Note d'enjeu du Budget principal des dépenses 2024 à 2025 : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)

Financement de base

Ajustements de rémunération (conventions collectives)

Rajustements des régimes d'avantages sociaux des employés

Transfers divers

Divers transferts - (0,9 million de dollars) :

• 0,9 millions de dollars (crédit 1) Transfert de la taxe d'accise sur le cannabis de l'Agence du revenu du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada.
• (0,2 millions de dollars) (crédit 1) de l'Agence des services frontaliers du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d'évaluation du terrorisme.
• (0,95 millions de dollars) (crédit 1) de l'Agence des services frontaliers du Canada à Affaires mondiales Canada pour appuyer les missions à l'étranger.
• (0,6 millions de dollars) (crédit 1) de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exécution de vérifications de casiers judiciaires.
• (0,04 millions de dollars) (crédit 1) de l'Agence des services frontaliers du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'appui de l'initiative Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDEA).

Moderniser et soutenir les voyages et le commerce aux frontières canadiennes

Vue d'ensemble

La Modernisation de la gestion des voyageurs vise à modifier l'approche de l'Agence à l'égard du traitement des voyageurs. L'Agence délaissera les transactions en personne à haut débit pour privilégier un traitement numérique en libre-service qui offre aux voyageurs des outils optionnels pour échanger de l'information avant leur arrivée. Ce travail s'articule autour de deux axes : l'Expérience numérique des voyageurs (ENV) et l'Expérience des agents.

Le projet d'ENV offrira aux voyageurs davantage d'options pour déclarer et améliorer l'expérience de traitement aux postes frontaliers dotés et non dotés en personnel grâce à un libre-service numérique pour commencer leur processus de dédouanement à la frontière avant l'arrivée, notamment par l'utilisation d'applications mobiles.

La pandémie a introduit un nouveau besoin commercial spécifique pour une application mobile. L'application ArriveCAN a été développée en réponse à une demande de l'Agence de la santé publique du Canada : appliquer les mesures de santé publique au fur et à mesure de leur entrée en vigueur et de leur évolution au fil du temps. Son utilisation était limitée dans le temps dans le cadre de la réponse d'urgence du gouvernement à la pandémie. Maintenant, après la pandémie, nous continuons d'examiner la façon dont les applications mobiles s'intègrent dans le cadre plus large de la modernisation de l'Agence pour les voyageurs. La fonctionnalité de déclaration préalable sur la plateforme ArriveCAN demeure un outil facultatif qui permet aux voyageurs de faire leur déclaration en douane avant leur arrivée aux plus grands aéroports du Canada.

Le projet d'Expérience des agents fournira aux agents de première ligne de meilleurs outils, comme un traitement primaire souple et un accès accru à l'information et à l'analyse pour traiter les voyageurs à la frontière. Il éclairera leurs décisions et leur permettra de se concentrer sur les activités à risque élevé et à valeur élevée, et de répondre à la demande croissante de services.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 56,3 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 89,7 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 5,5 millions de dollars sous le crédit 5 - Salaire
• 22,0 millions de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Traitement des demandes de résidence temporaire

Vue d'ensemble

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) demande du financement pour appuyer les activités liées à la période avant, à l'arrivée et après l'arrivée des résidents temporaires au Canada et pour soutenir le travail habilitant et les services internes. Il comprendra un soutien à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) grâce au filtrage de sécurité des renvois d'IRCC en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à la formulation de recommandations sur l'admissibilité des voyageurs. Ce financement nous permettra de disposer du personnel nécessaire et de l'outiller pour aider à prendre des décisions éclairées sur la délivrance ou le refus des demandes de visa de résident temporaire et de permis de travail ou d'études.

La mise sur pied d'une force exige des fonds pour le Programme d'intégration et de perfectionnement des officiers afin de former 10 agents supplémentaires et de leur offrir une formation annuelle obligatoire de façon continue.

