Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données
Pêches et Océans Canada (MPO)

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Tables de critères de correspondance des éléments de données Tables de codes de référence Contactez nous
Liste des programmes Énoncé logique
Programme de biotechnologie aquatique Correspondent si (Code de SH valide)
Espèces aquatiques envahissantes Correspondent si (Code de SH valide)
Traçabilité des activités commerciales Correspondent si (Code de SH valide)
Programme Opérateur de code SH Code SH
Biotechnologie aquatique Égal à 0106120000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301110000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301190000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301910010
Biotechnologie aquatique Égal à 0301910090
Biotechnologie aquatique Égal à 0301920000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301930000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301940000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301950000
Biotechnologie aquatique Égal à 0301990010
Biotechnologie aquatique Égal à 0301990090
Biotechnologie aquatique Égal à 0306320010
Biotechnologie aquatique Égal à 0307111000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307210010
Biotechnologie aquatique Égal à 0307310010
Biotechnologie aquatique Égal à 0307310090
Biotechnologie aquatique Égal à 0307420000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307510000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307609000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307710011
Biotechnologie aquatique Égal à 0307710021
Biotechnologie aquatique Égal à 0307810000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307820000
Biotechnologie aquatique Égal à 0307910000
Biotechnologie aquatique Égal à 0308110000
Biotechnologie aquatique Égal à 0308210000
Biotechnologie aquatique Égal à 0308309000
Biotechnologie aquatique Égal à 0308909000
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0301930000
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0302730000
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0302910090
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0303250000
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0303910090
Espèces aquatiques envahissantes Égal à 0307910000
Espèces aquatiques envahissantes Commence par 030799
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0301940000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0301950000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302310000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302320000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302330000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302340000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302350000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302360000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302390000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302470000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302830000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0302890090
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303410000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303420000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303430000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303440000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303450000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303460000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303490000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303570000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303830000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0303890090
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304450000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304460000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304490090
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304540000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304550000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304590000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304840000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304850000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304870000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304910000
Traçabilité des activités commerciales Égal à 0304920000
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