Cahier de transition du premier vice-président 2019 : Direction générale de la politique stratégique (DGPS)
Cadre stratégique international pour l'année financière de 2019 à 2022

Sommaire exécutif

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène ses activités dans un contexte mondial complexe et fluide. Son travail est lié à des événements qui dépassent la frontière canadienne et les efforts de ses partenaires internationaux. L’ASFC doit faire preuve de vigilance dans la surveillance et le traitement des tendances et des risques mondiaux en matière d’économie et de migration. Pour suivre le rythme de l’évolution des technologies, des échanges commerciaux et des habitudes de voyage et réagir aux nouveaux enjeux, l’ASFC doit continuellement évoluer dans le but de protéger le Canada et les Canadiens. De même, elle doit saisir les occasions de faciliter les échanges commerciaux et les voyages légitimes, comme le justifient la croissance du commerce électronique transfrontalier, les programmes des négociants et des voyageurs dignes de confiance et le nombre d’accords de libre-échange.

Pour relever ces défis et saisir ces occasions, l’ASFC doit être flexible et capable de réagir rapidement et efficacement. Il est essentiel qu’elle collabore avec ses partenaires internationaux afin de cerner et de tirer parti des possibilités d’échange de renseignements, de faire progresser les priorités communes en matière de gestion frontalière et de jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale pour promouvoir des pratiques efficaces et efficientes de gestion mondiale des frontières.

Le Cadre stratégique international (CSI) est le document d’orientation sur lequel l’ASFC fonde son engagement international de façon à s’assurer qu’elle collabore avec les bons partenaires dans les bons forums pour atteindre les objectifs suivants : améliorer les pratiques et les normes en matière de gestion des frontières à l’échelle mondiale; mieux combler les besoins en matière d’activités et de programmes de l’ASFC; et soutenir les priorités du gouvernement du Canada et de Sécurité publique Canada. Le CSI présente en détail les aspects suivants :

• Les facteurs internationaux et relatifs au contexte opérationnel de l’ASFC, plus particulièrement le renouvellement de l’ASFC;
• Les impératifs pour l’engagement international;
• Les instruments et outils que l’ASFC peut utiliser à l’échelle internationale;
• La délimitation des rôles et des responsabilités respectifs à l’interne pour ce qui est de l’engagement international;
• Le modèle logique international.

Le CSI est mis à jour tous les trois ans. Pour 2019 à 2022, le CSI adopte une approche thématique fondée sur les priorités et les enjeux précis que l’ASFC vise à traiter sur le plan international. Ces priorités thématiques seront passées en revue chaque année pour veiller à ce qu’elles cadrent toujours avec les principales priorités de l’ASFC et du gouvernement du Canada. Voici trois priorités thématiques qui ont été relevées, accompagnées des enjeux correspondants :

• Migration irrégulière : renvois et arrivées irrégulières
• Contrebande : drogues
• Facilitation : commerce électronique et la frontière de l’avenir

Des plans d’action détaillés pour chacune des priorités sont joints au CSI. Chaque plan présente les interlocuteurs internationaux avec qui l’Agence doit travailler (sur les plans bilatéral, multilatéral et du gouvernement du Canada), les activités précises à entreprendre, et un certain nombre de mesures du rendement, qui mûriront au fil du temps, pour suivre les progrès.

Introduction

Par gestion des frontières internationales, on entend un réseau interconnecté formé d’organismes nationaux de gestion frontalière, du secteur privé et d’organisations multilatérales qui travaillent ensemble dans un but commun : protéger les frontières contre les menaces à la sécurité publique, à la sécurité et à la prospérité économique, tout en facilitant les échanges commerciaux et les voyages légitimes. Le contexte opérationnel n’est pas statique. Les méthodes doivent donc sans cesse être renouvelées. L’ASFC doit relever le défi et continuer de transformer et de moderniser sa façon de gérer la frontière canadienne.

Le CSI expose les priorités de l’ASFC en matière d’engagement international afin que l’organisation puisse concentrer ses efforts et ses ressources sur les besoins les plus pressants, se garder une marge de manœuvre pour intervenir en cas d’imprévus, apporter une contribution utile au programme international du Canada et mieux servir les intérêts des Canadiens. Le CSI est le fondement des activités de mobilisation internationale de l’Agence. Il oriente la prise de décisions actuelles et futures sur les sujets suivants :

• L’engagement international et les voyages;
• La meilleure façon de gérer les nouveaux enjeux opérationnels et les nouvelles tendances;
• L’empreinte du réseau international;
• Les nouveaux investissements pour renforcer les capacités.

Pour 2019 à 2022, le CSI sera axé sur les difficultés liées à la gestion frontalière et les questions que l’ASFC cherche à régler et à faire avancer sur le plan international.

Objectif

Le CSI sert de fondement aux activités d’engagement stratégique international de l’ASFC. Il guide tous les aspects de ses activités sur le plan international et soutient les priorités internationales du gouvernement du Canada. Il met l’accent sur l’engagement de l’ASFC à donner suite à un nombre limité de priorités thématiques importantes qui peuvent être portées à l’international, ce qui favorise la mise en œuvre des priorités et du programme de l’Agence. Il détermine la priorité à accorder aux efforts internationaux et guide la réponse de l’Agence aux enjeux, aux occasions et aux difficultés qui se présentent dans le monde. Le CSI permet d’éclairer les objectifs et les priorités de l’ASFC en matière d’engagement international et de veiller à ce que les ressources soient affectées convenablement de façon à atteindre les objectifs précisés.

Contexte de l’Agence

Le mandat de l’ASFC consiste à fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises. Les responsabilités de l’Agence sont vastes et complexes, compte tenu de la croissance du commerce international, des tendances mondiales en matière de migration et de la facilitation accrue du passage des voyageurs et des marchandises.

Pour s’acquitter de ce mandat, l’ASFC collabore beaucoup au sein de la collectivité internationale, que ce soit par l’intermédiaire d’opérations à l’étranger, de discussions bilatérales, d’une participation à des forums multilatéraux, de la réalisation de projets de renforcement des capacités ou de la conclusion d’accords officiels ayant valeur de traité avec d’autres pays. C’est dans ce contexte que l’Agence fait avancer les intérêts du Canada en matière de facilitation et de sécurité à la frontière à titre de chef de file mondial en gestion frontalière.

Renouvellement de l’ASFC

L’ASFC s’est lancée dans un ambitieux programme de renouvellement qui la préparera pour l’avenir, établira un modèle de fonctionnement durable et adaptera ses méthodes de travail au contexte mondial en évolution. Par ce renouvellement, l’ASFC se fixe trois objectifs principaux pour ce qui est de la frontière de l’avenir :

1. Améliorer la conformité : aider les voyageurs et les négociants à respecter les règlements;
2. Automatiser et optimiser : accélérer le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque;
3. Exploiter la force de l’analyse : repérer et cibler les menaces les plus importantes.

Il sera important pour l’ASFC, dans le cadre de son renouvellement, de travailler en étroite collaboration avec les partenaires internationaux, surtout par l’intermédiaire des groupes du Groupe des cinq sur la frontière (Border Five – B5) et la migration (Migration Five – M5) et de la réunion des ministres des cinq nations (Five Country Ministerial – FCM). Il lui faudra aussi jouer un rôle de chef de file à l’échelle internationale pour ce qui est de la promotion de pratiques efficaces de gestion frontalière par l’entremise de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ainsi que négocier des ententes et des accords internationaux.

