Renseignements généraux : Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie (9 juin 2022)

Résumé du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités : Menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada (24 mars 2022)

Rapport sur l’audience du comité parlementaire

Nom du comité : Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN)
Objet : État de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada
Date et heure : Le 24 mars 2022; 15 h 30 à 17 h 30 (heure de l’Est)
Lieu : Salle 315, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Rapport préparé par : Unité des affaires parlementaires, Agence des services frontaliers du Canada

Témoins

15 h 30 à 16 h 45

Sécurité publique Canada

Ryan Schwartz, directeur général intérimaire, Direction des infrastructures essentielles, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité

Agence des services frontaliers du Canada

Denis Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs

Centre de la sécurité des télécommunications

Rajiv Gupta, dirigeant associé, Centre canadien pour la cybersécurité

16 h 45 à 17 h 30

BlackBerry

M. John de Boer, directeur principal, Affaires gouvernementales et politiques publiques, Canada

Faits saillants

Le 3 mars 2022, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) de la Chambre des communes a adopté une motion présentée par Melissa Lantsman, vice-présidente du comité conservateur :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la présence de navires russes sur la côte est du Canada et de la violation de l’espace aérien interdit par des avions russes, le comité entreprend immédiatement une étude sur l’état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada; que cette étude comprenne deux réunions; que le comité invite le ministre des Transports à comparaître, ainsi que d’autres témoins, à la demande du comité; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

La première réunion a eu lieu le 21 mars 2022, avec le ministre des Transports et des représentants de Transports Canada. Des témoins de NAV CANADA ont comparu pendant la deuxième heure.

La deuxième réunion a eu lieu le 24 mars 2022, au cours de laquelle des représentants de Sécurité publique Canada (SP), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont comparu pendant la première heure et quinze minutes. Pour le reste de la réunion, le TRAN a entendu les commentaires de BlackBerry. Dans l’ensemble, la réunion s’est bien déroulée et la plupart des questions ont été adressées au CST et à SP. Les députés étaient en grande partie impatients d’entendre parler des mécanismes de préparation et d’intervention du Canada en cas de cybermenace éventuelle. Ils ont également demandé si la Russie avait tenté d’interférer avec les systèmes d’infrastructure critique canadiens et si les cybermenaces avaient augmenté depuis l’invasion russe de l’Ukraine. Il convient de noter que l’ASFC a répondu aux questions sur divers sujets, notamment :

le rôle potentiel des employés de l’ASFC participant à des interventions à l’étranger;
les indications d’États étrangers tentant de collaborer avec des groupes nationaux pour encourager le blocus des infrastructures essentielles aux postes frontaliers du Canada;
la capacité de l’ASFC de sécuriser adéquatement les infrastructures aux points d’entrée, y compris les ports et les aéroports;
l’incidence des sanctions imposées à la Russie sur les activités courantes de l’ASFC;
la demande de précisions concernant l’aéronef russe qui a atterri à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest;
la capacité de l’ASFC de procéder adéquatement à l’identification et au filtrage de sécurité des réfugiés ukrainiens.

Une transcription approximative de toutes les questions et réponses figure à la fin du présent rapport.

Suivis

Il n’y a pas de suivi pour l’ASFC.

Prochaines étapes

Conformément à la motion adoptée le 3 mars 2022, on s’attend à ce que le Comité rédige et produise un rapport qui sera déposé à la Chambre des communes.

Résumé de la réunion

Pour ouvrir la séance, le vice-président Vinette présente ses observations préliminaires en expliquant que l’ASFC évalue le risque pour la sécurité et l’admissibilité des personnes qui arrivent au Canada. L’admissibilité de tous les voyageurs, ajoute-t-il, est déterminée au cas par cas en fonction de l’information fournie au moment où ils veulent entrer au Canada. Il explique qu’au-delà du filtrage de sécurité des voyageurs, l’ASFC utilise également des sources automatisées d’information préalable provenant des transporteurs et des importateurs pour relever les marchandises et les moyens de transport qui peuvent représenter une menace pour le Canada. En ce qui concerne la Russie, le vice-président Vinette fait remarquer que l’ASFC appuie la réponse pangouvernementale à l’invasion russe de l’Ukraine et aide Affaires mondiales Canada à appliquer la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Il conclut ses observations en disant que l’ASFC travaille de concert avec Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour garantir l’application appropriée des mesures de sécurité et des sanctions.

Le témoin du CST présente ses observations préliminaires où il explique que le CST est l’autorité technique principale du Canada en matière de cybersécurité. Il déclare également que le CST assure le suivi des activités de cybermenace associées à l’invasion actuelle de l’Ukraine par la Russie. Le CST continue de surveiller l’environnement de cybermenace, au Canada et à l’échelle mondiale, y compris les menaces qui ciblent les réseaux d’infrastructures essentielles et les systèmes opérationnels et de technologie de l’information. Le témoin souligne également que le CST échange des renseignements sur les cybermenaces avec des partenaires clés et publie sur son site Web des bulletins non classifiés sur les menaces. Dans certains bulletins, on exhorte expressément les exploitants canadiens d’infrastructures essentielles à se tenir au courant des menaces et à mettre en œuvre des plans d’atténuation des cybermenaces russes connues.

Le témoin de SP présente ses observations préliminaires où il déclare que SP dirige l’élaboration des politiques fédérales en matière de cybersécurité, y compris la Stratégie nationale de cybersécurité, ainsi que les efforts visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour sensibiliser davantage les Canadiens, plus particulièrement les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles, aux cybermenaces, y compris celles posées par les acteurs soutenus par la Russie. SP et d’autres ministères et organismes travaillent en étroite collaboration avec leurs alliés, y compris les partenaires internationaux, pour veiller à ce que le Canada soit prêt si nos cybersystèmes devaient être ciblés. SP effectue également des évaluations des répercussions sur les infrastructures essentielles afin de communiquer de l’information à l’industrie sur les cyberrisques et de l’informer des mesures d’atténuation potentielles. SP conclut en indiquant que des travaux sont en cours pour élaborer une nouvelle stratégie et une nouvelle approche en matière de résilience des infrastructures essentielles, dans le cadre desquels SP travaillera de concert avec, entre autres, ses partenaires fédéraux, ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que les intervenants du secteur privé.

Transcription approximative des questions et des réponses

Note: Les questions adressées à l'ASFC sont marquées de l'étiquette Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Questions du Parti conservateur du Canada

Terry Dowdall

Question : Le 24 février 2022, lors d’un point de presse, Daniel Rogers, le sous-chef délégué du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), a déclaré qu’à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le CST encourage fortement toutes les organisations canadiennes à prendre des mesures immédiates et à renforcer leurs cyberdéfenses en ligne. Bien que M. Rogers ait déclaré que le CST n’était pas au courant de menaces précises contre des organisations canadiennes en rapport avec les événements en Ukraine et dans la région, il a souligné les antécédents historiques de cyberattaques contre l’Ukraine et d’autres pays. En particulier, M. Rogers a déclaré que le CST surveillait les cybermenaces dirigées contre les réseaux d’infrastructures essentielles, notamment dans les secteurs des services financiers et de l’énergie. C’est particulièrement préoccupant pour les Canadiens, étant donné que beaucoup de nos renseignements personnels et financiers sont maintenant stockés dans le nuage, sur nos ordinateurs ou nos téléphones. Avons-nous observé une recrudescence des attaques par la Russie ou la Chine depuis le début de l’invasion?

