Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2023 à 2024 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des réponses ou a contribué aux réponses du gouvernement concernant quatre rapports déposés par des comités parlementaires :

1. Le 16 février 2023, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a déposé son huitième rapport intitulé « Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada ». Réagissant aux recommandations du Comité, le gouvernement a déposé sa réponse le 12 juin 2023. L'ASFC a été consultée au sujet de la recommandation 6 concernant les normes de service dans les aéroports, y compris le traitement aux frontières et aux douanes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités,

2. Le 17 février 2023, la Commission sur l'état d'urgence a déposé son rapport final sur l'« Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022 ». Réagissant aux recommandations de la Commission, le gouvernement a déposé sa réponse le 6 mars 2023. L'ASFC était visée par la recommandation 30 concernant la nécessité d'entamer des discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires, en consultation avec les gouvernements autochtones et les municipalités touchées, afin de répertorier rapidement les infrastructures et les corridors de transport commercial essentiels et d'établir des protocoles pour les protéger et réagir aux interférences dont ils pourraient être la cible. L'ASFC a apporté diverses améliorations temporaires et permanentes à la sécurité dans 11 points d'entrée et a mis à jour ses plans de gestion de la frontière en réponse aux blocages illégaux de 2022. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la réponse du gouvernement au rapport final de la Commission sur l'état d'urgence

3. Le 17 mai 2023, le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine a déposé son troisième rapport intitulé « Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine ». Réagissant aux recommandations du Comité, le gouvernement a déposé sa réponse le 18 septembre 2023. L'ASFC était visée par la recommandation 4 concernant les efforts destinés à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à renforcer l'interdiction d'importer des biens issus du travail forcé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.

4. Le 6 mars 2023, le Comité permanent du commerce international a déposé son sixième rapport intitulé « L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens ». Le rapport a été adopté par la Chambre des communes le 8 novembre 2023. Réagissant aux recommandations du Comité, le gouvernement a déposé sa réponse le 18 septembre 2023. L'ASFC était visée par les recommandations 1, 2 et 4 concernant l'utilisation d'outils numériques et non numériques pour le traitement à la frontière, la nécessité de sensibiliser davantage les intervenants pertinents et le marché américain aux changements apportés aux mesures liées à la COVID-19, et la réduction des arriérés et des délais de traitement aux points d'entrée au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent du commerce international.

Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapports 2023 du vérificateur général du Canada :

Rapport 5 — L'inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé

L'objectif de l'audit consistait à déterminer si les organisations sélectionnées avaient pris des mesures pour éliminer les désavantages subis dans le domaine de l'emploi par le personnel racisé, et si elles avaient réalisé des progrès en vue de la création d'une structure organisationnelle inclusive. L'audit portait essentiellement sur le portefeuille de la Sécurité publique, qui fait intervenir l'ASFC ainsi que d'autres organisations, notamment Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, le Service correctionnel du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que, bien que les six organisations aient pris des mesures pour corriger les désavantages subis dans le domaine de l'emploi par le personnel racisé, elles n'ont pas suffisamment utilisé les données pour orienter leurs efforts, et il reste du travail à faire pour répondre à la crainte de représailles perçue de manière disproportionnée par les membres du personnel racisé lorsqu'ils déposent des plaintes pour racisme. L'audit a également permis de constater que la responsabilité liée au changement de comportement et de culture n'avait pas été assumée par tout le personnel de direction au sein des organisations, et qu'aucune des six organisations n'avait établi d'indicateurs clairs ou mesuré suffisamment les progrès accomplis par rapport aux résultats en matière d'équité et d'inclusion.

L'audit a permis de formuler sept recommandations à l'intention des organisations concernées. Une recommandation est adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor pour qu'il établisse des indicateurs de rendement pour le gouvernement du Canada en matière d'équité et d'inclusion, tandis que les six autres recommandations s'adressent aux principales organisations concernées et visent à faire ce qui suit :

mettre en œuvre des cadres de mesure du rendement;
élaborer des plans de communication et des cadres de préparation de rapports;
réaliser une analyse fondée sur des données;
examiner les processus existants de résolution des plaintes;
rassembler et analyser les renseignements recueillis dans le cadre des processus de résolution des plaintes;
établir les comportements attendus qui sont nécessaires pour créer un environnement de travail antiraciste et inclusif.

L'ASFC a indiqué qu'elle acceptait les six recommandations applicables, et elle fait des progrès en vue de leur mise en œuvre complète d'ici août 2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la réponse complète de l'ASFC aux recommandations.

Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2023 :

Rapport 7 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro

L'objectif de l'audit consistait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient contribué à l'atteinte de la cible concernant la proportion de véhicules à émission zéro dans le parc administratif fédéral, qui s'inscrit dans l'objectif d'écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 et qui est lié à la cible 12.7 (Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics) de l'objectif de développement durable 12 des Nations Unies (« Consommation et production responsables »), dans la mesure où ces cibles s'appliquent à chaque entité.

Parmi les 27 organisations fédérales chargées de préparer des stratégies ministérielles de développement durable, l'audit a porté sur celles qui possèdent les plus grands parcs de véhicules fédéraux et qui sont les plus susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Outre l'ASFC, les organisations concernées comprennent le ministère de la Défense nationale, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.

Dans l'ensemble, l'audit a révélé que, bien que l'ASFC et Parcs Canada aient atteint l'objectif à court terme de faire en sorte que 75 % des véhicules achetés soient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels, le pourcentage de véhicules à émission zéro dans les quatre organisations concernées se situait entre 1 % et 3 % en 2022, ce qui fait qu'il est peu probable que le Canada atteigne son objectif d'ici à 2030, comme prévu. L'audit a également permis de constater qu'aucune des quatre organisations concernées n'avait adopté une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules afin d'atteindre l'objectif fixé par le gouvernement, et que les stratégies de développement durable des quatre organisations fournissaient peu d'information sur la manière dont elles contribuaient aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

L'audit a permis de formuler deux recommandations à l'intention de toutes les organisations concernées :

élaborer des approches stratégiques pour décarboniser les parcs de véhicules et en assurer une mise en œuvre accélérée;
présenter le nombre et le pourcentages de véhicules ainsi que le nombre total de nouveaux achats chaque année, selon le type de véhicule.

L'ASFC a indiqué qu'elle acceptait les deux recommandations applicables, et elle fait des progrès en vue de leur mise en œuvre complète d'ici mars 2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la réponse complète de l'ASFC aux recommandations.

Rapports 2024 de la vérificatrice générale du Canada :

Rapport 1 — ArriveCAN

L'objectif de l'audit consistait à déterminer si l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASFC et Services publics et Approvisionnements Canada avaient suffisamment géré l'application ArriveCAN, y compris la passation de marchés et les livrables connexes, du point de vue de l'optimisation des ressources. L'audit portait sur la gestion globale d'ArriveCAN, ainsi que sur le respect des politiques et procédures applicables en matière de passation de marchés et d'administration des contrats pour ArriveCAN. De façon générale, l'audit a porté sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2023.

Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASFC et Services publics et Approvisionnements Canada n'ont pas géré tous les aspects d'ArriveCAN de manière satisfaisante du point de vue de l'optimisation des ressources. L'audit a mis en évidence des faiblesses dans l'approvisionnement et la passation de marchés, la gestion des dossiers et la surveillance des livrables, qui ont empêché la vérificatrice générale d'attribuer un coût précis à ArriveCAN. La vérificatrice générale a formulé huit recommandations pour régler les problèmes relevés quant à la gestion d'ArriveCAN, à savoir :

coder les dépenses avec exactitude et les imputer correctement aux projets afin de tenir des dossiers financiers appropriés;
documenter les interactions avec des entrepreneurs éventuels et les justifications pour les processus d'approvisionnement non concurrentiels;
exiger que la Direction de l'approvisionnement de l'ASFC examine tous les contrats et toutes les autorisations de tâches pour garantir leur conformité avec les politiques;
veiller à ce que les soumissionnaires éventuels ne participent pas à l'élaboration des demandes de propositions;
s'assurer que les contrats et les autorisations de tâches énoncent bien l'expérience et les qualifications requises pour les ressources;
s'assurer que les tâches à accomplir et les produits livrables sont définis clairement dans les contrats et les autorisations de tâches connexes;
s'assurer que toutes les ressources sous contrat ont des autorisations de sécurité valides et consignées avant le début des travaux et que, avant le paiement, des pièces justificatives sont conservées au dossier pour valider les travaux effectués;
effectuer des mises à l'essai et les documenter avant de déployer une application ou une mise à jour, et obtenir l'approbation de la version.

L'ASFC a indiqué qu'elle acceptait les huit recommandations, et elle fait des progrès en vue de leur mise en œuvre complète d'ici octobre 2024. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la réponse complète de l'ASFC aux recommandations.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit n'a nécessité une réponse au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'ACS Plus

Gouvernance

Depuis le début de l'exercice 2023 à 2024, les organismes centraux accordent une plus grande attention à l'ACS Plus, ce qui a pour effet d'accroître les attentes et les exigences relatives à la réalisation de l'ACS Plus à l'ASFC, ainsi que les ressources consacrées à l'ACS Plus. Par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis en œuvre une procédure obligatoire d'approbation de l'ACS Plus pour attester de la qualité de l'ACS Plus réalisée dans le cadre des propositions budgétaires. Cette procédure nécessite un examen par le Centre d'excellence de l'ACS Plus (CE) de l'ASFC et une approbation au niveau du sous-ministre adjoint.

La nomination d'un champion de l'ACS Plus est également une nouvelle exigence découlant du rapport de mars 2023 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Il a été annoncé en avril 2024 que le directeur général des Politiques stratégiques et horizontales de l'ASFC assumerait ce rôle. Le champion est chargé d'appuyer le CE au moyen de ressources et d'outils propres aux besoins de son travail, et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à l'ACS Plus afin d'améliorer le rendement de l'organisation.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le CE de l'ACS Plus a organisé plus de 200 réunions de consultation avec les responsables des politiques et des programmes dans l'ensemble de l'Agence. Les consultations ont porté sur divers sujets, notamment la mise en œuvre de l'ACS Plus pour les programmes et les systèmes liés à la Directive sur la prise de décisions automatisée, en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des données de l'ASFC, ainsi que le renforcement de l'ACS Plus dans les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor. Souvent, les consultations ont pris la forme de discussions individuelles approfondies visant à aider les responsables des programmes à mener à bien l'ACS Plus, ainsi que d'examens complets de documents assortis d'une rétroaction exhaustive. Le CE a également collaboré avec le Bureau du dirigeant principal des données afin d'aider 10 programmes à élaborer des indicateurs de rendement clés pour l'ACS Plus dans leurs profils d'information sur le rendement. Le CE a également fait partie d'une équipe spéciale chargée de discuter de l'élaboration des indicateurs de rendement clés se rapportant à l'ACS Plus.

Le CE de l'ACS Plus a aussi cherché à améliorer ses propres procédures opérationnelles, en s'efforçant de répondre aux demandes dans un délai de trois jours ouvrables, tout en peaufinant ses guides de consultation et de rétroaction afin de garantir une rétroaction de grande qualité. Le CE prépare toutes les consultations à l'avance en effectuant des recherches de fond et en étudiant les documents du programme fournis par les clients. Le CE a également changé de nom, passant du Centre de responsabilité de l'ACS Plus au Centre d'excellence de l'ACS Plus. Ce changement reflète mieux la nature collaborative de l'ACS Plus, qui fait que tous les membres de l'Agence sont ultimement responsables de la mise en œuvre de l'ACS Plus avec le soutien des experts du CE.

Capacité

Pour renforcer la capacité, le CE de l'ACS Plus de l'ASFC a embauché trois équivalents temps plein supplémentaires, ce qui porte à six le nombre total d'équivalents temps plein au sein de l'équipe. De plus, au cours de l'exercice 2023 à 2024, le CE a lancé et mené à bien trois initiatives relatives à l'ACS Plus pour aider l'Agence à mieux respecter les exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes :

Projet pilote de la stratégie de collecte et d'analyse des données de l'ACS Plus et plans de collecte des données : Après la réussite d'une stratégie de collecte et d'analyse des données de l'ACS Plus mise à l'essai dans deux programmes de l'ASFC en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des données de janvier à décembre 2023, le CE a travaillé avec 16 des 18 programmes de l'ASFC à une version limitée du projet pilote. L'objectif consistait à améliorer la capacité des programmes à rendre compte de leurs répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, au moyen de données. Le CE a collaboré avec chaque programme pour créer un plan de collecte et d'analyse des données de l'ACS Plus qui tirerait parti des sources de données existantes du programme ou s'appuierait sur de nouveaux efforts de collecte de données. Les plans ont été conçus pour permettre aux programmes de mesurer leurs répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les directives et le soutien fournis par le CE contribueront à garantir que les programmes sont en mesure d'adopter le Cadre de responsabilisation de gestion de l'ACS Plus conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Séances d'information sur le processus d'approbation : Afin de mieux faire connaître la nouvelle exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor selon laquelle un processus d'approbation doit être entrepris pour le volet ACS Plus de toutes les propositions budgétaires, le CE a élaboré une série de séances d'information pour donner aux responsables des programmes un aperçu du processus d'approbation ainsi que des critères pour réaliser une ACS Plus rigoureuse.
Projet pilote de formation sur le modèle d'annexe de l'ACS Plus dans les propositions budgétaires : Le CE a élaboré et mis à l'essai une formation destinée aux programmes de l'ASFC afin de faciliter le respect de la nouvelle procédure d'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les propositions budgétaires. Cette formation présente aux participants l'approche générale en cinq phases pour réaliser l'ACS Plus et leur permet d'appliquer les connaissances acquises pour remplir les diverses sections de l'annexe consacrée au Résumé ministériel de l'ACS Plus dans les propositions budgétaires. La formation s'appuie sur une étude de cas fictive et comporte de nombreuses activités visant à encourager la participation des apprenants et à fournir une expérience pratique. Alors que cette formation devait être lancée à l'échelle de l'Agence en août 2024, elle est actuellement en attente d'une date de lancement ultérieure.

Autres initiatives relatives à l'ACS Plus

En plus des initiatives achevées qui sont mentionnées ci-dessus, le CE de l'ACS Plus a commencé à travailler à d'autres initiatives clés. Il a entamé des discussions avec l'équipe chargée de la planification des effectifs, des politiques et des programmes au sein de la Direction générale des ressources humaines de l'ASFC afin de fournir des directives et du soutien relativement à la réalisation d'une ACS Plus propre à l'ASFC concernant les changements à venir dans le modèle de travail hybride. Le CE a également mis au point une formation pour les programmes sur la façon d'élaborer des indicateurs de rendement clés efficaces et mesurables, particulièrement dans le cadre de la mise à jour de leurs profils d'information sur le rendement. Cette formation sera mise à l'essai au sein de la Direction des politiques horizontales et de la recherche à l'automne 2024.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, un total de 36,5 à 40,5 équivalents temps plein (ETP) ont travaillé à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'ASFC, dont les 3,0 à 7,0 ETP au CE de l'ACS Plus, qui constitue le centre de liaison en matière d'ACS Plus au sein de l'Agence. Le CE a tenu un certain nombre de séances de formation et d'activités de sensibilisation, y compris des séances d'information « ACS Plus 101 ». Le CE a également organisé deux activités de sensibilisation à l'ACS Plus dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus en mai 2023. La première activité consistait en une conversation avec les dirigeants de l'ACS Plus, qui a permis aux employés de prendre connaissance des points de vue des dirigeants de l'ACS Plus, suivie d'une séance de questions et de réponses. La deuxième activité consistait en une étude de cas sur la biométrie et la Modernisation des services aux voyageurs, dans le cadre de laquelle l'Unité de la politique en matière de biométrie et de gestion des identités a présenté un aperçu de l'ACS Plus de son programme et de la manière dont elle s'inscrit dans le mandat de l'Agence par l'innovation et l'utilisation de la technologie numérique.

Le CE est également chargé d'examiner régulièrement les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor qui nécessitent une ACS Plus. Il collabore avec les bureaux de première responsabilité dans l'ensemble de l'Agence pour élaborer des évaluations de l'ACS Plus fondées sur des données probantes pour chaque présentation. Comme il a été mentionné précédemment, le directeur général de la Direction des politiques stratégiques et horizontales (0,25 ETP) sera le nouveau champion de l'ACS Plus pour l'exercice 2024 à 2025. En plus des ETP du CE, un sous-ministre adjoint sera chargé d'approuver les présentations budgétaires dans le cadre du processus d'approbation et d'examiner d'autres présentations au besoin.

Dans le cadre des rapports sur les résultats et de la collecte de données liées à l'ACS Plus, les ETP du CE aident également les analystes de programme de l'ASFC (10,5 ETP) à créer des plans de collecte de données pour l'ACS Plus. Les ETP du CE assurent directement la liaison avec les programmes tout au long de l'année qui précède l'établissement du tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus pour le Rapport sur les résultats ministériels, afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Outre ces plans de collecte de données, les ETP des programmes ont élaboré des outils de collecte de données nouveaux ou améliorés pour l'ACS Plus. Le processus a nécessité la tenue de réunions périodiques avec le CE pour obtenir des directives et du soutien afin de déterminer les sources de données les plus appropriées. Sur les 10,5 ETP des programmes, 6,75 sont des employés de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi et de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie qui ont travaillé à l'intégration d'indicateurs de rendement clés pour l'ACS Plus dans leurs profils d'information sur le rendement. Un autre secteur de programme clé qui a guidé les programmes dans la collecte de données et l'intégration d'indicateurs de rendement clés est le Bureau du dirigeant principal des données, qui n'est pas pris en compte dans la présente section sur les ETP, mais qui est inclus dans le compte total du secteur de la recherche.

L'ASFC dispose également de 19,25 ETP qui travaillent à l'ACS Plus pour les présentations au Cabinet, les initiatives en matière de données et de recherche, les évaluations de l'incidence algorithmique et d'autres projets comme les médaillons du défi. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 15,0 de ces ETP ont été affectés à des réunions avec le CE pour des consultations et des séances de travail, tandis que les 4,25 autres ETP ont été affectés à l'élaboration et à la rédaction du contenu de l'ACS Plus pour des présentations au Cabinet concernant des programmes et de nouvelles initiatives à l'échelle de l'Agence. Ces personnes élaborent des évaluations de l'ACS Plus qui satisfont aux exigences des organismes centraux, comme le ministère des Finances du Canada. Une fois les évaluations terminées, elles sont examinées et approuvées par les gestionnaires de programme et le CE.

Enfin, l'ASFC dispose de 3,5 ETP affectés à la réalisation de recherches fondées sur le sexe. Parmi ceux ci, 1,5 ETP fait partie de l'Unité de la recherche au sein de la Direction des politiques stratégiques et horizontales, et les autres ETP (2,0) font partie du Bureau du dirigeant principal des données.

Unité de la recherche : L'Unité de la recherche mène des recherches relatives à l'ACS Plus afin de contribuer au lancement de nouvelles initiatives comme le projet de Modernisation des services aux voyageurs. À cette fin, 1,5 ETP de l'Unité de la recherche a fait appel à des sources externes pour rédiger des analyses documentaires sur les répercussions de la technologie biométrique au chapitre de l'ACS Plus. L'Unité de la recherche a aussi lancé un groupe de réflexion sur l'ACS Plus en 2023 dans le but d'étudier les répercussions des approches de l'ASFC en ce qui a trait à la collecte et à l'application des données de l'ACS Plus. En créant un espace pour la mise en commun d'expériences et de points de vue divers, le groupe de réflexion se penche sur les liens entre le travail de l'ASFC et les facteurs identitaires de l'ACS Plus.
Bureau du dirigeant principal des données : Les 2 ETP du Bureau du dirigeant principal des données travaillent à diverses activités liées à l'ACS Plus qui appuient la mise en œuvre de la stratégie de l'ASFC relative aux données désagrégées. Le CE favorise une bonne compréhension des perspectives de l'ACS Plus afin de guider le Bureau du dirigeant principal des données dans la mise en œuvre et l'opérationnalisation de sa stratégie en matière de données. L'ACS Plus étant un processus fondé sur des données probantes, les ETP travaillent à l'élaboration et à la collecte de données désagrégées afin de créer des politiques et des initiatives fondées sur des données probantes dans l'ensemble de l'Agence.

Remarques

Les remarques suivantes visent à clarifier certains termes utilisés dans le contexte des travaux de l'ASFC sur l'ACS Plus.

Projet pilote de la stratégie de collecte et d'analyse des données de l'ACS Plus; stratégie de collecte et d'analyse des données; plans de collecte des données : Ces termes désignent de façon générale les plans et les outils d'analyse qu'un programme entend utiliser pour la collecte de données afin de pouvoir évaluer ses répercussions selon le sexe et en matière de diversité. L'information pour chaque plan de collecte de données est propre à chaque programme. Ces termes ne désignent pas la Stratégie de l'ASFC en matière de données dirigée par le Bureau du dirigeant principal des données ni la Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale.
Pays de naissance : L'utilisation du pays de naissance comme indicateur de la race ou de l'origine ethnique n'est pas souhaitable, car elle ne tient pas compte de la diversité croissante des populations mondiales ni des aspects de l'ethnicité comme la langue, la religion et la culture. Toutefois, compte tenu de l'absence de données sur la race et l'origine ethnique à l'ASFC, certains programmes utilisent le pays de naissance pour estimer ces caractéristiques dans le contexte de l'ACS Plus afin de voir s'il y a une incidence sur les résultats du programme. Cela se fait en toute connaissance de cause, car les aperçus ainsi obtenus ne représentent pas parfaitement les véritables répartitions, surtout pour des groupes comme les enfants d'immigrants.
Données sur le sexe à la naissance et le genre : À l'heure actuelle, l'ASFC ne dispose pas d'une norme établie concernant les données sur le sexe à la naissance et le genre, ni de procédures pour la collecte de telles données. Il est important de noter que les données sur le sexe à la naissance et le genre peuvent parfois être recueillies ensemble et qu'elles ne reflètent pas toujours les spécifications relatives à la façon dont les données sur le genre sont déterminées selon Statistique Canada.

Section 2 : Répercussions liées aux sexes et à la diversité, selon le programme

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Nom du programme : Droits antidumping et compensateurs

Objectifs du programme : Le Programme des droits antidumping et compensateurs appuie les producteurs canadiens en ce qui a trait à la concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur, y compris le dumping et le subventionnement des marchandises importées. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données et ainsi appuyer l'analyse des répercussions, faciliter la prestation de services inclusifs et favoriser l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus.

Population cible : Les producteurs au Canada (comme les producteurs d'acier) constituent le secteur particulier de la population cible touchée par le programme.

Répartition des avantages : Les producteurs au Canada bénéficient d'une protection contre les risques liés à la frontière, en particulier le risque d'importations déloyales faisant l'objet d'un dumping et de subventions, ainsi que d'une assurance que les importateurs respectent les mesures prévues par la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Le programme contribue directement à protéger les emplois et les niveaux de production au Canada.

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le groupe démographique précis comprend les entreprises canadiennes qui font face à une concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur. L'ASFC mène des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs dans le cadre de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois au Canada. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l'industrie canadienne par le dumping et le subventionnement.

Remarque : Le dumping est une pratique commerciale selon laquelle des fabricants étrangers vendent leurs produits au Canada à un prix inférieur à celui auquel ils vendent les mêmes produits dans leur pays. Dans certains cas, les subventions peuvent fausser injustement les échanges commerciaux, par exemple lorsqu'elles réduisent de façon factice les coûts pour les fabricants étrangers afin qu'ils puissent inonder le marché canadien de produits à des prix déloyalement bas.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Non disponibles. Le programme en est aux dernières étapes d'approbation en vue de la mise en œuvre d'un sondage et de la collecte ultérieure de données qui permettront de rendre compte des principales répercussions du programme au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA) a mis en œuvre une stratégie de collecte de données pour l'ACS Plus au cours de l'exercice 2023 à 2024 afin de pouvoir cerner et combler les lacunes concernant les sexes et la diversité (par exemple, améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le sexe, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées). En novembre 2023, la DPCA a examiné les données disponibles sur diverses entreprises et divers secteurs de l'industrie, ce qui a permis de conclure que les données provenant de sources externes ne pouvaient pas être corroborées adéquatement pour les entreprises qui bénéficient des programmes de la DPCA. Par conséquent, les données externes ne sont pas suffisantes pour mesurer efficacement les répercussions des programmes selon le sexe et en matière de diversité.

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible de la DPCA afin de fournir une rétroaction sur les programmes de la DPCA en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La DPCA invitera tous les utilisateurs réguliers du programme antidumping à y participer, comme les producteurs d'acier représentés par l'Association canadienne des producteurs d'acier et les membres d'autres associations de l'industrie. Bien que la participation soit volontaire, la DPCA vise à fonder l'analyse sur un taux de réponse de 56 % (taille d'échantillon recommandée en fonction des statistiques et des études de marché pour garantir la pertinence). La mise en œuvre du sondage est prévue pour juillet 2024. Une fois les données reçues et analysées, les résultats permettront à la DPCA de s'attaquer aux obstacles à la répartition inclusive des avantages des programmes qui n'avaient pas été détectés auparavant.

Au départ, l'élaboration du plan de collecte de données de la DPCA était axée sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux, qui relève également de la DPCA. Afin d'optimiser l'efficacité, les tâches de collecte de données de la DPCA visant le Programme des droits antidumping et compensateurs seront mises en œuvre en parallèle, dans la mesure du possible. En résumé, voici le plan de collecte de données de la DPCA et les mises à jour intégrant les deux programmes :

De 2023 à 2024 – collecte de données – mesures notables prises :

Soumettre une demande de mise à jour du libellé dans le portail client de la GCRA (PCG) pour qu'il corresponde aux considérations liées à l'ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA.
- État : Achevé en janvier 2024, y compris la mise à l'essai de la liste de contrôle de l'ACS Plus sur l'accessibilité.
Examiner la façon dont un sondage est transmis par le PCG et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA.
- État : Achevé en octobre 2023.
- Remarque : Une autre méthode ou plateforme de distribution du sondage sera étudiée (voir point 3).
Consulter l'équipe des communications de l'ASFC.
- État : Achevé en novembre 2023. L'équipe des communications a trouvé des ressources pour élaborer un sondage qui sera hébergé sur la plateforme Web de la direction générale.
Effectuer une analyse pour déterminer les points de service de la DPCA.
- État : Achevé en décembre 2023.
Élaborer un cadre de collecte de données pour le sondage.
- État : Achevé en décembre 2023.
Élaborer un sondage autonome pour le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux ainsi qu'un cadre de collecte de données.
- État : Achevé en février 2024.
Examiner le sondage, mener des consultations et approuver le sondage (de février 2024 à juin 2024)
1. Effectuer un examen au niveau du programme.
  - État : Achevé en juin 2024.
2. Procéder à un examen final et à l'approbation.
  - État : En cours.
Lancer le sondage (prévu pour mai 2024; reporté à juillet).
1. Diffusion électronique (par exemple, correspondance par courriel).
2. Ressources Web.
Communiquer les résultats initiaux de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels (prévu pour juin 2024; reporté, mais on tirera parti d'une occasion future de communiquer les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours de l'exercice 2024 à 2025).
Recueillir des données dans le cadre du sondage (prévu de juin 2024 à juin 2025; début reporté à juillet 2024).
Surveiller les résultats et élaborer des indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme (prévu pour octobre 2024)
- Tâche qui sera effectuée chaque trimestre, à compter du troisième trimestre de l'exercice 2024 à 2025; l'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus.
Effectuer une analyse du sondage et produire un rapport assorti d'un plan d'action recommandé (prévu pour septembre 2025).
Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus par la haute direction de la DPCA (prévu pour novembre 2025).

Remarque : Le plan de collecte de données sera dirigé par deux ressources de l'Unité de la planification, du perfectionnement et du rendement de la DPCA. Au besoin, des ressources supplémentaires viendront renforcer les efforts selon la disponibilité du personnel de la DPCA, compte tenu de la priorité élevée accordée par l'ASFC au lancement externe de la GCRA en octobre 2024.

Nom du programme : Immeubles et équipement

Objectifs du programme : Le Programme des immeubles et de l'équipement supervise les activités d'entretien des infrastructures et de l'équipement ainsi que les investissements réalisés aux points d'entrée des modes aérien, terrestre et maritime, au Collège de l'ASFC, dans les centres de surveillance de l'immigration et dans les unités de logement du personnel. L'ACS Plus est intégrée dans la conception des immeubles lors du remplacement ou de la construction d'infrastructures de façon à garantir un accès sans obstacle.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Groupes démographiques particuliers :

les personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé, ou leurs aidants naturels;
les femmes;
les hommes;
les personnes 2ELGBTQI+.

Répartition des avantages : Le tableau de répartition des avantages ci-dessous tient compte de la population cible, soit « Tous les Canadiens » :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire

Résultats pour des groupes démographiques précis : Tous les Canadiens, en particulier les personnes ayant une déficience visuelle et faisant face à des obstacles fondés sur le sexe, bénéficieront directement des éléments intégrés de l'ACS Plus. En intégrant des caractéristiques de conception non genrées dans le Guide de conception de l'ASFC, l'Agence crée de manière proactive des espaces dans les points d'entrée qui éliminent certains obstacles fondés sur le sexe, comme des toilettes et des vestiaires exclusivement réservés aux hommes ou aux femmes. L'ajout de sections dans le Guide de conception de l'ASFC à propos de revêtements de sol texturés et de carreaux tactiles permettra d'intégrer des éléments d'orientation supplémentaires dans les points d'entrée qui permettront aux Canadiens ayant une déficience visuelle et à leurs aidants de se déplacer plus facilement et en toute sécurité.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Des discussions sont en cours pour élaborer des indicateurs qui permettront de suivre les répercussions du programme sur l'accessibilité et d'en faire rapport. Les responsables du programme collaborent avec le CE de l'ACS Plus pour veiller à ce qu'ils puissent commencer à rendre compte des répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans le prochain tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels.

