Mot d'ouverture et survol – Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Étude sur la violence liée aux armes à feu (16 décembre 2021)

Mot d'ouverture du ministre

Monsieur le Président et les membres du comité,

Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous, qui sommes réunis ici sur la Colline, sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je tiens tout d'abord à appuyer pleinement cette importante étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic d'armes illégales et l'augmentation des crimes commis par les gangs.

Je me réjouis de cette étude et j'attends avec impatience vos conclusions.

Comme nous nous rencontrons plus souvent au cours des prochains mois, vous n'aurez aucun doute que la lutte contre les effets dévastateurs de la violence liée aux armes à feu et aux gangs demeure une priorité absolue pour moi et pour le gouvernement actuel.

Dans certaines villes du pays, et même dans de nombreuses circonscriptions, y compris la mienne, les crimes liés aux armes à feu sont à la hausse.

Honorables membres, nous voyons toutes sortes de crime dans nos communautés : les activités criminelles, la violence fondée sur le genre et des attaques intentionnelles sur des personnes innocentes, entre autres.

C'est inacceptable dans un pays comme le nôtre.

Je suis dégouté par la perte de vie tragique de jeunes à Montréal au cours des derniers mois.

Mes pensées accompagnent ceux et celles qui ont perdu un proche et les résidents de Montréal et d'ailleurs au Canada qui doivent subir trop souvent la violence armée.

En 2020, le Canada a compté 277 homicides commis avec une arme à feu, ce qui représente 29 % de tout homicide^{Note de bas de page 1}.

C'est pourquoi que je me réjouis de l'attention et des initiatives mises en place partout au Canada, dont par mon homologue du Québec pour contrôler les armes à feu et lutter contre la violence.

Québec passe à l'action, Opération Centaure est un exemple d'investissements dans l'élimination des gangs.

Ce projet aide à embaucher davantage de policiers, de médecins légistes et d'agents correctionnels.

De plus, il rassemble les agences de l'application de la loi pour enquêter et prévenir la violence liée aux armes à feu et réduire le trafic des armes.

Le Québec fait preuve de leadership provincial positif.

Et j'ai hâte de participer au sommet sur la violence liée aux armes à feu en janvier à Montréal

Monsieur le Président, ces six dernières années reflète les plus importantes mesures que le Canada n'ait jamais vu contre les crimes commis avec des armes à feu.

Nous avons fait des promesses et les provinces veulent continuer ce travail.

Mes homologues savent qu'être dur envers les criminels n'est jamais suffisant.

C'est pour cette raison que notre accent sur la prévention est au cœur de tout ce que nous faisons, et c'est au cœur de nos investissements clés.

Dans l'Énoncé économique de l'automne dernier, nous avons annoncé un investissement de 250 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer des programmes de prévention et d'intervention en matière de gangs.

Ce financement renforcera les efforts locaux visant à remédier aux conditions sociales qui mènent à des comportements criminels.

L'objectif ? Détourner les enfants, les jeunes et les jeunes adultes à risque de la vie de gangs et du système de justice pénale.

Le financement appuiera les organisations communautaires qui s'emploient à lutter contre les activités criminelles violentes avant qu'elles ne commencent et fournira des stratégies de retrait pour les personnes qui participent déjà à des activités de gangs.

Il s'agit d'une approche ciblée, qui s'ajoute au succès de notre Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les provinces et territoires pour répondre à leurs besoins particuliers.

Nous avons également promis de présenter d'autres mesures législatives, conformément au reste de nos engagements sur les armes à feu et sur la violence liée aux armes à feu.

Et c'est exactement ce que nous avons fait l'an dernier avec la présentation de l'ancien projet de loi C-21.

Comme les députés se souviendront que le projet de loi traitait de la façon dont les criminels ont accès aux armes à feu, par la contrebande, le vol et le détournement et d'autres choses bien sûr.

Au cœur de cette démarche, nous avons tenu compte de la nécessité de continuer à contrer le marché illégal des armes à feu.

À cet égard, notre intention demeure : accroître les sanctions pénales en cas de contrebande et de trafic d'armes à feu, et renforcer la capacité des policiers et des agents frontaliers à garder les armes à feu et les munitions illégales hors du pays.

Entre-temps, Monsieur le Président, nous n'attendons pas d'autres mesures à nos frontières.

Le gouvernement a déjà versé 125 millions de dollars à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ce financement améliore les enquêtes sur les armes à feu et renforcera les contrôles à la frontière afin d'empêcher l'entrée d'armes à feu illégales au pays.

Les résultats sont clairs.

Depuis le 8 décembre, l'ASFC a confisqué près de 400 armes à feu, pour un total de plus de 1 000 articles confisqués cette année.

L'ASFC dirige aussi un groupe de travail transfrontalier au nom du gouvernement du Canada.

Ce groupe assure que les services policiers sur les deux côtés de la frontière profitent de l'échange d'information et de partenariat dans le but de détecter et d'arrêter le déplacement illégale d'armes à feu à la frontière.

Nous continuons aussi à investir dans la GRC pour améliorer leurs activités anti-trafic et renforcer leur capacité de suivi d'armes à feu.

De plus, la GRC continue d'améliorer leurs compétences d'enquêtes, de recherche, de reconnaissance, de formation et plus encore.

Monsieur le Président, le 1er mai 2020, le gouvernement a fait un pas en avant audacieux et a tenu sa promesse, en interdisant plus de 1 500 modèles et variantes d'armes d'assaut.

