Documents à l’appui : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains (16 juin 2022)

Notes enjeux clefs

ArriveCan et la gestion des frontières

Réponses proposées

Le gouvernement est déterminé à protéger les frontières du Canada et à aider les voyageurs à demeurer en sécurité, ce qui est primordial dans le contexte de la pandémie mondiale.

La technologie, comme l'application ArriveCAN, a contribué et contribuera à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et à accélérer le traitement à la frontière.

L'application et le site Web ArriveCAN ne recueillent aucune donnée de géolocalisation relative aux utilisateurs et ne conservent que les renseignements fournis par le voyageur. Ces renseignements sont utilisés à des fins de dépistage à la frontière, notamment pour permettre aux agents de santé publique de déterminer s'il est nécessaire qu'ils soient mis en quarantaine ou en isolement.

ArriveCAN a été conçu selon les principes de la protection de la vie privée, et l'ASFC continuera de respecter les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels au fur et à mesure qu'elle modernise ses processus.

L'ASFC continuera d'utiliser l'outil ArriveCAN pour mettre en œuvre des initiatives de modernisation pour les voyageurs à la frontière. Par exemple, la fonction de déclaration préalable de l'ASFC d'ArriveCAN en ligne permet aux voyageurs arrivant à l'aéroport international de Vancouver et à l'aéroport international Pearson de Toronto de préparer leur déclaration de douane et d'immigration avant leur arrivée, ce qui leur permet de gagner du temps à la frontière. La fonction, actuellement disponible sur la version Web d'ArriveCAN, sera bientôt disponible sur l'application mobile et sera déployée dans les aéroports internationaux partout au Canada. La fonction de déclaration préalable dans ArriveCAN n'est pas obligatoire.

Contexte

Face à la pandémie mondiale de la COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les déplacements internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées. Avec l'introduction d'exigences pour que les voyageurs fournissent leurs coordonnées et des renseignements sur leurs plans de quarantaine, l'ASFC a observé des délais de traitement plus longs à la frontière puisque les outils modernes n'ont pas été utilisés pour recueillir et analyser les renseignements soumis par les intervenants.

Afin d'appuyer l'administration et l'application de la Loi sur la quarantaine et des ordonnances d'urgence prises en vertu de celle-ci, l'ASFC et l'ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de renseignements avant l'arrivée aux points d'entrée canadiens (PDE) pour tous les voyageurs arrivants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs renseignements numériquement, comme l'exige la loi en vertu de la Loi sur la quarantaine, afin d'appuyer la conformité et l'application de la loi, ainsi que les mesures de santé publique.

ArriveCAN a été lancé pour la première fois en avril 2020 et est disponible en tant qu'application mobile sur les boutiques Apple App et Google Play ou en se connectant en ligne à l'adresse Canada.ca/ArriveCAN.

En novembre 2020, il est devenu obligatoire pour les voyageurs aériens de soumettre leurs renseignements numériquement à l'avance (c'est-à-dire avant d'embarquer à bord de l'aéronef pour le Canada) via ArriveCAN. En février 2021, l'utilisation d'ArriveCAN est devenue obligatoire dans les autres modes (par exemple, terrestre, maritime).

À l'heure actuelle, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils entrent au Canada par avion, par voie terrestre, par train ou par bateau, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs renseignements dans les 72 heures avant leur arrivée au Canada, à moins d'être exemptés de cette exigence en raison d'un besoin d'accessibilité.

Les voyageurs qui ne soumettent pas leurs renseignements par ArriveCAN peuvent se voir refuser l'embarquement s'ils arrivent par avion et peuvent se voir refuser l'entrée au Canada s'ils traversent une frontière terrestre, ferroviaire ou maritime (si la personne est un étranger qui voyage à des fins discrétionnaires).

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les étrangers admissibles à entrer au Canada en vertu d'une autre exemption d'entrée ne se verront pas refuser l'embarquement ou l'entrée, mais :

• ne seront pas admissibles à l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés;
• peut subir des retards supplémentaires à la frontière pour des questions de santé publique;
• peuvent être passibles d'amendes ou de mesures d'exécution.

Une fois au Canada, les exigences relatives à la mise en quarantaine et à la fourniture de renseignements sur les symptômes varieront selon le statut vaccinal du voyageur tel que confirmé au moment de l'entrée au Canada.

L'information fournie par ArriveCAN est partagée avec les provinces et les territoires et les organismes d'application de la loi pour le suivi de la santé publique et pour vérifier la conformité à la Loi sur la quarantaine. ArriveCAN fait partie d'un ensemble plus vaste d'activités et d'outils appuyant les politiques frontalières en évolution du Canada grâce à la COVID-19.

