Discours d'ouverture et survol – Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières (20 avril 2021)

Discours d'ouverture

Bonjour madame la présidente et membres du Comité permanent des comptes publics. Je suis heureux d'être ici pour répondre à vos questions sur les constatations de la vérificatrice générale concernant l'exécution des mesures de contrôle frontalier pendant la pandémie. Je suis ici avec Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs.

Je tiens à remercier la vérificatrice générale pour son rapport et à dire que nous acceptons la recommandation de veiller à ce que les agents des services frontaliers disposent des conseils et des outils appropriés pour appliquer les mesures de contrôle aux frontières, et de procéder à un examen des décisions relatives aux prestataires de services essentiels afin de garantir que les exemptions sont correctement appliquées.

Les agents des services frontaliers de l'ASFC sont aux premières lignes de cette pandémie depuis janvier 2020, lorsque les mesures de contrôle améliorées ont été mises en œuvre.

En plus des 90 lois et règlements qu'ils appliquent normalement, ils ont également été chargés de mettre en œuvre les dispositions de plus de 45 décrets relatifs à la pandémie.

Ces dispositions s'appliquent à différentes catégories de personnes se présentant à nos points d'entrée, telles que les prestataires de services essentiels et les citoyens. Elles sont conçues pour limiter les déplacements et réduire la propagation du virus.

Il est important de noter que ces dispositions - qui sont régulièrement révisées pour refléter l'évolution des conditions pandémiques - ajoutent plusieurs niveaux de complexité au processus décisionnel.

Chaque jour, les agents de l'ASFC prennent plus de 35 000 décisions concernant l'entrée. Chaque décision reflète les circonstances uniques d'une personne - et se fonde sur plusieurs facteurs, y compris les dispositions du décret, pour déterminer si une personne est autorisée à entrer au Canada et quelles sont ses obligations en matière de quarantaine.

Nos agents exercent leur jugement professionnel dans un environnement très complexe et sont bien soutenus dans leur formation pour mettre en œuvre ces mesures.

J'insiste sur le fait que nos agents n'ont ni le pouvoir discrétionnaire ni le pouvoir de lever les obligations et les exigences prescrites dans les décrets. Ils ne peuvent pas exempter les voyageurs de la quarantaine en raison de tout facteur commercial ou de compassion.

Cela dit, étant donné les complexités auxquelles ils sont confrontés lors de la prise de ces décisions, il peut y avoir des incidents isolés de mauvaise interprétation qui se traduisent par des décisions incorrectes.

Dans de tels cas, nous avons des stratégies pour apprendre et nous améliorer continuellement.

L'ASFC continue d'appuyer d'autres ministères et initiatives du gouvernement. Nous avons soutenu la mise en œuvre de tests avant l'arrivée et la présentation numérique obligatoire de renseignements sur les personnes-ressources et la quarantaine par l'entremise de l'application ArriveCAN, qui a maintenant été téléchargée plus de 1,4 million de fois.

Ces contributions ont aidé le gouvernement à surveiller et à contrôler la propagation du COVID-19 lié aux voyages.

En réponse à la recommandation de la vérificatrice générale, l'ASFC a élaboré une réponse et un plan d'action de la direction et a déjà pris certaines mesures pour donner suite aux constatations.

Pour s'assurer que nos agents comprennent bien les nouvelles mesures frontalières, l'ASFC a considérablement élargi sa prestation de séances d'information techniques et détaillées avant la mise en œuvre des nouveaux décrets ceux qui sont modifiés.

Nos objectifs sont d'appuyer la façon dont les nouvelles mesures sont appliquées, d'assurer la clarté pour le personnel de première ligne et la cohérence de l'application.

L'ASFC a aussi établi un processus pour surveiller les décisions prises par les agents de l'ASFC concernant l'exécution des décrets pour les fournisseurs de services essentiels. Des ajustements seront apportés au besoin.

Nous élaborons également un nouvel outil de formation pour aider les agents de première ligne à mieux comprendre la complexité des décrets.

Madame la présidente, l'ASFC s'est engagée à faire respecter les mesures frontalières afin de réduire au minimum la propagation de la COVID-19 et de ses variants, tout en facilitant la circulation continue des marchandises essentielles, y compris les aliments et les fournitures médicales.

Nous avons été à l'avant-garde de cette pandémie depuis le début. Je suis fier du travail que les agents de l'ASFC ont accompli et continuent de faire pour protéger le Canada pendant cette pandémie.

Merci.

Note d'information

Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes vous invite à comparaître en raison du Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada.

Renseignements généraux

Date : Mardi 20 avril 2021
Heure : 11 h à 13 h
Durée : Deux heures
Lieu : Vidéoconférence

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada :

• John Ossowski, président
• Denis Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs

Bureau du vérificateur général :

• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Carol McCalla, directrice principale
• Chantal Richard, directrice principale
• Sarah McDermott, directrice
• Francis Michaud, directeur

Agence de la santé publique du Canada :

• Iain Stewart, président
• Cindy Evans, vice-présidente, Gestion des urgences

Discours d'ouverture

Au début de la réunion, le président vous invitera à faire un discours d'ouverture. Le vérificateur général et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) feront également un discours d'ouverture. L'ordre de parole sera déterminé par le président. Ceux-ci devraient durer environ 5 minutes et seront suivis de questions des membres du comité.

Série de questions

Les questions des membres du comité seront traitées comme suit :

• Six minutes pour le premier questionneur de chaque partie, comme suit : 1re ronde : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, nouveau Parti démocratique
• Deuxième ronde et les suivantes : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.

Informations générales

Les comparutions antérieures de l'ASFC devant le PACP portaient sur des vérifications concernant le respect en milieu de travail, la fiscalité du commerce électronique et le renvoi d'immigrants refusés. En tant que comité, le PACP a entendu des témoignages sur le Budget principal des dépenses de la vérificatrice générale et sur la vérification de la surveillance de la publicité du gouvernement du Canada. Le comité a également étudié divers rapports et a demandé des réponses du gouvernement sur les trois études de l'ASFC susmentionnées.

Le présent rapport examine le rôle de l'ASFC et de l'ASPC dans la mise en œuvre des mesures de contrôle frontalier et de quarantaine visant à limiter l'introduction et la propagation du virus COVID-19 au Canada. Ce comité est présidé par Kelly Block, membre conservateur. Cette comparution sera l'occasion pour l'opposition de demander des comptes au gouvernement sur les questions liées à la pandémie COVID-19, de sorte que même si les questions sont censées être limitées aux éléments couverts par la vérification, il est possible que certains membres s'écartent de ces limites et se penchent sur d'autres aspects du rôle de l'ASFC dans la mise en œuvre des CIC et des activités à la frontière.