Questions urgentes de SP : Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)

Groupes de voleurs sud-américains au Canada

Réponses suggérées

L'ASFC est consciente de la présence de groupes internationaux du crime organisé au Canada et lutte contre celle-ci.

L'ASFC travaille quotidiennement à prévenir et à perturber les activités du crime organisé, à assurer la sécurité publique et à protéger l'intégrité de nos frontières.

L'Agence tire parti de ses solides relations de travail avec les partenaires concernés, au pays et à l'étranger, dans le cadre de cet effort.

Tous les voyageurs qui arrivent au Canada sont tenus de répondre honnêtement à toutes les questions posées par un agent des services frontaliers. La communication de renseignements faux ou trompeurs à des représentants du gouvernement du Canada, y compris la communication de documents frauduleux, constitue une infraction grave et peut entraîner des sanctions ou des accusations criminelles.

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est au courant de la présence de membres de groupes de voleurs sud-américains au Canada et continue de travailler à empêcher l'entrée au Canada de toute personne interdite de territoire. L'Agence a élaboré une approche globale pour identifier les membres des groupes de voleurs sud-américains et a amélioré son processus d'échange de renseignements afin d'identifier ces personnes avant leur arrivée au Canada dans le but de perturber et d'empêcher leur participation à des activités du crime organisé.

Comme l'indique l'article, les personnes de différentes nationalités sud-américaines peuvent obtenir un véritable passeport mexicain avec une relative facilité. Cela leur permet d'entrer au Canada avec moins d'attention qu'un titulaire de passeport de leur propre pays d'origine puisque les titulaires de passeport mexicains n'ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, ils n'ont besoin que d'une autorisation de voyage électronique (AVE).

La décision d'admissibilité de tous les voyageurs qui entrent au Canada est prise au cas par cas et est fondée sur les renseignements disponibles au moment de l'entrée. À leur arrivée à un point d'entrée canadien, les voyageurs doivent démontrer à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu'ils satisfont aux exigences d'entrée au Canada. Les agents sont formés aux techniques d'entrevue et d'examen. Ils utilisent des indicateurs éprouvés, de l'information de pointe, du renseignement, des technologies novatrices et l'échange d'information pour remplir leur mandat.

Le Centre national de documents (CND) de l'ASFC contribue à la sécurité des Canadiens en contribuant à prévenir le mouvement des personnes et des marchandises illégales à la frontière par la détection et l'analyse de la fraude liée aux documents et à l'identité à l'étranger, aux points d'entrée et par la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux sur l'intégrité de leurs documents de voyage et d'identité et de leurs processus de délivrance.

Tous les nouveaux agents des services frontaliers et agents de l'ASFC en matière de renseignement, d'enquêtes et d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs reçoivent une formation de niveau 1 sur l'analyse des documents dans le cadre de leur formation initiale. La formation de niveau 2 est offerte aux examinateurs de documents et aux agents expérimentés qui doivent examiner des documents dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes.

Détenir un document de voyage authentique, comme un passeport mexicain, obtenu frauduleusement n'est pas facile à détecter à la frontière.

ArriveCAN

Réponses proposées à l'objectif et aux résultats de l'application ArriveCAN pendant la pandémie de COVID-19

ArriveCAN a été créé dans un seul but commercial - faire respecter les mesures de Santé publique pendant la pandémie de COVID-19.

ArriveCAN a été utilisé 60 millions de fois pendant la pandémie et a permis aux voyageurs de montrer rapidement, facilement et en toute sécurité qu'ils répondaient à toutes les exigences de Santé publique. Il est encore utilisé sur une base volontaire à raison d'environ 300 000 fois par mois.

ArriveCAN a réduit les délais de traitement, a permis la circulation des marchandises commerciales et essentielles, et a aidé le gouvernement à surveiller les nouveaux variants de la COVID et à intervenir pour assurer la sécurité des Canadiens.

Bien que l'application ArriveCAN ait été créée pendant une période exceptionnelle et en cas d'urgence, des rapports récents de l'ombudsman de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale ont relevé d'importantes lacunes dans les processus et les contrôles d'approvisionnement. Leurs recommandations serviront de lignes directrices pour y donner suite.

L'ASFC renforce ses processus et ses contrôles liés à la planification de l'approvisionnement, à l'administration des marchés, à la culture organisationnelle et à la surveillance proactive afin de réduire le risque de fraude.

L'ASFC a établi une structure de gouvernance solide pour surveiller l'utilisation des contrats à l'Agence et réduit sa dépendance à l'égard des entrepreneurs externes de façon systématique et responsable.

Je m'attends à ce que les mesures appropriées continuent d'être prises à mesure que les processus d'examen et d'enquête seront terminés. Il est important que ces processus se poursuivent avec intégrité et qu'ils soient menés à terme le plus rapidement possible.

Si on insiste sur l'habilitation de sécurité appropriée

L'ASFC continue de surveiller ses systèmes pour déceler tout accès non autorisé aux données.

Pendant la période pendant laquelle l'application ArriveCAN a été utilisée pour appliquer les mesures de santé publique pendant la pandémie de COVID-19, aucune atteinte à la vie privée n'a été signalée.

L'enquête de sécurité est une exigence pour tous les contrats qui impliquent un accès sans escorte aux locaux de l'ASFC ou un accès aux informations de l'ASFC. Toutes les personnes inscrites sur un contrat doivent être examinées avant le début des travaux.

L'ASFC valide le contrôle de sécurité avant de délivrer des cartes d'accès ou d'identité à toutes les personnes, y compris les entrepreneurs. Avant qu'un entrepreneur reçoive un identifiant d'utilisateur et ait accès aux systèmes de l'ASFC, le chargé de projet doit certifier qu'il détient le niveau de contrôle requis.

Contexte

Audit sur ArriveCAN par le Bureau de la vérificatrice générale

Les conclusions du rapport sont axées sur six thèmes :

1. Le coût exact de l'application ArriveCAN ne peut être déterminé.
2. L'ASFC a beaucoup compté sur des ressources externes, ce qui a augmenté les coûts.
3. Les décisions en matière d'approvisionnement ne favorisaient pas l'optimisation des ressources.
4. Les exigences imposées aux soumissionnaires étaient restrictives et ont probablement limité la concurrence.
5. Les pratiques de gestion du projet ArriveCAN manquaient aux niveaux les plus élémentaires.
6. Insuffisances concernant les tests de sécurité de l'application.

L'ASFC met l'accent sur des mesures dans les trois domaines suivants qui amélioreront sensiblement la façon dont elle gère les approvisionnements :

• créer un comité exécutif d'examen des achats pour approuver les contrats et les autorisations de tâches;
• exiger que les employés divulguent toutes leurs interactions avec des fournisseurs potentiels;
• accroître la capacité de notre groupe d'approvisionnement à la fois de superviser toutes les activités d'approvisionnement et d'établir un centre d'expertise pour aider les employés s'ils ont des questions ou s'ils ne comprennent pas leurs pouvoirs et obligations.

