Transition ministérielle 2021 : Abrégé

L'Agence

Mandat

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée d'assurer des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités de sécurité nationale, de croissance économique et de sécurité publique, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux, qui satisfont à toutes les exigences de la législation frontalière.

Ce que nous faisons

L'ASFC s'acquitte de ses responsabilités grâce à un effectif d'environ 14 000 employés, dont plus de 5 000 agents en uniforme qui offrent des services dans quelque 1 200 points au pays et dans 39 endroits à l'étranger. De plus :

• L'ASFC gère 117 postes frontaliers terrestres et exerce ses activités dans 13 aéroports internationaux. Parmi ces postes frontaliers terrestres, 61 exercent leurs activités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout comme 10 des 13 aéroports internationaux;
• les agents de l'ASFC effectuent des opérations maritimes dans les principaux ports, les plus importants étant ceux d'Halifax, de Montréal et de Vancouver, ainsi que dans de nombreux ports de plaisance et stations de déclaration;
• les agents de l'ASFC sont aussi présents à 27 emplacements ferroviaires;
• l'ASFC cerne les personnes qui contreviennent à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les appréhende et fait enquête sur elles, en plus d'exécuter diverses fonctions en tant qu'agent et délégué du Ministre;
• l'ASFC dirige des enquêtes longues et complexes qui portent sur les personnes soupçonnées de crimes de guerre, les cas liés à la sécurité nationale et les organisations criminelles;
• l'ASFC facilite le commerce légitime, exécute les lois commerciales et protège l'économie canadienne afin de garantir la sécurité des consommateurs et de créer des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes;
• l'ASFC représente les intérêts de l'Agence et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié;
• l'ASFC travaille avec IRCC afin de gérer le cadre stratégique, législatif et réglementaire lié à l'immigration, en plus d'être directement responsable des examens au point d'entrée, de l'exécution de la loi relative à l'immigration et de certaines interdictions de territoire pour motifs graves;
• l'ASFC traite et examine le courrier international dans trois centres de traitement du courrier de Postes Canada (Ontario, Québec, Colombie-Britannique);
• elle administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont bon nombre au nom d'autres ministères et organismes fédéraux et au nom des provinces et des territoires.

Responsabilités

Les responsabilités de l'ASFC en matière de législation, de réglementation et de partenariats comprennent ce qui suit :

• contrôle de santé publique des voyageurs à la frontière;
• appliquer la législation régissant l'admissibilité des personnes et des marchandises, dont les animaux et les végétaux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
• détenir les non-citoyens susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• renvoyer les non-citoyens qui sont interdits de territoire au Canada, y compris ceux qui sont liés au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
• empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• mener la recherche stratégique ainsi que l'analyse et l'élaboration de politiques en se fondant sur des données probantes;
• assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
• favoriser le commerce et la prospérité économique du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
• exercer des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• promouvoir les intérêts du Canada au sein des divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
• faciliter la circulation de marchandises et de voyageurs admissibles à l'appui des intérêts économiques du Canada;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Historique

L'ASFC a été créée le 12 décembre 2003 et s'est vu confier la responsabilité des services frontaliers, des services d'exécution de la loi en matière d'immigration et des services douaniers par trois organisations existantes. Sa création a réuni la responsabilité douanière que détenait anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant appelée « Agence du revenu du Canada »), le personnel chargé de la sécurité frontalière et de l'exécution de la loi de Citoyenneté et Immigration Canada (maintenant appelé « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada »), et les fonctions d'inspection frontalière de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

En plus de mettre l'accent sur la perception des recettes, comme par le passé, l'Agence a été créée dans le cadre du portefeuille de la Sécurité publique pour répondre aux préoccupations accrues en matière de sécurité dans le monde depuis les événements du 11 septembre 2001. En vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC est chargée de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité nationale tout en facilitant le mouvement des personnes et des marchandises.

