Renseignements généraux – Comité permanent des comptes publics : Audit du Bureau du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières (20 avril 2021)

Dès le début, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les autorités provinciales et locales pour répondre aux menaces posées par le virus.

Notre approche a été élaborée à l'aide de conseils scientifiques et fondés sur des données probantes, en consultation avec des experts en santé publique et notre personnel interne.

L'intervention du Canada est fondée sur les plans et les lignes directrices existantes en matière de préparation aux pandémies, ainsi que sur des principes tels que :

• Collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les intervenants pour produire une réponse efficace et coordonnée.
• Une prise de décision éclairée qui utilise les meilleures données disponibles.
• Réponses appropriées et souples qui reflètent le niveau de menace.
• Des précautions opportunes et raisonnables proportionnelles au niveau de menace et éclairées par des preuves, dans la mesure du possible.
• Utiliser des stratégies et des processus établis qui peuvent être rapidement renforcés.
• Utiliser un processus décisionnel éthique qui reflète les valeurs de notre société.
• Coordonner notre approche avec les États-Unis - au niveau fédéral et au sein des États frontaliers.

Oui. L'ASFC s'est penchée sur le H1N1 et le virus Ebola pour orienter les prochaines étapes de l'orientation et de la planification du COVID-19. Plus précisément, il a utilisé : 1) les pratiques exemplaires et 2) les leçons apprises, y compris les lacunes qui ont été relevées lors des éclosions de grippe H1N1 et d'Ebola.

L'ASFC a un processus d'examen complet. Tous les événements liés à la santé sont passés en revue pour résumer ce qui s'est passé, identifier les défis qui se sont posés et produire des recommandations pour l'avenir.

Le Guide sur les pandémies de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), produit en 2012 et mis à jour en 2020, est fondé sur les lignes directrices intégrées à la Préparation canadienne à la pandémie d'influenza : Le Guide de planification pour le secteur de la santé (PCIP), publié par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en 2014, qui intègre les leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1 de 2009 et de l'éclosion de SRAS en 2003.

La version 2020 du Guide de l'ASFC sur les pandémies est alignée sur les déclencheurs d'action du Canada, a été consultée auprès de l'ASPC et comprend les répercussions prévues sur les volumes de trafic transfrontalier et les responsabilités de l'ASFC.

Le premier plan d'orientation en cas de pandémie de l'ASFC a été élaboré en 2012. Une mise à jour a débuté en août 2019, afin de l'harmoniser avec le Guide canadien de planification de la préparation en cas de pandémie d'influenza pour le secteur de la santé (PCIP).

En mars 2020, le plan d'orientation en cas de pandémie de l'ASFC a été finalisé et distribué avec un plan en cas de pandémie propre à la COVID-19.

L'Agence a utilisé le plan d'orientation de haut niveau en cas de pandémie pour appuyer ses efforts dans le cadre de la COVID-19.

L'ASFC participe à des exercices fédéraux et régionaux qui traitent des menaces potentielles et émergentes. En ce qui concerne les situations sanitaires à la frontière, ces exercices ont eu lieu :

• une fois en 2018,
• 4 fois en 2019, et
• 2 fois en 2021.

À chaque fois, les exercices comprenaient des discussions sur la Loi sur la quarantaine, les agents pathogènes humains et animaux, les pandémies et la grippe.

Le gouvernement du Canada surveille quotidiennement l'évolution de la directive COVID-19, y compris les changements éventuels des restrictions frontalières dans le monde.

L'ASFC travaille également en étroite collaboration avec des partenaires internationaux comme le CBP des États-Unis, des organismes de réglementation comme l'Organisation de l'aviation civile internationale ainsi qu'avec l'industrie pour discuter des mesures à la frontière, des nouvelles tendances et des divers scénarios de réouverture.

L'information recueillie par l'ASFC et d'autres partenaires fédéraux constitue l'un des nombreux facteurs dont le gouvernement a tenu compte pour élaborer et ajuster les propres mesures frontalières du Canada.

Ces voies de communication se sont avérées très précieuses pour l'ASFC tout au long de la pandémie. Nous continuerons à les exploiter.