ArriveCAN a toujours eu des cotes élevées dans les magasins d'applications mobiles et au 24 avril 2022, a été téléchargé plus de 10 millions de fois. ArriveCAN a également été conçu pour répondre aux besoins d'accessibilité.

Avec l'augmentation des taux de vaccination et l'ouverture de la frontière, le flux des voyages internationaux devrait éventuellement revenir aux niveaux prépandémiques. Lorsque cela se produira, il sera important que l'ASFC ait des processus en place pour soutenir le flux de passagers tout en minimisant toute transmission de virus qui peut se produire à la suite de mesures de routine, comme l'échange d'un document de voyage.

À la suite de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC et les autorités aéroportuaires ont constaté qu'il fallait renforcer la confiance du public dans le transport aérien en introduisant des solutions novatrices de traitement des voyageurs qui réduisent les points de transmission de maladies et qui créent des gains d'efficience dans le continuum des voyages.

Par conséquent, l'ASFC a élaboré une nouvelle initiative (Déclaration préalable de l'ASFC) qui tire parti du succès de l'application ArriveCAN et de l'investissement important réalisé dans les postes d'inspection primaire (KIP), qui constituent un pilier clé du traitement frontalier de l'Agence.

La déclaration préalable de l'ASFC a été lancée à l'aéroport international de Vancouver et à l'aéroport international Pearson de Toronto en septembre 2021 et en décembre 2021, respectivement. Cette fonction est disponible sur le site Web d'ArriveCAN et permet aux voyageurs de préparer leur déclaration de douane et d'immigration et de la transmettre à l'Agence par voie électronique jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada. L'utilisation de la déclaration préalable de l'ASFC est volontaire. Les voyageurs ont la possibilité d'utiliser ce service après avoir soumis des renseignements obligatoires sur la santé publique sur le site Web d'ArriveCAN. Si un voyageur refuse d'utiliser ce nouvel outil, il sera soumis à un traitement conventionnel.

Ces projets pilotes ont permis à l'ASFC et aux voyageurs de gagner du temps (jusqu'à 50 % de réduction des délais de traitement aux PPP). L'Agence prévoit déployer la fonctionnalité dans huit (8) aéroports supplémentaires au cours de l'exercice 2022 à 2023, et intégrer la déclaration préalable de l'ASFC dans l'application ArriveCAN.

Règlements de la COVID-19 Regulations en date du 31 mai

Les mesures suivantes sont en vigueur à compter du 31 mai pour les voyageurs qui entrent au Canada

Tous les voyageurs

Présentation numérique obligatoire de l'information sur la santé publique avant l'entrée au Canada par ArriveCAN.

Entièrement vacciné

• Droit d'entrée et ressortissant étranger — Aucun test préalable à l'arrivée n'est requis
• Sous réserve de tests aléatoires obligatoires :

  4600 tests quotidiens, 3800 tests au mode aériens (4 plus grands aéroports) et 800 tests au mode terrestres (PE de gros volume uniquement)

• Les voyageurs entièrement vaccinés n'ont plus besoin de surveiller les signes et symptômes de la COVID-19
• Il n'est plus nécessaire de les placer en isolement s'ils ont voyagé avec une personne qui présente par la suite des signes ou des symptômes ou qui obtient un résultat positif
• Exempter de fournir un plan de quarantaine dans le cadre de leur présentation ArriveCAN
• Doivent fournir leurs coordonnées dans ArriveCAN

Voyageurs non vaccinés

• Ressortissants étrangers — Interdiction d'entrer avec des exemptions limitées
• Droit d'entrée — Obligation de fournir un test avant l'arrivée, un test aux jours 1 et 8 et une quarantaine de 14 jours à l'entrée
• Doit soumettre un plan de quarantaine dans le cadre de sa soumission ArriveCAN

Enfants non vaccinés de moins de 5 ans

• Ressortissants étrangers de moins de 18 ans admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie ou
• Exempté du test avant l'arrivée.
• Exempté de l'exigence de dépistage des jours 1 et 8.
• Exempté de quarantaine.
• Exemption de l'exigence de tests aléatoires obligatoires.

