Renseignements généraux : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains (16 juin 2022)
Sommaire de reunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Nom du comité : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Date et heure : , 11 h à 13 h
Lieu : Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks (et Webcast)
Étude : Réduire le fardeau administratif et des coûts pour les aéroports ruraux et urbains
Ébauche par : Justin Bernard, Conseiller en matière d'affaires parlementaires, int.
Témoins
11 h à 13 h
Air North
Joseph Sparling, président
Conseil des aéroports du Canada
Monette Pasher, président intérimaire
Association canadienne de l'aviation d'affaires
Anthony Norejko, président et directeur général
Chambre de commerce du Canada
Robin Guy, directeur principal, Transport, infrastructure et politique règlementaire
Northern Air Transport Association
Glenn Priestly, directeur exécutif
Pascan Inc.
- Julian Roberts, President and Chief Executive Officer
- Yani Gagnon, vice-président exécutif
Sommaire des allocutions
Lors de son allocution d'ouverture, Air North a déclaré que les États-Unis offrent un meilleur environnement commercial que le Canada, citant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, les loyers d'aéroport et les subventions américaines pour leurs aéroports. Il a déclaré que le problème est l'absence d'un environnement à faible coût pour les compagnies aériennes. Il a également suggéré que le transport aérien dans le Nord devrait être considéré comme un service essentiel. Il a complété ses remarques en suggérant des concessions fiscales aux compagnies aériennes et des bénéfices pour les aéroports. Il a également souligné la question du coût du carburant.
Le Conseil des aéroports du Canada (CAC) a commencé par donner un aperçu du secteur du transport aérien. Le CAC a fait remarquer que le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) a gelé les affectations annuelles tout en faisant état d'une augmentation des fonds du budget de 2022. L'Initiative régionale de transport aéroportuaire a également été mentionnée, indiquant que le programme devrait être renouvelé pour cinq ans afin d'aider à récupérer les routes régionales.
L'Association canadienne de l'aviation d'affaires a souligné que les décisions des consommateurs en matière de temps et de coûts portent sur trois thèmes : l'expérience des clients, l'accès et le prix. Ils ont ensuite déclaré qu'une politique stratégique de l'industrie de l'aviation dans son entier était nécessaire, que celle-ci devrait se concentrer sur le rôle des gouvernements, des aéroports, des compagnies aériennes, des exploitants aériens, des prestataires de services de navigation aérienne et de la fabrication et de la maintenance. Ils ont également fait remarquer que le modèle d'utilisateur-payeur actuel ne fonctionne que s'il existe des sources de revenus, tout en soulignant que cette question a également une incidence sur le recouvrement par les organisations, y compris l'ASFC. Dans l'ensemble, tout en soutenant les programmes d'aide financière, ils ont noté que les aéroports récupèrent les coûts de la COVID-19 en facturant aux consommateurs actuels.
La Chambre de commerce du Canada a accueilli les programmes de soutien en cas de pandémie comme une bouée de sauvetage. La Chambre a déclaré que les règlements établis pendant la pandémie devraient être revus, en plus de noter les pénuries de personnel de sécurité, les problèmes liés aux retards dans la délivrance des passeports et NEXUS. Ils ont également mentionné que des investissements dans la santé des aéroports seront nécessaires, citant le renouvèlement des programmes SCNP et du PAIA comme étant essentiel. Ils ont également déclaré que le gouvernement devrait reconsidérer sa décision de ne différer les paiements de loyer que pour 2022/2023 dans le but d'annuler les paiements de loyer pour permettre d'allouer ces investissements dans les infrastructures aux aéroports. Ils ont terminé leur allocution en soulignant le succès des programmes de confiance des voyageurs, et en faisant remarquer que le Canada n'a pas exercé le même effet de levier que les autres pays.
L'Association du transport aérien du Nord a déclaré que les révisions des temps de vol et de service augmenteront les coûts et empêcheront les vols aller-retour le même jour. Il a cité une conférence qui s'est tenue récemment et a souligné la nécessité de mettre un terme à la « cascade règlementaire ». L'organisation a également noté une pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie avant de passer à l'augmentation des coûts dans l'industrie, en partie en raison du niveau d'endettement assumé pendant la pandémie. L'organisation a demandé qu'une stratégie sur les compétences en aviation dans le Nord soit élaborée avec le gouvernement.
Pascan inc. a commencé son allocution d'ouverture en faisant part de ses préoccupations concernant l'augmentation des frais au Québec, y compris les frais d'atterrissage, d'aérogare, et de sécurité. Le fonctionnaire a également affirmé payer des frais par siège plus élevés pour les services de dégivrage que les aéronefs plus gros. Les exigences en matière de vol et de service ont été mentionnées comme une pression supplémentaire tout en indiquant que certaines exemptions pour les petits exploitants aériens n'étaient plus en place. Le fonctionnaire a conclu en notant que le coût du carburant avait un impact réel sur le coût des billets.