Facteurs internationaux

L’évolution du contexte opérationnel international influe sur la gestion de la frontière canadienne. Cette gestion doit donc être continuellement adaptée de façon à ce qu’elle suive le rythme des changements et des perturbations qui surviennent dans le monde. Par conséquent, il est important que le CSI cerne les tendances internationales déterminantes, car elles forment le contexte international dans lequel l’ASFC travaille et sur lequel elle se fonde pour modeler et perfectionner son engagement.

Tendances internationales

• Accroître le volume des échanges commerciaux et des voyageurs
• Volatilité de la dynamique internationale en matière d’économie et de sécurité
• Changement climatique et rareté des ressources
• Évolution du pouvoir économique mondial
• Forte augmentation de la migration irrégulière

Les impératifs pour l’engagement international

La gestion des frontières est une responsabilité internationale partagée, et les améliorations apportées par chacune des organisations de gestion frontalière avantagent directement les Canadiens et la collectivité internationale. Pour que l’ASFC s’acquitte de son mandat, elle et ses partenaires étrangers doivent absolument collaborer et améliorer leurs approches respectives en matière de gestion frontalière. La fonction internationale est un élément clé de l’avancement du programme de l’ASFC.

Grâce à ses efforts d’engagement international, l’ASFC peut :

• relever les défis et saisir les occasions qui se présentent en matière de gestion commune des frontières;
• repousser les frontières en travaillant avec des partenaires stratégiques clés pour renforcer la sécurité générale de leur frontière;
• appuyer le programme international du gouvernement du Canada;
• influencer les pratiques et les normes de gestion des frontières internationales;
• renforcer la capacité du Canada et de ses principaux partenaires à mettre en œuvre des mesures frontalières efficaces.

Priorités en matière d’engagement international

Le CSI adopte une approche thématique qui oriente les activités d’engagement international de l’Agence, en fonction des priorités opérationnelles et des questions particulières que l’ASFC cherche à traiter au moyen de l’engagement international. Fondée sur les priorités opérationnelles de l’ASFC, la fonction internationale est un élément clé de l’avancement du programme de l’ASFC. Trois priorités thématiques ont été relevées : migration irrégulière, contrebande et facilitation. L’ASFC y donnera suite en mobilisant ses principaux partenaires au moyen des instruments requis dont l’Agence dispose dans sa trousse d’outils pour l’engagement international. Des plans d’action détaillés seront élaborés pour chacune des priorités (voir les annexes), et ceux ci comprendront des activités et des mesures clés pour suivre le rendement.

Méthodes

Les priorités ont été relevées au terme d’une analyse d’un certain nombre de documents de l’organisation, notamment le Plan ministériel 2019 à 2020, le Cadre stratégique de l’ASFC 2018 à 2021, l’Analyse environnementale de l’ASFC 2018 à 2019, les Orientations stratégiques 2030 de l’ASFC et les Priorités en matière d’exécution de la loi et de renseignement 2017 à 2018 – 2019 à 2020. Les principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux sous chaque priorité et question thématique ont été déterminés à partir de données précises tirées de sources de l’ASFC, dont le Rapport d’analyse sur les demandes d’asile et le Rapport d’analyse des drogues. On s’est aussi appuyé sur un processus consultatif à l’échelle de l’Agence et un examen d’autres modèles de CSI du gouvernement du Canada.

De plus, il y a eu un processus de consultation interne auprès des directions générales et des directions qui mènent des activités d’engagement international ainsi qu’un examen d’autres modèles de CSI du gouvernement du Canada. Les principaux pays et forums multilatéraux ont été déterminés à partir de données statistiques clés (p. ex., inventaire des renvois, demandeurs d’asile du Rapport d’analyse sur les demandes d’asile, saisies de drogues du Rapport d’analyse des drogues) ainsi que des résultats des consultations avec les bureaux de première responsabilité (BPR).

Processus de détermination des priorités internationales

Compte tenu de l’évolution constante du contexte opérationnel, les enjeux déterminés ne sont pas exhaustifs et sont représentatifs d’un moment précis dans le temps. Cela n’empêche pas l’Agence de réagir aux nouvelles pressions non relevées pendant le processus d’examen et de réaffecter les ressources, au besoin.

Coopération internationale actuelle

L’ASFC collabore étroitement avec la communauté internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral, ce qui témoigne de la diversité des questions de gestion frontalière qui bénéficient de la coopération internationale. Par conséquent, l’Agence a un certain nombre d’engagements internationaux, qui découlent de projets de renforcement des capacités en cours et de la collaboration bilatérale avec l’ensemble du gouvernement ou le Portefeuille de SP (p. ex., la déclaration d’intention avec Israël), dont il ne peut se libérer. L’ASFC doit également répondre aux pressions opérationnelles internationales, comme l’Opération réfugiés syriens et les Casques blancs syriens.

Entre autres, le travail du Réseau international de l’ASFC est un instrument de la trousse d’outils pour l’engagement international qui est essentiel pour traiter les priorités thématiques et les questions connexes. Le Réseau joue un rôle déterminant pour ce qui est de repousser les frontières, car il intercepte les migrants irréguliers et les produits de contrebande à la première occasion et contribue aux opérations de renvoi. Bien que le travail du Réseau international soit essentiel au respect des obligations actuelles et des nouvelles priorités déterminées par le CSI, son empreinte physique est beaucoup plus statique, et il faut un examen minutieux avant de pouvoir déplacer ou créer un poste pour répondre à de nouveaux besoins. En outre, la dotation du Réseau doit respecter des directives et des processus établis et tenir compte des compétences particulières que nécessite le poste.

Cependant, le CSI ne peut tenir compte de tous ces engagements, car il n’est axé que sur un nombre limité d’enjeux prioritaires qui nécessitent une attention particulière de la part de l’Agence. Bien que ces activités ne soient peut-être pas reflétées dans le CSI, elles n’en demeurent pas moins des responsabilités que l’Agence doit continuer d’assumer et d’endosser à l’avenir. Fait important, le CSI inclut, pour 2020, le rôle de l’ASFC à la présidence du B5 et à la coprésidence (avec IRCC) du M5. Les membres du B5 et du M5 sont des partenaires multilatéraux importants pour l’ASFC dans l’avancement des politiques et des priorités internationales liées à la sécurité frontalière, à la gestion de la frontière, à la prospérité économique et à la facilitation des échanges commerciaux et des voyages, ainsi que des enjeux liés à la migration. La présidence du B5 et du M5 se fait chaque année à tour de rôle entre les pays participants. En 2020, l’ASFC aura l’importante responsabilité de tenir les diverses réunions des chefs et chefs adjoints et de quelques groupes de travail ainsi que de les présider pour le B5 et le M5. Cette responsabilité fera en sorte que l’ASFC devra diriger l’avancement des objectifs et des priorités de ces groupes multilatéraux et s’assurer que ces objectifs et priorités cadrent avec les priorités internationales de l’ASFC.

Trousse d’outils pour l’engagement international

Compte tenu de la complexité de la gestion frontalière à l’échelle internationale, les administrations sont de plus en plus appelées à collaborer pour assurer une plus grande efficacité de cette gestion. Afin d’établir un équilibre efficace entre l’exécution de la loi et la facilitation, l’ASFC utilise une vaste gamme d’outils et d’instruments dans le cadre de son engagement international, comme il est indiqué ci-après.

