Voyager avec un handicap
Annexe 1 – Programme de formation-renseignements
Annexe 1
(article 23)
Programme de formation-renseignements
(Nom, adresse et description du fournisseur de services de transport)
Agence des services frontaliers du Canada
191 Laurier Ave Ouest
Ottawa, ON
K1A 0L8
L'ASFC a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique
Date : le
1. Le nom et le titre de la personne chargée de gérer le programme de formation pour le fournisseur de services de transport.
Vice-président, Direction générale des voyageurs
Actuel: Denis R. Vinette
Vice-présidente, Direction générale des ressources humaines
Actuel: Louise Youdale
2. La liste des catégories professionnelles des membres du personnel qui doivent, aux termes du présent règlement, recevoir le programme de formation (préciser parmi les suivantes) :
- Les employés de l'ASFC qui interagissent avec le public;
- Membres du personnel qui participent à l'élaboration de politiques ou de procédures relatives aux exigences du règlement RTPAH.
3. La matière sur laquelle porte le programme de formation.
L'ASFC utilisera des scénarimages et sa plateforme de formation en ligne pour tous qui comprend :
- un niveau adéquat de connaissances à l'égard de les principes suivants :
- le droit de toute personne à être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps;
- le droit de toute personne à l'égalité des chances d'épanouissement, quels que soient ses handicaps ou l'interaction de ses handicaps avec ses autres caractéristiques personnelles et sociales ;
- le droit de toute personne à un accès exempt d'obstacles et à une participation pleine et égale dans la société, quels que soient ses handicaps ;
- le droit de toute personne d'avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps.
- un niveau adéquat de connaissances à l'égard:
- les différents types d'obstacles qui peuvent empêcher les personnes handicapées d'avoir un accès égal aux services de transport;
- les différents types d'assistance qui peuvent être nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées et les obligations du fournisseur de services de transport à leur égard, notamment: le genre d'aide devant être fourni aux personnes handicapées, les dispositifs d'assistance qui sont généralement utilisés par les personnes handicapées et les méthodes de communication qui peuvent être utilisées par ces personnes, ou qui peuvent faciliter la communication avec celles-ci, par exemple un système de communication de substitution ou un système de suppléance à la communication, la langue des signes ou un langage simple, clair et précis,
- les exigences de communication relative au règlement RTAPH et l'interaction avec les personnes handicapées de façon à respecter leur autonomie et leur dignité;
- le rôle de la personne de soutien;
- le rôle et les besoins du chien d'assistance.
- un niveau adéquat de connaissances à l'égard de comment l'ASFC aide aux personnes handicapées lors du contrôle frontalier. Dans le cadre du contrôle frontalier, l'ASFC fournit, sans délai, les services ci-après à la personne handicapée qui en fait la demande :
- afin d'accélérer le contrôle frontalier, la diriger, de même que la personne de soutien qui voyage avec elle, à l'avant de la file d'attente ou vers une autre file d'attente conçue pour accélérer le contrôle;
- l'aider à franchir les étapes du contrôle frontalier, notamment en donnant des signaux verbaux ou visuels ou en fournissant des instructions supplémentaires;
- l'aider à remplir sa carte de déclaration ou prendre sa déclaration verbale;
- si elle doit subir un contrôle plus approfondi, l'aider à déposer ses articles personnels sur le comptoir pour qu'ils soient inspectés et à les récupérer.
4. Les principales méthodes didactiques et les types de matériel pédagogique et de soutien utilisés dans le programme de formation.
Apprentissage en ligne avec activités et outils de travail, au besoin. Liens pour plus d'informations, selon la disponibilité.
5. Le nombre d'heures de formation données aux membres du personnel dans le cadre de la formation initiale.
La formation est un cours en ligne de 1,5 à 2 heures.
6. Le temps moyen écoulé à partir de l'entrée en fonction jusqu'à la formation initiale.
Obligatoire dans les soixante jours suivant l'entrée en fonction du membre de personnel et tous les 3 ans.
7. La fréquence et la nature des formations de recyclage et le nombre d'heures de formation de recyclage données.
Les employés devront suivre le cours en ligne au moins une fois tous les 3 ans.
8. La qualification et le titre de toute personne qui donne la formation initiale et la formation de recyclage.
Formation en ligne sur la plateforme de l'ASFC – du service web; suivi surveillé par la VP des ressource humaines.
9. La méthode utilisée pour consulter les personnes handicapées au sujet de l'élaboration du programme de formation et des méthodes didactiques utilisées.
Pour l'élaboration du programme de formation et des méthodes didactiques utilisées, l'ASFC a consulté
Association des sourds du Canada
Association des malentendants canadiens
Association canadienne pour la santé mentale
Conseil des Canadiens avec des déficiences
Conseil canadien des aveugles
Fondation Rick Hansen
« Hands Off Our Harnesses, Hands Off Our Hounds (H.O.O.H.) »
Lésions Médullaires Canada
Institut de recherche et de développement sur l'inclusion et la société
Institut national canadien pour les aveugles
Sans Barrière Canada
Services Canadiens de L'Ouïe
Utilisateurs de chiens-guides du Canada
10. La méthode utilisée pour faire en sorte que les membres du personnel reçoivent de la formation adaptée à leurs fonctions et qui leur apporte un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour l'exécution de leurs fonctions.
Les scénarios de formation pourront être adaptés identifiant comment le personnel de l'ASFC aidera les personnes handicapées dans le cadre du contrôle frontalier. Des vidéos seront utilisées pour enrichir les modules de formation.
11. La méthode utilisée pour faire en sorte que les membres du personnel reçoivent la formation initiale et la formation de recyclage dans le délai prévu par présent règlement.
Communications aux régions, en utilisant le protocole national pour la diffusion d'information au personnel opérationnel dans les régions, indiquant que la formation est disponible et doit être complétée avant une période spécifique. De plus, le cours sera ajouté aux normes nationales de formation appropriées.
12. La méthode utilisée pour consigner et contrôler la formation initiale et la formation de recyclage reçue par chaque membre du personnel, y compris les dates auxquelles les formations ont été reçues.
Le Système administratif d'entreprise (SAE) de l'ASFC enregistre la formation initiale et la formation de recyclage reçu et un rapport peut être généré pour vérifier l'achèvement.
13. Dans le cas où le fournisseur de services de transport conclut un accord ou une entente avec toute personne pour la fourniture de services ou d'installations liés au transport, la liste des services ou installations liés au transport fournis aux termes de chaque accord ou entente.
Ne s'applique pas
- Date de modification :