Les efforts d'automatisation de l'ASFC ont renforcé les efforts de contrôle avant la frontière et ont fourni aux services de première ligne des outils modernes pour vérifier l'identité des voyageurs. L'élaboration continue de processus automatisés appuiera davantage la capacité de l'Agence d'appliquer la loi et de protéger la sécurité nationale du Canada, et permettra à l'Agence de s'aligner sur ses partenaires internationaux.

Le financement est nécessaire pour traiter les volumes croissants de demandes de résidence temporaire (RT) et constitue la troisième demande présentée par l'ASFC pour répondre à la charge de travail croissante. Bien que l'ASFC continuera d'exercer toute la diligence raisonnable, une présentation complémentaire pourrait être probable si les cas devenaient plus complexes ou plus nombreux.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 11,0 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 6,7 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Renforcer la capacité de la première ligne

Vue d'ensemble

Le renforcement de la première ligne comprendra l'embauche de 97 nouveaux agents des services frontaliers (ASF), mais aussi l'embauche de 4 nouveaux équivalents temps plein pour le Programme de recours. Ces nouvelles ressources sont essentielles pour répondre aux pressions exercées par l'ASFC sur la ligne de front, surtout compte tenu du retour des volumes commerciaux et de voyageurs au niveau d'avant la pandémie et au-delà. L'ASFC connaît une croissance dans divers secteurs. L'ASFC mettra en œuvre 97 nouveaux ASF par l'entremise de son Modèle de formation de base pour les agents (MFBA) du Programme de mise sur pied des forces, une approche nationale visant à recruter, à former et à perfectionner des agents aptes à servir dans un organisme armé d'application de la loi.

Les 117 points d'entrée (PDE) de garde de l'ASFC et les 67 PDE de la section 6 dans l'ensemble du pays comprennent les postes frontaliers terrestres, les aéroports internationaux et les terminaux maritimes. Ces emplacements sont actuellement appuyés par environ 4 824 ASF qui appliquent plus de 90 lois, règlements et accords internationaux afin de protéger la sécurité et la prospérité du Canada en assurant la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles, tout en appuyant les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique.

Le programme de recours offre directement aux gens d'affaires et aux voyageurs transfrontaliers un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions commerciales, des mesures d'application de la loi, des marchandises prohibées, des pénalités pour déclaration en détail tardive et des annulations ou rejets d'adhésion d'un programme de confiance administré par l'ASFC.

Le nombre de voyageurs revient à son niveau d'avant la pandémie, et la croissance du secteur commercial se poursuit, plus particulièrement dans le secteur maritime et le secteur des services de messagerie. Par conséquent, l'Agence subit des pressions croissantes pour gérer efficacement la frontière et maintenir sa capacité opérationnelle afin de faire face à ces augmentations importantes des volumes. Ce financement est nécessaire pour déployer de nouveaux ASF afin de répondre aux demandes croissantes de chaque région en matière de charge de travail de la manière la plus équitable possible, en fonction des volumes, des contingents de personnel actuels et de l'analyse des coûts des heures supplémentaires.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 12,4 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 4,5 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Plan des niveaux d'immigration

Vue d'ensemble

Le Plan des niveaux d'immigration 2023 à 2025 a reçu 4,9 millions de dollars pour soutenir l'augmentation progressive des admissions de résidents permanents en plus de ce qui a déjà été approuvé dans le Plan des niveaux d'immigration 2021 à 2023.

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque vers le Canada. L'ASFC joue un rôle essentiel dans l'admission des nouveaux résidents permanents (RP) en fournissant de l'aide à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour l'interdiction de la fraude, le filtrage de sécurité complet des demandeurs de RP et le traitement des demandes de dispense ministérielle. L'ASFC est chargée de conférer le statut de RP aux titulaires de visa de RP qui entrent au Canada par un point d'entrée et qui satisfont aux exigences d'admissibilité, et d'appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dans le cadre des programmes d'exécution de la loi en matière d'immigration et d'enquêtes criminelles.

Le Plan des niveaux d'immigration de 2023 à 2025 maintient les objectifs stratégiques des plans antérieurs, notamment continuer d'offrir des avantages à long terme au Canada, contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail, et assurer un système de migration bien géré.

