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Classement tarifaire des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD
Mémorandum D10-14-64

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 2 décembre 2021

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En résumé

Le présent mémorandum a été mis à jour afin de clarifier la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des marchandises utilisant la technologie BluetoothMD.

Ce mémorandum aidera les utilisateurs du Tarif à déterminer le classement approprié des marchandises utilisant la technologie Bluetooth.

Législation

Tarif des douanes

1. La technologie BluetoothMD permet aux appareils BluetoothMD de communiquer entre eux lorsqu’ils sont situés en portée, éliminant ainsi le besoin de connecter les deux appareils à l’aide de câbles.

2. Les appareils BluetoothMD peuvent transmettre des données, en recevoir, ou les deux.

Politique de classement tarifaire

3. Les appareils BluetoothMD sont correctement classés selon leur fonction principale.

4. Des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) fournissent une orientation utile sur la signification de la fonction principale.

5. Dans la décision AP-2005-035 Panasonic Canada Inc., le TCCE s’est appuyé sur les définitions suivantes du Canadian Oxford Dictionary, 2e édition, qui aident à déterminer le sens de la fonction principale :

6. Les appareils dont la fonction principale est l’échange de données entre deux ou plusieurs appareils BluetoothMD dans un réseau filaire ou sans fil sont classés à la position 8517.62.00 comme « appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage ».

7. Les adaptateurs BluetoothMD présentés séparément, parfois appelés antennes BluetoothMD, sont également classés à la position 8517.62.00. Par exemple, le dispositif qui peut être inséré dans un port USB d’un ordinateur personnel pour accepter les signaux d’un clavier ou d’une souris compatible avec la technologie Bluetooth.

8. Les dispositifs BluetoothMD, dont la fonction principale est autre que la transmission de données entre les appareils au moyen de la technologie BluetoothMD, sont classés ailleurs dans la nomenclature.

9. Les téléphones cellulaires compatibles avec la technologie BluetoothMD sont classés à la position 8517.13.00 ou 8517.14.00, car leur fonction principale reste celle d’un téléphone pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil.

10. Voici d’autres appareils BluetoothMD qui, selon leur fonction principale, sont bien classés ailleurs dans la nomenclature :

  1. Imprimantes (position 84.43)
  2. Ordinateurs (position 84.71)
  3. Disques durs (position 84.71)
  4. Claviers et souris (position 84.71)
  5. Haut-parleurs (position 85.18)
  6. Lecteurs de disques compacts (position 85.19)
  7. Appareils photographiques numériques (position 85.25)
  8. Appareils de radionavigation (position 85.26)
  9. Radioréveils (position 85.27)
  10. Moniteurs vidéo/télévisions (position 85.28)
  11. Thermostats (position 90.32)
  12. Machines de jeux vidéo (position 95.04)

11. Aux fins du numéro tarifaire 9948.00.00, les dispositifs BluetoothMD peuvent être considérés comme fonctionnellement joints à leurs marchandises hôtes. Pour obtenir des directives précises concernant le numéro tarifaire 9948.00.00, consulter le Mémorandum D10-14-51, Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00.

Renseignements supplémentaires

12. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

13. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Annexe

85.17 Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.

- Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :
8517.11.00 - - Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
8517.13.00 - - Téléphones intelligents
8517.14.00 - - Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil
8517.18.00 - - Autres

- Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu) :
8517.61.00 - - Stations de base
8517.62.00 - - Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
8517.69.00 - - Autres

- Parties :
8517.71.00 - - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
8517.79.00 - - Autre

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Références légales :
Tarif des douanes
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Autres références :
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D :
D10-14-64 daté le 12 mars 2015

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