Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville
Mémorandum D10-15-28

Ottawa, le 14 mars 2018

ISSN 2369-2391

Ce document est disponible en format PDF (605 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC quant à l'expression « couvrant la cheville », qui figure dans diverses sous-positions du Chapitre 64.

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC sur le classement tarifaire des chaussures couvrant la cheville.

Table des matières

• Référence législative
• Lignes directrices et renseignements généraux

Législation

Tarif des douanes

Numéro tarifaire	Dénomination des marchandises
64.01	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés. -Autres chaussures :
6401.92	- -Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
64.02	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique -Autres chaussures :
6402.91	- -Couvrant la cheville
64.03	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel -Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :
6403.51.00.00	- -Couvrant la cheville -Autres chaussures :
6403.91.00	- -Couvrant la cheville 10- - - - -Travail - - - - -Autres : 91- - - - - -Pour hommes ou garçonnets 92- - - - - -Pour femmes, fillettes ou enfants

Lignes directrices et renseignements généraux

Contexte

1. Le présent mémorandum apporte des précisions quant à l'expression « couvrant la cheville », qui figure dans le Chapitre 64 du Tarif des douanes (Tarif).

2. Les Notes de section et de chapitre ne proposent pas de définition de « couvrir » ni de « cheville ». Également, les Notes explicatives pertinentes n'offrent aucune clarification.

Définitions du dictionnaire

Cheville

Petit Robert : Saillie des os de l'articulation du pied, formée en dedans par le tibia, en dehors par le péroné; partie située entre le pied et la jambe.

Multidictionnaire : Saillie des os de l'articulation du pied.

Grand dictionnaire terminologique : Partie correspondant à l'articulation du pied avec la jambe, marquée par les saillies (malléoles) formées à l'extérieur par le péroné, à l'intérieur par le tibia.

Couvrir

Petit Robert : Cacher en mettant qqch. par-dessus, autour.

Multidictionnaire : Revêtir une chose pour cacher, protéger, orner, etc.

Druide (Antidote) : Être sur une chose de façon complète […] protéger en disposant qqch. au-dessus d'un objet.

Lignes directrices

3. Pour l'application du Tarif, on entend par « cheville » la région d'environ 6 cm de l'articulation de la cheville où le pied et la jambe s'unissent, communément appelée « l'os de la cheville » et désignée « zone malléolaire » en anatomie (se référer à la figure 1).

4. La partie du pied de l'articulation de la cheville comprend le médio-pied (arche) – constitué des os naviculaire, cuboïde et cunéiforme – et l'arrière-pied (talon) – composé du talus/astragale et du calcanéus. La partie inférieure de la jambe de l'articulation comprend le tibia et le péroné (se référer à la figure 2).

5. Afin de satisfaire à la disposition tarifaire « couvrant la cheville », le dessus des chaussures doit couvrir 100 % du médio-pied, de l'arrière-pied et de la « zone malléolaire ».

6. La couverture partielle du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire du pied et de la jambe, qu'elle soit grande ou petite, exclut la marchandise de « couvrant la cheville ».

7.Par conséquent, les chaussures munies de courroies, attaches, lacets, boucles, rubans ou ornements facilement identifiables comme parties du dessus et conçus pour être placés n'importe où sur la cheville, mais ne couvrant pas 100 % du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire, ne sont pas considérées comme « couvrant la cheville ».

8. De même, si les chaussures comportent un dessus avec des formes ou des motifs, découpés ou poinçonnés, qui perforent le dessus à partir du matériau de la surface extérieure jusqu'à la doublure intérieure des zones du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire de l'articulation de la cheville de la chaussure, les chaussures sont exclues de « couvrant la cheville ».

9. Les chaussures à bout ouvert (c.-à-d. qui laissent les orteils/phalanges à l'air) qui couvrent 100 % du médio-pied, de l'arrière-pied et de la zone malléolaire de l'articulation de la cheville, comme décrit plus haut mais dont le modèle ne couvre pas les orteils (phalanges) de celui qui les porte, se classent sous une disposition tarifaire de « couvrant la cheville » selon le materiau utilisé pour fabriquer la chaussure.

Renseignements supplémentaires

10. Pour la certitude du classement tarifaire d'un produit, les importateurs peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les renseignements sur comment demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 de l'ASFC, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

11. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Annexe

Figure 1 : articulation de la cheville – zone de 6 cm où la jambe et le pied se rejoignent, dénommée anatomique la « zone malléolaire ».

Figure 2 : articulation de la cheville – l'avant-pied, mi-pied et pied arrière.

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale :

 

Références légales :

Tarif des douanes

Autres références :

D11-11-3

Ceci annule le mémorandum D :

S/O