Réponse : (CST) : Le CST n’a pas constaté de hausse des attaques contre les infrastructures canadiennes au pays.

Question: Selon vous, les entreprises canadiennes des secteurs des services financiers et de l’énergie mettent-elles en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à tous les niveaux pour protéger nos renseignements personnels?

Réponse : (CST) : Nous maintenons régulièrement un lien avec ces secteurs. Ils participent activement à nos séances d’information et j’estime qu’ils prennent des mesures et qu’ils sont attentifs aux avis que nous diffusons.

Question: Comment évalueriez-vous, sur une échelle de 1 à 10 – 10 étant extrêmement sûr –, l’état de préparation actuel des secteurs canadiens des services financiers et de l’énergie contre les cyberattaques?

Réponse : (CST) : Il est très difficile d’attribuer une note sur une échelle de 1 à 10; j’en serais incapable. Je dirai toutefois qu’ils sont très mobilisés et qu’ils sont compétents. Nous savons qu’ils y travaillent. Le CST n’est pas un organisme de réglementation; par conséquent, je ne connais pas les mesures exactes qu’ils prennent pour atténuer leurs risques, mais je sais qu’ils tendent à bien comprendre les avis et les orientations.

Question: La semaine dernière, le Congrès américain a adopté une nouvelle loi sur la cybersécurité qui oblige les entités d’infrastructures essentielles à signaler les incidents de cybersécurité dans les 72 heures et les paiements lors d’une attaque par rançongiciel dans les 24 heures à la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency. Le Canada devrait-il imiter les États-Unis?/p>

Réponse : (CST) : Pour commencer, cela fonctionne sur une base volontaire. Nous encourageons toutes les entités canadiennes à nous en informer immédiatement; nous sommes là pour les aider. Quant à la situation aux États-Unis, nous travaillerons avec nos homologues américains pour apprendre comment cela fonctionne là-bas et tirer des enseignements de leur expérience.

Réponse : (SP) : Permettez-moi de revenir brièvement à la question précédente, à savoir si certains secteurs sont préparés. Par rapport aux commentaires de mon collègue, j’ajouterais qu’il s’agit d’une priorité pour les associations industrielles. Concernant la diligence accrue et certaines des propositions que vous avez mentionnées, je souligne que le budget de 2019 comprenait un investissement pour appuyer une nouvelle mesure législative visant à protéger les cybersystèmes essentiels du Canada dans quatre secteurs : finances, télécommunications, énergie et transports. Les ministères et organismes clés s’y emploient toujours.

Matt Jeneroux

Question: Monsieur Gupta, j’aimerais vous inviter à nous en dire plus sur la communication de renseignements avec le gouvernement; je veux comprendre le processus. En cas d’incident, communiquez-vous directement avec le ou la ministre ou la communication se fait-elle par l’intermédiaire d’un contact au sein du ministère intéressé? Je vous serais reconnaissant de nous donner plus de détails à ce sujet.

Réponse : (CST) : Certainement. Je présume que vous parlez d’incidents qui surviennent au sein du gouvernement. Je vous prie de préciser, si vous le voulez. Au sein du gouvernement, le Centre canadien pour la cybersécurité fait de la surveillance auprès des ministères. Nous avons divers outils de détection, nous surveillons les réseaux, le nuage et nous recueillons des renseignements. Nous les analysons afin de prendre des mesures automatisées pour défendre le gouvernement et il arrive que quelque chose nous échappe et qu’un incident se produise. En pareil cas, nous avons une boîte de réception partagée que tous les ministères peuvent utiliser pour nous en aviser. Sinon, c’est généralement nous qui informons les ministères qu’un incident est survenu; ensuite, nous en évaluons la gravité. Si nous pensons que l’incident risque d’aller au-delà du simple contrôle d’un seul ministère, nous enclenchons le processus prévu dans le Plan de gestion des événements de cybersécurité, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor, et divers intervenants participent à ce processus, les principaux étant la triade formée par le Centre canadien pour la cybersécurité, le Conseil du Trésor et Services partagés Canada. Le Plan prévoit un processus très structuré de signalisation progressive en ce qui a trait à la communication aux différents paliers et à la mobilisation des divers ministères.

Question: Les ministres concernés sont-ils aussi avisés de l’incident, ou la communication se fait-elle par l’intermédiaire du système de commandement?

Réponse : (CST) : C’est fait par l’intermédiaire du système de commandement, c’est-à-dire du Plan de gestion des événements de cybersécurité; le Plan précise qui doit recevoir une notification selon le niveau d’intervention et la gravité de l’incident.

Question: La Russie a-t-elle fait des tentatives d’infiltration cybernétique visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada en 2022?

Réponse : (CST) : Nous ne sommes au courant d’aucun incident de ce genre.

Question: Y a-t-il des enquêtes en cours sur de telles tentatives?

Réponse : (CST) : Je ne peux pas parler au Comité de nos opérations particulières.

Question: Votre organisme recommande aux organisations de signaler toute occurrence de comportement inattendu ou inhabituel sur leur réseau. Combien de signalements avez-vous reçus depuis que la Russie a envahi l’Ukraine, autrement dit au cours du dernier mois?

Réponse : (CST) : Je ne connais pas le chiffre exact, car nous faisons le total des signalements chaque semaine et nous les regroupons. Le Centre canadien pour la cybersécurité reçoit toutes sortes de signalements. Le chiffre est probablement dans les centaines, ou il est inférieur à 100 par semaine, normalement. Nous croyons que le nombre de signalements est inférieur au nombre d’incidents.

Question: Sur les centaines de signalements que vous recevez, quelles industries sont les plus touchées?

Réponse : (CST) : Nous en recevons de tous les secteurs et ils proviennent d’organisations canadiennes.

Question: Est-ce plus que durant les trois dernières années ou est-ce comparable au nombre habituel?

Réponse : (CST) : Les chiffres n’ont rien d’inhabituel en ce qui a trait aux cybermenaces. Les cybermenaces ont tendance à évoluer au fil du temps. Les signalements ne sont pas entre nos mains.

Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Question: Pour l’ASFC et Sécurité publique Canada, depuis 2015, combien d’employés ont été relevés de leurs fonctions en raison de leur participation apparente ou réelle à des activités d’ingérence étrangère? Si la réponse est zéro, combien d’enquêtes sont en cours?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Je ne suis au courant d’aucun cas pareil, il faudrait que je m’informe. Habituellement, ces enquêtes sont réalisées par la GRC et cette dernière serait probablement la mieux placée pour parler de toute activité s’apparentant à une menace interne qui se serait déroulée à l’ASFC et qui aurait fait l’objet d’une enquête.

Dan Muys

Question: Compte tenu de l’augmentation des cybermenaces graves et dans le contexte des lacunes dans les dépenses de défense de ce gouvernement, diriez-vous que nous ne dépensons pas suffisamment d’argent pour la cybersécurité?