Tous les députés savent que ces armes à feu sont conçues spécialement pour tuer le plus de personnes possible, le plus rapidement possible.

Ils n'ont pas leur place dans notre société.

Ces types d'armes à feu n'étaient pas destinés aux chasseurs ou aux tireurs sportifs.

Nous prendrons d'autres mesures pour retirer ces armes de nos communautés, en rendant obligatoire la désactivation ou la remise de ces armes par les propriétaires.

Le risque pour la sécurité du public de ces armes est trop élevé pour continuer sa vente.

Monsieur le Président, les députés se souviendront que ces mesures avaient été précédées de nombreuses mesures concrètes pour modifier nos lois afin de protéger la sécurité publique.

En 2019, nous avons adopté un projet de loi – l'ancien projet de loi C-71 – visant à empêcher les armes à feu de tomber entre de mauvaises mains, y compris en élargissant les vérifications des antécédents.

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'à la suite de cette loi, le 7 juillet, le gouvernement a annoncé par décret l'élargissement de la vérification des antécédents pour obtenir une arme à feu.

Maintenant, les vérifications regarderont toute la vie du demandeur, plutôt que seulement les cinq dernières années.

La vérification des antécédents à vie comprend des critères qui doivent être pris en compte pour décider s'il faut accorder un permis d'armes à feu.

Cela comprend les antécédents de harcèlement, la question de savoir si le demandeur a déjà fait l'objet d'une ordonnance de non-communication et si le demandeur pose un risque de préjudice à quiconque.

De plus, à la même date, nous avons rétabli le pouvoir discrétionnaire du contrôleur des armes à feu d'autoriser le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées à tous les endroits autres qu'un champ de tir ou un domicile après l'achat (par exemple, un aller-retour à une exposition d'armes à feu).

Je suis convaincu que cette mesure contribuera à protéger le mouvement de ces armes à feu au sein de la collectivité.

Nous mettrons également en vigueur le plus tôt possible deux règlements en vertu du projet de loi C-71.

Cette proposition exigera qu'un vendeur d'une arme à feu sans restriction vérifie le permis d'armes à feu du bénéficiaire potentiel auprès du registraire des armes à feu.

Cette même proposition réglementaire obligerait également les entreprises à tenir des registres d'inventaire et de vente des armes à feu sans restriction.

Monsieur le Président, ces règlements ont été renvoyés à votre comité pour étude.

Je serais heureux d'avoir l'occasion de comparaître pour discuter de la façon dont le règlement fera en sorte que les armes à feu ne tombent pas entre les mains des criminels et qu'il permette de mieux repérer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes.

Monsieur le Président, j'ai très hâte de travailler avec les députés au moment où nous déposerons de nouveau une mesure législative qui fera l'objet d'un débat plus approfondi sur toutes ces questions.

Cela comprend les mesures que nous avons présentées dans le cadre du projet de loi C-21, comme notre engagement à appuyer les collectivités qui veulent interdire les armes de poing.

Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les provinces qui le souhaitent.

C'est un fait : les armes de poing sont utilisés pour environ la moitié de tout homicide commis avec une arme à feu.

Le Québec, l'Alberta, l'Ontario et la Saskatchewan ont tous demandé au gouvernement fédéral de supprimer les dispositions liées aux armes de poing du projet de loi C-21, citant que les municipalités ne devraient pas avoir la responsabilité de faire l'application de la loi en ce qui concerne les règlements d'armes à feu.

En effet, monsieur le président, les trois niveaux du gouvernement règlementent les armes à feu, un domaine de compétence partagée selon la Constitution.

Aujourd'hui, des lois provinciales et des règlements municipales gouvernent les armes à feu partout au pays. Nous devons en faire plus pour que l'intervention soit adaptée aux besoins de chaque administration.

Nous pouvons toujours en faire plus, ensemble.

Monsieur le Président, comme je l'ai dit aujourd'hui, le gouvernement a mis en place les mesures les plus fortes pour lutter contre la violence liée aux armes à feu que notre pays n'ait jamais connue.

Dans notre approche, nous devons mieux contrôler l'utilisation et la possession d'armes à feu, limiter l'accès inapproprié des armes, détourner le trafic des armes et appuyer les communautés dans leurs efforts pour éliminer les gangs et la violence.

Nous devons sauver des vies.

Nous ne ciblons pas les citoyens responsables.

Nos mesures sont concrètes et pratiques.

Elles sont conçues pour vous protéger, votre famille et votre communauté.

Comme j'ai dit, ensemble, nous pouvons toujours en faire plus.

J'invite toutes les provinces, tous les territoires, toutes les municipalités et toutes les communautés autochtones à continuer leur travail avec le gouvernement du Canada pour prendre des mesures visant à éradiquer la violence liée aux armes à feu.

Ils peuvent le faire en adoptant des lois et des règlements pour contrôler l'accès aux armes à feu, en augmentant l'application de la loi et en appuyant les programmes de prévention.

Les Québécois, et même tous les Canadiens, qui veulent prendre des mesures solides pour assurer la sécurité de leur communauté, auront un allié en moi et au gouvernement.

Je suis persuadé que nos actions collectives et les investissements continus dans nos communautés amélioreront la sécurité publique, préviendront les tragédies et sauveront des vies.

Je vous remercie, et j'attends avec impatience vos questions aujourd'hui.