Partenaires clés

L'ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux au nom d'autres ministères et organismes fédéraux et des provinces et territoires. Par conséquent, l'Agence doit travailler en collaboration avec de nombreux autres ministères ainsi qu'avec des partenaires internationaux pour protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Voici quelques-uns de ses principaux partenaires :

• Sécurité publique Canada;
• Gendarmerie royale du Canada;
• Service canadien du renseignement de sécurité;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• Société canadienne des postes;
• Transports Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Agence de la santé publique du Canada;
• Santé Canada;
• Agence canadienne d'inspection des aliments;
• Affaires mondiales Canada;
• Ministère de la Justice du Canada;
• Ministère des Finances Canada;
• Services partagés Canada;
• Agence du revenu du Canada;
• Tribunal canadien du commerce extérieur;
• Organismes provinciaux et municipaux d'exécution de la loi;
• Service des douanes et de la protection des frontières et département de la Sécurité intérieure des États-Unis;
• Mexique;
• Groupe des cinq sur la frontière (Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni);
• Organisation mondiale des douanes (180 pays, dont 75 % sont des pays en développement);
• Organisation mondiale du commerce.

Selon la situation, certains des autres ministères susmentionnés peuvent donner des directives à l'ASFC en ce qui concerne l'importation ou l'exportation de marchandises qui relèvent de leur responsabilité principale. Les agents de l'ASFC examinent attentivement ces directives au moment de déterminer les mesures appropriées à prendre. L'Agence aide les autres ministères à exécuter leurs lois; toutefois, ceux-ci sont responsables au premier chef de l'application de leur loi particulière.

Faits saillants

Aperçu opérationnel prépandémique (2019 à 2020)

Gérer la circulation des personnes et des marchandises pour soutenir l'économie

Voyageurs :

• 55,8 millions de voyageurs terrestres
• 35,4 millions de voyageurs aériens
• 3,2 millions de voyageurs maritimes
• 495 000 permis de travail et d'études délivrés

Marchandises :

• 20.2 millions de mainlevées dans le secteur commercial
• 26,000 trains et bâtiments de marchandises
• 60.8 millions d'envois par messagerie
• 32 milliards de dollars en droits et taxes perçus
• 1,7 million d'expéditions par messagerie examinées

Protéger les Canadiens, leur santé, ainsi que l'agriculture et l'industrie canadiennes

• 11 313renvois (personnes interdites de territoire au Canada)
• 8 825 détentions d'une durée moyenne de 14 jours
• 1 200 saisies de tabac
• 2 000 sanctions pour défaut de déclarer des végétaux, des aliments et des animaux
• Plus de 19 700 armes illicites saisies
• Plus de 29 200 saisies de drogues (d'une valeur de 519,3 millions de dollars)

Aperçu opérationnel pendant la pandémie (2020 à 2021)

Gérer la circulation des personnes et des marchandises pour soutenir l'économie

Voyageurs :

• 8,7 millions de voyageurs terrestres
• 2,1 millions de voyageurs aériens
• 172 200 voyageurs maritimes
• 208 900 permis de travail et d'études délivrés

Marchandises :

• 20 millions de mainlevées dans le secteur commercial
• 46 500 trains et bâtiments de marchandises
• 100,8 millions d'envois par messagerie
• 28,2 milliards de dollars en droits et taxes perçus
• 3,3 millions d'expéditions par messagerie

Protéger les Canadiens, leur santé, ainsi que l'agriculture et l'industrie canadiennes

• 11 229 renvois (personnes interdites de territoire au Canada)^{Note de bas de page 1}
• 9 455 détentions
• 1 250 saisies de tabac
• Entrée facilitée de 7,3 millions de doses de vaccins contre la COVID-19
• 742 sanctions pour défaut de déclarer des végétaux, des aliments et des animaux
• Plus de 51 500 armes illicites saisies
• Plus de 32 100 saisies de drogues (d'une valeur de 439,2 millions de dollars))
• 1,3 milliard d'unités d'équipement de protection individuelle (EPI)

Messages clés standard

Admissibilité des voyageurs

• Toutes les personnes, y compris les citoyens canadiens, qui veulent entrer au pays doivent se présenter à un agent de l'ASFC et se soumettre à une inspection approfondie, au besoin.
• Toutes les personnes doivent démontrer qu'elles satisfont aux exigences pour entrer ou demeurer au Canada.
• L'admissibilité de tous les voyageurs est déterminée au cas par cas, selon l'information dont dispose l'agent des services frontaliers au moment de l'arrivée.
• Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer l'admissibilité au Canada, y compris le fait d'être impliqué dans une activité criminelle, une violation de droits de la personne et le crime organisé, ainsi que des raisons de sécurité, de santé ou d'ordre financier.

