Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que l’ASFC propose à l’intérieur de trois ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d’alimenter les examens des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du organisme pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de de l’ASFC par rapport à l’environnement opérationnel.

Plan d’examen de l’inventaire (2019 - 2021)

Examens prévu en 2019

Révision de la Règlement sur les frais frappant le courrier
Examen des décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes

Examens prévu en 2020

Examen de certains règlements de facilitation des voyageurs
Examen des règlements sur les permis

Examens prévu en 2021

Examen de certains réglements liés au facilitation du commerce et conformité


Révision de la Règlement sur les frais frappant le courrier

Titre ou des règlements

Frais frappant le courrier, Règlement sur les (DORS/92-414)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes

Justification

L’Agence examine les opérations postales (modernisation). L’examen de la réglementation est prévu pour concorder avec l’achèvement de l’examen afin que la réglementation contribue à la modernisation des opérations postales que prévoit l’Agence.

Description

L’examen sera effectué afin que la réglementation contribue à la modernisation des opérations postales que prévoit l’Agence.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2014

Début visé pour l’examen

2019

Pour plus de renseignements

Des liens à d’autres renseignements figureront ici quand ils seront disponibles.

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

L’Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la politique stratégique
Tél: (613) 960-7148
Courriel: CBSA.RAU-UAR.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Examen des décrets de remise pris en vertu du Tarif des douanes

Titre des règlements

Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord, Décret de remise visant les (DORS/2010-88)
Certains téléviseurs, Décret de remise visant (DORS/2014-88)
E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant (DORS/2008-79)
Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la (DORS/91-457)
Hunter Douglas Canada, Décret de remise visant (DORS/2005-353)
Matériels des Forces canadiennes, Décret de remise visant les (DORS/94-617)
Résidents d’Akwesasne, Décret de remise visant les (DORS/91-412)
Société Alaska Marine Lines, Inc., Décret de remise visant la (DORS/98-338)
Textiles et vêtements (2014), Décret de remise sur les (DORS/2014-278)

Lois habilitantes

Tarif des douanes

Justification

Un examen des décrets de remise de l’Agence pris conformément au Tarif des douanes sera entrepris afin de s’assurer que les décrets existants sont efficaces et toujours nécessaires.

Description

Les décrets de remise de l’Agence pris conformément au Tarif des douanes seront évalués pour déterminer s’ils sont efficaces pour atteindre le but énoncé ou s’ils ont été accordés et peuvent être abrogés.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Un examen détaillé des décrets de remise pris conformément au Tarif des douanes n’a pas encore été entrepris.

Début visé pour l’examen

2019

For Further Information

Pour en savoir plus sur les décrets de remise, consultez le Mémorandum D8-4-1, Renseignements relatifs aux décrets de remise.

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

L’Unité des affaires réglementaires
Direction générale de la politique stratégique
Tél: (613) 960-7148
Courriel: CBSA.RAU-UAR.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca

Examen de certains règlements de facilitation des voyageurs

Titre des règlements

Règlement sur l’exemption accordée aux personnes revenant au Canada (DORS/98-61)
Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident (DORS/87-720)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes
Tarif des douanes

Justification

Cet examen est entrepris pour cerner les problèmes et les points à améliorer de certains règlements de facilitation des voyageurs.

Description

Cet examen des règlements tirera profit de l’évaluation du programme “Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité” pour aider à évaluer certains règlements de facilitation des voyageurs afin qu’ils continuent d’atteindre les objectifs établis.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2008

Début visé pour l’examen

2020

For Further Information

Consultez la page sur le paiement des droits et des taxes de l’ASFC pour de l’information sur les exemptions personnelles des personnes rentrant au pays.

Personne-ressource de l’organisme

Erick Beaudry
Agent prinicpale de programme
Direction génerale des voyageurs
Tél: (613) 941-4993
Courriel: Erick.Beaudry@cbsa-asfc.gc.ca

Examen des règlements sur les permis

Titre des règlements

Règlement sur l’agrément des courtiers en douane  (DORS/86-1067)
Règlement sur les boutiques hors taxes  (DORS/86-1072)
Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes  (DORS/86-1065)
Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes
Tarif des douanes

Justification

Pendant la rédaction d’une proposition modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes, des possibilités ont été établies pour résoudre les problèmes soulevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Description

Le régime de réglementation sur les permis et les évaluations sera examiné afin d’établir les modifications requises pour résoudre les problèmes soulevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et apporter toute autre modification cernée.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2014

Début visé pour l’examen

2020

For Further Information

Consultez le site web du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Renseignez-vous sur les entrepôts de stockage des douanes, les entrepôts d'attente, et les boutiques hors taxes.
Apprenez-en plus sur les courtiers en douane agréés.

Personne-ressource de l’organisme

Melody Kasak
Gestionnaire
Direction génerale du secteur commercial et échanges commerciaux
Tél: (613) 941-3495
Courriel: Melody.Kasak@cbsa-asfc.gc.ca

Examen de certains réglements liés au facilitation du commerce et conformité

Titre des règlements

Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (DORS/86-1062)
Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires  (DORS/86-944)
Règlement sur le taux d’intérêt aux fins des douanes  (DORS/86-1121)
Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles  (DORS/95-418)

Lois habilitantes

Loi sur les douanes

Justification

Un examen est prévu pour s’assurer que les règlements continuent à contribuer aux objectifs de facilitation du commerce de l’Agence et à cadrer avec ceux-ci.

Description

À la fin de 2020, l’ASFC évaluera le programme de facilitation du commerce et de conformité; en 2021, elle se penchera sur le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Cet examen visera surtout à s’assurer que les problèmes cernés sont évalués et que des solutions appropriées sont mises en place.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2018

Début visé pour l’examen

2021

For Further Information

Consultez la page de l’ASFC suivante : facilitation, observation et encouragements commerciaux.
Renseignez-vous sur le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Personne-ressource de l’organisme

Blair Hammond
Gestionnaire
Direction générale de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
Tél: (343) 291-6204
Courriel: Blair.Hammond@cbsa-asfc.gc.ca



Pour de plus amples renseignements :

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