À la suite du dépôt du rapport, le chef conservateur a envoyé une lettre au commissaire de la GRC pour lui demander d'élargir son enquête afin d'inclure ArriveCAN. La GRC a répondu que « la Gendarmerie royale du Canada évalue tous les renseignements disponibles, y compris le rapport de vérification du rendement du vérificateur général, et prendra les mesures qui s'imposent ».

Approvisionnement

La Direction de la vérification interne et de l'évaluation des programmes de l'ASFC effectue des travaux sur les pratiques d'approvisionnement et de passation de marchés de l'Agence. Une vérification et un examen internes devraient être terminés au printemps et à l'été 2024, et les résultats seront affichés sur le site Web de l'ASFC une fois qu'ils seront terminés.

L'ASFC attend également les prochains rapports finaux du Bureau de la vérificatrice générale et du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement sur les contrats de McKinsey et prendra des mesures supplémentaires éclairées par ces rapports lorsqu'ils seront disponibles.

L'ASFC a amélioré les contrôles et la surveillance, notamment en faisant en sorte que les responsables de l'approvisionnement à l'administration centrale reprennent leur formation, en faisant en sorte qu'un comité supérieur examine les nouveaux contrats et les autorisations de tâches et en centralisant les responsabilités en matière d'approvisionnement au sein de l'Agence.

Les employés doivent toujours respecter le Code de conduite de l'ASFC et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. L'Agence lancera un dialogue interne sur les valeurs et l'éthique, avec un engagement au cours des semaines et des mois à venir.

Si l'on insiste sur l'approvisionnement

Les améliorations apportées à la fonction d'approvisionnement de l'ASFC en 2023 comprennent :

• la création d'une nouvelle direction des marchés publics nationalisée afin d'assurer la cohérence et une surveillance accrue;
• mettre à jour et communiquer les modes opératoires normalisés afin d'assurer le respect de la directive sur la gestion des marchés publics;
• revoir nos processus financiers pour assurer la conformité (article 33);
• exiger de tous les gestionnaires et cadres supérieurs de l'administration centrale qu'ils suivent ou reprennent quatre cours obligatoires sur l'approvisionnement;
• revoir notre processus de divulgation proactive des contrats afin d'accroître la transparence;
• la création d'une structure de gouvernance à deux niveaux dans laquelle un nouveau comité exécutif d'examen des contrats dirigé par le vice-président approuve tous les contrats et autorisations de tâches de plus de 40 000 $ et toutes les exigences de plus de 1 millions de dollars sont transmises au comité exécutif pour approbation finale.

Enjeux liés à la mise en quarantaine erronée

Du 28 juin au 20 juillet 2022, 10 200 utilisateurs d'ArriveCAN sur les quelque 2 000 000 demandes reçues dans le cadre d'ArriveCAN, même s'ils ont soumis tous les renseignements requis et leur preuve de vaccination à l'aide de l'application ArriveCAN, ont reçu des avis de mise en quarantaine automatisés alors qu'ils ne devraient pas en avoir, au moment de franchir la frontière canadienne. Le Groupe du droit de la consommation du Canada a déposé un recours collectif proposé le 16 février 2024 contre le procureur général du Canada au nom de personnes qui ont reçu de faux avis de mise en quarantaine automatisée.

Ce problème était lié à un défaut dans la version iOS de l'application qui avait incorrectement affecté la valeur par défaut à un champ de type « quarantaine_exemption », à défaut. Cet indicateur est utilisé par le système principal ArriveCAN pour envoyer des avis de mise en quarantaine automatisés aux voyageurs.

Le défaut a été introduit dans ArriveCAN version 3,0 pour iOS et a été causé dans un scénario très spécifique, où un utilisateur :

• lance le flux de soumission de données « santé publique »
• ajoute les renseignements sur les voyageurs et les renseignements correspondants sur les vaccins
• sort du flux « santé publique »
• retourne ensuite pour continuer la soumission

Essentiellement, si l'utilisateur commençait son envoi, s'arrêtait et revenait plus tard, il était signalé pour la mise en quarantaine.

Lorsque l'utilisateur a repris la soumission, l'application a utilisé la valeur par défaut de l'indicateur « quarantaine_exemption » au lieu de la valeur modifiée basée sur les données du voyageur et les informations sur le vaccin. Ce défaut n'a pas été détecté lors des tests, car ce scénario ne faisait pas partie des cas de test ArriveCAN.

En réponse à ce défaut, l'ASFC a mis à jour ses tests pour couvrir ce scénario et a investi des ressources dans la mise en place d'une capacité de test automatisé pour ArriveCAN afin que plus de temps puisse être consacré à tester de nouvelles fonctionnalités là où des défauts comme celui-ci auraient pu être introduits.

L'ASFC a réglé cette question en quatre étapes :

• Le 20 juillet 2022, une résolution a été mise en œuvre concernant le flux de vaccination pour toutes les nouvelles demandes. À partir de ce moment-là, les nouvelles demandes n'ont pas été faussement signalées comme étant une mise en quarantaine.
• Le 23 juillet 2022, une résolution a été appliquée pour corriger les soumissions ArriveCAN des utilisateurs qui n'avaient pas encore traversé la frontière afin qu'ils ne reçoivent pas de fausses notifications de mise en quarantaine lorsqu'ils traversent la frontière.
• Le 25 juillet 2022, un correctif a été mis en place pour arrêter d'envoyer de faux avis de mise en quarantaine aux voyageurs qui étaient arrivés et qui les recevaient.
• Le 27 juillet 2022, l'ASFC a envoyé à l'ASPC des fichiers de données corrigées reflétant le véritable état de mise en quarantaine afin de s'assurer que les systèmes de TI de l'ASPC utilisés pour gérer les cas de quarantaine étaient synchronisés avec les données de l'ASFC.

Les efforts de l'ASFC pour imposer des sanctions contre la Russie

Réponse suggérée

Je peux vous assurer que l'ASFC, de concert avec d'autres organismes d'exécution de la loi relevant de mon portefeuille, travaille en étroite collaboration avec des ministères comme Affaires mondiales Canada pour empêcher les marchandises et les technologies d'accès restreint de se rendre en Russie par l'intermédiaire de pays tiers, en appliquant le régime de sanctions du Canada et en effectuant des contrôles stratégiques à l'exportation.

Depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine, l'ASFC a examiné plus de 1500 envois à destination de la Russie. Ces examens ont abouti à l'imposition de 14 amendes aux exportateurs, à la recommandation de la saisie de six envois et au retrait de huit envois par l'expéditeur.

