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Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
Mémorandum D10-14-27

Ottawa, le 02 juillet 2019

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En résumé

  • Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de tenir compte des modifications apportées au Tarif des douanes. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Législation

Tarif des douanes

Sous-positions 8701.91 à 8701.95   Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 87.09)

Lignes directrices et renseignements généraux

1.   Les tondeuses à attelage frontal, à l’exclusion du dispositif de coupe, sont classées en tant que tracteurs des sous-positions 8701.91.00, 8701.92.00, 8701.93.00, 8701.94.00, ou 8701.95.90, selon la puissance du moteur.

2.   Les dispositifs de coupe pour les tracteurs susmentionnés sont classés en vertu du numéro tarifaire 8433.19.00 en tant qu'autres tondeuses à gazon pour les pelouses, les parcs et les terrains d'activités sportives.

3.   Les tracteurs à gazon (tondeuses à gazon) restent classés en vertu du numéro tarifaire 8433.11.00 en tant que tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal, pour les pelouses, les parcs et les terrains d'activités sportives, et ils sont assujettis aux taux de droit applicable.

Renseignements supplémentaires

4.   Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

5.   Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale
SH 8701.90 à 8701.95 et SH 8433.11
Références légales
Tarif des douanes
Autres références
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D
D10-14-27 daté le 23 avril 2014
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