Documents à l’appui : Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Retards et annulations dans les aéroports, ArriveCAN et mesures réimposées aux voyageurs (19 août 2022)

Notes enjeux clés

ArriveCan et la gestion des frontières

Réponses proposées

Le gouvernement est déterminé à protéger les frontières du Canada et à aider les voyageurs à demeurer en sécurité, ce qui est primordial dans le contexte de la pandémie mondiale.

Les mesures de santé publique à la frontière ont contribué à aider le Canada à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

La technologie, comme l'application ArriveCAN, a joué un rôle déterminant dans la protection de la santé et de la sécurité des voyageurs ainsi que dans l'accélération du traitement à la frontière.

L'application et le site Web ArriveCAN ne recueillent aucune donnée de géolocalisation relative aux utilisateurs et ne conservent que les renseignements fournis par le voyageur. Ces renseignements sont utilisés à des fins de dépistage à la frontière, notamment pour permettre aux agents de santé publique de déterminer s'il est nécessaire qu'ils soient mis en quarantaine ou en isolement.

ArriveCAN a été conçu selon les principes de la protection de la vie privée, et l'ASFC continuera de respecter les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels au fur et à mesure qu'elle modernise ses processus.

L'ASFC continuera d'utiliser l'outil ArriveCAN pour mettre en œuvre des initiatives de modernisation pour les voyageurs à la frontière. Par exemple, la fonction de déclaration préalable de l'ASFC d'ArriveCAN en ligne permet aux voyageurs arrivant à l'aéroport international de Vancouver et à l'aéroport international Pearson de Toronto de préparer leur déclaration de douane et d'immigration avant leur arrivée, ce qui leur permet de gagner du temps à la frontière. La fonction sera déployée dans les aéroports internationaux partout au Canada au cours des prochains mois.

L'ASFC s'est engagée à travailler avec le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres intervenants pour élaborer des normes et une gouvernance rigoureuses qui protégeront la vie privée des Canadiens tout en continuant de moderniser la gestion des frontières du Canada.

La version Web d'ArriveCAN offre aux voyageurs l'accès à une plateforme qui répond aux exigences d'accessibilité du gouvernement du Canada. Il prend en charge l'utilisation de lecteurs d'écran et de loupes. L'ASFC et l'ASPC se sont engagées à continuer d'améliorer l'accessibilité de l'application mobile ArriveCAN de façon régulière afin de respecter les lignes directrices internationales.

Contexte

Face à la pandémie mondiale de la COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les déplacements internationaux, en plus de nombreuses autres mesures de sécurité publique renforcées. Avec l'introduction d'exigences pour que les voyageurs fournissent leurs coordonnées et des renseignements sur leurs plans de quarantaine, l'ASFC a observé des délais de traitement plus longs à la frontière puisque les outils modernes n'ont pas été utilisés pour recueillir et analyser les renseignements soumis par les intervenants.

Afin d'appuyer l'administration et l'application de la Loi sur la quarantaine et des ordonnances d'urgence prises en vertu de celle-ci, l'ASFC et l'ASPC ont mis au point ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de renseignements avant l'arrivée aux points d'entrée canadiens (PDE) pour tous les voyageurs arrivants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs renseignements numériquement, comme l'exige la Loi sur la quarantaine, afin d'appuyer la conformité et l'application de la loi, ainsi que les mesures de santé publique.

ArriveCAN a été lancé pour la première fois en avril 2020 et est disponible en tant qu'application mobile sur les boutiques Apple App et Google Play ou en se connectant en ligne à l'adresse Canada.ca/ArriveCAN.

En novembre 2020, il est devenu obligatoire pour les voyageurs aériens de soumettre leurs renseignements numériquement à l'avance (c.-à-d. avant d'embarquer à bord de l'aéronef pour le Canada) via ArriveCAN. En février 2021, l'utilisation d'ArriveCAN est devenue obligatoire dans les autres modes (p. ex. terrestre, maritime).

À l'heure actuelle, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils entrent au Canada par avion, par voie terrestre, par train ou par bateau, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs renseignements dans les 72 heures avant leur arrivée au Canada, à moins d'être exemptés de cette exigence en raison d'un besoin d'accessibilité.

Les voyageurs qui ne soumettent pas leurs renseignements par ArriveCAN peuvent se voir refuser l'embarquement s'ils arrivent par avion et peuvent se voir refuser l'entrée au Canada s'ils traversent une frontière terrestre, ferroviaire ou maritime (si la personne est un étranger qui voyage à des fins discrétionnaires).

