Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
Mémorandum D11-5-10

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 18 avril 2018

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Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les Règles d’origine (ALÉCJ), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ).

Règlement

Règlement sur les Règles d’origine (ALÉCJ)

Règles d'origine

1. Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, signé le 28 juin 2009, ont force de loi au Canada :

• a) les articles 4-1 et 4-2;
• b) le paragraphe 1 de l'article 4-3;
• c) les articles 4-4 à 4-13;
• d) l'article 4-15;
• e) l'annexe 4-1.

Entrée en vigueur

2. Le présent Règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 32 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie, chapitre 18 des Lois du Canada (2012).

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) figure dans le site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC.

2. Le Chapitre 4: Règles d’origine comprend les règles d’origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l’état originaire d’une marchandise ainsi que d’autres conditions et exigences.

3. L’Annexe 4-1: Règles d’origine spécifiques établit les règles spécifiques d’origine aux produits qui déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes au sein du territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire.

Renseignements supplémentaires

4. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Règlement sur les Règles d’origine (ALÉCJ)
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie
L’Annexe 4-1: Règles d’origine spécifiques

Autres références

L’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)

Ceci annule le mémorandum D

D11-5-10 le 7 février 2013

Date de modification :

2018-04-18