À propos du comité : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – Étude sur l'application ArriveCAN (14 novembre 2022)

Aperçu du comité et biographies des membres

Membres du Comité : Survol

Mandat du Comité

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires met l'accent sur le processus d'examen des prévisions budgétaires ainsi que sur l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Selon l'article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des Communes, le mandat du Comité consiste principalement à étudier :

• la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires;
• l'efficacité, l'administration et les plans de dépenses :
  • des ministères et organismes centraux;
  • des nouvelles technologies de l'information et de la communication adoptées par le gouvernement;
  • des mandats interministériels, dont les programmes relevant de plus d'un ministère ou organisme;
  • des sociétés d'État et agences gouvernementales dont l'examen n'a pas été spécifiquement renvoyé à un autre comité permanent;
  • des programmes législatifs, des dépenses fiscales, des garanties d'emprunt, des fonds de prévoyance et des fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat d'examiner les organisations suivantes et de mener des études à leur sujet :

Organismes et ministères centraux

• Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Services partagés Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada

Organismes liés aux ressources humaines

• Commission de la fonction publique
• Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
• École de la fonction publique du Canada
• Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Sociétés d'État

• Commission de la capitale nationale
• Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
• Parc Downsview Park inc.
• Société canadienne des postes
• Société du Vieux-Port de Montréal inc.
• Société immobilière du Canada limitée

Autres organisations

• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la Sécurité des transports du Canada)
• Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
• Bureau du directeur parlementaire du budget
• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Portrait des membres du comité

Kelly Mccauley (Président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Edmonton-Ouest

• Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019 et 2021
• Siège également au Comité permanent des comptes publics
• Ancien ministre fantôme conservateur du Conseil du Trésor
• A déjà siégé au comité sur la pandémie COVID-19 ainsi qu'au sous-comité sur l'ordre du jour et la procédure d'OGGO en 2020
• Avant son élection en 2015, M. McCauley était un cadre du secteur hôtelier spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès
• Il est diplômé du BCIT dans le programme de gestion hôtelière
• Il a toujours défendu les intérêts des personnes âgées et des anciens combattants

Majid Jowhari (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Richmond Hill

• Élu député en 2015 pour Richmond Hill (Ontario), ré-élu en 2019 et 2021
• Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO, en plus du comité permanent de la santé et le sous-comité du programme et de la procédure du comité de la santé
• A précédemment siégé sur le comité de l'industrie, de la science et de la technologie ainsi que sur le comité de la pandémie de la COVID-19
• Né en Iran, premier député fédéral avec un héritage iranien
• Titulaire d'un diplôme en génie industriel de l'Université Ryerson et d'un MBA de la Schulich School of Business de l'Université York
• Avant son élection en 2015, M. Jowhari était consultant et ingénieur

Julie Vignola (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Beauport—Limoilou
Porte-parole en matière de services publics, tourisme, approvisionnement et opérations gouvernementales

• Élue comme députée en 2019 pour Beauport-Limoilou (Québec), ré-élue en 2021
• Porte-parole du Bloc Québécois en matière de services publics, de tourisme, d'opérations gouvernementales et d'approvisionnement
• Siège également sur le sous-comité du programme et de la procédure de l'OGGO
• A précédemment siégé sur le comité de la pandémie de la COVID-19
• Avant son élection en 2019, elle était enseignante dans une école secondaire privée
• Titulaire d'un baccalauréat en enseignement de l'histoire et de la géographie de l'Université du Québec à Rimouski
• S'intéresse aux enjeux affectant le Québec, notamment en lien avec les producteurs d'aluminium et le système de paye Phénix

Michael Barrett

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Porte-parole responsable de l'éthique et du gouvernement responsable

• Élu député en 2018 pour Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, réélu en 2019 et 2021
• Porte-parole de l'opposition (conservateur) pour l'éthique et du gouvernement responsable
• Siège également au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ainsi qu'au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (vice-président)
• A déjà siégé à de nombreux comités, notamment justice et des droits de la personne, santé, et procédure et des affaires de la Chambre
• Avant son élection, M. Barrett a servi dans l'Armée canadienne et était un gestionnaire des ressources humaines
• A également été conseiller municipal à Edwardsburgh/Cardinal de 2014 à 2018

Kelly Block

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Carlton Trail—Eagle Creek
Porte-parole responsable des services publics et de l'approvisionnement

• Élue députée de la circonscription de Carlton Trail-Eagle Creek en 2008, réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021
• Ministre fantôme conservatrice des Services publics et de l'Approvisionnement
• A déjà été secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et membre du Groupe des présidents (41e législature)
• A siégé à plusieurs comités, dont ceux des comptes publics, des anciens combattants, de la liaison, de la santé et des ressources naturelles
• Avant son élection, Mme Block a rempli deux mandats en tant que maire de Waldheim, en Saskatchewan