L'ASFC applique un large éventail de mesures, y compris des contrôles à l'exportation, et utilise des outils et des technologies pour empêcher que des biens et des technologies sensibles ne parviennent à des réseaux d'approvisionnement illicites où ils pourraient être utilisés pour produire des armes de destruction massive ou des armes conventionnelles.

L'ASFC continue de travailler activement avec l'alliance du Groupe des cinq pour échanger de l'information et garder une longueur d'avance sur ces lois de contournement.

Contexte

L'ASFC facilite la circulation légitime des voyageurs et du commerce et fait l'exécution de plus de 100 lois et règlements qui assurent la sécurité de notre pays et de nos collectivités. En ce qui concerne l'importation et l'exportation de marchandises commerciales, l'ASFC procède à des saisies, applique des sanctions pécuniaires et enquête sur ceux qui enfreignent les règles et les règlements.

L'ASFC est responsable de l'application des contrôles stratégiques à l'exportation du Canada et du régime de sanctions du Canada dans un contexte d'importation et d'exportation. L'ASFC dirige l'exécution de la réglementation, tout en appuyant les enquêtes criminelles.

Les efforts d'exécution de la loi de l'ASFC nous permettent également d'identifier et d'arrêter les acteurs étatiques et non étatiques qui se livrent à des activités potentiellement illicites. Nous appliquons des sanctions et des contrôles à l'exportation qui sont utilisés pour empêcher les biens et les technologies sensibles d'atteindre les réseaux d'approvisionnement illicites, où ils pourraient être utilisés pour produire des armes de destruction massive ou des armes conventionnelles.

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec les intervenants du gouvernement du Canada, y compris Affaires mondiales Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour veiller à ce que les contrôles à l'exportation pertinents soient appliqués. Nous veillons à ce que toutes les sanctions et tous les contrôles à l'exportation nouveaux ou modifiés soient opérationnels grâce à notre processus d'évaluation des risques.

Le rôle de la Section des opérations de lutte contre la prolifération (SOLP) de l'Agence consiste à contrôler les exportations stratégiques. Les agents des services frontaliers de l'ASFC aux points d'entrée du Canada utilisent les pouvoirs que leur confère la Loi sur les douanes pour s'assurer que les marchandises exportées du Canada sont conformes aux exigences en matière de déclaration des exportations. La Section fournit des évaluations des risques sur les déclarations d'exportation soumises par voie électronique, identifie celles qui pourraient contrevenir aux contrôles à l'exportation du Canada et renvoie les marchandises aux ports de sortie pertinents, en recommandant l'interception, l'examen et la retenue des expéditions.

Malgré les efforts internationaux, la Russie conserve d'importantes capacités d'acquisition de biens et de technologies occidentaux. Les réseaux de prolifération russes exploitent les lacunes législatives, réglementaires et capacitaires en recourant à des tactiques de transbordement comme le commerce fantôme pour contourner les contrôles et les sanctions à l'exportation. L'Agence a constaté que bon nombre des exportateurs dont nous avons retenu les expéditions en raison des sanctions imposées par la Russie ont maintenant cessé d'exporter vers ce pays. Toutefois, les pays tiers sont utilisés comme points de transbordement et de fausses informations sur les utilisateurs finaux sont souvent fournies.

Bien que les exportations vers la Russie aient diminué, les processus d'évaluation des risques ont augmenté en raison de la liste complexe et longue des marchandises actuellement sanctionnées (liste des marchandises et technologies, produits de luxe et militaires, liste des marchandises d'exportation contrôlée).

Les sanctions contre l'Iran portent actuellement sur la technologie des missiles et l'extraction et l'enrichissement de l'uranium ainsi que sur les matières et technologies nucléaires. L'exportation de technologies de drones ou d'antennes pourrait ne pas être visée par les sanctions actuelles contre l'Iran.

L'ASFC a créé et préside le Comité de coordination des sanctions et de l'exécution de la loi à la frontière au sein du gouvernement du Canada afin d'améliorer la coopération interministérielle en matière d'échange de renseignements et de trouver des moyens d'améliorer la coordination liée à l'exécution des sanctions. L'ASFC a également organisé la première réunion E5 (Groupe des cinq sur l'exécution de la loi à l'exportation) en juin 2023 pour soutenir le travail d'exécution intégrée de la loi à l'exportation avec nos alliés internationaux. Cette réunion visait à échanger de l'information et des pratiques exemplaires sur l'application des sanctions et l'exportation.

L'ASFC continue de surveiller la situation et collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de maintenir la visibilité du renseignement sur le contexte de la prolifération en Russie.

Affaires mondiales Canada demeure le principal responsable de l'administration de la politique étrangère du gouvernement du Canada.

Vol de véhicule

Réponse suggérée

Notre gouvernement reconnaît l'impact du vol de véhicules sur les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a organisé le 8 février un Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules, au cours duquel des dirigeants et des intervenants clés de tous les ordres de gouvernement, des services de police, de l'industrie et d'autres secteurs se sont réunis pour discuter de mesures concrètes de collaboration afin de s'attaquer à ce problème dans le cadre d'une approche pancanadienne.

Nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux, y compris les services de police, les services frontaliers et les acteurs de l'industrie, et grâce au sommet, nous avons fait des progrès significatifs pour renforcer notre réponse coordonnée afin de lutter contre le vol de voitures dans les communautés où le vol a lieu, sur les routes et les chemins de fer où les voitures sont transportées, et dans les ports et aux frontières où une grande partie des véhicules volés finissent par atterrir.

Nous soutenons activement les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux chargés de l'application de la loi dans leurs efforts pour lutter directement contre ces crimes.

À cette fin, le gouvernement fédéral investit 121 millions de dollars dans les services de police de l'Ontario pour lutter contre la récente augmentation des vols de véhicules et des car-jackings violents, ainsi que contre la violence armée et la violence des gangs qui accompagnent souvent ces crimes. La GRC travaille aussi directement avec la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec pour améliorer la coordination et l'échange de renseignements.

À la frontière, l'Agence de services frontaliers du Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour intercepter les véhicules volés avant qu'ils ne soient exportés.

Afin de renforcer les frontières du Canada contre le vol de véhicules, l'Agence des services frontaliers du Canada bénéficie d'un investissement fédéral de 28 millions de dollars pour lutter contre l'exportation de véhicules volés. Grâce à ce nouveau financement, l'ASFC disposera d'une capacité accrue pour détecter et fouiller les conteneurs contenant des véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration et le partage d'informations avec ses partenaires au Canada et à l'étranger afin d'identifier et d'arrêter les auteurs de ces crimes.

Nous sommes conscients que le crime organisé a recours au vol de véhicules pour financer d'autres activités illicites. C'est pourquoi notre gouvernement envisage également de renforcer les mesures prévues par le code pénal pour que les criminels réfléchissent à deux fois avant de s'engager dans une activité criminelle liée au vol de véhicules.

