Classement tarifaire des périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10
Mémorandum D10-14-54

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 6 janvier 2022

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En résumé

Les révisions apportées au présent mémorandum visent à préciser notre politique au sujet de l'application du numéro tarifaire 8903.99.00 pour l'importation de périssoires de course utilisées à des fins d'entraînement et l'utilisation de canoës et kayaks dans des compétitions de course.

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait au classement tarifaire de certaines périssoires de course (canoës et kayaks) sous le numéro tarifaire 8903.99.10 du Tarif des douanes.

Législation

• Tarif des douanes

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions et caractéristiques de construction

1. Une gamme très limitée de canoës et kayaks de course peuvent être considérés comme des périssoires de course du numéro tarifaire 8903.99.10.

2. Une périssoire de course est un bateau à rames extrêmement étroit et souvent disproportionnellement long conçu pour effleurer la surface de l’eau dans des couloirs balisés. Le terme « périssoire » fait référence au fait que la coque du bateau est relativement mince de façon à avoir un poids aussi léger que possible.

3. Les coques de ces périssoires sont très minces et légères, ce qui réduit la résistance à vitesse élevée et crée des vagues relativement petites. Le terme « périssoire » fait référence à la minceur relative (3,18 mm à 6,36 mm) de la coque.

4. La plupart de ces coques sont fabriquées de matières composites telles que des fibres de carbone, des fibres de verre, de la résine époxyde ou des fibres aramides (p. ex. Kevlar). Cependant, quelques fabricants construisent encore des bateaux en bois.

5. Les coques sont caractérisées par leur rigidité, inflexibilité. Ceci veut dire que rien de la force exercée par le pagayeur n’est perdue dans la torsion ou flexion du bateau.

6. Les axes longitudinal et transversal de la coque du canoë et du kayak ne doivent pas être concaves quand mesurés horizontalement et verticalement. Le mesurage est fait avec une règle sur le plan vertical et horizontal et non sur le plan diagonal.

7. Les coques de canoës doivent être symétriques sur l’axe de leur longueur. Autrement dit, vu de l’axe longitudinal de la coque, le côté gauche doit être symétrique au côté droit.

8. Sur le plan horizontal, le pontage ne peut pas être plus haut que le plus haut point de l’avant du rebord du cockpit.

9. Aucune partie de ce type d’embarcation, y compris le siège et le repose-pied, ne doit posséder de pièces amovibles pouvant être utilisées pour le propulser.

10. Toutes les périssoires ont un aileron ou une petite dérive le long de la section arrière de la coque.

11. Chaque aviron est maintenu dans un émerillon en forme de U (une dame de nage) monté sur un axe en métal à l’extrémité d’un portant. Le portant est un assemblage de tubes solidement boulonné au corps de la périssoire.

12. Les périssoires de course sont conçues pour la nage en pointe ou en couple. Dans la nage en pointe, chaque rameur manie un seul aviron (d’environ 3,9 m [12,5 pi] de longueur), tandis que dans la nage en couple, un rameur utilise deux avirons, ou avirons de couple (d’à peu près 3 m [9,5 pi] de longueur chacun). Tous les rameurs tournent le dos à la direction dans laquelle la périssoire se déplace et ils propulsent le bateau en effectuant une suite ordonnée de mouvements des jambes, du dos et des bras. Le rameur s’assoit sur un siège coulissant dont les roues glissent sur un rail appelé « coulisse ».

13. Les bateaux de pointe (dans lesquels chaque rameur a un seul aviron) sont des périssoires à bord desquelles il y a deux à huit rameurs et souvent un barreur, qui dirige la périssoire et encourage les rameurs.

14. Les bateaux de couple (dans lesquels chaque rameur a deux avirons) sont des périssoires à bord desquelles il y a un à huit rameurs.

15. Le pagayeur s’assoie dans le kayak. Dans le cas d’un canoë, le pagayeur adopte une position sur un genou. En aucun cas, ce type d’embarcation ne peut être opéré en adoptant une position à califourchon comme dans le « surfski ».

16. Les kayaks possèdent un gouvernail ou une lame de gouvernail activé par le pied du rameur de proue. Par contre, les canoës ne possèdent jamais de gouvernail ou tout autre mécanisme à gouverner.

Spécifications de la Fédération internationale de canoë

17. Les périssoires de course reconnues par la Fédération internationale de canoë aux fins de compétition olympique et internationale sont les suivantes : K1, K2, K4, C1, C2 et C4, dont le chiffre indique le nombre de pagayeurs, « K » désigne « kayak » et « C » désigne « canadien » ou « canoë », selon l’endroit.

18. Les spécifications officielles relativement à la longueur maximale et le poids minimal se trouvent dans le International Canoe Federation Canoe Sprint Competition Rules (disponible en anglais seulement – traduction : règlements de la compétition de course de canoë de la Fédération internationale de canoë).

19. Les canoës C1 et C2 peuvent être entièrement ouverts. La longueur minimale d’ouverture est 280 cm, et le rebord au plat-bord peut s’étendre jusqu’à 5 cm de la coque le long de l’ouverture définie. Ce type d’embarcation peut être équipé d’un maximum de trois barres de renforcement d’une largeur maximale de 7 cm chacune.

20. Les canoës C4 peuvent être entièrement ouverts. La longueur minimale d’ouverture est 390 cm, et le rebord au plat-bord peut s’étendre jusqu’à 6 cm de la coque le long de l’ouverture définie. Ce type d’embarcation peut être équipé d’un maximum de quatre barres de renforcement d’une largeur maximale de 7 cm chacune.

21. Le plat-bord est la section supérieure des flancs de la coque qui s’étend le long de la section d’équipage où les pagayeurs sont localisés.

Politique de classement tarifaire

22. Seulement les canoës et les kayaks répondant aux définitions et aux caractéristiques de construction susmentionnées peuvent être classés sous le numéro tarifaire 8903.99.10 à titre de périssoires de course. Ces types de canoës et kayaks sont conçus pour des fins d'entraînement et pour être utilisés dans les compétitions de course de vitesse olympiques ou dans d'autres compétitions de course accréditées ou compétitions de course de renommée internationale, etc.

23. Tous les autres bateaux ne sont pas considérés comme étant des périssoires de course aux fins du numéro tarifaire 8903.99.10. Cela comprend les bateaux à rames, les kayaks, les canots dragon et les canoës.

Renseignements supplémentaires

24. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

25. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale :

SH8903.99.10

Références légales :

Tarif des douanes
Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Autres références :

D11-11-3
International Canoe Federation Canoe Sprint Competition Rules (en anglais seulement)

Ceci annule le mémorandum D :

D10-14-54 daté le 1 avril 2021