Informations générales – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu (16 décembre 2021)

Aperçu du Comité SECU

Membres du Comité : En un coup d'œil

Au sujet du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Il est responsable de l'un des plus importants portefeuilles ministériels, soit près de 140 lois appliquées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, dont l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, du maintien de l'ordre et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le Comité peut examiner et faire rapport sur :

• les lois proposées par le gouvernement ou les députés;
• les plans de dépenses immédiates, à moyen et à long terme, et l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère;
• une analyse du succès relatif du ministère concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés;
• d'autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon ce que le Comité juge approprié.

Le Comité examine les politiques, les programmes et les lois relatifs aux ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité d'examen externe de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activités du Comité liées à l'ASFC

L'ASFC s'est présentée au SECU à cinq reprises au cours de la 43e législature (de décembre 2019 à août 2021) :

• Trois comparutions ont eu lieu à la suite de l'examen par le SECU des estimations du Portefeuille de la Sécurité publique (février 2020, novembre 2020, et mars 2021).
• Une comparution au sujet de la lettre de mandat de 2019 du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (novembre 2020).
• Une comparution sur la sécurité des installations de quarantaine désignées pour la COVID‑19 (mars 2021).

Étude en cours (Contrôle des armes, trafic d'armes illégales et augmentation des crimes à main armée commis par des membres de gangs de rue)

Le 7 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion suivante du Bloc Québécois :

Que, étant donné l'augmentation de la violence par armes à feu et les nombreuses fusillades meurtrières dans les rues de Montréal et de la région métropolitaine au cours des dernières semaines, et nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

1. le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d'entreprendre en priorité une étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue;
2. le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre d'ici l'ajournement de la Chambre;
3. le greffier de la Chambre convoque une réunion du Comité en priorité au plus tard le mercredi 8 décembre 2021;
4. le ministre de la Sécurité publique, ainsi que des représentants de la Gendarmerie royale du Canada comparaissent devant le Comité à titre de témoins pour une période de trois heures chacun au moment qui conviendra au Comité.

Autres activités prévues

Établissement d'une liste des travaux futurs du Comité

Membres du comité

L'honorable Jim Carr (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Winnipeg Centre-Sud, Manitoba

Profession/Occupation : député, homme d'affaires

Expérience politique :

• Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
• Ancien ministre :
  • des Ressources naturelles (de novembre 2015 à juillet 2018)
  • de la Diversification du commerce international (de juillet 2018 à novembre 2019)
  • Représentant spécial pour les Prairies (de janvier 2021 à octobre 2021)

Raquel Dancho (Première vice-présidente)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan-St. Paul, Manitoba
Porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession/Occupation : Personnel politique, femme politique

Expérience politique :

• Première élection en 2019 et réélection en 2021
• Ancienne porte-parole de l'opposition en matière de :
  • Diversité, inclusion et jeunesse (de novembre 2019 à septembre 2020)
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (de septembre 2020 à février 2021)
  • Développement de la main-d'œuvre future et intégration des personnes handicapées (de février 2021 à novembre 2021)

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, de changements climatiques, de jeunesse (depuis 2019)

• Profession/Occupation : Personnel politique
• La circonscription comprend le Port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Première élection en 2019 et réélection en 2021
• Membre de longue date (de février 2020 à aujourd'hui) et vice-président du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Paul Chiang

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Markham-Unionville, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion) (depuis novembre 2021)

Profession/Occupation: Policier à la retraite (RGT)
Expérience politique : Première élection en 2021

Pam Damoff

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville North-Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession/Occupation : Banquière d'affaires, consultante

Expérience politique :

• Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
• Ancienne secrétaire parlementaire du :
  • ministre de la Santé (de février 2019 à septembre 2019)
  • ministre des Services aux Autochtones (de décembre 2019 à août 2021)
• Membre de longue date du SECU (de janvier 2016 à aujourd'hui)

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River-Parkland, Alberta
Porte-parole de l'opposition en matière de protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession/Occupation : Politicien
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Première élection en 2017 et réélection en 2019 et 2021
• Ancien porte-parole de l'opposition en matière de :
  • gouvernement numérique (de septembre 2020 à février 2021)
  • développement économique rural (de février 2021 à novembre 2021)

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique
Porte-parole en matière de sécurité publique (depuis novembre 2021), d'agriculture et d'alimentation (depuis 2018); porte-parole adjoint en matière de justice (depuis 2017)

• Profession/Occupation : Personnel politique
• La circonscription se trouve à la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis
• La circonscription comprend l'aéroport de Duncan (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre » et plusieurs points de service maritimes et commerciaux

Expérience politique :

• Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
• Ancien porte-parole en matière de :
  • personnes âgées (de novembre 2015 à février 2017)
  • patrimoine (adjoint) (de novembre 2015 à décembre 2019)

Ron McKinnon

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession/Occupation : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (de janvier 2020 à août 2021)

Taleeb Noormohamed

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vancouver Granville, Colombie-Britannique

Profession/Occupation : Ancien fonctionnaire de SP et du BCP, membre du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable de la technologie

Expérience politique : Défaite en 2011 et 2019, première élection en 2021

Doug Shipley

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario

Profession/Occupation : Politicien, propriétaire d'une petite entreprise

Expérience politique :

• Première élection en 2019 et réélection en 2021
• Ancien membre du SECU (de février 2020 à août 2021)

Principaux intérêts potentiels : Crise des opioïdes à Barrie

Tako Van Popta

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Langley-Aldergrove, Alberta

• Profession/Occupation : avocat
• La circonscription comprend l'un des quatre points d'entrée de la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique

Expérience politique :

• Première élection en 2019 et réélection en 2021
• Membre de longue date du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Sameer Zuberi

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pierrefonds-Dollard, Québec

Profession/Occupation : réserviste des Forces canadiennes, étudiant et militant des droits de la personne

Expérience politique : Première élection en 2019 et réélection en 2021