fausses tentatives de fraude constitue une infraction grave et peut entraîner des sanctions ou des accusations criminelles.
- Le non-respect des restrictions actuelles à l'entrée à la frontière constitue une infraction à la Loi sur la quarantaine et pourrait entraîner jusqu'à 6 mois de prison et/ou 750 000 $ d'amendes.
- En outre, une personne qui risque de causer un décès imminent ou des lésions corporelles graves à une autre personne tout en contrevenant volontairement ou imprudemment à la présente loi ou aux règlements pourrait être passible d'une amende maximale de 1 000 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de 3 ans ou des deux.
3. Les médias rapportent que des centaines d'avions privés de l'étranger ont atterri dans des aéroports plus petits malgré les règles qui les dirigent vers quatre principaux aéroports désignés. Certains offrent des tests COVID d'une heure et disent que les voyageurs peuvent sauter les hôtels de quarantaine. Que faites-vous pour remédier à cela ?
L'ASFC est consciente que certains « exploitants de bases fixes » (organismes auxquels un aéroport a accordé le droit d'exploiter leurs services à l'aéroport et de fournir des services comme le ravitaillement en carburant, le stationnement, la location d'aéronefs, l'entretien des aéronefs, l'instruction des vols et des services semblables) peuvent offrir des services de tests accélérés ou d'autres services qui, selon eux, permettront de surmonter certaines exigences et obligations en matière de santé publique prévues dans les ordonnances d'urgence.
Cette affirmation est tout simplement inexacte. Il n'existe pas de dispositions distinctes pour les voyageurs arrivant au Canada par avion privé. Ils doivent toujours suivre les protocoles de santé établis par l'ASPC.
Lorsque nous avons été mis au courant de ces cas, l'ASFC a travaillé avec l'ASPC et Transports Canada pour approcher toute personne offrant ces services et pour clarifier et réitérer les protocoles et les exigences en matière de santé auxquels tous les voyageurs doivent se conformer lorsqu'ils entrent au Canada.
4. L'Alberta n'a pas adopté la Loi sur les contraventions et les personnes qui refusent de se soumettre à la quarantaine après leur arrivée par avion ne peuvent recevoir de contraventions. Nous savons tous que les médias ont récemment rapporté que l'Alberta affichait le pire taux de COVID en Amérique du Nord. Qu'est-ce qui est fait pour mettre en œuvre l'imposition de contravention en cas de refus ?
L'ASFC ne peut pas émettre d'amendes, en vertu de la Loi sur les contraventions, pour faire respecter les exigences de la Loi sur la quarantaine et du décret.
Dans tous les cas, c'est à l'ASPC qu'il appartient de décider s'il y a lieu de prendre des mesures d'exécution de la loi en ce qui concerne les décrets en matière de santé publique.
Lorsque la décision est prise de percevoir une amende, l'ASPC travaille avec la police municipale, au besoin, selon le cadre législatif de la province ou du territoire.
Afin d'appuyer l'ASPC et les autorités locales dans ce travail, les agents de l'ASFC ont été priés de prendre des notes détaillées chaque fois qu'un voyageur est renvoyé à l'ASPC pour quelque raison que ce soit, y compris la non-conformité possible à la Loi sur la quarantaine et aux exigences du décret. Ces notes sont mises à la disposition des partenaires sur demande.
5. Est-ce que la propagation des variants préoccupants qui se répandent à travers le Canada suggère que les ASF n'ont pas effectué un contrôle adéquat des voyageurs ?
Lorsqu'un voyageur se présente à la frontière, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, les agents de l'ASFC font preuve de diligence pour s'assurer que toutes les mesures de santé publique pertinentes sont appliquées, sans exception.
Cela comprend la vérification qu'ils n'ont aucun symptôme de la COVID-19, qu'ils possèdent la preuve d'un test de PCR négatif effectué au moins 72 heures avant d'entrer au Canada et qu'ils s'assurent que les voyageurs ont un plan de quarantaine acceptable, y compris un séjour à l'hébergement autorisé par le gouvernement s'ils arrivent par avion.
Si les agents des services frontaliers ont le moindre doute quant à la santé d'un voyageur ou si une partie des décrets d'urgence sont respectés, ils sont immédiatement dirigés vers un agent de quarantaine de l'ASPC, sans exception.
L'ASFC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux (tels que l'ASPC et Transports Canada), ainsi qu'avec les compagnies aériennes et les administrations aéroportuaires pour administrer les dispositions des décrets d'urgence, à chaque étape du voyage du voyageur.
6. Que se passe-t-il si un voyageur présente une preuve de vaccination à la frontière, mais non d'un résultat de test moléculaire valide ? Seraient-ils toujours refusés ? Si oui, pourquoi ?
