Importation par la poste ou par messagerie
Détermination des droits et taxes applicables

Tout le courrier international entrant au Canada est assujetti à un examen par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC détermine si les marchandises sont admissibles au Canada et si des droits et des taxes sont applicables.

Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier considérablement selon l'accord commercial conclu avec le pays d'origine.

La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

Le montant des droits ou des taxes exigibles que vous pourriez avoir à payer sur un article dépend également de ce qui suit :

• la valeur de l'article en dollars canadiens;
• le fait qu'il s'agisse ou non d'un cadeau;
• les exemptions prévues dans la législation.

Valeur en dollars canadiens

En vertu du Décret de remise visant les importations par la poste, si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $ CA ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article. Pour avoir plus d'information, vous pouvez vous reporter au Mémorandum D8-2-2, Décret de remise visant les importations par la poste.

Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $ CA :

• le tabac;
• les livres;
• les périodiques;
• les magazines;
• les boissons alcoolisées;
• les marchandises commandées par l'entremise d'une case postale ou d'un intermédiaire canadien.

Cadeaux

Pour qu'un colis soit considéré comme un « cadeau », il doit vous avoir été expédié par un ami ou un parent et il doit contenir une carte ou un avis indiquant qu'il s'agit d'un cadeau.

• Si vous recevez par la poste un cadeau importé qui vaut 60 $ CA ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur celui-ci.
• Si le cadeau vaut plus de 60 $ CA, vous devez payer les droits et les taxes applicables sur tout montant excédant 60 $ CA.
  • Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $ CA, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $ CA.

L'exemption de 60 $ CA prévue pour les cadeaux ne s'applique pas aux articles suivants :

• le tabac;
• les boissons alcoolisées;
• le matériel publicitaire;
• les articles envoyés par des entreprises.

En outre, vous ne pouvez pas combiner l'exemption de 60 $ CA prévue pour les cadeaux à l'exemption de 20 $ CA accordée sur la plupart des articles évalués à 20 $ CA ou moins.

Envoi de marchandises au Canada pendant un séjour à l'étranger

Pendant un séjour à l'étranger, vous pourriez choisir d'envoyer des marchandises au Canada par la poste. À votre retour au Canada, vous devez déclarer ces marchandises au moyen du formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. 

Vous devez conserver une copie du formulaire pour pouvoir réclamer les marchandises. Sinon, elles pourraient être assujetties à des droits et taxes. Les marchandises envoyées au Canada par la poste sont assujetties aux limites des exemptions personnelles pour les voyageurs.

Vous devriez également conserver les reçus de caisse et les documents connexes dans l'éventualité où un examen est requis.

Immigrants au Canada

Si vous immigrez au Canada, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur les effets personnels que vous apportez avec vous.

Toutefois, si ces effets personnels arrivent au Canada par la poste, il se peut que l'ASFC perçoive par erreur des droits et des taxes. Le cas échéant, vous pouvez faire une contestation des droits et des taxes dont le montant a été établi par l'ASFC.

Date de modification :

2021-08-13