Autres principales répercussions du programme : En ce qui concerne les changements apportés au modèle de prestation ayant une incidence sur les résultats liés aux sexes et à la diversité, les guides de conception des points d'entrée de l'ASFC comportent maintenant des sections à propos des toilettes et vestiaires non genrés ainsi que des revêtements de sol texturés. On prévoit y ajouter des sections à propos des niveaux d'accessibilité et d'adaptation dans l'environnement bâti lors de la construction de futurs points d'entrée.

On s'attend à ce que les revêtements de sol texturés profitent aux personnes ayant une déficience visuelle en leur offrant un apport sensoriel supplémentaire lorsqu'elles se déplacent. L'aménagement des espaces intérieurs comprendra des carreaux tactiles pour faciliter l'orientation dans les points d'entrée. Les installations non genrées devraient profiter à des groupes généralement équilibrés entre les sexes en éliminant les obstacles fondés sur le sexe qui peuvent empêcher certains groupes d'utiliser pleinement les installations.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En réponse à l'évaluation portant sur le Programme des immeubles et de l'équipement de l'ASFC réalisée en 2023, l'Agence s'est engagée à améliorer sa collecte de données sur l'accessibilité au moyen de deux volets :

Volet 1 : rapports sur l'état des immeubles
- D'août à septembre 2024 : Analyser les rapports sur l'état des immeubles. En étroite collaboration avec le CE de l'ACS Plus, les responsables du programme élaboreront un outil d'analyse sous forme de grille pour déterminer et catégoriser les données recueillies sur l'accessibilité dans les rapports sur l'état des immeubles depuis 2016. La grille comprendra une évaluation qualitative et quantitative, selon les données disponibles. Elle permettra aux responsables du programme de répertorier les données existantes sur l'accessibilité.
- D'octobre à novembre 2024 : Analyser les données recueillies à l'étape précédente dans le but de cerner les possibilités de renforcer la collecte de données sur l'accessibilité dans l'ensemble du portefeuille.
- De janvier à février 2025 : Créer un modèle révisé de rapport sur l'état des immeubles et un énoncé des travaux qui comprendront des éléments relatifs à l'accessibilité et à la collecte de données à utiliser pour la production de rapports.
- Mars 2025 : Présenter les résultats de l'analyse à la haute direction, en l'informant des possibilités de renforcer la collecte de données sur l'accessibilité dans l'ensemble du portefeuille. Transmettre le modèle révisé de rapport sur l'état des immeubles et les recommandations à la haute direction aux fins d'examen.
- Juin 2025 : Rendre compte des progrès accomplis dans le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels.
Volet 2 : réponse et plan d'action de la direction concernant l'évaluation du programme
- Août 2024 : Élaborer un plan de consultation dressant la liste des intervenants à consulter et indiquant les éléments de la stratégie de mesure du rendement et de la stratégie en matière de données sur les biens immobiliers à propos desquels ils seront consultés.
- De septembre à décembre 2024 : Consulter les principaux intervenants au sein de l'ASFC et d'autres ministères sur l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement, y compris des indicateurs liés à l'accessibilité et à l'ACS Plus. Consulter les principaux intervenants de l'ASFC au sujet de l'élaboration d'une stratégie en matière de données sur les biens immobiliers.
- De janvier à février 2025 : Rédiger un rapport résumant l'information recueillie lors des consultations auprès des intervenants afin de mieux appuyer l'élaboration de la stratégie de mesure du rendement.
- De mars à mai 2025 : Élaborer une stratégie de mesure du rendement pour suivre les progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement clés tenant compte de l'ACS Plus, et ainsi rendre compte des résultats attendus du programme, ce qui permettra à l'Agence de faire rapport sur les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. Élaborer une stratégie en matière de données sur les biens immobiliers qui décrit les éléments relatifs à l'accessibilité et à l'ACS Plus qui ont été intégrés au portefeuille des biens immobiliers de l'ASFC, ce qui permettra à l'Agence de faire rapport sur les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Juin 2025 : Rendre compte des progrès accomplis dans le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels.

Nom du programme : Facilitation et conformité des opérations commerciales

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales contribue à la gestion globale des frontières et à l'interception des risques liés à la libre circulation des marchandises commerciales qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent. Il s'agit notamment d'adopter une approche fondée sur le risque, de tirer parti de l'analyse des données, de veiller à l'application uniforme des méthodes de conformité et de recourir à la sensibilisation et à la collaboration au sein de l'industrie pour promouvoir l'équité et la facilitation.

Population cible : Sans cibler une population en particulier, le programme touche tous les Canadiens issus de divers groupes sociodémographiques qui interviennent dans l'envoi ou la réception de communications électroniques ou papier de la part de l'ASFC. Le programme touche également un large éventail de partenaires de l'industrie partout dans le monde qui cherchent à effectuer des transactions commerciales avec l'ASFC par l'importation ou l'exportation, ou les deux, de marchandises à destination et en provenance du Canada.

Répartition des avantages : Le programme présente des avantages à l'échelle nationale et mondiale en atteignant ses objectifs de facilitation et de conformité et en contribuant à garantir que les marchandises et les moyens de transport commerciaux ne sont pas considérés comme une menace pour la santé, la sécurité ou la sûreté du Canada et des Canadiens, ou de la population mondiale lorsqu'ils quittent le Canada.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le programme est utile aux propriétaires d'entreprises qui cherchent à importer ou à exporter, ou les deux, des marchandises légitimes à destination ou en provenance du Canada, ou en transit par le pays. Il fait de la sensibilisation, contribue à la facilitation et veille à la conformité volontaire au moyen d'une approche fondée sur le risque. Il profite également à tous les Canadiens en leur offrant une diversité de marchandises et en empêchant l'entrée au Canada de marchandises dangereuses ou inadmissibles, ainsi qu'en leur procurant un avantage mondial pour les exportations canadiennes en s'harmonisant avec les organisations douanières étrangères et partenaire

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le programme a recueilli des données de la mi-février à la mi-mars 2024 au moyen d'un sondage, après quoi les données ont été analysées d'avril à mai 2024. L'ensemble de données a été établi en collaboration avec le CE de l'ACS Plus et les services de communication. Le sondage a été créé et distribué à des intervenants externes afin de les aider à cerner et à combler des lacunes liées aux quatre facteurs identitaires sélectionnés dans le cadre du programme : l'emplacement géographique, la taille de l'entreprise, les sexes et la langue. Pour réduire le risque de résultats non concluants, les responsables du programme ont élaboré un sondage qui offrait aux clients la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires au moyen de questions ouvertes. Le sondage a permis d'étudier des lacunes potentielles et de répondre à des questions comportant différentes variables, comme les suivantes : Nos activités se concentrent-elles uniquement sur les grandes entreprises? Traitons-nous principalement avec des entreprises situées dans des zones urbaines? Y a-t-il un problème récurrent soulevé par des clients dont la taille d'entreprise est similaire?

Au cours de la période de collecte de données, le programme a recueilli des renseignements auprès de l'industrie en interrogeant 83 intervenants qui ont participé au sondage à titre volontaire. Une fois toutes les données reçues, les services de communication ont analysé et compilé les résultats. L'analyse consistait à dégager des tendances concluantes et à combler les lacunes liées aux facteurs identitaires sélectionnés, soit l'emplacement géographique, la taille de l'entreprise, les sexes et la langue. Le sondage comportait 17 questions, dont trois questions ouvertes et 14 questions à réponse unique ou à choix multiples. Les responsables du programme sont convaincus que les réponses des 83 participants constituent une représentation adéquate de la clientèle de l'ASFC. Ils ont séparé chaque facteur identitaire en vue de déterminer s'il existe une composition sociodémographique distincte pour les secteurs de l'industrie, ainsi que de cerner les difficultés ou les obstacles auxquels les intervenants pourraient être confrontés.

Emplacement géographique :
- La majorité des intervenants du programme sont situés dans la région du Sud de l'Ontario et dans la région du Grand Toronto. Bien que les entreprises soient concentrées principalement dans ces régions, elles offrent leurs services partout au Canada.
- Plus de 85 % des membres se trouvent dans une zone urbaine. Une zone urbaine est définie comme une agglomération à forte densité de population et dotée d'infrastructures à usage commun.
- Près de la moitié (45 %) des répondants ont indiqué que la proximité de leur entreprise avec un bureau de l'ASFC avait une incidence positive sur l'accessibilité aux services, comparativement à 35 % qui ont indiqué que la proximité de leur entreprise n'avait aucune incidence sur l'accessibilité aux services de l'ASFC.
- Dans le cadre d'une question ouverte, 4,8 % des membres du programme ont indiqué que leur emplacement avait une incidence négative sur l'accessibilité aux services en raison des exigences actuelles selon lesquelles il faut présenter des demandes papier en personne, car il n'est pas possible de le faire par voie électronique pour le moment.
- Les membres du programme sont d'avis qu'il serait préférable d'avoir la possibilité de présenter les demandes par voie électronique plutôt que d'avoir à les présenter sur papier en personne, ce qui se traduirait par une meilleure efficacité sur le plan du travail, du temps et des ressources pour leur entreprise.
Taille de l'entreprise :
- Le programme collabore avec plusieurs entreprises de diverses tailles.
- En tout, 35 % des répondants travaillent pour une petite entreprise (de 5 à 99 employés), 19 % pour une moyenne entreprise (de 100 à 499 employés) et 38 % pour une grande entreprise (plus de 500 employés).
- Au total, 59 % des répondants estiment que leur entreprise est traitée équitablement par l'ASFC en fonction de sa taille.
- Une des questions ouvertes a permis de dégager de précieuses précisions sur la manière dont certaines entreprises estimaient avoir été traitées injustement en raison de leur taille.
- Quelques membres (4,8 %) ont indiqué que l'ASFC est plus disposée à traiter avec de grandes entreprises, et que les petites entreprises de consultants n'ont pas été prises en compte lors de la conception du portail de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
Sexes :
- o En tout, 71 % des répondants ont indiqué qu'il n'y avait pas d'écart notable entre les sexes dans leur entreprise. Seul un petit pourcentage de répondants (2,4 %) ont préféré ne pas répondre à la question.
- Seuls 12 des 83 membres ont répondu à la question « Quel est le sexe majoritaire dans votre entreprise? » Le faible pourcentage de réponses à cette question amène les responsables du programme à croire ce qui suit :
  - la corrélation entre le traitement réservé par l'ASFC à un sexe et celui réservé à l'autre est faible ou inexistante (c'est-à-dire qu'aucune différence perceptible n'a été constatée);
  - les membres ne connaissaient pas la répartition exacte de leur entreprise selon le sexe et n'ont donc pas répondu à la question;
  - les membres ne se sentent pas à l'aise de répondre à la question;
  - la question a été mal rédigée ou mal interprétée. En raison de ces divers scénarios, il est difficile de dégager des tendances concluantes.
Langue :
- La langue principale parlée pour les transactions est l'anglais (91 %).
- Seuls cinq des répondants ont confirmé que leur langue principale est le français. Ces cinq entreprises ont leur siège au Québec.
- En tout, 48 % ont indiqué que leur entreprise n'offrait pas de formation ou d'occasions d'apprentissage en anglais, comparativement à 55 % qui ont indiqué qu'une formation en français n'était pas non plus offerte.
- Seuls deux répondants ont indiqué que l'une de leurs difficultés avec l'ASFC était de pouvoir parler à quelqu'un dans la langue de leur choix. Les deux entreprises sont situées dans une zone rurale. Une zone rurale est définie comme une zone géographique située à l'extérieur des municipalités à faible densité de population.
- Aucune préoccupation n'a été soulevée au sujet des politiques et des communications de l'ASFC dans les deux langues officielles.
- Dans le cadre d'une question ouverte, 28 répondants ont indiqué qu'il était important que l'ensemble des renseignements, des directives et des mémorandums soient accessibles dans les deux langues officielles afin que les entreprises puissent bien comprendre l'information qui leur est transmise. Il en découle une plus grande conformité aux lois, aux règlements et aux politiques.

Le sondage a permis de cerner deux principaux problèmes auxquels les membres sont confrontés lorsqu'ils font affaire avec l'ASFC. L'un des principaux problèmes est que, bien que les membres n'aient pas de difficulté à lire ou à trouver les politiques de l'ASFC, ils ne parviennent pas toujours à les comprendre en raison de l'utilisation d'un libellé trop général, ce qui fait qu'il est difficile de tirer les bonnes conclusions. Parmi les répondants, 24 % ont indiqué que ce qu'ils trouvent le plus difficile dans leur expérience auprès de l'ASFC est la perception et la compréhension des politiques. Un autre problème important est que 31 % des membres ont indiqué que l'aspect le plus difficile de leur expérience auprès de l'ASFC est le fait qu'ils ne peuvent pas facilement parler à quelqu'un par téléphone ou en personne.

Les responsables du programme n'ont pas relevé de facteurs identitaires fondés sur le sexe qui posent des problèmes particuliers. Au contraire, les responsables du programme ont découvert que tous les répondants, bien qu'ils proviennent de milieux différents, ont les mêmes connaissances au sujet de l'ASFC, exercent le même type d'activité dans le même emplacement géographique et ne présentent pas un taux de représentation majoritaire notable de l'un ou l'autre sexe au sein de leur entreprise.

Bien que les responsables du programme ne soient pas en mesure de tirer des conclusions concrètes des questions à réponse unique ou à choix multiples, les questions ouvertes leur ont permis de relever d'autres points à améliorer. Dans la section qui suit, des points à améliorer sont présentés, ainsi que des solutions possibles pour mieux intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans les programmes et les politiques de l'ASFC afin de favoriser et de maintenir un environnement plus inclusif pour tous.

Stratégies d'atténuation

Lorsqu'ils analysent les résultats dans leur ensemble, les responsables du programme en sont satisfaits et approuvent les tendances observées. À titre de mesure d'atténuation proposée pour régler le problème lié aux difficultés de compréhension des politiques de l'ASFC en raison d'un libellé général, les responsables du programme collaboreront avec les services de communication pour veiller à ce que les politiques soient adaptées à l'aide d'un langage clair. Le langage clair fait appel à des techniques permettant d'écrire d'une manière claire, simple et structurée qui répond précisément aux besoins du public ciblé.

De plus, les responsables du programme examineront la possibilité de modifier l'approche des communications sur les politiques en créant un projet pilote. Le groupe d'essai sera chargé d'examiner les nouvelles politiques avant qu'elles ne deviennent des documents destinés au public afin de veiller à ce que le langage utilisé soit d'un niveau approprié. Le résultat attendu est une meilleure compréhension des politiques par les intervenants internes et externes. Les paramètres du projet pilote seront abordés avec les services de communication, dont l'expertise est nécessaire. La réunion de lancement avec les services de communication devrait avoir lieu au plus tard en septembre 2024.

De plus, les responsables du programme estiment qu'il conviendrait d'élaborer une toute nouvelle façon de communiquer avec l'ensemble des intervenants de l'ASFC. Par exemple, on pourrait élaborer des outils pédagogiques étape par étape comportant des aspects audiovisuels qui expliquent et résument certaines politiques plus complexes. La priorité des responsables du programme est de veiller à ce que tous les produits et outils de communication respectent les lignes directrices et les normes pangouvernementales en matière d'accessibilité. Vu la complexité de cette idée, on s'attend à ce que les responsables du programme soient en mesure d'étudier la faisabilité de cette option au troisième trimestre, après la réunion de lancement avec les services de communication.

À titre de mesure d'atténuation proposée pour régler le problème des répondants qui estiment ne pas pouvoir parler facilement à quelqu'un par téléphone ou en personne, les responsables du programme examineront des solutions pour promouvoir le service d'information sur la frontière (SIF), offert à tous les Canadiens et à toutes les entreprises, et pour en accroître la visibilité. En collaboration avec la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie, les responsables du programme examineront également des options pour examiner les services offerts par le SIF et étudieront la possibilité de fournir aux employés différents scénarios pour garantir qu'ils sont en mesure de donner des réponses claires, précises et cohérentes concernant les problèmes fréquemment rencontrés.

À titre de mesure d'atténuation proposée pour régler le problème soulevé par les répondants dans une zone rurale qui ont indiqué que leur entreprise avait été traitée injustement par l'ASFC en raison de son emplacement, les responsables du programme continueront de simplifier et d'améliorer le processus de présentation des demandes par voie électronique. Pour ce faire, ils continueront de soutenir l'élargissement des services de la salle des comptoirs électronique dans les bureaux de l'ASFC à l'échelle nationale.

Voici les mesures prévues :

Juin 2024 :

Présenter à la haute direction les conclusions de l'analyse du programme en ce qui concerne les principales répercussions sur les sexes et la diversité aux fins de discussion.

De juillet à septembre 2024 :

Organiser le projet pilote avec les services de communication :
1. Organiser une réunion de lancement.
2. Travailler en étroite collaboration avec le Bureau de l'accessibilité pour établir un plan qui s'harmonise avec le Plan d'accessibilité de l'ASFC.
3. Communiquer avec les bureaux ruraux de l'ASFC pour voir s'ils rencontrent ou observent des difficultés linguistiques.

D'octobre à décembre 2024 :

Effectuer une analyse pour déterminer la faisabilité de la proposition :
1. Organiser des réunions avec les partenaires concernés pour discuter des solutions possibles.
  1. Examiner les politiques du programme et réfléchir à la manière de réduire les problèmes de compréhension.
  2. Créer différents scénarios pour les agents du SIF afin de garantir qu'ils sont en mesure de donner des réponses claires, précises et cohérentes concernant les problèmes fréquemment rencontrés.

Mai 2025 :

Présenter à la haute direction les résultats de l'analyse en ce qui concerne les principales répercussions sur les sexes et la diversité aux fins de discussion.
1. Il s'agira notamment d'informer la haute direction des mises à jour relatives aux trois facteurs identitaires suivants :
  1. l'emplacement géographique;
  2. la taille de l'entreprise;
  3. la langue.
2. Fournir un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la salle des comptoirs électronique.

De juin à septembre 2025 :

Élaborer un plan d'action pour combler les lacunes cernées en fonction des résultats de l'analyse effectuée.

L'ACS Plus a aidé le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales à comprendre les difficultés auxquels font face les groupes sous-représentés au sein de la collectivité des négociants et la façon dont les divers groupes sociodémographiques sont touchés différemment. Les conclusions de cette analyse permettront aux responsables du programme de trouver des moyens d'améliorer les services et les processus à l'avenir.

Nom du programme : Soutien technologique régional

Objectifs du programme : Le Programme de soutien technologique régional (PSTR) est l'autorité scientifique qui guide l'ASFC dans l'utilisation des sciences et de l'ingénierie pour les opérations frontalières et la prise de décision. Il effectue des analyses et des expertises judiciaires à l'appui de la législation frontalière, dote les opérations de première ligne d'outils leur permettant de mener des examens en toute sécurité et met à l'essai de nouvelles solutions technologiques pour faire face à l'évolution des menaces et des enjeux commerciaux dans la gestion des frontières.

Population cible : Tous les Canadiens constituent la population cible du PSTR, car c'est un programme qui appuie la sécurité publique.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le PSTR est directement responsable de la santé et de la sécurité des scientifiques qui utilisent des instruments de laboratoire pour effectuer des analyses, des techniciens sur le terrain qui sont chargés de réparer et d'entretenir l'équipement utilisé sur le terrain, et des agents des services frontaliers qui utilisent le matériel de technologie de détection dans les divers points d'entrée au Canada. Le PSTR a une incidence indirecte sur le bien-être de la population canadienne en fournissant des analyses, des conseils, de l'équipement et des outils spécialisés pour mener des activités et permettre la libre circulation des personnes et des marchandises à destination du Canada en toute sécurité. La collecte de données au moyen d'un sondage sur l'accessibilité et la fonctionnalité permettra au PSTR d'évaluer de manière quantitative l'inclusivité et la facilité d'utilisation des instruments de laboratoire et du matériel de technologie de détection utilisés partout au pays.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Non disponibles pour le moment. Le PSTR est en train de mettre en œuvre deux sondages dans le cadre de la stratégie de collecte et d'analyse des données. Les données des sondages devraient être disponibles aux fins d'analyse entre juillet et août 2024. Des retards dans le calendrier ont été causés par la nécessité de faire approuver les sondages par des intervenants internes, ainsi que par des priorités concurrentes pour l'équivalent temps plein affecté au plan de collecte des données et au projet pilote.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Conformément aux priorités de l'ASFC, le PSTR a choisi d'axer un plan de collecte de données de l'ACS Plus sur la gestion du cycle de vie des instruments de laboratoire et du matériel de technologie de détection par l'acquisition de biens et de services. Pour ce faire, une stratégie de collecte et d'analyse des données a été mise en œuvre à l'aide de sondages visant à déterminer s'il existe des obstacles. Le but est d'améliorer la fonctionnalité et l'accessibilité des instruments de laboratoire utilisés pour effectuer des analyses ainsi que du matériel de technologie de détection utilisé pour mener des examens. Les données reçues devraient permettre au PSTR d'établir si le matériel de technologie de détection ou certains instruments de laboratoire pourraient être adaptés pour devenir plus accessibles à un plus grand nombre de personnes.

Le sondage a pour but de déterminer s'il existe des obstacles en matière de fonctionnalité ou d'accessibilité susceptibles de nuire à la capacité des scientifiques d'effectuer des analyses liées à l'utilisation d'instruments de laboratoire et à celle des agents des services frontaliers de mener des examens à l'aide du matériel de technologie de détection.

Les données du sondage serviront à déterminer si l'utilisation du matériel de technologie de détection ou de certains instruments de laboratoire pose des problèmes et si, dans le cadre du processus d'approvisionnement, les instruments et le matériel pourraient être conçus ou adaptés de façon à être plus accessibles à un groupe plus vaste et plus diversifié de personnes.

Un examen du profil d'information sur le rendement et des indicateurs de rendement clés du PSTR est en cours en collaboration avec l'Unité de mesure du rendement de l'organisation. L'objectif est d'inclure l'ACS Plus dans le modèle logique et d'examiner s'il est possible d'établir un indicateur de rendement clé pour l'ACS Plus. L'inclusion d'un volet ACS Plus permettra au PSTR de rendre compte des progrès réalisés en matière d'équité et d'inclusion. Les résultats des sondages pourraient fournir un moyen d'élaborer un indicateur de rendement clé relatif à l'ACS Plus pour rendre compte du rendement social et contribuer à atténuer les problèmes relevés dans les sondages. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint avant la mise en œuvre du sondage, car une analyse des données sera nécessaire pour déterminer si des personnes sont touchées par un problème d'accessibilité ainsi que les différentes façons dont elles pourraient l'être.

La stratégie de collecte et d'analyse des données du PSTR pour l'exercice 2023 à 2024 comprend la mise en œuvre et la distribution de deux sondages distincts. Le premier sondage sera distribué aux chimistes et aux techniciens de laboratoire des laboratoires d'Ottawa et des trois aires d'échantillonnage et d'analyse désignées sécuritaires situées aux aéroports de Toronto, de Montréal et de Vancouver. Le second sondage sera distribué aux agents des services frontaliers des installations d'examen des conteneurs maritimes dans les régions de l'Atlantique, du Pacifique et du Québec. En l'absence d'un taux de réponse d'au moins 60 %, la portée pourrait être élargie de façon à inclure les postes frontaliers terrestres et les aéroports pour l'exercice 2024 à 2025 et les exercices suivants. Les responsables du programme continueront de sonder tous les chimistes et techniciens de laboratoire.

Les réponses du sondage de 2023 à 2024 serviront à cerner les obstacles ou les lacunes du PSTR, ce qui mettra en évidence divers aspects qui pourraient bénéficier d'un examen plus approfondi dans le contexte de groupes de discussion. Les groupes de discussion permettront également aux participants d'échanger des idées entre eux, ce qui encouragera la conversation et l'échange d'information.

Nom du programme : Constitution des forces

Objectifs du programme : Le Modèle de formation de base des agents se veut une approche complète et uniforme à l'égard du recrutement, de la formation et du perfectionnement d'agents de l'ASFC aptes à servir au sein d'un organisme d'exécution de la loi armé. Le modèle comprend trois volets : le Processus de sélection des agents stagiaires, le Programme de formation de base des agents et le Programme de perfectionnement de base des agents.

Population cible : Tous les Canadiens. Plus précisément, le Programme de constitution des forces vise à attirer des Canadiens et des résidents permanents qualifiés qui souhaitent faire carrière dans le domaine de l'exécution de la loi au sein de l'ASFC.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Les groupes démographiques directement touchés par le programme comprennent les Canadiens et les résidents permanents admissibles qui souhaitent faire carrière en première ligne à l'ASFC. Bien que l'ASFC soit un employeur qui souscrit au principe de l'égalité d'accès à l'emploi, et qu'elle cherche à recruter et à attirer des candidats diversifiés qui reflètent la population du Canada, elle reconnaît que certains groupes démographiques peuvent faire face à des obstacles à l'emploi.

Le processus de recrutement et de perfectionnement impose un certain nombre de coûts aux candidats (par exemple, pour la participation à des évaluations et les déplacements connexes, l'obtention de certificats pour satisfaire aux conditions d'emploi). Une fois qu'un candidat est sélectionné comme recrue, il participe à un programme de formation de 18 semaines dans le cadre duquel il reçoit une allocation hebdomadaire de 125 $. Les recrues sont tenues de suivre une formation animée à distance de 4 semaines depuis leur domicile et une formation sur place de 14 semaines au Collège de l'ASFC situé à Rigaud, au Québec, où elles vivent pendant le reste de leur formation. Une fois qu'elles ont réussi le programme, les recrues sont affectées à un endroit prédéterminé, qui peut être différent de leur ville d'origine.

Certains des facteurs du programme susmentionnés peuvent créer des obstacles pour de nombreux groupes démographiques, notamment les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les minorités ethnoreligieuses, les personnes à faible revenu, les personnes unilingues et les ménages monoparentaux).

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, le Programme national de recrutement des agents (PNRA) a lancé le processus de sélection 008, qui s'est déroulé du 15 juin au 13 juillet 2023. Au total, 17 770 candidats ont été sélectionnés à l'aide de la fonction d'automatisation intégrée au système de recrutement du gouvernement. Compte tenu du nombre de candidats qui postulent au Processus de sélection des agents stagiaires, le PNRA ne retient qu'un pourcentage des candidats présélectionnés en vue de les évaluer dans le cadre du processus d'évaluation en diverses étapes. Le PNRA continue d'évaluer les candidats issus de ce processus de sélection.

Une stratégie est en place pour retenir un certain pourcentage de chaque groupe clé dans le bassin de candidats en vue d'une évaluation, en fonction de la stratégie globale définie dans l'offre d'emploi (par exemple, les candidats ayant déclaré appartenir à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi). Toutefois, les besoins opérationnels jouent également un rôle clé pour ce qui est de l'ordre dans lequel les candidats sont évalués. Le Programme de constitution des forces doit être en mesure de pourvoir les postes vacants aux points d'entrée partout au Canada, y compris les points d'entrée de faible taille, ruraux et éloignés, en plus des postes bilingues dans les régions bilingues, ce qui peut avoir une incidence sur la stratégie de sélection.

Le Programme de constitution des forces recueille des données sur l'équité en matière d'emploi par l'entremise du processus d'autodéclaration, qui est un processus volontaire utilisé pour comprendre la diversité des candidats. Les données se limitent actuellement aux quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi : les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap.

Ce processus d'autodéclaration est mené par la Commission de la fonction publique, l'organe responsable des programmes de recrutement et de dotation au sein de la fonction publique. Les données d'auto-identification sont recueillies une fois qu'un candidat devient un employé, et ce, à titre volontaire. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor modernise actuellement le processus d'auto-identification afin de permettre une plus vaste collecte de données en ce qui concerne l'appartenance religieuse et les identités sexuelles et de genre. La date prévue pour la mise en œuvre des changements en question reste à confirmer. Toutefois, la disponibilité des données dépendra de la stabilisation de la collecte des données au niveau de la fonction publique. Dans l'intervalle, l'ASFC utilise les données qu'elle recueille dans le cadre de ses processus actuels pour évaluer et comprendre les obstacles.