Les voyageurs sont tenus de fournir une preuve d'un résultat de test moléculaire COVID-19 valide avant de prendre l'avion ou, s'ils voyagent par voie terrestre, au moment de leur arrivée à un point d'entrée terrestre. La confirmation de la vaccination ne modifie pas cette exigence.
Le gouvernement du Canada continuera d'examiner les options relatives aux exigences d'entrée.
7. Quelles sont les mesures de contrôle appliquées aux personnes qui ont pu récemment se rendre en Inde et au Pakistan ?
Depuis le 22 avril 2021 et jusqu'à nouvel ordre, des mesures de contrôle plus rigoureuses ont été mises en place pour tous les voyageurs qui ont récemment visité l'Inde et le Pakistan. Transports Canada a également publié un avis interdisant tous les vols directs en provenance de l'Inde et du Pakistan.
Ces mesures frontalières améliorées s'ajoutent aux exigences existantes en vertu des décrets d'urgence (comme un test moléculaire COVID-19, une soumission à l'application ArriveCAN et un séjour d'hébergement autorisé par le gouvernement pour les voyageurs aériens) énoncée dans le décret intitulé « Minimiser le risque d'exposition à COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) ».
Lorsqu'ils traitent des voyageurs à la frontière, les agents de l'ASFC demandent s'ils ont été en Inde ou au Pakistan au cours des 14 jours précédant leur entrée au Canada et notent la réponse dans l'application de l'ASPC.
Si la réponse est « Oui » :
- L'agent de l'ASFC évaluera le test moléculaire COVID-19 avant l'arrivée afin de déterminer le pays d'origine et d'évaluer la véracité du document.
- Les agents de l'ASFC renvoient le voyageur à l'ASPC si :
- Le voyageur n'a pas de test moléculaire à la COVID-19 valide ;
- Le voyageur est symptomatique, et/ou ;
- Le voyageur n'a pas de plan de quarantaine approprié.
- Si la réponse est « Non », l'ASF poursuivra le traitement normal existant en fonction des décrets actuels.
- Tout voyageur qui tente d'entrer au Canada et qui a séjourné en Inde ou au Pakistan au cours des 14 jours précédents se verra poser toutes les questions de contrôle de quarantaine, même s'il a utilisé ArriveCAN pour soumettre ces renseignements avant son arrivée.
8. Combien de voyageurs traversent la frontière terrestre pour contourner l'obligation de séjourner dans les installations autorisées par le gouvernement (IAG) ? Est-ce que les chiffres sont anormalement élevés comparativement à ceux d'avant le début de la pandémie ?
Dans l'ensemble du Canada, l'ASFC a remarqué des voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre et qui entreraient normalement au Canada par voie aérienne. Le Québec et le sud de l'Ontario ont enregistré la plus forte croissance de ces effectifs, bien que les régions du Pacifique et des Prairies aient également connu une croissance.
Bien qu'une partie de l'augmentation puisse être attribuable à l'exigence selon laquelle les personnes qui entrent au Canada doivent maintenant passer du temps dans des installations autorisées par le gouvernement (IAG), d'autres facteurs, comme la disponibilité des vols et les conditions météorologiques, peuvent également contribuer à l'augmentation.
Le fait d'atterrir en avion aux États-Unis et de conduire au Canada n'est pas une nouvelle pratique. Avant la pandémie, il n'était pas rare que les Canadiens qui vivent dans des collectivités frontalières utilisent les aéroports américains comme principal point de départ pour leurs vols.
À cet égard, l'ASFC a remarqué qu'un nombre croissant de Canadiens prennent l'avion pour des destinations soleil (soit les « snowbirds », soit ceux qui prennent des vacances plus courtes), puis retournent à la maison en prenant l'avion pour un aéroport américain et ensuite conduire (que ce soit dans leur propre voiture, une voiture empruntée ou un taxi) ou en traversant la frontière à pied pour éviter de rester dans des installations autorisées par le gouvernement. Nous avons également vu un nombre croissant de taxis et d'autres services qui font la publicité de ce type de transport auprès des Canadiens.
Fait important, ces voyageurs doivent toujours respecter toutes les exigences en matière de santé publique, y compris fournir des renseignements électroniques préalables, effectuer des tests avant et après l'arrivée et respecter tous les règlements de quarantaine.
Quelle que soit la façon dont ils entrent au Canada, les voyageurs se conforment toujours aux décrets et aucune mesure d'exécution directe ne peut être prise simplement parce que le voyageur choisit d'entrer par voie terrestre plutôt que par voie aérienne.
Planification et préparation
1. Pourquoi l'approche du gouvernement à l'égard de la mise en œuvre des restrictions frontalières a-t-elle été si réactive ?
