Moderniser l'infrastructure et les processus aux points d'entrée du Canada: Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)

Le Projet des postes frontaliers terrestres

Réponses suggérées

Dans le cadre de son engagement à moderniser l'infrastructure frontalière, l'Agence des services frontaliers du Canada remplace actuellement l'infrastructure désuète jusqu'à 24 points d'entrée terrestres dans le cadre du projet des postes frontaliers terrestres. En 2021, l'Agence a reçu l'approbation du projet avec un investissement de 440 millions de dollars sur 7 ans, deux postes frontaliers ont déjà été remplacés par un troisième qui est actuellement en construction.

Le projet des postes frontaliers terrestres vise à reconstruire jusqu'à 24 des 107 points d'entrée terrestres gardiens dans les conditions d'exploitation et de construction les plus mauvaises, y compris jusqu'à trois grands points d'entrée d'importance stratégique régionale.

Ces remplacements de ports sont prévus jusqu'en 2030 et permettront d'améliorer l'expérience des voyageurs et des opérations commerciales aux points d'entrée, de fournir aux agents des services frontaliers une infrastructure et une technologie améliorées, et de rendre les postes désuets conformes aux normes de construction modernes en ce qui concerne l'écologisation, l'accessibilité et les espaces neutres pour les femmes.

Le Bureau du projet des postes frontaliers terrestres a consulté les intervenants locaux sur le programme de reconstruction, y compris les collectivités autochtones et d'autres ordres de gouvernement. Les États-Unis sont également un partenaire clé, car ils prévoient de reconstruire en même temps à plusieurs endroits.

L'ASFC examine actuellement son programme de travail en raison des taux croissants d'inflation dans l'industrie de la construction qui ont une incidence sur l'abordabilité des 24 sites visés par le projet de passage frontalier terrestre. L'ASFC travaille en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à titre d'autorité responsable de l'approvisionnement et d'agent d'exécution de ce projet.

Contexte

Le PPFT est un projet de l'Agence des services frontaliers du Canada visant à remplacer jusqu'à 24 points d'entrée (PDE ou « points d'entrée ») frontaliers terrestres qui sont en mauvais état physique et fonctionnel partout au Canada. La nouvelle infrastructure améliorera l'environnement de travail des agents des services frontaliers et améliorera le traitement et la détention des voyageurs et des marchandises commerciales. Les nouveaux bâtiments comprendront les exigences les plus récentes en matière de sécurité, de technologie, d'espaces neutres et accessibles pour les femmes, ainsi que l'utilisation de technologies de construction durables sur le plan environnemental.

Le budget actuel du projet de passage frontalier terrestre est de 481 millions de dollars, ce qui comprend 41 millions de dollars d'un engagement pris dans le budget de 2012 relativement au plan d'action par-delà la frontière et 440 millions de dollars d'un engagement pris dans le budget de 2015 pour accélérer le remplacement de l'infrastructure frontalière.

Selon la durée de vie prévue de 30 ans de la Stratégie relative aux biens immobiliers, le projet devrait remplacer ou améliorer considérablement l'infrastructure des points d'entrée gardiens le long de la frontière terrestre du Canada. De ce nombre, jusqu'à 24 ports ont été identifiés comme étant la première vague de la phase 1 de ce projet, en raison de leur mauvais état opérationnel et fonctionnel, ou du fait qu'ils ont atteint la fin de leur cycle de vie. Ces ports appartiennent à l'Office et sont situés dans les provinces de la Colombie-Britannique (5), de l'Alberta (2), de la Saskatchewan (3), du Manitoba (5), du Québec (6) et du Nouveau-Brunswick (3). Cette première vague devrait être terminée d'ici 2030.

Les conceptions d'infrastructure incluses dans le projet permettront de normaliser divers types de ports à l'échelle du pays afin d'en uniformiser l'apparence et de tenir compte de l'évolution de l'environnement de travail de l'Agence, y compris les répercussions de la pandémie de COVID-19 et la modernisation des processus opérationnels. Les stratégies d'approvisionnement pour ce travail varieront en fonction du modèle, de l'emplacement et des besoins uniques de chaque port, et l'Agence travaille en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.