La députée Lantsman a d'abord demandé si les aéroports canadiens étaient concurrentiels à l'échelle mondiale, ce à quoi le CAC a affirmé que la compétitivité est un problème, soulignant le niveau de soutien différent offert au Canada par rapport aux États-Unis pendant la pandémie. Elle s'est ensuite penchée sur la façon dont Toronto-Pierson pourrait devenir une plaque tournante comme Minneapolis ou Atlanta. Le Conseil des aéroports a fait remarquer que la structure des coûts du Canada est un problème, et que le niveau des loyers que les aéroports paient doit est une considération. Elle a néanmoins noté que le modèle existant fonctionne et a beaucoup de valeur, mais que des ajustements pourraient résoudre les problèmes existants tout en affirmant qu'un modèle privatisé augmenterait les coûts. La députée Lantsman a complété son interrogatoire en demandant si les mandats de vaccination ont un impact sur les pénuries de personnel et en demandant l'opinion du Conseil des aéroports sur l'accès des autorités aéroportuaires aux marchés des capitaux.
Interrogée sur les leçons tirées de la pandémie, la Chambre de commerce du Canada a déclaré qu'un examen de la règlementation aiderait à stimuler la compétitivité. Pascan inc. a mentionné un programme du gouvernement du Québec visant à aider les compagnies aériennes régionales qui était essentiel, tout en notant que d'autres juridictions ont adopté un effet de « nivèlement vers le bas » pour soutenir les grands transporteurs avec des avantages atteignant les plus petits transporteurs, tout en notant que la pénurie de pilotes est le plus grand problème en cours. Le député Lacono est ensuite passé à la phase de rétablissement, la Chambre de commerce du Canada ayant noté que la numérisation des processus serait une amélioration clé. Il a terminé sa première ronde en posant des questions sur les leçons apprises dans le transport aérien dans le Nord, Air North citant également le programme de soutien du Québec, et il a exprimé sa conviction que le transport aérien dans le Nord vers les collectivités éloignées ressemble davantage à un service public et devrait être financé en tant que tel.
La députée Sinclair-Desgagné, remplaçant le député Barsalou-Duval, a demandé si des témoins croyaient que les routes régionales d'Air Canada seraient de retour. Pascan inc. a fait remarquer qu'Air Canada a signé des accords intercompagnies avec des transporteurs régionaux et que ces accords (collaboration entre les transporteurs nationaux et régionaux) sont simplement un nouveau modèle. Elle a ensuite demandé si le gouvernement pouvait faire quelque chose pour favoriser les « alliances » nationales/régionales entre les compagnies aériennes, Pascan Inc. indiquant que le gouvernement pourrait aider à assurer la mise en place d'accords intercompagnies. Au cours de sa deuxième série de questions, elle s'est concentrée sur les différences de coûts entre les petits et les grands aéronefs, Pascan Inc. fournissant une explication, soulignant que les coûts des billets comprennent plusieurs taxes et frais. Elle demande également si des programmes de soutien comme celui du Québec pourraient être utiles, un témoin affirmant qu'il est trop tôt pour en estimer la valeur et un deuxième témoin réitérant une recommandation d'un rapport du TRAN concernant les accords intercompagnies, suggérant que celles-ci devraient être obligatoires au Canada.
Le député Bachrach a commencé ses questions en demandant si les compagnies aériennes étaient des contributeurs nets au gouvernement, le Conseil des aéroports étant d'accord avec cette opinion. Le député Bachrach a ensuite demandé s'il existait des estimations de la valeur marchande pour les terrains occupés par les aéroports et si le loyer actuel correspondait aux valeurs du marché, le Conseil des aéroports ayant noté que les loyers étaient trop chers. Le député Bachrach a indiqué qu'il croyait que le loyer demandé était inférieur à la valeur marchande et pouvait être considéré comme une subvention aux aéroports. Il a complété ses questions pour la première ronde en demandant si la géographie et la densité de population du Canada expliquent certains des problèmes. Au cours de sa deuxième série de questions, il s'est interrogé sur les changements règlementaires qui pourraient aider les petits exploitants aériens, Pascan Inc. suggérant que les coûts soient marqués par le nombre de sièges pour les services de dégivrage. Julian Roberts (de Pascan Inc.) a déclaré que les nouvelles règles de service de vol étaient « uniformes ». Le député Bachrach a également demandé aux témoins de s'étendre sur les enjeux auxquels l'ACSTA est confrontée, le Conseil des aéroports du Canada fournissant des renseignements généraux sur les efforts de recrutement et de formation continue de la société d'État.
Le député Jeneroux a affirmé que le ministre a blâmé les voyageurs canadiens pour les retards à l'aéroport et a demandé si des mesures immédiates pourraient être prises pour accélérer les processus. Le CAC a cité la pénurie de main-d'œuvre comme un défi tout en notant que les contrôles de sécurité nécessitent des améliorations, que les vérifications préalables et l'expansion du programme des voyageurs dignes de confiance sont des solutions possibles, tout en soulignant l'importance de revoir les protocoles existants de la COVID-19. Il s'est ensuite penché sur la possibilité de retards dans la délivrance des passeports et sur le programme NEXUS, la Chambre de commerce du Canada ayant noté qu'un examen de la règlementation dans une optique économique et le traitement des pénuries de main-d'œuvre aideraient à la reprise de l'industrie.