Dès le début, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les autorités provinciales et locales pour répondre aux menaces posées par le virus.
L'approche de l'ASFC a été élaborée à l'aide de conseils scientifiques et fondés sur des preuves, en consultation avec des experts en santé publique et notre personnel interne.
L'ASPC élabore des restrictions à la frontière à partir de données COVID-19 en constante et rapide évolution provenant du monde entier. L'ASFC travaille avec des partenaires du gouvernement, y compris l'ASPC, pour élaborer et mettre en œuvre des précautions et des restrictions le plus rapidement possible.
2. Quels sont nos projets pour faire face à la réouverture des frontières dans le monde ? Quelles leçons avons-nous apprises depuis le début de la pandémie qui peut nous aider dans ce contexte ?
Le gouvernement du Canada surveille quotidiennement les développements de la COVID-19, y compris les développements scientifiques ainsi que les changements éventuels des restrictions frontalières dans le monde. L'ASFC travaille également en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour discuter des mesures à la frontière, des nouvelles tendances et des divers scénarios de réouverture.
L'ASFC évalue activement sa capacité et son état de préparation à l'égard d'un assouplissement futur des restrictions frontalières. Ces exercices sont réalisés sous des modèles de différents volumes de trafic et de différents scénarios de réouverture des frontières, au pays et à l'étranger.
Ce travail nous permettra de continuer à protéger les Canadiens tout en appuyant l'économie, y compris le tourisme.
Si l'on insiste sur les discussions avec les É.-U. sur la réouverture des frontières
Les hauts fonctionnaires des deux pays ont été en contact régulier, dans le but de coordonner notre approche à la frontière autant que possible.
Les deux pays ont convenu que toute mesure visant à ajuster nos restrictions sera guidée par la science, ainsi que par le risque potentiel pour la santé publique et la capacité opérationnelle à la frontière.
3. Quelles leçons avons-nous apprises de cette pandémie qui nous aidera si les variants de la COVID nécessitent de nouvelles restrictions ? Sommes-nous prêts à faire face à une situation qui pourrait nécessiter le recours à la surveillance des voyageurs à leur départ du Canada ?
L'ASFC a été en mesure d'évoluer rapidement pendant la pandémie pour répondre aux nouvelles exigences à la frontière. Par exemple, l'ASFC offre maintenant aux agents un soutien en direct 24 heures sur 24 et des examens de cas réguliers.
Nous avons également mis en œuvre des séances d'information détaillées à l'intention de notre personnel de première ligne avant la mise en place de nouveaux décrets ou de ceux modifiés, afin qu'ils soient bien compris et appliqués de façon uniforme.
Notre solide relation avec l'ASPC a amélioré notre capacité de mettre en œuvre de nouvelles mesures frontalières et d'ajuster les mesures existantes.
À titre d'exemple récent, nous avons pu agir rapidement aux côtés de nos partenaires pour mettre en place un contrôle frontalier renforcé lorsqu'un nouveau variant de préoccupation a été identifié au Brésil.
Si le gouvernement du Canada détermine que nous devons mettre en œuvre un processus de surveillance des personnes qui quittent le Canada, l'ASFC examinera les opérations et réaffectera le personnel d'autres secteurs au besoin.
Processus et prise de décision à la frontière
1. L'Agence a-t-elle vérifié et mis en œuvre des processus pour s'assurer que les ASF déterminent correctement quels travailleurs essentiels entrant au Canada sont exemptés des restrictions à l'entrée et de la quarantaine obligatoire ?
En plus de continuer à diffuser des bulletins réguliers, l'ASFC a élargi son soutien aux agents en :
- émettant des avis rapidement lorsque les décrets sont finalisés et que de nouvelles exigences entrent en vigueur ;
- fournissant un appui 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de l'administration centrale sur toutes les questions opérationnelles ;
- tenant des appels régionaux deux fois par semaine pour mettre en évidence toute les préoccupations concernant les opérations (si quelque chose doit être traité, des directives sur le terrain sont envoyées à tous les employés régionaux) ; et
- examinant régulièrement les cas complexes pour s'assurer que les décisions sont prises de façon uniforme à tous les points d'entrée.
Nous donnons également des séances d'information techniques détaillées aux ASF et à la direction pertinente avant la mise en place de nouveaux décrets ou de décrets modifiés.
En ce qui concerne le traitement des travailleurs essentiels, une boucle de rétroaction a été mise en place pour des régions ou des points d'entrée particuliers qui connaissent des situations particulières. Cette rétroaction sert à orienter les ajustements ou les examens des décrets.
Si l'on insiste sur la surveillance et les recours
Les scénarios préoccupants sont envoyés au Groupe de travail sur la frontière aux fins d'examen et des directives sont fournies au besoin.
