Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données
Agence canadienne d'inspection des aliments(ACIA)

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Tables de critères de correspondance des éléments de données Tables de codes de référence Contactez nous
Liste des programmes Énoncé logique
Tous les programmes de l'ACIA Correspondent si (Code de SH valide)

Pour plus de détails, se reporter au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

L'ACIA a mis à la disposition des importateurs et des courtiers en douane la capacité de vérifier leurs renseignements SARI avant la déclaration. Chaque importateur et courtier en douane doit s'inscrire individuellement auprès de l'ACIA. Toute demande de renseignements peut être adressée à EDI-CFIA-ACIA@inspection.gc.ca

Programme Opérateur de code SH Code SH de Code SH à
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0101210000 0106900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0201101010 0210999000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0301110000 0308909000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0401101000 0410000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0502100000 0506900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0510000000 0511990090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0601101100 0604909000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0701100000 0714900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0801110000 0814000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 0901110010 0910999000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1001111000 1008900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1101001000 1109002000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1201100000 1214900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1301200000 1302390090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1401100000 1404900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1501100000 1522000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1601001100 1605690000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1701121000 1704909090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1801000000 1806909099
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 1901101000 1905909090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2001100010 2009904000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2101111010 2106909999
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2201100010 2207101000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2208200010 2209000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2301101000 2309909900
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2401101000 2401300000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2501001000 2501009000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2503000000 2505900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2507000000 2508100000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2508400091 2508400099
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2516110000 2517100010
Tous les programmes Égal à 2517490000 2517490000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2530100000 2530900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2807000000 2808000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2809200020 2809200030
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2815110000 2815200020
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2827100000 2827600000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2832100000 2833220000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2833250010 2833250090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2833290000 2833400020
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2834100000 2834210000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2835100000 2835390090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2836300000 2836500000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2839190000 2839900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2842100000 2842900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2847000010 2847000020
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2901100011 2901100020
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2905110000 2905140000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2905320000 2905390000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2905430000 2905450000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2906190000 2906290000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2907190000 2907210000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2907230000 2907290000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2909490090 2909500000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2910100000 2910300000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2912110000 2912490000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2914110000 2914190000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2914230000 2914290000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2914390000 2914500000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2915110000 2915310000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2915500030 2915900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2916190030 2916190090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2916310000 2916390000
Tous les programmes Égal à 2917120000 2917130000
Tous les programmes Égal à 2917190000 2917190000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2917390090 2918160090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2918230000 2918300000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2920900000 2921110000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2923100000 2923200000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2925110020 2925120000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2925210000 2925290000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2933710010 2933710090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 2936210000 2936900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3001200000 3001900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3002110000 3002190000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3002300010 3002900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3101000000 3105900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3203000010 3203000090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3204170011 3204170020
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3204190040 3204190090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3301120000 3301290000