À ce jour, l'ASFC et le gouvernement du Canada ont établi des mesures frontalières fondées sur les données scientifiques et les preuves. Compte tenu du succès de cette approche, je m'attends à ce que cela continue.

Même si nous ne contrôlons peut-être pas les réouvertures des frontières dans le monde, l'ASFC entreprend activement des évaluations de la capacité et des exercices de préparation opérationnelle. Ceux-ci sont réalisés selon différents modèles volumétriques et différents scénarios de réouverture des frontières, au pays et à l'étranger.

Ce travail nous permettra de continuer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en appuyant l'économie, y compris le tourisme.

Si l'on insiste sur les discussions avec les États-Unis sur la réouverture de la frontière

Dans le cadre de la Feuille de route du premier ministre et du président pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, les deux pays ont convenu d'adopter une approche coordonnée fondée sur des critères scientifiques et de santé publique lorsqu'ils envisagent des mesures pour ajuster les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis.

Les hauts fonctionnaires des deux pays ont régulièrement discuté des ajustements à venir, dans le but de coordonner notre approche dans la plus grande mesure possible.

Compte tenu de l'augmentation des cas des variants de la COVID au pays et à l'étranger, nous avons signalé que le moment n'est pas venu d'ajuster nos mesures frontalières actuelles.

Cependant, les deux pays ont convenu que toute mesure visant à ajuster nos restrictions à l'avenir sera guidée par les risques pour la santé publique et la capacité opérationnelle à la frontière.

Au cours des prochaines semaines, nous continuerons de faire progresser notre dialogue avec les États-Unis, en tenant compte des derniers paramètres de santé publique pour éclairer notre prise de décision.

En tant qu'organisme opérationnel, l'ASFC a toujours été agile et capable de s'adapter à des circonstances qui évoluent rapidement.

Avant le début de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC avait un plan d'intervention en cas de pandémie de haut niveau qui, comme la vérificatrice générale l'a constaté dans son rapport, a aidé l'ASFC à agir rapidement pour faire respecter les décrets d'urgence relatifs aux mesures frontalières améliorées.

À mesure que la pandémie a évolué, notre plan a évolué de même.

Par exemple, l'ASFC a élargi son soutien aux agents de première ligne au-delà des lignes directrices des bulletins opérationnels déjà existants, de l'accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au soutien en direct et de l'examen régulier des cas.

Nous avons également complété notre soutien en organisant des séances d'information techniques détaillées avant la mise en œuvre de nouveaux décrets ou de décrets modifiés, ce qui a permis d'appuyer la mise en œuvre précise des nouvelles dispositions et d'assurer la clarté pour le personnel de première ligne.

Les relations déjà solides de l'ASFC avec l'ASPC avant la pandémie ont été renforcées.

Par conséquent, la capacité de l'ASFC de mettre en œuvre de nouvelles mesures frontalières ou d'ajuster les mesures existantes est plus forte que jamais, comme en témoigne le fait qu'il y a quelques semaines seulement, nous avons agi rapidement en tandem avec nos partenaires pour mettre en œuvre des mesures de contrôle frontalier améliorées liées au variant préoccupant ayant été identifiée pour la première fois au Brésil.

Enfin, en ce qui concerne les contrôles de sortie, si le gouvernement du Canada devait déterminer, dans le cadre de ses évaluations continues des risques de situation, que la mise en œuvre d'un régime de contrôle de sortie est nécessaire, l'ASFC serait alors tenue d'examiner attentivement les opérations et de réaffecter les fonds provenant d'autres secteurs.

Comme vous le savez peut-être, les agents des services frontaliers continuent de recevoir régulièrement des bulletins opérationnels de lignes directrices. L'ASFC a également élargi son soutien aux agents en :

• Publiant des bulletins rapides lorsque les décrets sont finalisés et qu'ils sont mis en pratique aux postes frontaliers ;
• Fournissant un soutien 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'administration centrale pour toutes les questions opérationnelles ;
• Tenant des appels régionaux deux fois par semaine pour mettre en évidence les préoccupations qui peuvent être soulevées par le côté opérationnel des activités (si quelque chose doit être traité, des directives ultérieures sur le terrain sont envoyées à tous les employés régionaux) ; et
• Examiner régulièrement les cas pour s'assurer que les décisions sont prises de façon uniforme dans tous les points d'entrée.

