Vue d'ensemble: Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Étude sur les engagements figurant dans les lettres de mandat (21 mars 2024)
Note de scénario
Contexte
Le , le Comité a adopté une motion qui comprenait l'intention d'inviter le ministre de la Sécurité publique et des fonctionnaires du ministère à comparaître au sujet de son mandat. Le Comité a également pour mandat d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023 à 2024 (déposé à la Chambre des communes le ) et le Budget principal des dépenses de 2024 à 2025 (déposé à la Chambre des communes le ). Une invitation à comparaître sur ce sujet était donc également prévue. Une invitation a été reçue au ministre pour les engagements énoncés dans la lettre de mandat, mais le ministère et les portefeuilles devraient préparer des documents d'information sur les deux sujets possibles.
L'Agence devrait être prête à appuyer le ministre dans ses demandes de renseignements concernant deux engagements de mandat qui mettent en cause l'ASFC :
- Continuer de travailler avec le ministre de la Santé et le ministre des Transports pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion sécuritaire, responsable et compatissante de la frontière avec les États-Unis et d'autres points d'entrée au Canada.
- Poursuivre la modernisation de l'infrastructure et des processus aux points d'entrée du Canada, y compris la technologie numérique et la technologie du contact direct pour les voyageurs et les moyens de transport, et assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos frontières. Cela comprend des mesures pour lutter contre la migration irrégulière et lutter contre le trafic d'armes à feu et de drogues illicites.
L'Agence devrait également anticiper les questions sur les postes du récent Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses. Sécurité publique Canada avait demandé des notes d'information sur ces sujets pour les deux budgets des dépenses :
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023 à 2024
- Modernisation des services aux voyageurs
- Renforcer la ligne de front
- Examen du renseignement de sécurité nationale
- Rajustements au régime d'avantages sociaux des employés
- Transferts vers et depuis d'autres organisations
Note d'enjeux du Budget principal des dépenses 2024 à 2025
- Financement de base
- Ajustements de rémunération (conventions collectives)
- Rajustements des régimes d'avantages sociaux des employés
- Transfers divers
- Moderniser et soutenir les voyages et le commerce aux frontières canadiennes
- Traitement des demandes de résidence temporaire
- Renforcer la capacité de la première ligne
- Plan des niveaux d'immigration
- Financement pour remplacer de l'équipement d'imagerie à grande échelle
- Mise en œuvre de la Stratégie indo-pacifique du Canada
- Examen du renseignement de sécurité nationale
- Le mécanisme de recours commerciaux du Canada
- Projet des postes frontaliers terrestres
- Infrastructure à la frontière (Lacolle)
- Le système d'asile et de migration irrégulière du Canada
- Réinstallation des réfugiés afghans
- Pont international Gordie-Howe
Parmi les sujets d'actualité récents qui préoccupent l'ASFC, mentionnons les vols de véhicules et le rôle du port de Montréal dans leur exportation (que le Comité a l'intention d'étudier séparément), les allégations concernant ArriveCAN (rapport du BVG, pratiques d'approvisionnement de l'ASFC et faux problèmes de quarantaine), et les efforts de l'ASFC pour appliquer des sanctions contre la Russie, la mise en œuvre de l'AVE-X au Mexique, le recentrage des dépenses gouvernementales (RGS), la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Compte tenu de l'attention constante des médias sur de multiples sujets de préoccupation pour Sécurité publique Canada et les portefeuilles, les membres peuvent poser des questions sur une multitude de sujets.
Informations générales
Date :
Heure : 8 h 15 à 10 h 15
Lieu : Pièce 025-B, édifice de l'Ouest
Témoins
Sécurité publique Canada
- L'honorable Dominic Leblanc, ministre (pour la première heure seulement)
- Shawn Tupper, sous-ministre
Agence des services frontaliers du Canada
- Ted Gallivan, vice-président exécutif
Service canadien du renseignement de sécurité
- Jérome Laliberté, directeur adjoint et chef de la direction financière, Administration
- David Vigneault, directeur
Service correctionnel du Canada
- Anne Kelly, commissaire
- Tony Matson, sous-commissaire et dirigeant principal des finances, Services ministériels
- France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée
- Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
- Shannon Grainger, sous-ministre adjointe
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Jennifer Oades, présidente
- Claudine Legault, directrice financière
Gendarmerie royale du Canada
- Michael Duheme, commissaire
- Samantha Hazen, directrice financière
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président invitera le ministre à faire une déclaration préliminaire d'une durée maximale de cinq minutes. Les membres du comité poseront ensuite des questions.
Tours de questions
À la discrétion du président, les membres du comité poseront leurs questions comme suit :
- Premier tour : 6 minutes pour chaque parti dans l'ordre suivant : PCC, PLC, BQ, NPD
- Pour le deuxième tour et les tours subséquents : PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes; BQ, 2,5 minutes et NPD, 2,5 minutes; PCC, 5 minutes; PLC, 5 minutes
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