Le sommet qui a eu lieu le mois dernier et qui a réuni des fabricants d'automobiles, des compagnies d'assurance, des autorités portuaires et ferroviaires et des représentants des forces de l'ordre pour discuter des façons de travailler avec tous les paliers de gouvernement a confirmé l'engagement commun à trouver des solutions et à établir des objectifs nationaux communs pour lutter contre le vol d'automobile qui touche les Canadiens.

Je me réjouis à l'idée de forger des partenariats encore plus solides. Il reste encore du travail à faire pour élaborer un plan d'action national afin de s'attaquer ensemble à ce problème.

Contexte

On estime à 90 000 le nombre de voitures volées chaque année (soit une voiture toutes les six minutes) au Canada. Cela se traduit par des coûts annuels d'environ 1 milliard de dollars pour les titulaires de police d'assurance et les contribuables canadiens.

Le vol d'automobile est considéré comme un vol à faible risque et à profit élevé, et les voleurs coordonnent souvent un processus en plusieurs étapes pour faire le suivi des modèles souhaitables et plus récents de véhicules utilitaires sport (VUS) ou de camions, depuis les espaces publics jusqu'aux domiciles des propriétaires, où ils utilisent des appareils électroniques sophistiqués pour accéder au véhicule. Le vol se produit habituellement la nuit et ne peut prendre que quelques secondes. Les véhicules volés sont ensuite exportés ou démontés pour leurs pièces, comme les convertisseurs catalytiques qui peuvent valoir entre 800 $ et 1 200 $ à eux seuls.

Selon Équité Association, un organisme national sans but lucratif qui aide les assureurs canadiens à lutter contre la fraude, le Québec et l'Ontario ont enregistré le plus grand nombre de vols de véhicules en 2023, soit plus de 7 800 et 15 000, respectivement, au cours des six premiers mois. En 2022, les taux de vols de véhicules ont augmenté d'environ 50 % au Québec et de 48,3 % en Ontario par rapport à l'année précédente.

Cependant, le vol d'automobile ne consiste pas toujours à voler un véhicule dans l'entrée de quelqu'un. Les groupes du crime organisé utilisent de plus en plus l'exportation de véhicules volés comme moyen de blanchiment d'argent transnational, comme compensation pour d'autres marchandises illicites comme les drogues et comme partie de la fraude à l'assurance.

On s'attend à ce que les taux de vol de véhicules augmentent à mesure que les groupes du crime organisé deviennent plus habiles à maintenir les revenus qu'ils tirent des véhicules volés.

Étant donné que les enquêtes criminelles sur le vol d'automobile relèvent de la responsabilité de la police compétente, une intervention efficace du gouvernement fédéral serait axée sur d'autres dimensions du vol d'automobile qui tirent parti des mandats, des rôles et des responsabilités existants.

Sécurité publique joue un rôle de coordination et de facilitation dans la lutte contre le vol d'automobile, en participant aux discussions avec les partenaires et les intervenants aux tables fédérales, provinciales et territoriales, y compris l'Association canadienne des chefs de police et le Comité national de coordination sur le crime organisé. Par l'entremise de ces forums, SP facilite les discussions stratégiques sur les politiques et l'échange d'information entre les organismes d'application de la loi et les décideurs publics partout au Canada. Le public manifeste de plus en plus d'intérêt pour les mesures fédérales de lutte contre le vol d'automobiles, notamment de la part d'associations sectorielles comme Global Automakers of Canada et Équité Association, de groupes de défense régionaux comme les maires de l'industrie automobile de l'Ontario et de fabricants d'automobiles comme Honda Canada et il y a un besoin manifeste d'inclure les principaux intervenants et partenaires dans le discours pour assurer une approche globale et coordonnée de la lutte contre le vol de véhicules.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris les services de renseignement et d'application de la loi, dans un effort conjoint pour assurer la sécurité frontalière. Dans les cas d'interception de véhicules volés au point d'exportation, l'ASFC travaille en partenariat avec la police compétente et d'autres sources de renseignements, ce qui lui permet d'agir lorsqu'elle reçoit des renvois de partenaires. L'ASFC traite 100 % des renvois faits par les services de police compétents et a participé à 14 opérations conjointes distinctes à ce jour.

L'ASFC étudie actuellement la façon dont ses réseaux pourraient être mis à profit pour appuyer davantage les activités après le passage à la frontière.

À la suite de l'annonce d'un financement de 28 millions de dollars sur trois ans accordé à l'ASFC, l'Agence améliorera sa capacité à cibler et à examiner les conteneurs soupçonnés de contenir des véhicules volés. L'ASFC examinera également les lois et les règlements en vigueur afin de cerner les lacunes dans les exigences de déclaration des exportations ainsi que les obstacles à l'échange de renseignements avec notre partenaire. Enfin, l'Agence explorera et mettra à l'essai les technologies existantes et nouvelles sur une période de cinq ans afin d'améliorer l'efficacité de la détection des véhicules volés.

Bien que l'enquête sur ces types d'infractions relève de la police compétente, le programme du Service divisionnaire de la police fédérale (SDPF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) apporte ses compétences et son expertise et collabore étroitement avec ses partenaires d'application de la loi pour appuyer leurs efforts visant à perturber cette activité criminelle tant au pays qu'à l'étranger.

Par exemple, au Québec, un membre de l'Équipe nationale de la police des ports (ENPP) de Montréal de la GRC a participé au projet RECHERCHER – une Équipe intégrée de lutte contre le vol de véhicules dirigée par la Sûreté du Québec et d'autres services de police municipaux, en collaboration avec l'ASFC, qui vise à cibler les groupes criminels au Canada responsables de l'exportation à l'étranger de véhicules volés. La participation de la GRC se limite à l'aspect exportation du crime, en particulier à partir du port de Montréal. De la même façon, deux membres de l'ENPP de Montréal participent également au projet VECTOR, une opération intergouvernementale axée sur l'identification et l'interdiction des véhicules volés qui est dirigée par la Police provinciale de l'Ontario (PPO). Le projet VECTOR est composé de plusieurs services de police de l'Ontario et du Québec (fédéraux, provinciaux et municipaux), ainsi que l'ASFC, qui visent à intégrer des capacités de renseignement et d'application de la loi afin de perturber les activités du crime organisé à l'égard des véhicules volés à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement criminelle à l'étranger. La région du Grand Toronto de l'ASFC a intégré le projet VECTOR afin de soutenir les services de police.