Le député Rogers a commencé par rappeler une étude antérieure du Comité sur les pénuries de pilotes et a demandé à quels programmes fédéraux les témoins pouvaient avoir accès et si ces programmes étaient utiles. Les témoins se sont félicités de l'appui fédéral fourni, et le CAC exprimé son appui à l'idée d'étendre les programmes de soutien.
Le député Dowdall a commencé par se demander si ArriveCAN et d'autres restrictions relatives à la pandémie réduisaient la demande de voyages, et l'ACC a fait remarquer que la suppression des procédures existantes serait une amélioration. La Chambre de commerce du Canada a fait remarquer que le gouvernement devrait s'efforcer de promouvoir l'application ArriveCAN. L'Association canadienne de l'aviation d'affaires a pris note de certaines statistiques avant d'aborder l'impact du mandat de vaccination et d'autres restrictions en cas de pandémie.
La secrétaire parlementaire Koutrakis offre une correction au commentaire soulevé par le député Jeneroux concernant le ministre. Le CAC est d'accord avec l'idée que la question comporte plusieurs facettes, y compris le manque de personnel disponible et la nécessité de tirer parti de programmes comme l'initiative des voyageurs dignes de confiance. L'Association canadienne de l'aviation d'affaires a suggéré des changements au programme NEXUS afin d'avoir des lignes NEXUS dédiées tout au long du processus d'embarquement et l'établissement de profils de risque pour les personnes afin de simplifier le processus d'embarquement. La SP a complété ses questions en discutant avec les témoins de solutions de rechange en matière de tests, l'un suggérant l'analyse des eaux usées et l'autre l'utilisation de trousses à emporter à la maison comme solution de rechange.
Le député Muys a demandé quelle était la règle la plus lourde pour chaque témoin. On a noté la suppression du mandat relatif au vaccin (pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre) et des restrictions héritées en matière de santé (déménagement des tests à l'extérieur des aéroports) ainsi que les règles de vol et de service, ce que le témoin a déclaré croire que les règles ne sont pas fondé sur des données scientifiques.
Le député Chahal a demandé si Toronto Pearson avait investi dans du personnel supplémentaire de l'ACSTA afin de remédier aux retards, le CAC faisant remarquer que la situation financière particulière de l'aéroport était la raison pour laquelle cette question n'est pas actuellement examinée. Le Conseil a clarifié sa position sur les mesures relatives à la COVID-19, notant qu'il suggère de revoir les solutions de rechange en matière de tests pour remplacer la méthode existante dans les aéroports, qui ont été identifiés comme interrompant le flux de trafic.
Prochaines étapes : Il n'y a pas de prochaines étapes.
Ordre du jour provisoire du Comité :
12 mai : Examen de l'ébauche du rapport sur les investissements ciblés dans les infrastructures
16 et 19 mai : Étude sur la réduction du fardeau administratif et des coûts pour les aéroports ruraux et urbains Semaine de circonscription
30 mai : Comparution du ministre des Transports sur le Budget principal des dépenses 2022 à 2023
2 juin : Troisième réunion sur la réduction du fardeau administratif et des coûts pour les aéroports ruraux et urbains
Nom du comité : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Date et heure : , 15 h 30 à 17 h 30
Lieu : Pièce 315, Édifice Wellington, 197, rue Sparks (et Webcast)
Étude : Réduire le fardeau administratif et des coûts pour les aéroports ruraux et urbains
Ébauche par : Justin Bernard, Conseiller en matière d'affaires parlementaires, int.
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
Air Canada
David Rhéault, vice-président, Relations avec le gouvernement et les communautés
Air Transat
Howard Liebman, directeur principal, Affaires gouvernementales et communautaires
Conseil national des compagnies aériennes du Canada
Suzanne Acton-Gervais, présidente par intérim et directrice générale
WestJet Airlines Ltd.
Andy Gibbons, vice-président, Affaires gouvernementales et règlementaires
16 h 30 à 17 h 30
Coopérative de transport régional du Québec
Serge Larivière, directeur général, président de l'aéroport international de Mont-Tremblant
Ville de Smithers
Gladys Atrill, Maire
Sommaire des allocutions
La première table ronde a débuté par une allocution d'ouverture du Conseil national des compagnies aériennes du Canada. Au cours de son allocution d'ouverture, le Conseil national des compagnies aériennes du Canada a souligné que le Canada se démarque en tant que pays ayant des restrictions en cas de pandémie, soulignant qu'il compte sur le gouvernement pour certains traitements des titres de compétences. Le Conseil a noté que les organisations qui participent au transport aérien doivent être adéquatement financées par des normes de service. Elle a terminé en mentionnant que les coûts et les frais élevés réduisent la compétitivité du transport aérien du Canada, ce qui, selon le Conseil, est exacerbé par le modèle des frais d'utilisation, les organisations augmentant les frais. Au cours de la deuxième table ronde, la mairesse de Smithers a concentré ses remarques sur le coût des tarifs aériens pour les petites villes, y compris les villes sans concurrence entre les transporteurs. Elle a fait remarquer que certains problèmes liés au manque de concurrence pourraient être réglés par voie de règlementation. La Coopérative de transport régional du Québec s'est concentrée sur l'impact des frais de l'ASFC et de l'ACSTA pour leurs services. La Coopérative s'est opposée aux pratiques de recouvrement des coûts de l'ACSTA et de l'ASFC, soulignant que si les aéroports sont désignés, l'ACSTA et l'ASFC devraient recevoir des fonds pour pouvoir fournir tous les services dont elles ont besoin.