Explication du financement pour 2024 à 2025

En 2024 à 2025, l'ASFC a demandé un financement de 52,1 millions de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses.

Budget principal des dépenses - 52,1 millions de dollars

• 34,8 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 17,2 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 0,1 million de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Financement pour remplacer de l'équipement d'imagerie à grande échelle

Vue d'ensemble

L'ASFC demande l'accès à 6,15 millions de dollars annoncés pour remplacer l'équipement d'imagerie essentiel à grande échelle. Le remplacement est un élément essentiel pour répondre aux priorités de l'ASFC en matière d'application de la loi afin de détecter, de perturber, d'interdire et d'appliquer la contrebande. L'équipement d'imagerie à grande échelle joue un rôle important en permettant à l'ASFC d'offrir des services frontaliers au nom d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et contribue à la circulation des marchandises légitimes (chaînes d'approvisionnement) et des voyageurs en facilitant des examens frontaliers plus efficaces et plus efficients.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 0,15 million de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 6,0 millions de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Mise en œuvre de la Stratégie indo-pacifique du Canada

Vue d'ensemble

Affaires mondiales Canada (le responsable de la Stratégie) et les ministères et organismes partenaires cherchent à obtenir de nouveaux fonds prévus dans le cadre financier, à compter de 2023 à 2024, pour mettre en œuvre la Stratégie indopacifique du Canada, [Caviardé] en novembre 2022. Une décision de financement hors cycle a fourni 2,26 milliards de dollars sur cinq ans (à compter de l'exercice financier 2023 à 2024) et 175,4 millions de dollars par année par la suite à l'appui de cinq objectifs qui viseront à :

1. promouvoir la paix, la résilience et la sécurité ;
2. développer le commerce, l'investissement et la résilience de la chaîne d'approvisionnement ;
3. investir dans les gens et établir des liens avec eux ;
4. bâtir un avenir durable et vert ;
5. assurez le rôle du Canada en tant que partenaire actif et engagé dans la région.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 1,6 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 1,1 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Examen du renseignement de sécurité nationale

Vue d'ensemble

Avec la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) en 2017, et de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en 2019, les ministères et organismes fédéraux qui entreprennent des activités liées à la sécurité nationale ou au renseignement doivent maintenant répondre à des exigences d'examen externe complet. Pour ce faire, ils ont mis sur pied (ou sont en train d'élargir) des unités de liaison pour répondre aux demandes d'information du CPSNR et de l'OSSNR, y compris la fourniture de documents, de réponses écrites aux questions et de séances d'information.

Ce financement appuie la capacité de l'ASFC à répondre aux exigences des examens externes liées à sa participation aux examens connexes.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 1,3 million de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 0,1 million de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Le mécanisme de recours commerciaux du Canada

Vue d'ensemble

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a présenté des mesures pour aider les petites et moyennes entreprises. L'une de ces mesures consistait à accroître l'accès au système de recours commerciaux du Canada en fournissant 4,7 millions de dollars sur cinq ans et 1,1 million de dollars par la suite pour créer un service consultatif sur les recours commerciaux au sein de l'ASFC afin d'aider les entreprises à comprendre le système de recours commerciaux du Canada et à y accéder, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 0,7 million de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 0,1 million de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Projet des postes frontaliers terrestres

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 0,2 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 0,2 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 1,4 millions de dollars sous le crédit 5 - Salaire
• 63,2 millions de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Infrastructure à la frontière (Lacolle)

Vue d'ensemble

Dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu du financement pour reconstruire les points d'entrée suivants : Emerson (Manitoba), Lacolle (Québec) et North Portal (Saskatchewan). Les installations nouvelles ou agrandies de l'ASFC aux principaux postes frontaliers ont la valeur commerciale et le volume de trafic les plus élevés et ont un besoin urgent de réparations dans le cadre de l'Initiative visant les grands passages frontaliers (IMF).