Note de scénario

Question

Le 7 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion présentée par la députée du Bloc Québécois Kristina Michaud, qui demandait au SECU d'entreprendre une étude sur la violence liée aux armes à feu et le contrôle des armes à feu. Le SECU s'est réuni le mardi 14 décembre 2021 pour discuter de la motion de la députée Michaud. Un certain nombre de sous-amendements proposés ont été débattus et la motion finale telle que modifiée a été adoptée comme suit :

Qu'en plus de la réunion déjà prévue par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 16 décembre 2021, afin d'entendre le ministre de la Sécurité publique et les représentants du Ministère, le Comité :

1. invite des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada et des représentants syndicaux des employés de l'Agence et de la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le 4 février 2022
2. inclue dans cette étude les questions urgentes suivantes en matière d'armes à feu :
   1. toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris la contrebande par la frontière des États-Unis et le détournement en sol canadien;
   2. l'implication croissante des gangs dans le trafic des armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des gangs de jeunes, les programmes qui freinent le recrutement et le maintien des membres, les causes des taux élevés de récidive et les programmes qui favorisent la déjudiciarisation.
3. planifie des réunions supplémentaires pour entendre des témoins en fonction des suggestions des diverses parties du Comité, étant entendu qu'ils feront part de leurs suggestions au greffier du Comité au plus tard le vendredi 14 janvier 2022 à 16 h;
4. termine les témoignages au plus tard le 18 février 2022, après quoi le Comité rédigera un rapport qui sera déposé à la Chambre au plus tard le 31 mars 2022.

Depuis la rentrée parlementaire en novembre, les députés du BQ ont fait part de leur inquiétude quant à l'augmentation du nombre de fusillades mortelles à Montréal et dans la région métropolitaine environnante. Ils ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de prendre des mesures plus énergiques pour prévenir la violence liée aux armes à feu, en lui demandant notamment de concentrer ses efforts sur la contrebande et le trafic d'armes à feu à la frontière. La seule députée du BQ qui siège au SECU est Kristina Michaud, qui est également à l'origine de la motion qui a suscité cette étude. La députée Michaud a largement exprimé son désir de s'entretenir avec la GRC à ce sujet et a soulevé cette question et la façon dont elle touche sa province natale, le Québec. Une liste des récentes questions posées par la députée Michaud pendant la période de questions se trouve à la section Questions et réponses.

Informations générales

Date : Jeudi 16 décembre 2021
Heure : De 11 h à 12 h (avec le ministre) et de 11 h à 13 h (sans le ministre, avec le soutien du vice-président).
Lieu : Salle 415, immeuble Wellington, 197 rue Sparks
Mode : Hybride – le ministre est susceptible de se présenter en personne. La GRC en personne avec des fonctionnaires comparaissant virtuellement.

Comparaît :

L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Sécurité publique Canada

• Rob Stewart, sous-ministre de Sécurité publique Canada
• Représentants de SP

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Brenda Lucki, commissaire de la GRC
• Représentants de la GRC

Agence des services frontaliers du Canada

• John Ossowski, président de l'ASFC
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi

Membres du SECU :

• Parti libéral du Canada (PLC)
  • L'honorable Jim Carr, président
  • Paul Chiang
  • Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique
  • Ron McKinnon
  • Taleeb Noormohamed
  • Sameer Zuberi
• Parti conservateur du Canada (PCC)
  • Raquel Dancho
  • Dane Lloyd
  • Doug Shipley
  • Tako Van Popta
• Bloc Québécois (BQ)
  • Kristina Michaud
• Nouveau parti démocratique du Canada (NPD)
  • Alistair MacGregor

Mot d'ouverture

Au début de la réunion, le président invitera le ministre à prononcer son mot d'ouverture, qui sera suivi de questions des membres du Comité à tous les fonctionnaires. Pour l'instant, on s'attend à ce que seul le ministre présente des observations préliminaires.

Tours de questions

À la discrétion du président, les questions des membres du Comité se dérouleront comme suit :

• Premier tour : six minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NDP
• Pour le deuxième tour et les tours suivants : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ 2,5 minutes et NPD 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes

Napperon : Statistiques et investissements

Saisies

• Saisies d'armes à feu en 2021 (au 8 décembre 2021) : 386 saisies, 1 048 articles.
• Total des saisies en 2020 : 291 saisies, 495 articles.
• Saisie annuelle moyenne (2016 à 2020) : 436 saisies, 656 articles.

Enquêtes

• Depuis le 1er janvier 2020, l'ASFC a ouvert 112 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou les accusations sont encore devant les tribunaux; cependant, l'ASFC a porté des accusations dans 53 cas impliquant des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des déclarations de culpabilité dans 29 cas.
• Du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2021, cinq enquêtes criminelles ont été ouvertes par l'ASFC dans la région du Québec. Ces chiffres comprennent les cas où l'ASFC a joué un rôle important dans l'enquête et ne comprennent pas les cas où l'ASFC aurait transmis le cas/les renseignements aux partenaires policiers, ce qui aurait pu donner lieu à des enquêtes subséquentes menées par ces organismes.

Investissements : Financement hors cycle reçu avant et après le budget de 2018

Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

• 327,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018 à 2019, et 100 millions de dollars par an par la suite, à Sécurité publique Canada, à la GRC et à l'ASFC pour établir l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
• De ce montant, l'ASFC a reçu 79,7 millions de dollars sur cinq ans et 7,5 millions de dollars par la suite.

Budget 2021 – Armes à feu (responsable : SP)

• 312 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 à 2022, et 41,4 millions de dollars par la suite, pour mettre en œuvre la législation visant à protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu et à lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu.
• De ce montant, l'ASFC a reçu 41,4 millions de dollars sur six ans et 6,8 millions de dollars par la suite.

