Renseignements généraux : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 et Budget principal des dépenses 2022 à 2023 (19 mai 2022)
Aperçu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Membres du Comité : En un coup d'œil
| Nom | Appartenance politique | Circonscription | |
|---|---|---|---|
| Président | |||
| Jim Carr | Libéral | Winnipeg Sud Centre, Manitoba | non appicable |
| Vice-présidents | |||
| Raquel Dancho | Conservateur | Kildonan-St. Paul, Manitoba | Porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique |
| Kristina Michaud | Bloc Québécois | Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec | Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, de changement climatique et de jeunesse |
| Membres | |||
| Paul Chiang | Libéral | Markham-Unionville, Ontario | Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion) |
| Pam Damoff | Libéral | Oakville Nord-Burlington, Ontario | Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique |
| Dane Lloyd | Conservateur | Rivière Sturgeon-Parkland, Alberta | Porte-parole de l'opposition en matière de protection civile |
| Alistair MacGregor | Néo-Démocrate | Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique | Porte-parole en matière de sécurité publique, d'agriculture et d'alimentation; porte-parole adjoint en matière de justice |
| Ron McKinnon | Libéral | Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique | non appicable |
| Taleeb Noormohamed | Libéral | Vancouver Granville, Colombie-Britannique | non appicable |
| Doug Shipley | Conservateur | Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario | non appicable |
| Tako Van Popta | Conservateur | Langley-Aldergrove, Colombie-Britannique | non appicable |
| Sameer Zuberi | Libéral | Pierrefonds-Dollard, Québec | non appicable |
Au sujet du Comité
Le SECU a été créé le , au début de la 39e législature. Il est responsable de l'un des plus importants portefeuilles ministériels, soit près de 140 lois appliquées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, dont l'ASFC.
Mandat du Comité
Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, du maintien de l'ordre et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.
Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le Comité peut examiner et faire rapport sur :
- les lois proposées par le gouvernement ou les députés;
- les plans de dépenses immédiates, à moyen et à long terme, et l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère;
- une analyse du succès relatif du ministère concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés;
- d'autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon ce que le Comité juge approprié.
Le Comité examine les politiques, les programmes et les lois relatifs aux ministères et organismes suivants :
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
- Comité d'examen externe de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Activité des comités liés à l'ASFC pendant la 44e législature
( à aujourd'hui)
Des représentants de l'ASFC ont comparu deux fois dans le cadre de l'étude du comité sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal d'armes et l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu par des membres de gangs de rue.
- Le , le ministre de la Sécurité publique a comparu avec les administrateurs généraux de l'ASFC, de la Sécurité publique Canada et de la GRC. Le ministre a répondu aux questions lorsqu'on lui a demandé si les organismes d'application de la loi travaillaient efficacement entre eux et avec leurs homologues locaux, autochtones et américains ; le Président a répondu aux questions concernant les efforts de lutte contre la contrebande d'armes à feu à travers la frontière, notamment entre les points d'entrée.
- Le , les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL) et de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux ont comparu avec des hauts fonctionnaires de la GRC, ainsi que les présidents du Syndicat des douanes et de l'immigration et de la Fédération de la police nationale. Le vice-président, DGREL, a répondu aux questions au sujet du financement, la collaboration avec les partenaires de l'application de la loi et le mandat de l'ASFC en matière d'application de la loi aux points d'entrée, mais pas entre eux.
- Une autre comparution du ministre de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du portefeuille pourrait avoir lieu en .
Des représentants de l'ASFC ont comparu dans le cadre de l'étude du comité sur l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages de convois aux frontières du Canada.
Le , le Ministre de la Sécurité publique a comparu pendant une heure avec les administrateurs généraux de l'ASFC, de la Sécurité publique Canada et de la GRC. Par la suite, les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi, et de la Direction des voyageurs ont comparu pendant une heure avec des représentants des Finances, de la Justice, de la Sécurité publique, du CANAFE et de la GRC.
Études actuelles
- Le contrôle des armes à feu, le trafic illégal d'armes et l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu par des membres de gangs de rue
- L'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages de convois aux frontières du Canada
Autres affaires et études prévues
- La montée de l'extrémisme violent à motivation idéologique (EVMI) au Canada
- Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 à 2022 pour le portefeuille de la Sécurité publique
- Budget principal des dépenses 2022 à 2023 pour le portefeuille de la Sécurité publique
Membres du comité
L'honorable Jim Carr (Président)
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Winnipeg Centre-Sud, Manitoba
Profession/Occupation : député, homme d'affaires
Expérience politique :
- Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
- Ancien ministre :
- des Ressources naturelles (de à )
- de la Diversification du commerce international (de à )
- Représentant spécial pour les Prairies (de à )
Raquel Dancho (Première vice-présidente)
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan-St. Paul, Manitoba
Porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique (depuis )
Profession/Occupation : Personnel politique, femme politique
Expérience politique :
- Première élection en 2019 et réélection en 2021
- Ancienne porte-parole de l'opposition en matière de :
- Diversité, inclusion et jeunesse (de à )
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (de à )
- Développement de la main-d'œuvre future et intégration des personnes handicapées (de à )
Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)
Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, de changements climatiques, de jeunesse (depuis 2019)
- Profession/Occupation : Personnel politique
- La circonscription comprend le Port de Matane (maritime, commercial)
Expérience politique :
- Première élection en 2019 et réélection en 2021
- Membre de longue date (de à aujourd'hui) et vice-président du SECU (d' à aujourd'hui)
Paul Chiang
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Markham-Unionville, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion) (depuis )
Profession/Occupation: Policier à la retraite (RGT)
Expérience politique : Première élection en 2021
Pam Damoff
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville North-Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique (depuis )
Profession/Occupation : Banquière d'affaires, consultante
Expérience politique :
- Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
- Ancienne secrétaire parlementaire du :
- ministre de la Santé (de à )
- ministre des Services aux Autochtones (de à )
- Membre de longue date du SECU (de à aujourd'hui)
Dane Lloyd
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River-Parkland, Alberta
Porte-parole de l'opposition en matière de protection civile (depuis )
- Profession/Occupation : Politicien
- La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »
Expérience politique :
- Première élection en 2017 et réélection en 2019 et 2021
- Ancien porte-parole de l'opposition en matière de :
- gouvernement numérique (de à )
- développement économique rural (de à )
Alistair MacGregor
Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique
Porte-parole en matière de sécurité publique (depuis ), d'agriculture et d'alimentation (depuis 2018); porte-parole adjoint en matière de justice (depuis 2017)
- Profession/Occupation : Personnel politique
- La circonscription se trouve à la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis
- La circonscription comprend l'aéroport de Duncan (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre » et plusieurs points de service maritimes et commerciaux
Expérience politique :
- Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
- Ancien porte-parole en matière de :
- personnes âgées (de à )
- patrimoine (adjoint) (de à )
Ron McKinnon
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique
Profession/Occupation : Analyste des systèmes informatiques
Expérience politique :
- Première élection en 2015 et réélection en 2019 et 2021
- Ancien président du Comité permanent de la santé (de à )
Taleeb Noormohamed
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vancouver Granville, Colombie-Britannique
Profession/Occupation : Ancien fonctionnaire de SP et du BCP, membre du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable de la technologie
Expérience politique : Défaite en 2011 et 2019, première élection en 2021
Doug Shipley
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario
Profession/Occupation : Politicien, propriétaire d'une petite entreprise
Expérience politique :
- Première élection en 2019 et réélection en 2021
- Ancien membre du SECU (de à )
Principaux intérêts potentiels : Crise des opioïdes à Barrie
Tako Van Popta
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Langley-Aldergrove, Alberta
- Profession/Occupation : avocat
- La circonscription comprend l'un des quatre points d'entrée de la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique
Expérience politique :
- Première élection en 2019 et réélection en 2021
- Membre de longue date du SECU (d' à aujourd'hui)
Sameer Zuberi
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pierrefonds-Dollard, Québec
Profession/Occupation : réserviste des Forces canadiennes, étudiant et militant des droits de la personne
Expérience politique : Première élection en 2019 et réélection en 2021
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