Notes d'enjeux du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023 à 2024 : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)

Modernisation des services aux voyageurs

Vue d'ensemble

La Modernisation des services aux voyageurs vise à modifier l'approche de l'Agence à l'égard du traitement des voyageurs. L'Agence délaissera les transactions en personne à haut débit pour privilégier un traitement numérique en libre-service qui offre aux voyageurs des outils optionnels pour échanger de l'information avant leur arrivée. Ce travail s'articule autour de deux axes : l'Expérience numérique des voyageurs (ENV) et l'Expérience des agents.

Le projet d'ENV offrira aux voyageurs davantage d'options pour déclarer et améliorer l'expérience de traitement aux postes frontaliers dotés et non dotés en personnel grâce à un libre-service numérique pour commencer leur processus de dédouanement à la frontière avant l'arrivée, notamment par l'utilisation d'applications mobiles.

La pandémie a introduit un nouveau besoin commercial spécifique pour une application mobile. L'application ArriveCAN a été développée en réponse à une demande de l'Agence de la santé publique du Canada : appliquer les mesures de santé publique au fur et à mesure de leur entrée en vigueur et de leur évolution au fil du temps. Son utilisation était limitée dans le temps dans le cadre de la réponse d'urgence du gouvernement à la pandémie. Maintenant, après la pandémie, nous continuons d'examiner la façon dont les applications mobiles s'intègrent dans le cadre plus large de la modernisation de l'Agence pour les voyageurs. La fonctionnalité de déclaration faite à l'avance sur la plateforme ArriveCAN demeure un outil facultatif qui permet aux voyageurs de faire leur déclaration en douane avant leur arrivée aux plus grands aéroports du Canada.

Le projet de l'expérience des agents fournira aux agents de première ligne de meilleurs outils, comme un traitement primaire souple et un accès accru à l'information et à l'analyse pour traiter les voyageurs à la frontière. Il éclairera leurs décisions et leur permettra de se concentrer sur les activités à risque élevé et à valeur élevée, et de répondre à la demande croissante de services.

Explication du financement pour 2023 à 2024

En 2023 à 2024, l'ASFC a demandé un financement de 26,8 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Budget supplémentaire des dépenses

• 17,3 millions de dollars sous le crédit 1 – Salaire
• 9,4 millions de dollars sous le crédit 1 – Exploitation
• 0,1 million de dollars sous le crédit 5 – Exploitation

Renforcer la ligne de front

Vue d'ensemble

Le renforcement de la première ligne permettra d'accroître l'effectif des agents des services frontaliers (ASF) et des employés qui exécutent le Programme de recours. Ces nouvelles ressources sont nécessaires pour gérer les pressions exercées en première ligne par l'ASFC en raison du retour des volumes commerciaux et de voyageurs au niveau d'avant la pandémie et au-delà. L'ASFC connaît une croissance dans divers secteurs. L'ASFC ajoutera 97 nouveaux ASF par l'entremise de son programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) de la Division de l'orientation stratégique et génération d'une force, une approche nationale visant à recruter, à former et à perfectionner des agents pour qu'ils servent dans un organisme d'exécution de la loi armé.

Les 117 points d'entrée (PDE) de garde de l'ASFC et les 67 PDE de la section 6 dans l'ensemble du pays comprennent les postes frontaliers terrestres, les aéroports internationaux et les terminaux maritimes. Ces emplacements sont actuellement appuyés par environ 4 824 ASF qui exécutent plus de 90 lois, règlements et accords internationaux afin de protéger la sécurité et la prospérité du Canada en assurant la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles, tout en appuyant les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique.

Le programme de recours s'adresse directement au milieu des affaires et aux voyageurs transfrontaliers et offre un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions commerciales, des mesures d'application de la loi, des marchandises prohibées, des pénalités pour déclaration en détail tardive et des annulations ou rejets d'adhésion dans le cadre d'un programme de confiance administré par l'ASFC.