Napperon : Messages clés

1. Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu

• Le Canada et les États-Unis ont formé le Groupe de travail transfrontalier Canada–États-Unis sur les armes à feu pour s'attaquer à la menace que représentent les armes à feu, les pièces d'armes à feu et les dispositifs interdits à l'exportation ou à l'importation qui font l'objet d'une contrebande, ainsi que pour cibler les réseaux du crime organisé et les activités qui favorisent le mouvement de ces marchandises illégales.
• Le groupe de travail est dirigé au Canada par l'ASFC, appuyée par la GRC. Il comprend le Service des enquêtes du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (HSI), le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis (ATF) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).

[Caviardé]

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• [Caviardé]

3. Saisies

• Les armes à feu et d'autres armes sont des marchandises à risque élevées et leur interception est une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi. L'ASFC saisit les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée non déclarées ou incorrectement déclarées sans offrir de conditions de mainlevée.

4. Enquêtes

• L'ASFC ne divulgue pas les détails des techniques spécifiques de ciblage, d'exécution, de renseignement et d'enquête, car cela pourrait les rendre inefficaces.
• Les unités du renseignement et de l'exécution de la loi de l'ASFC examinent les données et les renseignements recueillis par l'ASFC ou transmis par des partenaires, y compris les saisies d'armes à feu, afin de déterminer les tendances, les procédures, les itinéraires de contrebande et les entités potentielles à l'œuvre dans les activités illicites.

Questions et réponses

1. À Montréal, vous avez entendu dire que la situation se détériore. Il est évident que des armes à feu continuent de passer la frontière. Que pouvez-vous faire d'autre pour que cela cesse?

• La région du Québec de l'ASFC a mis sur pied une équipe intégrée de lutte contre la contrebande d'armes, composée de membres du personnel de l'ASFC chargés du renseignement et des enquêtes criminelles, afin de lutter contre la contrebande d'armes au Canada.
• La région du Québec de l'ASFC travaille en étroite collaboration avec divers partenaires d'exécution de la loi dans la province, comme l'Unité des armes à feu et des gangs de la Sûreté du Québec, afin de poursuivre les enquêtes sur les mouvements transfrontaliers illégaux d'armes à feu. Plusieurs de ces cas font toujours l'objet d'une enquête active de la part de l'ASFC et des organismes d'exécution de la loi partenaires.
• Par exemple, l'arrestation par la GRC, le 20 février 2021, d'un résident de L'Ancienne-Lorette, au Québec, ainsi que la saisie de bombes artisanales, d'armes à feu, de silencieux, de chargeurs, de grandes quantités de munitions et d'armes prohibées ont résulté d'une interception initiale par l'ASFC et de la saisie d'un silencieux prohibé importé illégalement au Canada.
• De plus, l'ASFC siège à de nombreux comités nationaux avec l'Association canadienne des chefs de police et participe à de nombreuses opérations conjointes partout au pays liées au crime organisé et aux armes à feu en particulier. Cette collaboration nous permet de vraiment comprendre la nature de la contrebande, du trafic et de l'utilisation des armes à feu et de les combattre.
• Nous avons plusieurs exemples d'armes à feu ou de pièces interceptées à la frontière de la Colombie-Britannique, qui étaient en fin de compte destinées à être utilisées au Québec, au Manitoba ou en Ontario. La collaboration avec la GRC, la police locale et les gouvernements provinciaux a permis l'interception réussie et l'enquête sur les parties impliquées et, en fin de compte, a permis d'empêcher que ces armes à feu et d'autres ne se retrouvent dans les rues.

2. Il y a une augmentation de la violence commise à l'aide d'armes à feu partout au pays. Dites-moi, combien de ces armes utilisées pour commettre des crimes vous ont échappé lorsqu'elles ont traversé notre frontière?

• Je m'en remets à mes collègues de la GRC pour les informations relatives aux enquêtes sur les armes à feu au niveau national.
• Ce que je peux dire, cependant, c'est que nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires policiers partout au pays pour nous assurer que nous obtenons les renseignements et les données sur les saisies effectuées au Canada afin de pouvoir les utiliser pour établir les itinéraires, les méthodes et les lacunes ou vulnérabilités à la frontière, s'il est déterminé qu'une arme à feu provient de l'extérieur du Canada.
• Nous nous en servons ensuite pour combattre le crime organisé qui exploite la frontière, en cernant les nouvelles tendances.
• Une tendance particulière est liée aux répliques d'armes à feu. La Police provinciale de l'Ontario a déclaré avoir trouvé des répliques d'armes à feu, qui ont été transformées en véritables armes à feu, lors de l'exécution de ses mandats en matière criminelle.
• Depuis avril 2020, l'ASFC a saisi près de 4 000 répliques d'armes à feu par l'intermédiaire de son équipe d'interception des armes à feu dans la région du Grand Toronto.
• [Caviardé]

3. Je vois qu'il y a une augmentation des armes saisies d'année en année. Que pensez-vous de cela? À votre avis, s'agit-il d'une augmentation des activités criminelles à la frontière? Ou bien est-ce que vous êtes tout simplement meilleurs pour les attraper?