Enfants non vaccinés de 5 à 11 ans

• Ressortissants étrangers de moins de 18 ans admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie, ou
  • de fréquenter un établissement d'enseignement désigné doté d'un plan de préparation à la COVID.
• Enfants de moins de 12 ans non vaccinés soumis à un test aléatoire obligatoire.
• Enfants de moins de 12 ans non vaccinés qui entrent chez leurs parents/beaux-parents/tuteurs ou tuteurs sont exemptés d'avoir un plan de quarantaine.
• Enfants de moins de 12 ans non vaccinés accompagnés de parents, de beaux-parents, de tuteurs ou de tuteurs entièrement vaccinés sont exemptés du test de dépistage avant l'arrivée.
• Enfants non vaccinés âgés de 5 à 11 ans qui entrent dans un établissement d'enseignement désigné pour être avec un membre de la famille immédiate ou élargie ou pour fréquenter un établissement d'enseignement désigné
  • Doit avoir un test avant l'arrivée
  • Doit être mis en quarantaine pendant 14 jours
  • Test obligatoire à l'arrivée et au jour 8.

Enfants non vaccinés de 12 à 17 ans

• Les ressortissants étrangers de moins de 18 ans sont admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie, ou
  • pour fréquenter un établissement inscrit (EDD avec plan de préparation à la COVID).
• Requis pour avoir une exigence de test avant l'arrivée.
• Requis pour une quarantaine de 14 jours
• Obligatoire pour le test à l'arrivée et le jour 8.

Personnes ayant une contrindication médicale

• Ressortissants étrangers — admissibles à entrer s'ils ont une lettre d'un médecin indiquant leur contrindication médicale à la vaccination
• Droit d'entrée et ressortissant étranger — doivent avoir un test avant l'arrivée
• Doivent être testés à l'arrivée et au jour 8
• Sont exemptés de quarantaine, avec conditions

Exemptions d'intérêt national pour les voyageurs terrestres

• Les agents du CBP qui ne sont pas vaccinés ou qui n'ont pas soumis ArriveCAN et qui transitent par le Canada pour se rendre à leur lieu de travail aux États-Unis (renouvelé le 31 mai)
• Membres d'équipage, entrant par voie terrestre, qui n'ont pas soumis ArriveCAN (renouvelé le 31 mai)
• Voyage non discrétionnaire entre l'Alaska et le continent américain (renouvelé le 31 mai)
• « Mulligan » n.i.a. pour dissocier l'obligation de remplir ArriveCAN lorsque la vaccination est complète. Les voyageurs entièrement vaccinés peuvent bénéficier d'être considérés comme tel même s'ils ne remplissent pas ArriveCAN la première fois qu'ils entrent après l'émission de l'application (signé le 24 mai).

Arriéré des demandes NEXUS

Réponse suggérée

Le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis (É.-U.). Ainsi, toutes les décisions sont prises de manière binationale

Les centres d'inscription NEXUS (CI) ont rouvert aux États-Unis le 19 avril 2022. Les citoyens canadiens peuvent désormais réserver une entrevue au centre américain le plus proche.

En raison de la fermeture prolongée des CI, il y a un important arriéré à combler. L'ASFC et le U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP) travaillent ensemble sur une stratégie de réduction de l'arriéré.

L'ASFC et le US CBP ont prolongé la période d'adhésion à NEXUS pour tous ceux qui ont renouvelé leur adhésion avant la date d'expiration de leur carte.

Le Canada et les États-Unis poursuivent leurs discussions concernant la réouverture des centres situé au Canada qui ont été fermés en raison de la COVID.

Jusqu'à ce que les décisions concernant la réouverture soient finalisées, ceux au Canada resteront fermés.

Nous aviserons le public dès qu'une décision de réouverture des centres d'inscription canadiens aura été rendue.

Contexte

Programme NEXUS

NEXUS est un programme binational Canada-États-Unis pour les voyageurs préapprouvés à faible risque entrant au Canada ou aux États-Unis à des points d'entrée aériens, terrestres et maritimes désignés.

Le programme est administré conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada et Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Fermeture des centres d'inscription canadiens

En raison de la pandémie de COVID-19, les centres d'inscription NEXUS (CI) au Canada ont fermé le 19 mars 2020, et les CI aux États-Unis ont également suspendu les entrevues NEXUS à ce moment-là.

Les CE aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 29 novembre 2021, mais ont dû les suspendre à nouveau le 20 décembre 2021 en raison de la variante Omicron et de l'obligation qui en découle pour les voyageurs de subir un test de dépistage de la COVID avant de retourner au Canada.

Les CI aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 19 avril 2022.

Comme le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis, des discussions sont en cours sur le moment de la réouverture des centres d'inscription canadiens. D'ici là, les centres d'inscription au Canada continueront d'être fermés.

L'ASFC et le SDPF ont reçu plusieurs plaintes concernant la non-réouverture des CI canadiens. Cette affaire a également retenu l'attention des médias.

