Règles d’origine spécifiques – ALÉNA
Mémorandum D11-5-2

Ottawa, le 25 février, 2014

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Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques qui sert à déterminer l'admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Législation

La dernière version à jour du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques figure sur le site Web du ministère de la Justice.

Le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques figure sur les pages 305 à 486 du DORS/94-14.

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux

Dossier de l'administration centrale :

4571-6-1

Références légales :

Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)
Décret en conseil C.P. 1993-2186
Décret en conseil C.P. 1994-2153
Décret en conseil C.P. 1995-2233
Décret en conseil C.P. 1995-2234
Décret en conseil C.P. 1997-0585
Décret en conseil C.P. 2000-0266
Décret en conseil C.P. 2001-2417
Décret en conseil C.P. 2002-2240
Décret en conseil C.P. 2004-1605
Décret en conseil C.P. 2006-497
Décret en conseil C.P. 2009-994
Décret en conseil C.P. 2009-995

Autres références :

Ceci annule le mémorandum D :

D11-5-12 daté le 19 mars 2010

Date de modification :

2014-02-25