L'ASPC est responsable de répondre aux préoccupations concernant les tests avant et après l'arrivée et les mesures d'adaptation autorisées par le gouvernement. Ces préoccupations seront transmises aux agents de quarantaine de l'ASPC sur place ou à leur centre d'appels interne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2. Comment les ASF déterminent-ils qui est qualifié de « travailleur essential » lorsqu'ils franchissent la frontière ? Est-ce qu'on demande aux ASF de recourir à leur jugement ?
Les ASF examinent et tiennent compte des circonstances particulières de chaque voyageur, de l'objet du voyage et des documents présentés au moment de l'entrée.
Ils examinent également les exigences, les exemptions et les exceptions énoncées dans les règlements officiels.
Dans le contexte des décrets en matière de santé publique, le terme « fournisseur de services essentiels » désigne les voyageurs qui entrent dans l'une des catégories désignées par l'administrateur en chef de la santé publique.
Les voyageurs qui appartiennent à l'une des catégories de personnes que l'administrateur en chef de la santé publique a désignées comme fournisseurs de services essentiels bénéficient de certaines exemptions aux exigences en matière de santé publique, à condition qu'ils répondent aux critères pertinents et qu'ils entrent à des fins connexes.
Certaines catégories courantes de fournisseurs de services essentiels comprennent, sans s'y limiter :
- les personnes du secteur du commerce ou des transports qui sont importantes pour la circulation des marchandises ou des personnes, y compris les chauffeurs de camion ;
- les personnes qui doivent traverser régulièrement la frontière pour se rendre à leur lieu de travail normal, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles ;
- les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise qui entrent au Canada au besoin pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l'équipement nécessaire pour appuyer l'infrastructure essentielle ; et
- les fournisseurs de services d'urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers paramédicaux, qui reviennent d'un autre pays pour fournir ces services et qui sont tenus de le faire dans les 14 jours suivant leur retour au Canada.
Il est important de noter que le terme « travailleur essentiel » est souvent utilisé de façon familière, mais qu'il n'a pas de sens juridique dans les décrets qui décrit les mesures frontalières améliorées visant à réduire au minimum le risque d'exposition à la COVID-19 au Canada. De plus, le fait d'être considéré comme un « travailleur essentiel » ou un « employé essentiel » par le milieu de travail de la personne n'a aucune incidence sur le fait qu'un voyageur satisfasse ou non aux exigences fédérales en matière de santé publique.
Il appartient au voyageur de démontrer clairement comment il répond aux caractéristiques requises d'un voyageur exempté.
Les obligations et les exigences des voyageurs en matière de santé publique sont explicitement énoncées dans les CI. Les ASF de l'ASFC n'ont pas le pouvoir discrétionnaire d'exempter les voyageurs qui, autrement, ne respectent pas les exemptions de ces exigences en fonction d'un niveau de risque présumé ou de tout autre facteur.
3. Les travailleurs essentiels ont-ils joué un rôle dans la diffusion de ces variants préoccupants ? Que fait l'Agence pour remédier à cette situation ? Les ASF interrogent-ils les travailleurs essentiels sur les habitudes de voyage ou les voyages en provenance des points populaires ?
Bien que les travailleurs essentiels soient exemptés de certaines des mesures énoncées dans les décrets d'urgence, les agents de services frontaliers ont la même diligence à l'égard de tous les voyageurs.
Les voyageurs exemptés sont toujours assujettis à un contrôle de santé publique obligatoire et doivent fournir les coordonnées via ArriveCAN dans le cadre du processus de pour traverser la frontière.
Certaines catégories de voyageurs exemptés, comme les techniciens ou les spécialistes qui se déplacent pour inspecter, réparer, entretenir ou installer de l'équipement à l'appui de l'infrastructure essentielle du Canada sont toujours tenus de satisfaire aux exigences relatives aux essais préalables à l'arrivée, malgré leur exemption de quarantaine.
Les ASF ont le pouvoir d'examiner et de remettre en question les déclarations de tout voyageur et de les diriger vers un agent de quarantaine de l'ASPC pour une évaluation plus approfondie, y compris les situations où leur inspection visuelle de la personne qui entre au Canada indique que le voyageur est malade.
Une fois admis au Canada, la responsabilité de surveiller et/ou de suivre les personnes du point de vue de la santé publique revient à l'ASPC et aux autorités sanitaires provinciales.
4. Travailleurs du secteur automobile : comment se fait-il que les travailleurs du secteur automobile qui travaillent dans les usines GM ne soient pas considérés comme des travailleurs essentiels ? Quels sont les délais pour résoudre ce problème ? Est-ce qu'il sera résolu rapidement ?