En raison de la fermeture prolongée des CI de NEXUS, il y a actuellement un arriéré de plus de 295 493 demandeurs NEXUS en attente d'une entrevue.

L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis travaillent actuellement sur une stratégie de réduction de l'arriéré.

La fermeture des CI NEXUS tout au long de la pandémie a entrainé une forte demande d'entrevues. En réalité, il est possible que l'attente pour obtenir un rendez-vous prenne des mois. La disponibilité des entrevues dépend du lieu de l'entrevue, car certains CI ont des temps d'attente plus longs que d'autres.

Il y a actuellement 12 CI NEXUS qui mènent des entrevues aux États-Unis. 11 autres CI NEXUS sont situés au Canada, qui restent fermé pour le moment. Consulter les listes ci-dessous.

Centre d'inscription routière

• Blaine/Pacific Highway
• Calais/ St. Stephen
• Champlain/Lacolle
• Derby Line / Stanstead
• Detroit/Windsor
• Fort Erie/Buffalo (Lieux canadien)
• Fort Frances/International Falls
• Lansdowne (Lieux canadien)
• Niagara Falls
• Pembina/Emerson
• Port Huron/Sarnia
• Sault Ste. Marie
• Sweetgrass / Coutts
• Warroad/Sprague
• Woodstock (Lieux canadien)

Centre d'inscription aérien

• Aéroport international de Calgary
• Aéroport international d'Edmonton
• Aéroport international d'Halifax
• Aéroport international de Montréal
• Aéroport international d'Ottawa
• Aéroport international de Toronto
• Aéroport international de Vancouver
• Aéroport international de Winnipeg

Recouvrement des coûts et service hiérarchisé

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des services de dédouanement, de contrôle et d'examen, au nom d'autres ministères et organismes gouvernementaux, aux voyageurs, aux importateurs et aux exportateurs, à près de 1 200 points d'entrée (PDE), y compris les bureaux frontaliers terrestres, les centres de traitement du courrier international, les aéroports, les entrepôts d'attente et un certain nombre d'autres lieux de service.

À l'occasion, l'ASFC est tenue de modifier le ou les services offerts à un point d'entrée à la suite d'un changement dans le trafic et les volumes de passagers, en raison du risque ou afin de répondre aux demandes opérationnelles. Par conséquent, le processus de demande de service de base (DSE) a été élaboré pour aider l'ASFC à déterminer et à définir les facteurs à considérer et à présenter pour approbation officielle en vue d'une désignation légale en vertu de la Loi sur les douanes. Ce processus est une approche souple pour traiter et approuver les RSE reçues de l'ASFC ou au nom de clients externes dans la mesure du possible, de façon uniforme, tout en tenant compte des exigences opérationnelles régionales.

Bien que les services de base soient financés par l'État, lorsque l'ASFC conclut une entente de prestation de services sur une base contractuelle de recouvrement des coûts, ces services sont financés par le client. Ces ententes contractuelles de recouvrement des coûts (ACR) sont généralement conclues avec les administrations portuaires, aéroportuaires, les exploitants de navires de croisière, les compagnies aériennes ou les municipalités. Habituellement, les services offerts dans le cadre du recouvrement des coûts permettent à l'ASFC et au client de fournir des services en dehors des lieux principaux et des heures d'ouverture principales.

L'ASFC entre dans environ 200 ARC par exercice qui concerne principalement les modes aérien et maritime. Pour l'exercice 2019 à 2020 (avant COVID-19), l'ASFC a conclu 36 accords de contribution dans 23 petits aéroports régionaux pour le dédouanement de vols non réguliers de l'aviation générale transportant moins de 15 passagers.

L'ASFC a actuellement 14 ententes dans 9 petits aéroports régionaux. Toutefois, on prévoit que ce nombre augmentera au cours des deux prochains mois, au fur et à mesure que les ARC seront négociés et examinés dans les aéroports où les services de l'ASFC ont repris après l'assouplissement et l'annulation graduels des restrictions relatives à la COVID-19.

Bien que les services aient repris un certain nombre d'AOE, il convient de noter qu'il existe 2 sites (Aéroport de Tillsonburg, Ontario et Aéroport de Villeneuve, Alberta) sur les 61 autres petits établissements d'enseignement postsecondaire qui avaient une ARC en place au cours de l'exercice 2019 à 2020 et qui sont toujours touchés par une mesure temporaire (c'est-à-dire suspension ou réductions).

L'ASFC utilise le Cadre stratégique des services aériens (CRSA) depuis le 1er avril 2009 pour évaluer les demandes de services de base pour des services de dédouanement nouveaux ou élargis dans les aéroports du Canada.

