Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Mémorandum D11-5-6

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 4 février 2021

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Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où se trouve la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).

Législation

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)

Lignes directrices et renseignements généraux

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

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Références

Bureau de diffusion

Direction des programmes commerciaux et antidumping

Dossier de l'administration centrale

 

Références légales

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)

Autres références

 

Ceci annule le mémorandum D

D11-5-6, le 18 avril 2018

Date de modification :

2021-02-04