Aperçu : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Retards et annulations dans les aéroports, ArriveCAN et mesures réimposées aux voyageurs (19 août 2022)
Note de scénario
Information générale
Conformément au paragraphe 106(4) de la consigne du commissaire, le comité a commencé l'examen de la demande de quatre membres du comité voulant entreprendre une étude sur les retards et les annulations dans les aéroports.
Le , le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) de la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion suivante présentée par la députée conservatrice Melissa Lantsman :
Que le ministre des Transports comparaisse devant le comité pendant au moins deux heures, au sujet des retards et des annulations d'aéroports, d'ArriveCAN et des mesures réimposées aux voyageurs ; que cette réunion ait lieu au plus tard le et que, si possible, cette réunion soit télévisée.
D'autres commissions parlementaires ont étudié des enjeux similaires au cours des derniers mois.
Le , le Comité permanent du commerce international (CIIT) de la Chambre des communes s'est réuni pour étudier et en apprendre davantage sur les répercussions d'ArriveCAN sur les secteurs de l'économie canadienne qui en sont venus à compter sur le fonctionnement efficace et la facilitation des voyages et du commerce transfrontaliers pour assurer leur rétablissement économique après la pandémie de COVID-19. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont comparu au cours de la première moitié de la réunion. Dans son allocution d'ouverture, l'ASFC a fourni des renseignements généraux sur la mise en œuvre d'ArriveCAN et a décrit les aspects bénéfiques pour les voyageurs.
Le , TRAN s'est réuni pour étudier les moyens de réduire les formalités administratives et les coûts dans les aéroports canadiens ruraux et urbains. Au cours de cette étude, le Comité a également abordé les moyens de remédier aux retards dans les aéroports. La réunion a débuté par des remarques préliminaires de Transports Canada, de l'ASFC, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de NAV CANADA. Les remarques de chaque organisme ont porté sur les diverses mesures et initiatives qu'ils entreprennent pour réduire les retards dans les aéroports.
Le , Transports Canada a tenu une séance d'information parlementaire à l'intention des membres du TRAN et du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (CTMR) au sujet des retards dans les aéroports. Des représentants de Transports Canada, de l'ASFC, de l'ACSTA et de l'ASPC ont répondu aux questions des députés et des sénateurs. Les questions adressées à l'ASFC portaient sur les pénuries de personnel dans les aéroports, les délais de contrôle et les retards à l'aéroport Pearson, et l'application ArriveCAN - notamment son impact sur les utilisateurs qui n'ont pas accès à la technologie (par exemple, les personnes plus âgées).
Logistiques
L'invitation à la réunion du comité TRAN a été envoyée au ministre des Transports et, en raison du contenu de la motion, il a transféré l'invitation aux représentants de son ministère, de l'ASFC, de l'ASPC et de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). La réunion aura lieu le vendredi , de 14 h à 16 h, et aura lieu en personne et par vidéoconférence (plateforme Zoom). Le ministre des Transports assistera à la réunion virtuellement pendant la première heure, avec les autres dirigeants. Pendant la deuxième heure, les fonctionnaires répondront aux questions des membres du Comité. Le vice-président de la Direction générale des voyageurs se joindra virtuellement et le service de la TI a confirmé qu'il sera sur place pour le soutenir au bureau. Tous les fonctionnaires qui comparaîtront au comité auront besoin d'un casque d'écoute avec micro.
Renseignements généraux
Date :
Heure : 14 h à 16 h
Lieu : Pièce 025-B, West Block
Mode : La réunion se tiendra en format hybride
Comparution :
De 14 à 15 h (première heure seulement)
Hon. Omar Alghabra, CP, CC, ministre des Transports
Témoins
De 14 h à 16 h
Transport Canada
- Michael Keenan, sous-ministre des Transports
- Colin Stacy, directeur général, Politique aérienne
- Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint délégué, Sûreté et sécurité
- Nicholas Robinson, directeur général, aviation civile
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Michael Saunders, président et chef de la direction
- Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires générales et chef de la direction financière
- Neil Parry, vice-président, Prestation des services
Agence des services frontaliers du Canada
Denis Vinette Vice-président, Direction générale des voyageurs
Agence de la santé publique du Canada
Jennifer Lutfallah, vice-présidente, Direction générale de la sécurité de la santé et des opérations régionales
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président invitera le ministre des Transports à prononcer un discours d'ouverture, qui sera suivi de questions des membres du Comité à tous les fonctionnaires. Les fonctionnaires n'auront pas à prononcer de discours d'ouverture au début de la deuxième heure.