Réponse : (CST) : En ce qui concerne les ressources, je pense que c’est davantage une question de politique. Je voudrais souligner que la cybersécurité est une question qui concerne toute la société et les fournisseurs et le gouvernement ont l’obligation de fournir certains éléments de cybersécurité. C’est un équilibre. Le gouvernement doit fournir des conseils, des orientations, des outils et des renseignements pour aider les organisations à s’équiper et les organisations doivent investir dans la mise en œuvre des éléments fondamentaux de cybersécurité et de cyberrésilience pour se défendre.

Question: Quelqu’un de l’ASFC ou de Sécurité publique veut-il commenter?

Réponse : (SP) : J’ajouterais que le budget de 2019 a accordé environ 508 millions de dollars, si je ne m’abuse, pour les efforts visant à faire progresser la stratégie de cybersécurité renouvelée. Je dirais également qu’il y aurait, je n’ai pas de chiffre à ce sujet, d’autres ressources qui sont appliquées ici. À titre d’exemple, dans mon propre groupe, des efforts sont déployés pour offrir des programmes qui ne sont pas comptés ou regroupés dans le cadre de ces 508 millions de dollars.

Question: Diriez-vous que vous avez les ressources dont vous avez besoin à l’heure actuelle, ou en avez-vous besoin de plus?

Réponse : (SP) : Je suppose que la réponse est qu’il s’agit d’un secteur en pleine croissance. Je dis cela, car l’ampleur du défi est croissante. Je crois que des investissements importants ont été réalisés. Comme mon collègue au centre pour la cybersécurité l’a dit, la cybersécurité et la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles sont des responsabilités partagées. Je suis encouragé par le fait qu’un certain nombre d’intervenants, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, travaillent ensemble, partagent leurs ressources et mettent en commun leurs renseignements pour résoudre ce problème. Je pense que la nature des engagements qui ont été énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique pour qu’il renouvelle une stratégie indique l’intention de faire plus de travail ici. Toutefois, je ne peux pas dire si nous avons besoin de plus d’argent à ce stade-ci.

Question: Pour ce qui est de l’infrastructure énergétique et des infrastructures essentielles à protéger, nous savons qu’en mai de l’année dernière, le pipeline Colonial au Texas, qui fournit la moitié de l’essence pour l’est des États-Unis, a été fermé pendant près d’une semaine en raison d’une attaque par rançongiciel. Vous avez parlé de la façon dont la menace au rançongiciel est la menace qui a la plus grande incidence sur les Canadiens. Pour ce qui est de nos infrastructures essentielles en matière de transports, mais aussi de nos infrastructures énergétiques, sommes-nous prêts à faire face à une éventuelle attaque future?

Réponse : (CST) : Tout à fait. Il est assurément important de mettre en évidence le pipeline Colonial. Nous avons pris cela très au sérieux, et cela correspondait à ce que nous avions prévu dans notre évaluation des cybermenaces. En décembre [2021], nous avons lancé une campagne contre les rançongiciels afin d’informer les Canadiens et de diffuser les outils et les ressources dont les organisations canadiennes ont besoin pour s’équiper. En outre, nous communiquons continuellement les renseignements sur les menaces liées aux rançongiciels aux différents secteurs. Vous avez mentionné l’énergie; nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur de l’énergie et nous avons mis en place deux programmes, l’un appelé Lighthouse et l’autre, Blue Flame, avec l’industrie du gaz dans tout le Canada, afin d’échanger des renseignements sur les cybermenaces en temps réel pour aider à les protéger. Ce sont là deux projets pilotes qui, selon nous, sont très importants pour protéger le secteur de l’énergie.

Questions du Parti libéral du Canada

Annie Koutrakis (secrétaire parlementaire du ministre des Transports)

Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Question: Y a-t-il des raisons de croire que des États étrangers pourraient essayer de travailler avec des groupes nationaux pour encourager le blocage d’infrastructures critiques comme les postes-frontière, comme nous l’avons vu plus tôt cette année?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : En fait, nous échangeons constamment des renseignements et nous sommes toujours à l’écoute afin de détecter ce qui pourrait compromettre la fluidité des frontières en raison de leur importance pour la sécurité du Canada. Pour répondre directement à votre question, je n’ai aucune information pour le moment qui démontre cela. Toutefois, par suite des sanctions qui ont été imposées, nous nous assurons que ces cargos, qui sont ciblés, ne passent pas à la frontière. Nous avons des portails de détection des radiations dans nos ports maritimes pour nous assurer que les conteneurs qui arrivent d’outre-mer sont vérifiés en raison des produits chimiques qui pourraient s’y retrouver. Je n’ai aucune information pour le moment qui démontre que des efforts sont déployés afin de bloquer nos frontières.

Réponse : (SP) : Je n’ai pas de renseignements à ajouter à la réponse de M. Vinette. Par rapport à l’exemple des récents blocages de février, je pense toutefois qu’il convient de se pencher sur la question des effets de la désinformation et de la mésinformation qui peuvent se propager sur les plateformes de médias sociaux et servir à susciter certaines réactions qui ont des conséquences néfastes et perturbatrices sur les infrastructures essentielles canadiennes, notamment les infrastructures essentielles de transport. La mésinformation et la désinformation peuvent avoir des effets déstabilisateurs considérables sur la stabilité et la fiabilité des infrastructures essentielles, mais aussi sur la cohésion sociale.

Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Question: La connaissance de la situation du domaine maritime est-elle suffisante pour protéger véritablement nos installations portuaires et notre espace aérien?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : L’ASFC travaille en partenariat avec Transports Canada, qui est responsable de la réglementation entourant la sécurité dans les aéroports et les ports maritimes. Nous travaillons toujours étroitement avec Transports Canada pour nous assurer que, dès qu’il y a des menaces ou que de l’information parvient à l’un des partenaires, celle-ci est communiquée. Elle est ensuite évaluée pour déterminer si une réponse est nécessaire. Au sein des groupes maritimes, qui surveillent nos côtes et qui constituent des équipes intégrées de la GRC, de la Garde côtière et de nos collègues militaires, nous travaillons ensemble pour avoir un aperçu de ce qui se passe dans le domaine maritime. C’est un exemple des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité de nos ports d’entrée quand il y a des mouvements de navires. Nous déployons des efforts semblables pour les aéroports.

Question: Avons-nous des capacités offensives que nous pourrions utiliser en guise de représailles si la Russie tentait d’attaquer nos infrastructures essentielles?

Réponse : (CST) : Du point de vue du CST, nous avons des cyberopérations défensives que nous avons à la fois l’autorité législative et la capacité de mener.

George Chahal

Question: Monsieur Gupta, à votre connaissance, d’où provient la majorité des cyberattaques ou des tentatives de cyberattaques visant le Canada?

Réponse : (CST) : Les cyberattaques peuvent provenir de partout dans le monde. Leur provenance apparente n’est pas nécessairement leur provenance réelle. Les auteurs de menaces tentent toujours de dissimuler d’où elles proviennent. Dans nos évaluations des cybermenaces de 2018 et 2020, nous avons parlé des principales menaces qui pèsent sur le Canada; la première est la cybercriminalité. Nous avons aussi attiré l’attention sur les programmes parrainés par la Russie, la Corée du Nord et l’Iran.