Stephanie Kusie

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Calgary Midnapore
Porte-parole responsable du Conseil du Trésor

• Élue députée en 2017 dans la circonscription de Calgary Midnapore, réélue en 2019 et 2021
• Ministre fantôme conservatrice du Conseil du Trésor
• Est également conseillère de la section canadienne de ParlAmericas et membre du groupe canadien de l'Union interparlementaire
• A déjà siégé à de nombreux comités, dont ceux des langues officielles, de la procédure et des affaires de la Chambre et des transports
• Est titulaire d'un B.A. en sciences politiques de l'Université de Calgary et d'un M.B.A. de l'Université Rutgers
• Avant son élection, Mme Kusie a occupé de nombreux postes, dont celui de chargée d'affaires ad interim du Canada au Salvador, de consul du Canada à Dallas, au Texas, et de conseillère principale en politiques auprès de Peter Kent en Amérique latine. Elle s'occupait de la négociation d'accords de libre-échange, le travail lié au projet de pipeline Keystone et le lobbying auprès des Nations Unies pour que le Canada siège au Conseil de sécurité

Gord Johns

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Courtenay—Alberni
Porte-parole pour la santé mentale, les services publics et l'approvisionnement

• Élu député en 2015 pour Courtenay—Alberni (Colombie-Britannique), ré-élu en 2019 et 2021
• Porte-parole du NPD en matière de santé mentale, de services publics et de l'approvisionnement. Il est aussi porte-parole adjoint en matière de pêcherie, des océans et de la garde côtière
• A précédemment siégé sur d'autres comités permanents, comme les anciens combattants (vice-président de 2019 à 2020) et les pêcheries et les océans (vice-président en 2019)
• Avant son élection, M. Johns était un entrepreneur et un conseiller municipal à Tofino

Parm Bains

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Stevenston–Richmond East

• Élu comme député pour Stevenston–Richmond East (Colombie-Britannique) pour la première fois en 2021
• Siège également sur le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Avant son élection, M. Bains était un enseignant à la Kwantlen Polytechnic University. Il a également travaillé entant qu'agent aux relations publiques et médiatiques pour le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
• A fait ses études de baccalauréat à la British Columbia Institute of Technology et sa maîtrise à la Royal Roads University

Anthony Housefather

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mont-Royal
Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

• Élu député pour Mont-Royal (Québec) en 2015, ré-élu en 2019 et 2021
• Siège aussi sur le comité permanent du patrimoine canadien
• A précédemment siégé sur plusieurs comités, dont la justice, la liaison, la bibliothèque du Parlement et la pandémie du COVID-19
• Avant son élection, M. Housefather était avocat en plus d'être le vice-président d'une multinationale en technologie, Dialogic Corporation
• A été maire de Côte Saint-Luc de 2005 à 2015

Joanne Thompson

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : St. John's Est

• Élue députée pour St. John's Est (Terre-Neuve-et-Labrador) pour la première fois en 2021
• Siège également sur le comité permanent de l'environnement et du développement durable
• Avant son élection, elle étant une dirigeante exécutive pour le Gathering Place à St. John's
• Titulaire d'un baccalauréat en soins infirmiers et d'un MBA spécialisé en entreprise sociale de l'Université de Fredericton
• A une longue expérience de la défense des droits de l'homme

Irek Kusmierczyk

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Windsor–Tecumseh
Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

• Élu député pour Windsor—Tecumseh (Ontario) en 2019, ré-élu en 2021
• A siégé sur le comité permanent de la pandémie de la COVID-19
• Né en Pologne, il a immigré au Canada en 1983 après que son père s'est fait emprisonné pour être membre d'un mouvement opposé au communisme
• Avant son élection, était conseiller municipal au conseil municipal de Windsor
• Détient un doctorat en sciences politiques de l'Université Veterbilt, une maîtrise en administration publique de la London School of Economics et un baccalauréat en journalisme de l'Université Carleton

Questions posées par les députés pendant la période des questions

Le présent document donne un aperçu des déclarations faites par les députés à la Chambre des communes concernant le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les contrats de l'application ArriveCAN pendant la 44e législature. Ces questions ont été posées pendant les périodes de questions du 20 septembre au 20 octobre 2022. Les déclarations suivantes sont des exemples de questions récurrentes.