Nous donnons également des séances d'information techniques détaillées pour les ASF et la direction avant la mise en place de nouveaux décrets ou de décrets modifiés.

L'ASFC continue de surveiller les décisions prises par les agents à la frontière. En ce qui concerne le traitement des travailleurs essentiels, une boucle de rétroaction a été mise en place pour des régions ou des points d'entrée particuliers qui connaissaient des situations particulières. Cette rétroaction sert à orienter les ajustements ou les examens des décrets. L'ASFC élabore également un autre outil de formation pour aider les agents de première ligne à comprendre la complexité des décrets.

L'ASFC et l'Agence de la santé publique du Canada discutent régulièrement de la façon dont les décrets sont interprétés et continueront de collaborer à leur amélioration.

L'ASFC a des processus en place qui permettent des recours si les voyageurs croient qu'une décision d'un agent de contrôle a été erronée. Cet examen peut être effectué à la frontière, au moment de l'entrée, par les superviseurs opérationnels. Le Groupe de travail sur la frontière offre également des conseils et un soutien internes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux agents de première ligne.

Les scénarios préoccupants sont envoyés au Groupe de travail sur la frontière pour examen et des directives sont fournies au besoin.

L'Agence de la santé publique du Canada est chargée de répondre aux préoccupations concernant les tests à l'arrivée (ou avant l'arrivée) et les installations approuvées par le gouvernement. Ces préoccupations seront transmises aux agents de quarantaine de l'ASPC sur place ou à leur centre d'appels interne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pendant la pandémie, le traitement des articles destinés au commerce et l'utilisation des services postaux ont augmenté. Notre équipe de gestion a mobilisé notre main-d'œuvre de première ligne pour appuyer ces secteurs.

Lorsque des restrictions aux voyages liées à la COVID-19 ont été mises en place en mars 2020, l'ASFC a augmenté la capacité du Service d'information sur la frontière (SIF) de fournir aux voyageurs et aux commerçants commerciaux un soutien par téléphone et par courriel pour les aider à comprendre les nouvelles mesures frontalières. Leur équipe de spécialistes du service à la clientèle a été complétée par la réaffectation temporaire de plus de 40 agents des services frontaliers en provenance des endroits où le nombre de voyageurs avait diminué en raison de la COVID-19.

L'ASFC a accordé la priorité au redéploiement temporaire du personnel de première ligne pour traiter l'augmentation des volumes de traitement commercial dans les opérations terrestres, maritimes, aériennes, postales et de messagerie. Des ressources supplémentaires ont été redéployées pour gérer les arriérés et appuyer davantage les opérations de courrier, de messagerie et d'exécution de la loi et de renseignement.

Au début de la pandémie, l'ASFC a fourni aux agents une formation sur la façon de gérer les changements découlant de la COVID-19.

L'ASFC a mis en place des protocoles efficaces, comme des EPI, pour prévenir la propagation du virus.

L'équipe du Programme d'aide aux employés (PAE) de l'ASFC, composée de 16 cliniciens professionnels, offre des services individuels et collectifs aux employés, aux dirigeants et aux équipes (ateliers, formation et discussions).

Nous continuons d'afficher des ressources sur le mieux-être sur notre page intranet consacrée au mieux-être en matière de COVID-19.

Les ASF examinent et tiennent compte des circonstances particulières de chaque voyageur, de l'objet du voyage et des documents présentés au moment de l'entrée. Ils examinent également les exigences, les exemptions et les exceptions énoncées dans les règlements officiels.

Il revient au voyageur de démontrer clairement comment il répond aux caractéristiques requises d'un travailleur essentiel.

Les personnes qui travaillent dans le secteur du commerce et des transports, les travailleurs frontaliers réguliers et les travailleurs essentiels qui rentrent chez eux sont exemptées de l'obligation de quarantaine.