L'Agence a élaboré un solide plan de communication et d'intervention interne et externe pour mobiliser et informer plus de 250 groupes d'intervenants, y compris d'autres ordres de gouvernement (provincial, municipal), des collectivités autochtones à proximité des ports visés, ainsi que des collectivités locales. L'ASFC collabore de façon proactive avec ses homologues des États-Unis pour harmoniser les programmes d'infrastructure des deux côtés de la frontière, en particulier à la lumière du financement de 3,4 milliards de dollars annoncé pour renouveler les ports terrestres frontaliers des États-Unis (Canada-États-Unis et États-Unis-Mexique). Les collectivités locales seront informées du projet par le biais de consultations au niveau municipal.

Le 1er septembre 2022, l'Agence a terminé le premier de ces remplacements de postes frontaliers à Fraser, en Colombie-Britannique. Le point d'entrée amélioré du Fraser a été construit à l'aide d'une trousse de construction modulaire en partenariat avec Ressources naturelles Canada, une méthode de construction et de conception qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et appuie les engagements en matière de développement durable. La nouvelle installation écoénergétique comprend des améliorations en matière de sécurité, de sûreté et de technologie, tout en répondant aux exigences météorologiques du Nord canadien. Il remplace l'ancienne structure qui a ouvert en 1979.

[Caviardé]

L'ASFC examine actuellement son programme de travail en raison des taux croissants d'inflation dans les industries des services et des matériaux de construction, qui ont une incidence sur l'abordabilité des 24 sites visés par le projet de passage frontalier terrestre.

Projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA)

Messages clés

Le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) permettra un commerce moderne, équitable et responsable sur le plan financier, contribuant ainsi à faire en sorte que le Canada suive le rythme des avancées mondiales en matière de facilitation du commerce.

La GCRA réduira le fardeau administratif des importateurs et des autres partenaires commerciaux et augmentera les revenus du gouvernement du Canada.

La GCRA répondra aux préoccupations soulevées par le Comité permanent des comptes publics concernant la pertinence et l'intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration des recettes fiscales de l'Agence, ainsi qu'aux recommandations formulées par la vérificatrice générale en 2009, 2017 et 2023.

La GCRA est un investissement dans l'infrastructure de technologie de l'information, qui remplace une plateforme technologique héritée de 36 ans par une autre qui est en mesure de superviser en toute sécurité les 40 milliards de dollars de recettes perçues par l'ASFC chaque année.

Le GCRA introduit un processus numérique permettant aux entreprises canadiennes de gérer leurs comptes auprès de l'ASFC, y compris de soumettre des paiements pour les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées au Canada.

Contexte

Le projet de GCRA comporte plusieurs phases et modernisera la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA contribuera à protéger et à faire croître des échanges commerciaux de plus de 800 milliards de dollars et des revenus de 40 milliards de dollars perçus à la frontière chaque année.

Grâce à la GCRA, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) remplace un ancien système vieux de 36 ans ainsi que huit autres systèmes anciens par le biais de mainlevées multiples. Reconnaissant l'investissement et l'incidence que représente de la GCRA pour l'industrie et pour le gouvernement du Canada, l'ASFC adopte une approche progressive pour que la GCRA devienne le système officiel de dossiers pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La phase 1, qui comprenait l'élaboration du grand livre des comptes débiteurs, a été lancée en 2016. La phase 2 du projet de GCRA comprend trois versions principales. La première version (version 0) a été lancée en janvier 2021, tandis que la deuxième version (version 1) a été lancée en mai 2021. Depuis le lancement de la version 1 en mai 2021, les importateurs, les courtiers en douane et les consultants commerciaux inscrits au Portail client du GCRA ont pu consulter les transactions et les relevés de compte des importateurs, demander des décisions et payer des factures avec de nouvelles options de paiement électronique.