Le nombre de voyageurs est revenu à son niveau d'avant la pandémie et le volume des expéditions commerciales continue de croître, surtout dans les secteurs du transport maritime et des messageries. Par conséquent, l'Agence subit des pressions croissantes pour gérer efficacement la frontière et maintenir sa capacité opérationnelle afin de faire face à ces augmentations importantes des volumes. Ce financement est nécessaire pour déployer de nouveaux ASF afin de répondre aux demandes croissantes de chaque région en matière de charge de travail, en fonction des volumes, des effectifs actuels et de l'analyse des coûts des heures supplémentaires.

Explication du financement pour 2023 à 2024

En 2023 à 2024, l'ASFC a demandé un financement de 17,0 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Budget supplémentaire des dépenses C

• 12,3 millions de dollars sous le crédit 1 – Salaire
• 4,7 millions de dollars sous le crédit 1 – Exploitation

Examen du renseignement de sécurité nationale

Vue d'ensemble

Avec la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) en 2017, et de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en 2019, les ministères et organismes fédéraux qui entreprennent des activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement doivent maintenant répondre à des exigences d'examen externe complet. Pour ce faire, ils ont mis sur pied (ou sont en train d'élargir) des unités de liaison pour répondre aux demandes d'information du CPSNR et de l'OSSNR, y compris la fourniture de documents, de réponses écrites aux questions et de séances d'information. Ce financement appuie la capacité de l'ASFC à répondre aux exigences des examens externes liées à sa participation aux examens connexes.

Explication du financement pour 2023 à 2024

En 2023 à 2024, l'ASFC a demandé un financement de 1,5 million de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Budget supplémentaire des dépenses C

• 1,3 millions de dollars sous le crédit 1 – Salaire
• 0,2 millions de dollars sous le crédit 1 – Exploitation

Rajustements au régime d'avantages sociaux des employés

Vue d'ensemble

Le poste législatif « Régimes d'avantages sociaux des employés » comprend les coûts pour le gouvernement pour les cotisations de contrepartie de l'employeur et les paiements au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, aux prestations de décès et aux comptes d'assurance-emploi.

Le RASE doit être calculé à 27 % du personnel et/ou du capital-personnel pour toutes les nouvelles initiatives incluses dans le Budget des dépenses. Toutefois, en mettant la dernière main à la Mise à jour annuelle des niveaux de référence et au Budget principal des dépenses, le SCT procède à un rajustement technique pour que le montant final du RASE corresponde au taux établi pour l'exercice en cours.

Explication du financement pour 2023 à 2024

Pour 2023 à 2024, l'ASFC reçoit un total de 8,3 millions de dollars en RASE pour trois nouvelles demandes de financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023 à 2024.

Transferts vers et depuis d'autres organisations

Vue d'ensemble

Au total, l'ASFC a reçu deux transferts d'autres organisations dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), liés à l'administration de responsabilités conjointes et d'ententes de partage des coûts.

Ces autres ministères (AM) comprennent Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Services partagés Canada (SPC).

Explication du financement pour 2023 à 2024

En 2023 à 2024, l'ASFC a demandé un transfert net de 3,7 millions de dollars (à l'exclusion du RASE, des locaux de SPAC et des coûts de SPC) pour les transferts à destination et en provenance d'autres organisations.

Budget supplémentaire des dépenses

• 3,0 millions de dollars sous le crédit 1
• 0,7 million de dollars sous le crédit 5

Ventilation du financement pour 2023 à 2024

Transferts d'autres ministères – 3,7 millions de dollars :

• 2,2 millions de dollars (crédit 1) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada, ainsi que pour le service essentiel que le Centre de soutien aux transporteurs aériens de l'ASFC fournit pour aider à faciliter le continuum des voyages pour les voyageurs qui se rendent aux aéroports canadiens ou qui les traversent.
• 1,5 million (0,8 million de crédits 1 et 0,7 million de crédits 5) de Services partagés Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer le projet de gestion des cotisations et des revenus de l'ASFC.