Cas liés à l'immigration et à la sécurité

• Il est essentiel d'obtenir les bons renseignements au bon moment pour s'assurer que les frontières du Canada ne servent pas à des activités illégales et que seules les personnes et les marchandises admissibles sont autorisées à entrer au Canada.
• L'ASFC est responsable des points d'entrée désignés, tandis que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est responsable des interceptions entre les points d'entrée désignés.
• L'ASFC collabore étroitement avec le Service canadien du renseignement de sécurité et la GRC sur des cas qui posent de graves préoccupations en matière de sécurité nationale, de crimes de guerre, d'activités criminelles et de crime organisé.

Enquêtes et arrestations

• L'ASFC n'a pas pour pratique de divulguer si un individu ou une entité commerciale fait l'objet d'une enquête ou a été arrêtée.
• Lorsqu'elle reçoit une plainte ou un tuyau et que l'information est suffisante, l'Agence peut faire enquête et recueillir des éléments de preuve en vue de corroborer l'allégation.
• L'ASFC utilise beaucoup de techniques d'enquête pour donner suite aux renseignements reçus du public.
• Les mesures d'exécution de la loi de l'ASFC visent en priorité les personnes à risque élevé, c'est-à-dire les personnes qui constituent une menace pour la sécurité nationale (comme les terroristes), les criminels de guerre et les auteurs d'atteinte aux droits de la personne, ainsi que les criminels eux-mêmes et les personnes liées au crime organisé.

Filtrage pour la sécurité nationale

• Le Programme de filtrage pour la sécurité nationale (FSN) de l'ASFC contribue à la sécurité et à la sûreté du Canada, car il permet de repérer les étrangers cherchant à entrer au Canada ou à y demeurer qui sont interdits de territoire au Canada et qui peuvent représenter un risque.
• L'ASFC collabore avec ses partenaires au pays et à l'étranger pour recenser les personnes qui peuvent être interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour diverses raisons, notamment le terrorisme, l'espionnage, les atteintes aux droits de la personne et le crime organisé.
• Selon le Programme de FSN, l'ASFC effectue des enquêtes de sécurité sur les demandeurs de résidence temporaire ou permanente, y compris les réfugiés à l'étranger qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a sélectionnés pour une réinstallation ainsi que tous les demandeurs d'asile adultes au Canada.
• Le FSN comprend la collecte et l'analyse de renseignements provenant d'une diversité de sources et de partenaires, notamment des sources ouvertes et des systèmes classifiés, liés à l'admissibilité des étrangers au Canada.

Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)

• L'ETPS est une entente entre le gouvernement du Canada et les États-Unis visant à mieux gérer le flot des demandeurs de statut de réfugié à la frontière terrestre commune. Elle est en vigueur depuis le mois de décembre 2004 et s'applique uniquement aux points d'entrée.
• Depuis 2017, le Canada est en contact continu avec les États-Unis sur les questions touchant la frontière, y compris la volonté de moderniser l'ETPS.
• En vertu de l'Entente, les personnes qui veulent obtenir une protection à titre de réfugiés doivent présenter une demande dans le premier pays où elles arrivent (c.-à-d. les États-Unis ou le Canada), à moins qu'elles ne soient admissibles à une exception à l'Entente.
• L'entente est en vigueur :
  • aux postes frontaliers canado-américains;
  • par train;
  • aux aéroports, uniquement si la personne qui présente une demande d'asile au Canada s'est vu refuser le statut de réfugié aux États-Unis et est en transit au Canada après avoir été refusée aux États-Unis.
• Les exceptions à l'ETPS comprennent les personnes suivantes :
  • les demandeurs d'asile ayant un membre de leur famille au Canada;
  • les demandeurs d'asile qui sont des mineurs non accompagnés;
  • les personnes qui possèdent un document de voyage valide délivré par le Canada;
  • les personnes originaires d'un pays dispensé de l'obligation de visa par le Canada, mais ayant besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis.

