À propos du comité : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)
Aperçu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Membres du Comité : En un coup d'œil
Nom | Appartenance politique | Circonscription | |
---|---|---|---|
Président | |||
Heath MacDonald | Libéral | Malpeque, île du Prince-Édouard | non appicable |
Vice-présidents | |||
Doug Shipley | Conservateur | Barrie – Springwater – Oro-Medonte (Ontario) | Ministre adjoint du cabinet fantôme pour la sécurité publique |
Kristina Michaud | Bloc Québécois | Avignon – La Mitis – Matane – Matapédia (Québec) | Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, Changement climatique, Jeunesse |
Membres | |||
Jennifer O'Connell | Libéral | Pickering - Uxbridge | Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) |
Ron McKinnon | Libéral | Coquitlam – Port Coquitlam (Colombie-Britannique) | non appicable |
Chris Bittle | Libéral | St-Catharines (Ontario) | Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités |
Iqwinder Gaheer | Libéral | Mississauga – Malton | non appicable |
Peter Schiefke | Libéral | Vaudreuil – Soulanges | non appicable |
Peter Julian | NPD | New Westminster – Burnaby | Porte-parole pour Patrimoine canadien; Sécurité publique; Porte-parole adjoint - Finances |
Dane Lloyd | Conservateur | Sturgeon River – Parkland (Alberta) | Ministre du cabinet fantôme pour la protection civile |
Glen Motz | Conservateur | Medicine Hat – Cardston – Warner | non appicable |
Damien C. Kurek | Conservateur | Battle River – Crowfoot | non appicable |
À propos du Comité
Le SECU a été créé le , au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus grands portefeuilles ministériels, y compris de près de 140 lois administrées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, y compris l'ASFC.
Mandat du Comité
Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.
Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner les questions suivantes et en faire rapport :
- Projet de loi présenté par le gouvernement ou les députés.
- Plans de dépenses immédiats, à moyen et à long terme, et efficacité de leur mise en œuvre par le Ministère.
- Une analyse du succès relatif du service concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.
- Autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon ce que le Comité juge bon.
Le comité examine les politiques, les programmes et les lois concernant les ministères et organismes suivants :
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel du Canada (SCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Activité des comités liés à l'ASFC depuis l'hiver 2023
(de à aujourd'hui)
- Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - terminé le mardi .
- Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - Terminé et rapport présenté à la Chambre le vendredi .
- Projet de loi C-20, Loi constituant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires - Terminé et rapport présenté à la Chambre le jeudi .
Études en cours
- Problème croissant des vols de voitures au Canada Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale
- Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
- Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
- Meurtres de masse en Saskatchewan en 2022
Membres du comité
Heath Macdonald (Président)
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Malpeque, île du Prince-Édouard
Profession/Emploi : Politicien/Directeur
Expérience politique :
- Première élection en 2021
- Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (SAGRI)
- Député provincial de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été reconnu par diverses organisations pour ses efforts visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Doug Shipley (Premier vice-président)
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie—Springwater—Oro-Medonte, Ontario
Profession/Emploi : Politicien, propriétaire de petite entreprise
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
- Ancien membre de la SECU (de à )
Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes de Barrie
Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)
Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, de changements climatiques, de jeunesse (depuis 2019)
- Profession/Emploi : membre du personnel politique
- La circonscription comprend le port de Matane (maritime, commercial)
Expérience politique :
- Élue pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
- Membre de longue date (de à aujourd'hui) et vice-présidente de la SECU (d' à aujourd'hui)
Jennifer O'Connell
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pickering-Uxbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) (depuis )
Profession/Emploi : Politicien
Expérience politique :
- Élue pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
- Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
- Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités (de à )
- Ministre de la Santé (2021)
- Ministre des Finances (de à )
Ron McKinnon
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique
Profession/Emploi : Analyste des systèmes informatiques
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
- Ancien président du Comité permanent de la santé (de à )
Chris Bittle
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : St-Catharines, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis )
Profession/Emploi : Politicien
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
- Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien (de à )
- Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (de mars à )
- Ministre des Transports (de à )
Iqwinder Gaheer
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Malton
Profession/Emploi : Politicien et avocat
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2001
- Membre de SECU et INDU
Peter Schiefke
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vaudreuil—Soulanges, Québec
Profession/Emploi : Travaillé au développement durable pour des causes nationales et internationales
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
- Président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
- Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ( à )
- Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (de à )
- Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé ( à )
- Premier ministre (Jeunesse) (de à )
Peter Julian
Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : New Westminster — Burnaby
Porte-parole du NPD en matière de patrimoine canadien; Sécurité publique; porte-parole adjoint en matière de finances
Profession/Emploi : Leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (depuis 2019)
Expérience politique :
- Première élection en 2004
- Porte-parole - Patrimoine canadien; Sécurité publique; Porte-parole adjoint - Finances
Dane Lloyd
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River — Parkland, Alberta
Ministre du cabinet fantôme pour la protection civile (depuis )
- Profession/Emploi : Politicien
- La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et 2021
- Ancien ministre du cabinet fantôme pour :
- Gouvernement numérique (de à )
- Développement économique rural (de à )
Glen Motz
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat — Cardston — Warner
Profession : Il a travaillé pendant 35 ans au service de police de Medicine Hat et a pris sa retraite à titre d'inspecteur en 2015
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2016
- Vice-président DEDC et membre de SECU
- A siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Damien C. Kurek
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Battle River — Crowfoot
Profession : A travaillé comme agriculteur et de façon saisonnière dans le secteur pétrolier et gazier, continue de travailler sur sa ferme familiale
Expérience politique :
- Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
- Également membre de :
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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