• Les armes à feu et autres armes sont différentes d'une marchandise comme les stupéfiants. Les stupéfiants illicites sont fréquemment réapprovisionnés par les réseaux criminels, car ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Les armes à feu et autres armes, en revanche, peuvent être utilisées plusieurs fois et sur une longue période.
• Par conséquent, il n'y a pas de corrélation facile entre les armes à feu et les armes saisies à la frontière et les armes à feu ou les armes qui proviennent de l'extérieur du Canada et qui ont été utilisées dans la commission récente d'un crime.
• Ce qui est important, cependant, c'est que nous continuons à travailler avec nos partenaires pour comprendre quelles armes ont été utilisées dans les crimes, et tirer les leçons de ces enquêtes pour empêcher toute autre arme illicite d'entrer illégalement au pays.

4. L'ASFC est-elle prête à travailler avec les provinces et les territoires pour lutter contre la contrebande d'armes à feu?

• Absolument. L'ASFC fait déjà partie d'au moins 13 opérations de forces conjointes aux échelons municipal et provincial directement liées aux armes à feu et aux armes, et d'encore plus de groupes de travail qui concernent le crime organisé et la contrebande de façon plus générale.
• S'il existe une initiative provinciale ou territoriale ayant un aspect frontalier, l'ASFC examinera certainement comment elle peut participer et contribuer.
• Le Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu a signé un protocole d'entente à l'échelle nationale, avec les organismes fédéraux du Canada et des États-Unis. Le travail qu'il accomplit vise à faciliter les opérations et les enquêtes locales par la collaboration, l'élimination des obstacles et l'établissement des lacunes.
• [Caviardé]
• [Caviardé]

5. Que fait l'ASFC pour déterminer l'origine des armes à feu?

• L'ASFC fait déjà partie de quelques initiatives visant à trouver les origines des armes à feu saisies par l'ASFC. En Ontario, par exemple, l'ASFC fait partie depuis des années de l'Unité provinciale de contrôle des armes de la Police provinciale de l'Ontario, qui travaille directement avec l'ATF pour déterminer l'origine des armes à feu. Dans l'Ouest canadien, nos régions collaborent étroitement avec la GRC dans le cadre des efforts de dépistage.
• Nous venons également de lancer une initiative par l'entremise du Bureau national de renseignements sur les armes à feu de l'ASFC afin de nous assurer que toutes les armes à feu saisies par l'ASFC dans tout le pays sont dépistées et que les données sont utilisées dans notre analyse. Nous en sommes aux étapes préliminaires de cette initiative, mais nous avons déjà entamé des discussions avec les bons partenaires.
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6. Que fait l'ASFC pour lutter contre la contrebande d'armes à feu entre les points d'entrée?

• La circulation illicite d'armes à feu à la frontière est une responsabilité partagée entre les partenaires fédéraux d'exécution de la loi des deux côtés de la frontière. Bien que l'ASFC ait le mandat d'exécuter la loi aux points d'entrée et que la GRC ait le mandat d'exécuter la loi le long du reste de la frontière, nos équipes travaillent main dans la main pour repérer, intercepter et traduire en justice les personnes impliquées dans la contrebande d'armes à feu. Souvent, les infractions liées aux armes à feu en vertu de la Loi sur les douanes sont également des infractions au Code criminel, et relèvent donc de la compétence de la GRC.
• L'ASFC n'a pas le mandat d'enquêter sur les activités du crime organisé ou des gangs en soi, sauf en ce qui a trait à l'exécution de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Étant donné que le crime organisé ou les gangs sont impliqués dans une proportion importante des activités liées aux armes à feu, l'ASFC doit maintenir et continuer à accroître sa connaissance et sa compréhension de ce type de criminalité par la collecte et l'analyse de renseignements, la formation et les partenariats.
• Afin de comprendre la menace globale et de s'assurer que l'ASFC dispose des éléments dont elle a besoin pour repérer, perturber et intercepter les activités de contrebande d'armes à feu, ainsi qu'appliquer la loi à cet égard, elle doit également s'assurer de collaborer avec ses divers partenaires d'exécution de la loi pour échanger des renseignements, dresser un portrait commun de la menace et mener des opérations conjointes, le cas échéant.

Saisies d'armes à feu à la frontière

Message clé

• L'ASFC veille au respect des lois, des règlements et des ordonnances en vigueur, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur les armes à feu et le Code criminel. Les armes à feu et les autres armes sont des marchandises à risque élevé et leur interception est une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi.
• L'ASFC entretient de solides relations de travail avec ses partenaires canadiens et américains, notamment le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis, le Service des enquêtes du Département de la sécurité intérieure des États-Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et divers corps policiers canadiens.
• Les voyageurs qui ne déclarent pas leurs armes à feu à leur arrivée peuvent faire l'objet de poursuites; les armes à feu et le véhicule utilisé pour les transporter peuvent être saisis.
• L'ASFC ne divulgue pas les détails des techniques spécifiques de ciblage, d'exécution, de renseignement et d'enquête, car cela pourrait les rendre inefficaces.

Saisies d'armes à feu : Statistiques

Saisies d'armes à feu

• Saisies d'armes à feu en 2021 (au 8 décembre 2021) : 386 saisies, 1 048 articles.
• Total des saisies en 2020 : 291 saisies, 495 articles
• Saisie annuelle moyenne (2016 à 2020) : 436 saisies, 656 articles.

Source : SIED; Extrait par ADRE, Secteur commercial; 15 décembre 2021

Enquêtes criminelles

Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence a ouvert 112 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou les accusations sont encore devant les tribunaux; cependant, l'ASFC a porté des accusations dans 53 cas impliquant des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des déclarations de culpabilité dans 29 cas.