Exécution de la loi pendant la pandémie

• Étant donné les restrictions liées à la COVID-19 en place, la plupart des demandeurs d'asile qui entrent entre les points d'entrée sont temporairement renvoyés aux États-Unis après avoir laissé leurs coordonnées à l'ASFC. Il y a des exceptions, dont les suivantes :
  • les citoyens américains;
  • les apatrides qui résident habituellement aux États-Unis;
  • les mineurs non accompagnés;
  • les cas d'intérêt national ou public.
• L'ASFC a commencé à communiquer avec des demandeurs d'asile qui avaient déjà fait une demande entre des points d'entrée et qui avaient été renvoyés aux États-Unis afin de déterminer leur statut de vaccination. Les demandeurs d'asile vaccinés sont traités en priorité et l'ASFC prendra des mesures en vue de faciliter leur retour pour qu'ils poursuivent avec leur demande d'asile au Canada.
• Les personnes qui ont présenté une demande d'asile à un point d'entrée continuent d'être traitées pendant la pandémie.

Pratiques de commerce déloyal

• L'ASFC continue de sévir contre les pratiques de commerce déloyal en menant des vérifications et des enquêtes.
• En prenant des mesures contre les pratiques de commerce déloyal, l'ASFC défend les industries nationales canadiennes, ce qui contribue à protéger les emplois canadiens.
• Tous les partenaires commerciaux et toutes les marchandises commerciales doivent respecter les lois, les exigences et les mesures en vigueur afin d'être admissibles au Canada.

Questions d'actualité et en cours

COVID-19

Question

Depuis le mois de janvier 2020, l'ASFC a mis en œuvre et exécuté des mesures de contrôle frontalier conçues pour limiter les déplacements et réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont régulièrement révisées afin de tenir compte de l'évolution de la pandémie.

Réponse proposée

• La santé et la sécurité des Canadiens sont de la plus haute importance et demeurent la priorité absolue du gouvernement.
• Le gouvernement du Canada continuera de recourir à une approche axée sur les données probantes et le risque au moment d'assouplir les restrictions liées aux frontières et aux déplacements.
• L'ASFC prendra les mesures nécessaires et appropriées, y compris en mettant en œuvre tous les nouveaux contrôles de santé exigés et en maximisant les ressources, afin de continuer de gérer la frontière, de conserver sa souplesse opérationnelle et de répondre aux demandes de service.
• L'ASFC collabore de près avec ses homologues de la santé publique afin de garantir la mise en œuvre des mesures frontalières pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Migration

Question

L'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont tous deux chargés de préserver l'intégrité du système d'immigration. Ensemble, l'ASFC et l'IRCC appliquent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui régit à la fois l'admissibilité des personnes au Canada, et l'identification de celles qui y sont interdites de territoire en vertu de la Loi, la tenue d'enquête sur celles-ci, leur détention et leur renvoi.

Réponse proposée

• L'ASFC collabore avec d'autres ministères, comme la GRC et IRCC, pour maintenir la sécurité et l'intégrité de la frontière, ainsi que pour préserver l'intégrité du système d'immigration.
• De 2017 à 2018, le Canada a enregistré des volumes considérablement plus élevés de demandeurs d'asile cherchant à entrer par des lieux de passage bien connus entre des points d'entrée. Au cours de cette même période, le Canada a également vu le nombre de demandeurs d'asile augmenter de façon constante à ses aéroports et au pays.
• Depuis l'entrée en vigueur des restrictions frontalières imposées par la pandémie de COVID-19, le nombre de demandeurs d'asile a considérablement baissé.
• L'ASFC s'assurera que les demandeurs d'asile sont traités avec compassion et efficacité pendant qu'elle administre les mesures de santé et de sécurité requises à la frontière à cause de la pandémie.

Réinstallation des Afghans

• Il faut continuellement adapter la gestion frontalière afin de suivre le rythme des changements et des perturbations partout dans le monde. L'ASFC est fière de soutenir les efforts humanitaires du gouvernement dans la réinstallation de ressortissants afghans au Canada.
• L'ASFC continue de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que toutes les personnes sont soumises à un contrôle rigoureux de l'admissibilité, comme elle le fait pour tous les voyageurs au Canada.

Renvois

Question

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, l'ASFC est tenue de renvoyer dès que possible les personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire (y compris les demandeurs d'asile déboutés).