Le 13 mai 2024, avec le lancement de la version 2, la GCRA deviendra le système utilisé pour la perception des droits et taxes à la frontière. Grâce à ce lancement, la GCRA devrait offrir un certain nombre d'avantages immédiats et continus, notamment une plus grande efficacité, une augmentation des revenus du gouvernement du Canada, une fonctionnalité améliorée pour les importateurs et une fonctionnalité de déclaration améliorée. Le projet de GCRA ne remplacera pas le système utilisé pour la mainlevée des marchandises à la frontière, mais il représentera un changement important dans la façon dont l'ASFC et ses partenaires de la chaîne commerciale mènent leurs activités. L'ASFC mettra en œuvre des mesures transitoires pour faciliter la transition vers la GCRA.

Le dossier réglementaire de la GCRA a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 mars 2024.

Des mises à jour réglementaires ont été effectuées pour :

• offrir aux partenaires de la chaîne commerciale un accès en libre-service électronique au portail client de la GCRA (PCG);
• permettre aux partenaires de la chaîne commerciale de fournir à l'ASFC : un dépôt de garantie par voie électronique ou une confirmation électronique qu'ils détiennent une garantie pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les douanes;
• introduire des cycles de facturation et des dates d'échéance de paiement simplifié.

D'autres améliorations au GCRA devraient être disponibles à l'automne 2024 et de façon continue, alors que l'ASFC continue de s'adapter aux besoins changeants de l'industrie et du gouvernement du Canada.

Volumes et conformité de l'ASFC : faits et chiffres

Égaliser les chances

Grâce à des enquêtes sur la conformité commerciale, des enquêtes antidumping et des enquêtes sur les subventions, l'ASFC joue un rôle important pour uniformiser les règles du jeu et protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales et d'importation déloyales.

L'Agence tient actuellement à jour une liste de 50 marchandises assujetties à des mesures antidumping ou compensatoires. Ces mesures aident à soutenir les producteurs canadiens qui font face à une concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur.

Plus de la moitié des mesures sont en place pour protéger l'industrie canadienne de l'acier. En 2022, plus de 230 millions de dollars ont été imposés en droits antidumping et compensateurs.

Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir l'observation volontaire, l'ASFC procède également régulièrement à des vérifications ciblées de l'observation commerciale. Au cours des deux dernières années, ces vérifications ont donné un rendement moyen de 17:1 sur l'investissement.

Les priorités actuelles en matière de vérification comprennent la volaille de réforme, les meubles à usage non domestique et les vêtements. Les résultats les plus récents de ces priorités - le produit de multiples séries de vérifications sur plusieurs années - comprennent :

• Volailles de réforme : Plus de 250 millions de dollars en droits imposés et plus de 200 000 dollars en pénalités;
• Mobilier à usage non domestique : plus de 7 millions de dollars en droits imposés et plus de 340 000 dollars en pénalités;
• Vêtements : Plus de 89 millions de dollars en droits imposés et plus de 360 000 $ en pénalités.

Temps d'attente à la frontière

Depuis 2019 à 2020, l'ASFC a constamment dépassé son objectif de respecter la norme de temps d'attente à la frontière commerciale.

Envois par messagerie

Les envois par messagerie ont plus que doublé depuis 2019 à 2020

Mainlevée des expéditions commerciales

Les volumes de mainlevée des expéditions commerciales ont augmentés d'environ 3 million depuis 2019 à 2020.

Traitement des droits et taxes

Le traitement des droits et des taxes a augmenté d'environ 7,9 milliards de dollars depuis 2019 à 2020.

Mobilité frontalière des Autochtones (Initiative de collaboration de l'Alliance frontalière du Traité Jay et mise en œuvre de la mesure du plan d'action de l'UNDA)

Réponses suggérées

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est consciente des défis que les frontières internationales du Canada ont posés aux peuples autochtones sur leurs territoires traditionnels, qui ont une incidence sur leur mobilité, causant la séparation des familles, des défis à l'unité nationale, à la gouvernance, aux pratiques traditionnelles, à la préservation des langues autochtones et à la survie culturelle, aux liens, aux liens de parenté et aux possibilités économiques. L'Agence travaille activement avec des partenaires autochtones pour trouver des solutions aux problèmes de mobilité et améliorer l'expérience du passage à la frontière.

