Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

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Tables de critères de correspondance des éléments de données Tables de codes de référence Contactez nous
Liste des programmes Énoncé logique
Division de la réduction et gestion des déchets Correspondent si (Code de l'usage prévu valide) ou (Type de document valide)
Substances appauvrissant la couche d'ozone et halocarbures de remplacement Correspondent si (Type de document valide)
Lois sur la faune et leur application Correspondent si (Code de SH valide)
Lois sur la faune et leur application la marchandise peut être réglementée par ECCC Correspondent si (Code de SH valide)
Programme sur les émissions des véhicules et des moteurs Correspondent si (Code de SH valide)
Programme Opérateur de code SH Code SH Opérateur de l'usage prévu Code de l'usage prévu Type de document
Division de la réduction et gestion des déchets         8000, 8001
Division de la réduction et gestion des déchets     Commence par 050 8000, 8001
Division de la réduction et gestion des déchets     Commence par 160 8000, 8001
Substances appauvrissant la couche d'ozone et halocarbures de remplacement          8010, 8011, 8012
Lois sur la faune et leur application Égal à 0106110000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106120000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106130000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106140000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106190000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106190010      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106190090      
Lois sur la faune et leur application Égal à 0106310000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106330000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0106390090      
Lois sur la faune et leur application Égal à 0208300000      
Lois sur la faune et leur application Égal à 0208401000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0208409000      
Lois sur la faune et leur application Égal à 0210910000      
Lois sur la faune et leur application Égal à 1604310000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1604320000      
Lois sur la faune et leur application Égal à 2301101000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0210999000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0301920000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0301990010      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0301990090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302190000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302290000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302490000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302590000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302720000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0302910090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303190000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303240000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303390000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303590000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303890080      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303890090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0303910090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304320000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304390000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304430000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304440090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304530000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304620000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304690000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304790000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304830090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304880000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304930000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304950090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0304990090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0308901000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0308909000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0407190090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0407290000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0407909000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0410000000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0511910010      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0511910090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0511990090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602901020      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602901030      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602901060      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602901070      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602901090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602909020      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 0602909090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1211209000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1301900000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1302190000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1506000000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1516100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1521900000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1605530000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1605599000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1605610000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 1605690000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 2106909999      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3001200000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3001900020      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3001900090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3002900030      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3002900050      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3002900090      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 3301290000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 4101200000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 4202210000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 4202911000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 4301100010      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 4301100020      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 5702100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 5702310000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 5702410000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 5702910000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 5801100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6006100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6102100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6116910000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6201110000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6201910000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6202110000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6202910000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6301200000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6404209000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6405109000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6602009000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 6603900000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 7103100000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 7103990000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 7116209000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9113900010      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9307000000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9401900030      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9504200000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9614001100      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9615190000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Égal à 9897000000      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 300212      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 010231      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 010239      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0105151      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0105159      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 01062      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 01064      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 01069      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0207601      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0207602      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0207609      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 02081      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 02085      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 02086      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 02089      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 021092      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 021093      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030111      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030119      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030274      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030279      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030281      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030282      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030289      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030292      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030299      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030326      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030329      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030369      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030381      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030382      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030392      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030399      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030447      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030448      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030449      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030451      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030456      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030457      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030459      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030489      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030496      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030497      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030510      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030520      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030531      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030532      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030539      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030544      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030549      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030552      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030553      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030554      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030559      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030564      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030569      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030571      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030572      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030579      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0307609      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 03077      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 03078      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 03079      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030811      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030812      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 030819      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 05021      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0504      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0505      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0506      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0507      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0508      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0510      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0601101      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 0601102      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 06012      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 06022      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 080111      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 080112      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 080119      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1211901      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1211909      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1504101      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1504109      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 15042      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 15043      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1602901      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1602909      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1603001      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1603002      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160417      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160418      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160419901      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160419909      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 1604209      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160556      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160557      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 160558      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 300212      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 3301309      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 33019      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 41015      
Lois sur la faune et leur application - la marchandise peut être réglementée par ECCC Commence par 41019      
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