Du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2021, cinq enquêtes criminelles ont été ouvertes par l'ASFC dans la région du Québec. Ces chiffres comprennent les cas où l'ASFC a joué un rôle important dans l'enquête et ne comprennent pas les cas où l'ASFC aurait transmis le cas/les renseignements aux partenaires policiers, ce qui aurait pu donner lieu à des enquêtes subséquentes menées par ces organismes.

Du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2021, les Enquêtes criminelles ont ouvert un total de 654 pistes concernant des armes à feu. Parmi ces pistes, les Enquêtes criminelles ont pu donner suite à 368 d'entre elles (56 %) en ouvrant un projet ou une affaire criminelle connexe ou en transmettant la piste à l'un de nos partenaires.

Investissements liés aux armes à feu qui concernent l'ASFC
(D'octobre 2015 à aujourd'hui)

Message clé

Le gouvernement a accordé à l'ASFC 79,7 millions de dollars sur cinq ans et 7,5 millions de dollars par la suite pour mettre en place l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ces investissements ont produit des résultats concrets. En 2019 à 2020, les équipes de chiens détecteurs de drogues et d'armes à feu de l'ASFC ont saisi 74 armes à feu, 42 chargeurs et 22 armes prohibées. Même avec beaucoup moins de passagers en raison de la fermeture des frontières associée à la COVID-19 en 2020 à 2021, l'ASFC a saisi 59 armes à feu, 21 chargeurs et 12 armes prohibées. Il faut préciser que ce n'est qu'une partie des efforts qui ont permis à l'ASFC de saisir plus de 1 000 armes à feu cette année.

Financement hors cycle reçu avant et après le budget de 2018

1. Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Le gouvernement a accordé 327,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018 à 2019, et 100 millions de dollars par année par la suite, à Sécurité publique Canada, à la GRC et à l'ASFC pour mettre en place l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, une approche à plusieurs volets pour lutter contre les activités associées aux armes à feu et aux gangs au Canada. Cette approche vise à réunir les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour soutenir les efforts de prévention et d'exécution de la loi à l'échelle communautaire, à développer et mettre à profit l'expertise et les ressources fédérales uniques pour faire progresser les activités de renseignement liées au trafic illégal d'armes à feu, et à investir dans la sécurité frontalière pour intercepter les marchandises illicites, y compris les armes à feu et la drogue. Des fonds ont également été accordés à des organisations autochtones pour les aider à renforcer leurs capacités par l'éducation, la sensibilisation et la recherche, en répondant aux besoins particuliers des communautés autochtones et des populations urbaines. De ce montant, l'ASFC a reçu 79,7 millions de dollars sur cinq ans et 7,5 millions de dollars par la suite.

Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue

Initiative 1 : Armes illicites dans les installations postales
Résultats obtenus:

• six nouvelles machines à rayons X ont été achetées et cinq ont été déployées dans [Caviardé] installations de traitement du courrier [Caviardé].
• L'investissement dans la technologie à rayons X à double vue permet à l'Agence de traiter tout le courrier de manière cohérente, efficace et non intrusive.
• [Caviardé]

Initiative 2 : Équipes de chiens détecteurs (ECD)
Résultats obtenus:

• Les ECD ont été formées et déployées en 2019. En 2019 à 2020, les ECD ont saisi 74 armes à feu, 42 chargeurs et 22 armes prohibées. Même avec beaucoup moins de passagers en raison de la fermeture des frontières associée à la COVID-19 en 2020 à 2021, les ECD de l'ASFC ont saisi 59 armes à feu, 21 chargeurs et 12 armes prohibées.
• Les équipes continuent d'être pleinement fonctionnelles et fonctionnent comme prévu.
• Les cinq équipes de chiens détecteurs d'armes à feu formées continueront à travailler dans certains points d'entrée.

Initiative 3 : Construction et entretien d'une installation toutes saisons
Résultats obtenus:

• L'installation toutes saisons est actuellement dans la phase finale de sa construction et elle devrait être terminée au printemps 2022.
• Lorsqu'elle sera opérationnelle, l'installation constituera un centre de formation ouvert toute l'année, avec un parcours d'agilité et des simulations d'aéroport pour les équipes de chiens détecteurs.

Initiative 4 : [Caviardé]
Résultats obtenus:

[Caviardé]

Initiative 5 : Cours de techniques avancées de dissimulation de véhicules
Résultats obtenus:

• Financement permanent du personnel, des opérations et de l'entretien pour le nouveau produit de formation national visant à former les agents de l'ASFC au repérage et à l'interception des armes à feu et des armes criminelles.
• La formation des agents a été temporairement interrompue en raison des protocoles liés à la COVID-19, mais devrait se poursuivre au printemps 2022.

Initiative 6 : Sécurité du fret aérien
Résultats obtenus:

• Étendre l'utilisation de la technologie à rayons X portative et sur palettes et le déploiement de camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) dans le mode aérien dans certains grands aéroports.
• Actuellement, tous les appareils à rayons X portatifs et postaux ont été achetés et sont opérationnels. Les 14 COMET ainsi que les trousses d'outils de technologie de détection ont tous été achetés et sont opérationnels.
• L'ASFC est en train de trouver un fournisseur par un processus de demande de propositions pour l'achat d'équipement d'imagerie à grande échelle sur palettes qui sera mis en œuvre dans les aéroports.

Budget de 2021

1. Armes à feu (responsable : SP) : Le budget prévoit 312 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 à 2022, et 41,4 millions de dollars par la suite, pour mettre en œuvre des mesures législatives visant à protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu et à lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu. Pour cette initiative, l'ASFC a reçu 41,4 millions de dollars sur six ans et 6,8 millions de dollars par la suite pour, entre autres, améliorer sa capacité en matière de renseignement, d'enquête et d'échange de renseignements.