La GRC tire également parti des capacités d'INTERPOL et de son réseau d'agents de liaison pour contribuer aux enquêtes internationales sur les groupes transnationaux du crime organisé qui orchestrent ces crimes et les faire progresser. Récemment, la GRC a coordonné la participation canadienne à un projet d'INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules, qui a mené à plusieurs arrestations et à la récupération de véhicules volés au Canada. À l'avenir, la GRC s'efforce de relier les dossiers des véhicules automobiles volés du Canada à la base de données d'INTERPOL sur les véhicules automobiles volés afin de faciliter le rapatriement à l'échelle mondiale des véhicules volés du Canada exportés à l'étranger et le ciblage des groupes criminels organisés qui reçoivent ces véhicules.

Bien que Transports Canada (TC) n'ait pas de mandat précis en matière de prévention du crime, le Ministère collabore avec les administrations portuaires canadiennes pour améliorer l'infrastructure propre à chaque site.

Transports Canada collabore également avec les installations maritimes dans les principaux ports afin d'améliorer les procédures de sécurité pour la manutention du fret et la déclaration des conteneurs suspects à l'ASFC. La mobilisation continue des principaux intervenants, y compris les fabricants d'automobiles, les compagnies de chemin de fer, les administrations portuaires canadiennes, les exploitants de ports et les partenaires en matière de sécurité, appuie une approche globale de lutte contre le vol d'automobiles. Le leadership d'un groupe de travail fédérales, provinciales et territoriales relevant du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière appuie également les discussions concertées sur le vol de véhicules.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) communique régulièrement avec les fabricants d'équipement d'origine et les associations de fabricants, notamment pour discuter du vol d'automobiles, et continuera de recevoir et de communiquer de l'information à ce sujet, ainsi que les réponses prévues de l'industrie et du gouvernement, tout en poursuivant sa progression.

L'industrie privée a également exprimé son intérêt à approfondir son partenariat et son engagement à l'égard de cette question et a offert de communiquer de l'information et des renseignements aux fins d'exécution de la loi. Nous examinons la faisabilité et les avantages de cette option et d'autres options.

Vol d'auto : Protocole Airtag

Réponses proposées

Des consultations avec les principaux partenaires fédéraux, les services de police provinciaux et municipaux sont en cours afin de finaliser un communiqué national pour mettre en œuvre le protocole de demande de localisation (aussi appelé « air tag »).

Pour ce qui est de la mise en œuvre, une ébauche du communiqué devrait être examinée par les partenaires d'ici la fin de la semaine (le 22 mars), et l'implantation suivra après la mobilisation des dirigeants des services de police par l'entremise de divers organismes, dont l'Association canadienne des chefs de police, l'Intervention intégrée du Canada en matière de crime organisé et d'autres forums des services de police.

L'ASFC demeure prête à mettre en œuvre le protocole et utilisera le Centre de confirmation des mandats (CCM) de l'ASFC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 comme premier point de contact pour les juridiction des services de police qui demandent l'aide de l'ASFC afin de localiser un véhicule volé où les détails de localisation sont connus grâce à l'utilisation de dispositifs de suivi.

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé des discussions avec des partenaires (GRC, PPO, SQ et SVMP) à la suite du Sommet sur le vol d'automobile afin de faire progresser l'élaboration d'un protocole national de demande de localisation.

Coordination de la police de juridiction (POJ)

La PPO et la SQ avaient chacune désigné leurs services comme étant le point central pour la coordination des demandes des victimes de vol d'automobile dans leurs provinces respectives. La GRC a préféré que ces demandes soient confiées à l'organisme d'origine des POJ à l'extérieur de l'Ontario et du Québec, car la GRC n'est pas la seule POJ dans ces juridictions.

Processus interne de l'ASFC

L'ASFC a élaboré des lignes directrices internes pour faciliter la communication des demandes de localisation provenant du Centre de confirmation des mandats (CCM) de l'ASFC afin d'identifier les contacts dans chaque région. Le CCM documentera et suivra les renvois aux opérations régionales.

Il est à noter que l'ASFC a clairement indiqué que si les données de localisation révèlent qu'un véhicule volé est dans le domaine de l'ASFC, la POJ d'origine communiquera avec le CCM de l'ASFC pour lancer notre protocole interne de demande de localisation à partir de là, le CCM consignera et acheminera la demande à la région ou au port concerné pour intervention - ce qui pourrait nécessiter de la placer dans une file d'attente pour examen (si le numéro du conteneur est connu) ou si suffisamment de détails précis sur l'emplacement sont disponibles et si l'équipe portuaire a la capacité, alors les efforts plus immédiats pourraient être entrepris selon les priorités et la capacité des équipes d'examen portuaire.

Il faut également reconnaître que les air tags et autres dispositifs de localisation ne fourniront pas de coordonnées exactes dans notre cour pour repérer les conteneurs multiples empilés les uns sur les autres. Nous avons fait remarquer aux partenaires que les numéros de conteneurs ou les données indiquant l'heure d'arrivée d'un conteneur sont très utiles lorsqu'on tente de localiser un véhicule dans une cour à conteneurs maritime/ferroviaire.

La Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie (DGIST) de l'ASFC collabore avec les partenaires du Groupe des cinq afin de trouver des solutions techniques qui pourraient aider à fournir des détails plus précis sur les étiquettes d'identification aérienne et d'autres dispositifs de suivi « prêts à l'emploi » similaires.

Le dernier appel avec des partenaires a été coordonné et organisé par l'ASFC le 15 mars 2024 pour faire progresser l'élaboration du protocole de demande de localisation qui a mené à une entente pour élaborer un communiqué conjoint aux POJ à l'échelle nationale.

Ce communiqué portera sur quatre domaines principaux :

• Communications publiques - Les victimes de vol d'automobile devraient communiquer avec leur service de police local compétent pour fournir des renseignements qui pourraient aider à déterminer l'emplacement actuel de leur véhicule volé;
• POJ à POJ - les organismes d'origine communiqueront avec les POJ concernés au moyen de la messagerie du CIPC pour coordonner les demandes de localisation des véhicules volés lorsque l'emplacement est établi, de préférence bien avant qu'un véhicule ne pénètre dans un conteneur ou n'arrive dans le domaine de l'ASFC;
  • POJ à l'ASFC - l'ASFC coordonnera les demandes de localisation provenant des POJ en utilisant le Centre de réponse aux mandats (CMR) de l'ASFC, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour servir de point de contact pour le triage (et l'attribution des tâches à la région où se trouve le véhicule) et la surveillance du rendement;
• POJ à la GRC pour la récupération à l'étranger - Les POJ recevront les coordonnées des services de police internationaux de la GRC pour obtenir de l'aide afin de récupérer les véhicules interceptés à l'extérieur du Canada.
• Une première ébauche devrait être soumise à l'examen des partenaires le 22 mars 2024. Une fois finalisée, la communication sera distribuée à l'échelle nationale à tous les POJ, y compris un message diffusé par le CIPC, notamment par l'entremise des canaux du PJ comme les Chefs de police canadiens (CACP), la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO) et la table ronde du chef de police de la GRC.