Réponse proposée

• L'ASFC est tenue en vertu de la loi de renvoyer dès que possible les personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire au Canada. L'ASFC est fermement résolue à le faire.
• L'ASFC s'emploie à garantir le traitement et le renvoi rapides des personnes interdites de territoire au Canada pour des motifs graves de sécurité ou de sûreté, de crime organisé, de crimes contre l'humanité et d'activités criminelles, ainsi que les demandeurs d'asile déboutés.
• Le renvoi rapide des demandeurs déboutés est essentiel pour préserver l'intégrité du système d'octroi de l'asile du Canada, et il est conforme aux priorités du gouvernement du Canada en matière de sûreté et de sécurité publique.

Détention liée à l'immigration

Question

Grâce au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration (CNDI), l'ASFC s'attaque aux défis de longue date en matière de garde des détenus de l'immigration de façon à créer un processus de détention plus humain, plus digne et plus axé sur les risques.

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à créer un système de détention liée à l'immigration plus efficace et plus équitable, notamment en réduisant l'utilisation des prisons provinciales pour la garde des détenus de l'immigration.
• La détention liée à l'immigration est une mesure de dernier recours, et elle est utilisée seulement dans des circonstances particulières, et seulement après que toutes les autres solutions de rechange ont été envisagées.
• L'ASFC a élaboré des normes nationales renforcées en matière de détention liée à l'immigration par l'intermédiaire du CNDI en ce qui concerne le traitement des personnes détenues à des centres de détention d'immigration et à des établissements de détention ne relevant pas de l'ASFC (c.-à-d. des établissements provinciaux).
• Ces normes représentent l'engagement continu de l'ASFC à améliorer les conditions de détention liée à l'immigration en vue de s'assurer que toutes les personnes sont traitées avec dignité et humanité, conformément au niveau de risque qu'elles posent. Ces normes favorisent une uniformité nationale dans l'administration du programme de détention.

Produits fabriqués par le travail forcé

Question

À la suite de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le Canada a imposé une interdiction à l'importation sur les produits fabriqués par le travail forcé en juillet 2020.

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir les droits de la personne et les normes du travail internationales.
• L'ASFC travaille étroitement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada et d'autres ministères afin de cerner les produits fabriqués par le travail forcé et de prévenir leur entrée au Canada.
• EDSC assure une surveillance active et collecte des éléments de preuve liés aux chaînes d'approvisionnement problématiques, qui sont ensuite présentés à l'ASFC.
• L'ASFC utilise cette information dans ses analyses du risque afin de déceler, d'intercepter et d'interdire les envois qui contiennent des produits fabriqués par le travail forcé.
• L'ASFC collabore aussi étroitement avec des alliés internationaux afin de tirer parti des renseignements et d'échanger des pratiques exemplaires.

Relations Canada-États-Unis

Question

Le Canada est déterminé à maintenir une relation bilatérale de gestion frontalière avec des partenaires clés des États-Unis qui appuient le mandat de l'ASFC et qui font avancer les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.

Réponse proposée

• Le Canada et les États-Unis partagent la frontière sécuritaire non militarisée la plus longue au monde, que près de 400 000 personnes et des biens et services d'une valeur de deux milliards de dollars franchissent chaque jour.
• Le Canada et les États-Unis ont un système complet en place en vue de garantir la sécurité frontalière et ont l'objectif commun de garder la frontière ouverte pour le commerce et les déplacements légitimes, tout en atténuant les risques que posent les terroristes, les criminels et les menaces à la santé et à la sécurité.
• L'ASFC entretient une relation de longue date et très productive avec ses partenaires américains, dirigée par l'échange de renseignements, la collaboration et la technologie, ce qui permet aux deux pays d'agir rapidement au besoin.
• Cette relation stratégique a été renouvelée en février 2021. Les deux pays ont convenu d'une Feuille de route commune en vue de faire progresser les éléments suivants :
  • une approche coordonnée fondée sur la science et des critères de santé publique au moment d'assouplir les restrictions à la frontière canado-américaine;
  • la création d'un groupe de travail transfrontalier afin de gérer la contrebande et le trafic des armes à feu;
  • le renforcement du Plan d'action canado-américain sur les opioïdes.
• Le Canada continue de travailler sur des projets pilotes de précontrôle de voyageurs éventuels à la frontière terrestre, ainsi que sur le précontrôle canadien de marchandises aux États-Unis, ce qui lui donne l'occasion d'améliorer l'intégrité du programme et de faciliter les déplacements et le commerce légitimes.
• Notre relation avec nos partenaires américains garantit que nous pouvons continuer de mener nos activités dans un contexte pandémique et postpandémique qui atténue les risques pour la santé publique, tout en continuant de faciliter le commerce et les déplacements légitimes et d'éviter les menaces.

