Sommaire exécutif
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme NEXUS

NEXUS est un programme binational Canada-États-Unis (É.-U.) géré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. À l’ASFC, la section des programmes des voyageurs dignes de confiance des Programmes des voyageurs est le bureau de première responsabilité (BPR) de NEXUS. Le programme NEXUS simplifie les formalités des douanes et de l’immigration pour les voyageurs préautorisés à faible risque, et permet à l’ASFC et au SDPF des États-Unis d’affecter leurs ressources de façon plus efficace à la frontière. L’adhésion au programme est valide pour une durée de cinq ans et permet d’accélérer les formalités douanières au Canada et aux États-Unis pour ceux qui voyagent par voie aérienne, terrestre ou maritime. En 2002, le programme NEXUS a été offert en ciblant un mode de voyage particulier, d’abord le programme NEXUS Autoroutes. Par la suite, en 2006, tous les programmes NEXUS ont été unifiés afin d’offrir aux membres les privilèges d’un passage rapide dans les trois modes de voyage (routier, aérien et maritime). Les membres du programme NEXUS ont accès à des voies réservées aux postes frontaliers terrestres et à des postes de déclaration libre-service automatisés dans les aéroports, et ont la possibilité de faire une déclaration en communiquant avec les centres de déclaration par téléphone (CDT) avant leur arrivée dans les ports maritimes.

Pour devenir membre du programme NEXUS, le demandeur envoie un formulaire de demande électronique par l’entremise du système des programmes des voyageurs dignes de confiance (Trusted Traveler Programs (TTP) System (anciennement le Global Online Enrollment System [GOES]) géré par le SDPF des États-Unis. Il convient de souligner que le SDPF des États-Unis effectue sa propre évaluation des risques et prend ses propres décisions concernant l’admissibilité d’un demandeur d’après les renseignements personnels qu’il a fournis; il s’agit d’un processus qui dépasse la portée de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Le SDPF des États-Unis transmet ensuite les renseignements personnels des demandeurs par voie électronique, par l’entremise de son Système global d’inscription (SGI), à la Composante d’inscription globale (CIG) du Système intégré des douanes (SID) de l’ASFC, où ces renseignements personnels sont évalués à l’aide de diverses bases de données afin de déterminer l’admissibilité du demandeur au programme. Les renseignements personnels fournis par le demandeur sont utilisés par l’ASFC et par le SDPF des États-Unis pour confirmer l’identité de la personne et pour déterminer son admissibilité, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement.

Remarque : Afin de moderniser son processus de traitement des demandes, l’ASFC a supprimé les formulaires de demande sur papier, à compter du . Cependant, le Centre de traitement canadien continue à traiter toutes les demandes sur papier des programmes NEXUS reçues après cette date afin de réduire au minimum l’incidence sur les demandeurs. Les personnes qui souhaitent s’inscrire aux programmes NEXUS doivent présenter une demande en ligne, par l’entremise du système des programmes des voyageurs dignes de confiance, qui est maintenant la seule méthode de présentation d’une demande.

Quand un demandeur est accepté en tant que membre NEXUS, on procède à l’évaluation périodique des risques, ainsi qu’à des évaluations ponctuelles de ces derniers, au besoin. De plus, une évaluation est effectuée à chaque passage à la frontière pour vérifier si le membre a commis une infraction qui lui ferait perdre ses privilèges de membre du programme ou qui se traduirait par une interdiction de territoire au Canada ou aux États-Unis.

Le , une EFVP du programme NEXUS a été soumise au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Les observations et les recommandations formulées par le CPVP en août 2011 ont été prises en compte et la communication avec ce dernier s'est poursuivie au fil de l'évolution du programme NEXUS.

Les développements subséquent ont été inclus dans la version mise à jour de l’EFVP du programme NEXUS soumise au CPVP au début de 2017. Dans sa réponse écrite en date du , le CPVP n’a pas fait de commentaires précis ou de recommandations concernant l’EFVP.

Les postes de déclaration libre-service NEXUS actuels atteignent la fin de leur cycle de vie. Pour y faire face, l’ASFC a élaboré une nouvelle initiative de modernisation du programme NEXUS, dont l’objectif est de réduire les coûts du programme et d’améliorer le processus de traitement en remplaçant les postes de reconnaissance de l’iris par des postes de vérification faciale. Cette initiative fait passer le traitement des membres NEXUS au modèle de partenariat public-privé des bornes d’inspection primaire (BIP) qui recourent à la vérification faciale pour faciliter le traitement des voyageurs; cette initiative simplifie la mise à jour et l’entretien du matériel. En vue de faciliter cette transition, l’ASFC exploitera les photos de qualité supérieure des passeports électroniques des membres actuels du programme NEXUS et des nouveaux demandeurs. Pour être plus précis, quand un membre NEXUS utilise un poste de déclaration libre-service NEXUS, les caractères binaires codés sont extraits de son passeport électronique et sont convertis au format d’image JPG ou PNG, enregistrés puis communiqués aux autorités aéroportuaires. Les postes de reconnaissance de l’iris continueront à être utilisés jusqu’à ce que les postes de vérification faciale soient tous installés, ce qui devrait être fait au début de 2020. La version mise à jour de l’EFVP du programme NEXUS expliquera plus en détail le fonctionnement de ce processus et les risques qui y sont associés.

Protection de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants seront gérés par le programme NEXUS :

Les renseignements personnels recueillis pendant le processus de demande sont protégés par la Loi sur les douanes et la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont communiqués aux autres ministères qu’aux seules fins du fonctionnement du programme NEXUS et conformément aux lois et aux règlements canadiens qui régissent ce type de communication de renseignements. L’ASFC utilise les renseignements personnels recueillis pour effectuer des recherches dans les diverses bases de données sur l’exécution de la loi et les banques d’information auxquelles l’ASFC a accès, notamment celles des organismes suivants :

Dans le cadre des processus d’établissement ou du maintien de l’admissibilité, le résultat de l’évaluation initiale des risques et des évaluations périodiques des risques est communiqué au SDPF des États-Unis. En vertu de l’article 107 de la Loi sur les douanes, les informations concernant l’admissibilité d’un demandeur peuvent être communiquées à IRCC et au sein de l’ASFC pour appliquer respectivement la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les douanes; les informations pourraient également être transmises aux organismes canadiens agréés d’exécution ou d’administration de la loi ou encore œuvrant dans les domaines de la détection, de la prévention ou de la répression d’un crime. Le SDPF des États-Unis mène son propre processus d’évaluation des risques à partir de ses bases de données touchant l’application de la loi, l’immigration, les douanes, la criminalité et le renseignement afin de déterminer l’admissibilité du demandeur au programme NEXUS, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement. Le SDPF des États-Unis ne communique à l’ASFC que le résultat relatif à l’admissibilité des demandeurs. Dans les cas du rejet d’une demande d’adhésion au programme NEXUS ou de l’annulation d’une adhésion, l’ASFC et le SDPF ne se communiquent pas les raisons de leurs décisions respectives.

Les renseignements recueillis dans le cadre du programme NEXUS sont utilisés pour déterminer si un demandeur est admissible au programme ou le demeure.

Droit d’accès

Un énoncé de confidentialité figure sur le formulaire de demande sur papier et apparaît également sur l’écran du système TTP dans le cas d’une demande en ligne. Cet énoncé de confidentialité décrit l’objet des renseignements personnels recueillis ou créés dans le cadre du programme NEXUS et explique à quelles fins ils seront utilisés, communiqués ou conservés.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à son règlement, à la Loi sur la preuve au Canada et à la Loi sur les douanes, la période de conservation des renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme NEXUS est modulée selon les cas.

Les demandes électroniques et sur papier peuvent être détruites selon le calendrier suivant :

Les données biométriques peuvent être détruites selon le calendrier suivant :

Les demandeurs peuvent demander officiellement l’accès à leurs renseignements personnels ou l’accès à tout dossier interne relatif au programme NEXUS ou créé par ce dernier; ils doivent communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver de plus amples renseignements à ce sujet sur le site web de l’ASFC :

Responsabilité

Si le demandeur a des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ses renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASFC. Les plaintes doivent être faites par écrit et comprendre le nom du demandeur, ses coordonnées et une courte description de ses préoccupations. Les coordonnées de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASFC se trouvent sur le site web de l’ASFC :

Si le SDPF refuse la demande d’adhésion au programme NEXUS d’un demandeur ou lui retire ses privilèges de membre NEXUS, il lui précisera le processus par lequel il pourra demander des précisions, par écrit. Un demandeur ou un membre peut également contester la décision en communiquant avec le Centre d’inscription (CI) local des voyageurs dignes de confiance ou en écrivant à l’ombudsman des voyageurs dignes de confiance du SDPF des États-Unis. Pour plus de renseignements sur ces processus, veuillez consulter le site web du SDPF :

Si l’ASFC refuse la demande d’adhésion d’un demandeur, lui retire ou suspend ses privilèges de membre NEXUS, le demandeur peut écrire à la Direction des recours à l’Administration centrale ou faire en ligne une demande de révision de la décision. La demande de révision de la décision doit être présentée dans les 90 jours suivant la date du rejet, de la suspension ou de l’annulation de l’adhésion. Le délai de 90 jours commence immédiatement, quand la personne est avisée, soit 15 jours après l’envoi de l’avis par la poste au demandeur ou au membre. Pour de plus amples renseignements sur ces processus, consultez le site web de l’ASFC :

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