Précontrôle de l'ASFC

Réponse suggérée

L'ASFC est toujours à la recherche de moyens de mieux servir les voyageurs, de promouvoir l'efficacité et de remplir son mandat essentiel de protéger les Canadiens.

Par conséquent, l'ASFC avait déjà prolongé la période de consultation jusqu'au 14 février 2024 sur le règlement proposé pour un projet pilote de précontrôle dans le mode terrestre, afin que nous puissions entendre les Canadiens et connaître leur point de vue sur ce projet important. L'ASFC aborde actuellement tous les commentaires reçus et mettra à jour le document d'application de la réglementation en conséquence. Tous les commentaires seront rendus publics le 15 mars 2024.

Grâce à ce projet pilote, l'ASFC testera la viabilité et les avantages du précontrôle canadien aux États-Unis.

Ce projet pilote constitue une étape prometteuse vers une plus grande facilitation des voyageurs et du commerce transfrontaliers, tout en continuant à garantir la sécurité et l'intégrité des frontières.

Contexte

Le précontrôle est le processus par lequel les agents des services frontaliers d'un pays d'inspection effectuent des inspections des douanes, de l'immigration et des inspections connexes sur le territoire d'un pays hôte afin de déterminer si des marchandises ou des personnes devraient être autorisées à entrer dans le pays d'inspection. L'objectif du précontrôle est d'améliorer et d'accélérer la circulation du commerce et des déplacements légitimes tout en continuant d'assurer la sécurité et l'intégrité de la frontière.

En mars 2015, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord visant à élargir le précontrôle des voyageurs et des marchandises aux postes frontaliers terrestres, ferroviaires et maritimes. En 2017, le Parlement a adopté le projet de loi C-23 et l'accord est entré en vigueur en 2019.

En 2019, l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (ARMT) a été ratifié et la Loi de 2016 sur le précontrôle (LPA 2016) est entrée en vigueur. La LPA 2016 met en œuvre les modalités de la LRMA dans le droit national canadien.

À l'heure actuelle, les États-Unis effectuent le précontrôle au Canada à huit aéroports internationaux et à un site de traversiers. Maintenant que la LRMA et la PCA 2016 sont en vigueur, le précontrôle peut être étendu à tous les modes, peut inclure le fret commercial et permettra au Canada d'effectuer le précontrôle aux États-Unis.

Les agents de l'ASFC qui travaillent actuellement au point d'entrée de Covey Hill, au Québec, seront relocalisés à Cannon Corners, dans l'État de New York (à 200 mètres). Dans le cadre du précontrôle, l'ASFC continuera de faciliter les voyageurs et les marchandises légitimes et de refuser les marchandises qui sont contraires à la législation canadienne.

La mise en œuvre du précontrôle canadien aux États-Unis offre au Canada l'occasion d'améliorer l'intégrité du programme et de faciliter le mouvement transfrontalier des voyageurs légitimes et de leurs marchandises ainsi que du fret commercial.

Les démonstrations de concept (c'est-à-dire la réalisation de projets pilotes aux États-Unis) serviront à tirer parti du partenariat entre le Canada et les États-Unis et permettront l'utilisation de ressources partagées et d'installations existantes. Les leçons apprises et les résultats des projets pilotes orienteront la voie à suivre pour les opérations de précontrôle permanentes aux États-Unis.

Consultations

L'ASFC a avisé le Syndicat des douanes et de l'immigration (SDI) et l'Association du Barreau canadien peu après la publication du Règlement. L'ASFC a rencontré l'Association du Barreau canadien le 17 janvier 2024 et le Syndicat des douanes et de l'immigration le 24 janvier 2024. Si d'autres séances d'information avec ces partenaires ou d'autres intervenants intéressés sont demandées, l'ASFC se mettra à leur disposition.

L'ASFC et le SDI maintiennent un engagement positif et continu en matière de précontrôle, comme tous les autres dossiers qui ont une incidence sur les agents. Avant la séance d'information du 24 janvier 2024, l'UIC a reçu une séance d'information sur le précontrôle le 11 avril 2023 et a échangé des questions et des réponses avec l'ASFC sur le précontrôle en juin 2023. De plus, il y a eu plusieurs séances d'information sur le précontrôle depuis 2016.

L'ASFC avait déjà prolongé les consultations dans le cadre du projet de règlement relatif à un projet pilote de précontrôle terrestre jusqu'au 14 février 2024, afin qu'elle puisse entendre les points de vue des Canadiens sur cet important projet. L'Agence a reçu des points de vue très instructifs de partenaires, comme l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, la Future Borders Coalition, ainsi que de simples citoyens, et elle répondra à tous les commentaires. [Caviardé]

[Caviardé]

Revendications du statut de réfugié

C'est la Loi de 2016 sur le précontrôle qui stipule qu'aucune demande d'asile ne peut être présentée dans le cadre du précontrôle. Si une personne se présente à un lieu de précontrôle et tente de présenter une demande d'asile, elle aura la possibilité de « se retirer » de la zone de précontrôle. Un voyageur qui souhaite présenter une demande d'asile peut le faire à un point d'entrée au Canada. Une formation sera élaborée pour les agents de l'ASFC sur la façon de traiter ces cas.

C'est la Loi de 2016 sur le précontrôle qui permet de refuser le précontrôle aux ressortissants étrangers et aux résidents permanents interdits de territoire, dans les circonstances prescrites. Le projet de règlement définit les motifs d'interdiction de territoire fondés sur les motifs existants énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Tous les citoyens canadiens et toutes les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d'entrer de plein droit et ne seront jamais renvoyés aux fins de l'immigration dans la zone de précontrôle, exactement comme à un point d'entrée.

Armement

L'Accord sur le précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien permet aux agents de précontrôle de transporter les mêmes articles réglementés, l'équipement défensif et les dispositifs de retenue que les agents des services frontaliers du pays hôte sont autorisés à transporter dans le même environnement opérationnel.

Retrait

Les voyageurs sont autorisés à se retirer du précontrôle à tout moment pendant le processus, à moins d'être détenus. Les agents peuvent toutefois interroger les voyageurs pour déterminer leur identité et la raison de leur retrait.

Toute information recueillie sur un voyageur ne peut être divulguée après son retrait du précontrôle, sauf dans le but exprès de maintenir la sécurité et le contrôle de la frontière canado-américaine.

Protections et responsabilités

La LRMA instaure une compétence partagée entre le Canada et les États-Unis pour toute infraction commise par un agent de précontrôle. En ce qui concerne le précontrôle canadien, les agents canadiens auront la compétence criminelle principale sur tout acte commis par des agents effectuant le précontrôle dans l'exercice de leurs fonctions officielles aux États-Unis. Les actes commis en dehors de l'exercice de fonctions officielles relèveraient de la juridiction américaine.