L'ASFC a pris des mesures pour s'assurer que les restrictions relatives aux voyages sont comprises par les industries et les intervenants concernés. À cette fin, l'ASFC a élaboré de nombreux documents d'information pour l'industrie, y compris des documents propres à l'industrie automobile, et a tenu un certain nombre de séances d'information technique avec des représentants de l'industrie et des intervenants.
Nous continuons de travailler avec le secteur de la fabrication automobile et d'autres industries pour mieux comprendre l'incidence des mesures frontalières en matière de santé publique afin de les rendre plus sûres et plus prévisibles, alors que le gouvernement continue de travailler à trouver le juste équilibre qui répond aux besoins des industries tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Si l'on insiste sur les fournisseurs de services essentiels
Les travailleurs de l'automobile qui doivent traverser régulièrement la frontière pour trouver du travail ont pu le faire depuis la mise en place des mesures. L'industrie automobile est maintenant à la recherche d'exemptions aux mesures de santé publique, comme la quarantaine, pour un plus grand nombre d'employés. L'ASFC étudie cette possibilité avec l'ASPC.
Bien que les exemptions actuelles aux mesures de santé publique s'appliquent déjà aux employés de l'industrie automobile, elles dépendent du type de travail, de la rapidité avec laquelle ce travail doit être effectué et de la fréquence à laquelle ils doivent traverser la frontière pour respecter l'exemption.
5. L'ASFC travaille sur l'élaboration de plus d'outils pour soutenir les ASF. Une fois complétés, à quoi ressembleront ces outils ?
L'ASFC élabore un plan de leçon d'introduction du décret, qui sera mis en œuvre dans le cadre du Programme de formation initiale des agents à Rigaud. La date de mise en œuvre est prévue pour le 5 juillet 2021.
Le matériel didactique du décret fournit aux recrues un aperçu concis et de hauts niveaux de ce qu'est un décret et des raisons pour lesquelles il est important pour les ASF. Les mêmes renseignements seront mis à la disposition des ASF de première ligne en juin 2021.
L'ASFC réexamine ses outils supplémentaires, comme des guides de référence rapides et des séances d'information technique pour juin 2021.
- Les guides de référence rapide seront examinés pour déterminer s'ils peuvent être améliorés ou simplifiés.
- Les réunions d'information technique seront enregistrées et mises à la disposition de tous les membres du personnel par l'intermédiaire de réseaux internes.
D'autres outils de soutien sont à l'étude :
- La vidéo d'application du décret : Vidéos décrivant comment appliquer le décret en des termes très clairs afin de maximiser la rétention et de clarifier la façon d'appliquer les règles.
- Scénarios d'apprentissage téléchargeables : Accès à des quiz montrant les principaux scénarios qui ont causé une application incohérente des décrets.
6. Le gouvernement de l'Ontario faisait pression pour que des hôtels de quarantaine soient installés dans tous les PE. Pourquoi les hôtels de quarantaine sont-ils seulement une option pour les voyageurs aériens ? Pourquoi ne pas envoyer aussi tous les voyageurs aériens ? Pourquoi ne pas envoyer aussi tous les voyageurs terrestres dans les hôtels ?
L'utilisation de locaux autorisés par le gouvernement en mode terrestre serait extrêmement complexe. Dans certains cas, ce n'est pas possible, compte tenu de la vaste géographie de la frontière terrestre. L'infrastructure hôtelière est également très limitée à certains postes frontaliers.
La grande majorité (90 %) des voyageurs qui franchissent les frontières terrestres le font pour des raisons essentielles. De plus, les voyageurs qui entrent au Canada à l'un de nos points d'entrée terrestres le font habituellement par moyen de transport privé.
Les voyageurs arrivant par voie terrestre continueront d'être tenus de se rendre directement à leur lieu de quarantaine, et les renseignements, y compris les coordonnées et un plan de quarantaine approprié, doivent être soumis numériquement.
7. L'Agence a-t-elle collaboré avec les provinces et les territoires pour mieux coordonner les messages et minimiser la confusion concernant les règlements provinciaux et fédéraux sur la quarantaine pour les travailleurs essentiels et les exemptions de quarantaine ?
Le gouvernement fédéral et l'ASFC collaborent avec les provinces et les territoires pour atteindre l'objectif commun d'assurer la santé et la sécurité publiques et de limiter la propagation de la COVID-19.
À la demande des provinces et des territoires, l'ASFC a fait des présentations sur les mesures frontalières améliorées afin d'assurer une solide relation de travail et une meilleure compréhension de la façon dont les exigences fédérales et provinciales fonctionnent ensemble.
L'ASFC n'a pas le pouvoir de mettre en œuvre ou d'exécuter les lois ou les règlements provinciaux ou territoriaux entourant la pandémie. Le rôle de l'ASFC est de mettre en œuvre des mesures frontalières améliorées sur la recommandation de l'ASPC.