Question: Quels pays se défendent le mieux contre les cyberattaques et qu’ont-ils à nous apprendre?

Réponse : (CST) : Je ne sais pas si une évaluation sérieuse a été faite pour déterminer quels pays se défendent le mieux. Le programme de cyberdéfense du gouvernement du Canada est assez efficace. Des technologies canadiennes sont utilisées ailleurs dans le monde, par exemple au Royaume-Uni. Nous avons un programme de bonne qualité et nous collaborons étroitement avec nos partenaires du Groupe des cinq afin de nous assurer que le Canada compte parmi les meilleurs pays au monde dans ce domaine.

Question: Considérez-vous le Canada comme un chef de file mondial en matière de cyberdéfense?

Réponse : (CST) : Oui.

Question: Monsieur Schwartz, durant votre déclaration, vous avez parlé des évaluations de la sécurité publique et des répercussions sur les réseaux de transport, les ports et les réseaux électriques. Des pirates informatiques parrainés par la Russie ont-ils déjà attaqué ou tenté d’attaquer les infrastructures de transport du Canada ou d’autres pays?

Réponse : (SP) : Comme la question porte sur les opérations, il faudra que je la renvoie à mon collègue du Centre canadien pour la cybersécurité.

Question: Pouvez-vous nous en dire plus sur le travail que vous avez fait dans ces secteurs?

Réponse : (SP) : Certainement. Nous avons deux programmes, dont le Programme d’évaluation de la résilience régionale; ce programme évalue la sécurité physique et la cybersécurité. Les installations des 10 secteurs d’infrastructures essentielles de toutes les régions du pays y ont accès et de nombreuses installations d’infrastructures essentielles ont fait l’objet d’évaluations dans le cadre de ce programme. Le Programme comprend une évaluation approfondie de la sécurité physique que nous utilisons pour discuter avec les propriétaires d’installations d’infrastructures essentielles. À cela s’ajoute l’examen de la cyberrésilience du Canada. De plus, cette année, nous avons mis en place un nouvel outil d’analyse de la résilience de la sécurité du réseau; cet outil se branche au réseau de l’installation pour en détecter les faiblesses. Nous collaborons avec le Centre canadien pour la cybersécurité à cet égard. En outre, nous effectuons des évaluations des répercussions sur les infrastructures essentielles, dans le cadre desquelles nous examinons les effets en cascade sur l’ensemble des secteurs, y compris les interdépendances entre les secteurs.

Question: Monsieur Gupta, des pirates informatiques parrainés par la Russie ont-ils déjà attaqué ou tenté d’attaquer les infrastructures de transport ou les infrastructures portuaires du Canada ou d’autres pays?

Réponse : (CST) : Je ne suis au courant d’aucun incident visant les ports.

Angelo Iacono

Question: Quelle est la nature de ces attaques? Sont-elles dues à des dénis de service ou s’agit-il de rançongiciels?

Réponse : (CST) : En ce qui concerne la nature des attaques, nous avons décrit les rançongiciels. Les rançongiciels constituent une menace où un acteur s’introduit dans votre réseau, crypte vos données précieuses et les retient en otage jusqu’au paiement d’une rançon. Cette menace a évolué au point que les auteurs de la menace des rançongiciels prennent vos données, les cryptent et menacent de vous extorquer de l’argent en vous menaçant de divulguer les renseignements. Ils sont motivés financièrement, ils feront tout ce qu’il faut pour obtenir cet argent. Comme nous l’avons vu avec le ciblage de divers secteurs, y compris les soins de santé, il y a certainement une incidence importante sur la vie. Il y a différents types de menaces, notamment les attaques de déni de service distribué, qui sont parfois liées à des rançongiciels. Des acteurs submergeront une organisation de trafic et diront que celui-ci ne s’arrêtera pas tant que vous ne paierez pas une rançon, mais ces attaques sont moins fréquentes. Il y a aussi, bien entendu, l’espionnage traditionnel et le vol de la propriété intellectuelle ou des données de l’entreprise de nature délicate, qui se traduisent par des violations de données.

Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Question: Est-ce exact que la Russie fait souvent appel à des acteurs non étatiques, comme des réseaux criminels, pour mener ses attaques, afin de pouvoir mieux les nier? Monsieur Vinette?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Il s’agit d’une excellente question, mais je pense que mes collègues sont mieux placés que moi pour y répondre, merci.

Réponse : (CST) : Dans le cadre de l’évaluation des menaces aux rançongiciels, nous avons souligné les liens entre la Russie et certaines organisations criminelles en disant qu’elles étaient en mesure d’opérer avec une relative impunité dans les pays où elles ont des activités.

Question: Selon vous, quels sont les éléments vulnérables de nos propres réseaux de transport que nous devrions protéger?

Réponse : (SP) : Du point de vue de la sécurité publique et de la résilience des infrastructures essentielles, l’une des principales vulnérabilités que nous constatons dans l’ensemble des secteurs des infrastructures essentielles est celle des systèmes de contrôle industriel qui font fonctionner les centrales électriques ou les feux de circulation. Il s’agit d’anciens systèmes qui n’étaient pas forcément destinés à être connectés à Internet, mais qui le sont désormais. De notre point de vue, les systèmes de contrôle industriel en général constituent une vulnérabilité clé. Cela ne s’applique pas seulement au secteur des transports, mais à l’ensemble des secteurs. L’incidence est due aux interdépendances entre les secteurs qui peuvent avoir des répercussions en cascade. C’est pourquoi les exercices sont également utiles pour se préparer à de tels événements et faire de la planification. En ce qui concerne le secteur de l’énergie, dans la question précédente, il y a un certain nombre d’exercices que nous menons dans le secteur privé. Ressources naturelles Canada est le ministère fédéral responsable du secteur de l’énergie et des services publics.

Questions du Bloc Québécois

Xavier Barsalou Duval, porte-parole en matière de transport, d’infrastructure et de collectivités

Étiquette : Question adressée à l'ASFC

Question: Monsieur Vinette, le gouvernement a annoncé une série de sanctions contre la Russie à la suite de l’invasion par celle-ci de l’Ukraine et j’aimerais savoir, est-ce que certaines de ces sanctions ont eu une incidence sur votre travail? Comment avez-vous adapté vos façons de faire depuis?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Oui. En fait, nous vérifions toujours si des personnes ou des marchandises commerciales qui arrivent au pays sont visées par les sanctions déjà en vigueur. Nous l’avons fait avec la Corée du Nord par le passé et nous avons maintenant ajouté les nouvelles sanctions en vigueur. Nous avons transmis des directives à nos agents pour nous assurer qu’ils sont bien au fait des nouvelles décisions prises et sanctions imposées. Cela leur permet de déterminer si des navires, des avions ou des marchandises arrivant au Canada y sont assujettis. Si tel est le cas, nous communiquerions avec Affaires mondiales Canada pour déterminer s’il faut les saisir ou leur refuser l’entrée au Canada. Nous avons mis des mesures en place. Toutefois, l’effet immédiat n’est pas très grand. Il y a peu de marchandises, de navires ou d’autres avions qui arrivent au pays.