Trois des quatre PDE ont été achevés. Les installations commerciales de Lacolle sont terminées, mais les nouvelles installations pour les voyageurs demeurent exceptionnelles. Les retards de Lacolle sont dus à un changement de conception basé sur la contribution de l'homologue américain. Afin d'harmoniser les conceptions avec le tracé routier des États-Unis, les installations pour les voyageurs de Lacolle seront maintenant intégrées aux travaux du projet de passage frontalier terrestre.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 2,8 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 2,0 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 16,4 millions de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Le système d'asile et de migration irrégulière du Canada

Vue d'ensemble

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a reçu du financement pour appuyer les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine afin d'améliorer la capacité du gouvernement du Canada à traiter un nombre accru de demandes d'asile et à mettre en œuvre des mesures pour décourager la migration irrégulière.

L'ASFC, IRCC et la CISR disposaient déjà de fonds pour traiter une base de référence de 26 000 demandes par année, dont 3 500 liées à la levée de l'obligation de visa pour le Mexique en 2016, pour laquelle le financement continu demeure gelé dans les niveaux de référence de chaque organisation. Le financement de base est insuffisant pour répondre à la demande. Par conséquent, des fonds ont été demandés pour assurer une capacité permanente accrue de traiter 50 000 demandes par année, et un complément temporaire pour 10 000 autres demandes afin de traiter des volumes plus élevés en raison de la demande accrue pour 2023 à 2024 (bien que ce chiffre soit toujours inférieur aux 96 000 à 126 000 nouvelles demandes prévues pour 2022 à 2023).

La demande de redéfinition du financement comprend la gestion des frontières, la lutte contre la fraude dans les bureaux intérieurs, le projet d'interopérabilité sur le droit d'asile, les coûts supplémentaires, les imprévus et les services internes.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 48,3 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 74,4 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 0,4 million de dollars sous le crédit 5 - Exploitation

Les chiffres peuvent différer en raison des arrondis

Réinstallation des réfugiés afghans

Vue d'ensemble

Le Canada a une longue histoire et des liens avec le peuple afghan. Le Canada fournit de l'aide humanitaire et officialise ses relations diplomatiques avec l'Afghanistan depuis les années 1960.

Le retrait complet des forces internationales de l'Afghanistan, suivi de l'affirmation du contrôle des talibans en août 2021, a entraîné des risques importants et immédiats pour le peuple afghan qui a collaboré avec le Canada et d'autres puissances alliées.

En outre, l'idéologie des talibans expose les minorités religieuses (chiites, hindous, sikhs, chrétiens, amatis, par exemple), les femmes, les minorités sexuelles et de genre, les minorités ethniques (Hazaras, Tadjiks, par exemple) et les militants sociaux et politiques à un risque particulier de persécution et même d'assassinats ciblés.

Le premier ministre a demandé au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'« agir de toute urgence pour offrir des possibilités de réinstallation aux personnes menacées, y compris les citoyens afghans et les défenseurs des droits de la personne » et, avec l'appui du ministre des Affaires étrangères, de « continuer à faciliter le passage et la réinstallation en toute sécurité des personnes vulnérables en provenance de l'Afghanistan, en mettant l'accent sur les personnes qui ont appuyé le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et de faire passer le nombre de réfugiés admissibles de 20 000 à au moins 400. »

En vertu de ce mandat, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a approuvé un plan visant à réinstaller jusqu'à 40 000 ressortissants afghans d'ici 2024.

La portée et l'ampleur de cet engagement exigent un niveau sans précédent d'efforts et une coopération pluriannuelle soutenue de tous les ordres de gouvernement et de la société civile, ainsi que des investissements importants dans l'infrastructure internationale, fédérale, provinciale et du secteur privé. Par-dessus tout, il faut de la souplesse pour travailler de façon nouvelle et agile, pour réagir en temps réel aux environnements changeants et pour tirer parti des occasions de réaliser l'engagement du Canada envers le peuple afghan.

