Aperçu : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – Étude sur les Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company (5 juin 2023)
Note de scénario
Contexte
Le , le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (le Comité) a adopté une motion visant à entreprendre une étude sur les contrats attribués depuis le à McKinsey & Company. À ce jour, 10 réunions ont été consacrées à cette étude :
- 30 janvier : rencontre avec des particuliers et l'IPFPC;
- 1er février : rencontre avec Dominic Barton;
- 6 février : réunion avec SPAC et la Banque de l'infrastructure du Canada;
- 8 février : rencontre avec le président du Conseil du Trésor et la Banque de développement du Canada;
- 13 février : rencontre avec des universitaires et l'ombudsman de l'approvisionnement;
- 15 février : rencontre avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
- 6 mars : réunion avec le ministère de la Sécurité publique et l'ASFC;
- 20 mars : rencontre avec le ministère de la Défense nationale;
- 27 mars : rencontre avec le Syndicat des employés de la Défense nationale;
- 29 mars : rencontre avec Robert Palter, associé principal chez McKinsey.
Le lundi , le Comité a adopté la motion suivante :
Que le comité :
a) Inviter les administrateurs généraux des entités suivantes relativement au caviardage et à la traduction inappropriée des documents demandés par le Comité le :
- Énergie atomique du Canada limitée;
- Banque de développement du Canada;
- Agence des services frontaliers du Canada;
- Corporation de développement des investissements du Canada;
- Postes Canada;
- Office d'investissement du Régime de pensions du Canada;
- Ministère des Finances Canada;
- Emploi et Développement social Canada;
- Exportation et développement Canada;
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
- Défense nationale;
- Ressources naturelles Canada;
- Bureau de l'ombudsman des vétérans (Anciens Combattants Canada);
- Bureau du Conseil privé;
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
- TransMountain Corporation.
b) Inviter le Bureau du légiste à informer le comité, en public, de l'étendue des pouvoirs du comité de demander des documents;
c) De demander à la présidence d'envoyer une lettre à chacune des entités énumérées à la section a) de la présente motion pour les informer que le Comité envisage actuellement de renvoyer cette question à la Chambre des communes comme une atteinte possible au privilège parlementaire.
Informations générales
Date :
Heure : De 15 h 30 à 17 h 30
Lieu : Pièce 035-B, édifice de l'Ouest
La réunion se tiendra dans un format hybride. Les témoins sont invités à se présenter en personne. Des fonctionnaires comparaîtront devant un groupe de témoins.
Témoins
Banque de développement du Canada
Isabelle Hudon, présidente-directrice générale (par vidéoconférence)
Agence des services frontaliers du Canada
Erin O'Gorman, présidente
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Affaires publiques et communications
Société canadienne des postes
Rindala El-Hage, vice-présidente intérimaire, Finances et contrôleur (par vidéoconférence)
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Christiane Fox, sous-ministre
Ministère de la Défense nationale
Bill Matthews, sous-ministre
Ministère des Ressources naturelles
Mollie Johnson, sous-ministre intérimaire
Exportation et développement Canada
Mairead Lavery, présidente-directrice générale
Bureau du Conseil privé
Matthew Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Services ministériels et Affaires ministérielles et dirigeant principal des finances
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président invitera les fonctionnaires à faire une déclaration préliminaire. Ces interventions devraient durer environ cinq minutes et seront suivies de questions des membres du comité.
Remarque Seul le BCP, Matthew Shea, prononcera une allocution d'ouverture.
Tours de questions
À la discrétion du président, les membres du comité poseront leurs questions comme suit :
- Premier tour : 6 minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NPD
- Pour le deuxième tour et les tours subséquents : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ, 2,5 minutes et NPD, 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes
Chronologie des événements clés
: La motion de la députée Kusie visant à ce que le Comité entreprenne une étude sur les contrats fédéraux attribués à McKinsey a été adoptée. Les ministères devaient fournir des documents d'ici le .
: L'ASFC (vice-président Acton) a envoyé une lettre au Comité indiquant que le temps et les ressources pour traduire les documents étaient limités et indiquant qu'une approche à plusieurs tranches pourrait être nécessaire.
: Réponse reçue du greffier du Comité exhortant fortement l'ASFC à soumettre tous les documents, dans les deux langues officielles, avant la date limite.
: L'ASFC a soumis une trousse (par exemple, tous les documents visés par la demande) au Comité.
: L'ASFC a reçu une lettre du Comité demandant la présentation de tous les documents sans caviardage. Aucune date limite n'a été fournie.
: Le ministre de la Sécurité publique ainsi que la présidente et le vice-président exécutif de l'ASFC ont comparu devant le Comité.
: L'ASFC a reçu une lettre du Comité demandant la présentation de tous les documents sans caviardage d'ici le .
Vers le : McKinsey & Company a soumis son dossier au Comité, qui ne contenait aucun caviardage.
: Le BCP a donné des directives pour communiquer avec McKinsey & Company afin d'obtenir le consentement pour lever le caviardage.
: L'AIPRP de l'ASFC (DG et chef de la protection des renseignements personnels Proulx) a envoyé une lettre à McKinsey & Company pour demander leur consentement à divulguer pleinement les renseignements appartenant à l'entreprise.
: L'AIPRP de l'ASFC (DG et chef de la protection des renseignements personnels Proulx) a envoyé une lettre à un soumissionnaire non retenu pour obtenir son consentement à divulguer tous les renseignements appartenant à l'entreprise.
: La motion du député Barrett visant à inviter les ministères concernant la traduction et le caviardage a été adoptée.
: L'ASFC a reçu une lettre du Comité invitant le président et d'autres personnes à parler du caviardage et de la traduction inclus dans sa trousse au Comité.
: McKinsey & Company a répondu à l'ASFC et a donné son consentement à la divulgation de ses renseignements.
: Le soumissionnaire défait a répondu à l'ASFC, refusant de fournir son consentement à la divulgation de ses renseignements.
: L'ASFC a fourni une trousse révisée au Comité.
: Le président de l'ASFC assiste au Comité OGGO.
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