Contrebande d'armes à feu

Réponse suggérée

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a saisi 1 100 armes à feu en 2022, et 920 autres en 2023. De plus, l'ASFC a saisi 3 756,53 grammes de fentanyl en 2022 à 2023.

Le gouvernement s'est engagé à verser 312 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021, ce qui comprend des ressources pour l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d'accroître la capacité de renseignement et d'enquête à notre frontière, et d'accroître la capacité de la GRC à retracer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes et à détecter les achats de paille.

Le nombre de nouvelles recrues du Collège de l'ASFC n'a cessé d'augmenter d'année en année depuis 2016, sauf pendant la pandémie en 2020.

L'Agence surveille continuellement le volume de voyageurs et les temps d'attente pour affecter les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant les périodes de pointe afin de réduire au minimum les délais de traitement et les retards à nos points d'entrée. L'Agence est agile et capable de mobiliser des agents de première ligne dans d'autres secteurs de l'Agence, au besoin et au moment opportun.

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en facilitant le commerce et les déplacements légitimes à la frontière canadienne. Plus précisément, l'Agence aide à protéger les collectivités canadiennes en luttant contre le mouvement des armes à feu illégales au Canada. L'ASFC compte 8 700 employés de première ligne.

Pour s'assurer que l'ASFC dispose des éléments dont elle a besoin pour repérer, perturber, interdire et prendre des mesures d'exécution de la loi contre les activités de contrebande d'armes à feu, l'ASFC collabore avec ses partenaires de l'application de la loi pour échanger des renseignements, dresser un portrait commun de la menace et mener des opérations conjointes d'exécution de la loi. Cette collaboration comprend le Groupe de travail sur les armes à feu transfrontalières, le Forum sur la criminalité transfrontalière et diverses activités qui relèvent du Comité consultatif sur l'application transfrontalière de la loi et du Groupe de liaison. Chacune de ces tribunes offre des possibilités de collaboration et d'échange d'information accrus entre les partenaires canadiens (par exemple, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) et les partenaires américains de l'application de la loi (par exemple, le Service des douanes et de la protection des frontières, Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms.

Le 28 avril 2023, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice et procureur général ont accueilli le procureur général des États-Unis et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis à Ottawa pour la deuxième réunion du Forum Canada-États-Unis sur la criminalité transfrontalière. Lors de cette rencontre, les deux pays ont exprimé leur ferme engagement à lutter contre la violence liée aux armes à feu. Les ministres ont souligné les mesures en cours pour lutter contre la contrebande d'armes à feu à notre frontière commune.

Bien que diverses initiatives soient en cours à l'ASFC pour lutter contre la contrebande d'armes à feu, la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi joue un rôle unique dans le continuum des voyages et du commerce. À ce titre, la Stratégie relative aux armes à feu de l'ASFC met l'accent sur l'identification, la perturbation, l'interception, l'exécution de la loi, les enquêtes et les poursuites relatives aux armes à feu illicites et aux activités connexes en utilisant une approche intégrée fondée sur le renseignement. Elle englobe des activités qui peuvent être menées ou influencées par le personnel de l'ASFC et peut aider à orienter d'autres secteurs opérationnels à l'appui de la lutte contre la contrebande d'armes à feu illicites.

La clé de cette approche multidimensionnelle est le Bureau national du renseignement relatif aux armes à feu de l'ASFC. Ce bureau rassemble des partenaires de l'ensemble de l'ASFC, en éliminant les cloisonnements entre les divers programmes et opérations de l'ASFC. Accueillant des appels nationaux et coordonnant l'information et le renseignement, le Bureau réunit le renseignement, l'exécution de la loi en matière d'immigration, les enquêteurs criminels, le ciblage, le contrôle de sécurité, les liaisons internationales, les opérations aux points d'entrée, les secteurs de politiques et de programmes commerciaux et de protection des voyageurs, et plus encore, pour se concentrer collectivement sur les armes à feu.

De plus, le Groupe de travail sur les armes à feu transfrontalières a été créé à la suite de l'engagement commun pris par le premier ministre Trudeau et le président Biden de réduire la violence liée aux armes à feu en 2021. Son objectif principal est de cerner et d'identifier des méthodes pour lutter contre la contrebande d'armes à feu à la frontière canado-américaine. Le travail effectué par le Groupe de travail fait en sorte que les partenaires de l'exécution de la loi des deux côtés de la frontière bénéficient de renseignements partagés pour permettre la détection et l'interception des armes à feu illicites. Les membres collaborent avec les agences gouvernementales nationales et internationales compétentes et les organisations internationales pour lutter contre la menace que représentent les armes à feu, les pièces d'armes à feu et les dispositifs qui sont interdits à l'exportation ou à l'importation, ainsi que de cibler le financement, les actifs obtenus par le biais de ces activités illicites et les autres marchandises illicites utilisées pour acquérir cette contrebande.

En s'appuyant sur le succès du Groupe de travail sur les armes à feu transfrontalières et d'autres relations existantes entre le Canada et les États-Unis, l'ASFC a mis sur pied des équipes régionales intégrées de contrôle des armes à feu en Ontario, au Québec et dans les Prairies. Ces équipes interfonctionnelles, composées d'agents du renseignement, d'analystes et d'enquêteurs criminels, réunissent une expertise essentielle et fournissent un point de contact unique pour une collaboration opportune avec les partenaires de l'exécution de la loi des États-Unis et du pays afin de perturber la contrebande d'armes à feu.

Le 21 mars 2023, l'ASFC et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis ont signé un protocole d'entente pour permettre l'échange direct de renseignements. Étant donné que l'ASFC et le Bureau partagent le mandat de protéger leurs citoyens contre la violence associée aux armes à feu illicites, il est essentiel de pouvoir échanger rapidement de l'information et des renseignements.

Le gouvernement continue d'investir dans les gens, les outils et la technologie pour lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu. Le gouvernement s'est engagé à verser 312 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021, ce qui comprend des ressources pour l'ASFC et la GRC afin d'accroître la capacité de renseignement et d'enquête à notre frontière, et d'accroître la capacité de la GRC à retracer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes et à détecter les achats par personne interposée. Cette somme s'ajoute au financement de 92,9 millions de dollars accordé à l'ASFC de 2018 à 2019 à 2023 à 2024 dans le cadre de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les points saillants sont les suivants :