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Questions de la Chambre des communes

Depuis la rentrée parlementaire en novembre, des députés du Bloc Québécois ont fait part de leur inquiétude concernant l'augmentation du nombre de fusillades mortelles à Montréal et dans la région métropolitaine environnante.

Ils ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de prendre des mesures plus énergiques pour prévenir la violence liée aux armes à feu, en lui demandant notamment de concentrer ses efforts sur la contrebande et le trafic d'armes à feu à la frontière.

La seule députée du Bloc Québécois siégeant au SECU est Kristina Michaud, qui est également à l'origine de la motion qui a suscité cette étude. La députée Michaud a largement exprimé son désir de s'entretenir avec la GRC à ce sujet et a soulevé cette question et la façon dont elle touche sa province d'origine, le Québec. D'après une analyse parlementaire, voici une liste de questions récentes posées par la députée Michaud pendant la période de questions. Une analyse des médias confirme que ces questions ont également été soulevées dans des articles de presse récents.

Chambre des communes

1. Nous l'entendons même de la bouche des douaniers. Le président de leur syndicat a déclaré, je cite : « Qu'il s'agisse de nos chiens détecteurs, de nos agents du renseignement, de nos méthodes de lutte contre les armes dissimulées, etc. toute cette expertise n'est pas utilisée entre les postes frontaliers. » Il y a des moyens de remédier à ce problème; des solutions existent. L'expertise pourrait être sollicitée et mieux utilisée. Quand le ministre va-t-il agir en ce sens et renforcer les contrôles à la frontière?

• L'ASFC est responsable de l'exécution des lois canadiennes aux points d'entrée désignés au Canada, et l'interception des armes à feu et des pièces d'armes à feu non déclarées ou importées de façon irrégulière, ainsi que d'autres armes, est une priorité de l'Agence.
• Comme l'indique la stratégie sur les armes à feu de l'ASFC, la menace est complexe et doit être contrée au moyen d'une approche intégrée avec la police et d'autres partenaires de l'exécution de la loi, au pays et à l'étranger.
• L'Agence participe régulièrement à des enquêtes conjointes avec ses partenaires policiers, notamment la GRC et les services de police provinciaux tels que la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l'Ontario, ainsi que les services de police locaux pour lutter contre la contrebande d'armes à feu.
• Nous travaillons également en étroite collaboration et échangeons régulièrement des informations pertinentes sur les questions de sécurité frontalière et nationale, dans le cadre de paramètres juridiques stricts, avec nos partenaires locaux, nationaux et étrangers chargés de l'exécution de la loi, ainsi qu'avec d'autres ministères au Canada, afin de garantir la santé, la sûreté et la sécurité de toutes nos collectivités.
• Les agents des services frontaliers sont aidés par les renseignements et formés aux techniques d'examen et d'enquête. Ils se tiennent au courant des tendances mondiales actuelles pour comprendre les indicateurs de risque.
• Grâce à des enquêtes de suivi résultant souvent d'interceptions initiales à la frontière, nos agents d'exécution de la loi au Québec et dans tout le pays ont retiré un nombre important d'armes à feu et d'autres armes de nos collectivités et ont traduit de nombreuses personnes devant les tribunaux pour des accusations criminelles en vertu du Code criminel et de la Loi sur les douanes.

2. Le ministre ne peut pas nous dire que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour réprimer le trafic d'armes à feu à la frontière, tout comme je n'ai jamais dit qu'il ne faisait rien. La réalité est que son gouvernement doit faire plus. Il peut compter sur notre soutien, car il ne s'agit pas d'une question partisane, mais d'une question de sécurité publique. Qu'est-ce qui l'empêche d'accepter notre proposition de créer un groupe de travail mixte pour lutter contre le trafic d'armes à feu à la frontière?

• S'il existe une initiative provinciale ou territoriale ayant un aspect frontalier, l'ASFC examinera certainement comment elle peut participer et contribuer.
• L'ASFC fait déjà partie d'au moins 13 opérations conjointes aux échelons municipal et provincial directement liées aux armes à feu et aux armes, et d'encore plus de groupes de travail qui concernent le crime organisé et la contrebande de façon plus générale. L'ASFC participe pleinement à l'Opération Centaure, une initiative du gouvernement du Québec qui comprend de nombreux autres partenaires d'exécution de la loi.
• De plus, la région du Québec de l'ASFC a mis sur pied une équipe intégrée de lutte contre la contrebande d'armes, composée de membres du personnel de l'ASFC chargés du renseignement et des enquêtes criminelles, afin de combattre la contrebande d'armes au Canada.
• La région du Québec de l'ASFC collabore étroitement avec divers partenaires d'exécution de la loi de la province, comme l'Unité des armes à feu et des gangs de la Sûreté du Québec, afin de poursuivre les enquêtes sur les mouvements transfrontaliers illégaux d'armes à feu. Bon nombre de ces cas font toujours l'objet d'une enquête active de la part de l'ASFC et des organismes d'exécution de la loi partenaires.

3. Monsieur le Président, la mairesse de Montréal a rencontré le premier ministre ce matin. Encore une fois, elle l'a imploré de resserrer les contrôles frontaliers pour faire face au trafic d'armes à feu. Ce n'est pas la première fois que Valérie Plante demande au premier ministre de fermer la frontière. La dernière fois, c'était pour empêcher l'entrée de cas de COVID-19 au Québec. Finalement, elle a dû effectuer le travail du gouvernement fédéral à sa place et déployer les ressources de la Ville de Montréal pour contrôler les voyageurs dans les aéroports.

