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ARCHIVÉ - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
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Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ccmMercury
Conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 6.3, F) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) affiche un résumé des résultats de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dont le système ccmMercury.
ccmMercury
Le logiciel ccmMercury sert à faire le suivi de la correspondance ministérielle et de la haute direction, y compris la correspondance de circonscription qui n'est pas traitée à l'ASFC, mais qui est habituellement renvoyée à l'auteur, au ministre de la Sécurité publique, au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme ou à tout autre bureau ministériel connexe. Les personnes qui correspondent pour demander de l'aide sur divers sujets reçoivent soit une réponse du ministre ou du président, soit une lettre les informant que leur demande a été transmise à l'institution fédérale compétente.
Le logiciel ccmMercury profite pleinement des processus existants de contrôle de la correspondance. Il offre une gamme complète de solutions de gestion des documents électroniques, y compris l'acheminement et l'attribution de tâches, la gestion du rendement et des solutions de processus opérationnels.
Obtenir la bonne information au moment opportun
De façon générale, les renseignements personnels contenus dans une lettre ou un courriel sont directement fournis par la personne concernée. Il arrive parfois que les renseignements soient recueillis de façon indirecte. Par exemple :
- La correspondance d'un procureur au nom d'un client;
- La correspondance d'un parent, d'un grand-parent ou d'un tuteur au nom d'un enfant ou d'un petit-enfant (pour demander les antécédents de voyage, notamment);
- La correspondance d'un député au non d'un électeur.
Protection des renseignements personnels
L'ASFC respecte le droit fondamental à la vie privée et s'assure avec vigilance que des mesures de protection adéquates sont en place.
Le système de correspondance à l'intention des cadres supérieurs et du ministre, le ccmMercury, a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), ce qui a permis de vérifier que tout problème relatif à la protection des renseignements personnels a été relevé, résolu ou atténué. Les résultats de l'EFVP ont été transmis au Commissariat à la protection de la vie privée au mois de janvier 2012. L'ASFC présentera des mises à jour de l'EFVP lorsque des changements importants seront apportés au système ccmMercury ou que surviendront de nouvelles situations pouvant avoir une incidence sur le droit en matière de protection de la vie privée.
Toute la correspondance adressée aux cadres supérieurs et au ministre est enregistrée dans le système ccmMercury, qui est adapté et maintenu par l'ASFC et hébergé au Canada. L'accès au système est contrôlé par des mesures internes de sécurité.