Nous reconnaissons et appuyons l'autonomie et la capacité des provinces et des territoires de mettre en œuvre des obligations et des exigences supplémentaires en matière de santé publique qui conviennent le mieux à leurs collectivités.
Agents des services frontaliers
1. Est-ce que les agents de première ligne reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour faire leur travail pendant la pandémie ?
Au début de la pandémie, l'ASFC a fourni aux agents une formation sur la façon de gérer les changements découlant de la COVID-19. Nous continuons de leur fournir des informations et des instructions à jour.
L'ASFC a mis en place des protocoles efficaces, comme l'équipement de protection individuelle (EPI), pour prévenir la propagation du virus. Nous avons continuellement revu nos protocoles tout au long de la pandémie, en étroite collaboration avec l'ASPC.
L'équipe du Programme d'aide aux employés de l'ASFC, composée de 16 cliniciens professionnels, offre des services individuels et collectifs aux employés, aux dirigeants et aux équipes (ateliers, formation et discussions). Nous offrons également des ressources de bien-être sur notre site intranet.
2. Les ASF sont des travailleurs de premières lignes. Quand recevront-ils le vaccin ?
La vaccination est une responsabilité provinciale et territoriale et le déploiement diffère selon l'emplacement. À ce titre, les populations prioritaires sont définies par les autorités provinciales et territoriales de la santé publique et, dans certains cas, par les unités régionales.
Cela dit, le Comité consultatif national de l'immunisation a recommandé que les autorités provinciales ou territoriales de la santé considèrent les travailleurs essentiels qui ont des contacts physiques directs et étroits avec le public comme vaccinés en priorité. Cette recommandation a été communiquée aux autorités sanitaires des provinces et des territoires et est actuellement intégrée aux plans de déploiement des vaccins. Cela signifie que nos agents de première ligne dans les provinces suivantes sont priorisés pour la vaccination :
- Nouveau-Brunswick
- Ile-du-Prince-Edward
- Terre-Neuve
- Parties de l'Ontario (RGT et des portions de la RNO)
- Territoire du Yukon
L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses employés, le Syndicat des douanes et de l'immigration et Santé Canada pour s'assurer que des mesures appropriées sont en place pour protéger la santé et la sécurité du public et des travailleurs de première ligne, tout en s'acquittant du mandat de l'Agence et en limitant la propagation de la COVID-19.
L'ASFC ne recueille pas de renseignements sur le statut vaccinal de ses employés, car c'est un choix personnel.
3. Quel est le nombre total de cas de COVID-19 chez les ASF ?
En date du 12 mai 2021, 280 ASF avaient obtenu un résultat positif à la COVID-19 et 261 avaient récupéré depuis. Il y a présentement 19 cas actifs.
4. Suite à la COVID-19, est-ce que des ressources ont été relocalisées à l'interne pour accomplir d'autres fonctions ?
Afin d'appuyer les employés qui n'ont pas pu travailler en première ligne en raison d'obligations familiales ou pour des raisons de santé pendant la pandémie, certains membres du personnel de première ligne ont été réaffectés à d'autres postes dans les secteurs organisationnel et opérationnel de l'ASFC afin d'appuyer le travail lié aux politiques et aux programmes. Cela s'est fait au moyen d'un exercice de réalignement interne.
Pendant la pandémie, le traitement des articles destinés au commerce et l'utilisation des services postaux ont augmenté. Notre équipe de gestion a mobilisé notre main-d'œuvre de première ligne pour appuyer ces secteurs.
Lorsque COVID-19 a commencé à imposer des restrictions aux voyages en mars 2020, l'ASFC a augmenté la capacité du Service d'information sur la frontière (SIF) de fournir aux voyageurs et aux commerçants commerciaux un soutien par téléphone et par courriel pour les aider à comprendre les nouvelles mesures frontalières. L'équipe de spécialistes du service à la clientèle a été complétée par la réaffectation temporaire de plus de 40 ASF des endroits où le nombre de voyageurs avait diminué en raison de la COVID-19.
Le SIF a réaffecté du personnel de première ligne pour soutenir l'augmentation des charges de travail dans les centres de services. Pour décomposer : au total, 77 ASF et 3 surintendants des régions du Québec, de l'Atlantique et des Prairies ont été réaffectés.
L'ASFC a accordé la priorité au redéploiement temporaire du personnel de première ligne pour traiter l'augmentation des volumes de traitement commercial dans les opérations terrestres, maritimes, aériennes, postales et de messagerie. D'autres employés ont été réaffectés pour gérer les arriérés et appuyer davantage les opérations de courrier, de messagerie et d'exécution de la loi et de renseignement.
