À propos du comité : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)

Aperçu du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres du Comité : En un coup d'œil

À propos du Comité

Le SECU a été créé le 5 avril 2006, au début de la 39e législature. Le Comité est responsable de l'un des plus grands portefeuilles ministériels, y compris de près de 140 lois administrées par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, y compris l'ASFC.

Mandat du Comité

Le SECU examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le comité peut examiner les questions suivantes et en faire rapport :

• Projet de loi présenté par le gouvernement ou les députés.
• Plans de dépenses immédiats, à moyen et à long terme, et efficacité de leur mise en œuvre par le Ministère.
• Une analyse du succès relatif du service concerné, mesuré par les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.
• Autres questions relatives au mandat, à la gestion, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère en question, selon ce que le Comité juge bon.

Le comité examine les politiques, les programmes et les lois concernant les ministères et organismes suivants :

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
• Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Activité des comités liés à l'ASFC depuis l'hiver 2023

(de janvier 2023 à aujourd'hui)

• Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - terminé le mardi 25 avril 2023.
• Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu) - Terminé et rapport présenté à la Chambre le vendredi 12 mai 2023.
• Projet de loi C-20, Loi constituant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires - Terminé et rapport présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023.

Études en cours

• Problème croissant des vols de voitures au Canada Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants sous responsabilité fédérale
• Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique
• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et d'autres lois en conséquence
• Projet de loi S-210, Loi visant à restreindre l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
• Meurtres de masse en Saskatchewan en 2022

Membres du comité

Heath Macdonald (Président)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Malpeque, île du Prince-Édouard

Profession/Emploi : Politicien/Directeur

Expérience politique :

• Première élection en 2021
• Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (SAGRI)
• Député provincial de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été reconnu par diverses organisations pour ses efforts visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Doug Shipley (Premier vice-président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Barrie—Springwater—Oro-Medonte, Ontario

Profession/Emploi : Politicien, propriétaire de petite entreprise

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Ancien membre de la SECU (de février 2020 à août 2021)

Intérêts clés potentiels : Crise des opioïdes de Barrie

Kristina Michaud (Deuxième vice-présidente)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Québec
Porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile, de changements climatiques, de jeunesse (depuis 2019)

• Profession/Emploi : membre du personnel politique
• La circonscription comprend le port de Matane (maritime, commercial)

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Membre de longue date (de février 2020 à aujourd'hui) et vice-présidente de la SECU (d'octobre 2020 à aujourd'hui)

Jennifer O'Connell

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Pickering-Uxbridge, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Politicien

Expérience politique :

• Élue pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
  • Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités (de décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de la Santé (2021)
  • Ministre des Finances (de mars 2018 à septembre 2019)

Ron McKinnon

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Coquitlam-Port Coquitlam, Colombie-Britannique

Profession/Emploi : Analyste des systèmes informatiques

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien président du Comité permanent de la santé (de janvier 2020 à août 2021)

Chris Bittle

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : St-Catharines, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis septembre 2023)

Profession/Emploi : Politicien

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
  • Ministre du Patrimoine canadien (de décembre 2021 à septembre 2023)
  • Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (de mars à août 2021)
  • Ministre des Transports (de décembre 2019 à mars 2021)

Iqwinder Gaheer

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga—Malton

Profession/Emploi : Politicien et avocat

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2001
• Membre de SECU et INDU

Peter Schiefke

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vaudreuil—Soulanges, Québec

Profession/Emploi : Travaillé au développement durable pour des causes nationales et internationales

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2015 et réélu en 2019 et 2021
• Président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre :
  • Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (mars 2021 à août 2021)
  • Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (de décembre 2019 à mars 2021)
  • Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (août 2018 à septembre 2019)
  • Premier ministre (Jeunesse) (de décembre 2015 à septembre 2019)

Peter Julian

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : New Westminster — Burnaby
Porte-parole du NPD en matière de patrimoine canadien; Sécurité publique; porte-parole adjoint en matière de finances

Profession/Emploi : Leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (depuis 2019)

Expérience politique :

• Première élection en 2004
• Porte-parole - Patrimoine canadien; Sécurité publique; Porte-parole adjoint - Finances

Dane Lloyd

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Sturgeon River — Parkland, Alberta
Ministre du cabinet fantôme pour la protection civile (depuis novembre 2021)

• Profession/Emploi : Politicien
• La circonscription comprend l'aéroport de Villeneuve (aéroport d'entrée) « service suspendu jusqu'à nouvel ordre »

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2017 et réélu en 2019 et 2021
• Ancien ministre du cabinet fantôme pour :
  • Gouvernement numérique (de septembre 2020 à février 2021)
  • Développement économique rural (de février 2021 à novembre 2021)

Glen Motz

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Medicine Hat — Cardston — Warner

Profession : Il a travaillé pendant 35 ans au service de police de Medicine Hat et a pris sa retraite à titre d'inspecteur en 2015

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2016
• Vice-président DEDC et membre de SECU
• A siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Damien C. Kurek

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Battle River — Crowfoot

Profession : A travaillé comme agriculteur et de façon saisonnière dans le secteur pétrolier et gazier, continue de travailler sur sa ferme familiale

Expérience politique :

• Élu pour la première fois en 2019 et réélu en 2021
• Également membre de :
  Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique