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Portail du Manifeste électronique - Présenter une demande pour un secret partagé

De: l'Agence des services frontaliers du Canada

La demande de secret partagé diffère selon la façon dont vous vous identifiez en tant que client.

Transporteurs routiers

Transporteurs routiers n'ayant pas de code de transporteur

Les transporteurs routiers qui présentent une demande de code de transporteur de l'ASFC peuvent également présenter une demande de secret partagé sur un même formulaire de demande. Le champ 13 du formulaire BSF329-7 - Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada permet de demander aux requérants s'ils ont besoin d'un secret partagé en vue de la création d'un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Au terme du processus de demande, le secret partagé sera inclus en tant que pièce jointe, au message d'approbation envoyée par courriel aux représentants autorisés.

Transporteurs routiers ayant un code de transporteur

Si vous disposez actuellement d'un code de transporteur valide émis par l'ASFC, vous n'êtes pas tenu de présenter une nouvelle demande avec le formulaire de demande de code de transporteur pour obtenir votre secret partagé.

Les transporteurs routiers existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec Support intégré des opérations commerciales (SIOC). Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Date :

À :
Support intégré des opérations commerciales (SIOC)
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Code de transporteur :

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom de l'employé de l'entreprise qui figure parmi les personnes-ressources que l'on retrouve dans les dossiers de l'ASFC.)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle :

Signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir de la personne-ressource de l'entreprise ou d'un signataire autorisé qui figure dans les dossiers de l'ASFC.)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par :

Courriel :
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(jointe en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Agents d'expédition

Agents d'expédition n'ayant pas de code d'agent d'expédition

Les agents d’expéditions qui présentent une demande de code d’agent d’expédition de l'ASFC peuvent également présenter une demande de secret partagé sur un même formulaire de demande. Le champ 13 du formulaire BSF329-9 - Demande relative aux transactions pour les agents d'expédition avec l'Agence des Services Frontaliers du Canada permet de demander aux requérants s'ils ont besoin d'un secret partagé en vue de la création d'un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un code d'agent d'expédition, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Au terme du processus de demande, le secret partagé sera inclus en tant que pièce jointe, au message d'approbation envoyée par courriel aux représentants autorisés.

Agents d'expédition ayant un code d'agent d'expédition

Si vous détenez déjà un code d'agent d'expédition valide émis par l'ASFC, vous n'aurez pas à présenter une nouvelle demande au moyen du formulaire de demande d'agent d'expédition pour obtenir votre code secret partagé.

L'agents d'expédition existants qui présentent une demande de secret partagé peuvent le faire en soumettant à l'ASFC une demande dûment signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise. La lettre doit être signée par un représentant autorisé, qui est la personne-ressource de l'entreprise ou un signataire autorisé. Les renseignements qui figurent sur la demande doivent correspondre aux renseignements relatifs aux personnes-ressources de l'entreprise qui se trouvent dans les dossiers de l'ASFC. Pour obtenir de l'information sur les dossiers de transporteurs de l'ASFC, veuillez communiquer avec Support intégré des opérations commerciales (SIOC). Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande :

Date :

À :
Support intégré des opérations commerciales (SIOC)
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Code d'agent d'expédition :

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom de l'employé de l'entreprise qui figure parmi les personnes-ressources que l'on retrouve dans les dossiers de l'ASFC.)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle :

Signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir de la personne-ressource de l'entreprise ou d'un signataire autorisé qui figure dans les dossiers de l'ASFC.)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise par :

Courriel :
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(jointe en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Exploitants d'entrepôt

Pour faire une demande d'un secret partagé, les exploitants d'entrepôt doivent fournir à  l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les éléments suivants :

  • 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre,  sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
  • 2) Une ou des copies de statuts constitutifs de l'entreprise.
  • 3) Une copie de l'agrément d'entrepôt de l'entreprise.

Modèle de lettre

À entête de l'entreprise

Date :

À :
Support intégré des opérations commerciales (SIOC)
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale et nom commercial de l'entreprise)

Code secondaire : (quatre chiffres)

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom d'une personne-ressource qui figure dans les dossiers de l'ASFC pour l'entrepôt d'attente)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle de l'entreprise :

Nom et signature d'un représentant autorisé de l'entreprise : (Il doit s'agir d'un signataire autorisé qui figure dans le document de statuts constitutifs de l'entreprise)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre dûment remplie et signée ainsi que les copies de l'agrément d'entrepôt et des statuts constitutifs de l'entreprise par :

Courriel
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

Question concernant les dossiers d'entrepôt d'attente, veuillez communiquer avec le bureau local qui a délivré l'agrément d'entrepôt d'attente. Toute modification aux renseignements figurant au dossier doit être communiquée au bureau local, sur un formulaire E400 - Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente de douane.

Courtiers en douane

Seuls les courtiers en douane agréés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent présenter une demande de secret partagé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'obtention d'un agrément de courtier en douane, veuillez consulter la section Courtiers en douane agréés du site Web de l'ASFC.

Pour faire une demande d'un secret partagé, les exploitants d'entrepôt doivent fournir à l'ASFC les éléments suivants :

  • 1) Conformément au modèle de lettre ci-dessous, une lettre, sur papier à correspondance officielle de l'entreprise, signée par le représentant autorisé nommé dans les statuts constitutifs de la compagnie.
  • 2) Une ou des copies  de statuts constitutifs de l'entreprise.

Modèle de lettre

À entête de l'entreprise

Date :

À :
Support intégré des opérations commerciales (SIOC)
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

Objet : Demande de secret partagé

Nom de l'entreprise : (Dénomination sociale de l'entreprise)

Numéro de sécurité du compte : (cinq chiffres)

Nom de la personne-ressource : (Il doit s'agir du nom du dirigeant qualifié. Note : le nom doit correspondre à celui qui figure dans les dossiers d'agrément de courtiers en douane de l'ASFC)

Titre de la personne-ressource :

Numéro de téléphone de la personne-ressource : (Indicatif régional et numéro de téléphone)

Adresse de courriel de la personne-ressource :

Adresse postale officielle de l'entreprise :

Signature du dirigeant qualifié de l'entreprise : (Il doit s'agir d'un signataire autorisé qui figure dans le document de statuts constitutifs de l'entreprise)

Faites parvenir à l'ASFC la lettre signée ainsi que les copies des statuts constitutifs de l'entreprise par :

Courriel
carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca
(Tous les documents devraient être en format PDF)

Une fois émis, le secret partagé sera envoyé par courriel au(x) représentant(s) autorisé(s) dont le nom figure sur la demande.

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