Statistiques clés
Section 1 : Volumes globaux de voyageurs/travailleurs
Moyenne hebdomadaire de voyageurs pour les trois derniers mois
- Mode aérien : 36 269 voyageurs
- Mode terrestre : 66 524 voyageurs et 111 694 camionneurs
- Total : 214 487
Comparaison globale des volumes de voyageurs aériens d'une année sur l'autre
- au : 6 148 454
- au : 435 227
- Écart : -92,92 %
Comparaison globale des volumes de l'aviation générale d'une année sur l'autre
- au : 25 689
- au : 13 777
- Écart : -46,37 %
Statistiques sur les travailleurs essentiels/exemptions fournies
- Exercice financier jusqu'à présent (1er avril au ) : 1 011 882
- Exercice financier 2020 à 2021 : 5 235 906
Section 2 : Tests, renvois et conformité
Volumes de voyages et arrivées de voyageurs sans résultat négatif du test COVID-19
- Mode aérien : 4 563 voyageurs référés à l'ASPC sur 652 818 (7 janvier au 16 mai)
- Mode terrestre : 7 274 voyageurs référés à l'ASPC sur 1 475 595 (15 février au 16 mai)
Cas préoccupants identifiés par les ASF et renvoyés à l'ASPC
- Mode aérien : 566 voyageurs (en date du 14 mai)
- Mode terrestre : 905 voyageurs (en date du 14 mai)
- Total : 1 471 voyageurs (en date du 14 mai)
Taux global de conformité de quarantaine (1er avril au )
- L'ASPC a rejoint 656 797 voyageurs en appel direct et a évalué que 623 957 d'entre eux s'étaient conformés (taux de conformité estimé à 95 %)
- Les organismes d'exécution de la loi ont effectué des suivis auprès de 78 207 voyageurs et ont constaté que 98 % d'entre eux étaient conformes.
- 99,43 % des voyageurs aériens se sont conformés à l'exigence relative aux tests préalables à l'arrivée ou ont été exemptés.
- 99,71 % des voyageurs terrestres se sont conformés à l'exigence relative aux tests préalables à l'arrivée ou ont été exemptés.
Nombre de voyageurs renvoyés à l'ASPC pour ne pas avoir réservé d'IAG
- Exercice financier jusqu'à présent (1er avril au ) : 6 207 voyageurs
- Exercice financier 2020 à 2021 : 9 016 voyageurs
- Total : 15 223 voyageurs
Section 3 : Admissibilité de la famille immédiate
Admis au Canada
- Exemption de la famille immédiate dans tous les modes en date du 13 mai : 35 807
- Voyages non discrétionnaires liés à la famille immédiate pour tous les modes en date du 13 mai : 8 334
Entrée refusée au Canada
- Voyage discrétionnaire en provenance des États-Unis pour tous les modes en date du 13 mai : 384
- Voyage discrétionnaire en provenance de toutes autres destinations étrangères en date du 13 mai : 206
Section 4 : Renvois
Du au , l'ASFC a renvoyé 540 personnes au cours de l'exercice 2021 à 2022. De plus, 11 198 personnes ont été retirées de l'organisation au cours de l'exercice 2020 à 2021, ce qui a été touché par un arrêt de renvoi en raison de la COVID-19.
- Le nombre total de renvois forcés pour l'exercice 2019 à 2020 est de 11 548 personnes.
- Le nombre total de renvois forcés pour l'exercice 2018 à 2019 est de 9 706 personnes.
Ventilation des statistiques de 2021 à 2022
Total des renvois : 540
- Renvois en vertu du R240(1) (PE) : 68
- Renvois des bureaux intérieurs : 472
- Renvois en vertu du R240(1) (bureaux intérieurs) : 173
- Priorité 1 – Cas d'inadmissibilité sérieuse : 28
- Priorité 1 – Demandeur d'asile irrégulier débouté : 7
- Priorité 2 – Demandeur d'asile régulier débouté : 101
- Priorité 3 – Tous les autres cas d'inadmissibilité : 37
- Renvois en vertu du R240(3) (c.-à-d. : renvois administratifs) : 299
- Priorité 1 – Cas d'inadmissibilité sérieuse : 7
- Priorité 1 – Demandeur d'asile irrégulier débouté : 3
- Priorité 2 – Demandeur d'asile régulier débouté : 265
- Priorité 3 – Tous les autres cas d'inadmissibilité : 24
Section 5 : Statistiques en matière de détention
Centres de surveillance de l'Immigration (CSI)
- En date du , 186 personnes étaient détenues par les services de l'immigration, comparativement à 353 le (date de la mise en œuvre des mesures COVID).
- 37 % (69) étaient dans un centre de surveillance de l'immigration
- 60 % (111) dans un établissement provincial
- 3 % (6) dans les autres installations
- Il n'y a aucun cas de COVID-19 confirmé dans un CSI
- Depuis , il y a eu six cas de détenus de la COVID-19 dans les CSI.