Le député Terry Dowdall a commencé ses questions en citant une déclaration de WestJet et a demandé si l'entreprise croyait que le gouvernement suivait les données scientifiques avec des restrictions en cas de pandémie. WestJet a déclaré qu'elle encourageait le gouvernement à déposer les conseils qu'elle avait reçus d'experts en santé publique. Le député Dowdall a ensuite cité un tweet du chef de l'exploitation de WestJet appelant à l'abandon des restrictions relatives à la pandémie, WestJet soulignant que le problème le plus important est la pénurie de main-d'œuvre et a demandé que les travailleurs non vaccinés soient autorisés à retourner au travail. Passant à l'impact sur le personnel de WestJet, la compagnie a déclaré que 300 employés ont perdu leur emploi en raison des mandats de vaccination. WestJet a également déclaré qu'elle n'était pas au courant qu'un cas était lié à un vol de WestJet, tout en notant qu'elle travaillait en étroite collaboration avec les responsables de la santé publique et Transports Canada, décrivant la relation comme « très forte », bien qu'avec quelques irritants. WestJet a également déclaré qu'elle croit qu'un recouvrement plus uniforme est nécessaire et que les voyageurs pourraient être dissuadés de voyager, ce qui est sujet à des problèmes tels que les retards sur le tarmac. Passant à Air Canada, la compagnie a fait remarquer que les tests ne sont pas requis pour la plupart des autres activités de la société canadienne et que les restrictions devraient être revues afin de les harmoniser avec les autres activités au Canada et avec les restrictions relatives aux voyages aériens dans d'autres juridictions.
Le député Vance Badawey a souligné son désir de se concentrer sur les irritants existants dans le transport aérien. Il a demandé si le Conseil national des compagnies aériennes avait des données sur l'évolution des habitudes des consommateurs (par exemple : report de la réservation en raison de la prévisibilité, etc.). Il a ensuite demandé comment l'industrie du transport aérien suit les restrictions internationales, le conseil des compagnies aériennes notant que l'Association du transport aérien international suit les restrictions des voyages aériens. Le Conseil national des compagnies aériennes a noté que le transport aérien représente 1 % des cas de COVID-19. Il a ensuite demandé comment les compagnies aériennes avaient survécu à la pandémie et comment le gouvernement pouvait aider les compagnies aériennes à l'avenir, le Conseil des compagnies aériennes suggérant au gouvernement de revoir tous les frais et redevances de tiers et d'envisager de réinvestir l'argent dans les aéroports. Le Comité a également noté qu'une trajectoire et un plan étaient nécessaires pour faire face aux fluctuations de la pandémie en tenant compte des nouvelles variantes du COVID-19.
Le député Xavier Barsalou-Duval a d'abord demandé à Air Transat s'il croyait qu'il y avait un avenir et des avantages à conclure des accords intercompagnies avec des transporteurs aériens régionaux, Air Transat étant favorable à des accords comme ceux conclus avec Pascan, et il a fait remarquer que de tels accords simplifient les voyages des passagers. Il a ensuite demandé s'il y avait des façons pour le gouvernement de faciliter l'établissement d'accords intercompagnies, Air Transat et Air Canada appuyant les façons de faciliter de tels accords et cette dernière réaffirmant que les droits et les taxes ont une incidence sur la compétitivité régionale du transport aérien tout en notant que certains droits et taxes n'existent pas aux États-Unis. WestJet a également fait remarquer que le système de paiement par l'utilisateur est un modèle différent de la façon dont le gouvernement traite les autres modes de transport, faisant remarquer que le gouvernement devrait examiner l'équité intermodale (par exemple, le transport ferroviaire régional reçoit du financement, mais pas le transport aérien régional). Le député Barsalou-Duval a également demandé comment d'autres juridictions exploitent le transport aérien, le Conseil national des compagnies aériennes notant que les pays ont délaissé les modèles d'utilisateur-payeur et que les frais/taxes devraient être réinvestis dans le secteur du transport aérien. Air Transat était également favorable à l'idée de revoir le modèle de l'utilisateur-payeur, surtout dans les régions où le transport aérien est nécessaire sans nécessairement avoir une base de consommateurs pour maintenir un modèle de l'utilisateur-payeur. Au cours de la deuxième table ronde, le député Barsalou-Duval a demandé, et a obtenu l'approbation de la Coopérative, que le gouvernement fédéral prenne en charge certains frais et taxes dans les cas où les services aéroportuaires/aériens dans une région pourraient être désignés comme un service essentiel. La Coopérative a également fait remarquer que des réductions des frais de NAV CANADA pourraient être utiles. La Coopérative soutient le modèle américain du secteur aérien, qui prévoit des investissements plus directs de la Federal Aviation Administration plutôt que de compter sur les autorités aéroportuaires pour investir dans l'infrastructure aéroportuaire.