Instruments et outils pour l’engagement international

Il s’agit de quelques exemples des principaux instruments et outils. Cette liste n’est pas complète :

• Plans de collaboration/stratégies d’engagement (approches de l’Agence et du GC)
• Renforcement des capacités
• Ententes et accords internationaux
• Réseau international
• Échange de renseignements
• Opérations conjointes et ciblage
• Échange de pratiques exemplaires
• Collaboration avec les partenaires du GC

Rôles et responsabilités

Pour que l’Agence entretienne des relations positives avec ses principaux partenaires et crée les conditions nécessaires à la réalisation des priorités, une coordination interne efficace de l’engagement international est nécessaire. Le tableau ci-dessous décrit les rôles et responsabilités respectifs de l’ASFC en matière d’engagement international.

Direction générale de la politique stratégique

• Établir le programme de la politique stratégique, avec prévoyance, pour l’Agence.
• Cerner les possibilités et les difficultés.
• Créer et dégager de plus grandes synergies entre les initiatives dans l’ensemble de l’Agence.
• S’assurer que les points de vue de l’Agence se reflètent dans les propositions de politique élaborées par d’autres ministères.

Direction des politiques internationales et des partenariats

• Établir les priorités en matière de politiques internationales.
• Stimuler l’engagement bilatéral et multilatéral.
• Offrir des services spécialisés, dont la négociation, le développement et les conseils liés aux ententes et accords internationaux.
• Soutenir le travail de trois directions opérationnelles.
• Gérer le Réseau international, qui assure la liaison avec les partenaires étrangers, recueille des renseignements, procède à des interdictions et assure la connaissance de la situation.
• Développer les initiatives de renforcement des capacités de l’ASFC et les gérer.

Autres directions générales

• Experts en contenu et responsables fonctionnels sur les dossiers respectifs (pouvant comprendre une dimension internationale).
• Intervenants et partenaires clés dans l’avancement du programme international de l’ASFC.

Principale personne-ressource

Direction générale des politiques internationales et des partenariats
Directeur général : M. Talal Dakalbab (talal.dakalbab@cbsa-asfc.gc.ca)

Date d’entrée en vigueur

Le CSI est en vigueur pour trois ans, soit de 2019 à 2022. Les priorités thématiques et les enjeux relevés, indiqués dans les annexes, seront confirmés chaque année.

Annexe A : Modèle du CSI 2019 à 2022

[caviardé]

Annexe B : Migration irrégulière – Engagement avec les pays récalcitrants (renvois)

Enjeu

Engagement avec les pays récalcitrants à l’appui des opérations de renvoi.

Objectif

Faire mieux connaître les obligations internationales et la question de la collaboration avec les pays récalcitrants à l’appui du renvoi en temps opportun des étrangers interdits de territoires au Canada.

Aperçu

Dans le cadre de l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l’ASFC est tenue de renvoyer tout ressortissant étranger visé par une mesure de renvoi exécutoire, ce qui comprend les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et les personnes à risque élevé qui se livrent à des activités liées au crime grave, à la violation des droits de la personne, au crime organisé et à la sécurité nationale. Le manque de collaboration des personnes et des pays constitue le principal obstacle aux renvois.

Gouvernement du Canada

Le renvoi de ressortissants étrangers interdits de territoire dans des délais opportuns est un élément essentiel du programme d’exécution de la loi en matière d’immigration du Canada. Les renvois en temps opportun aident à préserver l’intégrité du système d’immigration et d’octroi de l’asile du Canada et servent à dissuader les autres personnes interdites de territoire. Le Canada respecte ses obligations, notamment celles prévues dans la Convention sur les réfugiés, selon lesquelles il ne doit pas renvoyer une personne s’il existe un risque prévisible, réel et personnel de décès, de torture ou de violation grave des droits de la personne.

Liens avec l’ASFC

Le processus de renvoi fait partie intégrante du mandat de sécurité de l’ASFC. Les ressortissants étrangers visés par un renvoi du Canada ont accès à des recours, dont des appels, des contrôles judiciaires à la Cour fédérale et, s’ils sont admissibles, des examens des risques avant renvoi.^{Note de bas de page 1} L’ASFC ne peut exécuter une mesure de renvoi avant la fin du processus officiel.

La capacité de l’ASFC d’exécuter une mesure de renvoi dépend de la coopération des gouvernements étrangers. Malgré l’obligation internationale de ces gouvernements étrangers d’accepter le retour de leurs ressortissants, les lois et les politiques d’un certain nombre de pays empêchent l’Agence d’exécuter les renvois en temps opportun. La majorité des cas faisant partie de l’inventaire de travail des renvois de l’ASFC proviennent de pays qui refusent de délivrer des documents de voyage à leurs citoyens ou qui prennent un temps considérable pour délivrer les documents appropriés.

Interlocuteurs

Six principaux pays

Note : Les six principaux pays ont été déterminés en fonction de la liste des 36 pays les moins coopératifs établie par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi.

[caviardé]

Forums multilatéraux

• FCM
• M5
• Réseau européen des migrations

Gouvernement du Canada

• Groupe de travail sur les renvois ASFC-AMC
• Affaires mondiales Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Sécurité publique
• Gendarmerie royale du Canada

Outils

Le gouvernement du Canada (GC) a constaté, dans le cadre de sa lutte contre la migration irrégulière, qu’il fallait une coordination et une collaboration entre les ministères au sujet des renvois. Pour y arriver, on a de nouveau mobilisé le Groupe de travail sur les renvois des sous-ministres adjoints, coprésidé par Affaires mondiales Canada (AMC) et l’ASFC et dont IRCC et Sécurité publique Canada font partie, afin d’améliorer l’intervention du GC face au nombre croissant de problèmes relatifs aux cas de renvoi. Conformément aux lignes directrices pertinentes et aux lois connexes, l’ASFC élaborera des plans de mobilisation concernant les renvois et les rapatriements pour chacun des cinq pays les plus récalcitrants d’ici la fin de l’exercice 2019 à 2020. Ces plans serviront à guider et à coordonner les efforts interministériels à l’appui des objectifs de l’Agence en matière de renvois. Des plans semblables pourraient être élaborés pour d’autres pays récalcitrants dans l’avenir. Les plans de mobilisation concernant les renvois et les rapatriements reposeront sur un certain nombre d’outils dont dispose le gouvernement pour encourager les pays récalcitrants à collaborer davantage à la délivrance de documents de voyage. [caviardé]

Le Réseau international de l’ASFC joue un rôle fondamental dans la lutte à la migration irrégulière à destination du Canada et la dissuasion. L’ajout de cinq nouveaux postes d’agent de liaison au sein du Réseau a été approuvé, ce qui permettra à l’ASFC d’accentuer sa présence pour atténuer les risques relatifs à la migration irrégulière dans les principaux lieux de départ et de transit ainsi que pour soutenir des opérations de renvoi supplémentaires.

Les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique sont des outils d’engagement qui peuvent être utilisés pour favoriser la collaboration avec les partenaires bilatéraux qui hésitent à émettre des documents de voyage à leurs citoyens ou qui refusent de le faire. Ces approches ont porté fruit pour d’autres pays et leur ont permis d’augmenter le nombre de renvois. Les activités de renforcement des capacités ont pour but d’accroître les connaissances, les aptitudes, les compétences et les comportements des personnes et de mettre au point des structures et des procédures organisationnelles axées sur la migration étrangère et la gestion des frontières. L’assistance technique peut aussi servir à renforcer les compétences au moyen de la formation, de l’échange d’expertise et de la transmission de connaissances professionnelles. Le GC s’efforcerait de mettre en œuvre des activités supplémentaires de renforcement des capacités, de collaboration en matière de migration et d’assistance technique auprès des pays non coopératifs pour les inciter à collaborer favorablement avec le Canada pour ce qui est de la délivrance de documents pour leurs citoyens.

