Aperçu : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – Étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company (6 mars 2023)

Au cours du plus récent exercice, 2021 à 2022 - à l'exclusion des transferts à d'autres ministères pour le travail effectué pour l'Agence - l'ASFC a dépensé 134 millions de dollars en formation, en technologie de l'information, en télécommunications et en consultants en gestion. Au cours de l'exercice précédent, 2020 à 2021 - encore une fois, à l'exclusion des transferts à d'autres ministères - l'ASFC a dépensé 129 millions de dollars en formation, en technologie de l'information, en télécommunications et en consultants en gestion.

Depuis 2016, l'ASFC a conclu trois contrats distincts avec McKinsey & Company (un quatrième a pris fin avant le début des travaux) d'une valeur combinée de 4,3 millions de dollars.

Les travaux entrepris dans le cadre des contrats de l'ASFC avec McKinsey & Company depuis 2016 sont terminés. Aucun coût supplémentaire n'est prévu pour les contrats conclus avec McKinsey & Company par l'ASFC.

L'ASFC est engagée dans la perception des recettes et les services à la clientèle d'une manière qui n'est pas le cas d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique. L'ASFC a donc demandé conseil à un entrepreneur ayant une vaste expérience internationale de la production et de la gestion des recettes, du traitement numérique des dossiers financiers et des dossiers des clients et de la gestion de l'amélioration du service à la clientèle.

À l'instar de plusieurs entreprises avec lesquelles l'ASFC conclut des contrats, McKinsey & Company offre une expertise qui n'est pas facilement reproduite avec des ressources internes. En tant que fournisseur de services spécialisés dans les tendances mondiales et les normes et comparateurs internationaux, McKinsey & Company peut utiliser des outils et des données propriétaires non disponibles pour ses ressources internes afin de compléter et d'éclairer la prise de décision.

Les ressources sous contrat sont souvent utilisées dans des situations où le travail doit être achevé dans un délai très court ou pour lesquelles la nature du travail est si spécialisée que les ressources internes ne sont pas disponibles. Dans le cas du contrat relatif aux services de consultation en affaires et de gestion du changement, l'Agence a choisi d'embaucher des ressources externes parce que la portée et la complexité de l'entreprise bénéficiaient de l'application de l'expertise qu'apporterait une entreprise ayant une expérience mondiale de la transformation numérique. Dans le cas des contrats pour les Services de transformation de la haute direction et pour un Bureau de gestion de la valeur, une expertise en analyse comparative résultant d'une expérience de travail avec des entités publiques et privées à l'échelle internationale était requise.

Non, l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas reçu l'ordre d'embaucher cette entreprise. Tout approvisionnement à l'ASFC est fondé sur la satisfaction d'un besoin opérationnel déterminé, qu'il s'agisse de biens ou de services.

Tous les contrats conclus avec McKinsey & Company étaient le résultat d'un processus d'approvisionnement, dans le cadre duquel un besoin commercial est cerné et des critères techniques sont rédigés en fonction de ce besoin commercial, afin d'évaluer les soumissionnaires de manière transparente et impartiale. Chaque fois que l'Agence détermine qu'il est nécessaire d'acheter des biens ou des services, nos experts des secteurs d'activité collaboreront avec les spécialistes de l'approvisionnement de l'Agence ou de SPAC pour élaborer des critères techniques dès le départ, afin de s'assurer que le processus d'approvisionnement qui en résulte répond au besoin déterminé.

Les contrats de l'ASFC avec McKinsey & Company ont été attribués dans le cadre de processus concurrentiels. Dans le cas des contrats pour les Services de consultation en affaires et de gestion du changement et pour les Services de transformation de la haute direction, l'Agence a tiré parti d'une entente d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Pour le contrat du Bureau de gestion de la valeur, un processus concurrentiel, administré par SPAC, a été utilisé.

L'ASFC a conclu un contrat avec McKinsey & Company le 21 octobre 2022 pour des services liés aux résultats et aux avantages prévus du projet de Gestion de l'évaluation et des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les échéanciers pour l'achèvement du projet ont été prolongés, et l'Agence a déterminé qu'elle effectuerait les travaux à l'interne dans les délais impartis.

Le travail effectué par McKinsey & Company a orienté certains des plus importants efforts de renouvellement numérique et organisationnel à ce jour à l'ASFC - le genre de travail pour lequel nous n'avons pas toujours eu la capacité ou l'expertise internes.

Au fil du temps, l'ASFC, qui faisait partie d'un ministère plus vaste, est devenue une organisation autonome jouant un rôle de plus en plus important en matière de politique publique. Au cours des dernières années, l'ASFC a adopté une approche de plus en plus axée sur le service dans ses opérations. C'est l'objectif du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), et nous avons bénéficié de services et d'expertise externes dans le cadre de ce changement.

Compte tenu de l'augmentation de la demande et des volumes à la frontière, ainsi que de la complexité des menaces, l'ASFC a commencé à investir dans un programme novateur et transformateur. Nous avons bénéficié de l'expertise de l'extérieur pour nous assurer que l'Agence est bien organisée et qu'elle dispose de la capacité en matière de politiques et de programmes dont elle a besoin en tant que grande organisation nationale œuvrant dans un environnement mondial aussi dynamique.

La position par défaut du gouvernement du Canada est de permettre aux entrepreneurs de conserver les droits de propriété intellectuelle générés par les contrats du gouvernement. Il s'agit de promouvoir la commercialisation de nouvelles idées. En vertu des conditions des contrats pour les services de consultation en affaires/gestion du changement et pour les services de transformation de la haute direction, le Canada est propriétaire de toute la propriété intellectuelle produite dans le cadre des travaux de l'entrepreneur parce que ces travaux étaient nécessaires pour appuyer et orienter les investissements futurs. À l'inverse, dans le cas du contrat relatif à un bureau de gestion de la valeur, l'entrepreneur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle produits dans le cadre de ses travaux.

L'ASFC a examiné ses dossiers dans un cadre législatif qui comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information. Lorsque cela est possible et approprié, les noms des employés de McKinsey qui fournissent des services contractuels sont publiés conformément au cadre législatif. En vertu du cadre législatif, les renseignements personnels ne comprennent pas « les renseignements sur une personne qui fournit ou fournissait des services en vertu d'un contrat pour une institution fédérale, y compris les modalités du contrat, le nom de la personne et les opinions ou points de vue de la personne donnés dans le cadre de l'exécution de ces services ». Par conséquent, les noms des employés de McKinsey qui exécutaient des services sous contrat ont été divulgués.

Les employés de McKinsey nommés dans les documents n'étaient pas tous des employés exécutant des services en vertu du contrat, par exemple, du personnel administratif. L'ASFC a divulgué des renseignements personnels accessibles au public au sujet de ces employés et a caviardé des renseignements personnels qui ne sont pas du domaine public.

SPAC administre le Régime d'intégrité du gouvernement du Canada et, par conséquent, toute question doit lui être adressée.