Portail du Manifeste électronique
Avis

L'ASFC s'est engagée à protéger la vie privée des individus, y compris la protection de la confidentialité des informations fournies par les individus et les partenaires de la chaîne commerciale.

Le portail du Manifeste électronique offre une option de transmission alternative à l'échange de données informatisé (EDI) qui permet aux partenaires commerciaux de transmettre électroniquement leurs renseignements avant leur arrivée. L'ASFC a développé le portail du Manifeste électronique pour aider les clients à se conformer aux exigences du Manifeste électronique et de faciliter la transition des déclarations des données du format papier au format électronique avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique offre de nombreuses fonctions libre-service qui permet aux partenaires commerciaux de stocker des données, faire des requêtes et de vérifier le statut de leurs expéditions à travers l'Internet.

La soumission de renseignements personnels dans le cadre de votre transmission dans le portail du Manifeste électronique constitue votre consentement et votre reconnaissance que vous, en tant que transporteur ou agent d'expédition, avez obtenu le consentement de l'individu d'utiliser leurs renseignements personnels ainsi que leur consentement en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements par l'ASFC à des fins concernant les marchandises.

La soumission du Numéro de contrôle du moyen de transport (NCMT) lié au transporteur transportant les marchandises au Canada dans le cadre de votre transmission dans le portail du Manifeste électronique reconnaît uniquement un contrat de transport pour les marchandises avec ce transporteur.  Puisque le NCMT est l'information prescrite pour le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), nécessaire pour lier les marchandises au moyens de transport, et il est mis à votre disposition par le transporteur, son utilisation, dans le cadre de votre transmission dans le portail du Manifeste électronique, constitue le consentement du transporteur à sa collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation par l'ASFC à des fins concernant les marchandises.

L'information personnelle est recueillie en vertu de la Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)), articles 7.1, 8, 8.1, ainsi que le Règlement sur la déclaration des marchandises importées dans le but de déterminer l'admissibilité des marchandises commerciales, y compris les moyens de transport et les personnes avant leur arrivée au Canada. Conformément à l'article 107 (1), les renseignements fournis peuvent être divulgués à d'autres organismes gouvernementaux, ainsi qu'au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Les individus ont le droit d'accès et/ou peuvent faire des corrections à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information, veuillez visiter la page Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.

Tout le contenu de ce portail de services offerts sur le Web a été produit ou compilé par l'Agence des services frontaliers du Canada en vue d'offrir à la communauté commerciale une façon sécuritaire de présenter de l'information commerciale préalable conformément à la nouvelle mesure législative.

Le contenu du portail du Manifeste électronique est protégé par la Loi sur le droit d'auteur, par d'autres lois, politiques et règlements canadiens ainsi que par des ententes internationales. De telles dispositions servent à identifier les sources d'information et, dans des cas précis, à interdire la reproduction de documents sans avoir d'abord obtenu une permission écrite à cet effet. 

Les renseignements contenus sur le portail du Manifeste électronique, à l'exception des symboles gouvernementaux, ont été affichés dans le but de les rendre rapidement et facilement accessibles aux fins d'utilisation personnelle et publique (non commerciale). Ils peuvent être reproduits, en partie ou en entier et par n'importe quel moyen, sans frais supplémentaires ou sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une permission supplémentaire de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous demandons seulement ce qui suit :

• Les utilisateurs doivent faire preuve de diligence pour assurer l'exactitude des documents reproduits.
• L'Agence des services frontaliers du Canada doit être reconnue comme étant l'organisme d'origine.
• La reproduction n'est pas considérée comme une version officielle des documents ni comme un document ayant été produit en affiliation avec l'Agence des services frontaliers du Canada ou avec l'appui de celle-ci.

L'internet est un réseau ouvert et public. Lorsqu'il s'agit de faire des transactions d'affaires ou d'offrir des services qui mettent en cause des données confidentielles, il faut prendre des mesures de sécurité supplémentaires.

Important :Si vous utilisez un ordinateur partagé, vous devez mettre fin à votre session en sélectionnant Fermeture de session et fermer complètement votre navigateur Internet avant de laisser l'ordinateur sans surveillance. Ceci empêchera un accès non autorisé à vos renseignements personnels et/ou votre information commerciale par autrui.

L'ASFC prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des transactions faites par l'entremise de notre site Web. Nous vous demandons de ne pas nous transmette des renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate par courriels non sécurisés, car nous ne pouvons pas savoir avec certitude qui les a envoyés. L'ASFC ne transmettra pas de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate par courriels non sécurisé car nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de vos renseignements. Nous vous offrons d'autres méthodes de communication sécurisées.

L'ASFC utilise des serveurs Web spécialement configurés pour toutes les transactions qu'elle fait avec vous. À l'échelle de l'Agence, nous utilisons des pare-feu pour protéger nos serveurs Web des accès non autorisés. En outre, vos renseignements personnels et commerciaux de nature délicate ne sont pas stockés dans ces serveurs. En effet, nous les enregistrons de façon sécuritaire dans des systèmes informatiques distincts qui ne sont pas accessibles par Internet.

Pour la transmission de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate, nous limitons l'accès à nos serveurs aux seuls navigateurs Web qui répondent à nos normes de sécurité par chiffrement. Nos systèmes vérifient que vos renseignements personnels et commerciaux de nature délicate sont bien chiffrées (ou embrouillées) lorsqu'elles circulent entre votre ordinateur et nos serveurs Web. Nous nous assurons ainsi que les pirates informatiques ou les autres internautes ne peuvent ni lire ces données ni les modifier. Nous utilisons le protocole de chiffrement Transport Layer Security version 1.2 (TLS 1.2). Cette forme de chiffrement est l'une des plus sécuritaires qui soient offertes en Amérique du Nord, et c'est une exigence typique des services Web pour lesquels la sécurité des renseignements personnels est prioritaire, comme les services bancaires ou d'achat en direct.