Les agents des services frontaliers ne peuvent exempter les voyageurs des exigences de quarantaine en fonction de la probabilité qu'ils aient COVID-19 ou de leur opinion sur les antécédents de voyage du client. Les ASF n'ont aucune latitude pour faire des appels de quarantaine.

Il est maintenant obligatoire pour les voyageurs arrivant au Canada par avion ou par voie terrestre de soumettre leurs renseignements par l'entremise d'ArrivéeCAN avant de voyager. Cela a amélioré l'intégrité de nos données.

La présence de l'ASPC aux points d'entrée s'est accrue, ce qui a accru le partage quotidien de l'information et des données statistiques.

L'ASFC partage les données de mesure quotidiennes avec l'ASPC et nous travaillons ensemble pour analyser les données afin d'en assurer l'exactitude et l'uniformité.

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec l'ASPC à l'élaboration des politiques et des règlements frontaliers.

Les renseignements personnels exigés des voyageurs qui entrent au Canada sont recueillis de trois façons : l'application mobile ArriveCAN, l'application de bureau ArriveCAN et verbalement aux agents des services frontaliers aux points d'entrée. Dans les premiers jours de la pandémie du COVID, les renseignements sur les voyageurs ont également été recueillis au moyen de formulaires papier.

Les renseignements recueillis auprès des voyageurs comprennent les coordonnées de base et les renseignements sur les voyages, des questions sur leur plan de quarantaine et une auto-évaluation des symptômes du COVID-19.

Les agents des services frontaliers recueillent les renseignements personnels requis à la frontière à titre de service à l'ASPC.

Un avis de confidentialité, qui énonce le but de la collecte et la façon dont les renseignements personnels seront utilisés, communiqués et partagés, apparaît sur les applications mobiles et de bureau d'ArriveCAN.

L'ASFC et l'ASPC ont rédigé une entente d'échange de renseignements sur la collecte et la communication de renseignements obligatoires recueillis auprès des voyageurs au Canada en vertu de la Loi sur la quarantaine et conformément aux ordonnances d'urgence. L'entente en est aux derniers stades de développement et sera finalisée au printemps.

L'ASFC continue d'utiliser des protocoles et des procédures de protection des renseignements personnels lorsqu'elle échange des renseignements avec l'ASPC.

Les renseignements personnels privés ne sont partagés qu'en fonction des besoins et des protocoles sont en place pour assurer le transfert sécuritaire de l'information.

Un agent des services frontaliers peut communiquer des renseignements personnels à un agent de l'ASPC en vertu de l'article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et communiquer des renseignements douaniers en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes (qui comprend les antécédents des voyageurs, la date et l'heure des passages des voyageurs).

ArriveCAN a été lancé en avril 2020 pour faciliter la saisie des coordonnées des voyageurs.

Les taux d'utilisation ont augmenté de façon constante et continueront de croître à mesure que le nombre de voyages augmente et que les exigences de présentation en ligne obligatoire sont élargies au-delà de l'arrivée par voie aérienne et terrestre.

Afin de promouvoir ArriveCAN, le gouvernement du Canada a lancé une campagne de communication énergique à l'automne 2020 afin de sensibiliser les voyageurs à ArriveCAN et à la façon dont il peut réduire les délais de traitement à la frontière.

Avant que ArriveCAN ne devienne obligatoire pour les voyageurs aériens en novembre 2020, le taux d'utilisation était de 40 %. Les dernières statistiques montrent que 87 % des voyageurs aériens soumettent maintenant leurs renseignements par l'entremise d'ArriveCAN. Nos données montrent que 17 % des personnes voyageant par voie terrestre utilisent ArriveCAN, mais ce taux devrait augmenter puisque ArriveCAN est devenu obligatoire pour les voyageurs terrestres à la fin de mars 2021.

Entre juillet et novembre 2020, l'Agence de la santé publique du Canada a coordonné une campagne de communication multiministérielle en vue de la préparation des exigences obligatoires de présentation numérique.