Question: Je me demandais, notre comité a reçu des gens de NAV CANADA et le ministre de Transports Canada au sujet, notamment, de l’interdiction de vol des avions russes dans l’espace aérien canadien, et il y a eu de la confusion quant aux indications données. Ce n’était pas clair dans ce qu’avait dit Transports Canada au départ, ce qui a permis à un faux vol humanitaire de survoler notre espace aérien malgré l’interdiction. De votre côté, avez-vous vu des indications ou des situations semblables où nous aurions besoin de plus de précisions à la suite des nouvelles mesures prises par le gouvernement?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Nous faisons régulièrement un suivi de tous les avions, camions et autres véhicules qui arrivent au pays. Nous travaillons avec les autres services de renseignement afin d’approfondir nos recherches, quand nous soupçonnons que des avions sur le point d’arriver au pays pourraient être visés par les sanctions. Je crois que pour l’instant, c’est quelque chose qui relève de Transports Canada, mais nous soutenons le Ministère dans ses efforts en procédant à une vérification plus approfondie et dès que nous avons des soupçons, nous l’avisons qu’il doit faire une enquête sur l’incident ou le moyen de transport en question.

Question: En fin de compte, vous n’avez pas eu de directives qui n’étaient pas claires pour vous?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Non. Nous travaillons très étroitement avec les gens de ce ministère [Transports Canada] de façon quotidienne.

Question: L’Agence a-t-elle joué un rôle lorsque des gens ont dû atterrir de façon forcée à Yellowknife? Que se passe-t-il lorsque des ressortissants russes, par exemple, non autorisés à être sur le territoire canadien sont forcés d’y atterrir? Comment les retourne-t-on dans leur pays? Puisqu’il n’y a pas de vol vers cette destination. Comment sont-ils traités et j’imagine qu’on ne les garde pas en prison pour toujours?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Il y a deux volets à la réponse. Il s’agissait d’un petit avion, ce n’était pas un vol commercial. C’était un aéronef privé. Lorsqu’on nous a informés qu’il serait assujetti aux sanctions, nous avons avisé Transports Canada, qui a pris en charge le dossier de l’aéronef. Quant aux passagers, nous avions le rôle de déterminer s’ils étaient en possession de tous les documents nécessaires pour avoir la permission d’entrer au pays. Je dois souligner qu’il n’y a pas d’interdiction d’entrée au pays visant les Russes en ce moment; leur admissibilité est donc évaluée en fonction de leurs antécédents et de leur passeport, ce qui pourrait être la raison les empêchant d’entrer au pays. Nous nous assurons que nos agents font un suivi à cet égard. Dans un cas comme celui de Yellowknife, par exemple, les passagers seraient redirigés vers Calgary ou Toronto, peut-être, pour quitter le pays, et nous confirmerions leur départ pour nous assurer qu’ils ont effectivement quitté le pays s’ils se sont vu refuser l’entrée au pays.

Question: À votre avis, l’afflux de réfugiés en provenance de l’Ukraine pourrait-il poser un grand défi sur le plan de l’identification de ces personnes? Comment vérifiez-vous l’identité de la personne qui est devant vous?

Réponse : (VP, DGV, ASFC) : Il s’agit d’une excellente question. Nous sommes en mesure de recevoir les Ukrainiens qui arrivent au pays. Nos vérifications de sécurité comprennent la vérification de leurs données biométriques, dont leurs empreintes digitales, et de leurs documents. Nous faisons toutes les vérifications avant qu’ils reçoivent leur permis de séjourner au Canada. Nous faisons cela en appuyant les efforts du ministère de l’Immigration; nous prenons donc toutes les mesures de sécurité. Il y a toujours un risque. Des gens cherchent à infiltrer un processus humanitaire de ce genre, et nous nous assurons d’avoir toutes les mesures en place pour les identifier.

Question: Monsieur Gupta, l’indice national de cybersécurité du Canada est de 66 sur 100, ce qui le place au 34e rang mondial en matière de cybersécurité. En comparaison avec l’Allemagne, qui a un indice de 86 à 89 sur 100, ou la France, qui a un indice de 84 sur 100, le Canada fait pâle figure, pour ne pas dire qu’il fait figure d’amateur. Sur quoi doit-on travailler pour augmenter cette cote? Qu’est-ce qui explique que notre cote soit aussi basse comparativement aux autres pays?

Réponse : (CST) : Je ne connais pas l’index auquel on fait référence. Le plus important pour moi, c’est que nous commencions à mettre en œuvre les bases de la cybersécurité dans tout le pays. C’est fondamental, et cela s’applique à tous les types de menaces, qu’il s’agisse de la Russie, des rançongiciels, de la cybercriminalité ou du piratage. Nous avons publié des conseils et des directives pour que notre pays soit solide. Je pense que travailler sur ces types d’éléments de base de la cybersécurité est essentiel pour nous assurer que nous sommes prêts et résilients pour répondre à tout type de menace.

Question: Travaillez-vous à la mise en place ou au renforcement de la cybersécurité pour les gouvernements provinciaux et les municipalités ou vous concentrez-vous sur le gouvernement fédéral?

Réponse : (CST) : Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux. J’ai récemment rencontré l’ensemble des agents principaux de la sécurité de l’information provinciale au Canada. Nous sommes convaincus que cette collaboration permet de renforcer la cybersécurité au Canada.

Questions du Nouveau Parti démocratique

Taylor Bachrach (porte-parole en matière d’infrastructure et de collectivités)

Question: Monsieur Gupta, dans son évaluation des cybermenaces nationales de 2020, le Centre canadien pour la cybersécurité a conclu que les cyberactivités parrainées par des États représentaient la plus grande menace stratégique pour le Canada et qu’elles visaient probablement à perturber les infrastructures essentielles du pays. Selon vous, cette évaluation datant d’il y a deux ans est-elle encore juste aujourd’hui?

Réponse : (CST) : Je mentionnerai deux choses. Dans notre rapport, nous avons écrit que la plus grande menace stratégique à long terme pour le Canada, ce sont les activités parrainées par des États, qui s’en prennent normalement à la prospérité économique, à la sécurité nationale et aux valeurs démocratiques. C’est quand les activités visent ces trois cibles en même temps qu’elles représentent une menace stratégique à long terme. Dans cette évaluation, nous avons également attiré l’attention sur la menace posée par les rançongiciels, en particulier les rançongiciels visant les infrastructures essentielles, et nous avons souligné que les rançongiciels risquaient d’avoir les répercussions les plus importantes sur la population canadienne. Malheureusement, depuis l’évaluation des menaces de 2020, cette prédiction s’est réalisée. Au cours de la dernière année, les rançongiciels sont la menace ayant eu la plus grande incidence sur la population canadienne. La plus grande menace stratégique à long terme demeure celle posée par les États lorsque cette menace vise à la fois la prospérité économique, la sécurité nationale et les valeurs démocratiques.

Question: Après l’évaluation de 2020, le Centre canadien pour la cybersécurité a-t-il analysé des menaces particulières visant les infrastructures de transport maritime ou aérien?

Réponse : (CST) : Malheureusement, nous n’avons pas évalué les menaces visant précisément ces deux secteurs. Nous avons analysé les menaces contre les technologies opérationnelles liées aux systèmes de contrôle industriel; nous trouvons cela pertinent, car le secteur des transports est une combinaison de technologie de l’information et de technologie optique.