• Déploiement d'unités d'imagerie à petite échelle pour examiner les expéditions ; afin d'aider à identifier les armes illicites, de nouveaux appareils à rayons X ont été achetés et déployés dans les trois installations internationales de traitement du courrier, ce qui a permis à l'ASFC de traiter tout le courrier d'une manière uniforme, efficace et non intrusive. De plus, dix-huit (18) appareils portatifs à rayons X ont été déployés pour appuyer l'interception d'armes à feu dans le mode fret aérien.
• D'autres équipes de chiens détecteurs spécialisées dans la détection des drogues et des armes à feu ont été déployées partout au Canada. Depuis 2019, cinq (5) nouvelles équipes de chiens détecteurs de drogues et d'armes à feu ont été formées et déployées. Entre 2019 et 2022, ces équipes ont contribué à la saisie de 278 armes à feu, 241 chargeurs et 236 armes prohibées. Un nouveau centre d'expertise canin est maintenant ouvert et pleinement opérationnel.
• Acquisition de 14 véhicules d'examen mobiles ; un investissement ponctuel en capital a été reçu pour remplacer et agrandir la flotte de 14 camions d'examen mobiles équipés de contrebande de l'ASFC. Toutes les unités ont été équipées et livrées aux points d'entrée pour appuyer l'interception des armes à feu dans le mode aérien.
• Projet pilote de formation spécialisée visant à renforcer la formation des agents sur la fouille des véhicules ; des cours d'examen et d'examen préalables d'automobile ont été élaborés et sont actuellement offerts aux agents de l'ASFC.
• Planification de l'installation de systèmes d'imagerie à grande échelle dans les principaux centres de fret aérien; la technologie à rayons X de la taille d'une palette est prévue pour 2024 à 2025. La radiographie de la taille d'une palette sera une technologie unique en son genre en mode air.

En 2023, le nombre de saisies d'armes à feu a augmenté de 24 % comparativement à l'année précédente passant de 540 to 670 incidents. La quantité d'armes à feu saisies est passée de 1 100 en 2022 à 918 en 2023). Ces quantités sont encore élevées par rapport aux années précédentes, car la moyenne sur cinq ans est de 867 par année.

Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2023, l'Agence a ouvert 250 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou des accusations sont toujours devant les tribunaux, mais l'ASFC a porté des accusations dans 103 affaires mettant en cause des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des condamnations dans 50 affaires.

Statistiques

En moyenne, entre 2019 et 2023, 475 expéditions et 867 armes à feu ont été saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada chaque année. En 2021, l'ASFC a saisi 403 expéditions et 1 109 articles. En 2022, le nombre d'expéditions saisies est passé à 540 et le nombre d'armes à feu est resté stable à 1 100 articles. En 2023, l'ASFC a saisi 920 armes à feu, dont 502 armes de poing et 124 pistolets semi-automatiques.

En 2022, le Programme des enquêtes criminelles de l'ASFC a ouvert 116 enquêtes sur des armes à feu, a porté des accusations dans 38 affaires liées aux armes à feu et a mené à la condamnation de 16 poursuites fructueuses.

Saisies d'armes à feu

Lutte antidrogue

Réponses proposées

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à mettre fin à la circulation illégale de drogues à la frontière canadienne et à empêcher qu'elles n'atteignent nos collectivités.

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle direct dans la protection des collectivités canadiennes en empêchant les drogues illégales d'atteindre nos collectivités. L'Agence est la dernière ligne de défense pour stopper les mouvements transfrontaliers de drogues illicites. Le gouvernement du Canada a investi dans des initiatives visant à accroître la capacité de l'ASFC à prévenir le trafic transfrontalier de drogues illicites.

1. En raison de la nature hautement toxique des opioïdes illicites, l'ASFC a équipé 82 points d'entrée de zones d'examen sécuritaires à ses points d'entrée les plus à risque pour la détection de drogues illicites. Il s'agit d'aires séparées délimitées et équipées d'outils de détection, d'équipement de protection individuelle amélioré et d'une hotte aspirante. Les zones d'examen sécuritaires offrent de multiples couches de protection pour minimiser le risque d'exposition des travailleurs de première ligne à des marchandises contenant des substances hautement toxiques. Par conséquent, les agents de l'ASFC peuvent manipuler, examiner et saisir des drogues illicites de manière plus sûre et plus rapide.
2. L'ASFC a rendu opérationnels trois sites d'échantillonnage régionaux où travaillent des chimistes de campagne à Toronto, Montréal et Vancouver. Cette initiative a permis de réduire les temps d'attente pour l'identification des substances et le nombre d'échantillons envoyés au laboratoire de l'ASFC à Ottawa. Le délai d'exécution pour l'analyse et l'identification chimiques a été considérablement réduit, ce qui a permis d'améliorer l'efficacité du processus.
3. En 2019, six équipes du Service des chiens détecteurs ont été formées sur l'odeur de fentanyl et déployées dans les régions du Pacifique, du Québec et du Grand Toronto. Les chiens détecteurs sont capables de localiser une odeur qui est indétectable pour les humains. Ils se sont révélés efficaces pour la détection non intrusive de drogues.

La crise des surdoses continue d'avoir des répercussions importantes sur les collectivités et les familles canadiennes. En réponse, l'ASFC continue d'explorer de nouvelles technologies et des techniques d'application de la loi avancées pour intercepter les opioïdes illégaux et les précurseurs chimiques à la frontière. Pour empêcher efficacement les drogues illicites de traverser la frontière, l'Agence utilise divers processus de renseignement, outils de détection, formation, techniques et connaissances scientifiques.

Statistiques et saisies importantes récentes

En 2022 à 2023, l'ASFC a saisi plus de 16 000 kg de produits du cannabis, 3,75 kg de fentanyl, 214,58 kg d'héroïne et 1 812 kg de cocaïne.

Au cours des trois premiers trimestres de 2023 à 2024, l'ASFC a saisi 18 939,4 kg de cannabis, 0,6 kg de fentanyl, 87,6 kg d'héroïne et 1 321,3 kg de cocaïne.

En septembre 2023, un camionneur commercial a tenté de traverser la frontière dans la région du Sud de l'Ontario avec 233 kg de cocaïne. L'ASFC a saisi les 202 objets en forme de brique et a arrêté le conducteur, transférant la garde à l'Unité de l'intégrité de la frontière de la GRC. En décembre 2023, le conducteur a été accusé par la GRC.

Le 30 novembre 2023, des agents des services frontaliers travaillant avec l'Unité spécialisée de l'interception frontalière de la région du Grand Toronto (RGT) ont examiné un avion en provenance du Guyana à l'aéroport international Pearson de Toronto. Une équipe des services de chiens détecteurs de la région du Grand Toronto a été dépêchée et le chien a indiqué qu'il était positif sur un sac. En inspectant le contenu du sac, les agents ont découvert 29 kg de cocaïne présumée.

Le 14 janvier 2024, des agents de l'ASFC ont découvert et saisi 406,2 kg de méthamphétamine présumée, soit environ 4 millions de doses illicites évaluées à plus de 50 780 000 $, à la suite de l'examen d'un camion commercial au point d'entrée de Boissevain, dans le sud du Manitoba. Il s'agit de la plus importante saisie de stupéfiants illicites dans la région des Prairies.

Saisies de drogue