Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Mémorandum D11-5-3

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 6 février 2018

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Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR).

Règlement

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)

Autres références

 

Ceci annule le mémorandum D

D11-5-3 le 26 juin 2013

Date de modification :

2018-02-06