BSF192 – Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles

Instructions

Utilisez ce formulaire si vous êtes un résident du Canada, un résident temporaire ou un ancien résident revenant au Canada pour vous y établir, et que vous déclarez des marchandises qui ne vous accompagnent pas selon votre exemption de 800 $ pour 7 jours d'absence.

1 - Exemption de 800 $ (numéro tarifaire 9804.20.00)

Après une absence du Canada d'au moins 7 jours consécutifs (voir la note (A) pour savoir comment calculer l'absence de 7 jours). Vous pouvez demander l'importation en franchise des marchandises personnelles d'une valeur maximale de 800 $. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac peuvent être inclus dans cette exemption sous réserve des conditions décrites aux notes (B), (C) et (D) ci-dessous. Les marchandises, à l'exception des boissons alcoolisées et des produits du tabac, ne doivent pas nécessairement vous accompagner à l'arrivée.

Remarques :

• (A) Lorsque vous calculez les 7 jours d'absence, excluez le jour du départ et incluez le jour d'arrivée. Par exemple, si vous quittez le Canada le 8 et y revenez le 15, vous avez été absent pendant 7 jours. Les dates sont importantes et non pas les heures.
• (B) Vous pouvez inclure jusqu'à 1.5 litre de vin ou jusqu'à 1.14 litre de boissons alcoolisées ou jusqu'à 8.5 litres de bière ou ale, ainsi que 200 cigarettes, 50 cigares, 200 bâtonnets de tabac et 200 grammes de tabac fabriqué. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac doivent être dans vos bagages à main ou dans vos bagages enregistrés pour être admissibles à l'exemption. Pour inclure les quantités de boissons alcoolisées ci-haut mentionnées dans votre exemption personnelle, vous devez satisfaire aux critères d'âge minimum pour l'importation des boissons alcoolisées de la province ou du territoire d'entrée au Canada. Pour inclure les quantités de produits de tabac ci-haut mentionnés dans votre exemption personnelle, vous devez être agé de 18 ans ou plus.
• (C) Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à une exemption partielle. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent un timbre d'accise “DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ.”
• (D) La Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité des produits du tabac qu'une personne peut importer (ou posséder) à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et ne porte pas un timbre d'accise « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des quantités suivantes : 200 cigarettes; 50 cigares; 200 grammes de tabac fabriqué; ou 200 bâtonnets de tabac.

Toutes les valeurs visant l'exemption sont en devises canadiennes.

• Nom de famille
• Prénom
• Adress (Numéro, rue, case postale)
• Ville, village
  • Province
  • Code postal
• Date de départ du Canada (jour / mois / année)
• Date de retour au Canada (jour / mois / année)
• Langue préférée (Anglais / Français)
• 9804.10.00.00 / 9804.20.00.00
• À l'usage de l'ASFC seulement
  • Valeur des marchandises
  • N° D.C.F.
  • Signature du demandeur
  • Timbre dateur du bureau

• Toutes les marchandises ayant été achetées, reçues ou autrement acquises durant un séjour à l'étranger, ainsi que les marchandises ayant été achetées à une boutique hors taxes, soit au Canada ou à l'extérieur du pays, pour importation au Canada doivent être déclarées.
  • La valeur totale des marchandises qui m'accompagnent est de : (En dollars canadiens)
  • La valeur totale des marchandises à suivre est de : (En dollars canadiens)
• J'apporte des quantités de boissons alcoolisées et des produits du tabac qui excèdent la limite de mon exemption. (Oui / Non)
• Par la présente, je demande l'exemption personnelle de 800 $ canadiens: (48 heures / 7 jours)

Partie 1: À être retenu par l'ASFC.

Partie 2: À être retenu par l'importateur.
Vous en aurez besoin afin de réclamer les « marchandises non accompagnés » à leur arrivée. Ceci est votre seule copie.

Date de modification :

2018-09-20