- Il y a eu trois cas au CSI de Laval, deux au CSI de la RGT et un cas au CSI de la C.-B.
Mineurs en détention
- En date du , aucun mineur n'avait été hébergé ou détenu dans un centre de surveillance de l'immigration de l'ASFC.
- À ce jour, en 2021 à 2022, aucun mineurs n'a été hébergé avec ses parents détenus. En 2020 à 2021, quatre mineurs ont été hébergés avec leurs parents détenus.
Section 6 : Commercial
Trafic commercial
- Depuis la , les volumes de camions commerciaux ont tendance à augmenter pour atteindre les niveaux d'avant COVID-19 de l'an dernier.
- Le volume hebdomadaire moyen était essentiellement le même que celui de l'an dernier avant la publication de la COVID-19.
- Au cours des dernières semaines, les volumes ont été considérablement plus élevés que ceux de la même période l'an dernier, ce qui témoigne de la baisse drastique des volumes observée l'an dernier au début de la pandémie.
- Le total hebdomadaire (du 3 au ) était de 38 % plus élevé que la même semaine l'an dernier.
- Au cours des 7 dernières semaines (jusqu'au ), les volumes de camions commerciaux sur une base hebdomadaire se situent en moyenne autour de 104 000, soit 41 % de plus que l'an dernier.
Mainlevées
- Les mainlevées du mode terrestre ont été sensiblement supérieures au niveau de l'an dernier, avant la COVID-19.
- Au cours des dernières semaines, les mainlevées du mode terrestre ont été nettement supérieures aux volumes de l'an dernier, reflétant l'importante baisse des volumes au début de la pandémie.
- Le total hebdomadaire (du 3 au ) était de 31 % supérieur à celui de la même période l'an dernier.
- Au cours des sept dernières semaines (jusqu'au ), le volume hebdomadaire moyen des mainlevées du mode terrestre était de 294 000, ce qui représente une hausse de 42 % comparativement à l'an dernier.
- La moyenne de mainlevées commerciales pour tous les modes est d'environ 413 000 par semaine pour les 7 dernières semaines, ce qui représente une hausse de 37 % au cours de la dernière année.
Section 7 : Saisies à la frontière
Saisies des armes à feu
- Saisies d'armes à feu en 2021 (au ) : 78 saisies, 193 articles
- Total des saisies en 2020 : 276 saisies, 472 articles
- Nombre moyen de saisies annuelles [2015 à 2020] : 468 saisies, 683 articles
Équipe d'interception des armes à feu [Équipe] dans la région du Grand Toronto :
- District des opérations commerciales de Toronto ; région du Grand Toronto ; suppresseurs d'armes à feu :
- Le , l'Équipe régionale de la RGT a saisi 197 suppresseurs d'armes à feu prohibées et 14 répliques d'armes à feu.
- Opérations commerciales de Toronto ; région du Grand Toronto ; Saisie d'armes à feu :
- Le , des agents de l'Équipe régionale ont saisi 446 jouets airsoft comme répliques d'armes à feu.
Drogues illicites
Exercice 2020 à 2021 ( au ) :
- 1 219 kilogrammes de cocaïne (-6 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 9,3 kilogrammes de fentanyl (+217 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 2 499 kilogrammes de cannabis (frais) (+3 431 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 746 kilogrammes de méthamphétamine (+62 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 1 162 kilogrammes d'opium (+9 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 77 kilogrammes d'héroïne (-34 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
- 559 539 kilogrammes de tabac de contrebande (+154 % par rapport à l'exercice 2019 à 2020)
Section 8 : Sommaire du soutien offert par le Service d'information sur la frontière (SIF)
13 avril — 3 168 appels répondus/temps moyen d'attente : 01:46/courriels reçus dans la rubrique Communiquez avec nous : 281
- Niveau 1 – 66,5 % Intérieur/33,5 % International/11 % appels d'IRCC/4 % appels liés à l'ASPC
- Niveau 2 – 63,5 % Intérieur/36,5 % International/12 % commercial
Total des appels pour le mois d' – 33 490/Total des appels pour le mois d' – 39 289
Questions/enjeux récurrents
- Test COVID-19 – mode, validité, exemption
- Quarantaine/isolement obligatoire (questions générales sur la quarantaine, demandes de renvoi, précisions sur l'hébergement autorisé, circonstances spéciales, réservations/annulation d'hôtel)
- Transit vers et en provenance de l'Alaska
- IRCC (État des demandes)
- Questions générales sur l'importation commerciale (droits et taxes, exportation/portail SCDE/questions techniques, transporteur/questions sur le manifeste électronique et soutien)
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