Sous la direction du premier ministre en décembre 2021, chaque ministre est tenu de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire progresser leurs droits et collaborer avec les communautés pour faire progresser la réconciliation.

En avril 2022, l'Alliance frontalière du Traité Jay, dont les membres sont issus de nations autochtones situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, et des représentants du gouvernement du Canada, a créé l'Alliance frontalière du Traité Jay - Initiative de collaboration.

Le ministre de la Sécurité publique est le coorganisateur de la Table ronde et travaille en partenariat avec la haute direction du Traité Jay - Initiative de collaboration et d'autres ministres. La Table ronde assure le leadership politique, la surveillance et l'orientation, et est l'organisme d'approbation des mesures prises par les groupes de l'Initiative de collaboration élargie.

L'ASFC est membre de tous les groupes élargis de l'Initiative de collaboration qui sont axés sur le droit d'entrée, l'expérience du passage à la frontière, les documents d'identification et de voyage et l'entrée des marchandises.

Ayant reçu la sanction royale en juin 2023, le Plan d'action de la LDNUDPA, qui a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, met en jeu l'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la mesure 52 du Plan d'action prioritaire commun, qui porte sur les défis complexes liés au passage de la frontière.

La mise en œuvre du plan d'action de la LDNUDPA et l'Initiative de collaboration de l'Alliance frontalière du Traité de Jay partagent des liens et se déroulent en parallèle, mais ce sont deux volets de travail distincts.

La Table ronde de l'Alliance frontalière du Traité Jay - Initiative de collaboration s'est réunie pour la première fois en octobre 2023, fournissant des conseils aux tables techniques, qui continuent d'explorer activement des solutions potentielles aux défis frontaliers liés aux droits de mobilité, à l'identification et au traitement respectueux des peuples autochtones et de leurs biens culturels.

Des tables rondes régionales et d'autres discussions ont eu lieu à l'échelle nationale entre octobre 2023 et février 2024, en personne et virtuellement. Il s'agissait de mobiliser, de consulter, d'informer et de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour mettre en œuvre le plan d'action Mesure de la priorité partagée 52.

L'objectif en 2024 est de poursuivre les modifications législatives et politiques éclairées par les travaux de l'Alliance frontalière du traité de Jay - Initiative de collaboration, ainsi que de participer à une consultation et à une coopération plus larges avec les peuples autochtones et les organisations représentatives.

Un rapport sommaire, « Réfléchir au passé et regarder vers l'avenir », sera disponible à grande échelle pour un examen plus approfondi et une rétroaction par les peuples autochtones ce mois-ci.

Cette année semble être une année d'avancées, car un consensus finalisé éclairera les prochaines étapes visant à obtenir des changements dans les politiques, la réglementation et la législation pour une meilleure voie à suivre concernant la mobilité frontalière des peuples autochtones.

Contexte

De nombreuses nations et communautés autochtones signalent depuis longtemps l'impact négatif des frontières coloniales sur leurs communautés.

Signé par les États-Unis et la Couronne britannique en 1794, le Traité Jay comprenait une disposition prévoyant le libre passage des membres des Premières Nations et de leurs biens personnels de l'autre côté de ce qui est maintenant la frontière canado-américaine.

De nombreuses nations et communautés autochtones estiment que le Traité constitue la reconnaissance d'un droit de mobilité autochtone préexistant. Ils soutiennent depuis longtemps que le Canada devrait mettre en œuvre et honorer le Traité, tout comme les États-Unis l'ont fait, du moins en partie, avec une disposition de leur loi sur l'immigration reconnaissant le droit d'entrer, de travailler et d'étudier aux États-Unis pour les « Amérindiens nés au Canada », à condition de satisfaire à une exigence de quantité de sang. En comparaison, le droit d'entrée au Canada est limité aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.

L'engagement à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones offre une occasion de faire progresser, sous une forme moderne, le principe de mobilité autochtone énoncé à l'article III du Traité de Jay. La mesure du plan d'action proposée - Priorités partagées 52 stipule :

Apporter des modifications législatives à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apporter des modifications aux règlements pertinents et réviser les politiques afin de relever les défis complexes en matière de passage frontalier et de migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, y compris des options pour modifier la disposition du droit d'entrée du Canada et les exigences en matière de permis de travail et d'études.