Napperon : Messages clés
Quelle est la raison des retards dans les aéroports ?
L'ASFC collabore avec les administrations aéroportuaires, les compagnies aériennes et l'ASPC pour planifier les arrivées en fonction des vols réguliers. Cependant, la convergence des vols arrivant en même temps, parfois en raison de l'arrivée anticipée ou tardive de vols, peut augmenter le temps de traitement global.
Lorsque plusieurs vols convergent et que les voyageurs s'accumulent, cela peut créer un effet d'entonnoir menant à la zone d'attente avant l'inspection primaire, ce qui peut entrainer des files d'attente. En raison des limites de l'infrastructure et de l'espace, les voyageurs peuvent devoir être préparés avant d'entrer dans la zone de traitement de l'ASFC.
Il est important de noter que chaque administration aéroportuaire est responsable de la planification et de la coordination des cales et du flux de voyageurs requis dans toute l'aérogare.
Comment les voyageurs peuvent-ils éviter les retards ?
Les voyageurs peuvent réduire les délais en s'assurant que leur demande ArriveCAN est complétée dans les 72 heures suivant leur arrivée à la frontière avec tous les renseignements requis, y compris les preuves de vaccination.
Le fait d'avoir rempli les données dans ArriveCAN avant d'arriver à la frontière aide à améliorer la circulation et à réduire les délais. C'est le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus sûr pour les voyageurs de montrer qu'ils satisfont aux exigences de santé publique.
Les voyageurs arrivant par voie aérienne à Montréal, Toronto ou Vancouver peuvent aussi soumettre leur déclaration des douanes avant leur arrivée grâce à l'option Déclaration avant l'arrivée de l'application ArriveCAN.
Y a-t-il suffisamment de ressources aux aéroports et aux autres points d'entrée ?
L'ASFC prend les mesures appropriées pour s'assurer qu'il y a suffisamment de ressources disponibles pour gérer adéquatement la frontière et permettre d'accroitre la souplesse opérationnelle et de répondre aux demandes de service au besoin, selon les habitudes de voyage historiques et les horaires établis des compagnies aériennes.
L'Agence surveille continuellement le nombre de voyageurs et les temps d'attente pour allouer les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant les périodes de pointe afin de minimiser les délais de traitement et les retards à nos points d'entrée.
L'ASFC et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto ont mis 25 kiosques supplémentaires à la disposition du salon des douanes à l'aéroport international Pearson de Toronto.
L'ASFC a augmenté la disponibilité des agents, et les agents des services frontaliers étudiants sont maintenant au travail.
Inscriptions NEXUS
Les inscriptions au programme NEXUS ont été sévèrement touchées par la pandémie. Au cours des deux dernières années, l'arriéré d'inscriptions NEXUS a atteint 300 000 inscriptions, entraînant des retards dans la planification et la réalisation des entrevues d'inscription.
L'ASFC et Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis travaillent ensemble afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réouverture des sites canadiens. Nous explorons également d'autres options pour augmenter la capacité, telles que des entrevues virtuelles pour le renouvellement des membres.
Il faudra du temps pour résorber l'arriéré. Les personnes qui présentent une demande pour une carte NEXUS pour la première fois peuvent devoir attendre un an ou plus pour passer l'entrevue.
D'ici là, la validité de l'adhésion est prolongée pour les membres qui renouvellement leur adhésion et qui ne peuvent pas passer leur entrevue en personne. Nous rappelons aux membres qui renouvellent leur adhésion de soumettre leur demande avant l'expiration de leur adhésion actuelle afin de s'assurer qu'ils pourront bénéficier de cette extension.
L'ASFC peut-elle tirer parti d'autres programmes pour améliorer les temps d'attente à la frontière ?