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Nombre et pourcentage de femmes retenues dans le cadre du processus de sélection et taux de réussite des candidatures retenues	901 des 3 335 femmes ayant présenté leur candidature ont été retenues pour une présélection 27 %	Données d'autodéclaration du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 27 % des candidates du bassin ont été retenues. Seulement 0,9 % des candidates n'ont pas encore été retenues, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de personnes en situation de handicap retenues par rapport à celles qui ont été présélectionnées	188 des 605 personnes en situation de handicap ayant présenté leur candidature ont été retenues pour une présélection 31 %	Données d'autodéclaration du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 31 % des candidats du bassin ont été retenus. Seulement 0,8 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de personnes autochtones retenues par rapport à celles qui ont été présélectionnées	87 des 348 personnes autochtones ayant présenté leur candidature ont été retenues pour poursuivre le processus de présélection 25 %	Données d'autodéclaration du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 25 % des candidats du bassin ont été retenus. Seulement 0,6 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de personnes issues de minorités visibles retenues par rapport à celles qui ont été présélectionnées	2 165 des 6 232 membres issus de minorités visibles ont été retenus pour poursuivre le processus de présélection 34,7 %	Données d'autodéclaration du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 34,7 % des candidats du bassin ont été retenus. Seulement 17 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de candidats dont le français est la première langue officielle retenus par rapport à ceux qui ont été présélectionnés	1 187 des 2 022 candidats ont été retenus pour poursuivre le processus de présélection 58,7 %	Données sur les candidats du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 58,7 % des candidats du bassin ont été retenus. Seulement 8,5 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de personnes dont l'anglais est la première langue officielle retenues par rapport à celles qui ont été présélectionnées	6 852 des 16 272 candidats ont été retenus pour poursuivre le processus de présélection 42,1 %	Données sur les candidats du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 42,1 % des candidats du bassin ont été retenus. Seulement 24 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Nombre et pourcentage de candidats bilingues retenues par rapport à ceux qui ont été présélectionnés	3 139 des 4 834 candidats ont été retenus pour poursuivre le processus de présélection 64,9 %	Données sur les candidats du processus BSF23J-019776-000019	Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 64,9 % des candidats du bassin ont été retenus. Seul 1 % des candidats n'ont pas encore été retenus, les autres l'ayant été au cours de l'exercice précédent.
Pourcentage des recrues qui obtiennent leur diplôme selon le groupe visé par l'équité en matière d'emploi	Pour les cohortes qui ont obtenu leur diplôme au cours de l'exercice 2023 à 2024, en moyenne : 45,6 % des diplômés se déclarent comme femmes 25,2 % des diplômés par cohorte se déclarent comme membres issus de minorités visibles 2,6 % des diplômés se déclarent comme personnes en situation de handicap 5,8 % des diplômés se déclarent comme Autochtones	Données sur les candidats des processus BSF18J-019776-00005, BSF18J-019776-000009, BSF18J-019776-000010 etBSF23J-019776-000018, ainsi que des processus de sélection externes non annoncés	Données des cohortes 20C à 22A.

Autres principales répercussions du programme :

Le Programme de constitution des forces a mis en œuvre une stratégie intitulée « Stratégie nationale d'approche et de recrutement des agents » et le plan d'action connexe (2022 à 2025), qui visent à renforcer la diversité de ses effectifs de première ligne. La stratégie vise précisément à réduire et à éliminer les obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes qualifiées au sein de quatre groupes démographiques : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes bilingues. Jusqu'à ce que la communauté 2ELGBTQI+ soit incluse dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et que la collecte de données devienne possible, ce groupe est inclus en tant que groupe en quête d'équité dans la stratégie, dont les principaux objectifs consistent à accroître les connaissances et la sensibilisation au sujet des répercussions du programme. Enfin, la stratégie tient également compte de l'intersectionnalité pour garantir que les efforts et les processus n'entraînent pas d'autres formes de discrimination ou désavantages involontaires.

L'intersectionnalité est prise en compte parmi les groupes d'emploi (par exemple, les femmes autochtones), mais elle est également prise en compte d'autres manières. Par exemple :

les Autochtones qui ont peut-être un faible revenu, un coût de la vie élevé en raison de l'endroit où ils vivent ou des normes différentes de celles observées dans d'autres régions du Canada (par exemple, un permis de conduire n'est pas nécessaire dans les territoires du Nord, car les habitants se déplacent en motoneige);
les candidats dont la langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français;
les femmes qui sont chefs de famille monoparentale et qui doivent s'occuper à temps plein de leurs enfants (par exemple, la capacité de se rendre aux évaluations et de travailler par quarts).

Le Test d'aptitudes physiques essentielles (TAPE) est un bon exemple de la façon dont l'intersectionnalité a été prise en compte dans l'évaluation des répercussions du programme. Le TAPE a toujours constitué un obstacle pour les candidats vivant dans des zones rurales, éloignées ou isolées qui n'ont pas accès à un centre d'évaluation ni à des installations d'entraînement, et représente un obstacle financier pour ce qui est de subir l'évaluation (parfois plus d'un essai est nécessaire) et de se rendre dans un centre d'évaluation. Ce constat a été fait dans le cadre de l'étude des taux d'attrition. Afin d'éliminer cet obstacle, le TAPE a été retiré comme exigence pour le processus de sélection à venir, et le rendement des candidats fera l'objet d'un suivi.

Les principales répercussions de ces travaux à ce jour sont résumées ci-dessous :

L'esprit d'inclusion : Tous les employés qui participent au recrutement et à la formation des agents sont tenus de suivre une formation obligatoire sur la diversité et l'équité, y compris une formation sur la lutte contre le racisme, une formation sur l'ACS Plus et une formation sur les Autochtones. En particulier, les employés de ce secteur ont indiqué qu'ils se sentaient à l'aise de dénoncer le racisme sur le lieu de travail (80 % de réponses positives contre 70 % pour l'ensemble de l'ASFC).
Processus d'embauche inclusif : Les facteurs d'équité, de diversité et d'inclusion sont intégrés tout au long du processus. L'ASFC dispose d'un groupe diversifié de recruteurs et de membres du jury d'entrevue. Elle a revu le libellé utilisé dans le processus de sélection pour veiller à ce qu'il soit plus inclusif, et a mobilisé et consulté des personnes issues de communautés touchées négativement pour élaborer des initiatives de recrutement et des communications. Cela a donné lieu à des activités et à des événements plus ciblés, comme des activités de recrutement dans les collectivités autochtones et l'initiative Mentorat pour les candidats autochtones (MCA), laquelle met les candidats autochtones en contact avec un mentor autochtone qui les aidera tout au long des différentes étapes du processus. Il convient de souligner que les taux d'attrition chez les mentorés de l'initiative MCA sont inférieurs à ceux de tous les candidats autochtones, notamment en ce qui concerne les autres formes d'attrition. Ces « autres formes d'attrition » se rapportent aux candidats qui deviennent inactifs pour des raisons autres que l'échec, comme les personnes qui abandonnent le processus, qui ne donnent pas de réponse et qui ne se présentent pas à l'évaluation.

Les mentorés de l'initiative MCA qui ont présenté une demande au cours de l'exercice 2023 à 2024 avaient un taux de réussite global plus élevé (10,2 %) que les candidats autochtones qui ont présenté une demande au cours de la même période et qui n'avaient pas de mentor (4,2 %).

De plus, les mentorés de l'initiative MCA qui ont présenté une demande au cours de l'exercice 2023 à 2024 présentent un taux moyen de 20,8 % pour les « autres formes d'attrition » à l'étape de l'entrevue, comparativement à 32,5 % pour les candidats autochtones sans mentor, et de 0 % à l'étape de l'évaluation psychologique, comparativement à 6,7 % pour les candidats autochtones sans mentor. Les deux groupes ont obtenu un taux de 0 % pour les « autres formes d'attrition » aux étapes des exigences supplémentaires et du Programme de formation de base des agents.
Recrutement des Autochtones : Compte tenu du fait que les candidats autochtones peuvent ne pas avoir accès au processus de recrutement de l'ASFC ou ne pas être au courant de celui-ci, l'Agence peut utiliser des processus non annoncés pour accepter des candidats autochtones tout au long de l'année. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 116 candidats autochtones ont été intégrés au moyen de processus non annoncés. Un nouveau processus national de sélection des agents stagiaires sera lancé en 2024 à 2025 et sera ouvert pendant un an, ce qui permettra aux candidats autochtones de continuer de postuler à tout moment et de ne pas avoir à le faire dans le cadre d'un processus non annoncé. Ainsi, l'ASFC peut embaucher rapidement des candidats et les intégrer aux principaux groupes déficitaires. L'ASFC est résolue à respecter la situation particulière des Autochtones du Canada et de leur territoire. Par conséquent, elle s'efforce de placer un candidat à un point d'entrée situé près de sa collectivité s'il y a un poste vacant dans son profil linguistique.
Planification des effectifs : L'ASFC procède à une planification détaillée des effectifs, reconnaissant que les effectifs de première ligne sont insuffisants dans les principaux groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'ASFC accorde la priorité à l'embauche de candidats qualifiés au sein des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi et tient compte des objectifs d'équité en matière d'emploi lorsqu'elle examine les préférences des candidats à placer aux points d'entrée du Canada.
Embauche d'étudiants : L'ASFC dispose d'un solide programme d'emploi pour les étudiants qui lui permet d'attirer et de recruter des agents étudiants des services frontaliers (AESF). Elle travaille en étroite collaboration avec le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) pour attirer et recruter un ensemble de candidats diversifiés et talentueux. Il convient de noter que les AESF travaillent dans la région où ils sont recrutés et que leurs périodes de formation sont plus courtes.
Mobilisation et partenariats communautaires : L'Agence est toujours à la recherche d'organisations intersectionnelles avec lesquelles elle peut travailler en partenariat pour cerner les obstacles et établir des stratégies d'atténuation dans le cadre du processus de sélection pour les différents groupes d'identité (par exemple, l'Association des femmes autochtones du Canada, une organisation autochtone nationale qui se fait le porte-parole politique des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada).
Lieu de travail inclusif : Un dossier d'information a été créé pour tous les candidats au Processus de sélection des agents stagiaires de l'ASFC afin de fournir des renseignements utiles, en particulier sur les efforts visant à soutenir les différents groupes d'identité et à offrir des mesures d'adaptation tout au long du processus d'évaluation. Au-delà du processus de recrutement, l'ASFC continue de mener des recherches et d'étudier différents équipements de défense afin de mieux répondre aux besoins d'un effectif diversifié. Il s'agit notamment d'offrir de l'équipement léger comme des bâtons de défense pour aider les agents et réduire le poids de l'équipement sur le ceinturon de service. La stratégie de modernisation des armes à feu vise également à réduire les obstacles pour les employés, l'ASFC cherchant à diminuer la force de détente et à introduire des systèmes de visée optique pour offrir des types d'arme à feu de service plus inclusifs et accessibles.
Lutte contre l'attrition des recrues : Afin de faire face à la hausse des abandons par les recrues, des congés de longue durée et des demandes de mesures d'adaptation, d'importants progrès ont été réalisés pour assurer l'harmonisation entre la répartition géographique des invitations envoyées aux recrues d'une part, et l'attribution des places par région d'autre part. Cette harmonisation devrait réduire le nombre de reports et d'abandons de la formation, puisqu'il est généralement admis que les candidats préfèrent demeurer près de chez eux.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, l'ASFC a poursuivi et élargi ses rapports périodiques sur les objectifs d'équité en matière d'emploi dans le cadre des principales stratégies et initiatives de l'Agence. Des rapports sont disponibles chaque mois et chaque trimestre et permettent d'apporter des ajustements et des mesures correctives si des lacunes sont constatées. En outre, des mises à jour hebdomadaires sont fournies à la haute direction sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de parité hommes-femmes et d'équité en matière d'emploi concernant les personnes recrutées.

Pour chaque processus relatif aux agents stagiaires, le PNRA suit les données d'autodéclaration et mesure le taux d'attrition chez les candidats par rapport aux données fournies au cours des diverses étapes de l'évaluation. En outre, le Programme de constitution des forces a commencé à analyser davantage les données issues des sondages sur la satisfaction des candidats afin de mieux comprendre leur expérience. Cela comprend l'examen des données recueillies auprès des candidats autochtones au moyen du formulaire de candidature autochtone, ainsi qu'un questionnaire de départ pour les candidats qui abandonnent le processus, afin de cerner les tendances et d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions. Les données sont actuellement consolidées et analysées périodiquement.

L'autodéclaration est un processus volontaire, de sorte que les données pourraient ne pas être exactes, car ce ne sont pas tous les candidats qui remplissent un formulaire d'autodéclaration. Pour le processus de sélection 008 (BSF23J-019776-000018), 7 177 candidats (42 %) ont rempli une déclaration volontaire. De ce nombre, 6 167 souhaitaient que leur autodéclaration soit utilisée à des fins de recrutement, et les 1 010 autres souhaitaient qu'elle soit utilisée à des fins statistiques seulement.

Le processus de sélection 008-1 (BSF23J-019776-000019) était limité aux personnes appartenant à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi et résidant dans un rayon de 125 km de Windsor (Ontario). Par conséquent, la totalité des candidats ont fait une déclaration volontaire et ont choisi d'utiliser leurs renseignements à des fins de recrutement.

Des mesures sont prises pour tenter d'augmenter le taux d'autodéclaration, notamment les suivantes :

Au cours des séances d'information sur le recrutement et tout au long du processus de sélection, le PNRA encourage les candidats potentiels à remplir une déclaration volontaire et à demander des mesures d'adaptation, au besoin. De l'information est communiquée sur la confidentialité des données ainsi que sur les avantages de l'autodéclaration.
Fournir des renseignements dans l'offre d'emploi sur la manière de remplir une déclaration volontaire et l'intérêt de le faire, et indiquer que la priorité pour l'évaluation pourrait être accordée aux candidats qui choisissent de faire une déclaration volontaire.
Les messages sur l'autodéclaration sont répétés à de nombreuses reprises au moyen de communications continues avec les candidats. Ils comprennent également des définitions détaillées de ce qui est considéré comme une personne en situation de handicap.

Afin de mieux rendre compte des répercussions du programme sur les sexes et la diversité et d'obtenir des commentaires sur les obstacles rencontrés par les différentes identités intersectionnelles, l'ASFC prendra les mesures suivantes :

Recueillir des données sur l'équité en matière d'emploi à partir de l'autodéclaration
- Bien que le processus de sélection du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC ne soit pas encore ouvert, les données d'autodéclaration continuent d'être recueillies pour les nouveaux candidats qui postulent au moyen d'un processus non annoncé (Autochtones, personnes ayant un droit de priorité de nomination) et pour les candidats qui participent actuellement au processus de sélection et qui choisissent de remplir une déclaration volontaire après avoir posé leur candidature.
- Au premier trimestre de l'exercice 2024 à 2025, le PNRA lancera un nouveau processus de sélection du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC afin de donner suite aux priorités organisationnelles et de répondre aux besoins opérationnels. Une approche à quatre volets a été élaborée pour établir l'ordre de priorité des candidats, l'un d'entre eux se rapportant aux candidats qui déclarent appartenir à un ou plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Les données seront recueillies, analysées et communiquées trimestriellement.
Analyser les données relatives à l'attrition chez les candidats
- Analyser trimestriellement les données relatives à l'attrition chez les candidats afin de déterminer les étapes du processus de sélection où certains groupes ont présenté des taux d'attrition plus élevés que d'autres, et mettre en œuvre des mesures pour mieux soutenir les candidats, dans la mesure du possible.
- Le TAPE n'étant plus inclus comme étape d'évaluation dans le Processus de sélection des agents stagiaires, les données sur l'attrition à l'étape des exigences supplémentaires seront comparées entre le processus 008, qui comprend le TAPE, et le processus 009, qui ne comprend pas le TAPE, afin de déterminer s'il y a un changement dans le taux de réussite global des candidats à cette étape. L'étape des exigences supplémentaires comprend également une habilitation de sécurité, une évaluation médicale de catégorie III, des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu ainsi que des évaluations de la langue seconde pour les candidats qui ont manifesté un intérêt pour un poste bilingue.
- Analyser les expériences des candidats et des recrues qui se retirent du processus de sélection.
  - Questionnaire de départ des candidats
    - T3 de l'exercice 2024 à 2025 : Passer en revue et mettre à jour le questionnaire de départ des candidats dans une optique d'inclusion, et étudier des façons d'augmenter le taux de réponse.
    - T4 de l'exercice 2024 à 2025 : Mettre en œuvre le nouveau questionnaire et former le personnel sur la façon de l'utiliser.
  - Formulaire de rétroaction destiné aux Autochtones
    - T3 de l'exercice 2024 à 2025 : Évaluer l'efficacité du formulaire de rétroaction destiné aux Autochtones sur une période d'un an.
    - T4 de l'exercice 2024 à 2025 : Déterminer les tendances notables et les solutions possibles pour améliorer la collecte des données et l'expérience des candidats, en plus d'évaluer l'avenir du formulaire et des options plus viables.
  - Sondage auprès des agents étudiants des services frontaliers
    - Du T3 au T4 de l'exercice 2024 à 2025 : Explorer l'élaboration d'un questionnaire de départ pour les AESF afin d'évaluer leur expérience en matière de recrutement et d'emploi, et de comprendre les facteurs déterminants dans la volonté d'un étudiant d'envisager ou non d'autres options de carrière à l'ASFC.
Produire des rapports périodiques sur l'équité en matière d'emploi
- Produire des mises à jour hebdomadaires à l'intention de la haute direction sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de parité hommes-femmes dans la composition de chaque cohorte, ainsi qu'un rapport distinct résumant les progrès réalisés en vue de donner suite aux priorités de l'ASFC et de répondre aux besoins opérationnels relativement à la dotation en personnel du nouveau point d'entrée du pont international Gordie-Howe.
- Produire des rapports ponctuels et trimestriels pour la haute direction afin de donner un aperçu des progrès des candidats et de leur représentation dans le processus d'évaluation.
Lorsqu'il sera possible de le faire, lancer le processus modernisé d'auto-identification pour recueillir un plus vaste éventail de renseignements et de données. Le calendrier sera confirmé une fois la date de lancement confirmée par le BDPRH. Les mesures comprendront les suivantes :
- Annoncer le lancement et communiquer de l'information aux employés sur le nouveau processus d'auto-identification.
- Animer des séances d'information à l'intention des gestionnaires et des employés afin d'expliquer l'utilité de l'auto-identification pour soutenir la conception et l'amélioration des programmes.
- Faire rapport sur les données fournies par le BDPRH.
- Élargir le plan de collecte de données pour commencer à recueillir des données qui ne l'étaient pas auparavant.

Nom du programme : Collecte et analyse du renseignement

Objectifs du programme : Le Programme de collecte et d'analyse du renseignement recueille, analyse et produit du renseignement relatif aux frontières sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport susceptibles de constituer une menace pour la sécurité du Canada. L'information provient de nombreuses sources, dont les sources humaines confidentielles (SHC). Le programme de SHC fait actuellement l'objet d'une ACS Plus.

Population cible : Toutes les personnes peuvent être recrutées ou se porter volontaires à titre de SHC dans le cadre du Programme de collecte et d'analyse du renseignement.

Répartition des avantages : Le Programme de collecte et d'analyse du renseignement contribue à rendre la société canadienne plus sûre et, par conséquent, profite à l'ensemble des Canadiens.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Tous les Canadiens peuvent bénéficier indirectement des résultats du Programme de collecte et d'analyse du renseignement, car l'objectif global est de fournir du renseignement contribuant à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique à la frontière, ce qui permet de rendre les collectivités plus sûres pour tous les Canadiens. Les responsables du programme travaillent activement à l'application de l'ACS Plus à leur programme de SHC.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Compte tenu de la nature délicate du programme de SHC, les résultats des efforts liés à l'ACS Plus pour l'exercice 2023 à 2024 ne peuvent pas être rendus publics. Un rapport classifié a été rédigé. Les responsables du programme ont été en mesure de déterminer une base de référence pour deux facteurs principaux, et ils élargiront un facteur dans l'analyse de l'année prochaine. Il convient de souligner qu'à l'issue de recherches importantes, il a été difficile de comparer ces données aux résultats d'autres organisations, car elles sont de nature trop délicate pour être publiées. Dans la mesure du possible, des comparaisons ont été effectuées avec les statistiques démographiques et criminelles existantes.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : La collecte d'informations auprès de SHC est une activité clé de la production du renseignement et peut aider à mieux comprendre les répercussions du programme sur les sexes et la diversité, à les façonner et à influer sur celles-ci. Le milieu du renseignement a commencé à recourir à des informateurs confidentiels, sous une forme ou une autre, lors de la création du ministère des Douanes en 1867. Ainsi, le Programme de collecte et d'analyse du renseignement a établi un plan pour appliquer l'ACS Plus à son programme de SHC. Les responsables du programme examineront les facteurs identitaires inclus dans le cadre de l'ACS Plus.

En s'appuyant sur les efforts déployés au cours de l'exercice 2023 à 2024, les responsables du programme recueilleront et analyseront les données d'une autre année pour voir si des tendances peuvent être établies.

Calendrier	Mesure prévue	Méthode	État
T1 de 2024 à 2025	Exécuter le plan pour combler les lacunes.	Déterminer des options pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles.	En cours
T2 de 2024 à 2025	Déterminer les sources de données des SHC.	Communiquer avec l'administrateur du programme et lui demander où sont stockées les données sur les SHC. Obtenir l'accès aux données et recueillir l'ensemble de données pour 2023 à 2024.	Activité non commencée
T3 de 2024 à 2025	Analyser les points de données actuels.	Analyser les données de l'exercice 2023 à 2024 pour établir une base de référence.	Activité non commencée
T4 de 2024 à 2025	Tirer des conclusions.	À la suite d'une analyse approfondie, cerner toute lacune liée aux facteurs identitaires disponibles, en adoptant une perspective intersectionnelle.	Activité non commencée
	Élargir les points de données, dans la mesure du possible.	Déterminer comment l'information recueillie sur l'identité des participants au programme des SHC peut être élargie en toute sécurité pour inclure un plus grand nombre de facteurs afin de faciliter la réalisation d'une ACS Plus approfondie.	Activité non commencée
	Élaborer un plan pour combler les lacunes.	Déterminer des options pour améliorer le programme des SHC.	Activité non commencée
T4 de 2024 à 2025	Tirer des conclusions.	Répéter l'analyse menée en 2023 à 2024, tout en appliquant les améliorations relevées. Cerner les tendances possibles et les possibilités d'amélioration.	Activité non commencée

Nom du programme : Recours

Objectifs du programme : Le Programme des recours offre aux particuliers et aux entreprises un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions de l'ASFC et pour faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes. Les commentaires sur les décisions concernant les appels et les plaintes permettent d'améliorer les services de l'ASFC et l'exécution des programmes.

Population cible : Tout particulier ou toute entreprise qui a eu des interactions avec l'ASFC et qui soumet une rétroaction (compliments, commentaires ou plaintes) ou demande une révision de certaines décisions ou mesures d'exécution de l'ASFC.

Répartition des avantages : Les particuliers et les entreprises qui interagissent avec l'ASFC.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Aucune caractéristique notable. Tout particulier ou toute entreprise qui a eu des interactions avec l'ASFC peut soumettre une rétroaction (compliments, commentaires ou plaintes) ou demander une révision de certaines décisions ou mesures d'exécution de l'ASFC.

Le Programme des recours est régi par les principes de transparence, d'accessibilité, de cohérence, d'impartialité et de rapidité. Par conséquent, le programme vise à garantir qu'il n'y a pas d'obstacles à la réparation. La législation frontalière prévoit un délai raisonnable pour demander une révision, et il n'y a pas de frais pour demander une révision.

En outre, le site Web de l'ASFC fournit des lignes directrices sur la manière de déposer un recours ou une plainte. Ces lignes directrices sont régulièrement révisées pour veiller à ce qu'elles soient aussi complètes et simples que possible et pour éviter de créer des obstacles pour quelque groupe que ce soit. Le programme accepte les commentaires et les appels par voie électronique, mais aussi par courrier ordinaire. On travaille également à la mise en œuvre d'un portail électronique pour les appels afin d'améliorer la communication avec les clients qui ne souhaitent pas utiliser le courrier ou le courriel.

L'ASFC dispose également de la ligne téléphonique du Service d'information sur la frontière (SIF), d'une ligne ATS, ainsi que de plusieurs chaînes Web et de médias sociaux que les clients peuvent utiliser pour demander des éclaircissements sur n'importe quel programme, y compris les appels, les compliments et les plaintes.

Les clients peuvent utiliser d'autres moyens de communication que le Programme des recours pour faire part de leurs commentaires. Par exemple, l'Agence s'efforce de réduire, d'éliminer et de prévenir les obstacles pour ses employés et ses clients par l'entremise de son plan d'accessibilité et de son processus de rétroaction. Le Bureau de l'accessibilité de l'ASFC, grâce à une consultation et à une collaboration continues avec la communauté des personnes en situation de handicap, a récemment publié son plan triennal inaugural et son processus de rétroaction sur l'accessibilité. La rétroaction formulée concernant le plan ou pour signaler un obstacle sera intégrée aux stratégies de planification et de mise en œuvre à venir. L'ASFC est résolue à créer un environnement équitable et accessible pour tous les Canadiens.

Principale répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le Programme des recours reçoit les compliments ou les plaintes, puis l'information est transmise à la direction compétente de l'ASFC à titre d'information ou en vue de mesures correctives. La responsabilité incombe à la direction à laquelle le compliment ou la plainte a été adressé. Dans le cadre son engagement à appliquer l'ACS Plus, le programme a mis à jour ses modèles de communication pour veiller à ce que toutes les communications avec les clients soient neutres du point de vue des sexes. Les employés ont également reçu de la formation et des conseils pour que toute communication non planifiée avec les clients respecte les principes de l'ACS Plus, utilise un langage inclusif et évite les pronoms sexospécifiques.

Autres principales répercussions du programme : À l'issue des révisions ministérielles, des litiges et des plaintes, une rétroaction officielle est fournie aux intervenants internes. La rétroaction comprend des messages clés pour aider l'ASFC à intégrer l'ACS Plus à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives. La rétroaction est fondée sur les conclusions de la révision et peut comprendre des suggestions d'améliorations à apporter au programme ou indiquer des lacunes liées au service ou à la politique. Par exemple, à l'issue d'une plainte en matière de droits de la personne, le Programme des recours fournit des commentaires qualitatifs, comme rappeler aux membres du personnel d'être attentifs lorsqu'ils ont des conversations avec des voyageurs et de poser des questions en lien avec l'exercice de leurs fonctions pendant le traitement et les examens (par exemple, il n'est pas nécessaire de poser des questions à un voyageur au sujet de ses croyances religieuses, à moins qu'il n'y ait une raison précise justifiant ces questions). Le Programme des recours fournit également à l'Agence des données brutes et des commentaires qualitatifs que les responsables des programmes peuvent analyser en profondeur, contribuant ainsi à l'amélioration de la formation et de la prestation de services, ou à la détermination des lacunes dans les politiques, le cas échéant.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Le mandat du Programme des recours est de fournir un mécanisme accessible aux particuliers et aux entreprises pour demander une révision impartiale des décisions de l'ASFC ou pour exprimer des commentaires ou des plaintes conformément aux lois et aux politiques dont l'application relève de l'Agence. Afin d'éviter l'introduction de préjugés supplémentaires au stade de la réparation, le programme limite la collecte d'information au strict nécessaire pour l'administration du programme et n'exige pas d'éléments de données supplémentaires ou spécifiques autres que ceux communiqués par le client dans le cadre de sa demande de service. Le programme recueille des données que les clients choisissent de communiquer dans le cadre de la procédure d'appel ou par l'entremise de leurs commentaires et plaintes à l'Agence (par exemple, la race, le sexe, le statut socio-économique). Il convient de noter que le Programme de facilitation de la circulation et de conformité des voyageurs s'emploie à établir un plan de collecte de données de l'ACS Plus qui, une fois en place, pourrait favoriser une analyse plus approfondie des résultats de l'ACS Plus pour le Programme des recours, au besoin.

Après un examen complet et impartial des mesures et décisions de l'ASFC, ainsi que des enquêtes sur les plaintes, le Programme des recours fournit une rétroaction qualitative aux responsables des programmes de l'ASFC et aux opérations de première ligne. Des analyses au cas par cas sont effectuées pour cerner les lacunes dans les politiques, les procédures ou les processus opérationnels, ce qui peut faire ressortir la nécessité de mettre à jour les politiques écrites qui ne sont pas conformes à la législation ou d'inclure des rappels visant à faire attention aux questions posées aux voyageurs et à prendre en compte leurs besoins. L'information fournie par les clients, sous réserve des pratiques d'échange d'information, contribue également à comprendre les diverses expériences des clients à la frontière et permet à l'Agence de s'adapter et d'atténuer les répercussions sur les divers groupes de population. Par exemple, des tableaux de bord mensuels sont fournis aux principaux intervenants internes pour indiquer le nombre de plaintes reçues concernant le service, le type de plaintes reçues et les tendances mensuelles. Lorsque des particuliers fournissent au Programme des recours des commentaires sur leurs interactions avec l'ASFC, l'Agence obtient de précieux renseignements sur les aspects à améliorer. La portée des commentaires, qui contribuent essentiellement à l'amélioration de la formation et de la prestation des services, variera en fonction du cadre législatif du cas ou de la procédure.

Le Programme des recours s'appuiera sur le cadre de données de l'ASFC dans le but de mesurer l'incidence des décisions et des politiques sur la diversité et l'inclusion. Il vise également à relever les possibles formes de discrimination et préjugés. Le programme tirera également parti des systèmes d'entreprise pour toute collecte de données future.