ArriveCAN et contrats

• Pierre Poilievre (Parti conservateur du Canada (PCC)) : « une liste de toutes les entreprises qui ont été engagées pour développer cette application, qui n'a même pas fonctionné ? »
• Michael Barrett (PCC) : L'une des entreprises à qui le gouvernement dit avoir donné 1,2 million de dollars pour son cafouillis ArriveCAN dit qu'elle n'a pas reçu un sous. Où sont les 1,2 million de dollars ? Qui est devenu riche ?

ArriveCAN et erreurs

Pierre Poilievre (PCC) : « L'application ArriveCAN aurait pu être conçue en une seule fin de semaine pour moins d'un quart de millions de dollars. Au lieu de cela, le premier ministre a payé 54 millions de dollars. Dix-mille personnes ont été envoyées à tort en quarantaine par cette application alors qu'elles n'auraient pas dû l'être. »

ArriveCAN et ventilation des coûts

Michael Barrett (PCC) : Si les experts canadiens en technologie ne savent pas pourquoi le gouvernement a dépensé autant d'argent, ce que nous voulons savoir, ce que les Canadiens veulent savoir, c'est quels initiés libéraux se sont enrichis grâce à ces contrats?

ArriveCAN et la nécessité de l'utiliser (question de l'ASPC)

Michael Barrett (PCC) : Les experts en technologie sont déconcertés par le fait qu'il leur en coûte au pire plus que sept chiffres. Nous savons que l'application n'était pas basée sur la science. Tout était basé sur la division et la stigmatisation.

ArriveCAN et tourisme

• Tony Baldinelli (PCC) : « Cette application a coûté à l'industrie touristique canadienne sa saison touristique estivale 2022, a causé des ravages dans les collectivités frontalières, a causé le chaos dans nos aéroports et a nui à la réputation du Canada en tant que destination touristique de classe mondiale. »
• Tony Baldinelli (PCC) : « L'application ArriveCAN a anéanti toute chance de reprise cet été pour notre secteur touristique canadien »

Sommaire de la rencontre OGGO sur ArriveCAN avec GC Strategies et Mark Weber

Nom du comité : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Date et heure : 20 octobre 2022 ; 15 h 30 à 17 h 30
Location : Édifice Wellington, pièce 315, 197, rue Sparks
Objet : Application ArriveCAN
Rédigé par : Unité des affaires parlementaires de l'Agence des services frontaliers du Canada

Témoins

Syndicat des Douanes et de l'Immigration

Mark Weber, Président national

GC Strategies

• Darren Anthony, Partenaire
• Kristian Firth, Partenaire

Faits saillants

Le Comité s'est réuni pour élire un nouveau président. Le Comité a discuté du développement d'ArriveCAN. Le Comité a entendu trois témoins, Mark Weber, Darren Anthony et Kristian Firth, pour discuter d'ArriveCAN.

Michael Barrett a demandé que GC Strategies fournisse au Comité les mêmes documents que ceux demandés à l'ASFC et SPAC. GC Strategies ont déclaré qu'en raison des END, elles ne seraient pas en mesure de le faire. Michael Barrett dépose la motion suivante concernant la production de documents :

« Que le Comité reçoive tous les documents relatifs à la planification, à la passation de marchés, à la sous-traitance du développement et du lancement d'applications, y compris les DP, tous les documents aux entrepreneurs et aux sous-traitants, et que le Comité reçoive également les montants totaux que GC Strategies a reçus du gouvernement du Canada pour l'application, pour l'application ArriveCAN, les noms de tous les sous-traitants et partenaires de livraison, le montant qu'ils ont reçu en paiement, les produits livrables pour paiement. La preuve que les sous-traitants ont des habilitations de sécurité et la preuve faite au Canada. » La motion a été adoptée. Le Comité a discuté du fait qu'il aimerait que ces documents soient présentés à l'ASFC et à SPAC le 27 octobre, mais la présidente a déclaré que ce ne serait pas possible, car les documents devraient être traduits.

Mark Weber a discuté de la façon dont le financement d'ArriveCAN aurait pu être mieux utilisé pour d'autres initiatives qu'ArriveCAN. Gord Johns a déposé une motion : « Que la vérificatrice générale effectue une vérification de gestion pour déterminer si le Conseil du Trésor fournit aux ministères fédéraux des conseils adéquats sur l'élaboration d'estimations de coûts crédibles par rapport aux décideurs pour atteindre les objectifs de la meilleure valeur et d'une saine gérance et l'accès aux objectifs de la meilleure valeur et d'une saine gérance et l'accès à la conformité ministérielle en ce qui a trait aux politiques et aux orientations applicables du Conseil du Trésor. » La motion a été adoptée.