En ce qui concerne le fait que le Canada n'exploite pas pleinement les programmes des voyageurs dignes de confiance, il est important de souligner les investissements en cours par l'ASFC pour moderniser le traitement de tous les voyageurs. La déclaration préalable, l'évaluation du risque dynamique et la vérification biométrique faciliteront l'expérience de traitement de nombreux résidents et visiteurs.
Notification ArriveCAN
Le , l'ASFC a relevé un problème de notification post passage frontalier qui a touché environ 10 200 utilisateurs d'appareils Apple.
Du 28 juin au 20 juillet, bien qu'ils aient soumis tous les renseignements requis ainsi que leur preuve de vaccination à l'aide d'ArriveCAN, certains voyageurs ont reçu des notifications d'exigence relative à la mise en quarantaine automatisées alors qu'ils n'auraient pas dû.
Ce problème est survenu dans la version V3.0 d'ArriveCAN du 28 juin. Avant cela, des messages erronés n'étaient pas envoyés aux utilisateurs d'appareils Apple à la suite de ce problème.
Le problème a été résolu le . L'ASPC a avisé les voyageurs touchés d'ignorer ces messages erronés.
Considérations de confidentialité ArriveCan
L'ASFC et l'ASPC travaillent avec le ministère de la Justice depuis la création d'ArriveCAN pour s'assurer que les politiques sont examinées en fonction des exigences de la Charte et, à mesure que l'élaboration d'ArriveCAN se poursuit, l'ASFC continue de faire appel à des conseillers juridiques.
L'ASFC s'efforce de traiter les plaintes reçues par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) en fournissant des renseignements à l'appui des enquêtes et en assurant le suivi des questions soulevées.
Nous sommes au courant d'une enquête menée par le commissaire à la protection de la vie privée suite à une plainte concernant l'application ArriveCAN et nous coopérons pleinement avec le CPVP.
Comme l'enquête est en cours, nous ne pouvons fournir de détails sur l'enquête. Ce que nous pouvons vous dire, c'est que le CPVP a participé activement à toute collecte de renseignements personnels par l'entremise d'ArrivéCAN.
L'ASFC s'assure que la protection des renseignements personnels est à l'avant-garde de l'élaboration de toutes les nouvelles technologies et de tous les nouveaux outils liés à ArriveCAN grâce à la collaboration actuelle et continue avec le CPVP. Tous les renseignements personnels sous le contrôle d'une institution fédérale sont assujettis aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et le gouvernement a activement engagé le CPVP dans toute collecte de renseignements personnels par l'entremise de l'application ArriveCAN.
ArriveCan dans l'avenir
L'ASFC continue de travailler avec l'ASPC et d'autres partenaires pour déterminer l'efficacité du traitement dans tous les modes, afin de faire face à l'augmentation prévue des volumes à l'approche de la période des voyages d'été.
L'ASFC intègrera la déclaration préalable de l'ASFC dans l'application mobile ArriveCAN en , ce qui permettra aux voyageurs de Toronto Pearson et de Vancouver International de remplir volontairement leur déclaration douanière avant leur arrivée. Cette initiative devrait réduire le temps de traitement des voyageurs à l'arrivée et sera étendue à d'autres grands aéroports au Canada au cours de la prochaine année.
L'ASFC s'est engagée à miser sur le succès de l'application ArriveCAN et déploiera d'autres initiatives conçues pour offrir une expérience frontalière meilleure et plus rapide aux voyageurs au cours des prochains mois et des prochaines années.
Messages clés
Temps d'attente aux aéroports et niveaux de dotation de l'ASFC
De nombreux facteurs peuvent contribuer aux retards à l'arrivée à un aéroport canadien.
La convergence imprévisible et parfois inévitable des vols arrivant en même temps, combinée aux mesures sanitaires aux frontières, peut augmenter le temps de traitement global.
Cela signifie que les voyageurs qui se rendent au Canada pourraient connaitre des temps d'attente plus longs à la frontière pendant certaines périodes de la journée.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) investit chaque année beaucoup d'efforts pour planifier et se préparer à diverses périodes de pointe, y compris la saison estivale et des fêtes importantes. L'Agence surveille continuellement le nombre de voyageurs et les temps d'attente afin de pouvoir affecter les ressources et, en période de pointe, ajuster les niveaux de dotation afin de réduire au minimum les délais de traitement et les retards inutiles dans les aéroports.