Nom du programme : Filtrage de sécurité

Objectifs du programme : Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration (CFSNI) effectue un filtrage de sécurité complet lorsque le cas d'un étranger est déféré par un agent chargé des visas d'immigration dans le cadre de sa demande d'immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada. Le programme effectue également un filtrage de sécurité pour tous les demandeurs d'asile adultes au Canada. Les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente sont déférées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à titre discrétionnaire au moyen d'outils comme des ensembles d'indicateurs thématiques (y compris des facteurs démographiques, géopolitiques ou liés au genre), qui sont élaborés conjointement par l'ASFC et des partenaires de la sécurité publique. Le CFSNI, en collaboration avec des partenaires de la sécurité publique, offre une formation aux agents chargés des visas d'immigration sur l'utilisation d'indicateurs thématiques pour aider à évaluer l'admissibilité des étrangers.

Population cible :

les étrangers de plus de 14 ans dont le cas a été déféré pour un filtrage de sécurité complet dans le cadre de leur demande d'immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada;
tous les demandeurs d'asile adultes au Canada.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le programme profite à tous les Canadiens, car il effectue un processus de filtrage de sécurité équitable, efficace et efficient afin de faciliter l'entrée des demandeurs admissibles aux fins de l'immigration tout en protégeant la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens bénéficient des résultats du programme, l'objectif global étant de fournir des recommandations sur l'admissibilité à l'appui de la sécurité nationale.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Par rapport à la proportion de demandes présentées par des hommes et des femmes qui sont déférées par IRCC, les candidats des deux sexes ont reçu à peu près la même proportion de recommandations favorables, non favorables et non concluantes. Les répercussions du programme sur les demandeurs, par rapport à la répartition selon le sexe des demandeurs dont le cas est déféré par IRCC pour un filtrage de sécurité complet, sont généralement paritaires. En ce qui concerne l'âge, par rapport à la répartition selon l'âge des demandeurs dont le cas est déféré par IRCC, les demandeurs qui ont reçu des recommandations non favorables et non concluantes avaient tendance à être plus âgés que ceux qui ont reçu des recommandations favorables, ce qui est conforme à la nature inhérente des interdictions de territoire ainsi qu'aux attentes et à l'expérience des partenaires en matière de filtrage de sécurité.

Le CFSNI reçoit des cas déférés pour filtrage de sécurité complet d'IRCC. L'ASFC n'a aucun pouvoir relativement à la décision d'un agent chargé des visas d'immigration et n'a donc aucun contrôle sur la répartition des demandeurs dont le cas est déféré par IRCC en fonction des facteurs de l'ACS Plus. La répartition disproportionnée des demandeurs dont le cas est déféré par IRCC selon les facteurs de l'ACS Plus, comme l'âge et le sexe, a une incidence inhérente sur la répartition de toute forme de recommandation formulée par l'ASFC.

Les agents de l'ASFC chargés du filtrage de sécurité analysent l'information sur un large éventail de facteurs régionaux, démographiques et géopolitiques tout au long du processus de filtrage de sécurité afin de formuler des recommandations sur l'admissibilité. Les recommandations sur l'admissibilité d'un demandeur sont fondées sur un seuil juridique de motifs raisonnables de croire et sont appuyées par la jurisprudence. Les répercussions du programme par rapport à toutes les considérations de genre et de diversité ne sont pas connues pour le moment, car l'intersectionnalité de tous les facteurs de genre et de diversité ne peut pas être évaluée dans l'état actuel des données agrégées et désagrégées du programme disponibles dans le système de gestion des cas. Les responsables du programme consulteront le CE de l'ACS Plus pour garantir que les facteurs de genre et de diversité qui peuvent être pris en compte sont intégrés dans la mise en œuvre du plan de collecte de données pour l'ACS Plus.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Répartition des demandeurs, selon le sexe, ayant reçu des recommandations non favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs ayant reçu des recommandations non favorables	88 % hommes 12 % femmes	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé	Compilé par le CFSNI à partir des données de gestion de cas (Système de suivi sécurisé). Comprend les cas déférés de résidents permanents et temporaires qui ont été conclus par le CFSNI de janvier 2019 à décembre 2023.
Répartition des demandeurs, selon le sexe, ayant reçu des recommandations favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs ayant reçu des recommandations favorables	72 % hommes 28 % femmes
Répartition des demandeurs, selon le sexe, ayant reçu des recommandations non concluantes, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs ayant reçu des recommandations non concluantes	88 % hommes 12 % femmes
Pourcentage de demandeurs masculins ayant reçu des recommandations favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au Filtrage de la sécurité nationale de l'immigration (FSNI) Pourcentage de demandeurs masculins ayant reçu des recommandations non favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au FSNI Pourcentage de demandeurs masculins ayant reçu des recommandations non concluantes, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au FSNI	92 % des demandeurs masculins ont reçu une recommandation favorable, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au FSNI 2 % des demandeurs masculins ont reçu une recommandation non favorable, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au FSNI 6 % des demandeurs masculins ont reçu une recommandation non concluante, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs masculins dont le cas a été déféré au FSNI	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé	Compilé par le CFSNI à partir des données de gestion de cas (Système de suivi sécurisé). Comprend les cas déférés de résidents permanents et temporaires qui ont été conclus par le CFSNI de janvier 2019 à décembre 2023.
Pourcentage de demandeuses ayant reçu des recommandations favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses dont le cas a été déféré au FSNI Pourcentage de demandeuses ayant reçu des recommandations non favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses dont le cas a été déféré au FSNI Pourcentage de demandeuses ayant reçu des recommandations non concluantes, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses dont le cas a été déféré au FSNI	97 % des demandeuses ont reçu une recommandation favorable, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses renvoyées au FSNI 1 % des demandeuses ont reçu une recommandation non favorable, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses dont le cas a été déféré au FSNI 2 % des demandeuses ont reçu une recommandation non concluante, en pourcentage de l'ensemble des demandeuses dont le cas a été déféré au FSNI	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé	Compilé par le CFSNI à partir des données de gestion de cas (Système de suivi sécurisé). Comprend les cas déférés de résidentes permanentes et temporaires qui ont été conclus par le CFSNI de janvier 2019 à décembre 2023.
Répartition selon l'âge des demandeurs ayant reçu des recommandations non favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs dont le cas a été déféré au FSNI	De 0 à 17 ans : 0 % De 18 à 29 ans : 6 % De 30 à 39 ans : 21 % De 40 à 49 ans : 22 % De 50 à 59 ans : 25 % Plus de 60 ans : 25 %	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé	Compilé par le CFSNI à partir des données de gestion de cas (Système de suivi sécurisé). Comprend les cas déférés de résidents permanents et temporaires qui ont été conclus par le CFSNI de janvier 2019 à décembre 2023.
Répartition selon l'âge des demandeurs ayant reçu des recommandations favorables, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs dont le cas a été déféré au FSNI	De 0 à 17 ans : 0 % De 18 à 29 ans : 19 % De 30 à 39 ans : 34 % De 40 à 49 ans : 21 % De 50 à 59 ans : 13 % Plus de 60 ans : 13 %	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé
Répartition selon l'âge des demandeurs ayant reçu des recommandations non concluantes, en pourcentage de l'ensemble des demandeurs dont le cas a été déféré au FSNI	De 0 à 17 ans : 0 % De 18 à 29 ans : 7 % De 30 à 39 ans : 14 % De 40 à 49 ans : 21 % De 50 à 59 ans : 32 % Plus de 60 ans : 26 %	IRCC ASFC – Système de suivi sécurisé

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le plan de collecte de données de l'ACS Plus pour l'exercice 2024 à 2025 est axé sur les éléments du programme sur lesquels l'ASFC peut agir. Les responsables du programme ont cerné diverses possibilités de façonner les principales activités internes de manière à influer sur les répercussions selon le sexe et en matière de diversité, notamment :

l'élaboration conjointe de trousses d'indicateurs thématiques par l'ASFC et Sécurité publique Canada en tant qu'outil pour aider IRCC à évaluer l'admissibilité des demandeurs et à déférer leurs cas à des partenaires en sécurité en vue d'un filtrage de sécurité complet, s'il y a lieu;
la prestation d'une formation par l'ASFC et les partenaires en sécurité aux agents chargés des visas d'immigration sur l'utilisation des trousses d'indicateurs thématiques;
l'application de l'approche ACS Plus aux activités internes sur lesquelles l'ASFC peut agir afin de garantir que :
- les politiques, les procédures et les processus internes sont exempts de préjugés individuels en ce qui a trait à l'ACS Plus;
- les préjugés individuels n'influent pas sur les recommandations d'admissibilité fournies aux agents chargés des visas d'immigration;
- les facteurs identitaires de l'ACS Plus sont pris en considération dans l'ensemble du programme dans les cas où l'ASFC exerce un contrôle.

Les responsables du programme ont élaboré un plan visant à appliquer une optique fondée sur l'ACS Plus pour évaluer les activités internes.

Calendrier	Mesure prévue	Objectif
T3 de 2024 à 2025	Déterminer et élaborer des sources de données	Mobiliser les gestionnaires de programme pour élaborer une stratégie de collecte et d'analyse des données; déterminer des sources de données et élaborer de nouvelles sources de données et méthodes de collecte des données aux fins de l'ACS Plus. Cette étape comprend la mise en œuvre d'un nouvel indicateur de rendement de l'ACS Plus qui sera ajouté au profil d'information sur le rendement du programme de cette année afin de faire le suivi du pourcentage de formateurs qui reçoivent une formation sur les considérations liées à l'ACS Plus.
T4 de 2024 à 2025	Analyser les outils actuels	Examiner toutes les trousses d'indicateurs thématiques dans l'optique de l'ACS Plus.
T1 de 2025 à 2026	Rendre compte des conclusions et élaborer les prochaines étapes pour combler les lacunes	Après examen des trousses d'indicateurs thématiques, cerner les lacunes touchant les facteurs disponibles en ce qui a trait aux sexes et à la diversité, en adoptant une perspective intersectionnelle.
2025 à 2026	Combler les lacunes	Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pour promouvoir l'ACS Plus, combler les lacunes et améliorer l'intégration de la perspective de l'ACS Plus ainsi que des facteurs de l'ACS Plus qui se rapportent aux sexes et à la diversité et qui pourraient être pris en considération.

Nom du programme : Ciblage

Objectifs du programme : L'ASFC reçoit de l'information préalable des transporteurs aériens commerciaux afin d'identifier les personnes à des fins d'évaluation des risques avant l'arrivée. Les données sont examinées au moyen de règles de ciblage fondé sur des scénarios (CFS), simplement nommées « scénarios », qui permettent à l'ASFC de repérer les voyageurs susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale ou d'être impliqués dans des migrations illicites ou des activités de contrebande. Le programme du CFS fait l'objet d'une ACS Plus.

Population cible : Tous les Canadiens. Le programme du CFS permet de repérer les personnes à risque élevé avant leur arrivée à la frontière afin de garantir la sécurité de l'ensemble de la population canadienne.

Répartition des avantages : Tous les Canadiens profitent du CFS, qui améliore la sécurité publique pour l'ensemble du Canada.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Tous les Canadiens bénéficient indirectement du CFS, qui permet de repérer les personnes à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Les voyageurs pourraient subir des répercussions négatives, comme les délais d'attente et les examens secondaires, s'ils devaient être renvoyés pour un examen en raison du CFS. Les responsables du programme du CFS travaillent activement à l'application de l'ACS Plus à leur programme.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le programme du CFS prend en compte un large éventail de facteurs identitaires de l'ACS Plus. L'obligation pour les transporteurs aériens commerciaux de fournir à l'ASFC, avant le départ d'un vol, l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et toutes les données disponibles du dossier passager (DP) concernant tous les voyageurs (y compris l'équipage) découle des alinéas 5a) à f) du Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes) et des alinéas 269(1)a) à f) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'IPV et le DP permettent à l'ASFC de repérer à l'avance les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale ou d'être impliquées dans des migrations illicites ou des activités de contrebande. Le droit interne et les accords internationaux limitent l'utilisation des données du DP par le Canada à la prévention et à la détection des infractions de terrorisme ou des crimes transnationaux graves, tout en limitant les répercussions sur la vie privée, les libertés civiles et les droits de la personne.

Les données IPV et le DP sont automatiquement contrôlés au moyen de règles prédéterminées de CFS, connues sous le nom de scénarios, dans le Système d'information sur les voyageurs (SIPAX) de l'ASFC. Des scénarios sont créés à partir du renseignement, de nouvelles menaces et d'analyses comparatives des mesures d'exécution associées à des infractions de terrorisme ou à des crimes transnationaux graves, y compris la contrebande ou la migration illicite.

Lorsque l'ASFC reçoit l'IPV et le DP, les données sont comparées à tous les scénarios actifs. Si l'information du voyageur correspond à tous les critères d'un scénario, le voyageur est inscrit sur la Liste de travail des scénarios du SIPAX. Les agents du Centre national de ciblage (CNC) procèdent à un examen approfondi des voyageurs qui correspondent aux scénarios afin de confirmer ou d'infirmer le risque. En plus de la correspondance au scénario, l'information du voyageur est traitée au moyen d'un certain nombre de recherches dans diverses bases de données internes et externes, effectuées automatiquement ou manuellement, afin d'obtenir de l'information supplémentaire pouvant être utilisée par l'agent de ciblage dans le cadre de l'examen. Si le risque est jugé valable, une cible sera créée, ce qui permettra d'intercepter le voyageur en vue d'un examen plus poussé à son arrivée au Canada.

L'objectif du plan de collecte de données était d'évaluer la diminution en pourcentage de l'utilisation des facteurs identitaires recueillis pour l'évaluation avant l'arrivée. Des scénarios sont ajoutés, supprimés et mis à jour quotidiennement. Ils sont examinés en fonction des répercussions opérationnelles ainsi que des droits de la personne et de l'ACS Plus. Le programme a permis d'établir une base de référence et de recueillir des données en analysant et en comparant les scénarios des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024.

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Âge : Combien de scénarios incluent l'âge comme facteur?	Diminution de 2,69 % du nombre de scénarios dans lesquels l'âge a été utilisé comme facteur	Liste principale du CFS	Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 2,69 %. de l'utilisation de l'âge lors de l'élaboration des scénarios.
Pays de délivrance des documents : Combien de scénarios incluent le pays de délivrance des documents comme facteur?	Diminution de 7,54 % du nombre de scénarios dans lesquels le pays de délivrance des documents a été utilisé comme facteur	Liste principale du CFS	Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 7,54 % de l'utilisation du pays de délivrance des documents lors de l'élaboration des scénarios.
Genre : Combien de scénarios incluent le genre comme facteur?	Hommes : Diminution de 46,38 % du nombre de scénarios dans lesquels le genre masculin a été utilisé comme facteur Femmes : Diminution de 25 % du nombre de scénarios dans lesquels le genre féminin a été utilisé comme facteur	Liste principale du CFS	Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 46,38 % de l'utilisation du genre masculin et une diminution de 25 % de l'utilisation du genre féminin lors de l'élaboration des scénarios.

Statistiques

Résultats observés

Source de données

Commentaires

Âge :
Combien de scénarios incluent l'âge comme facteur?

Diminution de 2,69 % du nombre de scénarios dans lesquels l'âge a été utilisé comme facteur

Liste principale du CFS

Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 2,69 %. de l'utilisation de l'âge lors de l'élaboration des scénarios.

Pays de délivrance des documents :
Combien de scénarios incluent le pays de délivrance des documents comme facteur?

Diminution de 7,54 % du nombre de scénarios dans lesquels le pays de délivrance des documents a été utilisé comme facteur

Liste principale du CFS

Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 7,54 % de l'utilisation du pays de délivrance des documents lors de l'élaboration des scénarios.

Genre :
Combien de scénarios incluent le genre comme facteur?

Hommes : Diminution de 46,38 % du nombre de scénarios dans lesquels le genre masculin a été utilisé comme facteur

Femmes : Diminution de 25 % du nombre de scénarios dans lesquels le genre féminin a été utilisé comme facteur

Liste principale du CFS

Entre 2022 à 2023 et 2023 à 2024, il y a eu une diminution de 46,38 % de l'utilisation du genre masculin et une diminution de 25 % de l'utilisation du genre féminin lors de l'élaboration des scénarios.

Autres principales répercussions du programme :

Le CNC utilise un langage neutre sur le plan du genre pour contester les hypothèses fondées sur le genre lors de l'élaboration et de la présentation de l'information dans les procédures normales d'exploitation et d'autres communications internes.
Les produits écrits utilisent un langage générique pour désigner une personne (par exemple, « personne concernée », « personne associée »), et les communications écrites et orales prennent soin d'utiliser une orthographe et une prononciation appropriées de pays et de villes étrangers.
Les procédures d'élaboration du CFS comprendront une fonction de vérification qui exigera des analystes qu'ils confirment que les droits de la personne et les libertés civiles sont respectés et que les considérations de l'ACS Plus sont appliquées.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le programme continuera de recueillir chaque année des données relatives au développement du CFS. Le programme vise toujours à appliquer une optique « ACS Plus » aux activités en question pour garantir que les contrôles sont respectés et insister sur le fait que des préjugés à l'égard de l'ensemble des facteurs identitaires de l'ACS Plus ne sont pas intégrés dans l'élaboration des scénarios.

Comme indiqué ci-dessus, les scénarios sont créés à partir du renseignement actuel, des menaces émergentes et des analyses comparatives des mesures d'exécution. Toutefois, l'ASFC aimerait garantir que les facteurs identitaires de l'ACS Plus (par exemple, le sexe, l'âge) qui pourraient être inclus dans les critères d'un scénario sont bel et bien nécessaires et que l'ACS Plus est prise en compte aussi souvent que possible.

Calendrier	Mesure prévue	Objectif	État
T3 de 2023 à 2024	Déterminer les sources de données	Communiquer avec l'administrateur du programme et déterminer où les données sont stockées. Obtenir l'accès aux données. Les données étant recueillies manuellement dans des systèmes classifiés, l'information obtenue dans le cadre du programme du CFS sera épurée afin de fournir des résultats généraux.	Terminé
T4 de 2023 à 2024	Analyser les points de données actuels	Déterminer la composition démographique actuelle des scénarios de CFS pour l'exercice 2022 à 2023 afin d'établir une base de référence.	Terminé
T1 de 2024 à 2025	Tirer des conclusions	À la suite d'une analyse approfondie, cerner toute lacune liée aux facteurs identitaires disponibles, en adoptant une optique intersectionnelle.	En cours.
2024 à 2025	Combler les lacunes	Des scénarios sont mis à jour, activés et supprimés tout au long de l'année. Lorsqu'ils examineront des scénarios avant de les activer ou de les mettre à jour, les responsables du programme continueront de veiller à ce que les scénarios ne reposent pas de manière injustifiée sur des facteurs identitaires de l'ACS Plus et à ce qu'ils fassent l'objet de recherches et contiennent une justification fondée.	Activité non commencée
T4 2024 à 2025	Analyse comparative	Une analyse sera effectuée au quatrième trimestre afin de comparer la mesure dans laquelle les différents scénarios ont utilisé divers facteurs identitaires, comme l'âge, le sexe et le pays de délivrance des documents, avec les données de l'exercice 2023 à 2024. Cela nous permettra de comprendre dans quelle mesure nous avons pu réduire le nombre de scénarios reposant de manière injustifiée sur certains facteurs identitaires.	Activité non commencée

Nom du programme : Facilitation et conformité des échanges commerciaux

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux veille à ce que les importateurs se conforment aux exigences relatives aux recettes et à ce que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada soient perçus. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données en vue d'une analyse instrumentale des répercussions afin de faciliter la prestation de services inclusifs et l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus.

Population cible : Les négociants, en particulier les importateurs commerciaux.

Répartition des avantages : La population cible profite du fait qu'elle a les moyens de se conformer volontairement aux exigences relatives aux recettes.

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le groupe démographique particulier est constitué des importateurs commerciaux et des entreprises qui doivent se conformer aux règles commerciales.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : L'information n'est pas disponible pour le moment. Le programme en est aux dernières étapes d'approbation en vue de la mise en œuvre d'un sondage et de la collecte ultérieure de données qui permettront de rendre compte des principales répercussions du programme au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

La Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA) a mis en œuvre une stratégie de collecte de données pour l'ACS Plus au cours de l'exercice 2023 à 2024 afin de pouvoir cerner et combler les lacunes liées aux sexes et à la diversité (par exemple, améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le sexe, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées). En novembre 2023, la DPCA a examiné les données disponibles sur diverses entreprises et divers secteurs de l'industrie, ce qui a permis de conclure que les données provenant de sources externes ne pouvaient pas être corroborées adéquatement pour les entreprises qui bénéficient des programmes de la DPCA. Par conséquent, les données externes ne sont pas suffisantes pour mesurer efficacement les répercussions des programmes selon le sexe et en matière de diversité.

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible de la DPCA afin de fournir une rétroaction sur les programmes de la DPCA en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La DPCA invitera tous les utilisateurs réguliers du programme antidumping à y participer, comme les producteurs d'acier représentés par l'Association canadienne des producteurs d'acier et les membres d'autres associations industrielles. Bien que la participation soit volontaire, la DPCA vise à fonder l'analyse sur un taux de réponse de 56 % (taille d'échantillon recommandée en fonction des statistiques et des études de marché pour garantir la pertinence). La mise en œuvre du sondage est prévue pour juillet 2024. Une fois les données reçues et analysées, les résultats permettront à la DPCA de s'attaquer aux obstacles à la répartition inclusive des avantages des programmes qui n'avaient pas été détectés auparavant.

De 2023 à 2024 – collecte de données – mesures notables prises :

Soumettre une demande de mise à jour du libellé dans le portail client de la GCRA (PCG) pour qu'il corresponde aux considérations liées à l'ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA.
- État : Achevé en janvier 2024, y compris la mise à l'essai de la liste de contrôle de l'ACS Plus sur l'accessibilité.
Examiner la façon dont un sondage est transmis par le PCG et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA.
- État : Achevé en octobre 2023.
- Remarque : Une autre méthode ou plateforme de distribution du sondage sera étudiée (voir point 3).
Consulter l'équipe des communications de l'ASFC.
- État : Achevé en novembre 2023. L'équipe des communications a trouvé des ressources pour élaborer un sondage qui sera hébergé sur la plateforme Web de la direction générale.
Effectuer une analyse pour déterminer les points de service de la DPCA.
- État : Achevé en décembre 2023.
Élaborer un cadre pour la collecte des données du sondage.
- État : Achevé en décembre 2023.
Élaborer un sondage autonome pour le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux ainsi qu'un cadre de collecte de données.
- État : Achevé en février 2024.
Examiner le sondage, mener des consultations et approuver le sondage (de février 2024 à juin 2024)
1. Effectuer un examen au niveau du programme.
  - État : Achevé en juin 2024.
2. Procéder à un examen final et à l'approbation.
  - État : En cours.
Lancer le sondage (prévue pour mai 2024; reportée à juillet).
1. Diffusion électronique (par exemple, correspondance par courriel).
2. Ressources Web.
Communiquer les résultats initiaux de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels (prévu pour juin 2024; reporté, mais on tirera parti d'une occasion future de communiquer les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours de l'exercice 2024 à 2025).
Recueillir des données dans le cadre du sondage (prévu de juin 2024 à juin 2025; début reporté à juillet 2024).
Surveiller les résultats et élaborer des indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme (prévu pour octobre 2024)
- Tâche qui sera effectuée chaque trimestre, à compter du troisième trimestre de l'exercice 2024 à 2025; l'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus.
Effectuer une analyse du sondage et produire un rapport assorti d'un plan d'action recommandé (prévu pour septembre 2025).
Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus par la haute direction de la DPCA (prévu pour novembre 2025).

Nom du programme : Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation de la circulation et de conformité des voyageurs vise à faciliter le passage des voyageurs et des marchandises et à protéger la population canadienne contre les risques liés aux frontières. Le programme est chargé de faire respecter les lois et les exigences du programme, y compris les lois sur les douanes et l'immigration, qui s'appliquent aux voyageurs qui franchissent la frontière et à leurs marchandises (les marchandises importées à des fins commerciales font l'objet d'un programme distinct). Les services frontaliers sont assurés par environ 6 500 agents en uniforme de l'ASFC partout au Canada. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, l'ASFC a traité environ 70,5 millions de voyageurs et leurs marchandises.

Population cible : Tous les Canadiens, les résidents permanents et les étrangers qui se rendent au Canada.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Le groupe ne présente pas de caractéristiques notables, si ce n'est que toutes les populations se rendant au Canada sont censées être traitées de façon équitable, même lorsque les processus propres à un mode peuvent varier. Le groupe comprend les Canadiens et les résidents permanents, qui entrent au Canada de plein droit, et les étrangers.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le programme ne mesure pas les répercussions sur les sexes et la diversité pour le moment, mais grâce à la réponse et au plan d'action de la direction liés à l'ACS Plus et au plan de collecte de données présenté ci-dessous, il vise à combler cette lacune d'ici la fin de l'exercice 2024 à 2025. La portée du programme et la taille de l'ensemble de données font en sorte qu'il est difficile de réaliser une collecte et une analyse de données exhaustives. Cette situation est compliquée par le fait que les données se trouvent dans différents systèmes de l'ASFC dont les plateformes ne sont pas compatibles aux fins de l'établissement de rapports intégrés sur les données pour l'ensemble du programme.

Autres principales répercussions du programme : Afin d'assurer l'exécution uniforme du programme, l'ASFC continue de travailler à un certain nombre d'activités liées à l'ACS Plus qui ont été lancées en 2023 et qui se poursuivront de 2024 à 2025 :

Veiller à ce que les normes nationales de formation des agents (formation obligatoire) comprennent les cours suivants liés à l'ACS Plus : Obligations en matière de transport accessible, Traitement des voyageurs autochtones et de leurs biens sacrés, Prévention du profilage racial et Introduction à l'ACS Plus (École de la fonction publique du Canada). Ces cours aideront les agents à lutter contre les préjugés internes, à être plus sensibles aux différents facteurs culturels ou fondés sur le sexe, et à réduire le risque d'incidents où un voyageur pourrait s'estimé lésé ou avoir le sentiment d'être victime de discrimination au moment où il traverse la frontière.
Veiller à ce que la signalisation de l'ASFC dans les aéroports et les terminaux soit accessible, conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. L'ASFC a mis à jour la signalisation dans la mesure du possible pour s'y conformer. En plus de l'étude de l'Université Laval mentionnée dans la section suivante, l'ASFC consultera directement les groupes de défense de l'accessibilité afin d'étudier d'autres formes de signalisation tactile pour répondre aux besoins de ces personnes.
Effectuer des recherches par l'entremise du Bureau de la biométrie et de la gestion de l'identité de l'ASFC sur le rendement des logiciels dans les bornes d'inspection primaire (BIP), qui servent à traiter les voyageurs entrant au Canada dans le mode aérien en comparant l'image dans leur passeport électronique afin de confirmer leur identité. L'information sur les voyageurs qui entrent au Canada et qui utilisent les BIP (c'est-à-dire le sexe, l'âge, la citoyenneté et la langue sélectionnée à la borne) fait partie du plan de collecte de données du programme. Toutefois, les recherches portant expressément sur le rendement du logiciel de reconnaissance faciale sont traitées séparément, car le logiciel ne vise que la validation de l'identité (il n'est pas utilisé dans tous les modes, et la technologie n'appartient pas à l'ASFC). Néanmoins, si les recherches faisaient ressortir des préjugés démographiques potentiels, l'ASFC les aborderait avec chacune des administrations aéroportuaires.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le traitement à la frontière comprend la collecte obligatoire de certains renseignements nécessaires à l'application de la législation frontalière de l'ASFC, y compris les lois sur les douanes et l'immigration. L'élargissement de la collecte de données au-delà des renseignements exigés par la loi ne peut se faire qu'à titre volontaire, d'une manière qui se distingue clairement des obligations juridiques du voyageur. Cela devrait également se faire de façon à ne pas compromettre les temps de traitement et les normes de service pour les voyageurs.

Bien qu'il y ait des contraintes quant aux éléments de données de l'ACS Plus que l'ASFC recueille, le programme dispose de données existantes qui lui permettraient de surveiller les répercussions selon les sexes et en matière de diversité et d'en faire rapport. Le programme travaille également à la mise en œuvre d'une stratégie de données par l'intermédiaire du Bureau du dirigeant principal des données afin d'améliorer la disponibilité des éléments de données de l'ACS Plus au moyen d'outils analytiques ou de mises à jour des systèmes existants dans le cadre du projet de Modernisation des services aux voyageurs. Étant donné que l'ASFC peut déjà interroger ses systèmes en fonction du sexe, de l'âge et de la langue (dans certains contextes de traitement), le programme s'appuiera sur les données existantes recueillies pour déterminer s'il y a des tendances ou des répercussions différentielles en fonction des facteurs identitaires de l'ACS Plus.

Le programme examinera les données qui font déjà l'objet d'un suivi sur les renvois sélectifs et aléatoires pour un examen secondaire. Les renvois aléatoires sont habituellement générés par le système à un taux de pourcentage déterminé, tandis que les renvois sélectifs sont fondés sur des indicateurs qui nécessitent un examen supplémentaire pour confirmer le respect des conditions d'admissibilité de la personne et de ses marchandises.

