Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC)
Mémorandum D11-5-12

Ottawa, le 9 mars 2015

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Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d'origine (ALÉCRC) ainsi qu'un lien menant au site Web des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALECC.

Législation

Règlement sur les Règles d'origine (ALÉCRC)

Règles d'origine

1. Les dispositions ci-après de l'Accord de libre-échange Canada-Corée ont force de loi au Canada :

• a) les articles 3.1 à 3.6;
• b) les paragraphes 1 et 2 de l'article 3.7;
• c) les articles 3.8 à 3.17;
• d) l'article 3.20;
• e) l'annexe 3-A.

Entrée en vigueur

2. Le présent Règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 47 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Corée, chapitre 28 des Lois du Canada (2014) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. L'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC) se trouve dans le site Web des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

2. Le Chapitre trois: Règles d'origine comprend les règles d'origine générales qui établissent les critères servant à déterminer l'état originaire d'une marchandise ainsi que d'autres conditions et exigences générales.

3. L'Annexe 3-A: Règles d'origine spécifiques établit les règles spécifiques d'origine aux produits qui déterminent le degré de transformation suffisant que doivent subir les matières ou les composantes dans le territoire de libre-échange pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire.

Renseignement supplémentaires

4. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale :

 

Références légales :

Décret en conseil C.P. 2014-1454, le 12 décembre 2014

Autres références :

 

Ceci annule le mémorandum D :

s.o.

Date de modification :

2015-03-09