Le député Taylor Bachrach a d'abord fait remarquer que ses questions seraient propres au nord-ouest de la Colombie-Britannique. Citant les tarifs aériens dans des régions semblables de la Colombie-Britannique, le député Bachrach a demandé pourquoi les tarifs sont si différents dans les régions avoisinantes. Le Conseil national des compagnies aériennes a déclaré que les frais et les taxes dans diverses collectivités sont à l'origine de désavantages concurrentiels et de prix variables. Le député Bachrach a insisté sur la question, faisant remarquer qu'un marché du nord-ouest de la Colombie-Britannique est concurrentiel et que les prix sont plus bas que ceux des marchés où Air Canada est le seul transporteur, Air Canada n'étant pas en mesure de fournir une réponse précise à la situation dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le député Bachrach a ensuite demandé si le gouvernement fédéral avait proposé une raison pour un mandat de vaccination nationale, le National Airlines Council déclarant qu'il n'avait pas entendu parler d'une justification. Le député Bachrach a déclaré que les compagnies aériennes ont commencé à planifier des vols vers des centres plus centraux et loin des aéroports de taille moyenne et a demandé si cette description était exacte, Air Canada et WestJet faisant remarquer qu'elles ne croient pas que cela fasse partie de la question. WestJet a déclaré qu'elle ne croit pas que le ministre des Transports croit cela non plus, citant le témoignage du ministre selon lequel il n'avait pas, n'a pas et ne demanderait pas aux compagnies aériennes de modifier leurs horaires. Au cours de la deuxième table ronde, le député Bachrach a concentré ses questions sur les problèmes auxquels fait face l'aéroport de Smithers dans sa circonscription. Le maire de Smithers a fait remarquer que, dans leur cas, les aéroports n'ont pas beaucoup de sources de financement pour aider à réduire les déficits de recettes. En ce qui a trait à l'amélioration des règlements de sécurité, comme l'amélioration de l'éclairage, la mairesse a fait remarquer qu'un manque de financement est problématique et que le financement devrait être rattaché au nouveau règlement pour réduire le stress sur les petits aéroports. La mairesse de Smithers a décrit le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires comme étonnant, mais a fait remarquer qu'un soutien supplémentaire était nécessaire pour les petits aéroports et les aéroports régionaux.
Le député Matt Jeneroux a commencé par demander si la levée des restrictions relatives à la pandémie aiderait à relever leurs défis opérationnels, les compagnies aériennes soutenant l'idée. Les restrictions relatives à la pandémie ont été définies comme la fin des tests obligatoires sur place, des questions redondantes pendant le traitement frontalier et des mandats de vaccination. Les principaux domaines de révision mentionnés par le conseil des compagnies aériennes comprenaient ArriveCAN, le modèle de rémunération des utilisateurs et les restrictions existantes liées à la pandémie. WestJet a confirmé qu'elle n'a pas vraiment vu de données de santé publique au-delà de ce qui est accessible au public. Passant aux règles sur les normes de soins, le député Jeneroux a demandé si les compagnies aériennes sont les seules organisations à avoir des règlements sur les normes de service. WestJet a indiqué qu'elle croyait qu'elle était la seule organisation dans le processus de transport aérien à avoir des règles codifiées sur les normes de diligence. Le député Jeneroux a demandé si les compagnies aériennes soutiendraient la règlementation sur les normes de soins, et WestJet a appuyé la notion tout au long de l'expérience de voyage aérien, tant pour des raisons de commodité que pour des raisons de compétitivité. Le député Jeneroux a demandé à WestJet de fournir des exemples et des explications expliquant pourquoi certains consommateurs pourraient choisir de voyager par un aéroport américain plutôt que par l'aéroport canadien le plus proche. WestJet a fait remarquer que les frais imposés aux voyageurs sont l'une des raisons justifiant le départ des aéroports américains. Air Canada a soutenu que le Canada est le seul pays qui facture les loyers d'aéroport, faisant remarquer que l'argent n'est pas toujours réinvesti dans l'industrie du transport aérien.
Le député Angelo Iacono a fait remarquer que certaines pénuries de main-d'œuvre sont attribuables à l'embauche de préposés au contrôle comme bagagistes, le National Airlines Council ayant confirmé qu'il existe un mandat pour que les agents de contrôle soient vaccinés sans pouvoir confirmer si des mandats de vaccination existent pour d'autres parties des aéroports. Interrogé sur les retards opérationnels, le Conseil national des compagnies aériennes a noté des difficultés à gérer les frustrations des passagers en plus des pénuries de main-d'œuvre dans les services frontaliers. Il demande ensuite quel pourcentage d'employés qui ne sont pas vaccinés au sein de l'ACSTA, de l'ASFC et des compagnies aériennes. Le Conseil a indiqué 10 % pour les compagnies aériennes, mais a noté que la réponse pour l'ACSTA et l'ASFC devrait être adressée à ces organisations. Il a ensuite demandé aux compagnies aériennes quels programmes fédéraux étaient les plus utiles pour leurs compagnies. WestJet a fait remarquer qu'elle n'avait pas reçu de mesures d'allègement particulières à la compagnie, faisant remarquer qu'elle se fiait principalement à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les organismes ont formulé des commentaires de reconnaissance pour le soutien financier du gouvernement.