[caviardé]

Il faut élaborer une stratégie de communication en collaboration avec les partenaires du GC à l’endroit des migrants éventuels en provenance des pays récalcitrants. Les messages feraient la promotion des voies de migration régulières et souligneraient le processus de renvoi rigoureux de l’ASFC pour dissuader les migrants irréguliers. Le Groupe de travail sur les renvois servira de forum interministériel principal responsable de l’engagement auprès des pays récalcitrants.

Plan international général

Partenaire 1 : [caviardé]

Activité :

• [caviardé]
• [caviardé]
• [caviardé]
• [caviardé]

Échéance :

• Permanent
• Fin de l’exercice 2019 à 2020 et ultérieurement

Responsable :

• Exécution de la loi de l’immigration
• Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 2 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Fin de l’exercice 2019 à 2020 et ultérieurement

Responsable :

• Exécution de la loi de l’immigration
• Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 3 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Printemps 2019 et ultérieurement

Responsable : Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 4 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Printemps 2019 et ultérieurement

Responsable : Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 5 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Fin de l’exercice 2019 à 2020 et ultérieurement

Responsable : Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 6 : [caviardé]

Activité :

• [caviardé]
• [caviardé]

Échéance : Fin de l’exercice 2019 à 2020 et ultérieurement

Responsable : Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 7 : Groupe de travail sur les renvois

Activité : Faire progresser les objectifs du plan d’action Par-delà la frontière et élaborer des approches stratégiques pour mobiliser les gouvernements étrangers sur des questions liées aux renvois.

Échéance : Permanent

Responsable : Direction générale de la politique stratégique

Partenaire 8 : FCM / M5

Activité : Se réunir régulièrement à des fins d’engagement et d’information au sujet des questions de renvoi, y compris des initiatives stratégiques s’étant avérées fructueuses pour obtenir des documents de voyage de pays récalcitrants et d’autres initiatives liées aux renvois (p. ex., programmes d’aide au retour volontaire et programmes de réintégration).

Échéance : non applicable

Responsable : non applicable

Mesure du rendement

Indicateurs

• Nombre de documents délivrés
• Changement dans le temps d’attente moyen pour la délivrance de documents de voyage (selon le pays)
• L’achèvement des plans de mobilisation relatifs aux renvois et aux rapatriements pour les six principaux pays récalcitrants

Annexe C : Migration irrégulière : Prévision et prévention des arrivées irrégulières

Enjeu

Prévision et prévention des arrivées irrégulières.

Objectif

Accroître la collaboration avec les pays sources et les pays de transit des migrants irréguliers et continuer de soutenir les efforts en vue de prévoir et de prévenir les arrivées irrégulières.

Aperçu

La hausse du nombre de migrants irréguliers cherchant à entrer au Canada exerce une pression croissante sur les systèmes de gestion de la frontière et de traitement de l’immigration et des demandes d’asile. Cette pression est accentuée par l’usage répandu de documents frauduleux. Réduire la prévalence de la migration irrégulière et améliorer la sécurité des documents de voyages sont des aspects clés du programme international de l’ASFC.

D’après l’exposé de position 2018 de la FCM, la migration irrégulière change. Elle passe de personnes qui cherchaient à éviter la détection pour gagner des économies clandestines à des personnes qui empruntent des voies irrégulières pour entrer dans des pays membres du Groupe des cinq et y demeurer à titre de demandeurs d’asile. Ce changement engendre de nouveaux problèmes pour les systèmes de traitement des demandes d’asile de ces pays, car l’augmentation des volumes alourdit de plus en plus le fardeau administratif et met une pression croissante sur les services sociaux et de santé, ce qui mine la confiance du public dans les institutions gouvernementales et les programmes d’immigration.

Gouvernement du Canada

Le Canada connaît actuellement son plus grand nombre d’arrivées de demandeurs d’asile à la frontière terrestre, qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du processus normal de traitement des demandes d’asile, et qui présentent des demandes tant aux points d’entrée qu’aux bureaux intérieurs de l’ASFC. Dans le budget 2019, on annonçait le plan d’action du Canada relatif à la migration irrégulière à la frontière, ainsi qu’un investissement de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans et de 55 millions de dollars par année par la suite, pour financer les activités visant à réduire le nombre de demandes d’asile non authentiques.

En 2018, le Canada a reçu un nombre record de demandes d’asile, soit plus de 55 000, et les migrants irréguliers ont utilisé trois méthodes principales pour atteindre le Canada :

1. abus de visas de résident temporaire
2. franchissement de la frontière entre les postes frontaliers
3. déplacements en raison d’une dispense de visa

Puisque le nombre total de demandes a augmenté et que les arrivées entre les postes frontaliers ont légèrement diminué, la principale méthode d’entrée au Canada a de nouveau été l’abus de visas canadiens de résident temporaire. Selon des indicateurs importants, des réseaux organisés de passage de clandestins sont responsables de l’arrivée d’une bonne proportion de ressortissants munis de visas canadiens ou américains en provenance de plusieurs des pays faisant partie des 20 principaux pays sources.

Des 50 400 demandes et plus reçues en 2017, quelque 20 593 personnes, ou 41 % des demandeurs, ont été appréhendés au moment où ils franchissaient la frontière entre les points d’entrée désignés. Avant 2017, il y avait moins de 500 interceptions de ce genre par année. En entrant ailleurs que par un point d’entrée, les migrants évitent d’être jugés inadmissibles à une demande d’asile au Canada en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs et d’être renvoyés aux États-Unis.

[caviardé]

Liens avec l’ASFC

Depuis la fin de 2016, le Canada connaît une hausse du nombre de demandes d’asile au Canada ainsi qu’une augmentation importante du nombre de demandeurs qui arrivent entre les points d’entrée. Cette situation se produit principalement près du poste frontalier de Lacolle (Québec), sur le chemin Roxham. En 2017, la GRC a intercepté 20 593 demandeurs d’asile arrivés de manière irrégulière. En 2018, il a intercepté 19 419 migrants qui franchissaient la frontière entre les points d’entrée.

Les changements apportés à la politique canadienne en matière de visas ont également une incidence sur l’Agence, comme on l’a vu au sujet du Mexique et de la Roumanie. L’ASFC doit continuer de collaborer avec IRRC et ses partenaires internationaux afin d’élaborer des stratégies efficaces d’atténuation des risques tout au long du continuum de l’immigration qui permettront d’endiguer le flux des migrants irréguliers. De même, l’ASFC doit continuer de collaborer étroitement avec les autorités américaines à la gestion de notre frontière commune et élaborer des stratégies d’atténuation et de gestion des risques en ce qui concerne les mouvements en direction nord des États-Unis vers le Canada.

L’ASFC participe également au projet FIELDS, une initiative conjointe de Frontex et d’Interpol. Ce projet a pour objectif de combiner le manuel de référence de Frontex et la base de données Dial-Doc d’Interpol dans le but d’aider les agents de première ligne et les policiers à détecter les documents frauduleux.

Interlocuteurs

Quatre principaux pays

Note : Cinq principaux pays déterminés en fonction du Rapport d’analyse sur les demandes d’asile.