Le programme analysera ces données afin de déterminer les tendances liées au sexe, à l'âge, à la langue, à la citoyenneté et, lorsque l'information est disponible, au revenu et aux personnes en situation de handicap. Ces activités d'analyse sont étroitement liées au modèle logique concernant la collecte d'informations sur les voyageurs et du renseignement, l'évaluation des risques avant l'entrée au Canada ainsi que les inspections primaires et secondaires. Ces activités aideront en fin de compte le programme à atteindre son objectif, qui est de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises et de protéger la population canadienne contre les risques liés aux frontières grâce à une meilleure compréhension des tendances ou des répercussions différentielles potentielles liées aux facteurs identitaires de l'ACS Plus. Le programme fournira également une base de référence pour l'analyse de toute répercussion future de l'ensemble des nouveaux processus et des nouvelles technologies liés à la Modernisation des services aux voyageurs. Les mesures prévues comprennent les suivantes :

Juillet 2024 : Obtenir le nombre de voyageurs entrant au Canada pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024 selon le sexe, l'âge et la citoyenneté (tous les modes), et le choix de la langue à la borne (mode aérien seulement), ainsi que le nombre de renvois aux douanes et de renvois à l'immigration.
Août 2024 : Une fois les données nettoyées, le programme demandera l'aide du Bureau du dirigeant principal des données pour effectuer une analyse quantitative de ces données de référence afin de déterminer les tendances. Cela permettra également de cerner les difficultés ou les limites liées aux données. Des problèmes ont été constatés quant à la manière dont les renseignements sur les renvois sont saisis dans les différents systèmes de l'ASFC.
Septembre 2024 : Présenter les résultats de l'analyse intersectionnelle à la haute direction par l'entremise de la gouvernance du projet de Modernisation des services aux voyageurs. Les résultats fourniront une base de référence pour le projet et aideront à déterminer les aspects précis du traitement aux frontières qui pourraient nécessiter un plan d'action ou une enquête quantitative ou qualitative future pour bien comprendre les questions liées à l'ACS Plus.
Octobre 2024 : Examiner les sources de données quantitatives et qualitatives externes à l'ASFC afin de déterminer si l'analyse des données de référence peut être complétée par d'autres sources permettant de mieux comprendre les questions liées à l'ACS Plus.
Janvier 2025 : Consulter à l'interne les analystes de données de l'ASFC au sujet de l'intégration possible de données externes aux données de référence de l'ASFC pour l'amélioration future du plan de collecte de données et d'établissement de rapports.
Mars 2025 : Examiner le protocole d'accord avec Statistique Canada et se concerter pour déterminer s'il est prévu d'étendre les efforts actuels du sondage sur les frontières aux éléments de données de l'ACS Plus en vue d'améliorer le plan de collecte des données à l'avenir.
Avril 2025 : Informer la haute direction des possibilités d'amélioration future du plan de collecte des données et des rapports prévus dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.
Juin 2025 : Rendre compte des principales répercussions du programme selon les sexes et en matière de diversité dans le prochain tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus, y compris les résultats provisoires de l'étude de l'Université Laval décrits ci-dessous, les commentaires qualitatifs provenant de notre consultation directe auprès des communautés de l'accessibilité et les plans d'analyse future.

Afin d'accroître les efforts actuels de collecte de données de référence, l'ASFC participe également au projet de recherche sur les aéroports inclusifs mené par l'Université Laval, sous l'égide de la Loi canadienne sur l'accessibilité ainsi que des règlements et des normes qui s'y rapportent. Ce projet de recherche permettra d'obtenir des preuves scientifiques, de cerner les obstacles et de trouver des solutions pour faciliter l'examen des politiques et des programmes de l'Agence ainsi que la mise en œuvre de mesures et d'outils dans une optique d'accessibilité. Il contribuera également à la capacité des agents de première ligne à offrir des services inclusifs.

Le projet a débuté en septembre 2023 et se poursuivra jusqu'en mars 2026. L'équipe de recherche utilisera la méthode des « entrevues à pied » dans trois aéroports choisis en fonction de leur taille, du trafic de passagers et du nombre de compagnies aériennes (décrites ci-dessous avec les calendriers prévus). Cette méthode consiste à amener les participants sur un chemin prédéterminé dans le continuum de traitement des voyageurs afin de cerner les obstacles auxquels ils font face et de faciliter les solutions possibles. Les trois aéroports sont :

l'aéroport international Jean-Lesage de Québec – hiver 2024;
l'aéroport international de Calgary – hiver 2024;
l'aéroport international Pearson de Toronto – automne 2024.

Nom du programme : Négociants dignes de confiance

Objectifs du programme : Les responsables du Programme des négociants dignes de confiance voulaient répondre à la question suivante : Le programme crée-t-il par inadvertance des obstacles à la participation des entreprises canadiennes? Les répercussions du programme selon les sexes, l'identité autochtone ou d'immigrant, les capacités ou incapacités des employés, la taille de l'entreprise et l'emplacement géographique (urbain ou rural) ont été évaluées au moyen d'entrevues menées à titre volontaire auprès d'un groupe d'agents principaux des négociants dignes de confiance (APNDC).

Population cible : Les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC (Partenaires en protection et le Programme d'autocotisation des douanes). Il s'agit principalement de transporteurs et d'importateurs canadiens, mais les exportateurs, les exploitants d'entrepôts, les courtiers en douane et les agents d'expédition y participent également.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Toutes les conclusions de la recherche sont qualitatives et fondées sur les observations des APNDC :

Entreprises appartenant à des immigrants – Ce groupe représente une grande partie des transporteurs participant au programme. Les agents ont noté que les barrières linguistiques et les différences culturelles pouvaient avoir une incidence sur la perception de l'autorité dans ce groupe.
Entreprises appartenant à des femmes – Les APNDC ont indiqué que les femmes sont sous-représentées parmi les participants au programme, à la fois en tant que propriétaires/exploitantes d'entreprises et en tant qu'employées. Une question future se pose : Que peut faire le programme pour aider particulièrement les femmes qui travaillent dans le secteur du transport et dans celui de l'importation et de l'exportation? Pour répondre à cette question, le programme mènera d'autres entrevues ou un sondage selon les ressources disponibles.
Entreprises appartenant à des Autochtones – Ce groupe ne semble pas faire partie des participants au programme. Afin de mieux évaluer l'expérience de ce groupe dans le programme, les futurs travaux liés à l'ACS Plus consisteront à poser les questions suivantes dans le cadre d'une entrevue ou d'un sondage :
- Les politiques ou les pratiques du programme empêchent-elles les entreprises autochtones d'y participer?
- Le programme peut-il être plus inclusif pour les entreprises autochtones? Dans l'affirmative, comment (par exemple, communications, sensibilisation ciblée ou avantages)?
Entreprises rurales – Certains agents signalent que l'ASFC pourrait être moins en mesure de fournir des services à ces entreprises en raison de leur emplacement. Cette question fera l'objet d'une étude ultérieure.
Taille et type d'entreprise – Les transporteurs et les importateurs sont des entreprises très différentes, et le programme s'adresse aux uns comme aux autres. Les agents indiquent que les entreprises, selon leur type et leur taille, disposent de ressources différentes, tant humaines que financières, et ont des besoins opérationnels différents. La taille des transporteurs peut aller de l'entreprise familiale à la grande entreprise (500 employés ou plus). Dans le premier cas, deux personnes seulement peuvent diriger l'ensemble de l'entreprise. En revanche, les importateurs sont souvent des entreprises moyennes (de 100 à 499 employés) ou de grandes multinationales dotées de services financiers, juridiques, informatiques et de ressources humaines qui disposent plus souvent des ressources financières et humaines nécessaires à consacrer au programme. Il s'agit là d'un autre aspect qui fera l'objet d'une étude future.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : On a demandé aux APNDC de décrire leurs expériences et leurs impressions relativement aux participants avec qui ils travaillent, notamment en ce qui concerne les sexes et la propriété de l'entreprise, les entreprises appartenant à des Autochtones, les entreprises appartenant à des immigrants, les capacités ou incapacités des employés, l'emplacement géographique (rural ou urbain), les compétences linguistiques des employés (anglais ou français) et la taille de l'entreprise.

Dans l'ensemble, les APNDC ont indiqué que les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones sont peu nombreuses parmi les participants au programme, et que la taille de l'entreprise et l'emplacement rural peuvent avoir une incidence sur la mesure dans laquelle les agents peuvent soutenir les participants. Ils ont souligné que les exigences du programme ne sont souvent pas rédigées en langage clair. Le français ou l'anglais en tant que langue seconde ainsi que des attentes culturelles différentes peuvent limiter la communication entre les APNDC et les entreprises appartenant à des immigrants.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le programme doit d'abord créer un moyen pour les participants de communiquer les obstacles qu'ils rencontrent afin qu'ils puissent concevoir et élaborer un plan de collecte de données pour l'analyse du programme. Une fois cette étape franchie, le programme pourra mesurer les répercussions selon les sexes et en matière de diversité.

D'après les entrevues avec les APNDC, les ressources publiques concernant les exigences du programme et le processus de demande ne sont pas rédigées dans un langage accessible. Pour remédier à la situation, le programme prévoit de produire, pour les participants et les demandeurs, des guides en langage clair qui expliqueront les exigences du programme (septembre 2025). Les guides seront rédigés de manière à être clairs pour un plus large éventail de lecteurs, comme ceux pour qui l'anglais ou le français est la langue seconde.

De plus, d'autres recherches qualitatives seront entreprises afin de comprendre l'expérience des femmes qui occupent des postes de propriétaire ou d'exploitante et qui participent aux programmes des négociants dignes de confiance (juillet 2025). Les responsables du programme interrogeront au moins une intervenante pour en apprendre davantage sur son expérience et l'aider à cerner les obstacles auxquels les femmes peuvent faire face pour accéder au programme (octobre 2024). Les résultats pourraient être communiqués dans le bulletin d'information du programme (distribué à tous les participants au programme) pour mettre en avant une entreprise appartenant à une femme ou un membre d'une association commerciale représentant des participants dignes de confiance, afin de faire connaître leur expérience dans le cadre du programme (juillet 2025).

Les responsables du programme créeront une grille de questions (octobre 2024) pour les entrevues semi-dirigées avec les APNDC qui occupent le poste depuis moins d'un an. L'objectif est de déterminer si la formation qu'ils reçoivent aujourd'hui comprend de l'information sur la manière de surmonter les barrières linguistiques et culturelles avec les participants. Les responsables du programme analyseront les résultats (janvier 2025) et présenteront les conclusions à la direction (avril 2025). Des recommandations visant à améliorer la formation seront formulées en fonction des conclusions.

Le programme collaborera également avec d'autres programmes commerciaux de l'ASFC qui ont des initiatives en matière d'ACS Plus afin de cerner les synergies.

Nom du programme : Voyageurs dignes de confiance

Objectifs du programme : Les programmes des voyageurs dignes de confiance visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada. La participation à ces programmes étant volontaire, aucun changement n'est demandé, car les programmes remplissent efficacement les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus.

Population cible : Voyageurs préapprouvés, à faible risque et répondant aux critères d'admissibilité du programme.

Répartition des avantages : La société canadienne dans son ensemble bénéficie des programmes des voyageurs dignes de confiance, qui favorisent la facilitation de la circulation des voyageurs et des marchandises et la protection de la population canadienne contre les risques liés aux frontières.

Programme	Catégorie	Groupe
Programme NEXUS	Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Programme NEXUS	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Programme EXPRES	Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
Programme EXPRES	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec	Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Programme CANPASS – Aéronefs privés	Selon le sexe	Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
Programme CANPASS – Aéronefs privés	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise	Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise	Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial	Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
	Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : le programme bénéficie principalement aux aînés ou à la génération du baby-boom.

Résultats pour des groupes démographiques précis :

Programme NEXUS

Groupes bénéficiaires : Les citoyens canadiens (79 % des participants) bénéficient de la popularité et de l'efficacité du programme NEXUS. Les hommes (52 %) et les femmes (48 %) sont représentés de manière équilibrée, ce qui témoigne de l'attrait du programme. La participation importante de divers groupes d'âge indique que le programme s'adresse aux voyageurs de tous âges. Le nombre élevé de participants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique reflète leur rôle actif dans les voyages transfrontaliers. Le programme semble équitable, aucun groupe en particulier n'étant touché de manière disproportionnée.
Obstacles à l'accès ou à la participation : Les frais de demande et les déplacements pour les entrevues peuvent constituer des obstacles pour les personnes à faible revenu. Les personnes résidant dans des régions éloignées ou loin des centres d'inscription peuvent rencontrer des difficultés pour ce qui est d'accéder au programme, car une entrevue en personne dans un centre d'inscription est nécessaire. De plus, il est possible que ces personnes n'aient pas besoin du programme, car il est destiné aux voyageurs qui franchissent fréquemment la frontière. Il se peut que les voies NEXUS dans le mode routier ne se trouvent pas à proximité, ce qui peut avoir une incidence sur l'attrait du programme.

Programme EXPRES

Groupes bénéficiaires : Le programme profite principalement aux conducteurs commerciaux canadiens (90 % des participants) étant donné qu'il est axé sur les expéditions commerciales.
Obstacles à l'accès ou à la participation : Comme seulement 4 % des participants sont des femmes, il y a une grande disparité entre les sexes, ce qui reflète des problèmes plus vastes de représentation des femmes au sein de l'industrie du camionnage. Une répartition asymétrique selon l'âge en faveur des conducteurs plus âgés peut indiquer des obstacles pour les conducteurs plus jeunes ou moins expérimentés.

Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées

Groupes bénéficiaires : Bien que la majorité des participants au programme soient américains, la plupart d'entre eux résident en Ontario (79,8 %), ce qui indique qu'ils bénéficient d'un accès plus facile aux régions éloignées du Canada. La forte représentation des personnes âgées de 50 ans et plus, en particulier de 60 à 69 ans, indique des avantages pour les voyageurs âgés.
Obstacles à l'accès ou à la participation : La tendance à l'âge avancé peut indiquer un manque d'intérêt ou de besoin de la part des jeunes pour ce programme particulier.

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Groupes bénéficiaires : Alors que 63 % des participants sont Canadiens, le programme appuie efficacement les transporteurs de marchandises canadiens. Le fait que les participants soient principalement des hommes (93 %) indique qu'ils bénéficient d'avantages dans l'industrie du transport commercial de marchandises.
Obstacles à l'accès ou à la participation : À l'instar du programme EXPRES, une importante disparité entre les sexes (7 % de femmes) indique qu'il existe des obstacles pour les femmes dans ce domaine, ce qui soulève des problèmes systémiques plus vastes au sein des industries desservies par le programme. La prédominance des personnes plus âgées (50 ans et plus) peut indiquer des obstacles à l'intégration de jeunes conducteurs dans l'industrie ou un manque de jeunes conducteurs dans l'industrie du transport commercial de marchandises.

Programme CANPASS – Aéronefs privés

Groupes bénéficiaires: Le programme bénéficie à la fois à des citoyens canadiens (55 %) et à des citoyens américains (45 %). Il s'adresse principalement aux personnes âgées, en particulier celles de 50 ans et plus, et il existe un taux élevé (23,32 %) de participants de l'Ontario. Le programme s'adresse à ceux qui peuvent se permettre un aéronef privé, qui sont des exploitants expérimentés ou qui sont des gens d'affaires ou des propriétaires établis.
Obstacles à l'accès ou à la participation : L'importante disparité entre les sexes (70 % d'hommes, 30 % de femmes) indique un manque de représentation des femmes dans le milieu de l'aviation. Le programme ne s'adresse probablement pas aux personnes à faible revenu ni à celles qui ne correspondent pas au créneau desservi par le programme.

Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise

Groupes bénéficiaires : Le programme bénéficie à la fois à des citoyens canadiens (56 %) et à des citoyens américains (44 %), et a été conçu pour les propriétaires ou les exploitants d'aéronefs d'entreprise. Il s'adresse principalement aux personnes de 40 à 69 ans qui sont susceptibles d'être des exploitants expérimentés ou des propriétaires d'entreprise établis. Il y a une forte concentration de participants en Ontario (57 %), ce qui reflète le rôle de cette province en tant que plaque tournante du transport et du commerce.
Obstacles à l'accès ou à la participation : La disparité entre les sexes est importante, alors que 84 % des participants sont des hommes et 16 % des femmes, ce qui reflète les tendances générales en matière de propriété d'entreprises et d'aviation d'affaires.

Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec

Groupes bénéficiaires : Des régions particulières et des voyageurs en régions éloignées bénéficient de ce programme, notamment dans la région du Québec, qui est desservie par le programme.
Obstacles à l'accès ou à la participation : Malgré l'égalité d'accès au programme pour les deux sexes, la grande majorité (85 %) des participants sont des hommes. On peut donc penser que les femmes sont sous-représentées dans l'industrie du transport commercial de marchandises.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité et principales statistiques sur les répercussions du programme :

Programme	Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Programme NEXUS	Citoyenneté	21 % = Américains 79 % = Canadiens	Composante d'inscription globale	Forte participation des voyageurs canadiens. La différence en ce qui concerne la citoyenneté est probablement attribuable au fait que le U.S. Customs and Border Protection offre d'autres programmes pour les voyageurs dignes de confiance.
	Sexe	52 % = Hommes 48 % = Femmes	Composante d'inscription globale	La répartition selon le sexe chez les participants à NEXUS est relativement équilibrée, ce qui indique que le programme attire les voyageurs des deux sexes.
	Âge	13,8 % = 70 ans et plus 22,9 % = 60 à 69 ans 17,6 % = 50 à 59 ans 15,0 % = 40 à 49 ans 11,9 % = 30 à 39 ans 8 % = 19 à 29 ans 10,7 % = 19 ans et moins	Composante d'inscription globale	Les données démographiques relatives à l'âge des participants sont diversifiées, alors que les groupes d'âge plus âgés et les groupes d'âge plus jeunes sont à la fois représentés. Le programme s'adresse à des personnes dont l'âge varie grandement.
	Emplacement	Ontario = 33,4 % Colombie-Britannique = 26,6 % États-Unis = 16,8 % Alberta = 8,7 % Québec = 7,2 % Manitoba = 1,4 % Nouvelle-Écosse = 1,2 %	Composante d'inscription globale	La répartition régionale des participants à NEXUS correspond à l'emplacement des voies NEXUS dans le mode routier au Canada.
Programme EXPRES	Citoyenneté	10 % = Américains 90 % = Canadiens	Composante d'inscription globale	Les données relatives à la citoyenneté soulignent que le programme vise principalement à faciliter les expéditions commerciales transfrontalières pour les conducteurs établis au Canada.
	Sexe	96 % = Hommes 4 % = Femmes	Composante d'inscription globale	Le programme EXPRES est principalement composé de participants masculins, ce qui s'explique probablement par la surreprésentation des hommes dans la profession de conducteur de camion commercial.
	Âge	4,1 % = 70 ans et plus 20,1 % = 60 à 69 ans 26,3 % = 50 à 59 ans 21,7 % = 40 à 49 ans 18,7 % = 30 à 39 ans 9,1 % = 19 à 29 ans	Composante d'inscription globale	La répartition penche en faveur des personnes d'âge moyen et des personnes âgées. Le programme intéresse les conducteurs expérimentés, ce qui reflète les exigences et les contraintes de l'industrie du camionnage.
	Emplacement	Ontario = 61,4 % États-Unis = 7,3 % Manitoba = 6,6 % Colombie-Britannique = 6,6 % Alberta = 4 % Saskatchewan = 1,5 % Nouveau-Brunswick = 1,9 %	Composante d'inscription globale	L'Ontario compte le plus grand nombre de participants au programme EXPRES, ce qui correspond à son statut de plaque tournante importante pour le transport et le commerce, et contribue à sa participation importante au programme.
Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)	Citoyenneté	93 % = Américains 7 % = Canadiens	Portail de demande du programme PFRE	Bien que la majorité des participants au programme PFRE soient américains, la plupart d'entre eux résident en Ontario.
	Sexe	Non disponible	Non disponible	Non disponible
	Âge	13,9 % = 70 ans et plus 20,4 % = 60 à 69 ans 18,1 % = 50 à 59 ans 15,7 % = 40 à 49 ans 11,9 % = 30 à 39 ans 14,7 % = 19 à 29 ans 5,6 % = 19 ans et moins	Portail de demande du programme PFRE	À l'instar d'autres programmes de passage à la frontière, les participants au programme PFRE ont tendance à être plus âgés, comme l'indique le nombre important de participants de 50 ans et plus.
	Emplacement	Ontario = 79,8 % Manitoba = 9,1 % Alberta = 1,5 %	Portail de demande du programme PFRE	Bien que la majorité des participants au programme PFRE soient américains, la plupart d'entre eux résident en Ontario (79,8 %).
Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec (PPTRA-Q)	Citoyenneté	100 % = Canadiens	Système des Centres de traitement canadiens	Les demandes peuvent être envoyées par la poste depuis tout le pays et sont traitées dans la région du Québec, ce qui rend le programme accessible à tous les Canadiens.
	Sexe	85 % = Hommes 15 % = Femmes	Système des Centres de traitement canadiens	Majorité importante d'hommes dans le programme (85 %, comparativement à seulement 15 % de femmes), probablement en raison de la faible représentation des femmes dans l'industrie du transport commercial de marchandises.
	Âge	7,2 % = 70 ans et plus 20,2 % = 60 à 69 ans 17,9 % = 50 à 59 ans 17,8 % = 40 à 49 ans 16,4 % = 30 à 39 ans 11,6 % = 19 à 29 ans 8,9 % = 19 ans et moins	Système des Centres de traitement canadiens	L'analyse des participants au programme révèle que tous les groupes d'âge sont représentés également.
	Emplacement	Québec = 68,8 % Échelle internationale = 28,9 %	Système des Centres de traitement canadiens	Le Québec compte le plus grand nombre de participants au PPTRA-Q au Canada, soit 68,8 % du nombre total de participants, en raison des restrictions géographiques de ce programme.
Programme CANPASS – Aéronefs privés	Citoyenneté	55 % = Canadiens 45 % = Américains	Système des Centres de traitement canadiens	La représentation quant à la citoyenneté est relativement égale entre le Canada et les États-Unis pour le programme CANPASS – Aéronefs privés, ce qui correspond à l'objectif principal du programme qui est de faciliter les déplacements directs des États-Unis vers le Canada pour les aéronefs privés et les petits avions d'affaires.
	Sexe	70 % = Hommes 30 % = Femmes	Système des Centres de traitement canadiens	Importante disparité entre les sexes au sein du programme CANPASS – Aéronefs privés. Représentation disproportionnée des hommes dans le programme, ce qui reflète la prédominance des hommes dans le milieu de l'aviation privée.
	Âge	28,3 % = 70 ans et plus 24,1 % = 60 à 69 ans 18,5 % = 50 à 59 ans 11,8 % = 40 à 49 ans 9,1 % = 30 à 39 ans 5,4 % = 19 à 29 ans 2,9 % = 19 ans et moins	Système des Centres de traitement canadiens	Le programme s'adresse à ceux qui peuvent se permettre un aéronef privé, qui sont des exploitants expérimentés ou qui sont des gens d'affaires ou des propriétaires établis.
	Emplacement	États-Unis = 43 % Ontario = 23,3 % Alberta = 5,7 % Colombie-Britannique = 4,5 % Saskatchewan = 1,6 % Manitoba = 1,2 %	Système des Centres de traitement canadiens	L'Ontario est la province qui compte le plus grand nombre de participants à CANPASS, ce qui en fait une plaque tournante pour le transport et le commerce.
Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise	Citoyenneté	56 % = Canadiens 44 % = Américains	Système des Centres de traitement canadiens	La représentation quant à la citoyenneté est relativement égale, ce qui correspond à l'objectif principal du programme qui est de faciliter les déplacements directs des États-Unis vers le Canada pour les aéronefs privés et les petits avions d'affaires.
	Sexe	84 % = Hommes 16 % = Femmes	Système des Centres de traitement canadiens	Disparité importante entre les sexes, reflétant le fait que les femmes ne constituent pas la majorité des propriétaires d'entreprises, en particulier les entreprises qui ont besoin de transport aérien.
	Âge	7,5 % = 70 ans et plus 9,2 % = 60 à 69 ans 8,3 % = 50 à 59 ans 5,6 % = 40 à 49 ans 2,7 % = 30 à 39 ans 0,8 % = 19 à 29 ans	Système des Centres de traitement canadiens	L'âge n'est pas disponible pour 66 % des participants, car l'adhésion est accordée à des entreprises/sociétés plutôt qu'à des particuliers.
	Emplacement	Ontario = 56,8 % États-Unis = 23 % Alberta = 4 % Colombie-Britannique = 3,9 % Québec = 4 %	Système des Centres de traitement canadiens	L'Ontario est la province qui compte le plus grand nombre de participants à CANPASS, ce qui en fait une plaque tournante pour le transport et le commerce.
Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)	Citoyenneté	63 % = Canadiens 37 % = Américains	Système des Centres de traitement canadiens	Les données indiquent une représentation importante des deux pays, ce qui reflète l'objectif du programme qui est de faciliter le transport commercial de marchandises entre le Canada et les États-Unis.
	Genre	93 % = Hommes 7 % = Femmes	Système des Centres de traitement canadiens	Disparité notable entre les sexes au sein du PICSC, ce qui indique une prédominance de la représentation masculine dans l'industrie du transport commercial de marchandises, que le programme dessert.
	Âge	30,5 % = 70 ans et plus 30,4 % = 60 à 69 ans 24,9 % = 50 à 59 ans 12,1 % = 40 à 49 ans 1,8 % = 30 à 39 ans 0,43 % = 19 à 29 ans	Système des Centres de traitement canadiens	La forte représentation des conducteurs âgés au sein du programme reflète possiblement l'expérience et l'expertise requises pour le transport commercial de marchandises.
	Emplacement	Ontario = 41,5 % États-Unis = 34,7 % Québec = 7,1 % Manitoba = 4,4 % Alberta = 3,8 % Colombie-Britannique = 2,7 % Saskatchewan = 1,4 %	Système des Centres de traitement canadiens	L'Ontario compte le plus grand nombre de participants au PICSC, suivi par le Québec, ce qui correspond au rôle de ces provinces en tant que grands centres de transport.

Autres principales répercussions du programme : Cette année, le programme s'est concentré sur la collecte et l'analyse de données quantitatives. Au cours des étapes suivantes, il visera à combler les lacunes dans les données quantitatives avant de chercher à recueillir des données qualitatives pour mieux comprendre les répercussions du programme selon les sexes et en matière de diversité.

Les futures itérations du plan de données, prévues pour 2025 ou 2026, pourraient comprendre des rapports détaillés sur les expériences vécues par les populations cibles lorsqu'elles accèdent au programme. Cette approche permettra au programme d'évaluer l'incidence de son modèle de prestation sur les résultats du programme en ce qui a trait aux sexes et à la diversité.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Les participants et les demandeurs des programmes des voyageurs dignes de confiance transmettent régulièrement leurs renseignements à l'ASFC aux fins de l'administration des programmes. Actuellement, il y a environ 1 947 000 participants actifs dans l'ensemble de ces programmes. L'Unité des programmes des voyageurs dignes de confiance au sein de la Direction générale des voyageurs a effectué une analyse des données de l'ACS Plus provenant des programmes suivants : NEXUS, EXPRES, Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec (PPTRA-Q), Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE), Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise et Programme CANPASS – Aéronefs privés.

L'analyse des données démographiques des participants aux programmes des voyageurs dignes de confiance a notamment consisté à recueillir des données sur la citoyenneté, le sexe, l'âge et la représentation géographique des participants aux programmes, et n'a pas fait ressortir la nécessité de modifier les programmes, car l'adhésion est volontaire et les programmes sont adaptés à des besoins particuliers en matière de voyage ou de travail.

Les données sur les participants ont été extraites du système de Composante d'inscription globale (CIG), du Système des Centres de traitement canadiens (SCTC) et du portail de demande du programme PFRE. Les données tiennent compte de tous les participants figurant actuellement dans le système (en date de novembre 2023), à l'exception du programme PFRE, dont les données correspondent aux participants entre le 1er mars 2023 et le 28 mars 2024.

La participation à ces programmes étant volontaire, aucun changement n'est envisagé en fonction des données recueillies, car les programmes ont été conçus pour répondre aux besoins particuliers de certaines populations et ils remplissent efficacement les fonctions pour lesquelles ils ont été créés.

En 2023 à 2024, on avait indiqué que l'aspect de la collecte de données sur les sexes était à l'étude par l'ASFC et qu'il n'avait donc pas été inclus dans l'analyse. Les données sur les sexes ne seront probablement pas recueillies à temps pour le cycle de données de 2024, mais pourraient être en place pour 2025.

De plus, les données relatives au genre X commenceront à être recueillies pour le programme NEXUS afin de garantir la cohérence des rapports avec les autres données de NEXUS. Comme le genre X est une nouvelle option de sélection ajoutée au processus de demande de participation au programme NEXUS, les données sont limitées et extraites séparément des autres données du programme. Un changement de système a été mis en œuvre pour permettre la collecte et la communication intégrées de l'information sur le genre X à l'avenir afin qu'elle puisse être recueillie en même temps que toutes les autres données.

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Nom du programme : Enquêtes criminelles

Objectifs du programme : Le Programme des enquêtes criminelles (PEC) a pour mandat de soutenir les objectifs de l'ASFC en matière de sécurité publique et de prospérité économique en enquêtant sur les personnes qui commettent des infractions criminelles à la législation frontalière du Canada, y compris la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d'autres lois sous le régime de la législation à la frontière, et en les poursuivant en justice.