Question: En mars, le président américain a publié une déclaration dans laquelle il mettait en garde contre la possibilité que la Russie mène une cyberactivité malveillante contre les États-Unis et leurs alliés, dont le Canada, bien entendu, en réponse aux coûts économiques sans précédent qu’ils ont imposés à la Russie. Pourriez-vous décrire comment le contexte mondial de la cybermenace a changé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie?

Réponse : (CST) : Pour revenir à l’évaluation de la cybermenace de 2020, nous avons mentionné que les États-nations créaient des capacités pour perturber des infrastructures essentielles. Ils menaient des activités de reconnaissance dans des pays comme le Canada, mais nous avons fait état dans l’évaluation de la cybermenace de 2020 qu’en l’absence d’hostilités ou de conflits, la menace serait faible. Compte tenu de l’escalade des tensions en Ukraine et en Europe, nous avons commencé à mettre en garde le Canada. Le 19 janvier, nous avons affiché notre premier bulletin sur l’escalade des tensions dans lequel nous exhortions les exploitants d’infrastructures essentiels à faire preuve de vigilance et à mettre en œuvre certaines des recommandations que nous avions présentées pour se préparer. Nous avons réitéré ces mesures en janvier en publiant un autre bulletin concernant les logiciels malveillants destructeurs en Ukraine et dans d’autres pays pour continuer de mettre en garde les Canadiens et de les informer de ce qui se passait exactement. Tout récemment, aux États-Unis, comme vous l’avez mentionné, M. Biden a encore une fois réitéré l’urgence de la situation. Sur notre site Web, nous avons réitéré cette mise en garde.

Question: D’après les renseignements disponibles, diriez-vous qu’il y a eu une hausse du nombre de tentatives de cyberattaques ciblant des infrastructures essentielles, y compris des infrastructures de transport, aux États-Unis ou dans les pays occidentaux alliés depuis l’invasion de la Russie?

Réponse : (CST) : À ce stade-ci, nous n’avons pas vu d’augmentation. Nous avons connaissance des cybermenaces qui ont lieu, mais ce sont des menaces que nous aurions déjà prévues.

Question: Vous avez mentionné plus tôt la cyberattaque NotPetya de 2017 et Sécurité publique nous a parlé de certaines des mesures qu’elle a prises depuis pour protéger l’infrastructure maritime et des transports du Canada. Dans quelle mesure le transport maritime, au Canada plus particulièrement, est-il vulnérable à une attaque?

Réponse : (CST) : L’attaque NotPeya était attribuée à la Russie; cela répond à une question qui a été posée plus tôt pour savoir si nous étions au courant de ces attaques. En ce qui concerne la vulnérabilité, je laisserai le soin à mon homologue de Sécurité publique de répondre. Nous avons aidé nos collègues à concevoir l’outil, mais les évaluations, les connaissances et les renseignements recueillis ne sont pas entre nos mains au centre.

Réponse : (SP) : Nous avons travaillé sur les ports en ce qui concerne certains des outils d’évaluation de la résilience que nous avons et nous avons réalisé des évaluations de la sécurité physique dans 14 installations au Canada. Nous n’avons effectué des évaluations de la cybersécurité que dans 4 installations. Si vous vous demandez si c’est peu, je dirais que oui. C’est en partie attribuable au fait que les programmes que nous offrons ne sont pas obligatoires, ce sont des programmes volontaires que Sécurité publique administre gratuitement. Nous comptons essentiellement sur les intervenants des infrastructures essentielles qui viennent nous voir pour offrir ces services. Dans ce cas-ci, c’est un petit échantillon et nous ne pouvons pas vraiment faire de comparaisons précises sur la vulnérabilité globale. Nous ne communiquons pas ces renseignements à grande échelle; nous signons des accords de confidentialité avec les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles.

Question: En 2016, Transports Canada a publié un document stratégique sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité pour le secteur maritime. Je constate qu’il n’a pas été mis à jour depuis 2016. Les risques cybernétiques au cours des six dernières années ont-ils évolué dans le secteur maritime, et le cas échéant, pourquoi le document sur les pratiques exemplaires n’a-t-il pas été mis à jour?

Réponse : (CST) : Ce n’est pas un produit du Centre pour la cybersécurité, je ne suis pas complètement au courant de ce qu’il en est. Nous mettons régulièrement à jour nos conseils et orientations sur la page Web du Centre pour la cybersécurité. La plupart de nos conseils et orientations s’appliquent à tous les secteurs et je recommande aux gens de visiter notre site Web pour obtenir les renseignements les plus récents.

Question: Transports Canada a publié des propositions visant à moderniser le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime en 2021; ces propositions ajustent les exigences actuelles de base relatives aux risques pour les personnes en fonction de leur accès aux systèmes essentiels et elles les ajustent pour inclure l’extension du contrôle de sécurité à toute personne qui participe à la circulation des expéditions maritimes. Pensez-vous que le profil actuel des menaces de cybersécurité nécessite une expansion considérable des exigences en matière d’habilitation de sécurité?

Réponse : (SP) : Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je crois que c’est une question qu’il vaut mieux adresser à Transports Canada.

Compte rendu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres du Comité : Survol

Membres du Comité : Survol
Nom	Appartenance politique	Circonscription
Président
Jim Carr	Libéral	Winnipeg–Centre-Sud, Manitoba	non appicable
Vice-présidentes
Raquel Dancho	Conservateur	Kildonan-St. Paul, Manitoba	Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique
Kristina Michaud	Bloc Québécois	Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec	Porte-parole, Sécurité publique et protection civile, changements climatiques et jeunesse
Membres
Paul Chiang	Libéral	Markham-Unionville, Ontario	Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion)
Pam Damoff	Libéral	Oakville Nord-Burlington, Ontario	Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique
Dane Lloyd	Conservateur	Rivière Sturgeon-Parkland, Alberta	Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Protection civile
Alistair MacGregor	Néo-Démocrate	Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique	Porte-parole, Sécurité publique, agriculture et alimentation; porte-parole adjoint, Justice
Ron McKinnon	Libéral	Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique	non appicable
Taleeb Noormohamed	Libéral	Vancouver Granville, Colombie-Britannique	non appicable
Doug Shipley	Conservateur	Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario	non appicable
Tako Van Popta	Conservateur	Langley-Aldergrove, Colombie-Britannique	non appicable
Sameer Zuberi	Libéral	Pierrefonds-Dollard, Québec	non appicable

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Ce comité est responsable de l'un des portefeuilles ministériels les plus importants, ce qui comprend près de 140 textes législatifs appliqués par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui ont compétence en matière de sécurité publique et nationale, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Conformément au Règlement de la Chambre des communes, ce comité peut faire une étude et présenter un rapport sur :

les projets de loi proposés par le gouvernement ou des députés;
les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l’efficacité de leur mise en œuvre par le ministère;
une analyse de la réussite relative du ministère, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés;
d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement du ministère que le comité juge bon d’examiner.