[caviardé]

Forums multilatéraux

• FCM/M5
• UNHCR
• IOM
• RCM
• Interpol

Gouvernement du Canada

• Affaires mondiales Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Sécurité publique
• Gendarmerie royale du Canada

Outils

• Tirer parti des partenaires du Groupe des cinq et discuter des pratiques exemplaires;
• Tirer parti d’autres tribunes multilatérales, notamment les Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés, et l’Organisation internationale pour les migrations;
• Mobiliser les principaux pays, tant au pays par l’entremise de missions au Canada qu’à l’étranger, afin d’établir des relations;
• Utiliser le Réseau international pour établir des relations avec des homologues étrangers, résoudre des problèmes, former des fonctionnaires étrangers à la détection de documents frauduleux et interdire des ressortissants étrangers;
• Entreprendre des projets de renforcement des capacités pour aider les administrations étrangères à élaborer des stratégies de gestion des frontières afin de repérer et d’intercepter les voyageurs non authentiques à la source;
• Tirer parti des forums internationaux organisés par des organisations non gouvernementales et des universités pour discuter des questions de politiques, des programmes et des pratiques exemplaires liés à la migration irrégulière, aux réfugiés et à la migration mondiale;
• Mettre en œuvre des ententes d’échange de renseignements, s’il y a lieu;
• Faire participer les compagnies aériennes et les intervenants de l’industrie aérienne.

Plan international général

Partenaire 1 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : non applicable

Responsable : non applicable

Partenaire 2 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Jusqu’en mai 2022

Responsable : DGPS

Partenaire 3 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : Permanent

Responsable : DGPS

Partenaire 4 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : De l’été 2019 à mai 2021

Responsable : DGPS

Partenaire 5 : Frontex et Interpol

Activité : Poursuivre la collaboration à la dernière étape du projet FIELDS

Échéance : Jusqu’en mai 2021

Responsable : Exécution de la loi sur l’immigration

Partenaire 6 : Groupe des cinq et Union européenne

Activité : Se réunir régulièrement à des fins d’engagement et d’information sur les sujets suivants :

• établir l’identité des arrivants sans document;
• surveiller les demandeurs tout au long du processus de demande d’asile;
• discuter des procédures d’exécution de la loi/d’admissibilité pour les demandeurs d’asile et des solutions de rechange possibles au traitement à des fins d’exécution au moment de la demande d’asile
  • p. ex. les mesures d’exécution sont différées et appliquées uniquement aux personnes dont la demande est rejetée

Échéance : non applicable

Responsable : Exécution de la loi sur l’immigration

Mesure du rendement

Les indicateurs comprennent :

• pourcentage des demandeurs d’asile en provenance des cinq principaux pays, année après année
• pourcentage des migrants irréguliers en provenance des cinq principaux pays qui détiennent un visa américain valide
• pourcentage des arrivées entre les points d’entrée par rapport au nombre total de demandes d’asile, en provenance des cinq principaux pays
• résultats des interceptions par la Région internationale

Les résultats sont à déterminer

Annexe D : Contrebande : Interdiction des drogues

Enjeu : Interdiction des drogues.

Objectif

Interdire les drogues au Canada, plus précisément la cocaïne, la méthamphétamine et les opioïdes (y compris l’héroïne et le fentanyl), et en réduire la quantité importée, ainsi que réduire la participation des groupes criminels au marché illicite du cannabis en empêchant et en interdisant les mouvements transfrontaliers prohibés du cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Aperçu

Les coûts pour la société canadienne de l’usage de drogues illicites s’élèvent à environ 38,4 milliards de dollars par année^{Note de bas de page 2}, ce qui constitue un problème de santé et de sécurité publique grave et coûteux au Canada. En tant que première ligne de défense du Canada, l’ASFC joue un rôle important dans l’interdiction et l’interception des mouvements de drogues illicites en provenance et à destination du Canada.

Gouvernement du Canada

Le 12 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), laquelle a remplacé la Stratégie nationale antidrogue. La SCDAS consiste en une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes, qui aborde l’abus de substances dans une optique de santé publique. La SCDAS rétablit de façon officielle la réduction des méfaits comme pilier, aux côtés des piliers existants que sont la prévention, le traitement et l’exécution de la loi, et transfère la gouvernance de la stratégie du ministre de la Justice et procureur général du Canada au ministre de la Santé.

Sous le pilier de l’exécution de la loi, la SCDAS consiste à :

• accroître la capacité des organismes d’application de la loi de s’attaquer à l’implication du crime organisé dans la fabrication et la distribution de drogues illicites;
• améliorer la capacité du système de justice pénale de mener des enquêtes sur les contrevenants et de les poursuivre en justice;
• identifier et réglementer les nouvelles substances psychoactives dangereuses;
• réduire le risque que des substances contrôlées soient détournées de leurs usages légaux, comme celles provenant des pharmacies.

Reconnaissant les effets dévastateurs de la crise des opioïdes au Canada et aux États Unis, le président Donald J. Trump et le premier ministre Justin Trudeau ont indiqué dans une déclaration conjointe à l’occasion de leur première rencontre officielle que les deux pays travailleraient ensemble à mettre au point des solutions communes pour protéger les pays contre le trafic d’opioïdes.

Le 17 octobre 2018, la loi du gouvernement du Canada visant à légaliser, à restreindre et à strictement réglementer le cannabis (c.-à-d. la Loi sur le cannabis) est entrée en vigueur. Comme la loi maintient l’interdiction actuelle d’importer et d’exporter du cannabis à la frontière canadienne, l’ASFC a mis en œuvre, dès l’entrée en vigueur de la loi, un certain nombre de mesures visant à réduire la participation criminelle au marché illicite du cannabis en prévenant et en interdisant les mouvements transfrontaliers prohibés du cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Entre autres, une nouvelle question portant sur le cannabis est posée à la ligne d’inspection primaire, et des produits visant à informer les voyageurs qui entrent au Canada sur les règles liées au cannabis et à promouvoir le respect de ces règles ont été créés. Les pouvoirs de l’Agence concernant l’inspection et l’interdiction du cannabis à la frontière n’ont pas changé à la suite de la légalisation du cannabis.

Liens avec l’ASFC

Les priorités intégrées de l’ASFC en matière d’exécution de la loi et de renseignement pour la période de 2017-2018 à 2019-2020 font de la contrebande de drogues (annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [LRCDAS]) une priorité de niveau I. Les activités de contrebande de drogues comprennent la circulation transfrontalière de drogues (p. ex., cocaïne, opiacés, produits pharmaceutiques illicites) et d’autres substances contrôlées visées par la LRCDAS. La LRCDAS prévoit un cadre pour le contrôle de l’importation, de l’exportation, de la production, de la distribution et de l’utilisation de substances ou de drogues de la catégorie Stupéfiants et drogues contrôlées et à usage restreint.

L'ASFC contribue à la diminution de l'offre de drogues illicites au moyen de la détection et de l'interception de drogues et de substances contrôlées, ainsi que du renvoi de ces dossiers à tous les bureaux d'entrée au Canada, et par l'examen de tout le courrier à destination ou en provenance du pays dans les trois centres de traitement du courrier international, au titre de l'article 110 de la Loi sur les douanes.

En ce qui a trait au cannabis, l'ASFC a mis en œuvre un cadre de signalement et de surveillance détaillé pour relever les tendances intéressantes liées aux répercussions à la frontière de la légalisation du cannabis au pays et pour faire le suivi des interdictions de cannabis à l'importation et à l'exportation.