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les étrangers admissibles à entrer au Canada en vertu d'une autre exemption d'entrée ne se verront pas refuser l'embarquement ou l'entrée, mais :

• ne seront pas admissibles à l'exemption pour les voyageurs entièrement vaccinés ;
• peut subir des retards supplémentaires à la frontière pour des questions de santé publique ; ou
• peuvent être passibles d'amendes ou de mesures d'exécution.

Une fois au Canada, les exigences relatives à la mise en quarantaine et à la fourniture de renseignements sur les symptômes varieront selon le statut vaccinal du voyageur tel que confirmé au moment de l'entrée au Canada.

L'information fournie par ArriveCAN est partagée avec les provinces et les territoires et les organismes d'application de la loi pour le suivi de la santé publique et pour vérifier la conformité à la Loi sur la quarantaine. ArriveCAN fait partie d'un ensemble plus vaste d'activités et d'outils appuyant les politiques frontalières en évolution du Canada grâce à la COVID-19.

ArriveCAN a toujours eu des cotes élevées dans les magasins d'applications mobiles. En date du 14 août 2022, plus de 1,4 million de voyageurs avaient rempli avec succès leur demande de santé publique et en date du 14 août 2022, il y avait eu 26 023 762 demandes ArrivéeCAN. Pour la semaine se terminant le 14 août, 99,65 % des voyageurs en mode aérien ont utilisé ArriveCAN, 90,27 % en mode terrestre et 99,38 % en mode maritime. Ces chiffres comprennent les voyageurs qui ont rempli ArriveCAN à l'avance et sur place.

Avec l'augmentation des taux de vaccination et l'ouverture de la frontière, le flux des voyages internationaux devrait éventuellement revenir aux niveaux prépandémiques. Lorsque cela se produira, il sera important que l'ASFC ait des processus en place pour soutenir le flux de passagers tout en minimisant toute transmission de virus qui peut se produire à la suite de mesures de routine, comme l'échange d'un document de voyage.

À la suite de la pandémie de la COVID-19, l'ASFC et les autorités aéroportuaires ont constaté qu'il fallait renforcer la confiance du public dans le transport aérien en introduisant des solutions novatrices de traitement des voyageurs qui réduisent les points de transmission de maladies et qui créent des gains d'efficience dans le continuum des voyages.

Par conséquent, l'ASFC a élaboré une nouvelle initiative (Déclaration préalable de l'ASFC) qui tire parti du succès de l'application ArriveCAN et de l'investissement important réalisé dans les postes d'inspection primaire (KIP), qui constituent un pilier clé du traitement frontalier de l'Agence.

La déclaration préalable de l'ASFC a été lancée à l'aéroport international de Vancouver en septembre 2021, à l'aéroport international Pearson de Toronto en décembre 2021 et à l'aéroport international Montréal-Trudeau en juillet 2022. Cette fonction est disponible sur le site Web d'ArriveCAN et permet aux voyageurs de préparer leur déclaration de douane et d'immigration et de la transmettre à l'Agence par voie électronique jusqu'à 72 heures avant leur arrivée au Canada. L'utilisation de la déclaration préalable de l'ASFC est volontaire. Les voyageurs ont la possibilité d'utiliser ce service après avoir soumis des renseignements obligatoires sur la santé publique sur le site Web d'ArriveCAN. Si un voyageur refuse d'utiliser ce nouvel outil, il sera soumis à un traitement conventionnel.

Ces projets pilotes ont permis à l'ASFC et aux voyageurs de gagner du temps (jusqu'à 50 % de réduction des délais de traitement aux KIP). L'Office prévoit déployer cette fonctionnalité dans d'autres aéroports au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Règlements de la COVID-19 Regulations en date du 31 mai

Mesures qui sont en vigueur en date du 31 mai 2022 pour les voyageurs qui entrent au Canada

Tous les voyageurs

Soumission digitale obligatoire des renseignements de santé publique avant l'arrivée au Canada par le biais de l'application ArriveCAN

Entièrement vacciné

• Droit d'entrée et ressortissants étrangers — Test avant l'arrivée non requis
• Sous réserve de tests aléatoires obligatoires :

  4 600 tests quotidiens, 3 800 tests aériens (4 plus grands aéroports) et 800 tests terrestres (PDE de gros volume uniquement)