Population cible : La population cible du PEC est l'ensemble des entités (y compris les particuliers et les entreprises) qui peuvent commettre des infractions graves à la Loi sur les douanes, à la LIPR ou à d'autres lois sous le régime de la législation frontalière, ainsi que les témoins ou les personnes d'intérêt, et dans certains cas les victimes, de ces infractions. Ces entités représentent divers facteurs identitaires de l'ACS Plus, à savoir l'âge, le sexe, le statut d'emploi, le revenu, la classe sociale et le niveau d'urbanisation de résidence. Bien que la grande majorité de la population cible soit constituée d'entités situées au Canada, certaines entités figurant dans les dossiers peuvent résider en dehors du Canada en raison de la nature internationale des enquêtes criminelles de l'ASFC.

Répartition des avantages : Comme le PEC vise à faire respecter la législation frontalière du Canada afin de préserver l'intégrité des programmes de douane et d'immigration du Canada et d'assurer la sécurité publique tout en protégeant la prospérité économique du Canada, les activités du programme ont des répercussions sur tous les Canadiens.

L'examen préliminaire par le PEC des données du Système de gestion de l'information des enquêtes criminelles (SGIEC) concernant les personnes inscrites comme « entités » dans les enquêtes liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a révélé les résultats suivants en ce qui concerne l'identité de genre perçue ou constatée.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : Généralement paritaire

Résultats pour des groupes démographiques précis :

Bien que l'ACS Plus du PEC soit en cours, les responsables du programme ont déterminé qu'il existe un large éventail de groupes sociodémographiques susceptibles d'être touchés par les activités du programme, notamment :

les particuliers et les entreprises qui participent à des activités commerciales légitimes et qui ont intérêt à ce que l'ASFC veille à ce que les règles du jeu soient équitables, car les pratiques frauduleuses en matière d'immigration pourraient conférer un avantage économique injuste à ceux qui ne se conforment pas aux exigences du Canada en matière d'embauche;
les personnes faisant l'objet d'enquêtes ou de poursuites de la part de l'ASFC relativement à des stratagèmes organisés de fraude en matière d'immigration et à des activités frauduleuses de consultation et d'emploi en matière d'immigration (y compris en rapport avec le PTET), ainsi qu'au passage de clandestins et à la traite de personnes, peuvent être touchées par les peines imposées dans le cadre du processus judiciaire, comme la criminalisation accrue, l'incarcération de groupes potentiellement surreprésentés et l'imposition d'amendes;
les victimes (y compris les travailleurs étrangers temporaires) de stratagèmes de fraude en matière d'immigration et d'activités frauduleuses de consultation et d'emploi en matière d'immigration, ou des activités de traite de personnes, peuvent être touchées par l'exploitation et les mauvais traitements (économiques, verbaux, sexuels, psychologiques ou physiques) aux mains des personnes responsables de leur entrée au Canada et de leurs pratiques de travail illégales;
les témoins (y compris les travailleurs étrangers temporaires) de stratagèmes de fraude en matière d'immigration et d'activités frauduleuses de consultation et d'emploi en matière d'immigration, ainsi que d'activités de passage de clandestins ou d'activités de traite de personnes peuvent subir des représailles (comme des expulsions ou des menaces pour leur sécurité) de la part de leur employeur ou d'autres personnes impliquées dans des stratagèmes d'immigration illégaux.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

En décembre 2022, le PEC a lancé un projet pilote relatif aux données de l'ACS Plus, en collaboration avec le Centre d'excellence de l'ACS Plus et le Bureau du dirigeant principal des données, afin de déterminer les éléments de données pertinents qui sont saisis dans le SGIEC, ainsi que ses lacunes en matière de données de l'ACS Plus. Les responsables du programme ont déterminé que le meilleur moyen de mener une analyse utile de l'ACS Plus consistait à examiner les enquêtes criminelles sur les infractions liées au PTET. Les enquêteurs criminels de l'ASFC réalisent souvent des enquêtes complexes sur des fraudes liées au PTET. Les cibles de ces enquêtes menées en vertu de la LIPR ne sont pas les travailleurs eux-mêmes, mais plutôt les organisateurs et les employeurs qui commettent des fraudes en utilisant le PTET. Néanmoins, les travailleurs étrangers temporaires seraient directement et indirectement touchés par les enquêtes criminelles de l'ASFC sur les fraudes liées à la LIPR dans le cadre du PTET.

Le tout a abouti à la conclusion d'un plan d'analyse en avril 2023. Les responsables du programme se sont engagés à procéder à un examen approfondi des dossiers d'enquêtes criminelles liées au PTET des dix dernières années afin de déterminer leurs répercussions sur différents groupes en fonction du sexe et d'autres facteurs identitaires. En février 2024, les responsables du programme ont commencé à recueillir les données nécessaires pour mener leur analyse. Des données ont ainsi été générées sur 185 cas d'enquêtes criminelles concernant plus de 1 700 personnes, chacune ayant son propre genre et d'autres facteurs identitaires. Après avoir effectué des recherches rigoureuses et approfondies dans les systèmes internes, le PEC examine et analyse actuellement les données afin de cerner les tendances susceptibles de mettre en lumière les répercussions du programme sur les différents groupes.

En outre, le PEC cherchera à examiner les études disponibles afin de mieux comprendre les réalités et les difficultés auxquelles font face les travailleurs étrangers temporaires lorsqu'ils travaillent au Canada. Une des études d'actualité qui sera examinée est le document d'information de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (2020) », qui examine les politiques et les enjeux historiques et actuels liés aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. Le programme examinera également divers rapports de Statistique Canada sur les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans divers secteurs industriels au Canada. Les renseignements recueillis sont en cours d'analyse par le programme, et un rapport est en cours de rédaction. Le rapport devrait être achevé au deuxième trimestre de l'exercice 2024 à 2025.

Pendant la collecte et l'analyse des données, le PEC a également élaboré un indicateur de rendement lié à l'ACS Plus dans le cadre de l'examen du cadre de mesure du rendement dans son profil d'information sur le rendement. Le nouvel indicateur de rendement aidera à orienter son futur plan de collecte de données de l'ACS Plus en collaboration avec le CE de l'ACS Plus. L'indicateur se présente ainsi :

Pourcentage d'entités de « personne », dans les dossiers ouverts, présentant un ou plusieurs des facteurs identitaires de l'ACS Plus suivants, indiqués dans les propriétés des entités du SGIEC :
- Âge
- Genre ou genre perçu
- Citoyenneté
- Statut d'immigrant

Cet indicateur aidera le PEC à mieux comprendre l'étendue de l'information relative à l'ACS Plus qu'il détient et aidera le programme à mieux mesurer ses répercussions sur diverses communautés en fonction des facteurs identitaires de l'ACS Plus.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

L'ACS Plus du PEC étant en cours, un examen approfondi fera partie du résultat final du projet pilote relatif aux données. Jusqu'à présent, les données indiquent que, sur les 1 720 personnes recensées, 414 ont été enregistrées comme étant des femmes, et 877 ont été enregistrées comme étant des hommes. Le sexe de 429 personnes n'avait pas été enregistré.

Dans le cadre de l'ACS Plus, le PEC cherche à déterminer les répercussions que le programme pourrait avoir sur les personnes qui seraient considérées comme des « victimes » en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). La Charte définit une « victime » comme « un particulier qui a subi des dommages – matériels, corporels ou moraux – ou des pertes économiques par suite de la perpétration ou prétendue perpétration d'une infraction. » Le fait d'être considéré comme une « victime » en vertu de la CCDV déclenche plusieurs droits juridiques, y compris le droit à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement. Par exemple, cela comprend le droit de présenter une déclaration de la victime et de la faire prendre en compte dans les procédures pénales (dans le cadre de la détermination de la peine). Conformément à la politique de l'ASFC, ses enquêteurs criminels doivent veiller à ce que les droits conférés aux victimes en vertu de la CCDV soient respectés au cours d'une enquête criminelle menée par l'ASFC sur une infraction à la LIPR. En plus de recueillir les déclarations des victimes, les enquêteurs criminels de l'ASFC doivent également informer les victimes de la traite de personnes de la possibilité de présenter une demande à IRCC pour obtenir un permis de séjour temporaire.

Au cours de l'examen des dossiers liés aux travailleurs étrangers temporaires (TET), le PEC a découvert que 57 personnes avaient été marquées comme « victime » par les enquêteurs criminels de l'ASFC qui saisissent les données sur les cas dans le SGIEC. Il convient toutefois de noter qu'une personne ne peut être marquée que pour un seul rôle (par exemple, suspect, personne d'intérêt, témoin, victime) et que de nombreux témoins dans les enquêtes criminelles liées au PTET peuvent également être des victimes en vertu de la CCDV. Pour cette raison, le programme a effectué un examen manuel approfondi de tous les cas afin de repérer toutes les entités individuelles susceptibles d'être des victimes en vertu de la CCDV. Cet examen a permis de repérer 198 autres entités qui n'avaient pas été désignées comme victimes. Dans la plupart de ces cas, la personne avait été désignée comme témoin dans le SGIEC. Le PEC a conclu que, pour mieux identifier les victimes en vertu de la CCDV dans ses cas et, en fin de compte, pour mesurer les répercussions du programme sur ces personnes et en faire rapport, il serait avantageux de pouvoir désigner une personne à la fois comme témoin et comme victime. Cette observation sur les limites des données du SGIEC sera incluse dans l'ACS Plus et sera prise en compte dans l'élaboration du futur système de gestion des cas du programme.

La forme prédominante d'exploitation ou de violence à l'encontre des victimes désignées dans les cas était de nature économique ou financière. Dans un premier aperçu des données recueillies dans le cadre du projet, 190 des 255 personnes étaient soupçonnées d'avoir été victimes de violence ou d'exploitation économique. On a déterminé que 51 autres personnes avaient été victimes d'exploitation économique accompagnée d'une forme de violence supplémentaire, comme la violence verbale ou sexuelle, ce qui a porté le nombre total de personnes considérées comme ayant été exploitées économiquement d'une manière ou d'une autre à 241, soit 14 % de toutes les personnes (« entités » dans le SGIEC) visées par l'analyse.

L'examen initial des cas liés au PTET a également révélé que les personnes de genre, de citoyenneté ou d'origine ethnique différents peuvent être plus fortement représentées dans certains types de travail, comme l'agriculture, la construction ou les services de nettoyage. Bien que cette information initiale soit bien documentée et appuyée par des recherches provenant d'autorités statistiques, comme les dossiers de Statistique Canada sur les « travailleurs étrangers du secteur de l'agriculture au Canada » ou les « pays de citoyenneté des travailleurs étrangers temporaires agricoles », l'ACS Plus peut fournir de nouvelles perspectives sur les secteurs où des activités illégales ont lieu. Elle peut aussi indiquer les populations qui sont touchées par la perpétration ou la perpétration présumée d'infractions faisant l'objet d'une enquête de l'ASFC ou qui en sont victimes de façon disproportionnée.

Le sexe, l'âge et la citoyenneté des TET peuvent varier selon le type de travail effectué, le lieu et le milieu. En fonction des examens initiaux, le PEC estime que les renseignements recueillis sur les cas de fraude du PTET, ainsi que les renseignements accessibles au public, appuieront une analyse des répercussions du programme sur différentes communautés de TET. Le fait d'axer une ACS Plus sur les TET représente donc la meilleure occasion de procéder à une analyse complète des répercussions du PEC sur les groupes de l'ACS Plus. Non seulement offre-t-elle de multiples avenues potentielles d'analyse, mais il s'agit d'un domaine où le PEC est le plus susceptible d'avoir des données pertinentes et fiables sur les facteurs identitaires de l'ACS Plus.

En d'autres termes, le PEC concentre son ACS Plus sur un groupe démographique vulnérable précis en tant que population cible, soit les TET qui sont inscrits comme entités (par exemple, témoin, victime) dans les cas d'enquête criminelle du programme, ce qui est le secteur le plus susceptible de permettre au programme de produire une analyse significative. Cette analyse peut comprendre l'examen des éléments suivants :

La question de savoir si certains des TET rencontrés dans le cadre de ces enquêtes sont devenus des citoyens canadiens ou ont obtenu le statut de résident temporaire, et quel pourcentage d'entre eux ont été renvoyés du Canada ou y sont restés pour devenir témoin dans un procès.
Les taux de condamnation des employeurs ou des personnes visées par les enquêtes.
La question de savoir si certaines personnes, décrites comme des « entités » dans le système de gestion des dossiers, ont été désavantagées ou traitées différemment en raison de leur genre ou de leur âge.
La question de savoir si le type de travail effectué et le type d'industrie dans lequel les TET se trouvent ont une incidence sur la façon dont ils sont traités par leur employeur ou par l'ASFC.

Sources de renseignements supplémentaires :

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Genre : Pour déterminer si les enquêtes de l'ASFC sur les dossiers du PTET ont une incidence sur les personnes de divers genres	Sur les 1 720 personnes identifiées dans les données, 51 % étaient des hommes, tandis que 24 % étaient des femmes; pour 25 % des personnes relevées dans le cadre des enquêtes du PTET, un genre n'était pas indiqué.	SGIEC : Les données examinées visent la période allant du 1er avril 2013 au 20 mars 2023.	La prédominance des travailleurs masculins dans les groupes de TET au Canada est reflétée dans le document d'information de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (2020) » (figure 2 à la page 12).
Statut de victime : Pour déterminer si les enquêtes du PTET ont révélé la présence de personnes correspondant à la définition d'une « victime » selon la CCDV	Sur les 1 720 personnes identifiées, 57 ont été désignées par les enquêteurs de l'ASFC comme des « victimes » dans la partie « Rôle » du dossier. Un examen de chaque dossier d'enquête a révélé que 198 autres personnes auraient pu être désignées comme « victimes », portant le total à 255. Le PEC a conclu que 241 (94,5 %) des 255 personnes étaient soupçonnées d'avoir été victimes d'une forme quelconque de violence économique.	SGIEC : Les données examinées visent la période allant du 1er avril 2013 au 20 mars 2023.	Des renseignements accessibles au public, comme le rapport de 2022 du British Columbia Migrant Worker Centre sur les travailleurs vulnérables dans le cadre du programme Open Work Permit, l'article du Vancouver Sun sur les mauvais traitements infligés aux TET et le rapport du British Columbia Migrant Worker Centre publié le 23 mars 2022, ont montré que les TET sont plus souvent victimes d'exploitation financière (économique) que d'autres types de violence.

Comme il a été mentionné précédemment, l'analyse du projet pilote relatif à l'ACS Plus du PEC peut intégrer des renseignements provenant de rapports, de tableaux ou de publications de recherche pertinents, notamment :

Statistique Canada (2024), « Travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire par industrie ». Tableau : 32-10-0218-01.
Statistique Canada (2024), « Pays de citoyenneté des travailleurs étrangers temporaires agricoles ». Tableau : 32-10-0221-01.
Rapport du Migrant Workers Centre of British Columbia (2022), « A Promise of Protection? An assessment of IRCC decision-making under the VWOWP program (en anglais seulement, PDF, 1,86 Mo) ». Rédigé par Amanda Aziz, publié en mars 2022.
Article du Canadian Occupational Safety News (2022), intitulé « B.C. temporary foreign workers abused by employers, agents: Report (en anglais seulement) ». Article fondé sur un rapport du Migrant Workers Centre. Publié en ligne le 25 mars 2022.
Document d'information de la Bibliothèque du Parlement (2020), « Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (2020) [PDF, 2,17 Mo] ». Publication no 2019-36-F.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le PEC se concentre sur ses répercussions sur les TET comme première étape pour déterminer les répercussions du programme sur les sexes et la diversité. À la lumière de l'analyse et de ses conclusions, le programme élaborera une stratégie plus vaste en matière de données de l'ACS Plus afin de mesurer ses répercussions sur les sexes et la diversité.

T1 (d'avril à juin 2024) :

Le plan de collecte de données portera principalement sur les affaires criminelles ouvertes entre le 1er avril 2013 et le 20 mars 2023 en lien avec la population des TET. Cette population cible a été choisie parce qu'il est prioritaire pour l'ASFC que le PEC ait le pouvoir, conformément à son mandat, d'enquêter sur les infractions à la LIPR afin de maintenir l'intégrité des programmes de douanes et d'immigration du Canada et de protéger la sécurité publique et la prospérité économique du Canada. En outre, il s'agit d'un domaine qu'il serait utile d'examiner plus en détail du point de vue de l'ACS Plus afin de mieux comprendre les répercussions du programme sur une population qui est vulnérable à l'exploitation et aux préjudices causés par les stratagèmes organisés de fraude en matière d'immigration.
Pour faire avancer le plan de collecte des données, le PEC utilisera les données précédemment extraites de son système de gestion des cas en saisissant manuellement tous les points de données relatifs aux 206 affaires criminelles, englobant 1 720 personnes uniques, qui doivent être examinées manuellement afin d'extraire tous les facteurs identitaires possibles. Le programme pourra ainsi acquérir une compréhension des facteurs identitaires qu'il est possible de rechercher et d'analyser en fonction des renseignements qu'il est actuellement possible de recueillir au cours d'une enquête criminelle.
Ces renseignements seront ensuite saisis manuellement dans des feuilles de calcul conçues pour améliorer la convivialité et l'accessibilité de l'information et pour catégoriser correctement les facteurs identitaires pour chaque entité ou personne impliquée dans les dossiers de TET au cours des dix dernières années. Des recherches approfondies seront ensuite effectuées dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et le Système national de gestion des cas (SNGC) afin de confirmer le statut d'immigrant d'un grand nombre des 1 720 personnes figurant dans les dossiers examinés, car souvent ces renseignements pertinents ne sont pas disponibles ailleurs.

T2 (de juillet à septembre 2024) :

Le programme triera les données et préparera ensuite une analyse de ses conclusions, en mettant l'accent sur le facteur identitaire initial qu'est le genre, et déterminera les résultats possibles qui peuvent fournir des renseignements qualitatifs sur les répercussions sur diverses communautés ou les travailleurs étrangers vulnérables. Ce délai est nécessaire pour assumer cette responsabilité dans le cadre du plan d'action de la direction du programme en réponse à l'évaluation du programme menée pendant l'exercice 2022 à 2023.
Le rapport sera remis à la haute direction du PEC et au CE de l'ACS Plus.

T3 (d'octobre à décembre 2024) :

Une fois l'analyse terminée, le PEC commencera à recueillir des données dans le cadre de l'indicateur de rendement clé qui a été élaboré et qui devrait être officiellement approuvé en juillet 2024, en même temps que le profil d'information sur le rendement global pour l'exercice 2023 à 2024. Une fois approuvé, le programme mettra à l'essai l'utilisation de l'indicateur de rendement clé à la fin du troisième trimestre pour les nouveaux cas ouverts.
L'objectif de cet indicateur est de préciser la quantité de renseignements sur les facteurs identitaires qui sont régulièrement intégrés dans les dépôts de données du programme aux fins d'analyse ultérieure. Au-delà de la déclaration du pourcentage de cas qui intègrent des facteurs identitaires de genre, l'objectif est d'encourager l'augmentation de la collecte de données du programme sur les facteurs identitaires afin d'accroître la capacité d'effectuer une analyse complète des données, de façon à contribuer à l'amélioration de l'analyse du PTET au fil du temps.

T4 (de janvier à mars 2025) :

Le programme continuera de mettre à l'essai l'utilisation de l'indicateur de rendement clé susmentionné à la fin du quatrième trimestre pour les nouveaux cas ouverts, et mènera en outre des activités de production de rapports de fin d'exercice qui se concentreront sur l'exercice 2024 à 2025.
Les résultats de cette analyse seront présentés à la haute direction du PEC. Les résultats seront résumés pour informer la haute direction de ce qui a été découvert au sujet des répercussions du programme sur les sexes et la diversité en ce qui concerne les TET.
Ces activités au niveau du programme seront alignées sur les travaux en cours du Bureau du dirigeant principal des données visant à normaliser la collecte des données de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence.

Nom du programme : Détentions

Objectifs du programme : Le programme gère la prise en charge et le contrôle des détenus de l'immigration et administre le programme de solutions de rechange à la détention (SRD), y compris le programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité (GCSC), qui offre des options de mise en liberté dans la collectivité culturellement adaptées parallèlement à des considérations appropriées de l'ACS Plus qui permettent à l'ASFC d'obtenir des résultats équilibrés en matière d'exécution de la loi tout en gérant efficacement les besoins des personnes mises en liberté dans la collectivité.

Population cible : Les résidents permanents et les étrangers au Canada qui font l'objet d'une arrestation ou d'une détention au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Répartition des avantages : Toutes les personnes au Canada bénéficient des activités du Programme des détentions, qui consistent à exécuter le mandat de la LIPR et à assurer la sécurité publique.

Aucune personne ayant des facteurs identitaires particuliers liés à l'ACS Plus n'est censée en bénéficier plus que toute autre.

	Groupe
Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis :

Toutes les personnes, quels que soient les facteurs démographiques, bénéficient des contributions du programme à la sécurité du Canada et à l'intégrité du système d'immigration. Bien que le programme n'ait pas l'intention de cibler un groupe démographique en particulier, l'analyse du programme a révélé que certains groupes affichaient un pourcentage plus élevé d'intérêt continu. Les groupes démographiques directement concernés par le programme sont les femmes, les hommes, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Noirs ou autres minorités racisées ou visibles, les personnes en situation de handicap, les enfants ou les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants ou les immigrants, les personnes ayant un statut socio-économique particulier et les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières. Ces groupes subissent les conséquences négatives de la détention sur le plan social, psychologique et économique, mais peuvent bénéficier des ressources de soutien fournies par le programme de GCSC, qui est une option offerte dans le cadre du programme de SRD.

Le programme de GCSC offre aux personnes qui n'ont pas accès aux services et aux ressources au Canada un soutien dans la collectivité par le biais d'une gestion de cas et d'une prestation de service permanentes. Les plans de mise en liberté sont adaptés aux besoins des personnes en fonction de leurs facteurs identitaires, dans le but de gérer efficacement le risque et de faciliter le respect du continuum de l'exécution de la loi en matière d'immigration jusqu'à la résolution du cas ou au renvoi. Les ressources disponibles par l'intermédiaire du programme de GCSC se rapportent notamment au logement, à la toxicomanie, à la santé mentale et au soutien médical. Ces ressources se sont toutes avérées essentielles pour stabiliser les personnes de différents milieux dans la collectivité.

Les groupes susceptibles d'être confrontés à des obstacles pour accéder au programme de GCSC comprennent les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les familles et les personnes ayant des problèmes de santé mentale, car il y a moins de ressources disponibles que nécessaire dans la collectivité pour répondre à leurs besoins en fonction des efforts soutenus pour obtenir des services pour le programme de GCSC.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Nombre et pourcentage de mineurs détenus	6 mineurs; 0,1 % de toutes les détentions	Statistiques sur les détentions de l'ASFC	Aucune tendance n'a été cernée.
Nombre et pourcentage de mineurs hébergés (accompagnant un parent détenu dans un centre de surveillance de l'immigration)	13 mineurs; 0,3 % de toutes les détentions	Statistiques sur les détentions de l'ASFC	Aucune tendance n'a été cernée.
Population carcérale en fonction du sexe	85,6 % hommes 14,4 % femmes 0,1 % autre ou sexe inconnu	Système national de gestion des cas	Le déséquilibre entre les sexes pourrait s'expliquer par le fait que les hommes sont plus susceptibles d'être interdits de territoire et d'être visés par des motifs de détention en raison de divers facteurs prévus aux articles 244 à 250 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que par l'augmentation du nombre de voyageurs masculins, etc.
Disponibilité de mesures de soutien résidentiel dans le cadre du programme de GCSC en fonction du sexe et de la situation familiale	95 % hommes 1,5 % femmes seulement 6 % femmes, familles ou autres genres	Contrats de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité	Un plan de collecte de données pour le programme de GCSC a été créé afin d'approfondir l'analyse (voir ci-dessous).

Autres principales répercussions du programme :

Dans le but de mieux répondre aux besoins de la population diversifiée de l'immigration, l'Unité des solutions de rechange à la détention, en collaboration avec d'autres parties, s'efforce d'élargir le programme de GCSC afin de permettre un meilleur accès aux ressources appropriées pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ afin qu'elles soient aiguillées vers des ressources culturellement adaptées lorsqu'elles sont disponibles.
Il est désormais possible d'envisager le recours à la GCSC pour des personnes dans un délai plus court, ce qui permet de répondre aux besoins d'intervention plus tôt dans le continuum de l'exécution de la loi.
D'autres membres du personnel ont été intégrés pour participer aux initiatives de l'ACS Plus afin d'appuyer le programme de GCSC et de répondre aux besoins de la population touchée.

Sources de renseignements supplémentaires : Arrestations, détentions et renvois - Détentions

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 30 712 332 étrangers sont entrés au Canada, dont 4 040 (0,016 %) ont été détenus dans un centre de surveillance de l'immigration. Des personnes peuvent être arrêtées ou détenues si elles sont interdites de territoire au titre de la LIPR. L'une des raisons pour lesquelles le taux d'occupation au sein de la population en détention est plus élevé chez les hommes pourrait être, entre autres, le fait que les femmes sont représentées dans la catégorie des personnes vulnérables, qui comprend les mères qui allaitent, les femmes enceintes et les victimes possibles de la traite de personnes ou du trafic sexuel. Selon le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, la détention doit être gérée avec précaution dans le cas des personnes vulnérables.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

L'ACS Plus et le plan connexe qui est décrit ici visent à aider à éclairer les décisions sur l'approvisionnement et la répartition des ressources qui permettront de mieux répondre aux besoins des groupes diversifiés de détenus aux fins d'immigration ainsi que des personnes mises en liberté dans la collectivité dans le but de réduire le temps passé en détention et d'améliorer les résultats dans la collectivité. Les responsables du programme s'emploient toujours à déterminer si le programme de GCSC permet réellement aux diverses communautés d'avoir un accès adéquat au programme et de l'utiliser comme solution de rechange à la détention.

Actuellement, l'ASFC recueille des données sur le sexe des personnes qui font l'objet d'une mesure d'exécution de la loi en matière d'immigration, y compris la détention. Elle recueille également des données sur la durée de la détention et sur la question de savoir si les personnes ont été aiguillées vers le programme de GCSC. L'ASFC conserve les données biographiques dans le Système national de gestion des cas (SNGC) et le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Les données relatives aux aiguillages vers les services de GCSC sont conservées dans le SNGC. Les données sont recueillies lorsque les personnes sont arrêtées ou détenues et que le formulaire BSF561 est rempli (Avis d'arrestation et/ou de détention en vertu de l'article 55 de la LIPR). À l'échelon régional, des agents de liaison communautaires (ALC) recueillent des données sur les personnes qui sont évaluées en vue d'une mise en liberté dans le cadre du programme de GCSC ainsi que sur la décision et les raisons de l'aiguillage ou de l'absence d'un aiguillage.

Lacunes dans les données :

Afin de mieux évaluer l'incidence du programme de GCSC sur divers groupes, il était nécessaire d'obtenir des données sur le processus d'aiguillage. Les renseignements concernant la décision d'aiguiller ou non un client vers un tiers fournisseur de services de GCSC n'étaient pas enregistrés de façon uniforme. Voici des exemples d'éléments de rapport qui manquaient dans le SNGC : demande de services de GCSC reçue, demande reçue par (quelle partie) et aiguillage vers (quel fournisseur de services). Dans certains cas, les bureaux locaux tiennent une base de données sur les cas qui sont évalués en vue d'un aiguillage vers le programme de GCSC. Par conséquent, les données n'existaient pas ou n'étaient pas fiables au niveau du programme.
Des mises à jour du SNGC ont été mises en œuvre pour que les considérations susmentionnées fassent l'objet d'un rapport. D'autres mises à jour du système sont en cours afin de formuler des analyses statistiques sur ces considérations.
Afin de combler les lacunes actuelles, des procédures manuelles de saisie et de suivi des données ont été établies pour l'établissement de rapports mensuels, en attendant qu'une analyse statistique puisse être réalisée au moyen du SNGC et d'autres systèmes de rapports nécessaires.

Activités principales :

T2 de 2022 à 2023 : Création d'un plan de collecte de données avec de nouveaux éléments de données, y compris le moment où un aiguillage est reçu par un ALC, la partie qui a présenté la demande (ASFC, CISR, etc.), le fournisseur de services vers lequel le client a été aiguillé et l'acceptation ou non du client dans le programme.
T3 de 2022 à 2023 : Diffusion d'instructions au personnel de première ligne sur les nouvelles exigences relatives à la saisie manuelle des données pour la documentation des examens du programme de GCSC jusqu'à ce que des mises à jour soient effectuées dans le système.
T4 de 2022 à 2023 : Mise en œuvre de la nouvelle exigence relative à l'établissement de rapports manuels.
T3 de 2024 à 2025 : Élaboration d'une méthode de collecte des données, y compris la fusion des données manuelles et des données générées par les systèmes en cours de saisie.
Du T1 au T4 de 2024 à 2025 : Période de collecte des données. Les données relatives à chaque cas évalué et les raisons de la décision de procéder à l'aiguillage seront saisies soit dans le SNGC, soit dans la feuille de calcul sur les aiguillages vers les services de GCSC.
T1 de 2025 à 2026 : Exercice d'assurance de la qualité des données.
Du T1 au T2 de 2025 à 2026 : Analyse des données sur les raisons de l'absence d'un aiguillage vers le programme de GCSC.
À déterminer en fonction de la complexité : Au besoin, conception et mise en œuvre de changements touchant le programme en fonction de l'analyse des données.