Interlocuteurs

Principaux pays

Note : Principaux pays déterminés en fonction du Rapport d'analyse sur les demandes d'asile

Fentanyl : [caviardé]

Cocaïne : [caviardé]

Opium/Héroïne : [caviardé]

Méthamphétamine : [caviardé]

Forums multilatéraux :

• B5
• OMD

Gouvernement du Canada :

• GRC
• SP
• Santé Canada
• Postes Canada

Outils

Toutefois, les mesures de contrôle à la frontière ne suffisent pas pour lutter contre les méthodes complexes et en constante évolution d'importation de drogues illicites. Ces mesures peuvent être renforcées par :

• l'élaboration d'ententes et d'accords internationaux avec les partenaires d'application de la loi (visant à améliorer l'échange de renseignements).
• l'appui au renforcement des capacités (le cas échéant) des pays d'origine et de transit.
• l'expertise du laboratoire d'analyse et de criminalistique de l'ASFC (Direction des sciences et du génie).
• la collecte de renseignements, le soutien aux enquêtes et les rapports sur les cas, les tendances et les modus operandi par le Réseau international dans sa lutte contre les drogues et les chaînes d'approvisionnement à l'étranger.

Plan international général

Partenaire 1 : [caviardé]

Activité générale :

• [caviardé]
• [caviardé]

Échéance : Permanent

Responsable : Exécution de la loi sur l'immigration et DGPS

Partenaire 2 : [caviardé]

Activité générale : [caviardé]

Échéance : Permanent

Responsable : Exécution de la loi sur l'immigration et DGPS

Partenaire 3 : [caviardé]

Activité générale : [caviardé]

Échéance : Permanent

Responsable : Exécution de la loi sur l'immigration

Partenaire 4 : [caviardé]

Activité générale : [caviardé]

Échéance : non applicable

Responsable : non applicable

Partenaire 5 : [caviardé]

Activité générale : [caviardé]

Échéance : non applicable

Responsable : non applicable

Partenaire 6 : B5

Activité générale :

Continuer d'appuyer l'évaluation stratégique conjointe des menaces réalisées par les chefs des opérations du groupe B5 et les efforts visant à contrer le trafic international de drogues et de précurseurs (par les bandes de motards criminalisées et le crime organisé [caviardé]

Échéance : non applicable

Responsable : Exécution de la loi sur l'immigration et DGPS

Partenaire 7 : OMD

Activité générale :

• Continuer de participer au groupe d'experts techniques SAFE sur l'inspection non intrusive (teg-nii) pour créer des synergies entre l'Administration des douanes et le secteur de l'inspection non intrusive.

Échéance : non applicable

Responsable : Commercial

Mesure du rendement

Indicateurs

• Nombre de saisies (selon le type de drogue)
• Nombre d'interceptions internationales
• Nombre d'interdictions d'exportation de cannabis aux points d'entrée

Annexe E : Facilitation : Gestion du commerce électronique

Enjeu

Gestion des volumes du commerce électronique.

Objectif

Gérer l'augmentation des volumes du commerce électronique afin d'assurer la mise en place d'une stratégie de traitement efficace et efficiente pour faciliter la circulation des marchandises tout en percevant les recettes appropriées.

Aperçu

L'augmentation des achats en ligne (commerce électronique) donne lieu à une hausse exponentielle des importations de marchandises au Canada par la poste, les services de messagerie et le volet commercial. La croissance du commerce électronique transfrontalier donne de nouvelles possibilités aux consommateurs, mais le volume accru des importations fait augmenter le risque pour la sécurité des Canadiens. En outre, la hausse marquée des importations liées au commerce électronique met une pression énorme sur les secteurs d'activité de l'ASFC ainsi que sur les opérations, l'infrastructure, les politiques des programmes et les lois.

De 2013 à 2017, au Canada seulement, il y a eu une hausse importante des volumes dans presque tous les modes, surtout dans le commerce électronique. Par exemple, au cours de cette période, les volumes ont augmenté de 26 % pour ce qui est des voyageurs dans le mode aérien; de 47 % pour ce qui est des mainlevées dans le secteur commercial; 81 % pour les envois postaux; et 16 % pour les expéditions par service de messagerie. D'ici 2022, on s'attend à ce que la demande augmente encore plus au Canada dans l'ensemble des différents modes. L'augmentation des volumes touche tous les pays du Groupe des cinq.

Gouvernement du Canada

L'élaboration de normes mondiales en matière de commerce électronique transfrontalier aide à orienter la facilitation du commerce, la sécurité, les recettes et la conformité. Pour relever les défis du commerce électronique, le Canada explore des solutions qui lui permettront de moderniser ses processus et d'appuyer sa transition vers une approche de gestion des impératifs de sécurité axée sur les données, en fonction de la croissance des volumes.

Liens avec l'ASFC

L'ASFC est en train d'élaborer une stratégie qui vise à transformer la façon dont l'Agence évalue les risques et facilite le mouvement des expéditions commerciales électroniques. L'objectif est de tirer parti de l'information, de l'analyse et de l'automatisation avancées qui simplifieront le traitement à la frontière et moderniseront l'évaluation des risques pour maximiser l'efficacité tout en explorant des options pour optimiser la perception des recettes.

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires des États Unis et de l'industrie et contribue activement à l'élaboration du Cadre de normes de l'OMD pour le commerce électronique transfrontalier. Le Cadre énonce les principes du commerce électronique et fournit des conseils pratiques aux pays qui souhaitent mettre en œuvre un programme de commerce électronique. Il servira de fondement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de l'ASFC sur le commerce électronique. L'ASFC cherchera des occasions de promouvoir l'adoption et l'utilisation du cadre de l'OMD sur le commerce électronique.

Interlocuteurs

Principaux pays

Note : Principaux pays selon les renseignements fournis par Postes Canada et les consultations avec la Direction générale des échanges commerciaux.

[caviardé]

Forums multilatéraux

• B5
• OMD / CRDGD
• Union postale universelle

Gouvernement du Canada

Postes Canada

Outils

• Tirer parti des partenaires du B5 et discuter des pratiques exemplaires;
• Tirer parti des forums multilatéraux, y compris l'OMD;
• Mobiliser les pays clés, tant au pays par l'entremise de missions au Canada qu'à l'étranger, afin d'établir des relations et de résoudre les problèmes.

Plan international général

Partenaire 1 : [caviardé]

Activité :

• [caviardé]
• [caviardé]

Échéance : Permanent

Responsable : Direction générale des échanges commerciaux (DGEC) et DGPS

Partenaire 2 : [caviardé]

Activité : [caviardé]

Échéance : À déterminer

Responsable : DGEC et DGPS

Partenaire 3 : B5

Activité : Collaborer avec les partenaires du B5 pour gérer l'échange de renseignements sur le commerce électronique.

Échéance : Permanent

Responsable : DGEC et DGPS

Partenaire 4 : OMD

Activité :Collaborer avec l'OMD en vue d'adopter son Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier.

Échéance : Juin 2019

Responsable : DGEC et DGPS

Mesure du rendement

Indicateurs

• Approbation du Cadre de normes de l'OMD pour le commerce électronique par la Commission de politique générale de l'OMD
• Promotion de l'utilisation du Cadre de l'OMD en incorporant son concept à la stratégie de l'ASFC sur le commerce électronique
• Réalisation des étapes nécessaires au lancement d'une collaboration binationale :
  • Mener des consultations
  • Cerner les changements au modèle opérationnel
  • Trouver des occasions de collaboration entre l'ASFC et le US CBP

Annexe F : Facilitation : Frontière de l’avenir

Enjeu

Mise en œuvre de la frontière sans contact

Objectif

Collaborer et coordonner l'évolution vers une frontière « sans contact » avec les partenaires du Groupe des cinq en vue de créer une frontière efficace et efficiente pour l'avenir. Il faudra notamment mettre l'accent sur l'utilisation des nouvelles technologies pour favoriser davantage la sécurité et la sûreté des échanges commerciaux et des voyageurs aux frontières mondiales.