Une analyse approfondie est effectuée pour nous informer des ressources qui seront nécessaires pour faire face aux tendances et aux modèles prévus afin d'assurer l'alignement des ressources sur la demande de services. Cette approche nous a bien servi dans le passé, le service aux voyageurs étant efficacement équilibré avec les responsabilités en matière de sécurité et de sureté.
L'ASFC a mis en place des processus modernes pour améliorer l'expérience des voyageurs et gérer les volumes, comme les programmes internationaux-nationaux et internationaux-internationaux qui servent à réduire considérablement les temps de correspondance, ainsi que les postes d'inspection primaire. Afin d'accélérer le traitement des voyageurs, il y a maintenant 12 portes et 30 nouveaux kiosques d'inspection primaire (KIP) à l'aéroport international Pearson de Toronto.
L'ASFC a également créé l'option de déclaration préalable de l'ASFC dans ArriveCAN, cette fonction permet aux voyageurs aériens dans certains aéroports de préparer leur déclaration de douane et d'immigration 72 heures avant leur arrivée au Canada. Les données sur l'utilisation anticipée des aéroports de Toronto Pearson et de Vancouver dans la fonction Déclaration préalable de l'ASFC indiquent que l'utilisation de cette fonction réduit d'environ un tiers le temps qu'un voyageur passe à un kiosque. Étant donné que des milliers de voyageurs arrivent chaque jour aux aéroports de Vancouver, de Toronto et de Montréal, l'utilisation de la déclaration préalable facultative de l'ASFC pourrait permettre de gagner des heures en temps d'attente.
Inscription NEXUS
NEXUS est un programme conjoint géré à la fois par l'Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
En raison de la pandémie, les centres d'inscription NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (aussi connus sous le nom d'EXPRES) au Canada et aux États-Unis ont fermé le .
Avec l'assouplissement récent de certaines mesures frontalières, les entrevues NEXUS et EXPRES ont repris dans les centres d'inscription aux États-Unis à compter du .
Le Canada et les États-Unis discutent actuellement du moment de la réouverture des centres d'inscription canadiens, mais d'ici là, les centres d'inscription au Canada continueront d'être fermés.
L'ASFC et le SDPF des États-Unis travaillent ensemble pour atténuer les répercussions sur les participants à NEXUS et à EXPRES causées par la fermeture prolongée des centres d'inscription.
ArriveCAN
ArriveCAN a été élaboré et mis en œuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en comme outil mobile et en ligne pour saisir les renseignements sur les voyages et la santé publique des voyageurs avant leur arrivée au Canada.
Tous les voyageurs, peu importe leur statut vaccinal et leur mode de transport, doivent soumettre leurs renseignements dans ArriveCAN jusqu'à 72 heures avant d'entrer au Canada. ArriveCAN recueille des renseignements sur les personnes-ressources, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d'accélérer le traitement à la frontière.
Les voyageurs doivent fournir dans ArriveCAN leurs coordonnées complètes, les détails de leur voyage et les renseignements sur la vaccination, ainsi que les résultats des tests d'avant l'arrivée et le plan de quarantaine s'il y a lieu, avant leur arrivée au Canada. Un reçu indiquant que le voyageur a soumis avec succès ses renseignements est affiché dans ArriveCAN et envoyé par courriel au voyageur.
Les voyageurs peuvent réduire les délais en s'assurant que leur demande ArriveCAN (application mobile ou site Web gratuit) est complétée dans les 72 heures suivant leur arrivée à la frontière avec toutes les informations requises, y compris les preuves de vaccination. Le fait d'avoir terminé ArriveCAN avant d'arriver à la frontière aide à améliorer la circulation à travers la frontière et à réduire les délais.
ArriveCAN recueille des renseignements sur les personnes-ressources, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d'accélérer le traitement à la frontière. C'est le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus sûr pour les voyageurs de montrer qu'ils satisfont aux exigences de santé publique.