• Les voyageurs entièrement vaccinés n'ont plus besoin de surveiller les signes et symptômes de la COVID-19
• Il n'est plus nécessaire de les isoler s'ils ont voyagé avec une personne qui présente par la suite des signes ou des symptômes ou qui obtient un résultat positif
• Exempter de fournir un plan de quarantaine dans le cadre de leur présentation ArriveCAN
• Doivent fournir leurs coordonnées dans ArriveCAN

Voyageurs non vaccinés

• Ressortissants étrangers — Interdiction d'entrer avec des exemptions limitées
• Droit d'entrée — Obligation de fournir un test avant l'arrivée, un test aux jours 1 et 8 et une quarantaine de 14 jours à l'entrée
• Doit soumettre un plan de quarantaine dans le cadre de sa soumission ArriveCAN

Enfants de moins de 5 ans non vaccinés

• Ressortissants étrangers de moins de 18 ans admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie ou
• Exempté de l'examen avant l'arrivée
• Exemption de l'exigence de dépistage des jours 1 et 8
• Exempté de quarantaine
• Exemption de l'exigence de tests aléatoires obligatoires

Enfants non vaccinés de 5 à 11 ans

• Étrangers de moins de 18 ans admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie, ou
  • de fréquenter un établissement d'enseignement désigné doté d'un plan de préparation à la COVID.
• Enfants de moins de 12 ans non vaccinés soumis à des tests aléatoires obligatoires.
• Les enfants de moins de 12 ans non vaccinés qui entrent chez leurs parents/beaux-parents/tuteurs ou tuteurs sont exemptés d'avoir un plan de quarantaine.
• Les enfants de moins de 12 ans non vaccinés accompagnés de parents, de beaux-parents, de tuteurs ou de tuteurs entièrement vaccinés sont exemptés du test de dépistage avant l'arrivée.
• Enfants non vaccinés âgés de 5 à 11 ans qui entrent dans un établissement d'enseignement désigné pour être avec un membre de la famille immédiate ou élargie ou pour fréquenter un établissement d'enseignement désigné
  • Doit avoir un test avant l'arrivée
  • Doit être mis en quarantaine pendant 14 jours
  • Test obligatoire à l'arrivée et le jour 8.

Enfants non vaccinés de 12 à 17 ans

• Les ressortissants étrangers de moins de 18 ans sont admissibles à entrer au Canada
  • avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné, ou
  • être avec un membre de la famille proche ou élargie, ou
  • fréquenter un établissement inscrit (IDD avec plan de préparation à la COVID)
• Requis pour avoir une exigence de test avant l'arrivée
• Requis pour une quarantaine de 14 jours
• Test obligatoire à l'arrivée et le jour 8

Personnes ayant une contrindication médicale

• Étrangers — admissibles à entrer s'ils ont une lettre d'un médecin indiquant leur contrindication médicale à la vaccination
• Droit d'entrée et ressortissant étranger — requis d'avoir un test avant l'arrivée
• Doivent être testés à l'arrivée et au jour 8
• Sont exemptés de quarantaine, avec conditions

Exemptions d'intérêt national pour les voyageurs terrestres

• Les agents du SDPF qui ne sont pas vaccinés ou qui n'ont pas soumis ArriveCAN qui transitent par le Canada pour se rendre à leur lieu de travail aux États-Unis (renouvelé le 31 mai)
• Membres d'équipage, entrant par voie terrestre, qui n'ont pas soumis ArriveCAN (renouvelé le 31 mai)
• Voyage non discrétionnaire entre l'Alaska et le continent américain (renouvelé le 31 mai)
• Les EIN « Mulligan » pour découpler la vaccination complète d'ArriveCAN. Les voyageurs entièrement vaccinés peuvent bénéficier d'être considérés comme pleinement vaccinés même s'ils ne remplissent pas ArriveCAN la première fois qu'ils entrent après l'émission (signé le 24 mai)

Arriéré des demandes NEXUS

Réponse suggérée

Le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis (É.-U.). Ainsi, toutes les décisions liées au programme sont prises de manière binationale.

Les centres d'inscription NEXUS (CI) ont été initialement fermés en mars 2020 en raison de l'émergence de la pandémie mondiale. Ils sont restés fermés pendant plus de 2 ans, créant ainsi un retard dans les renouvèlements et les nouvelles demandes.