L'Alliance frontalière du Traité Jay représente un certain nombre de Nations autochtones situées au Canada et aux États-Unis et est l'une des nombreuses organisations - y compris des organisations autochtones nationales - qui ont demandé des changements pour faciliter le passage à la frontière pour les peuples autochtones au Canada. En avril 2022, l'Alliance frontalière du Traité Jay a tenu des réunions à Ottawa dans le but de faire pression sur les représentants élus et non élus pour qu'ils mettent en œuvre les dispositions du Traité Jay, et grâce à des discussions, l'Initiative de collaboration de l'Alliance frontalière du Traité Jay a vu le jour. Les réunions de la Table haute ont suivi en octobre 2022 et en octobre 2023, la prochaine étant prévue pour avril 2024.

Il existe des parallèles, des corrélations et des intersectionnalités dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans les travaux en cours dans le cadre de l'Initiative de collaboration de l'Alliance frontalière du Traité Jay. Cependant, les hauts dirigeants de l'Alliance frontalière du Traité Jay souhaitent vivement que ce travail soit distinct et qu'on évite de les confondre.

Du point de vue de de l'Alliance frontalière du Traité Jay, il est entendu que les initiatives du Traité Jay et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones partagent des liens et font progresser le travail parallèle, mais qu'il s'agit de deux volets distincts. Certains craignent que l'un ne freine le progrès de l'autre par l'occultation ou l'amalgame. Le travail de l'Initiative de collaboration est distinct de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, bien que les deux puissent s'informer et se guider mutuellement.

Sécurité publique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) partagent les points de vue d'autres ministères en harmonisant des travaux thématiques similaires, par exemple la mobilité des Autochtones à la frontière en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, tout en respectant les points de vue de ses partenaires autochtones, y compris l'Alliance frontalière du Traité Jay, alors que nous continuons d'explorer des conversations distinctes, mais parallèles.

La voie à suivre pour apporter des changements législatifs au droit d'entrée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est un élément nécessaire de ce travail. Il sera important pour le gouvernement, avec Sécurité publique dans un rôle de soutien, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada en tant que coresponsables, de s'assurer qu'il continue à utiliser des mesures de facilitation, le cas échéant, pour répondre à des circonstances particulières pour les peuples autochtones qui peuvent faire face à des obstacles à leur entrée au Canada.

Il sera également nécessaire de veiller à ce que Sécurité publique et l'ASFC demeurent sensibles aux répercussions continues de ce travail sur les communautés autochtones marginalisées et aux effets cumulatifs qu'il a sur les communautés autochtones. Pour réduire cet impact, l'ASFC s'est engagée à continuer de travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour renforcer les relations.

De plus, afin de réduire l'incidence continue de ce travail, Sécurité publique Canada, l'ASFC et ses partenaires gouvernementaux sont déterminés à maintenir une bonne communication entre leurs fonctionnaires fédéraux et les fonctionnaires de l'Alliance frontalière du Traité Jay afin d'assurer un dialogue collaboratif sur la nécessité continue de promouvoir des solutions efficaces.

Conformément aux engagements du gouvernement, et comme il est indiqué dans la Mesure du plan d'action - Priorités communes 52, la mobilisation avec les peuples autochtones et leurs organisations représentatives se poursuivra, en vue de faire progresser les modifications et les réformes stratégiques en 2024. Le rapport sommaire de ce qui a été entendu dans le cadre des tables rondes régionales, qui ont eu lieu en personne et virtuellement partout au pays d'octobre 2023 à février 2024, devrait être disponible d'ici mars 2024, et on s'attend à ce qu'il soumette une ébauche de proposition aux ministres d'ici l'été ou l'automne 2024. Le gouvernement du Canada continuera d'établir des relations et d'avoir des discussions avec des partenaires internationaux sur les questions liées au passage des frontières autochtones.