Grâce au protocole de chiffrement TLS 1.2, la confidentialité des renseignements transmis entre votre navigateur et nos serveurs Web est assurée. Le chiffrement des renseignements permet leur transmission et leur authentification de façon sécuritaire. Les données ne peuvent pas être compromises lorsqu'on utilise le protocole TLS 1.2. Avec un tel protocole, l'identité du serveur Web peut être vérifiée. Celle du visiteur pourrait l'être aussi, toutefois, l'ASFC n'utilise pas cette méthode d'identification.

Lorsque vous transmettez des données en utilisant le protocole de chiffrement TLS 1.2, ces données sont divisées en petits groupes distincts, qu'on appelle des blocs. TLS 1.2 chiffre chacun des blocs, qui sont ensuite transmis par Internet en petits paquets, chacun étant traité individuellement. Une fois tous les paquets en sûreté dans notre serveur Web sécurisé, ils sont rassemblés et déchiffrés.

Pour des raisons de sécurité et afin de nous assurer que nos services restent à la disposition de tous les utilisateurs, nous surveillons le trafic du réseau. Cette surveillance est effectuée pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages.

Le portail du Manifeste électronique utilise des témoins volatils chiffrés. Ces témoins résident dans le navigateur Web de l'utilisateur après avoir été authentifiés et expirent aussitôt qu'il ferme la session. Ceci signifie qu'une personne qui examine vos témoins ne serait pas en mesure d'accéder au portail du Manifeste électronique en votre nom. Ces témoins volatils chiffrés ne conservent aucune donnée d'identification.

Navigateurs recommandés

Les navigateurs suivants satisfont les exigences du portail du Manifeste électronique et peuvent être utilisés pour accéder aux services d'ouverture de session de l'ASFC:

• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Mozilla Firefox

Remarque : Il est possible d'accéder aux services d'ouverture de session de l'ASFC au moyen d'autres navigateurs Web et de versions lancées récemment fonctionnant à partir de ces navigateurs. Cependant, ils pourraient ne pas avoir été pleinement testés relativement aux services d'ouverture de session de l'ASFC. Si vous éprouvez des difficultés au moment de l'utilisation de ces navigateurs, il est recommandé que vous tentiez une fois de plus d'utiliser l'un des navigateurs inscrits sur la liste ci-dessus ou une version moins récente d'un navigateur recommandé.

Des exigences supplémentaires du navigateur Web pour le portail du Manifeste électronique :

• Utilisez le chiffrement du protocole de sécurité de la couche transport (TLS). TLS 1.2 (recommandé) ou TLS 1.0;
• Activez les témoins dans votre navigateur.
• Activez JavaScript. Référez-vous à la section d'aide de votre navigateur Web pour l'information sur l'activation de JavaScript.

Vérifier le chiffrement de votre navigateur

Pour que vous puissiez faire des transactions en toute sécurité et en toute confidentialité, vous devez utiliser un navigateur qui utilise le protocole de chiffrement Transport Layer Security Protocol version 1.2 (TLS 1.2).

Après que vous avez établi une connexion sécurisée, un cadenas  ou une clé  s'affiche dans le coin inférieur droit de la fenêtre du navigateur pour vous indiquer que les données sont chiffrées. Cependant, vous devez vérifier les propriétés de votre navigateur pour déterminer le niveau de chiffrement qu'il assure.

Si la configuration et les paramètres de votre système ne sont pas compatibles avec ces exigences et vous choisissez de ne pas les mettre à jour ou de les changer, vous n'aurez pas accès  aux services d'ouverture de session de l'ASFC.

Vérifier si les Témoins et JavaScript sont activés

Vous devriez également vérifier si les témoins et JavaScript sont activés dans les paramètres de votre navigateur. Tous les navigateurs sont configurés différemment alors vous devriez vérifier les options Internet de votre navigateur pour trouver comment activer les témoins et JavaScript.

Le portail du Manifeste électronique se conforme aux normes Web sur l'accessibilité, qui veillent à ce que les sites Internet du gouvernement du Canada se conforment aux lignes directrices généralement acceptées en ce qui concerne l'accessibilité, et qu'ils soient évalués de façon uniforme.

L'Agence des services frontaliers du Canada décline toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes ou aux dommages qui découlent d'un délit (sauf dans les cas de négligence grave ou de mauvaise conduite volontaire), d'un contrat ou de toute autre forme de demande liée à l'utilisation, à la prestation, au permis ou à l'appui relativement au portail du Manifeste électronique.

Sans limiter les considérations qui précèdent, l'Agence des services frontaliers du Canada décline toute responsabilité relative à toute demande liée à :

• tout facteur ou toute question qui ne relève pas de son contrôle, y compris la disponibilité et la non-disponibilité d'Internet, des télécommunications ou des autres systèmes d'infrastructure;
• la disponibilité ou la non-disponibilité d'Internet, des télécommunications ou d'autres systèmes d'infrastructure en raison de l'entretien des systèmes;
• la disponibilité ou la non-disponibilité des services du portail du Manifeste électronique pour n'importe quelle raison;
• toute utilisation illégale ou frauduleuse de votre justificatif d'identité du portail du Manifeste électronique;
• l'utilisation de votre justificatif d'identité du portail du Manifeste électronique pour l'exportation ou l'importation de produits cryptographiques;
• l'utilisation de votre justificatif d'identité du portail du Manifeste électronique dans un pays étranger où une telle utilisation est interdite par la loi.