Passages à la frontière et peuples autochtones

Question

La création des frontières du Canada a divisé physiquement de nombreuses nations autochtones et leurs terres traditionnelles. Cette situation pose des défis complexes pour les déplacements transfrontaliers, ce qui se fait sentir sur leurs pratiques traditionnelles, leurs possibilités économiques et leurs liens familiaux et culturels. Les peuples autochtones du Canada font part depuis longtemps de leurs inquiétudes relatives à leur liberté de circulation, aux difficultés à franchir la frontière canado américaine et à la circulation des Inuits dans le Nord.

Réponse proposée

• L'ASFC est résolue à faire en sorte que les Autochtones puissent continuer à se déplacer au sein de leurs collectivités et entre celles-ci, et qu'ils puissent se procurer des biens et des services essentiels et y avoir accès.
• Les personnes inscrites en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ont le droit d'entrer et de demeurer au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• À l'ASFC, les travaux menés pour régler les problèmes de passage à la frontière des Autochtones sont dirigés par un Secrétariat aux affaires autochtones (SAI), un organisme exclusif et permanent formé en 2018.
• Le SAI donne à l'ASFC la capacité de régler les questions relatives aux Autochtones avec attention et efficacité, et en connaissance de cause, en plus d'orienter les travaux de l'ASFC sur la réconciliation.
• Le fait d'adopter une approche fondée sur les distinctions et de collaborer à l'interne et avec les Nations autochtones et communautés individuelles visées permet à l'ASFC de cerner et de faire progresser des solutions réalisables et durables à un certain nombre de préoccupations relatives au passage à la frontière.

Opioïdes

Question

La crise des opioïdes continue de représenter une grave menace à la sécurité et à la sûreté de la population canadienne. L'ASFC contribue grandement aux efforts déployés par le gouvernement pour enrayer la circulation illicite du fentanyl et de ses substances connexes à la frontière.

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est résolu à s'attaquer à la crise des opioïdes pour assurer la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens.
• L'ASFC poursuit ses efforts pour lutter contre la contrebande de substances toxiques et réduire le risque que des opioïdes dangereux ne soient pas détectés et entrent au Canada. Voici quelques-unes des mesures prises pour lutter contre cette crise :
  • aménager un total de 81 aires d'examen désignées sécuritaires aux points d'entrée pour permettre l'examen sûr et efficace des marchandises soupçonnées de contenir des substances toxiques;
  • lancer trois aires d'échantillonnage désignées sécuritaires qui permettent de faire analyser sur place des substances douteuses très toxiques par des chimistes;
  • former six équipes de chiens détecteurs sur l'odeur du fentanyl et les déployer sur le terrain;
  • participer au Centre des opérations conjointes sur le crime organisé dont l'objectif est de détecter, de perturber et de démanteler les réseaux criminels et de contribuer à empêcher le fentanyl illégal d'entrer au Canada;
  • apporter des modifications à la Loi sur les douanes et à d'autres lois connexes afin de mieux outiller les responsables de la santé et de l'application de la loi pour réduire les méfaits associés à la consommation de drogues et de substances au Canada;
  • fournir aux employés un équipement de protection individuelle amélioré et mettre à jour les procédures de manipulation des substances hautement toxiques.

Armes à feu et crime organisé

Question

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour appuyer les efforts de prévention et d'exécution de la loi à l'échelle communautaire, acquérir et mettre à profit une expertise et des ressources fédérales uniques pour faire progresser le renseignement sur le trafic illégal d'armes à feu, et investir dans la sécurité frontalière pour intercepter les marchandises illicites, dont les armes à feu et les stupéfiants.