Les CI NEXUS ont rouvert aux États-Unis le 19 avril 2022. Les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent désormais réserver une entrevue à un CI américain le plus proche afin de réviser leur adhésion, ou d'obtenir leur première adhésion.

En raison de la fermeture prolongée des CI, il y a un important arriéré à combler. L'ASFC et Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. CBP) travaillent ensemble sur une stratégie de réduction de l'arriéré.

L'ASFC et le US CBP ont prolongé la période d'adhésion à NEXUS pour tous les membres actuels de NEXUS qui ont demandé le renouvèlement de leur adhésion avant la date d'expiration de leur carte.

Le Canada et les États-Unis poursuivent leurs discussions concernant la réouverture des centres d'inscription situés au Canada qui ont été fermés en raison de la COVID.

Les CI canadiens resteront fermés jusqu'à ce que les problèmes opérationnels et de programme en suspens soient résolus.

Nous aviserons le public dès qu'une décision de réouverture des centres d'inscription canadiens aura été rendue.

Contexte

Programme NEXUS

NEXUS est un programme binational Canada-États-Unis pour les voyageurs préapprouvés à faible risque entrant au Canada ou aux États-Unis à des points d'entrée aériens, terrestres et maritimes désignés.

Le programme est administré conjointement par l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Fermeture des centres d'inscription canadiens

En raison de la pandémie de COVID-19, les centres d'inscription NEXUS (CI) au Canada ont fermé le 19 mars 2020, et les CI aux États-Unis ont également suspendu les entrevues NEXUS à ce moment-là.

Les CE aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 29 novembre 2021, mais ont dû les suspendre à nouveau le 20 décembre 2021 en raison de la variante Omicron et de l'obligation qui en découle pour les voyageurs de subir un test de dépistage de la COVID avant de retourner au Canada.

Les CI aux États-Unis ont repris les entrevues NEXUS le 19 avril 2022.

Comme le programme NEXUS est administré conjointement par le Canada et les États-Unis, des discussions sont en cours sur le moment de la réouverture des centres d'inscription canadiens. D'ici là, les centres d'inscription au Canada continueront d'être fermés.

L'ASFC et le SDPF ont reçu plusieurs plaintes concernant la non-réouverture des CI canadiens. Cette affaire a également retenu l'attention des médias.

En raison de la fermeture prolongée des CI de NEXUS, il y a actuellement un arriéré de plus de 339 887 demandeurs NEXUS en attente d'une entrevue.

L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis travaillent actuellement sur une stratégie de réduction de l'arriéré.

La fermeture des CI NEXUS tout au long de la pandémie a entrainé une forte demande d'entrevues. En réalité, il est possible que l'attente pour obtenir un rendez-vous prenne des mois. La disponibilité des entrevues dépend du lieu de l'entrevue, car certains CI ont des temps d'attente plus longs que d'autres.

Il y a actuellement 12 CI NEXUS qui mènent des entrevues aux États-Unis. 11 autres CI NEXUS sont situés au Canada, qui restent fermé pour le moment. Consulter les listes ci-dessous.

Centre d'inscription routière

• Blaine/Pacific Highway
• Calais/ St. Stephen
• Champlain/Lacolle
• Derby Line / Stanstead
• Detroit/Windsor
• Fort Erie/Buffalo (Lieux canadiens)
• Fort Frances/International Falls
• Lansdowne (Lieux canadiens)
• Niagara Falls
• Pembina/Emerson
• Port Huron/Sarnia
• Sault Ste. Marie
• Sweetgrass / Coutts
• Warroad/Sprague
• Woodstock (Lieux canadiens)

Centre d'inscription aérien

• Aéroport international de Calgary
• Aéroport international d'Edmonton
• Aéroport international d'Halifax
• Aéroport international de Montréal
• Aéroport international d'Ottawa
• Aéroport international de Toronto
• Aéroport international de Vancouver
• Aéroport international de Winnipeg

Statistiques clés

Mise en oeuvre des fonctions ArriveCAN

Figure 1 - Version textuelle

Plus de 70 fonctionnalités de l'application ont été mise en œuvre mensuellement depuis avril 2020.