Aperçu

Lors de la réunion ministérielle des cinq nations (FCM) de 2018, les ministres ont approuvé la Vision stratégique 2030 pour la frontière de l'avenir et se sont engagés à collaborer avec l'industrie pour bâtir une frontière « sans contact » aux points d'entrée pour les voyageurs et les échanges commerciaux légitimes. Les ministres ont, en outre, convenu d'une stratégie visant à tirer parti de leurs investissements respectifs dans les nouvelles technologies, dont la numérisation et l'intelligence artificielle, afin d'améliorer la facilitation et d'atténuer les risques grâce à l'échange de renseignements et d'informations en temps réel, tout en protégeant la vie privée. Les ministres ont convenu que ce plan stratégique devait comprendre une enquête sur les obstacles législatifs ou politiques à la mise en place d'une frontière « sans contact ».

Gouvernement du Canada

De 2013 à 2017, au Canada seulement, il y a eu une hausse importante des volumes dans presque tous les modes. L'augmentation des volumes touche tous les pays du Groupe des cinq. L'initiative sur la frontière de l'avenir donne au Canada l'occasion de collaborer avec les partenaires du Groupe des cinq au renforcement de la sécurité nationale et de la prospérité économique et de traiter l'augmentation des volumes en tirant parti des initiatives des autres.

Cette initiative mobilisera la capacité collective du Groupe des cinq, qui discuteront des priorités communes (dans le respect de la souveraineté nationale). Elle veillera à ce que les cinq pays restent à l'avant-garde de la gestion des frontières et à ce qu'ils restent compétitifs à l'échelle mondiale, mais à ce qu'ils s'attaquent tout de même aux menaces à la sécurité transnationale en créant et en exploitant des niveaux de sécurité interreliés et en améliorant la facilitation et l'exécution de la loi. Le Canada dirige le pilier des données et de la protection de la vie privée relatif à la frontière de l'avenir, ainsi que la vision de l'agent frontalier de l'avenir par l'intermédiaire du concept d'un agent frontalier informé et intuitif.

Liens avec l'ASFC

À titre de coprésidente avec l'Australie, l'Agence est résolue à mettre en œuvre l'initiative sur la frontière de l'avenir avec ses partenaires du Groupe des cinq. L'initiative est intégrée à la vision du plan de renouvellement de l'ASFC. Le renouvellement de l'ASFC comprend une vaste gamme d'initiatives, qui ont toutes un lien avec la vision stratégique relative à la frontière de l'avenir. Il s'agit, entre autres, des initiatives suivantes :

• Établir de nouvelles structures organisationnelles et décisionnelles axées sur les résultats;
• Maximiser notre talent et travailler de façon plus judicieuse;
• Mettre en place des capacités d'analyse avancées pour la prise de décisions frontalières fondées sur le risque grâce à l'accès à un large éventail d'informations sur les frontières mondiales;
• Optimiser le recours aux nouvelles technologies pour maximiser l'automatisation avant et pendant le passage frontalier.

L'avancement de l'initiative sur la frontière de l'avenir, tant à l'échelle nationale qu'internationale, permettra à l'ASFC de faire face à l'augmentation des volumes, des demandes de ressources et des possibilités stratégiques d'exploitation des données et des technologies, et d'en suivre le rythme.

Interlocuteurs

Principaux pays (membres B5/M5)

• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• États-Unis

Forums multilatéraux

• B5
• M5
• FCM

Plan international général

Partenaire 1 : B5/M5

Activité : Les groupes de travail, orientés par les responsables de l'initiative sur la frontière de l'avenir, évalueront les initiatives pour la mise en œuvre à court, moyen et long termes.

Échéance : Juin 2019

Responsable : Australie / Canada

Partenaire 2 : B5/M5

Activité : Le Canada se fera le champion du débat sur le pilier des données et de la protection de la vie privée afin d'obtenir l'appui du public pour la collecte, l'utilisation et la communication des données et d'améliorer la protection de la vie privée par des mécanismes solides et transparents.

Échéance : Juin 2019

Responsable : ASFC

Partenaire 3 : FCM

Activité :

• Présentation aux ministres de la FCM pour approbation du plan stratégique relatif à la frontière de l'avenir.
• Le plan stratégique présente des initiatives à court, moyen et long termes pour faire avancer la mise en œuvre de la frontière de l'avenir 2030 dans les cinq pays.

Échéance : Juillet 2019 / Permanent

Responsable : Australie / Canada

Mesure du rendement

Indicateurs

• Approbation par les ministres du plan stratégique à la FCM 2019
• Nombre d'initiatives lancées en 2019 à 2020
• Nombre d'ententes multilatérales en vigueur pour faire avancer les initiatives liées à la frontière de l'avenir

Annexe G : Engagements internationaux actuels

L'information qui suit présente un aperçu des engagements internationaux actuels de l’ASFC avec des partenaires étrangers sur les plans bilatéral ou multilatéral et par l’intermédiaire de la prestation de projets de renforcement des capacités. La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) entreprend un exercice annuel de l’établissement des priorités relatives à l’Accord d’assistance mutuelle en matière douanière (AAMD) pour s’assurer que les pays avec lesquels l’ASFC conclut un accord ou une entente d’échange de renseignements (AAMD, protocoles d’entente) s’alignent sur le CSI et que l’ASFC a la capacité de négocier. À l’avenir, les pays avec qui l’ASFC envisage de conclure une entente ou un accord international devront se conformer au CSI.

Engagement bilatéral par partenaire

Australie

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Brésil

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Chine

Activité et/ou négociation :

• [caviardé]
• Accord de reconnaissance mutuelle (ARM)
• [caviardé]

Priorité du CSI :

• Engagements internationaux actuels
• [caviardé]

Colombie

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Cuba

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : [caviardé]

République démocratique du Congo

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Migration irrégulière

Union européenne

Activité et/ou négociation :

• Dossiers passagers (DP) et ARM
• [caviardé]

Priorité du CSI :

• Engagements internationaux actuels
• Migration irrégulière

Groupe des cinq (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis)

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

France

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Migration irrégulière

Hong Kong

Activité et/ou négociation :

• ARM
• [caviardé]

Priorité du CSI :

• Engagement international actuel
• Interdiction des drogues

Inde

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Israël

Activité et/ou négociation : Plan de travail sur une déclaration d’intention

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Malaisie

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Mexique

Activité et/ou négociation :

• Programme de collaboration
• [caviardé]

Priorité du CSI :

• Engagement international actuel
• Engagement international actuel/migration irrégulière

Pays-Bas

Activité et/ou négociation :

• Collaboration avec le Laboratoire de l’ASFC sur l’échange d’évaluations et de rapports techniques
• Plan d’action Centre national de ciblage de l’ASFC-Pays-Bas

Priorité du CSI :

• Engagement international actuel
• Engagement international actuel

Nouvelle-Zélande

Activité et/ou négociation : ARM

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Nigéria

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : [caviardé]

Paraguay

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Pérou

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Afrique du Sud

Activité et/ou négociation : Mise en œuvre du plan de collaboration

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Thaïlande

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Royaume-Uni

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Ukraine

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

Uruguay

Activité et/ou négociation : [caviardé]

Priorité du CSI : Engagement international actuel

États-Unis

Activité et/ou négociation :

• Programme de collaboration ASFC-US CBP
• [caviardé]
• PE avec le CBP du DHS concernant l’échange de renseignements sur les entrées « entrées et sorties »)
• [caviardé]
• Charte et déclaration de coopération des Équipes intégrées de la police des frontières (ÉIPF) (mises à jour)

Priorité du CSI :

• Engagements internationaux actuels
• Migration irrégulière / Interdiction des drogues
• Migration irrégulière
• Migration irrégulière / Interdiction des drogues

Divers

Activité et/ou négociation : Comités et négociations sur les accords de libre-échange (ALE) (Affaires mondiales Canada détermine avec quels pays le Canada conclut un accord sur la facilitation des échanges, et l’ASFC négocie les volets sur la facilitation du commerce et l’établissement de l’origine.)