Le député Churence Rogers a commencé ses questions en signalant que des groupes de travail ont annoncé qu'ils s'attaqueraient aux goulots d'étranglement dans les aéroports, WestJet indiquant qu'elle croit que le gouvernement prend la question au sérieux, et WestJet, Air Canada, affirmant qu'elle est engagée. Les compagnies aériennes ont noté que la priorité a été de supprimer les obstacles aux voyages, et un responsable a fait remarquer que les questions de santé étaient l'une des mesures qui causent des retards dans le traitement des passagers. Demandant si la situation des retards dans les aéroports s'améliore, WestJet a indiqué qu'elle a constaté des progrès dans la réduction des retards sur le tarmac tout en notant que la tendance doit se poursuivre. Air Canada a souscrit à l'évaluation de la situation faite par WestJet.
Le député Joel Godin a demandé à la Coopérative d'approfondir les thèmes de son allocution d'ouverture, la Coopérative affirmant qu'il y a une dynamique de clause de droits acquis lorsque le budget d'exploitation de l'ACSTA est limité pour couvrir les coûts de certains grands aéroports et que le recouvrement des coûts pour d'autres aéroports réduit injustement la compétitivité des aéroports qui ont reçu la désignation après 2006.
La secrétaire parlementaire Koutrakis a concentré ses questions sur la Coopérative, demandant quel était le modèle de l'entreprise. La Coopérative a indiqué qu'elle se concentrait sur l'établissement d'une connectivité aérienne régionale. Le secrétaire parlementaire demande comment le gouvernement pourrait appuyer le modèle de la Coopérative, la compagnie faisant remarquer qu'il serait utile de protéger les grandes compagnies établies qui cherchent à sous-coter les prix des petites compagnies. Elle a ensuite demandé quelles recommandations ils feraient pour améliorer la situation, notant que les prix planchers pourraient aider à atténuer la pression exercée par les prix anticoncurrentiels par les grandes compagnies aériennes et les aéroports.
Prochaines étapes : Il n'y a pas de prochaines étapes.
Biographies du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Membres du Comité : Survol
Peter Schiefke (Président)
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vaudreuil – Soulanges, Québec
Peter a été élu pour la première fois en par les citoyens de Vaudreuil-Soulanges comme député. Peu de temps après, il a été nommé secrétaire parlementaire pour la Jeunesse par le premier ministre Justin Trudeau et, en 2018, il s'est vu confier les responsabilités de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. En 2019, Peter a été réélu et a été nommé peu de temps après secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. En , le Premier ministre Justin Trudeau lui a demandé d'assumer le rôle de secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Avant d'entrer en politique, Peter a occupé de nombreuses fonctions en mettant son expertise en matière de développement durable au service de causes nationales et internationales. Sa passion pour le changement social positif a inspiré son travail en tant que directeur et co-fondateur d'Action Jeunesse Canada, le programme CEED basé en Ouganda, en Afrique de l'Est et son travail en tant que directeur national de Réalité climatique Canada, une organisation fondée par l'ancien vice-président américain et lauréat du prix Nobel Al Gore. En l'honneur de son travail, Peter a reçu de nombreux prix et distinctions tels que la Médaille de la Paix YMCA et le prix Entraide, Paix et Justice de Forces Avenir pour l'aide humanitaire.
Peter détient un Baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'université Concordia et une Maîtrise en ressources renouvelables de l'université McGill. Il vit actuellement avec sa femme et ses deux enfants dans sa circonscription de Vaudreuil-Soulanges, au Québec.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, infrastructures et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Investissements par les compagnies ferroviaires dans des collectivités locales
- Investissements pour les transports en commun
- Soutien pour les véhicules zéro émission
Annie Koutrakis
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Vimy, Québec
Secrétaire parlementaire pour le ministre des Transports
La députée Annie Koutrakis a initialement été élue lors de l'élection fédérale tenue en 2019. Suivant l'ouverture de la 43e législature, la députée Koutrakis a servi sur le comité permanent des finances, le comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 et brièvement sur le comité mixte spéciale sur l'aide médicale à mourir. De plus, elle a aussi servi comme membre d'un nombre d'associations parlementaires ainsi que de groupes interparlementaires.
Avant sa carrière en politique, elle a travaillé comme Présidente et PDG du conseil exécutif et comme membre du conseil d'administration pour le Hellenic Community of Greater Montreal. Elle a aussi servi des organisations locales dans de nombreuses capacités.