Avec l'appui de l'ASFC, l'ASPC a élaboré des trousses de mobilisation des intervenants pour aider chaque ministère à promouvoir l'application ArriveCAN. L'approche a été multidimensionnelle et a employé diverses formes de communication, y compris l'engagement direct avec les transporteurs clés et les groupes de l'industrie, les membres des programmes de voyageurs de confiance, et les messages de médias sociaux.

À la suite de l'introduction d'exigences de présentation numérique obligatoire pour les voyageurs aériens, le 21 novembre 2020, le taux d'utilisation d'ArriveCAN a augmenté de 61 % à 80 % la semaine précédente. À ce jour, 87 % des voyageurs soumettent leur demande par l'entremise d'ArriveCAN en mode aérien.

Plus récemment, avec l'élargissement des exigences de présentation obligatoire au mode terrestre, l'ASFC travaille maintenant activement avec les partenaires du gouvernement pour accroître l'adoption par les partenaires de l'industrie.

Les taux d'utilisation récents d'ArriveCAN sont encourageants, avec une augmentation de 2 à 4 % à l'origine, à 17 % des voyageurs terrestres qui soumettent maintenant leurs demandes par l'entremise d'ArriveCAN.

L'ASFC continue d'explorer les possibilités d'accroître la visibilité d'ArriveCAN comme moyen optimal de soumettre des renseignements sur les personnes-ressources, les voyages et la quarantaine.

Si l'on insiste sur l'exécution d'ArriveCAN aux PE terrestres

Lorsque les voyageurs n'ont pas fourni leurs coordonnées avant d'arriver à un point d'entrée par voie aérienne, ils reçoivent un avis de non-conformité de l'ASF. Bien qu'ils soient assujettis aux mêmes exigences, les voyageurs arrivant par voie terrestre ne reçoivent pas ce formulaire de non-conformité pour le moment. De plus, toute décision subséquente concernant une mesure d'exécution de la loi à l'encontre de ces voyageurs relève de la responsabilité de l'ASPC. L'ASFC n'a aucun rôle à jouer dans un processus particulier.

L'ASPC est responsable du régime d'application de la loi et de conformité aux obligations juridiques des voyageurs en vertu des décrets applicables.

Les agents des services frontaliers donnent des instructions à chaque voyageur au sujet de son obligation de quarantaine. Ils peuvent également exiger que les voyageurs montrent leurs plans de quarantaine et peuvent les référer à un agent de quarantaine pour une évaluation plus approfondie si le plan ne convient pas.

Les ASF n'ont pas le pouvoir discrétionnaire d'appliquer les exigences en matière de quarantaine. Si un ASF craint qu'un voyageur qui est obligé de se mettre en quarantaine ne s'y conforme pas, il en avise l'ASPC et la GRC.

Conformément aux plans de vaccination des autorités sanitaires fédérales et provinciales, les ASF doivent recevoir le vaccin en même temps que les autres travailleurs essentiels de première ligne à travers le pays qui ne peuvent pas travailler virtuellement et qui ont des contacts physiques directs avec le public.

L'ASFC continue de travailler avec les autorités provinciales en fournissant des listes d'employés et des lieux de travail pour s'assurer que les employés de première ligne reçoivent le vaccin en priorité.

Les agents des services frontaliers sont en première ligne de cette pandémie depuis que le gouvernement du Canada a commencé à mettre en œuvre de nouvelles mesures de santé publique en mars 2020.

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux tels que l'ASPC et Transports Canada ainsi qu'avec les compagnies aériennes et les administrations aéroportuaires pour administrer les dispositions des décrets d'urgence, à chaque étape du continuum des voyages.

Dans les aéroports du monde entier, l'ASFC, Transports Canada et les compagnies aériennes travaillent ensemble pour s'assurer que les voyageurs effectuent un contrôle de santé et possèdent un test PCR valide avant d'embarquer.

Lorsqu'un voyageur se présente à la frontière, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, les agents de l'ASFC font preuve de diligence pour s'assurer que toutes les mesures de santé publique applicables sont exécutées, sans exception.