Tous les programmes Égal à 3302100000 3302100000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3501100000 3505209000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3507100000 3507900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3808911010 3808932090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3808991090 3808992090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3821000010 3821000090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3823110000 3823130000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3824990010 3824990090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3825100000 3825200000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3903900010 3903900090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3905910000 3905990000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 3913900010 3913900090
Tous les programmes Égal à 3923100090 3923100090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4012110000 4012909090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4101200000 4102290000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4103300000 4106920000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4201001000 4201009090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4301100010 4301900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4401110000 4404200000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4406110000 4412999090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4415101000 4415200000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4418101000 4421999090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4501100000 4504900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4601921000 4601929000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 4602111000 4602119900
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 5101110000 5105400000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 5301100000 5311000000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 6305100000 6305900000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 6701001000 6702909000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 6801000000 6810990000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 6814100000 6815999000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 7101100000 7101220000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 8201101000 8201909900
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 8432100010 8433900050
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 8435100000 8436800029
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 8436990090 8438600000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 8901101000 8908009000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9401521000 9401619000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9403300010 9403609090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9403821100 9403899000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9406101000 9406109000
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9505100010 9505100090
Tous les programmes À l'intérieur des paramètres 9508100011 9508100020
Tous les programmes Égal à 0507900000 0507900000
Tous les programmes Égal à 2510200000 2510200000
Tous les programmes Égal à 2512000000 2512000000
Tous les programmes Égal à 2517100090 2517100090
Tous les programmes Égal à 2519100000 2519100000
Tous les programmes Égal à 2521000000 2521000000
Tous les programmes Égal à 2526200000 2526200000
Tous les programmes Égal à 2618000000 2618000000
Tous les programmes Égal à 2621900000 2621900000
Tous les programmes Égal à 2703000000 2703000000
Tous les programmes Égal à 2712200000 2712200000
Tous les programmes Égal à 2801100000 2801100000
Tous les programmes Égal à 2803000090 2803000090
Tous les programmes Égal à 2804300000 2804300000
Tous les programmes Égal à 2806100000 2806100000
Tous les programmes Égal à 2811210000 2811210000
Tous les programmes Égal à 2812120000 2812120000
Tous les programmes Égal à 2814100000 2814100000
Tous les programmes Égal à 2816100000 2816100000
Tous les programmes Égal à 2817000010 2817000010
Tous les programmes Égal à 2818300000 2818300000
Tous les programmes Égal à 2820900000 2820900000
Tous les programmes Égal à 2821100000 2821100000
Tous les programmes Égal à 2823000010 2823000010
Tous les programmes Égal à 2825500000 2825500000
Tous les programmes Égal à 2825900000 2825900000
Tous les programmes Égal à 2828900000 2828900000
Tous les programmes Égal à 2829900000 2829900000
Tous les programmes Égal à 2831100000 2831100000
Tous les programmes Égal à 2836990000 2836990000
Tous les programmes Égal à 2837200000 2837200000
Tous les programmes Égal à 2841610000 2841610000
Tous les programmes Égal à 2841700000 2841700000
Tous les programmes Égal à 2853900000 2853900000
Tous les programmes Égal à 2901100090 2901100090
Tous les programmes Égal à 2902190000 2902190000
Tous les programmes Égal à 2903120000 2903120000
Tous les programmes Égal à 2904200000 2904200000
Tous les programmes Égal à 2905170000 2905170000
Tous les programmes Égal à 2905220000 2905220000
Tous les programmes Égal à 2905490090 2905490090
Tous les programmes Égal à 2906110000 2906110000
Tous les programmes Égal à 2909110000 2909110000
Tous les programmes Égal à 2910900000 2910900000
Tous les programmes Égal à 2914690000 2914690000
Tous les programmes Égal à 2915330000 2915330000
Tous les programmes Égal à 2915390000 2915390000
Tous les programmes Égal à 2916120020 2916120020
Tous les programmes Égal à 2916150000 2916150000
Tous les programmes Égal à 2918190000 2918190000
Tous les programmes Égal à 2919900000 2919900000
Tous les programmes Égal à 2921430000 2921430000
Tous les programmes Égal à 2921450000 2921450000
Tous les programmes Égal à 2922410010 2922410010
Tous les programmes Égal à 2922490011 2922490011
Tous les programmes Égal à 2922490030 2922490030
Tous les programmes Égal à 2922490090 2922490090
Tous les programmes Égal à 2932200000 2932200000
Tous les programmes Égal à 2932990000 2932990000
Tous les programmes Égal à 2933490000 2933490000
Tous les programmes Égal à 2933990010 2933990010
Tous les programmes Égal à 2934990010 2934990010
Tous les programmes Égal à 2937900000 2937900000
Tous les programmes Égal à 2939300000 2939300000
Tous les programmes Égal à 2940000000 2940000000
Tous les programmes Égal à 3004900011 3004900011
Tous les programmes Égal à 3205000000 3205000000
Tous les programmes Égal à 3206190000 3206190000
Tous les programmes Égal à 3206490090 3206490090
Tous les programmes Égal à 3301900000 3301900000
Tous les programmes Égal à 3302900090 3302900090
Tous les programmes Égal à 3802900090 3802900090
Tous les programmes Égal à 3804000000 3804000000
Tous les programmes Égal à 3824600000 3824600000
Tous les programmes Égal à 3909100000 3909100000
Tous les programmes Égal à 3910000090 3910000090
Tous les programmes Égal à 3912310000 3912310000
Tous les programmes Égal à 3912900000 3912900000
Tous les programmes Égal à 4205000000 4205000000
Tous les programmes Égal à 4601210000 4601210000
Tous les programmes Égal à 4701000000 4701000000
Tous les programmes Égal à 4705000000 4705000000
Tous les programmes Égal à 7321199000 7321199000
Tous les programmes Égal à 8208400020 8208400020
Tous les programmes Égal à 8419810090 8419810090
Tous les programmes Égal à 9703000000 9703000000
Tous les programmes Égal à 9705000000 9705000000
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