Les administrations aéroportuaires et les municipalités sont invitées à procéder à une autoévaluation afin de déterminer si elles peuvent être admissibles à des services de dédouanement nouveaux ou élargis financés par l'État en utilisant les critères de l'ASPF. Dans certains cas, d'autres facteurs peuvent être pris en considération pour déterminer l'admissibilité. Si l'aéroport n'atteint pas le seuil minimal pour obtenir les services de base, l'ARC pourrait alors être demandé et accepté, s'il est possible sur les plans logistique et opérationnel pour l'ASFC de le faire.

Les niveaux des services de base de l'ASFC dans les aéroports sont répartis en quatre niveaux. Une plage de points a été attribuée à chaque niveau. Les points sont attribués en fonction d'une formule d'évaluation fondée sur les critères suivants : le nombre annuel soutenu de voyageurs internationaux, l'accès au lieu de service de l'ASFC le plus proche et la proximité de celui-ci et la fréquence des vols internationaux réguliers.

Statistiques clés

Figure 1 - Version textuelle

Comparaison du vol. des voyageurs par mode (2019 vs 2022)

	Aérien (É.-U, vols internationaux/TRC)	Terrestre (conducteurs camions et autres)
Volume voyageur en 2019 Semaine du 3 au 9 juin	781 716	1 158 876
Volume voyageurs en 2022 semaine du 30 mai au 5 juin	520 123	643 819

Figure 2 - Version textuelle

Taux vaccination voyageur terrestre du 30 mai au 5 juin 2022

Vacciné	non vacciné	Statut vaccination inconnu
94,18 %	2,82 %	3,01 %

Figure 3 - Version textuelle

Taux vaccination voyageur aérien du 30 mai au 5 juin 2022

Vacciné	non vacciné	Statut vaccination inconnu
88,75 %	4,39 %	6,86 %

Statistiques sur le volume commercial

Conducteurs de camions commerciaux

• Les volumes de chauffeurs de camion commerciaux sont demeurés essentiellement constants tout au long de la pandémie comparativement à la moyenne mensuelle prépandémique (tableau 1).

  La moyenne mensuelle de 2021 a en fait enregistré une augmentation (0,4 %) des volumes de camions commerciaux par rapport à la période prépandémique.

• Tout comme les volumes, les délais de traitement moyens des camionneurs commerciaux sont demeurés stables tout au long de la pandémie (moins de 3 secondes d'augmentation par véhicule) (tableau 2).
• Les volumes de voyageurs et les délais de traitement ont toutefois été considérablement touchés :
  • Les volumes moyens mensuels des moyens de transport des voyageurs en mode terrestre ont diminué entre 64 % et 89 % comparativement à la moyenne mensuelle prépandémique (tableau 3).
  • Les délais moyens de traitement des moyens de transport des voyageurs en mode terrestre ont plus que doublé par rapport à la moyenne mensuelle prépandémique (tableau 4).

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4

Taux de conformité de l'application ArriveCAN (du 6 au 12 juin 2022)

• Aérien : 99,58 %
• Terrestre : 91,87 %
• Maritime : 99,06 %

Mise en oeuvre des fonctionnalités d'ArriveCAN

Figure 4 - Version textuelle

Plus de 70 fonctionnalités de l'application ont été mise en œuvre mensuellement depuis avril 2020.

• 26 avril 2020 : Lancement national ArriveCAN de CPE
• 21 novembre 2020 : Digital obligatoire (Aérien)
• 21 février 2021 : Digital obligatoire (terrestre)
• avril/mai 2021 : Historique de voyage – Soumission 72 heures avant l'arrivée. Historique de voyage 14 jours avant l'entrée.
• juillet 2021 : Preuve de vaccination (PDV) – Collecte des données en matière de doses, dates, fournisseur.
• octobre 2021 : Pancanadiens émis certificats de TP – Vérifier les certificats de TP. Inspecter les téléchargements de photos et certificats TP.
• novembre 2021 : Voyageur enregistré – Reçus réutilisables exonérées et non exonérées.
• janvier 2022 : Exemptions cohorte – Changements aux cohortes en vertu des mesures en matière de santé publique.
• avril 2022 : Flux de croisière – Écrans pour les croisiéristes. Prise en charge des codes QR américains.
• mai 2022 : Adresse de destination– Ajouté pour les voyageurs qui ne sont plus assujettis à la mise en quarantaine.
• juin 2022 : Déclaration préalable – Déclaration préalable de l'ASFC dans ArriveCAN. Numérisez les documents des voyageurs.