Portail du Manifeste électronique: Présenter une demande pour un secret partagé

Transporteurs routiers

Transporteurs routiers n'ayant pas de code de transporteur

Les transporteurs routiers qui présentent une demande de code de transporteur à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent également présenter une demande de secret partagé à l’aide d’une seule demande. Les transporteurs peuvent demander un code de transporteur en utilisant le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) et peuvent faire la demande pour obtenir un secret partagé en même temps. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Transporteurs routiers ayant un code de transporteur

Si vous disposez actuellement d'un code de transporteur valide émis par l'ASFC, vous n'êtes pas tenu de présenter une nouvelle demande. Vous pouvez obtenir votre secret partagé en utilisant le portail client de la GCRA.

Les transporteurs routiers existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec Support intégré des opérations commerciales (SIOC). Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par :

Courriel :
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(jointe en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Agents d'expédition

Agents d'expédition n'ayant pas de code d'agent d'expédition

Les agents d’expéditions qui présentent une demande de code d’agent d’expédition à l'ASFC peuvent également présenter une demande de secret partagé à l’aide d’une seule demande en utilisant le portail client de la GCRA. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code d'agent d'expédition, veuillez consulter la section transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Agents d'expédition ayant un code d'agent d'expédition

Si vous détenez déjà un code d'agent d'expédition valide émis par l'ASFC, vous n'aurez pas à présenter une nouvelle demande au moyen du formulaire de demande d'agent d'expédition pour obtenir votre code secret partagé.

L'agents d'expédition existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec le support intégré des opérations commerciales (SIOC). Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par :

Courriel :
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(jointe en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Exploitants d'entrepôt

Les exploitants d’entrepôt qui présentent une demande d’agrément d’entrepôt à l’ASFC peuvent également demander un secret partagé à l’aide d’une seule demande en utilisant le portail client de la GCRA.

Pour les exploitants d'entrepôt existants faisant la demande pour secret partagé, ces exploitants d’entrepôts doivent fournir à l'ASFC les éléments suivants :

• 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre,  sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
• 2) Une ou des copies de statuts constitutifs de l'entreprise.
• 3) Une copie de l'agrément d'entrepôt de l'entreprise.

Modèle de lettre

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée ainsi que les copies de l'agrément d'entrepôt et des statuts constitutifs de l'entreprise par :

Courriel
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Courtiers en douane

Les courtiers en douane qui présentent une demande d’agrément d’entrepôt à l'ASFC peuvent également demander un secret partagé à l’aide d’une seule demande en utilisant le portail client de la GCRA.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un agrément de courtier en douane, veuillez consulter la section courtiers en douane agréés du site web de l'ASFC.

Pour les courtiers en douane existants qui ont un permis d’agrément de l’ASFC, et qui veulent faire une demande d'un secret partagé, ces courtiers en douanes doivent fournir à l'ASFC les éléments suivants :

• 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
• 2) Une ou des copies de statuts constitutifs de l'entreprise.

Modèle de lettre

Faites parvenir à l'ASFC la lettre signée ainsi que les copies des statuts constitutifs de l'entreprise par :

Courriel
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.