Notes sur d'autres enjeux (dernières notes pour la période de questions) – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu (16 décembre 2021)

Opioïdes

Réponse proposée

L'Agence des services frontaliers du Canada est consciente de la menace que représentent les opioïdes et les opioïdes synthétiques, comme le fentanyl, et les substances connexes, ainsi que les précurseurs chimiques utilisés pour les fabriquer. Pour empêcher ces substances d'entrer au Canada, l'Agence utilise divers outils et techniques de détection ainsi que les dernières technologies scientifiques.

L'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires nationaux et étrangers chargés de l'exécution de la loi afin d'identifier les personnes, les groupes et les entreprises soupçonnés d'importer des drogues contrôlées ainsi que des substances pouvant être utilisés dans la fabrication de ces drogues.

Entre janvier 2016 et septembre 2021, l'ASFC a intercepté plus de 52 kilogrammes de fentanyl à l'occasion de 365 saisies.

Si l'on insiste sur les mesures prises pour combattre la crise des surdoses d'opioïdes

Le gouvernement du Canada a investi dans le renforcement de la capacité de l'ASFC d'interdire l'entrée de substances illicites au pays, notamment :

• doter les points d'entrée de l'équipement nécessaire pour examiner en toute sécurité les marchandises soupçonnées de contenir ces substances hautement toxiques,
• mettre en place des installations régionales de dépistage des drogues, dotées de chimistes de terrain, dans les lieux à risque élevés,
• déployer davantage d'équipes de chiens détecteurs formés pour reconnaître l'odeur du fentanyl.

Contexte

L'ASFC contribue à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances du gouvernement du Canada en limitant la circulation des opioïdes illicites, des précurseurs chimiques utilisés pour les fabriquer et d'autres drogues interdites à la frontière. Entre janvier 2015 et septembre 2021, l'ASFC a intercepté plus de 52 kilogrammes de fentanyl dans le cadre de 365 saisies.

Le gouvernement du Canada a fait des investissements pour accroître la capacité de l'ASFC d'intercepter les substances illicites à la frontière. Six nouvelles équipes de service de chiens détecteurs ont été déployées dans les régions [Caviardé] en mars 2019. L'ASFC est également en voie de respecter son engagement envers le Conseil du Trésor de doter 81 points d'entrée de zones d'examen sécuritaires désignées. Ces zones balisées sont déjà utilisées dans 66 points d'entrée, ce qui permet aux agents de l'ASFC d'examiner en toute sécurité les colis de fentanyl présumé à l'aide de méthodes non intrusives.

Trois installations régionales de dépistage dotées de chimistes de terrain ont été mises en place avec succès à [Caviardé]. Ces régions ont tiré profit de la détection présumée en temps réel de substances hautement toxiques, de substances contrôlées, de précurseurs chimiques et d'autres marchandises dangereuses.

En plus de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et étrangers pour perturber la circulation des drogues illicites, l'ASFC continue de participer activement au Centre des opérations conjointes sur le crime organisé avec la GRC. Le Centre recueille, analyse et diffuse de l'information et des renseignements entre les organismes membres sur les opioïdes et les activités liées au crime organisé afin d'appuyer les efforts d'exécution de la loi et de perturbation.

Depuis que la Chine a inscrit le fentanyl et ses substances connexes sur la liste des substances contrôlées en mai 2019, les saisies d'importation de fentanyls ont considérablement diminué. En 2020, l'ASFC a effectué moins de saisies de fentanyl provenant de sources situées à l'extérieur du Canada, mais a saisi des quantités considérablement plus importantes de produits chimiques précurseurs. En raison des contrôles frontaliers plus stricts dans le monde entier sur le fentanyl et ses substances connexes, des solutions de rechange synthétiques et des produits chimiques précurseurs non contrôlés sont désormais importés pour répondre à la demande canadienne.

Santé Canada dirige la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances qui établit une approche fondée sur des données probantes reposant sur quatre piliers : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'exécution de la loi. L'ASFC, de concert avec Sécurité publique Canada et d'autres partenaires du portefeuille, contribue en réduisant la quantité de substances illicites importées, y compris les opioïdes synthétiques comme le fentanyl – un facteur clé de cette crise. Ensemble, ce groupe surveille les nouvelles tendances du marché des drogues illicites et s'engage avec ses partenaires du portefeuille et étrangers à faire progresser les politiques de réduction de l'offre afin d'atténuer les méfaits de ces substances.