L'Unité des opérations du Réseau international de l'ASFC fournit un soutien opérationnel au réseau des agents de liaison (AL) par la gestion de l'information et la coordination des demandes d'aide, l'analyse des tendances et le traitement des questions opérationnelles délicates. L'Unité est également responsable du déploiement d'agents de liaison en service temporaire (ATT), au besoin.

L'ASFC travaille également avec des partenaires clés à l'administration centrale et dans les régions, notamment le renseignement, l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et le Centre national de ciblage.

L'ASFC joue un rôle essentiel dans l'admission des nouveaux résidents permanents (RP) en aidant IRCC à intercepter la fraude, à effectuer un contrôle de sécurité complet des demandeurs de RP et à traiter les demandes de dispense ministérielle. L'ASFC est responsable de conférer le statut de RP aux titulaires de visa de RP admissibles qui entrent au Canada par un point d'entrée et qui satisfont aux exigences d'admissibilité, et d'appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l'intermédiaire des programmes d'exécution de la loi en matière d'immigration et d'enquêtes criminelles.

De plus, le Groupe de travail sur l'Afghanistan de l'ASFC travaille avec ses partenaires pour coordonner l'arrivée de ressortissants afghans par vols nolisés et vols commerciaux vers divers aéroports au Canada.

Le financement demandé fournira à l'ASFC les ressources et l'équipement nécessaires pour traiter les demandes des ressortissants afghans qui seront réinstallés au Canada dans le cadre de cet effort humanitaire.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 10,9 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 7,8 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation

Pont international Gordie-Howe

Vue d'ensemble

Le 15 juin 2012, le gouvernement du Canada a annoncé l'approbation du projet du pont international Gordie-Howe (PIGH) visant à atténuer les pressions à l'intérieur du passage frontalier Windsor-Detroit, le corridor le plus achalandé entre les États-Unis et le Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a l'obligation non discrétionnaire de fournir la capacité nécessaire au point d'entrée canadien (PDE) du PSIR pour assurer un traitement efficace et efficient du commerce et du trafic, et pour satisfaire aux considérations de sécurité.

Les produits livrables de l'ASFC à l'appui du PIGH consistent à définir les besoins en matière d'espace et d'exploitation pour le nouveau point d'entrée, ainsi qu'à équiper, à fournir et à s'assurer que les besoins en main-d'œuvre sont suffisants pour fonctionner dans tout le point d'entrée.

Le financement a été approuvé [Caviardé] :

• 2016 à 2017 MJANR : établir le Bureau de gestion de projet (BGP) de l'ASFC pour le PIGH, ainsi qu'élaborer et lancer la Stratégie de ressourcement de l'Agence pour le PIGH. Un montant de 16,6 millions de dollars a été approuvé en décembre 2016, dont 13,4 millions de dollars ont été versés à l'ASFC. À l'heure actuelle, l'ouverture du PIGH était prévue en décembre 2020. La date d'achèvement prévue du projet du PIGH est maintenant novembre 2024. Par conséquent, le BPM a ralenti les dépenses afin d'assurer un financement suffisant pour la clôture du projet au quatrième trimestre (T4) de 2024 à 2025.
• MJANR 2021 à 2022 : pour mettre en œuvre la stratégie de ressourcement, terminer l'approvisionnement et l'aménagement du mobilier et de l'équipement du gouvernement (FG et E) pour le PDE. L'Autorité a été autorisée à conclure une entente de remboursement avec l'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) pour les coûts de l'imagerie à grande échelle sur site fixe (FS-LSI) et à doter en personnel 259 agents des services frontaliers (ASF). 172,4 millions de dollars approuvés en avril 2021, dont 156,3 millions de dollars versés à l'ASFC.

La mise en œuvre du projet de l'ASFC dépend du calendrier principal du projet (MPS) qui est contrôlé par l'APWD et qui n'a pas encore été communiqué.

Ventilation du financement pour 2024 à 2025

• 46,1 millions de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 11,6 millions de dollars sous le crédit 1 - Exploitation
• 6,2 millions de dollars sous le crédit 5 - Exploitation