Réponse proposée

• Les armes, notamment les armes à feu, sont des marchandises à risque élevé, et leur interception est une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi.
• L'Agence protège les Canadiens en veillant à ce que les lois existantes sur les armes à feu à la frontière soient respectées. Les agents des services frontaliers constituent la première ligne de défense pour protéger les Canadiens contre les armes illégales et les autres produits de contrebande.
• L'ASFC dirige un groupe de travail transfrontalier au nom du gouvernement du Canada, qui garantira que les partenaires de l'application de la loi des deux côtés de la frontière canado-américaine profitent des renseignements échangés, de l'information et des partenariats afin de pouvoir détecter et intercepter la circulation illégale d'armes à feu à la frontière.
• L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux d'exécution de la loi pour assurer la protection et la sécurité des Canadiens.

NEXUS

Question

Le programme NEXUS permet à ses participants d'entrer plus rapidement et plus facilement dans l'un ou l'autre des pays en utilisant les bornes libre-service automatisées dans les aéroports, en empruntant les voies réservées aux postes frontaliers terrestres et en téléphonant aux centres de déclaration par téléphone avant l'arrivée dans les ports maritimes.

Réponse proposée

• Le programme des voyageurs dignes de confiance (NEXUS) de l'ASFC est conçu pour simplifier le contrôle à la frontière pour les voyageurs préautorisés et à faible risque qui entrent au Canada.
• Ce programme permet à l'ASFC de concentrer ses ressources sur les voyageurs à risque élevé ou inconnu, tout en réduisant les délais de traitement à la frontière.
• Le programme NEXUS est administré conjointement avec les autorités américaines et comptait environ 1,9 million de participants en 2019 à 2020.
• Des efforts sont déployés afin de reprendre les entrevues d'inscription des demandeurs du programme NEXUS, qui ont été mises sur la glace à cause des restrictions à la frontière liées à la COVID-19.
• En 2020 à 2021, l'ASFC a poursuivi l'initiative de modernisation de NEXUS en recourant à la technologie de biométrie faciale et en déployant de nouveaux dispositifs de vérification des voyageurs dans neuf aéroports offrant le programme NEXUS. Cette initiative permet de mieux harmoniser le programme NEXUS avec les tendances mondiales et de simplifier le processus de déclaration pour les voyageurs dignes de confiance dans le mode aérien.
• L'ASFC continue de collaborer avec les administrations aéroportuaires pour améliorer l'efficacité du programme et le service à la clientèle.

Biométrie

Question

La technologie de vérification par biométrie offre aux autorités de gestion frontalière du monde entier, y compris l'ASFC, un outil efficace pour trouver le juste équilibre entre les objectifs de sécurité et d'entrée facilitée à la frontière. Le recours accru à la technologie biométrique de reconnaissance faciale est crucial aux efforts que déploie l'ASFC pour moderniser les déplacements. Cette technologie transformera le traitement des voyageurs internationaux, en s'éloignant des processus manuels sur papier qui reposent sur des interactions en personne avec des agents ou des kiosques de première ligne pour adopter une technologie novatrice à la frontière canadienne, particulièrement la biométrie (vérification et reconnaissance faciale).

Réponse proposée

• Au Canada et partout dans le monde, les organismes de gestion frontalière recourent à la technologie biométrique afin de confirmer l'identité de voyageurs au moyen de kiosques ou de barrières automatisés aux frontières.
• L'ASFC utilise actuellement des données biométriques de différentes façons dans ses secteurs d'activités, principalement pour faciliter le traitement des voyageurs et des immigrants, traiter les demandes d'asile, assurer l'application des lois en matière d'immigration, ainsi que dans ses techniques d'enquête et de criminalistique. Notons, à titre d'exemple, le recours à des kiosques de traitement des voyageurs aux principaux aéroports canadiens.
• Le Canada recourt de plus en plus à la technologie de reconnaissance biométrique. La biométrie, y compris les empreintes digitales et les photographies, sert à identifier une personne en comparant les caractéristiques physiques uniques d'une personne vivante et une source d'information (comme un passeport).
• L'utilisation de données biométriques sous-tend les efforts que déploie l'ASFC afin de moderniser les déplacements, car elle offre un outil fiable et précis pour confirmer l'identité d'une personne et permet le traitement simplifié et sans contact des voyageurs qui posent un risque faible.
• L'ASFC continue de moderniser tous ses programmes en recourant à une approche uniforme et fondée sur les normes, tout en protégeant la vie privée des Canadiens.

