Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Liste des programmes Énoncé logique
Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et toxines biologiques Correspondent si (Code de SH valide) et (Code de l'usage prévu valide) et (Code de Catégorie de produit canadien valide)
Programme Opérateur de code SH Code SH Code de l'usage prévu Catégorie de produit canadien
Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et toxines biologiques Commence par 300219 PH01,PH06 PH01,PH02,PH05,PH06
Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et toxines biologiques Commence par 300290 PH01,PH06 PH01,PH02,PH05,PH06
Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et toxines biologiques Commence par 300219 PH02,PH03,PH04,PH05 PH01,PH02,PH03,PH04,PH05,PH06
Agents pathogènes humains, agents pathogènes d'animaux terrestres et toxines biologiques Commence par 300290 PH02,PH03,PH04,PH05 PH01,PH02,PH03,PH04,PH05,PH06
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