La députée Koutrakis possède un diplôme en sciences sociales et en administration d'entreprise de Dawson College. Elle a aussi étudié la gestion des ressources humaines à Concordia University. Elle peut parler couramment en français, anglais et Grecque.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, infrastructures et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Modernisation des ports
- Sécurité ferroviaire
- Soutien pour le secteur aérien et aérospatial
- Soutien pour les conseillers en voyages indépendants
- Infrastructure municipale pour les transports en commun
- Déploiement des véhicules zéro émission
Vance Badawey
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Niagara-Centre, Ontario
Secrétaire parlementaire pour le ministre des Services aux Autochtones
M. Vance Badawey a été élu comme député pour la première fois le dans la circonscription de Niagara-Centre. M. Badawey a commencé sa carrière dans la fonction publique comme conseiller municipal de la ville de Port Colborne en 1994. En 1997, il a été élu maire de Port Colborne. En 2006, il a été réélu au poste de maire à Port Colborne et il a été élu conseiller régional pour la Municipalité régionale de Niagara.
À titre de député de la circonscription de Niagara-Centre, M. Badawey a collaboré avec plusieurs caucus parlementaires, notamment les caucus autochtones, Horseshoe et rural ainsi que celui de l'acier.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Déploiement des véhicules zéro émission
- Fonds national des corridors commerciaux et des investissements dans les infrastructures de transport
- Modernisation des ports
- Sécurité ferroviaire
- Passages à niveau
- Mécanismes de surveillance
- Entretien, réparation et remplacement de la flotte de VIA Rail
- Examen de la Loi sur les transports au Canada – Programme à long terme pour l'avenir des transports au Canada
- Stratégie nationale sur le transport et la logistique (liens intermodaux)
Angelo Iacono
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Alfred – Pellan, Québec
Politicien, avocat, fonctionnaire et humanitaire. Précédemment candidat à l'élection générale 2011 et d'abord élu à 19 .
Angelo est diplômé avec un B.A. en sciences politiques de l'Université McGill, a complété ses études en droit civil à l'UQAM et a obtenu son doctorat en droit de l'Université d'Ottawa, ce qui lui a valu sa certification de l'Upper Canada Law Society. En quête de nouveaux horizons, Angelo a obtenu un certificat de l'Union Européenne et de ses Institutions à la Faculté de Droit de Lyon (France).
Membre des comité(s) suivant :
- Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Déploiement des véhicules zéro émission
- Délais dans des aéroports
- Pénurie globale de conteneurs
- Impact du changement climatique sur les infrastructures critiques
- La transparence du partage d'information entre des compagnies ferroviaires et des municipalités
George Chahal
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Calgary Skyview, Alberta
Le député George Chahal a été élu en premier lieu lors de la 44e élection générale comme député pour la circonscription de Calgary Skyview. Avant son élection au Parlement, il était membre du conseil de ville de Calgary.
Avant sa carrière en politique, il travaillait dans le secteur financier et dans le secteur de la construction. Le député Chahal possède un baccalauréat en économie et une maitrise en conception environnementale de l'Université de Calgary.
Membre des comité(s) suivant :
- Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Comité permanent des ressources naturelles
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Délais dans des aéroports
- Sécurité ferroviaire
- Fonds national des corridors commerciaux
- Investissement dans le transport en commun
Churence Rogers
Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Bonavista – Burin – Trinity, Terre-Neuve-et-Labrador
M. Rogers est le député libéral pour la circonscription de Bonavista – Burin – Trinity. Il a d'abord été élu lors d'une élection partielle tenue le . M. Rogers a été élu avec 69,2 % des voix.
Avant son entrée en politique fédérale, M. Rogers a été maire de Centreville-Wareham-Trinity et président de la Fédération des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Support pour la création de la voie de contournement de Lac-Mégantic
- Support pour les aéroports ruraux et régionaux
- Pénurie de travailleurs dans le secteur des transports
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Renouvellement de la flotte de Marine Atlantique S.C.C.
Melissa Lantsman
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Thornhill, Ontario
Porte-parole du Parti conservateur en matière de Transports
La député Lantsman est aller à l'Université de Toronto et peux communiquer couramment dans les deux langues officielles.
Melissa Lantsman a travaillé dans le domaine des communications et a servi dans de nombreuses capacités durant sa carrière. Elle a travaillé dans le secteur privé ainsi qu'au sein du gouvernement fédéral. Dans ces capacités, elle fournissait des consignes stratégiques, des formations médiatiques, de la préparation de débat et du coaching pour de nombreuses personnes.
La député Lantsman est aussi une commentatrice sur le sujet de stratégies politiques et de communications et a fait des comparutions sur la télévision sur ces sujets.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Pénuries globales de conteneurs
- Pénurie de travailleurs et de capacité dans le secteur des transports
- L'impact de la COVID-19 sur le secteur aérien
- Déploiement de véhicules zéro émission
- Mesures de santé publique imposées due à la COVID-19
- Délais dans des aéroports
Matt Jeneroux
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Edmonton Riverbend, Alberta
Matt Jeneroux a étudié à l'Université de l'Alberta. Il a gradué en 2004 avec un baccalauréat en arts. Avant de débuter sa carrière en politiques, Mr. Jeneroux travaillais pour Santé Canada.
En 2012, Matt Jeneroux fut élu à l'assemblée provinciale, ayant porté sa candidature avec les Progressistes-Conservateurs. En 2015, Matt Jeneroux perdu sa campagne de réélection dans sa circonscription d'Edmonton – South West. Il a ensuite été élu à la Chambre des Communes dans l'élection fédérale en 2015 comme un Membre du Parlement Conservateur dans la circonscription d'Edmonton Riverbend.