Nom du programme : Audiences

Objectifs du programme : Le Programme des audiences représente les intérêts relatifs à l'exécution de la loi en matière d'immigration devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) afin de maintenir la sécurité et l'intégrité du programme. Ses activités visent à détenir et à renvoyer les personnes qui sont jugées interdites de territoire ou qui ne respectent pas la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ou à leur refuser l'accès au Canada.

Population cible : Les étrangers et les résidents permanents font l'objet d'une audience devant la CISR s'ils (i) ont été désignés comme étant possiblement interdits de territoire (dans les cas d'interdiction de territoire où la CISR a compétence pour statuer sur l'allégation); (ii) ont été détenus au titre de la LIPR; (iii) ont interjeté appel d'une décision en matière d'immigration concernant un manquement à l'obligation de résidence, le rejet d'une demande de parrainage ou la prise d'une mesure de renvoi à leur encontre; ou (iv) ont demandé l'asile au Canada.

Le programme ne cible aucun facteur identitaire de l'ACS Plus en particulier pour ce qui est de la participation à des procédures devant la CISR.

Répartition des avantages : Toutes les personnes au Canada (qu'il s'agisse de citoyens canadiens, d'étrangers ou de résidents permanents) bénéficient du rôle du programme dans les procédures devant la CISR par sa contribution à la sécurité du public au Canada et à l'intégrité du système d'immigration, y compris le système d'octroi de l'asile au Canada.

Aucune personne présentant des facteurs identitaires particuliers liés à l'ACS Plus n'est censée en bénéficier plus que toute autre.

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Toutes les personnes, quels que soient les facteurs démographiques, bénéficient des contributions du programme à la sécurité du Canada et à l'intégrité du système d'immigration.

Bien que le programme n'ait pas pour but de cibler un groupe démographique en particulier, l'analyse du programme a révélé que certains groupes affichaient un pourcentage plus élevé que d'autres en ce qui concerne l'intérêt continu à l'égard des demandes d'asile. L'intérêt du programme est déterminé par un processus appelé « diligence raisonnable ministérielle » (DRM). La DRM comporte trois étapes : le triage, les examens et l'intervention. Les responsables du programme ont limité la portée de leur analyse aux résultats pour les facteurs identitaires qui présentaient un écart de 20 % ou plus au dessus de la moyenne de la population totale pour chacune des trois étapes de la DRM (ci-après une « source de préoccupation possible »).

Un écart de 20 % a été choisi parce qu'il permet d'obtenir un volume suffisant pour cerner les écarts susceptibles de présenter une importance en éliminant ceux qui pourraient ne pas aboutir à la détermination d'une tendance. Cela permet une analyse plus claire sans affaiblir la qualité de l'analyse intersectionnelle.

Le taux de réussite du programme devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR relativement aux sources de préoccupation possible a ensuite été examiné afin de déterminer si l'intérêt continu du programme à l'égard de la demande d'asile était justifié. La SPR, qui est indépendante et impartiale, offre l'occasion de valider les choix faits par le programme en rendant des décisions concernant les demandes d'asile, lesquelles correspondent ou non à la position adoptée par le ministre (le taux de résultats fructueux).

Les données sur le taux de résultats fructueux ont montré que, lorsque le taux de maintien de l'intérêt ministériel pour un groupe était 1,2 fois ou plus supérieur à la moyenne de la population totale, il était justifié par un taux de réussite pour le programme (pas moins de 81,93 %) bien supérieur au taux de réussite pour la population totale (69,8 %).

Autrement dit, lorsqu'il y avait un taux de maintien de l'intérêt ministériel plus élevé pour un facteur identitaire particulier relativement aux sources de préoccupation possible, il existait une probabilité correspondante plus élevée que le programme remplisse et fasse avancer son mandat.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

Dans le cadre du plan de collecte de données de l'exercice 2022 à 2023, les responsables du programme ont commencé à étudier la possibilité d'un traitement disproportionné des personnes présentant certains facteurs identitaires ou des croissements de facteurs identitaires. Il s'agissait d'analyser les données relatives aux éléments suivants :

les dossiers déférés par les bureaux de triage de l'ASFC en vue d'un éventuel maintien de l'intérêt du programme (les agents de triage de l'ASFC sont chargés de déterminer la présence d'un ou de plusieurs des éléments déclencheurs énoncés dans la procédure normale d'exploitation sur le triage conjoint national) [ci-après « triage »];
les examens effectués par les conseillers en matière d'audiences ou les agents d'audience dans un bureau d'audience de l'ASFC en vue de déférer de nouveau le dossier ou de recommander le dépôt d'une demande d'intervention (les conseillers en matière d'audiences ou les agents d'audience de l'ASFC sont chargés de trouver suffisamment d'éléments de preuve ou de préoccupations dans le dossier pour justifier une intervention ministérielle à la SPR) [ci-après « examens »];
le dépôt d'une demande d'intervention auprès de la SPR par un conseiller en matière d'audiences ou un agent d'audience de l'ASFC [ci-après « intervention »].

En ce qui concerne l'activité de triage, les responsables du programme ont examiné le pourcentage de la somme des dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC parmi tous les résultats possibles à l'étape du triage (à l'exclusion des cas où la SPR a rendu une décision avant que l'activité de triage ne soit terminée).

En ce qui concerne les activités d'examens et d'intervention, les responsables du programme ont examiné le pourcentage de la somme (i) des recommandations d'une intervention, (ii) des dossiers déférés pour intervention et (iii) des dépôts d'une demande d'intervention (ci-après « R+D+D ») parmi tous les résultats possibles à l'étape des examens (à l'exclusion des cas où la décision découlant des examens a entraîné la nécessité de réexaminer l'admissibilité, où une enquête sur une interdiction de territoire pour motif grave était toujours en cours, et où la SPR a rendu une décision avant que l'activité d'examens ne soit terminée).

Pour déterminer dans quelle mesure un facteur identitaire ou un croisement de facteurs identitaires a été traité de manière disproportionnée, les responsables du programme ont établi une base de référence des pourcentages moyens pour la population totale des demandeurs d'asile.

**Pourcentages moyens de la population totale (exercices 2018 à 2019 à 2022 à 2023)**
Activité	Résultat	Volume	Pourcentage du résultat
Triage	Tous les résultats du triage de l'ASFC (à l'exclusion des décisions de la SPR reçues avant la fin de l'activité de triage)	116 217	100 %
Triage	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage de l'ASFC	64 272	55,30 %
Triage	Part des Audiences de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage de l'ASFC	26 015	40,00 %
Examens	Tous les résultats des examens des Audiences de l'ASFC (à l'exception des nouvelles déterminations de l'admissibilité, des enquêtes sur les interdictions de territoire pour motif grave en cours et des décisions de la SPR reçues avant la fin de l'activité de triage)	48 553	100 %
Examens	R+D+D des Audiences de l'ASFC	11 131	22,93 %
Intervention	Décisions de la SPR avec intervention ministérielle de l'ASFC	5 825	100 %
Intervention	Taux de résultats fructueux : les décisions de la SPR correspondent à la position du ministre présentée par l'ASFC	4 063	69,8 %

Les pourcentages de chaque résultat pour chaque facteur identitaire ou croisement de facteurs identitaires ont ensuite été comparés à la moyenne de la population totale.

Remarque : Les données relatives à un facteur identitaire ou à un croisement de facteurs identitaires ont été supprimées lorsque le volume était inférieur à 100 pour la période des cinq exercices. Le choix de ce seuil est motivé par deux raisons. Tout d'abord, afin de protéger la vie privée, le programme a choisi de suivre la pratique de la CISR qui consiste à supprimer tout résultat lorsque moins de 20 personnes sont identifiées par année. Ensuite, le programme a reconnu que les résultats inférieurs à 100 pouvaient être considérablement faussés par un changement dans un petit nombre de cas.

Voici des exemples de résultats pour un facteur identitaire.

**Exemple 1 : facteur identitaire = pays de naissance (PDN) : Brésil**
Activité	Résultat	Volume	Pourcentage du résultat	Écart par rapport à la moyenne de la population totale
Triage	Total des résultats du triage^{Note de tableau 1}	865	100,00 %	Sans objet
Triage	Dossier déféré à l'ASFC et à IRCC	783	90,52 %	plus35,22 %
Triage	Part de l'ASFC dans les dossiers déférés	219	28 %	moins13 %
Examens	Total des résultats des examens^{Note de tableau 1}	274	100,00 %	Sans objet
Examens	R+D+D	200	72,99 %	plus53,04 %
Intervention	Décisions de la SPR avec intervention ministérielle	109	100 %	Sans objet
Intervention	Taux de résultats fructueux	94	86,23 %	plus16,23 %
Note de tableau Note de tableau 1 Mêmes exclusions que pour la population totale. Retour à la première référence de la note de tableau 1

Les résultats ci-dessus montrent que le pourcentage de dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage de l'ASFC (90,52 %) affichait un écart de 35,22 % au dessus de la moyenne de la population totale (55,30 %). Il s'agit d'un écart supérieur à plus ou moins20 %. Par conséquent, la méthode exigeait que le programme passe à l'étape suivante (examens) pour voir si la tendance se poursuivait.

À l'étape des examens, les Audiences de l'ASFC ont recommandé une intervention, ont déféré l'affaire pour intervention ou ont déposé une demande d'intervention dans 72,99 % des cas. Cette proportion est supérieure de 53,04 % à la moyenne de la population totale (22,93 %). Cet écart est supérieur à plus ou moins20 %. Par conséquent, la méthode exigeait que le programme se penche sur le taux de résultats fructueux (le succès du programme devant la SPR).

Le taux de résultats fructueux pour l'exemple ci-dessus est de 86,23 %. Il s'agit d'un écart de 16,23 % au-dessus du taux moyen de résultats fructueux pour la population totale. Étant donné qu'il s'agit d'un écart positif, il est considéré comme justifiant la décision d'intervention des Audiences de l'ASFC pour le facteur identitaire « PDN Brésil ». Ainsi, aucune enquête supplémentaire sur un éventuel préjugé ou une hypothèse sous-jacente ne sera entreprise pour les cas en question.

**Exemple 2 : facteur identitaire = tranche d'âge : de 0 à 7 ans**
Activité	Résultat	Volume	Pourcentage du résultat	Écart par rapport à la moyenne de la population totale
Triage	Total des résultats du triage^{Note de tableau 1}	13 007	100,00 %	Sans objet
Triage	Dossier déféré à l'ASFC et à IRCC	7 851	60,36 %	plus5,06 %
Triage	Part de l'ASFC dans les dossiers déférés	3 167	40,00 %	0 %
Examens	Total des résultats des examens^{Note de tableau 1}	5 367	100,00 %	Sans objet
Examens	R+D+D	1 382	25,75 %	plus2,82 %
Note de tableau Note de tableau 1 Mêmes exclusions que pour la population totale. Retour à la première référence de la note de tableau 1

Les résultats ci-dessus montrent que, pour les demandeurs d'asile de 0 à 7 ans, le pourcentage de résultats du triage de l'ASFC qui ont été « déférés à l'ASFC et à IRCC » était de 60,36 %. Comparativement à la moyenne de la population totale (55,30 %), il y a un écart de plus5,06 % (soit 5,6 % de plus que la moyenne de la population totale) pour la tranche d'âge de 0 à 7 ans. Cette proportion est bien inférieure au seuil de 20 %. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une source de préoccupation possible. Le résultat pour la part de l'ASFC était égal à la moyenne de la population totale (40 %). Par conséquent, il ne s'agit pas d'une source de préoccupation possible. Le résultat pour les R+D+D de l'ASFC était de 25,75 %, ce qui est seulement 2,82 % de plus que la moyenne de la population totale (22,93 %). Par conséquent, il ne s'agit pas d'une source de préoccupation possible.

Selon la méthode utilisée pour l'exercice, étant donné que les R+D+D n'ont pas été désignés comme une source de préoccupation possible, il n'a pas été jugé nécessaire de procéder à un examen plus approfondi du taux de résultats fructueux.

Conclusion sur les principales répercussions possibles : Les résultats de l'analyse des facteurs identitaires retenus ont montré que toutes les sources de préoccupation possible étaient justifiées par le taux de résultats fructueux. Les responsables du programme ont l'intention d'élargir leur analyse dans le prochain plan de collecte des données afin d'inclure tous les cas où un facteur identitaire (dont les données ne sont pas supprimées) a eu un taux de résultats fructueux inférieur à 70 %. Essentiellement, le point de départ de l'analyse sera inversé, en commençant par la décision de la SPR, puis en revenant aux trois étapes de la DRM. Cela éliminera la limite actuelle selon laquelle il faut déterminer un écart de 20 % avant qu'une évaluation du taux de résultats fructueux ne soit effectuée.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Statistique	Résultats observés (de 2018 à 2019 à 2022 à 2023)	Source de données	Commentaires
Sexe/genre	Aucun écart supérieur à plus ou moins20 %.	SNGC	Aucune source de préoccupation possible à l'une ou l'autre des trois étapes de la DRM d'après l'explication de l'approche ci-dessus.
Groupe d'âge	Aucun écart supérieur à plus ou moins20 %.	SNGC	Aucune source de préoccupation possible à l'une ou l'autre des trois étapes de la DRM d'après l'explication de l'approche ci-dessus.
Région de la Banque mondiale	Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : une région : « Europe et Asie centrale » plus21 %. R+D+D : moins de 20 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 %.
Pays de naissance	Dossier déféré à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : huit pays supérieurs à plus20 % (Afghanistan, Brésil, Angleterre, Érythrée, France, Philippines, Roumanie, Somalie); deux pays supérieurs à moins20 % (Colombie, Indonésie). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : huit pays supérieurs à plus20 % (Bangladesh, Soudan, Égypte, Érythrée, Iran, Roumanie, Russie, Turquie); quatre pays supérieurs à moins20 % (République dominicaine, Haïti, Philippines, Indonésie). R+D+D : quatre pays supérieurs à plus 20 % (Brésil, République démocratique du Congo, Roumanie, Somalie). Taux de résultats fructueux : le résultat le plus faible était de 83,44 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 % ou que le taux de résultats fructueux était supérieur à la moyenne de la population totale.
Citoyenneté	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : cinq pays supérieurs à plus20 % (Brésil, Érythrée, Philippines, Roumanie, Somalie); deux pays supérieurs à moins20 % (Colombie, Indonésie). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : huit pays supérieurs à plus20 % (Bangladesh, Tchad, Soudan, Égypte, Érythrée, Iran, Roumanie, Turquie); trois pays supérieurs à moins20 % (République dominicaine, Haïti, Philippines). R+D+D : six pays supérieurs à plus20 % (Brésil, République démocratique du Congo, République populaire du Congo, Afrique du Sud, Roumanie, Somalie). Taux de résultats fructueux : le résultat le plus faible était de 83,44 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 % ou que le taux de résultats fructueux était supérieur à la moyenne de la population totale.
Langue maternelle	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : huit langues maternelles supérieures à plus20 % (arabe irakien, dari, kurde central, portugais brésilien, tous types de romani, roumain, tagalog, tigrinya); trois langues maternelles supérieures à moins20 % (berbère, indonésien, kabyle). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : onze langues maternelles supérieures à plus20 % (arabe tchadien, arabe égyptien, arabe irakien, arabe soudanais, bengali, farsi, persan, tous types de romani, roumain, tigrinya, turc); quatre langues maternelles supérieures à moins20 % (créole, créole haïtien, hindi, tagalog). R+D+D : trois langues maternelles supérieures à plus20 % (lingala, roumain, somali). Taux de résultats : le résultat le plus faible était de 84,61 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 % ou que le taux de résultats fructueux était supérieur à la moyenne de la population totale.
Sexe/genre + tranche d'âge	Aucun écart supérieur à plus ou moins20 %.	SNGC	Aucune source de préoccupation possible à l'une ou l'autre des trois étapes de la DRM d'après l'explication de l'approche ci-dessus.
Sexe/genre + région de la Banque mondiale	Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : hommes d'Europe et d'Asie centrale plus23 %. R+D+D : moins de 20 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 %.
Sexe/genre + pays de naissance	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : dix pays de naissance des hommes supérieurs à plus20 % (Afghanistan, Brésil, Chili, Érythrée, Irak, Kenya, Chine, Philippines, Roumanie, Somalie); quatre pays de naissance des femmes supérieurs à plus20 % (Brésil, Érythrée, Philippines, Roumanie) et deux pays supérieurs à moins20 % (Algérie, Colombie). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : onze pays de naissance des hommes supérieurs à plus20 % (Albanie, Bangladesh, Colombie, Soudan, Égypte, Érythrée, Iran, Libye, Roumanie, Syrie, Turquie) et trois pays supérieurs à moins20 % (République dominicaine, Haïti, Philippines); cinq pays de naissance des femmes supérieurs à plus20 % (Bangladesh, Soudan, Égypte, Roumanie, Turquie) et quatre pays supérieurs à moins20 % (République dominicaine, Haïti, Inde, Philippines). R+D+D : quatre pays de naissance des hommes supérieurs à plus20 % (Brésil, République démocratique du Congo, Roumanie, Somalie); cinq pays de naissance des femmes supérieurs à plus20 % (Brésil, République démocratique du Congo, Érythrée, Roumanie, Somalie). Taux de résultats fructueux : le résultat le plus faible était de 81,93 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 % ou que le taux de résultats fructueux était supérieur à la moyenne de la population totale.
Tranche d'âge (TA) + région de la Banque mondiale (RBM)	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : une combinaison TA + RBM était supérieure à plus20 % (Asie de l'Est et Pacifique + tranche d'âge de 48 à 57 ans) et une était supérieure à moins20 % (Amérique latine et Caraïbes + tranche d'âge de 68 ans et plus). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : huit combinaisons TA + RBM étaient supérieures à plus20 % (Europe et Asie centrale + toutes les tranches d'âge, tranches d'âge de 8 à 17 ans, de 28 à 37 ans, de 38 à 47 ans, de 48 à 57 ans; Moyen-Orient et Afrique du Nord + tranches d'âge de 28 à 37 ans, de 38 à 47 ans et de 48 à 57 ans). R+D+D : moins de 20 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 %.
Sexe/genre + langue maternelle	Dossiers déférés à l'ASFC et à IRCC à la suite du triage : huit langues maternelles pour les hommes étaient supérieures à plus20 % (dari, kurde central, mandarin, pachto, portugais brésilien, roumain, somali, tigrinya); deux langues maternelles pour les femmes étaient supérieures plus20 % (roumain, tigrinya), et une était supérieure à moins20 % (kabyle). Part de l'ASFC dans les dossiers déférés à la suite du triage : dix langues maternelles pour les hommes étaient supérieures à plus20 % (arabe tchadien, arabe égyptien, arabe soudanais, arabe syrien, bengali, farsi, persan, roumain, tigrinya, turc), et trois langues maternelles pour les hommes étaient supérieures à moins20 % (créole, créole haïtien, hindi); trois langues maternelles pour les femmes étaient supérieures plus20 % (bengali, roumain, turc) et trois langues maternelles pour les femmes étaient supérieures moins20 % (créole haïtien, hindi, punjabi). R+D+D : La surreprésentation des hommes au triage ne s'est pas répétée à cette étape. Trois langues maternelles pour les hommes étaient supérieures plus20 % (lingala, roumain, somali). Seules deux des surreprésentations des femmes (non supprimées) ont été répétées à cette étape. Deux langues maternelles pour les femmes étaient supérieures plus20 % (non supprimées) (lingala, roumain). Taux de résultats fructueux : le résultat le plus faible était de 82,40 %.	SNGC	Les préoccupations ont été atténuées par les résultats obtenus plus tard au cours du processus, ce qui a fait en sorte que l'écart se situait dans la fourchette acceptable de moins de 20 % ou que le taux de résultats fructueux était supérieur à la moyenne de la population totale.

Autres principales répercussions du programme : Le programme demeure sensible aux considérations liées à l'ACS Plus lorsqu'il représente le ministre devant la CISR, qui est un tribunal administratif indépendant. Le programme est guidé par les attentes établies par la loi (par exemple, la Charte), les règles de procédure, les lignes directrices et les interprétations juridiques de la CISR de même que les politiques du HCR, qui favorisent toutes l'équité.

Le programme exerce ses activités dans un environnement fondé sur des données probantes, limité par des mesures de protection qui atténuent le risque de préjugés, d'hypothèses injustes ou d'obstacles attribuables aux facteurs identitaires intersectionnels d'une personne. Il s'agit notamment des déclencheurs factuels lors du triage, de l'examen des dossiers déférés, de l'examen du demandeur, de l'avocat et du représentant désigné, de l'indépendance de l'arbitre et des possibilités d'appel ou de contrôle judiciaire.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Les responsables du programme aimeraient déterminer si les personnes qui demandent l'asile au Canada sont traitées différemment par le programme en raison de préjugés systémiques, d'hypothèses injustes ou d'obstacles attribuables aux facteurs identitaires intersectionnels d'une personne.

En s'appuyant sur les résultats de l'analyse figurant dans le plan de collecte de données de l'exercice 2022 à 2023, le programme explorera les raisons de son intervention à la SPR, où son taux de réussite était inférieur à 70 % pour les résultats non supprimés. L'examen des dossiers par un expert en la matière devrait permettre de mieux comprendre le caractère raisonnable de la décision du programme de déposer une demande d'intervention, de recommander une intervention à l'étape de l'examen et de déférer le dossier pour une intervention aux étapes du triage et de l'examen.

De plus, le programme a élargi la portée des activités à analyser cette année afin de déterminer s'il y a eu une représentation disproportionnée injustifiée d'un groupe particulier dans toutes les activités du programme devant la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR). Ces activités comprennent les suivantes :

Les agents de triage de l'ASFC défèrent à un bureau d'audience de l'ASFC ou à un bureau des examens et des interventions d'IRCC les demandes d'examen approfondi par le ministre. Le triage des demandes d'asile est une activité qui consiste à effectuer un examen préliminaire de tous les dossiers de demandeurs d'asile afin de trouver un ou plusieurs éléments déclencheurs qui justifient un examen plus approfondi par le ministre.
Les conseillers en matière d'audiences ou les agents d'audience qui examinent le dossier font une recommandation ou défère le dossier pour un examen ministériel plus approfondi en vue d'une intervention possible à la SPR.
Des interventions sont effectuées par les conseillers en matière d'audiences ou les agents d'audience dans les demandes d'asile déposées auprès de la SPR.
Des interventions sont effectuées par les agents d'audience dans le cadre d'un appel devant la SAR.
Des appels sont interjetés par les agents d'audience auprès de la SAR.
Des demandes sont présentées par les agents d'audience à la SPR pour mettre fin au statut de personne protégée.
Des demandes sont présentées par les agents d'audience à la SPR pour annuler le statut de personne protégée.

Le programme examinera les données désagrégées (disponibles dans ses systèmes de suivi des cas) sur les facteurs identitaires suivants (et une certaine intersectionnalité de ces facteurs) pour les sept activités susmentionnées :

Sexe/genre : L'information est recueillie sous la forme d'un élément ternaire (femme, homme, autre genre). Pour le moment, les autres formes d'expression de genre ne sont pas prises en compte dans les données.
Âge : L'âge peut être calculé en fonction de la date de naissance du client. Des tranches d'âge seront utilisées pour simplifier les résultats.
Pays de naissance : Le pays de naissance peut être un indicateur de l'origine raciale ou ethnique. Les regroupements mondiaux (régions de la Banque mondiale ou autre méthode de regroupement) peuvent continuer à être appliqués pour une vue d'ensemble du lieu d'origine.

Les procédures devant la SPR ou la SAR deviennent conflictuelles lorsque le programme intervient au nom d'un ou des deux ministres (« Citoyenneté et Immigration Canada » et « Sécurité publique Canada »). Compte de la présence d'un intérêt de la part d'un ou des deux ministres et de l'obligation pour le ministre de présenter des éléments de preuve crédibles et dignes de foi ainsi que des arguments juridiquement solides, on peut s'attendre à ce qu'au moins 70 % des interventions, des appels et des demandes de perte ou d'annulation du statut de réfugié aboutissent à une décision de la SPR ou de la SAR, selon le cas, qui soit conforme à la position présentée par le représentant du ministre (conseiller en matière d'audiences ou agent d'audience, selon le cas).

Les sept activités analysées dans ce plan de collecte de données visent à garantir que les demandeurs d'asile qui ne méritent pas l'asile ne se voient pas accorder ce statut par la SPR/SAR et que les personnes protégées auxquelles s'appliquent les dispositions de la LIPR relatives à la perte ou à l'annulation du statut voient ce statut révoqué par la SPR.

Les données seront recueillies à partir du Système mondial de gestion des cas ou du Système national de gestion des cas. Les données seront extraites pour les exercices 2018 à 2019 à aujourd'hui.

Mesures prévues :

De juillet à décembre 2024 : Examiner le caractère raisonnable de l'intervention du programme à la SPR lorsque le taux de résultats fructueux était inférieur à 70 % pour les résultats non supprimés. À noter que les données seront supprimées lorsque le volume est inférieur à 100 pour une période de cinq exercices ou inférieur à 20 pour une période d'un seul exercice.
Août 2024 : Déterminer comment les données désagrégées sur les sept activités peuvent être extraites du système pour alimenter une feuille de calcul.
Septembre 2024 : Extraire les données désagrégées des systèmes et remplir une seule feuille de calcul Excel, où il sera possible de regrouper diverses combinaisons de facteurs identitaires pour une analyse ultérieure (à l'aide de Power BI lorsque cela s'avère avantageux).
Septembre 2024 : Effectuer l'assurance de la qualité des données (par exemple, pour vérifier qu'il n'y a pas d'entrées en double).
D'octobre à décembre 2024 : Examiner les résultats préliminaires et analyser des facteurs identitaires précis et des combinaisons de facteurs identitaires.
De janvier à février 2025 : Tirer des conclusions quant à l'existence de sources de préoccupation possible.
De mars à avril 2025 : Préparer un rapport présentant en détail les résultats.
Mai 2025 : Informer la haute direction des résultats de l'analyse.

Nom du programme : Enquêtes en matière d'immigration

Objectifs du programme : Le programme enquête sur les non-citoyens qui sont ou pourraient être interdits de territoire au Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et en fait rapport, les arrête ou les détient. Le programme contribue ainsi au mandat de l'ASFC, qui consiste à assurer la sécurité du Canada et à protéger l'intégrité du système d'immigration et de protection des réfugiés.

Population cible : Les étrangers et les résidents permanents au Canada qui sont ou pourraient être interdits de territoire au Canada au sens des articles 34 à 42 de la LIPR.

Répartition des avantages : Toutes les personnes au Canada profitent du rôle que joue le Programme des enquêtes en matière d'immigration dans le cadre du portefeuille de la Sécurité publique, lequel consiste à protéger la santé et la sécurité publiques et à garantir la sécurité de la société canadienne. Par conséquent, le programme est conçu pour profiter à tous les Canadiens en assurant leur sécurité et en protégeant l'intégrité du système d'immigration et de protection des réfugiés.

	Groupe
Selon le sexe	Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Toutes les personnes, quels que soient les facteurs démographiques, bénéficient des contributions du programme à la sécurité du Canada.

De par leur conception, les dispositions sur l'interdiction de territoire dans la législation sur l'immigration ne visent pas expressément des groupes démographiques précis. Il y a une exception, à savoir que les membres de la famille des personnes interdites de territoire pour des motifs liés à la sécurité peuvent également être jugés interdits de territoire.

Bien que les hommes ne soient pas expressément ciblés par les articles portant sur l'interdiction de territoire, on s'attend à ce qu'ils soient surreprésentés en raison de multiples facteurs, comme le pourcentage élevé d'hommes ayant un casier judiciaire ou qui se livrent à des activités criminelles comparativement aux femmes. Lorsque des mesures d'adaptation sont nécessaires dans le cadre de la procédure d'enquête en matière d'immigration, des dispositions existent pour le traitement des groupes vulnérables, comme l'affectation d'un représentant désigné pour les mineurs non accompagnés ou toute autre personne qui ne comprend pas la nature des procédures d'immigration.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

Au cours du présent cycle de rendement, les responsables du programme ont lancé un plan de collecte de données qui visait à cerner toute tendance indiquant un traitement disproportionné en ce qui a trait à la rédaction de rapports au titre de l'article 44 de la LIPR concernant des étrangers sur une période de cinq ans. Les rapports au titre de l'article 44 de la LIPR font état d'une allégation formelle d'interdiction de territoire au Canada.

