Douanes canadiennes : inspections secondaires
À n'importe quel moment dans le cadre de vos interactions avec les agents de l’Agence des services frontaliers (ASFC) à un point d'entrée, vous pourriez être dirigé vers une zone secondaire pour un traitement plus approfondi ou pour une inspection détaillée de votre moyen de transport ou des marchandises que vous avez avec vous.
Les inspections secondaires font partie du processus normal de franchissement de la frontière par toute personne, qu'il s'agisse de citoyens canadiens, de résidents permanents ou de visiteurs.
Sur cette page
- Raisons des inspections secondaires
- À quoi on peut s’attendre d'une inspection secondaire
- Ce que nous vous demandons lors d'une inspection secondaire
- Nos autorités légales
- Partager votre rétroaction
- Liens connexes
Raisons des inspections secondaires
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un agent des services frontaliers peut déterminer que vous, ou les marchandises que vous transportez, devez faire l'objet d'un traitement ou d'une inspection supplémentaire. Par exemple, un agent peut avoir besoin de :
- vérifier votre déclaration et vos documents de voyage;
- vous demander de répondre à des questions plus détaillées à votre sujet;
- déterminer votre admissibilité au Canada (si vous êtes autorisé à entrer au Canada), vous soumettre à un contrôle aléatoire;
- inspecter et déterminer l'admissibilité des marchandises que vous faites passer à la frontière, y compris votre moyen de transport (véhicule, navire, avion, remorque, etc.) ainsi que les aliments, les plantes ou les produits d'origine animale;
- traiter le paiement des droits et des taxes dus sur les marchandises que vous introduisez au Canada;
- traiter les documents si vous déclarez des devises, des chèques ou des instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CA;
- remplir ou traiter la documentation nécessaire pour favoriser votre entrée ou l'entrée de vos marchandises au Canada
Les agents n'orientent pas les voyageurs vers des inspections secondaires sur une base, comme l’ethnie, la nationalité, la religion, l'âge ou le sexe.
À quoi s’attendre d'une inspection secondaire
Si vous êtes renvoyé pour une inspection secondaire, un agent peut :
- vous demander de fournir des renseignements détaillés sur votre visite au Canada ou sur la durée de votre séjour à l'étranger;
- faire une enquête approfondie, vérifier des documents ou effectuer une recherche pour vérifier votre déclaration;
- confirmer la garde légale des enfants voyageant avec vous;
- inspecter vos bagages, votre sac à main ou portefeuille, vos appareils numériques personnels, votre moyen de transport et toutes les autres marchandises que vous transportez;
- procéder à un examen visuel de votre animal de compagnie ou de tout autre animal voyageant avec vous;
- vous demander de produire une preuve de l'argent disponible pour financer votre visite au Canada;
- vous demander de fournir les reçus de toutes les dépenses et de tous les achats que vous avez effectués à l'étranger;
- compter votre argent ou vos chèques de voyage en votre présence.
La plupart des voyageurs que nous inspectons respectent les lois et les règlements canadiens, cependant, nous rencontrons des individus qui sont prêts à enfreindre la loi et essayent de déjouer l'inspection. Pour cette raison, l'agent peut ne pas toujours répondre à des questions spécifiques concernant l'inspection secondaire.
Ce que nous vous demandons lors d'une inspection secondaire
La loi canadienne vous oblige à vous présenter à un agent, à répondre honnêtement à toutes les questions et à déclarer vos marchandises comme il se doit, et, si cela s'avère nécessaire, à présenter vos marchandises pour qu'elles soient contrôlées, ce qui inclut le déballage et le remballage du contenu de vos valises ou de votre véhicule.
Pour nous aider à vous servir le plus rapidement possible, nous vous demandons :
- de traiter nos employés de manière équitable, et avec respect et courtoisie;
- de reconnaître le fait que tous les voyageurs et toutes les marchandises peuvent faire l'objet d'un examen et d'une vérification;
- de connaître et de respecter la législation et les règlements que nous appliquons.
Nos autorités légales
Nous appliquons plus de 90 lois, règlements et ententes internationales, dont un bon nombre pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires. ">Ceux-ci incluent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur les douanes et les règlements sur les aliments, les végétaux et les animaux.
En vertu des lois et des règlements, nos agents sont autorisés à mener des inspections secondaires, notamment l'inspection des voyageurs et des marchandises, aux points d'entrée canadiens. Nous sommes conscients que dans certains cas une inspection secondaire pourrait sembler intrusive, toutefois, elle nous permet de nous assurer que nous respectons les lois et les réglementations canadiennes en matière de douanes, d'immigration et d’aliments, de végétaux et d’animaux.
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