Culture du milieu de travail

Question

La haute direction de l'ASFC a reconnu qu'il fallait agir après avoir examiné les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux au cours d'un certain nombre d'années, qui exprimaient les inquiétudes des employés et des relations patronales-syndicales souvent tendues. En outre, les résultats de l'audit de 2019 mené par le Bureau du vérificateur général intitulé Le respect en milieu de travail a aussi appuyé la nécessité pour l'Agence de prendre des mesures plus importantes pour améliorer la culture du milieu de travail.

Réponse proposée

• L'ASFC prend la santé et le mieux-être de ses employés au sérieux et reconnaît qu'il est important de favoriser une culture du milieu de travail respectueuse et exempte de comportements néfastes.
• L'ASFC comprend que l'organisation dans son ensemble devra prendre des mesures continues et soutenues pendant un certain nombre d'années pour instaurer un changement durable dans le milieu de travail de l'Agence.
• L'ASFC travaille à l'instauration d'une culture fondée sur la confiance et l'engagement. Nous avons déjà commencé à mettre en œuvre un plan quinquennal et nous prenons des mesures pour régler les problèmes de culture, y compris en faisant ce qui suit :
  • mener une analyse rigoureuse de la culture actuelle de l'Agence;
  • créer un réseau d'ambassadeurs de la culture formé de représentants de chacune des directions générales et régions afin d'améliorer la culture du milieu de travail de l'Agence;
  • lancer une stratégie en matière de leadership davantage axée sur la gestion des personnes et le caractère des leaders;
  • harmoniser les politiques et les pratiques (gestion du rendement, récompenses et reconnaissance) à la culture que l'Agence cherche à atteindre;
  • consulter directement les employés dans le cadre de séances de discussion avec des experts et la haute direction, ainsi que dans le cadre de sondages éclairs. Ces activités ont été particulièrement importantes et utiles pendant la pandémie;
  • mener des évaluations de la culture du milieu de travail en vue de déterminer les points à améliorer et la façon de le faire.
• L'Agence a également conçu et mis en œuvre son Cadre sur le milieu de travail respectueux, qui comprend des stratégies visant à lutter de front contre le harcèlement, la discrimination et la violence dans le lieu de travail.

Examen externe de l'ASFC

Issue

L'ASFC est actuellement le seul organisme du portefeuille de la Sécurité publique qui n'est pas soumis à un examen externe indépendant et à un organisme de traitement des plaintes pour ses activités non liées à la sécurité nationale. En outre, elle est le seul membre du Groupe des cinq sur la frontière qui ne possède aucun organisme d'examen indépendant pour son organisme frontalier.

Le 27 janvier 2020, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a été déposé en vue de créer un organisme d'examen et de traitement des plaintes indépendant pour l'ASFC. Le projet de loi C-3 n'a pas terminé le processus législatif avant la prorogation, le 18 août 2020.

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que ses services frontaliers méritent la confiance des Canadiens et il renforce la responsabilisation.
• L'Agence traite les plaintes et les préoccupations dans le cadre de ses programmes de recours actuels afin de s'assurer que le public se voit accorder un traitement uniforme, juste et égal quand il reçoit des services à la frontière.
• L'ASFC continuera de travailler avec des homologues du gouvernement du Canada, si la loi relative à un organisme d'examen externe était promulguée à la législature suivante.

Principales personnes-ressources

John Ossowski
Président
Tél. : 613-952-3200
Courriel : john.ossowski@cbsa-asfc.gc.ca

Jag Johnston
Chef de Cabinet, Bureau du président
Tél. : 613-957-2779
Courriel : jag.johnston@cbsa-asfc.gc.ca

Ted Gallivan
Premier vice-président
Tél. : 613-946-2988
Courriel : ted.gallivan@cbsa-asfc.gc.ca

Vacant
Chef de cabinet, bureau du premier vice-président
Tél. : 613-946-2987

Scott Millar
Vice-président, Direction générale de la politique stratégique
Tél. : 613-941-4937
Courriel : scott.millar@cbsa-asfc.gc.ca