Cela comprend la vérification qu'ils n'ont aucun symptôme de la COVID-19, qu'ils possèdent la preuve d'un test de PCR négatif 72 heures avant d'entrer au Canada et qu'ils s'assurent que les voyageurs ont un plan de quarantaine acceptable, y compris un séjour dans les locaux approuvés par le gouvernement s'ils arrivent en avion.

Si les agents ont le moindre doute concernant la santé d'un voyageur ou si une partie des décrets d'urgence est respectée ou non, ils sont immédiatement référés à un agent de quarantaine de l'ASPC, sans exception.

Statistiques clés (en date du 13 avril 2021)

• L'ASFC a renvoyé 1 337 voyageurs asymptomatiques à l'ASPC pour n'avoir pas d'hébergement convenable pour effectuer leur quarantaine.
  • De ce nombre, 543 étaient en mode aérien et 794 en mode terrestre.
• L'ASFC a renvoyé 23 799 voyageurs à l'ASPC en raison d'un ASF qui les a identifiés comme étant un cas potentiellement préoccupant.
  • De ce nombre, 14 982 ont été en mode aérien et 8 817 en mode terrestre.
• L'ASFC a renvoyé 7 383 voyageurs à l'ASPC pour n'avoir pas démontré un résultat de test avant l'arrivée (test moléculaire COVID-19).
  • De ce nombre 4 230 ont été en mode aérien et 3 153 en mode terrestre.
• L'ASFC a renvoyé 10 665 voyageurs à l'ASPC pour n'avoir pas réservé de IAG.
• 99,35 % des voyageurs aériens se sont conformés à l'exigence relative aux tests avant l'arrivée ou ont été exemptés.
• 99,70 % des voyageurs terrestres se sont conformés à l'exigence relative aux tests avant l'arrivée ou ont été exemptés.

Bien que les fournisseurs de services essentiels soient exemptés de certaines des mesures énoncées dans les décrets d'urgence, les ASF font preuve de la même diligence dans leurs interactions avec ces voyageurs qu'avec tous les autres.

Les voyageurs exemptés demeurent assujettis à un contrôle de santé publique obligatoire et à la présentation de renseignements obligatoires sur les personnes-ressources par l'entremise d'ArriveCAN dans le cadre du processus de passage à la frontière.

De plus, certaines catégories de voyageurs exemptés, comme les techniciens ou les spécialistes qui se déplacent pour inspecter, réparer, entretenir ou installer de l'équipement à l'appui de l'infrastructure essentielle du Canada, sont toujours soumis à des tests avant l'arrivée, malgré leur exemption de quarantaine.

En tant qu'agents de contrôle désignés en vertu de la Loi sur la quarantaine, les ASF ont le pouvoir d'examiner et de remettre en question les déclarations d'un voyageur et de les transmettre à un agent de quarantaine de l'ASPC.

De plus, les ASF interrogent et observent les voyageurs pour toute indication qu'ils peuvent être malades.

Si les agents ont des préoccupations concernant la santé d'un voyageur, ils sont immédiatement dirigés vers un agent de quarantaine de l'ASPC.

Une fois admis au Canada, la responsabilité de surveiller et/ou de suivre les individus du point de vue de la santé publique est transférée à l'ASPC et aux autorités sanitaires provinciales.

Statistiques clés (en date du 13 avril 2021)

• L'ASFC a renvoyé 23 799 voyageurs à l'ASPC en raison d'un ASF qui les a identifiés comme étant un cas potentiellement préoccupant.
  • Sur ce nombre, 14 982 ont été en mode aérien et 8 817 en mode terrestre.

En date du 16 avril 2021, 246 ASF ont obtenu un résultat positif de COVID-19, 213 ont depuis récupéré. Il y a actuellement 33 cas actifs.

L'ASFC est responsable de la mise en œuvre des décrets de santé publique qui s'appliquent à la frontière. L'ASFC s'appuie sur les conseils et l'expertise en santé de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'application des restrictions relatives aux voyages.

L'ASFC a pris des mesures pour s'assurer que l'industrie et les intervenants comprennent les restrictions relatives aux voyages. À cette fin, l'ASFC a élaboré de nombreux documents d'information pour l'industrie, y compris des documents propres à l'industrie automobile, et a tenu un certain nombre de séances d'information technique avec des représentants de l'industrie et des intervenants.