Le Comité examine les politiques, les programmes et les lois concernant les ministères et les organismes suivants :

Sécurité publique Canada (SP)
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Service correctionnel du Canada (SCC)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activités du Comité concernant l'ASFC lors de la 44e législature

(de novembre 2021 à aujourd'hui)

Les représentants de l'ASFC ont comparu à deux reprises dans le cadre de l'étude du Comité sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis avec une arme à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Le 16 décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a comparu en compagnie des administrateurs généraux de l'ASFC, de SP et de la GRC. Le ministre a répondu aux questions visant à savoir si les organismes d'application de la loi collaborent efficacement entre eux et avec leurs homologues locaux, autochtones et américains; le président a répondu à des questions sur les efforts déployés pour lutter contre la contrebande d'armes à feu à la frontière, notamment entre les points d'entrée.
Le 1er février 2022, les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL) et de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (DGSCEC) ont comparu en compagnie des hauts fonctionnaires de la GRC, ainsi que des présidents du Syndicat des douanes et de l'immigration et de la Fédération de la police nationale. Le vice-président, DGREL, a répondu à des questions sur le financement, la collaboration avec les partenaires de l'exécution de la loi et le mandat de l'ASFC en matière l’application de la loi aux points d'entrée, mais non entre les points d'entrée.
Le 1er mars 2022, le ministre de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du portefeuille ont comparu. Le ministre a répondu aux questions concernant le programme de rachat, notamment ses coûts connexes et son efficacité. Le président de l’ASFC répond aux questions concernant l’examen en mode ferroviaire.

Les représentants de l'ASFC ont participé à l'étude du Comité sur l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois aux frontières canadiennes.

Le 25 février 2022, le ministre de la Sécurité publique a comparu pendant une heure en compagnie des administrateurs généraux de l'ASFC, de SP et de la GRC. Par la suite, les vice-présidents de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi et de la Direction générale des voyageurs ont comparu pendant une heure en compagnie des représentants du ministère des Finances, du ministère de la Justice, de SP, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la GRC.

Études en cours

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Autres études et activités prévues

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021 à 2022 du portefeuille de la Sécurité publique
Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 du portefeuille de la Sécurité publique

Membres du Comité

L'honorable Jim Carr (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Winnipeg Centre-Sud, Manitoba

Profession : Député, homme d'affaires

Expérience politique :

Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et en 2021
Anciennes fonctions :
- Ministre des Ressources naturelles (de novembre 2015 à juillet 2018)
- Ministre de la Diversification du commerce international (de juillet 2018 à novembre 2019)
- Représentant spécial pour les Prairies (de janvier 2021 à octobre 2021)

Raquel Dancho (Première vice-présidente)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Kildonan-St. Paul, Manitoba
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession : Membre du personnel politique, politicienne

Expérience politique :

Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
Ancien ministre du Cabinet fantôme responsable :
- de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse (de novembre 2019 à septembre 2020)
- de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (de septembre 2020 à février 2021)
- du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (de février à novembre 2021)

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole, Sécurité publique et protection civile, changements climatiques et jeunesse (depuis 2019)

Profession : Membre du personnel politique
La circonscription comprend le port de Matane (mode maritime, secteur commercial)

Expérience politique :

Élue pour la première fois en 2019 et réélue en 2021
Membre de longue date (de février 2020 à aujourd'hui) et vice-président du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Paul Chiang

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Markham-Unionville, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (Diversité et Inclusion) (depuis novembre 2021)

Profession : Policier à la retraite (région du Grand Toronto)
Expérience politique : Élu pour la première fois en 2021

Pam Damoff

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Oakville North-Burlington, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique (depuis novembre 2021)

Profession : Spécialiste des services de banque d’affaires, consultante

Expérience politique :

Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et en 2021
Ancienne secrétaire parlementaire :
- de la ministre de la Santé (de février 2019 à septembre 2019)
- du ministre des Services aux Autochtones (de décembre 2019 à août 2021)
Membre de longue date du SECU (de janvier 2016 à aujourd'hui)

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River-Parkland, Alberta
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Protection civile (depuis novembre 2021)

Profession : Politicien
La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et en 2021
Ancien ministre du Cabinet fantôme responsable :
- du Gouvernement numérique (de septembre 2020 à février 2021)
- du Développement économique rural (de février 2021 à novembre 2021)

Alistair MacGregor

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique
Porte-parole, Sécurité publique (depuis novembre 2021), agriculture et alimentation (depuis 2018); porte-parole adjoint, Justice (depuis 2017)

Profession : Membre du personnel politique
La circonscription est située à la frontière maritime canado-américaine
La circonscription comprend l'aéroport de Duncan (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre » et plusieurs points de service maritimes et commerciaux

Expérience politique :

Élue pour la première fois en 2015 et réélue en 2019 et en 2021
Ancien porte-parole :
- des Aînés (de novembre 2015 à février 2017)
- de Patrimoine (adjoint) (de novembre 2015 à décembre 2019)

Ron McKinnon

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et en 2021
Ancien président du Comité permanent de la santé (de janvier 2020 à août 2021)

Taleeb Noormohamed

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vancouver Granville, Colombie-Britannique

Profession : Ancien fonctionnaire de SP et du Bureau du Conseil privé, membre du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), cadre responsable de la technologie

Expérience politique : Défait en 2011 et en 2019, élu pour la première fois en 2021

Doug Shipley

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie-Springwater-Oro-Medonte, Ontario

Profession : Politicien, propriétaire d'une petite entreprise

Expérience politique :

Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
Ancien membre du SECU (de février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes à Barrie

Tako Van Popta

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Langley-Aldergrove, Alberta

Profession : Avocat
La circonscription comprend l'un des quatre points d'entrée du Lower Mainland de la Colombie-Britannique

Expérience politique :

Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
Membre de longue date du SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Sameer Zuberi

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pierrefonds-Dollard, Québec

Profession : Réserviste des Forces canadiennes, étudiant et défenseur des droits de la personne

Expérience politique : Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021

Résumé de la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale du 2 juin 2022

Rapport préparé par :
Affaires parlementaires, Sécurité publique Canada

Sujet de la réunion

De 11 h à 12 h : Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
De 12 h à 13 h : Planification des travaux futurs (à huis clos)

Comparution

De 11 h à 12 h

L’honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Protection civile

Ministère de la Sécurité publique

Rob Stewart, sous-ministre/p>

Membres présents

Parti libéral : Pam Damoff, Jim Carr (président), Paul Chiang, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Ron McKinnon; Rachel Bandayan
Parti conservateur : Tako Van Popta, Raquel Dancho (vice-présidente), Dane Lloyd, Doug Shipley
Bloc Québécois : Kristina Michaud (vice-présidente)
Nouveau Parti démocratique : Alistair MacGregor

Résumé

Il s’agit de la cinquième réunion du comité au sujet de l’évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie. Le ministre Blair fait une déclaration liminaire en mettant l’accent sur les répercussions de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie sur le Canada. Les questions portent sur la cybersécurité, l’ingérence étrangère, les dangers pour les infrastructures essentielles et la chaîne d’approvisionnement du Canada.

Mot d’ouverture

Le ministre Blair félicite et remercie le Comité d’avoir entrepris cette étude importante et souligne les ravages subis par l’Ukraine de même que les pertes humaines encourues. Il explique que le Canada s’emploie à imposer des sanctions sévères à la Russie et veille à ce que l’Ukraine dispose de ce dont elle a besoin pour poursuivre la lutte.