ArriveCAN est disponible en téléchargement sous forme d'application mobile gratuite ou peut être consulté sur le site Web à l'adresse Canada.ca/arrivecan. Les voyageurs sans smartphone ou sans données mobiles peuvent soumettre leurs informations en se connectant en ligne via n'importe quel appareil informatique.
Les voyageurs peuvent également demander à une autre personne, comme un ami ou un parent, de soumettre leurs renseignements s'ils ne sont pas en mesure d'utiliser ArriveCAN. Ils n'ont pas besoin de voyager ensemble. Une fois qu'ils ont soumis les renseignements sur les voyageurs, ils doivent imprimer la page du reçu ou prendre une capture d'écran et la fournir au voyageur pour qu'il la montre à l'agent des services frontaliers.
La fonction de déclaration préalable de l'ASFC dans ArriveCAN (en ligne seulement) donne aux voyageurs aériens la possibilité de préparer leur déclaration des douanes et de l'immigration 72 heures avant leur arrivée au Canada. Grâce à la nouvelle déclaration préalable de l'ASFC, les voyageurs internationaux qui arrivent à l'aéroport international de Vancouver et à l'aéroport international Pearson de Toronto peuvent maintenant utiliser ArriveCAN en ligne pour préparer leur déclaration de douane et d'immigration avant d'arriver au Canada. Cette fonction sera étendue à l'application mobile ArriveCAN à une date ultérieure.
De plus, ArriveCAN comprend maintenant une fonction optionnelle « voyageur enregistré » pour tous les voyageurs. Il enregistre les documents de voyage et les preuves de vaccination dans ArriveCAN pour les réutiliser lors de voyages futurs. Si vous n'utilisez pas cette fonctionnalité, vous devrez entrer ces informations pour chaque soumission ArriveCAN. Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des voyageurs à tout moment. Une fois que vous avez sauvegardé vos renseignements de voyage, assurez-vous de poursuivre votre soumission jusqu'à ce que vous obteniez un reçu ArriveCAN.
Impacts des mesures de la COVID-19 sur la santé et ArriveCan
Depuis le début de la pandémie, il y a plus de deux ans, l'ASFC a appuyé une approche pangouvernementale visant à limiter l'introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada, en assurant la sécurité de nos frontières.
En 2022, les voyageurs retournent à une frontière qui est gérée différemment en fonction de l'évolution des exigences de la COVID-19 — ce qui peut entrainer des retards pendant les périodes de pointe. L'ASFC travaille fort pour réduire les longs délais d'attente à la frontière, mais les voyageurs peuvent aussi faire des choses pour faciliter le processus pour eux-mêmes et pour les autres voyageurs.
Les retards peuvent s'aggraver lorsque les voyageurs ont besoin de plus de temps dans le hall d'arrivée pour remplir leur demande ArriveCAN.
Tous les voyageurs peuvent aider en s'assurant que leur demande ArriveCAN est remplie correctement jusqu'à 72 heures avant l'arrivée à la frontière, et avec toutes les informations requises, y compris une preuve de vaccination. Tous les renseignements relatifs à l'application ArriveCAN sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.
Appui aux efforts humanitaires en Afghanistan et en Ukraine
L'ASFC facilite la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes au Canada. L'agence est historiquement reconnue pour traiter les gens qui arrivent par ses points d'entrée avec compassion et professionnalisme.
Le rôle de l'ASFC est d'évaluer le risque pour la sécurité et l'admissibilité des personnes qui viennent au Canada. Toutes les personnes, y compris les citoyens canadiens, qui souhaitent entrer au Canada doivent se présenter à l'ASFC et peuvent faire l'objet d'un examen plus approfondi. L'admission de tous les voyageurs est décidée au cas par cas et sur la base des informations disponibles au moment de l'entrée.
À l'appui de l'opération visant à réinstaller des ressortissants ukrainiens et afghans au Canada, l'ASFC a mobilisé des agents de liaison à l'étranger pour les appuyer au besoin. Ce travail complète les efforts déployés ici au Canada, et nous pouvons confirmer que les évaluations des risques et les étapes du filtrage de sécurité sont effectuées au besoin.
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