Comme Membre du Parlement, Mr. Jeneroux a travaillé sur plusieurs filières reliées à ses portefeuilles de critiques. Comme critique pour la Diversification économique de l'ouest, il a introduit une motion qui demande au Gouvernement d'étudier des réformes législatives et règlementaires pour supporter l'industrie géothermale.
Matt Jeneroux est marié avec Dr. Elizeth Clement. Ils ont deux filles, Molly et Lily.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Concurrence dans le secteur aérien
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Mesures de santé publique imposées due à la COVID-19
Terry Dowdall
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Simcoe – Grey, Ontario
Le député Dowdall a été élu en premier lieu durant la 43e élection générale comme député pour Simcoe – Grey. Au cours de la 43e législature, il a servi comme membre du Comité permanent de la défense nationale et du Comité spéciale sur la pandémie de la COVID-19.
Le député Dowdall a exprimé son intérêt dans plusieurs enjeux au cours de sa carrière, y compris sa promotion des petites entreprises, des services pour les membres des Forces canadiennes et la sensibilisation au nom de ceux qui souffrent de fibrose kystique.
Au cours de sa carrière, le député Dowdall était un propriétaire d'entreprise et chef municipal. Il a servi comme maire, maire adjoint et conseiller pour le Township of Essa. Il a aussi servi comme conseiller pour Simcoe County de 2003 et 2018 et comme directeur adjoint pour Simcoe County en 2014 et 2016. Le député Dowdall a aussi servi trois termes sur le conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Concurrence dans le secteur aérien
- Impact des sanctions imposées sur la Russie sur le secteur agricole canadien
- Processus d'approbation pour le financement de projets
- Mesures de santé publique imposées due à la COVID-19
Dan Muys
Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Flamborough – Glanbrook, Ontario
Le député Muys a été élu en premier lieu durant la 43e élection générale comme député Flamborough – Glanbrook. Présentement, il tient le poste de vice-porte-parole en matière de l'infrastructure et des collectivités.
Avant sa carrière en politique, le député Muys a travailler dans le secteur privé et spécifiquement dans les secteurs de l'énergie et agroalimentaire.
Dans une capacité personnelle, le député Muys est un membre du Club Rotary, la chambre de commerce de Flamborough et de Copetown United Church. Il a aussi servi dans plusieurs capacités sur le comité de gouvernance national pour la Société canadienne des relations publiques.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Relation entre les municipalités et les compagnies ferroviaires
- Gestion de la fatigue dans le secteur ferroviaire
- Résilience de la chaîne d'approvisionnement
- Transport maritime à courte distance
- Concurrence de prix dans le secteur aérien
Xavier Barsalou-Duval
Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Québec
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de transport, d'infrastructure et de collectivités
M. Barsalou-Duval a été élu pour la première fois le . Il détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) et un baccalauréat en sciences comptables. Avant sa carrière politique, il a enseigné la comptabilité au niveau collégial et il a travaillé pendant plusieurs années au Cabinet comme vérificateur comptable. M. Barsalou-Duval a été très impliqué dans les associations de circonscription locales du Bloc Québécois et du Parti Québécois depuis l'âge de 18 ans. Il est ensuite devenu président du Forum Jeunesse du Bloc Québécois, poste qu'il a occupé de 2012 à 2015. Dans sa carrière, il a aussi été très actif au sein du Mouvement Montréal français et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.
Au cours de la 42e législature, M. Barsalou-Duval a été le porte-parole en matière de développement économique, d'activités du gouvernement, de revenu national et de comptes publics. Le député Barsalou-Duval est le porte-parole parlementaire du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités depuis l'ouverture de la 43e législature.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Délais dans des aéroports
- Support pour la création de la voie de contournement pour Lac-Mégantic
- Train à grande fréquence
- Viabilité du transport aérien régional
- Les ententes interlignes
- Règlement sur la protection des passagers aériens
- L'importance des langues officielles dans le secteur des transports
- Programme de protection du littoral
- Électrification du secteur des transports
Taylor Bachrach
Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Skeena – Bulkley Valley, Colombie-Britannique
Porte-parole du NPD en matière d'infrastructure et de collectivités
En 2008, M. Bachrach a été élu au conseil municipal de Telkwa. Après son déménagement à Smithers en 2011, il a été élu maire puis réélu deux fois à cette même fonction.
M. Bachrach a été élu pour la première fois à la Chambre des communes lors de la 43e élection générale canadienne.
Outre sa vie politique, M. Bachrach est propriétaire de la firme Bachrach Communications, une entreprise de consultants en médias à Smithers. Il est aussi, depuis 2018, président de l'organisme Go By Bike BC, un groupe de défense des cyclistes.
Membre des comité(s) suivant :
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Enjeux mentionnés liés au portefeuille de Transports Canada :
- Délais dans des aéroports
- Conditions de travail pour les agents de contrôle
- Mesures de santé publique imposées due à la COVID-19
- Pénurie de travailleurs dans le secteur des transports
- Déploiement de véhicules zéro émission
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