Les détails du plan de collecte de données sont résumés dans la dernière section. Le tableau ci-dessous présente les principales conclusions relatives à ce plan.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Âge	96 % adultes (de 18 à 64 ans) 1,5 % mineurs (moins de 18 ans) 2,5 % personnes âgées (65 ans et plus)	SMGC	Les résultats correspondent au nombre total de voyageurs et aux données démographiques relatives à l'âge des voyageurs.
Sexe/genre	80 % hommes 20 % femmes 0,01 % autre genre	SMGC	Le nombre de voyageurs ventilés selon le sexe n'est pas disponible, mais certains indicateurs montrent que les hommes présentent davantage de facteurs qui contribuent à l'interdiction de territoire.
Les cinq principaux pays de citoyenneté – personnes jugées interdites de territoire	États-Unis Mexique France Inde République populaire de Chine (RPC)	SMGC	Les données de Statistique Canada sur les visiteurs au Canada indiquent que ces pays figurent systématiquement parmi les cinq ou six principaux pays de résidence. Compte tenu du nombre de voyageurs en provenance de ces pays, on peut s'attendre à ce qu'ils figurent également dans le groupe de tête pour ce qui est des personnes interdites de territoire.
Les cinq principaux pays de naissance – personnes jugées interdites de territoire	Mexique États-Unis Inde France Chine	SMGC	Les données de Statistique Canada sur les visiteurs au Canada indiquent que ces pays figurent systématiquement parmi les cinq ou six principaux pays de résidence. Compte tenu du nombre de voyageurs en provenance de ces pays, on peut s'attendre à ce qu'ils figurent également dans le groupe de tête pour ce qui est des personnes interdites de territoire.
Interdiction de territoire pour non conformité – source et citoyenneté	Le Mexique représente 34 % de tous les cas de non conformité (rapports établis au titre de l'article 44)	SMGC	Les cas de non-conformité nécessitent une analyse plus approfondie. Voir les plans de collecte de données pour l'approche du programme. Le Canada a récemment ajouté des exigences en matière de visa pour les citoyens mexicains, en partie en raison du pourcentage élevé de non conformité à la LIPR.
Les trois principaux pays – personnes jugées interdites de territoire pour criminalité (criminalité au Canada/criminalité à l'extérieur du Canada)	États-Unis : Criminalité (total) : 5 478 Criminalité au Canada : 1 710 Criminalité à l'extérieur du Canada : 3 768 Inde : Criminalité (total) : 389 Criminalité au Canada : 228 Criminalité à l'extérieur du Canada : 161 Mexique : Criminalité (total) : 295 Criminalité au Canada : 197 Criminalité à l'extérieur du Canada : 98	SMGC	Ces résultats sont attribuables à diverses raisons, notamment : le volume de voyageurs et de résidents temporaires en provenance de ces pays; la disponibilité des preuves de criminalité au Canada et à l'extérieur du Canada (y compris aux États-Unis).
Principaux pays – personnes jugées interdites de territoire selon l'âge	Aucun écart statistique supérieur à plus ou moins3 % n'a été constaté, quelle que soit la catégorie d'âge. L'écart le plus important a été observé chez les personnes interdites de territoire en provenance du Mexique, où les personnes âgées et les mineurs ne représentaient que 0,3 % du total, alors que les adultes représentaient plus de 99 % de tous les cas. Le nombre total d'interdictions de territoire est réparti ainsi : 1,5 % pour les mineurs, 96 % pour les adultes et 2,5 % pour les personnes âgées.	SMGC	L'absence de tendances négatives indique qu'il n'y a pas d'incidence intergénérationnelle connue entre les jeunes et les personnes âgées dans les pays où le nombre d'interdictions de territoire est le plus élevé.
Principaux pays de naissance – personnes jugées interdites de territoire selon le sexe	Aucun écart statistique supérieur à plus ou moins4 % n'a été constaté dans aucun pays de naissance, selon le sexe, à l'exception des pays suivants : France : 69 % d'hommes et 31 % de femmes Chine : 62 % d'hommes et 38 % de femmes Le nombre total d'interdictions de territoire est réparti dans une proportion de 80/20 (0,008 % étant « un autre genre » – trois cas sur un total de 34 134 cas).	SMGC	Si on examine le nombre total de rapports d'interdiction de territoire selon le pays de naissance et selon le sexe, on constate que le nombre total de rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR pour la France et la Chine était de 1 238 et de 1 165, respectivement, comparativement au total combiné de 19 377 pour les trois principaux pays. Il faudra faire un examen plus approfondi, comme il est décrit dans le plan de collecte de données ci-dessous.

Autres principales répercussions du programme :

Les responsables du programme poursuivent leurs efforts pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et de celles présentant des facteurs identitaires croisés qui nécessitent un traitement différent. Un certain nombre de modifications ont été apportées aux manuels de politiques afin de fournir des directives et des ressources aux agents de l'ASFC dans l'exercice de leurs responsabilités en matière d'exécution de la loi. Une section a été ajoutée au Manuel d'exécution concernant les considérations liées à l'intersectionnalité afin de faire état de la responsabilité des agents de prendre en compte la possibilité de questions liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et à l'expression de genre (OSIGEG). Les modifications apportées comprennent des facteurs d'atténuation visant à remettre en question les hypothèses et les préjugés inconscients ainsi qu'à assurer un traitement équitable. Les modifications comprennent également des renseignements sur les personnes vulnérables et la manière de les reconnaître, de même que des procédures sur la façon d'exercer les pouvoirs prévus par la LIPR à l'égard des personnes victimes de violence fondée sur le genre, de violence familiale ou de traite de personnes, et qui appartiennent à la communauté 2SLGBTQ+.

Sources de renseignements supplémentaires :

Des statistiques démographiques concernant l'âge ou le sexe de tous les voyageurs à destination du Canada ne sont pas disponibles à l'interne ni à l'externe. Toutefois, selon la CAA (en anglais seulement), 84 % des voyageurs en provenance des États Unis ont 40 ans ou plus.
Par exemple, les données relatives au sexe et à la criminalité montrent une proportion plus élevée d'hommes. Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) [en anglais seulement, PDF, 1,11 Mo], 93 % des détenus criminels dans le monde sont des hommes. De plus, selon un rapport de l'Office of the Director of National Intelligence des États-Unis (en anglais seulement, PDF, 280 Ko), les femmes ne représentent que 20 % des terroristes connus dans le monde, ce qui fait que les hommes sont plus susceptibles d'être jugés interdits de territoire pour de tels motifs.
Dénombrement à la frontière : tableau de bord interactif.
Mise à jour des exigences de voyage pour les citoyens mexicains venant au Canada.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Le champ d'application du plan de collecte de données de l'ACS Plus pour la prochaine période de rapport sera axé sur une activité clé du programme : les rapports d'interdiction de territoire au titre de l'article 44 de la LIPR. Les responsables du programme ont examiné le nombre total de rapports rédigés au titre de l'article 44 de la LIPR à l'égard d'étrangers au Canada entre 2018 et 2023. Cette période a été définie pour accroître la fiabilité statistique de données potentiellement volumineuses, soit plus de dix mille rapports par année selon les estimations. De plus, les données à jour tiendront compte des changements récents apportés à la politique du programme, tout en tenant compte de l'incidence inconnue de la COVID-19 sur les données, plus précisément en 2020 en raison des restrictions frontalières et de voyage mises en œuvre en réponse à la pandémie. L'objectif du programme était d'analyser les répercussions des activités par rapport aux expériences des groupes ainsi que les facteurs contribuant aux disparités, qu'ils s'agissent ou non de facteurs sur lesquels le programme peut agir.

Les données disponibles ont été extraites pour les éléments suivants.

Le nombre total de rapports rédigés au titre de l'article 44 de la LIPR à l'égard d'étrangers au Canada entre 2018 et 2023, et les ensembles de données de l'ACS Plus suivants :

âge : (mineurs de moins de 18 ans); pourcentage (%) des 18 à 64 ans, et des 65 ans et plus;
genre : % hommes / femmes / genre inconnu / autre genre;
citoyenneté;
entrée autorisée vs rapport établi selon le pays de citoyenneté;
pays de naissance;
selon la catégorie d'interdiction de territoire (articles 34 à 42 de la LIPR).

En plus des données sur les rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR, le nombre total d'étrangers autorisés à entrer au Canada au cours de la même période a été obtenu afin de réaliser une analyse comparative du nombre d'étrangers faisant l'objet d'une mesure d'exécution de la loi en matière d'immigration.

La base de données sur l'immigration du Canada (Système mondial de gestion des cas) présente un certain nombre de difficultés et de limites liées à la capacité du programme d'évaluer la manière dont les groupes intersectionnels peuvent être traités. Ces difficultés sont résumées ci-dessous :

Sexe et genre : Seuls les points de données « homme », « femme » et « autre genre » existent, ce qui entraîne un facteur d'évaluation imparfait. De plus, les données sont souvent recueillies et consignées en fonction des observations des agents ou des documents juridiques. Il n'y a pas d'autodéclarations, ce qui confère aux données recueillies une faible valeur en ce qui a trait au genre en particulier.
Il n'existe aucune mesure en ce qui concerne l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, la religion, le revenu ou les capacités.
Même si le pays de naissance et la citoyenneté pourraient permettre de faire des déductions en ce qui a trait à la race, à l'origine ethnique ou à la religion, il peut être risqué de le faire compte tenu de la diversité observée dans de nombreux pays ainsi que des nombreuses ethnies recensées dans le monde entier. Par conséquent, des déductions concernant la race ou l'origine ethnique ne sont pas faites pour le moment. Les données recueillies ont été comparées à la population mondiale des voyageurs (étrangers) cherchant à entrer au Canada.

Malgré ces limites dans les données disponibles, les responsables du programme ont analysé la répartition des rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR selon l'âge, le sexe et le pays de naissance. L'âge a été examiné pour les groupes d'âge suivants : de 0 à 17 ans, de 18 à 64 ans et 65 ans et plus.

En recueillant et en analysant les données relatives aux rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR pour les cinq dernières années, d'une année sur l'autre, les responsables du programme cherchent à déterminer si des répercussions humaines ou politiques potentielles sont observées, ce qui aurait un effet disproportionné sur tout groupe marginalisé. Les données recueillies ont été comparées à la population mondiale des voyageurs (étrangers) cherchant à entrer au Canada.

Entre 2018 et 2023 (exercices), un total de 98 697 111 étrangers ont été autorisés à entrer au Canada. Au cours de la même période, 34 134 rapports d'interdiction de territoire (rapports au titre de l'article 44 de la LIPR) ont été rédigés à l'égard d'étrangers. Moins de 1 % des étrangers ont été jugés interdits de territoire au Canada.

La COVID-19 a eu une incidence sur le nombre de voyageurs entre 2020 et 2022. Les restrictions frontalières et de voyage mises en œuvre en 2020 en réponse à la pandémie ont entraîné une réduction importante du nombre d'étrangers autorisés à entrer et de ceux jugés interdits de territoire. Malgré l'écart des volumes liés à la pandémie, le nombre de personnes jugées interdites de territoire est systématiquement inférieur à 1 % pour chacune des années à l'étude.

D'une manière générale, les principales répercussions statistiques présentées ci dessus n'ont pas permis de dégager des tendances montrant des résultats disproportionnés pour divers groupes. Pour un certain nombre de raisons, dont celles mentionnées, les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'être interdits de territoire et de faire l'objet d'un rapport au titre de l'article 44 de la LIPR. Le nombre plus élevé de rapports au titre de l'article 44 de la LIPR pour les ressortissants et les résidents de certains pays pourrait s'expliquer par la proportion plus élevée de voyageurs au Canada en provenance de ces pays.

Les responsables du programme s'emploient à mettre à jour leur plan de collecte et d'analyse des données afin d'examiner des données plus intersectorielles liées aux articles 34 à 42 de la LIPR sur l'interdiction de territoire. Les facteurs intersectionnels liés au sexe, à l'âge et au pays de citoyenneté peuvent être examinés afin de déterminer les tendances qui se dégagent, le cas échéant. Une analyse plus approfondie visera à déterminer l'incidence des différentes dispositions relatives à l'interdiction de territoire sur divers groupes en fonction des points de données analysés.

Par conséquent, les responsables du programme ont l'intention de prendre les mesures suivantes afin d'étudier davantage les résultats disproportionnés potentiels liés aux rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR au cours des cinq dernières années, et mettront à jour la période de données examinée pour les exercices 2019 à 2024.

Les étapes suivantes présentent en détail la suite de l'analyse des données.

Étape 1 : Les responsables du programme prévoient élargir leur analyse des rapports établis au titre de l'article 44 de la LIPR en examinant plus à fond les types de cas d'interdiction de territoire pour les étrangers d'un point de vue intersectionnel. Les facteurs liés au sexe, à l'âge et au pays de citoyenneté seront examinés plus en détail en fonction des diverses dispositions relatives à l'interdiction de territoire. Les responsables du programme examineront de plus près les principaux pays désignés ainsi que d'autres pays disposant de données mesurables. L'objectif est de cerner toute tendance potentielle plus profonde que le nombre total, dans l'espoir de déterminer les répercussions et les obstacles potentiels. Le plan comprendra les éléments suivants :
- le nombre total de rapports rédigés au titre de l'article 44 de la LIPR entre les exercices 2019 à 2024, et les ensembles de données de l'ACS Plus suivants : le sexe, l'âge et la citoyenneté;
- le nombre total d'étrangers autorisés à entrer au Canada, et les ensembles de données de l'ACS Plus suivants : le sexe, l'âge et la citoyenneté pour les exercices 2019 à 2024;
- les données extraites du SMGC concernant toutes les catégories d'interdiction de territoire pour les exercices 2019 à 2024. Les données reçues seront ajoutées à une feuille de calcul Excel et seront examinées selon différentes combinaisons de groupes de facteurs identitaires aux fins d'analyse. (T3 et T4 de 2024 à 2025)
Étape 2 : Assurance de la qualité des données. (T3 et T4 de 2023 à 2024)
Étape 4 : Demander le nombre total d'étrangers autorisés à entrer au Canada, et les ensembles de données de l'ACS Plus suivants : le sexe, l'âge et la citoyenneté. (T3 et T4 de 2024 à 2025)
Étape 5 : Examiner les résultats préliminaires par l'analyse de facteurs identitaires précis et de combinaisons de facteurs identitaires. Le processus comprend l'application de filtres aux données recueillies afin de les regrouper en fonction de diverses combinaisons d'intersectionnalité, puis la création d'une aide visuelle pour faciliter la comparaison des ensembles de données résultants. (du T4 de 2024 à 2025 au T1 de 2025 à 2026)
Étape 6 : Cerner les tendances ou les lacunes quant aux données désagrégées disponibles. Si l'examen des données désagrégées révèle une tendance qui indique que différents groupes obtiennent des résultats disproportionnés en fonction de facteurs intersectionnels, il faudra peut-être déterminer des mesures de protection pour renforcer l'égalité au moyen d'un examen des lignes directrices existantes en matière de politiques et de programmes. (T1 et T2 de 2025 à 2026)
Si des tendances marquées sont relevées, les responsables du programme prépareront un rapport exposant en détail les tendances, les principales répercussions sur divers groupes ainsi que les politiques et les programmes devant faire l'objet d'une révision.

Nom du programme : Renvois

Objectifs du programme : Dans le cadre de l'exécution de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l'ASFC a l'obligation légale de renvoyer les étrangers qui font l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire. L'exécution de la mesure de renvoi est la dernière étape du continuum de l'exécution de la loi.

Population cible : Un groupe démographique particulier (les étrangers faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire). Les facteurs identitaires de l'ACS Plus ne contribuent pas à cibler un groupe en particulier.

Distribution of benefits: All persons in Canada benefit from the activities carried out by the Removals Program, which are to protect the safety and security of Canada and the integrity of the immigration program.

Répartition des avantages :

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : généralement paritaire
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats pour des groupes démographiques précis : Toutes les personnes, quels que soient les facteurs démographiques, bénéficient des contributions du programme à la sécurité du Canada.

Le Programme des renvois fait partie du continuum de l'exécution de la loi, et sa charge de travail provient de programmes qui interviennent au cours des étapes antérieures du processus. Bien que les hommes ne soient pas expressément ciblés par les activités du programme, on s'attend à ce qu'ils soient surreprésentés en raison du fait qu'ils sont plus souvent jugés interdits de territoire et visés par une mesure de renvoi que les femmes.

Le cas échéant, il existe des dispositions pour répondre aux besoins des personnes vulnérables pendant les procédures de renvoi. Les populations vulnérables comprennent notamment les femmes enceintes et les mères allaitantes, les mineurs (moins de 18 ans), les personnes atteintes d'un trouble de santé ou d'un handicap, les personnes à mobilité réduite, les personnes atteintes d'une maladie mentale connue ou présumée et les victimes de violence conjugale ou de traite de personnes. Par exemple, un représentant désigné sera nommé pour aider les mineurs non accompagnés et les personnes atteintes de troubles mentaux qui ne sont pas en mesure de comprendre les procédures de renvoi. Dans les cas où une personne maîtrise mal la langue et n'a pas amené d'interprète à l'entrevue préalable au renvoi, l'agent trouvera un interprète et reportera l'entrevue jusqu'à ce qu'un interprète puisse être présent.

En tant que population cible du programme, les étrangers visés par des mesures de renvoi exécutoires qui ont épuisé tous les recours qui pouvaient légalement surseoir à la mesure de renvoi constituent le groupe directement touché par le programme.

L'exigence établie par la loi de renvoyer un étranger peut avoir une incidence sur d'autres groupes, y compris les membres de la famille qui sont autorisés à demeurer au Canada, ce qui peut comprendre des enfants, des conjoints et d'autres membres de la famille au Canada.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

Le plan de collecte et l'analyse des données ont permis d'examiner les répercussions que la gestion par l'ASFC de son inventaire des renvois pouvait avoir sur divers groupes. Les personnes visées par une mesure de renvoi ont accès à un certain nombre de mécanismes de recours qui ont une incidence sur le processus de gestion de l'inventaire.

Au cours du triage, les cas sont examinés, et les personnes qui ont épuisé tous les recours juridiques sont affectées à des agents. L'agent qui planifie le renvoi examine le dossier avant de procéder à une entrevue préalable au renvoi. L'agent détermine s'il existe des obstacles au renvoi et si la personne a accès à une évaluation des risques avant renvoi. Une entrevue est tenue pour informer l'étranger de son obligation de quitter le Canada.

Au cours de cette entrevue, l'étranger peut indiquer qu'il est confronté à des difficultés susceptibles de retarder son renvoi du Canada. L'agent doit travailler en étroite collaboration avec l'étranger pour surmonter tous les obstacles à l'exécution du renvoi. La LIPR prévoit qu'une fois qu'une mesure de renvoi est exécutoire, l'ASFC a l'obligation légale d'exécuter la mesure de renvoi dans les plus brefs délais. Les agents disposent donc d'un pouvoir discrétionnaire limité pour ce qui est de déterminer à quel moment un renvoi doit être exécuté, en tenant compte de difficultés telles que des problèmes médicaux ou l'intérêt supérieur de l'enfant, entre autres. Ce pouvoir discrétionnaire est accordé au cas par cas et n'est pas destiné à appliquer un sursis législatif au renvoi. Lorsqu'elle planifie le renvoi, l'ASFC détermine si le voyage de la personne présente un risque et, si le seuil critique est atteint, l'ASFC désigne des agents d'escorte pour voyager avec la personne.

Le Programme des renvois a examiné les données relatives aux facteurs suivants, qui sont fondés sur des groupes démographiques, ainsi que la façon dont ils peuvent être touchés par les activités du programme :

Sexe : L'information est recueillie sous la forme d'un élément ternaire (femme, homme, autre genre). Pour le moment, les autres formes d'expression de genre ne sont pas saisies dans le système.
Région : Les régions sont l'Afrique, le Moyen-Orient, les Amériques, l'Asie, l'Australasie, l'Europe et les États-Unis.
Âge : Mineurs ou adultes.
Renvois effectués : Le nombre de mesures de renvoi exécutées au cours du cycle de rapport.
Inventaire des renvois : Les cas de mesures de renvoi exécutoires sont classés par ordre de priorité selon les catégories suivantes :
- priorité 1 : cas liés à la sécurité, au crime organisé, aux violations des droits de la personne et à la criminalité; demandeurs d'asile déboutés en situation irrégulière (en raison de leur incidence sur l'intégrité du programme et le système d'octroi de l'asile du Canada);
- priorité 2 : demandeurs d'asile déboutés;
- priorité 3 : toutes les autres personnes interdites de territoire.

Afin d'évaluer s'il existe des résultats disproportionnés pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire, les responsables du programme ont effectué une analyse pour déterminer s'il y a des groupes dont le renvoi est involontairement accéléré en raison d'un facteur identitaire en comparant le nombre total de renvois exécutés à ceux qui restent dans l'inventaire courant des renvois.

Les écarts susceptibles de soulever une préoccupation dans le cadre de l'évaluation ont été limités aux écarts de 20 % ou plus en ce qui concerne le pourcentage total de renvois exécutés par rapport aux renvois figurant dans l'inventaire courant qui présentent les mêmes facteurs identitaires ou de groupe. Un écart de 20 % a été choisi parce qu'il permet d'obtenir un volume suffisant pour cerner les écarts susceptibles de présenter une importance en éliminant ceux qui pourraient ne pas aboutir à la détermination d'une tendance.

Le tableau ci-dessous présente les principales conclusions relatives à ce plan.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaires
Sexe – renvois exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois	Renvois : 4 928 74 % hommes 26 % femmes Autre sexe ou sexe inconnu : 6 (0,12 %) Inventaire : 14 956 66 % hommes 34 % femmes	Systèmes internes	Un écart de plus ou moins8 % en ce qui concerne l'inventaire par rapport aux renvois exécutés n'est pas un écart préoccupant.
Âge – renvois exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois	Renvois Adultes 87 % Mineurs 13 % Inventaire Adultes 80 % Mineurs 20 %	Systèmes internes	Un écart de plus ou moins7 % en ce qui concerne l'inventaire par rapport aux renvois exécutés n'est pas un écart préoccupant.
Principales régions où des renvois ont été exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois	Les Amériques (2 156) Asie (1 161) Europe (745) Les Amériques (7 399) Asie (7 083) Afrique (3 731)	Systèmes internes	L'Europe est la quatrième région la plus importante dans l'inventaire courant, et seulement 27 % des renvois présentaient des obstacles à l'exécution du renvoi. Le fait que l'Europe soit le troisième groupe comptant le plus de renvois correspond aux résultats attendus.

Statistiques

Résultats observés

Source de données

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Sexe – renvois exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois

Renvois : 4 928
74 % hommes
26 % femmes
Autre sexe ou sexe inconnu : 6 (0,12 %)

Inventaire : 14 956
66 % hommes
34 % femmes

Systèmes internes

Un écart de plus ou moins8 % en ce qui concerne l'inventaire par rapport aux renvois exécutés n'est pas un écart préoccupant.

Âge – renvois exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois

Renvois
Adultes 87 %
Mineurs 13 %

Inventaire
Adultes 80 %
Mineurs 20 %

Systèmes internes

Un écart de plus ou moins7 % en ce qui concerne l'inventaire par rapport aux renvois exécutés n'est pas un écart préoccupant.

Principales régions où des renvois ont été exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois

Les Amériques (2 156)
Asie (1 161)
Europe (745)

Les Amériques (7 399)
Asie (7 083)
Afrique (3 731)

Systèmes internes

L'Europe est la quatrième région la plus importante dans l'inventaire courant, et seulement 27 % des renvois présentaient des obstacles à l'exécution du renvoi. Le fait que l'Europe soit le troisième groupe comptant le plus de renvois correspond aux résultats attendus.

Autres principales répercussions du programme : Afin d'acquérir les compétences nécessaires pour cerner les populations vulnérables et interagir avec elles, les agents chargés de l'application de la LIPR et de l'exécution des mesures de renvoi reçoivent une formation dans le cadre des cours suivants : Introduction à l'Analyse comparative entre les sexes Plus, Prévention du profilage racial en première ligne, Personnes à risque, Traite de personnes et Premiers soins en santé mentale. Les employés de l'ASFC suivent également la formation obligatoire Espace positif à l'ASFC afin de prendre conscience de la diversité sexuelle et de genre ainsi que des répercussions auxquelles font face différentes communautés. Cette formation permet de mieux comprendre les personnes vulnérables en offrant aux employés de l'ASFC l'occasion de prendre conscience de la diversité sexuelle et de genre, de la terminologie, des stéréotypes, des privilèges et des répercussions.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Les données ont été obtenues par l'entremise d'IBM Cognos Analytics, qui fournit des statistiques tirées des bases de données électroniques du Système mondial de gestion des cas (SMGC) et du Système national de gestion des cas (SNGC). Le SMGC et le SNGC sont des systèmes établis pour saisir les renseignements concernant les étrangers à des fins d'immigration et d'exécution de la loi qui relèvent de la LIPR.

Bien que le SMGC et le SNGC permettent de saisir des renseignements importants concernant un étranger, ils n'ont pas été conçus dans l'optique de l'ACS Plus. Par exemple, il n'existe aucune mesure pour quantifier l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, la religion, le revenu ou les capacités. Le sexe et le genre se limitent à « homme », à « femme » et à « autre genre ». Malgré ces difficultés, le Programme des renvois a recueilli et évalué divers facteurs identitaires afin de déceler d'éventuels résultats disproportionnés.

Dans le cadre de cet examen, des données ont été extraites afin de recenser les cas de personnes qui se sont présentées devant un agent à un point d'entrée au cours de l'exercice 2023 à 2024 pour faire confirmer leur départ du Canada par un agent de l'ASFC. Les indicateurs suivants de l'ACS Plus ont été extraits :

âge : le pourcentage de mineurs (17 ans et moins) et d'adultes (18 ans et plus) renvoyés au cours de la période visée;
genre : le pourcentage d'hommes, de femmes et de personnes d'un autre genre renvoyés au cours de la période visée;
les régions du monde.

En plus des ensembles de données susmentionnés, l'ASFC a extrait le nombre d'étrangers figurant dans l'inventaire courant des renvois au début de cette période afin d'examiner et de comparer les renvois exécutés par rapport à l'inventaire courant des renvois. Les indicateurs de l'ACS Plus énumérés ci-dessus ont été appliqués.

Il convient de noter que, bien que l'ASFC puisse recenser le nombre d'étrangers qui faisaient l'objet de mesures d'exécution au début de l'exercice 2023 à 2024, la comparaison de cette cohorte par rapport aux renvois exécutés est difficile en raison des facteurs suivants :

le continuum de l'exécution de la loi n'est pas linéaire, car les personnes faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire ont accès à un certain nombre de mécanismes de recours pendant le processus de renvoi qui peuvent suspendre temporairement leur renvoi du Canada. Par conséquent, des cas entrent dans l'inventaire et en sortent tout au long de l'année;
l'inventaire est extrait d'une base de données en temps réel qui est actualisée quotidiennement. Autrement dit, il s'agit d'un instantané de l'inventaire le jour où les statistiques sont extraites. Les cas qui entrent dans l'inventaire courant après la date d'extraction sélectionnée ne seront pas inclus dans l'analyse, même si les personnes ont été renvoyées du Canada au cours de la période visée;
des facteurs propres à chaque cas peuvent empêcher l'ASFC d'exécuter une mesure de renvoi. Le principal obstacle au renvoi est l'absence d'un document de voyage. Sans document de voyage, l'ASFC n'est pas en mesure de renvoyer la personne dans son pays d'origine. Les autres obstacles comprennent notamment le fait d'être un membre de la famille d'un réfugié au sens de la Convention, le fait d'avoir un membre de la famille bénéficiant d'un sursis au renvoi, ou des problèmes de santé qui empêchent l'étranger de voyager.

Malgré ces difficultés, les responsables du programme ont évalué les facteurs identitaires disponibles pour détecter des résultats potentiellement disproportionnés au sein des cohortes. L'ASFC s'est engagée à examiner cette activité de programme particulière pour une période de deux exercices. Ainsi, les données seront extraites chaque année jusqu'à ce que la collecte pluriannuelle des données soit terminée. Les indicateurs suivants de l'ACS Plus seront évalués :

âge : le pourcentage de mineurs (17 ans et moins) et d'adultes (18 ans et plus) renvoyés au cours de la période visée;
genre : le pourcentage d'hommes, de femmes, de personnes dont le genre n'est pas précisé et de personnes d'un autre genre renvoyés au cours de la période visée;
régions;
obstacles au renvoi (lorsque des écarts sont constatés dans l'examen des causes).

Voici le calendrier prévu pour l'achèvement de l'extraction des données au cours de l'exercice 2024 à 2025 :

étape 1 : les données statistiques seront extraites en avril 2025 pour recenser les renvois exécutés pendant la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, ainsi que l'inventaire courant des renvois pour avril 2024. L'assurance de la qualité des données visant à cerner les lacunes potentielles susceptibles de fausser l'analyse (par exemple, pour vérifier qu'il n'y a pas d'entrées en double) sera effectuée à ce moment-là;
étape 2 : l'analyse des données visant à détecter les résultats potentiellement disproportionnés à l'aide des facteurs identitaires et des résultats de l'ACS Plus doit être terminée d'ici juin 2025.

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Date de modification :: 2024-12-17

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Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2023 à 2024 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapports 2023 du vérificateur général du Canada :

Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2023 :

Rapports 2024 de la vérificatrice générale du Canada :

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'ACS Plus

Gouvernance

Capacité

Autres initiatives relatives à l'ACS Plus

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Remarques

Section 2 : Répercussions liées aux sexes et à la diversité, selon le programme

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Nom du programme : Droits antidumping et compensateurs

Nom du programme : Immeubles et équipement

Nom du programme : Facilitation et conformité des opérations commerciales

Nom du programme : Soutien technologique régional

Nom du programme : Constitution des forces

Nom du programme : Collecte et analyse du renseignement

Nom du programme : Recours

Nom du programme : Filtrage de sécurité

Nom du programme : Ciblage

Nom du programme : Facilitation et conformité des échanges commerciaux

Nom du programme : Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Nom du programme : Négociants dignes de confiance

Nom du programme : Voyageurs dignes de confiance

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Nom du programme : Enquêtes criminelles

Nom du programme : Détentions

Nom du programme : Audiences

Nom du programme : Enquêtes en matière d'immigration

Nom du programme : Renvois

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