• 26 avril 2020 : Lancement national ArriveCAN de CPE
• 21 novembre 2020 : Digital obligatoire (Aérien)
• 21 février 2021 : Digital obligatoire (terrestre)
• avril/mai 2021 : Historique de voyage – Soumission 72 heures avant l'arrivée. Historique de voyage 14 jours avant l'entrée.
• juillet 2021 : Preuve de vaccination (PDV) – Collecte des données en matière de doses, dates, fournisseur.
• octobre 2021 : Pancanadiens émis certificats de TP – Vérifier les certificats de TP. Inspecter les téléchargements de photos et certificats TP.
• novembre 2021 : Voyageur enregistré – Reçus réutilisables exonérées et non exonérées.
• janvier 2022 : Exemptions cohorte – Changements aux cohortes en vertu des mesures en matière de santé publique.
• avril 2022 : Flux de croisière – Écrans pour les croisiéristes. Prise en charge des codes QR américains.
• mai 2022 : Adresse de destination– Ajouté pour les voyageurs qui ne sont plus assujettis à la mise en quarantaine.
• juin 2022 : Déclaration préalable – Déclaration préalable de l'ASFC dans ArriveCAN. Numérisez les documents des voyageurs.

Fonctionnalités relatives à ArriveCAN

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut confirmer qu'un problème a été identifié le 14 juillet 2022 et résolu le 20 juillet 2022. Cela signifie que malgré le fait d'avoir soumis toutes les informations requises et leur preuve de vaccination à l'aide de l'application ArriveCAN, certains voyageurs ont reçu des notifications d'obligation de mise en quarantaine automatisées alors qu'ils n'auraient pas dû les recevoir.

Ce problème de notification a touché environ 10 200 utilisateurs avant sa résolution. Bien que l'Agence soit consciente que certains utilisateurs d'ArriveCAN ont connu des problèmes individuels, il n'y a pas eu d'autres pannes généralisées ou incidents critiques qui ont causé des messages automatisés relatifs à une mise en quarantaine erronée aux voyageurs.

L'ASFC a dressé une liste des voyageurs touchés par le problème de notification. Cette liste a été fournie à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui a communiqué avec les voyageurs, puisque l'ASPC est responsable du programme de mise en quarantaine après le passage à la frontière. Pour de plus amples renseignements sur les communications avec les personnes touchées, veuillez communiquer directement avec l'ASPC à media@hc-sc.gc.ca.

Une solution technique a été identifiée et mise en œuvre dans la soirée du 20 juillet.

Les voyageurs pleinement vaccinés qui ont rempli ArriveeCAN et qui ont reçu des avis de mise en quarantaine par erreur devraient quand même répondre à tout appel téléphonique qu'ils reçoivent, fournir des réponses factuelles et/ou suivre la recommandation de tout fonctionnaire du gouvernement du Canada avec qui ils parlent.

Les voyageurs qui reçoivent des notifications par l'application ArriveCAN peuvent également communiquer directement avec le gouvernement du Canada au moyen du formulaire « Problèmes techniques et d'enregistrement sur ArriveCAN » et suivre les instructions fournies. Le formulaire, ainsi qu'un certain nombre de ressources à la disposition des voyageurs pour utiliser ArriveCAN, est disponible à l'adresse suivante : Communiquez avec nous à propos d'ArriveCAN

Il existe un certain nombre de ressources à la disposition des voyageurs qui fournissent des directives et des renseignements sur l'interaction avec l'application ArriveCAN. Les voyageurs qui éprouvent des problèmes techniques avec ArriveCAN peuvent communiquer directement avec le gouvernement du Canada en utilisant le formulaire « Problèmes techniques et d'enregistrement sur ArriveCAN » et suivre les instructions fournies.

Lorsque les voyageurs utilisent ArriveCAN, ils doivent s'assurer de télécharger la version la plus récente de l'application.

Rapports journaliers ArriveCAN

EIN journaliers par région et nationalité : 5 août au 7 août

EIN journaliers par région : 8 août au 14 août

EIN journaliers par région : 9 août au 15 août

Tableau de bord hebdomadaire sur la COVID-19 de l'ASFC

Statistiques d'entrée des voyageurs : Tous les modes

Statistiques d'entrée des voyageurs : Mode aérien

Temps de traitement moyens aux points d'entrée : Mode aérien

Statistiques d'entrée des voyageurs : Mode terrestre

Temps de traitement moyens aux points d'entrée : Mode terrestre

Statistiques d'entrée des voyageurs : Mode maritime

Traitement des voyageurs : Renvois

Utilisation d'ArriveCAN

Rapport de situation pour les camions commerciaux : Mode terrestre