Il souligne que le Canada travaille dans un environnement mondial complexe, notamment en raison de la menace que représentent les changements climatiques parce qu’ils entraînent un plus grand nombre de catastrophes naturelles, et du fait que le Canada demeure une cible pour les acteurs étrangers.

Il explique que les menaces de la Russie comprennent entre autres la désinformation et les cyberattaques. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) continuent de jouer un rôle clé dans la détection et l’éradication de ces menaces. Il explique qu’il est responsable de la préparation aux futures situations d’urgence et de la coordination des interventions pour les Canadiens et le premier ministre.

Il aborde ensuite le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), lequel vise à couvrir tous les types de dangers. Il explique que le plan a été mis à jour pour la dernière fois en 2011 et qu’il a reçu le mandat de le mettre à jour à nouveau. Il parle du rôle que joue le Centre des opérations gouvernementales dans la surveillance, la coordination et l’information des partenaires.

Questions

Cybersécurité et menaces pour l’infrastructure

Le ministre Blair indique que l’ensemble du gouvernement est saisi de la question de la cybersécurité et des attaques, notamment le CST en tant qu’organisme responsable, ainsi que le SCRS et la GRC. Il explique que le Canada et ses alliés ont attribué des attaques à la Russie, ce qui a mené à la création du Centre canadien pour la cybersécurité.

Le ministre Blair indique que le CST a fait un travail important pour s’assurer que l’infrastructure et les systèmes sont sécuritaires. Il souligne que, malgré certaines attaques par rançongiciel, le secteur financier fait preuve de force et de résilience.

Le ministre Blair parle de la récente annonce de financement visant à améliorer la résilience collective face aux cyberattaques. Il aborde également la collaboration au sein du Groupe des cinq et la façon dont les outils sont partagés pour assurer cette résilience.

Le ministre Blair explique que si un pipeline était attaqué, le CST serait appelé en premier. Bien que la plupart des pipelines soient administrés de façon privée, le gouvernement entretient une relation solide avec ces sociétés.

Le ministre Blair indique que si une attaque par rançongiciel contre des fournisseurs d’énergie canadiens devait avoir lieu, les organismes de sécurité du gouvernement et la police seraient appelés à prêter main forte.

Si des actes de violence sont perpétrés sur les infrastructures, le ministre a expliqué que le service de police compétent serait chargé de s’en occuper. Si la capacité de ce service de police devait être dépassée, d’autres services de police seraient appelés en renfort. Il indique que cela ne s’est pas produit jusqu’à maintenant.

Le ministre Blair explique que le plus grand risque pour les Canadiens à l’heure actuelle en raison de l’invasion de l’Ukraine est lié à la cybersécurité. Nous avons le devoir d’assurer la sécurité de tous les Canadiens, y compris les 1,4 million de personnes d’ascendance ukrainienne qui vivent au Canada. Il ajoute que plus nous pouvons fournir de renseignements au public sur les menaces potentielles, mieux ce sera. Les Canadiens doivent prendre conscience des répercussions de la désinformation afin qu’ils ne soient pas indûment influencés.

Le ministre Blair explique que des travaux importants ont été réalisés pour évaluer la sécurité dans les centrales nucléaires de Toronto. Il indique qu’il existait un risque d’attaque par des acteurs étatiques hostiles et des terroristes et qu’il était nécessaire d’atténuer ce risque en disposant d’agents de sécurité formés et outillés.

M. Stewart indique que le PFIU comporte un ensemble de plans à plusieurs niveaux pour les faire face aux attaques contre les infrastructures. Il explique que le gouvernement gère ce qui se passe sur le terrain et qu’il dispose d’un ensemble d’interventions prêtes à être déployées selon les circonstances.

Ingérence étrangère

Le ministre Blair explique qu’il n’a pas reçu d’information selon laquelle la Russie aurait fait de l’ingérence étrangère dans le cadre des élections fédérales de 2021. Il parle de la vigilance des services de sécurité dans le suivi de cette situation.

M. Stewart explique avoir fait partie d’un groupe de cinq sous-ministres recevant de l’information dans le cadre des élections de 2021. Il a été conclu que bien que des efforts ont été faits sur les réseaux sociaux pour influencer le vote, il n’y avait eu aucune ingérence étrangère ni aucune menace pour l’intégrité de l’élection dans son ensemble.

M. Stewart explique que Sécurité publique Canada améliore constamment la surveillance de la malinformation. Il souligne que le Ministère consacre beaucoup de temps et d’efforts dans ce secteur.

M. Stewart confirme qu’il n’avait reçu aucune information indiquant que la Russie était impliquée dans le convoi des camionneurs.

Le ministre Blair indique que bon nombre des entités récemment inscrites sur la liste ont des liens avec la Russie. Il souligne que le gouvernement s’engage sur plusieurs fronts pour protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère.

Gestion des urgences

Le ministre Blair explique que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique et investit dans la formation, l’équipement et la détection des incendies en prévision de la saison des feux.

Sanctions

Le ministre Blair explique que le gouvernement a examiné attentivement les vulnérabilités du Canada en ce qui concerne les mesures réciproques possibles de la part de la Russie. Actuellement, la Russie est une source d’engrais azotés pour le Canada, ce qui a une incidence sur l’agriculture. Les coûts énergétiques ont également augmenté de manière significative. Il estime que les sanctions contre la Russie ont une incidence.

Le ministre Blair explique qu’en ce qui concerne l’intervention en cas d’incidents suivant le conflit avec la Russie, il existe une approche pangouvernementale, en particulier en matière de sanctions. Il a appris que l’intervention du gouvernement face aux situations d’urgence n’est pas cloisonnée et que son travail consiste à réunir les partenaires nationaux et internationaux.

Le Canada est en train d’élaborer une stratégie nationale sur l’approvisionnement alimentaire face aux interruptions de l’approvisionnement mondial. Il indique être au courant des efforts déployés par la communauté agricole canadienne. Il souligne qu’il y a et qu’il y aura des répercussions financières.

Changements climatiques

Le ministre Blair indique que l’invasion de l’Ukraine a eu une incidence sur les discussions diplomatiques au sujet des changements climatiques, mais il croit que le travail en cours dans ce domaine se poursuivra quoi qu’il en soit.

Mésinformation

Le ministre Blair explique que des discussions approfondies ont lieu sur la façon dont nous pouvons contrer la mésinformation concernant les vaccins, la COVID, etc., et sur la façon dont nous fournissons aux Canadiens des données scientifiques exactes sur les risques. Il souligne qu’il est important que les Canadiens soient en mesure de faire confiance aux renseignements qu’ils reçoivent quant à la façon de se protéger.

Mesures de suivi (à vérifier d’après la transcription)

Sans objet

Prochaines réunions

Mardi 7 juin 2022 :
- De 11 h à 12 h – Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada – Examen du rapport provisoire
- De 12 h à 13 h – Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
Jeudi 9 juin 2022 :
- De 11 h à 12 h – Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie – Le ministre de la Sécurité publique comparaîtra en compagnie de représentants du portefeuille (ASFC, GRC, SCRS)
- De 12 h à 13 h – Travaux du Comité (à huis clos)

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Date de modification :: 2022-10-07