Nous continuons de travailler avec le secteur de la fabrication automobile et d'autres industries afin de mieux comprendre l'incidence des mesures frontalières en matière de santé publique afin de les rendre plus sûres et plus prévisibles à l'avenir, alors que le gouvernement continue de travailler à trouver le juste équilibre pour répondre aux besoins des industries tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Si l'on insiste sur les fournisseurs de services essentiels

Depuis la mise en place des mesures, les travailleurs du secteur automobile qui doivent traverser régulièrement la frontière à des fins professionnelles ont pu le faire. L'industrie automobile cherche maintenant à obtenir des exemptions des mesures d'atténuation de la santé publique, y compris la mise en quarantaine, pour un plus grand nombre d'employés, et nous étudions cette possibilité avec l'ASPC.

Bien que les exemptions actuelles de l'ACSP aux mesures de santé publique s'appliquent déjà aux employés de l'industrie automobile, elles sont normatives en ce qui concerne le type de travail, l'immédiateté de ce travail et la régularité avec laquelle ils doivent se croiser pour respecter l'exemption.

Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, les erreurs des agents dans leur prise de décision sont des incidents isolés.

Ce que je tiens à souligner, c'est que nous avons mis en place un système d'amélioration continue.

Notre processus de surveillance vise à déterminer les tendances selon lesquelles les voyageurs ont pu avoir recours aux décisions prises à la frontière, afin que nous puissions mener des enquêtes plus approfondies et nous assurer que les directives données aux agents et la formation connexe sont claires et solides.

Nous nous sommes engagés à appuyer nos agents dans leur travail complexe et nous améliorerons notre capacité à le faire grâce aux mesures que j'ai décrites aujourd'hui.

Les conducteurs doivent soumettre les documents par ArriveCan et s'ils ne le font pas, un avis par courriel de l'ASPC est envoyé au voyageur pour l'informer de la réglementation.

À ce jour, aucune mesure d'exécution de la loi n'a été prise par l'ASPC à l'égard d'une personne qui n'a pas utilisé ArriveCan. Au lieu de cela, plusieurs mesures sont en place pour encourager les voyageurs et les inciter à utiliser ArriveCan.

Un autre processus a été approuvé par l'ASPC, selon lequel les conducteurs de camions n'ont besoin de soumettre via ArriveCan qu'une seule fois pour plusieurs déplacements. Cette mesure est actuellement en processus de mise en œuvre.

Depuis le début de la pandémie, l'ASFC a agi rapidement pour appuyer ses ASF à chaque étape du processus de dédouanement à la frontière, et ce, bien avant qu'un voyageur n'arrive à la frontière.

L'ASFC élabore actuellement un plan de leçon d'introduction aux décrets (décret) qui sera mis en œuvre dans le cadre du Programme de formation initiale des agents (PTIO) à Rigaud. La date de mise en œuvre est actuellement prévue pour le 5 juillet 2021.

Le matériel didactique du Commissariat fournit aux recrues un aperçu concis de haut niveau de ce qu'est un Commissariat et des raisons pour lesquelles il est important pour les ASF.

De plus, un produit d'apprentissage est en cours d'élaboration pour les ASF de première ligne, qui transmet la même information et sera disponible en ligne en juin 2021.

L'ASFC réexamine également ses outils supplémentaires, comme des guides de référence rapides et des séances d'information technique pour juin 2021.

• Les guides de référence rapide seront examinés pour déterminer s'ils peuvent être améliorés ou simplifiés.
• Les réunions d'information techniques seront enregistrées et mises à la disposition de tous les membres du personnel par l'intermédiaire de réseaux internes.

D'autres outils de soutien sont à l'étude :

• Vidéo sur l'exécution des décrets : vidéos décrivant comment appliquer le décret en des termes très clairs afin de maximiser la rétention et de clarifier l'application des règles.
• Scénarios d'apprentissage téléchargeables : Accès à des autoquiz montrant les principaux scénarios qui ont causé une application incohérente des décrets.