Priorité du CSI : Engagements internationaux actuels

Activités sur l'engagement multilatéral par partenaire

OMD

Engagement permanent (p. ex., Comité sur le renforcement des capacités, Comité technique permanent, Comité des finances, ateliers du Programme Mercator, Comité du Système harmonisé, Comité technique de l’évaluation en douane, Comité technique sur les règles d’origine)

B5

Engagement permanent (p. ex., réunion des chefs, Deep Dives, HINT)

M5

Engagement permanent (p. ex., réunion des chefs)

CRDGD

Engagement permanent (p. ex., réunion annuelle)

FCM

Engagement permanent (p. ex., réunion annuelle)

OMC

Fournir de l’expertise douanière à Affaires mondiales Canada (AMC) pour les discussions du Comité sur l’Accord sur la facilitation des échanges et toute nouvelle initiative de l’OMC touchant l’Agence

Activités des projets de renforcement des capacités par partenaire

Mexique/Guatemala

Collaborer avec les responsables mexicains et guatémaltèques des douanes et de l’immigration pour améliorer le traitement des passagers dans le mode aérien en intégrant une analyse des risques efficace et en favorisant la gestion coordonnée des frontières.

Pérou

Accroître la capacité du service des douanes du Pérou à évaluer le risque des personnes et des marchandises et à détecter et à intercepter les stupéfiants et les espèces. En développement – Phase II du projet de renforcement des capacités avec le Pérou (SUNAT) pour continuer d’accroître l’expertise en gestion du risque, en ciblage et en enquêtes proactives.

Asie du Sud-Est

En réponse aux besoins critiques cernés dans la région, l’ASFC offrira une formation technique opérationnelle et des ateliers pour contrer le passage de clandestins à destination du Canada.

Sri Lanka

En développement – Phase II du projet de renforcement des capacités avec le service d’immigration du Sri Lanka pour continuer de renforcer sa capacité de réaliser des enquêtes proactives visant à détecter les organisateurs d’opérations de passage de clandestins; et préparation de l’organisation à l’initiative de gestion intégrée des frontières du gouvernement.

Fonds ponctuel

L’ASFC peut offrir de l’aide (par l’intermédiaire des agents de liaison ou d’experts au Canada) pour financer les projets appuyés par le Canada réalisés par des partenaires non gouvernementaux (OIM et ONUDC par exemple) partout dans le monde.

Annexe H : Glossaire

Opérateur économique agréé (OEA)

Le programme des opérateurs économiques agréés s’inspire du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) de l’Organisation mondiale des douanes et offre une sécurité accrue aux administrations douanières qui y adhèrent et facilite la chaîne d’approvisionnement mondiale.

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Accord de libre-échange conclu entre le Canada, les États Unis et le Mexique qui, à son entrée en vigueur, devrait remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Renforcement des capacités

Développer et renforcer les compétences, les connaissances, les capacités, les processus et les ressources dont les administrations frontalières ont besoin pour se développer, s’adapter et prospérer face aux défis de la facilitation et de la sécurité. Les projets de renforcement des capacités sont classés par ordre de priorité en fonction de la durabilité et des avantages pour le pays bénéficiaire, et de l’harmonisation avec les objectifs internationaux de l’ASFC.

Plan de collaboration

Outil prescriptif et axé sur les résultats pour une collaboration officielle avec des partenaires partageant les mêmes idées sur des questions d’importance mutuelle. Un plan de travail détaillé pourrait également être élaboré pour guider la collaboration.

Accord d’assistance mutuelle en matière douanière (AAMD)

Accord sous forme de traité qui permet l’échange d’informations, de renseignements et de documents pour aider les pays à prévenir les infractions de nature douanière et à enquêter à leur sujet. Des AAMD sont conclus avec les pays qui présentent des volumes d’échanges commerciaux élevés avec le Canada.

Déclaration d’intention

Accord visant à promouvoir la collaboration entre partenaires bilatéraux dans des domaines précis.

Accord de libre-échange (ALE)

Un accord visant à réduire les obstacles au commerce et à accroître les échanges de biens et de services.

Réseau international

Le réseau international d’agents de liaison, de gestionnaires du Réseau international et de directeurs régionaux de l’ASFC a pour mandat d’assurer l’intégrité et la sécurité de la frontière canadienne au moyen d’une gamme d’activités de déclaration, d’interdiction, d’enquête et de liaison à l’appui du mandat de l’Agence. Le Réseau établit des relations, partage des pratiques exemplaires avec ses partenaires prioritaires et appuie les initiatives de renforcement des capacités.

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L’OIM est une organisation intergouvernementale qui fournit des services et des conseils en matière de migration aux gouvernements et aux migrants, y compris aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux travailleurs migrants.

Forum multilatéral

La participation à des forums multilatéraux internationaux et régionaux permet de faire progresser collectivement les questions et les préoccupations communes en matière de gestion des frontières.

Accord de reconnaissance mutuelle (ARM)

Accord entre deux pays qui permet la reconnaissance mutuelle des programmes des négociants dignes de confiance des pays et qui approuve l’adhésion des entreprises aux programmes respectifs des négociants dignes de confiance, ce qui permet aux deux pays de reconnaître leurs membres respectifs et d’accorder des avantages similaires. Les programmes des négociants dignes de confiance améliorent la sécurité et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement mondiale grâce à l’établissement de partenariats entre les douanes et les entreprises et à la rationalisation des processus frontaliers pour les commerçants à faible risque préapprouvés.

Conférence régionale sur la migration (CRM)

Forum régional multilatéral (dans les Amériques) sur les migrations internationales, qui réunit des pays partageant un problème commun en ce qui concerne les situations d’établissement d’origine, de transit et de destination des migrants. Les pays membres de la CRM sont : Belize, Canada, Costa Rica, El Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Nicaragua et République dominicaine.

Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

L’AFE est un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui comprend des dispositions pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. L’Accord-cadre de l’OMC prévoit également des mesures visant à assurer une coopération efficace entre les autorités douanières et les autres autorités compétentes en matière de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Créé en grande partie pour faire en sorte que les pays en développement réforment leurs procédures douanières pour faciliter le commerce mondial, l’AFE est un pacte historique. L’AFE est le tout premier accord signé par tous les membres de l’OMC.

Organisation mondiale des douanes (OMD)

Organisation intergouvernementale qui élabore des conventions et des instruments internationaux sur la classification, l’évaluation, les règles d’origine, la perception des recettes douanières, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la facilitation du commerce international, les activités douanières, la lutte contre la contrefaçon à l’appui des droits de propriété intellectuelle, la lutte antidrogue, le commerce illicite des armes et le renforcement durable des capacités pour faciliter la réforme et la modernisation des douanes.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation intergouvernementale qui régit les règles du commerce entre ses membres. L’OMC applique un système mondial de règles commerciales, offre une tribune pour la négociation d’accords commerciaux multilatéraux, règle les différends commerciaux entre ses membres et répond aux besoins des pays en développement. L’objectif de l’organisation est de faire en sorte que les échanges commerciaux se déroulent de la manière la plus fluide, la plus prévisible et la plus libre possible.

Annexe I : Modèle logique international

Annexe J : Réseau international de l’ASFC

Date de modification :

2020-01-09