La chose la plus importante que le gouvernement fédéral puisse faire est de combattre le trafic d'armes à feu à la frontière. Les armes à feu utilisées dans les tragédies survenues à Montréal étaient illégales. Il est déjà illégal d'en posséder, et encore plus d'en vendre, et pourtant on en trouve dans nos quartiers. Montréal et Québec peuvent déployer toutes les ressources dont ils disposent, mais si le gouvernement fédéral n'apporte pas sa contribution, les armes à feu continueront de se retrouver dans nos rues. Le gouvernement va-t-il enfin s'engager à faire tout ce qu'il peut à la frontière pour endiguer le trafic d'armes à feu?

• Lorsque les dirigeants du Canada et des États-Unis se sont rencontrés pour la dernière fois en février 2021 et ont dévoilé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada, les deux pays se sont engagés à rétablir le Forum sur la criminalité transfrontalière afin de relever des défis tels que la circulation transfrontalière illégale des armes à feu.
• À l'appui de cet objectif commun, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied le Groupe de travail transfrontalier Canada–États-Unis sur les armes à feu. Le mandat de ce groupe de travail est de s'attaquer à la circulation illégale des armes à feu par l'intermédiaire des voyages et du commerce transfrontaliers, tout en veillant à ce que la circulation des travailleurs et des biens essentiels se poursuive sans entrave.
• En 2021, le Bureau national du renseignement sur les armes à feu (BNRAF) de l'ASFC a été créé. Ce bureau réunit tous les partenaires de l'ASFC qui travaillent à la lutte contre la contrebande d'armes à feu afin de maintenir en temps réel un portrait national de la menace axée sur la frontière pour les armes à feu illicites au Canada et leurs mouvements de part et d'autre de la frontière.
• De plus, le Centre national de ciblage de l'ASFC continue de collaborer étroitement avec les bureaux de l'ASFC partout au pays, ainsi qu'avec nos partenaires du Groupe des cinq sur la frontière (B5) pour repérer les armes à feu et les pièces prohibées connexes destinées au Canada.

4. 4. La Ville de Québec et la mairesse de Montréal ont demandé au gouvernement fédéral de resserrer la frontière contre le trafic d'armes à feu.

Monsieur le Président, j'aimerais citer la ministre de la Sécurité publique du Québec, qui a dit : « Les armes, elles n'arrivent pas par magie au Québec, elles arrivent par la frontière, qui est sous la responsabilité fédérale. »

• La circulation illicite d'armes à feu à la frontière est une responsabilité partagée entre les partenaires fédéraux d'exécution de la loi des deux côtés de la frontière. Bien que l'ASFC ait le mandat d'exécuter la loi aux points d'entrée et que la GRC ait le mandat de le faire le long du reste de la frontière, nos équipes travaillent main dans la main pour repérer, intercepter et traduire en justice les personnes impliquées dans la contrebande d'armes à feu. Souvent, les infractions liées aux armes à feu en vertu de la Loi sur les douanes sont également des infractions au Code criminel, et relèvent donc de la compétence de la GRC.
• L'ASFC n'a pas le mandat d'enquêter sur les activités du crime organisé ou des gangs en soi, sauf en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Étant donné que le crime organisé ou les gangs sont impliqués dans une proportion importante des activités liées aux armes à feu, l'ASFC doit maintenir et continuer à accroître sa connaissance et sa compréhension de ce type de criminalité par la collecte et l'analyse de renseignements, la formation et les partenariats.
• Afin de comprendre la menace globale et de s'assurer que l'ASFC dispose des éléments dont elle a besoin pour repérer, perturber et intercepter les activités de contrebande d'armes à feu, ainsi qu'appliquer la loi à cet égard, elle doit également s'assurer de collaborer avec ses divers partenaires de l'exécution de la loi pour partager les renseignements, dresser un portrait commun de la menace et mener des opérations conjointes, le cas échéant.

Comité permanent des langues officielles (25 mars 2021)

1. 1. En ce qui concerne l'utilisation des deux langues officielles : l'ASFC a fait l'objet de plaintes dans le passé… êtes-vous convaincu que vos agents offrent aux Canadiens le service bilingue qu'ils méritent et auquel ils ont droit?

• L'ASFC prend au sérieux ses obligations en matière de langues officielles – qu'il s'agisse de clients externes ou de ses propres employés – et s'engage à offrir aux voyageurs des services de qualité égale dans la langue officielle de leur choix à tous les points d'entrée désignés bilingues.
• Dans nos points d'entrée, les services, la signalisation et les documents d'information sont fournis conformément aux règles sur les langues officielles en vigueur dans la région et là où il existe une demande importante de la part des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• S'il y a une barrière linguistique, l'agent de l'ASFC qui s'occupe de la situation changera de langue, demandera à un autre agent qui parle la langue de communiquer à sa place ou fera appel à un interprète.
• L'ASFC considère qu'elle a toujours fourni un service de qualité égale lorsque les voyageurs se présentent à un point d'entrée bilingue et il en résulte ceci :
  • chaque voyageur est accueilli dans la langue officielle de son choix;
  • chaque voyageur obtient les services demandés par un agent qui possède les compétences linguistiques requises;
  • chaque voyageur reçoit toute la documentation dans la langue officielle de son choix.