Les questions du PLC portaient sur le fonctionnement de l'entreprise et sur la façon dont elle a travaillé avec le gouvernement au sujet de sa composante d'ArriveCAN.

Les questions du PCC portaient sur les contrats, sur les personnes qui ont reçu l'argent, le nom des sous-traitants, la vérification que tout le monde avait une habilitation de sécurité, que le produit avait été fabriqué au Canada, la façon dont le contrat a été conclu et les examens que l'application avait reçus.

Les questions du BQ portaient sur les contrats.

Les questions du NPD portaient sur la façon dont le financement aurait pu être mieux utilisé pour moderniser la frontière et aider les ASF.

Mot d'ouverture

GC Strategies a discuté de l'historique de son travail avec le gouvernement et du fait qu'il a suivi toutes les lignes directrices établies par le gouvernement du Canada et qu'il n'a pas créé ArriveCAN, mais en a construit un élément.

Mark Weber a expliqué comment ArriveCAN a été conçu sans aucune consultation avec les agents de première ligne et que cette application n'a aucun sens alors que le gouvernement du Canada aurait pu investir dans de nouveaux agents ou dans la modernisation de la frontière. Il a également déclaré que le gouvernement utilise régulièrement les nouvelles technologies sans consulter les agents de première ligne.

Questions et réponses

Questions des membres du PLC :

Anthony Housefather a concentré ses questions sur la façon dont GC Strategies fonctionnait en tant qu'entreprise et sur la question de savoir si des fonctionnaires, des employés ministériels ou des politiciens les approchaient. GC Strategies ont indiqué que des fonctionnaires les avaient approchées en raison du travail qu'elles avaient déjà accompli.

Majid Jowhari a centré ses questions sur la gestion du projet. GC Strategies a déclaré que c'est le gouvernement du Canada qui était responsable de la gestion du projet.

Irek Kusmierczyk a concentré ses questions sur le nombre de contrats que GC Strategies a conclus avec le gouvernement et sur le nombre de contrats à fournisseur unique. GC Strategies a déclaré qu'elle n'avait conclu ce contrat qu'à titre de contrat à fournisseur unique et qu'elle avait déjà obtenu ses contrats avec le gouvernement par le biais d'appels d'offres concurrentiels.

Questions des membres du PCC :

Michael Barrett a concentré ses questions sur les contrats, sur le montant d'argent et sur qui a reçu l'argent, le nom des sous-traitants, l'habilitation de sécurité des employés, s'assurer que tout était fabriqué au Canada et comment le contrat a été conclu. GC Strategies ont déclaré qu'elles ne sont que des intermédiaires et qu'elles ont suivi toutes les lignes directrices établies par SPAC et qu'elles ont obtenu les contrats en raison de leur travail antérieur avec le gouvernement du Canada.

Stephanie Kusie a concentré sa question sur les contrats et sur la raison pour laquelle le contrat a été attribué à un fournisseur unique et sur l'exemption utilisée par le gouvernement pour créer un contrat à fournisseur unique. GC Strategies a déclaré que c'était en raison de ses bons antécédents en matière de prestation de services au gouvernement et que l'exemption s'appliquait à la sécurité nationale.

Questions des membres du BQ :

Julie Vignola a demandé combien d'employés ils avaient et combien de personnes travaillaient sur l'application et s'ils payaient les employés avec l'argent qu'ils recevaient du gouvernement. GC Strategies a déclaré qu'à certains moments au cours des deux dernières années, près de 30 personnes ont travaillé sur l'application et que le personnel a été payé à même l'argent qu'il a reçu du gouvernement.

Julie Vignola a demandé à Mark Weber si l'application était nécessaire ou si elle méritait de continuer à investir. Mark Weber a déclaré qu'ils n'avaient pas besoin de l'application et que cela ne valait pas la peine d'y investir.

Questions des membres du NPD :

Gord Johns demande si l'ASFC aurait mieux fait d'utiliser l'argent pour créer l'application à l'interne ou comment cet argent aurait aidé à soutenir les ASF. Mark Weber a déclaré que l'argent aurait dû être utilisé pour aider à la modernisation de la frontière et que le gouvernement aurait dû consulter les ASF, car la plupart d'entre eux auraient voulu davantage d'ASF. Mark Weber a également déclaré que si l'argent avait servi à recruter plus d'ASF, il y aurait eu 500 agents de plus. Gord Johns demande si ArriveCAN est une méthode de réduction des coûts de l'ASFC. Mark Weber a affirmé que c'était le cas.

Prochaines étapes

S.o.

Liens connexes

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