Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
Mémorandum D11-5-2

Ottawa, le 25 février, 2014

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En résumé

Les modifications liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) Annexe I – Règles d'origine spécifiques qui sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Législation

La dernière version à jour du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques figure sur le site Web du ministère de la Justice.

Le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques figure sur les pages 305 à 486 du DORS/94-14.

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux
Dossier de l'administration centrale :
4571-6-1
Références légales :
Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)
Décret en conseil C.P. 1993-2186
Décret en conseil C.P. 1994-2153
Décret en conseil C.P. 1995-2233
Décret en conseil C.P. 1995-2234
Décret en conseil C.P. 1997-0585
Décret en conseil C.P. 2000-0266
Décret en conseil C.P. 2001-2417
Décret en conseil C.P. 2002-2240
Décret en conseil C.P. 2004-1605
Décret en conseil C.P. 2006-497
Décret en conseil C.P. 2009-994
Décret en conseil C.P. 2009-995
Autres références :
Ceci annule le mémorandum D :
D11-5-12 daté le 19 mars 2010
Date de modification :