BSF946 : Exception de la déclaration en détail commerciale

Protégé B une fois rempli

• 1 Code du type
• 2 Styp ent.
• 3 Date de la déclaration en détail
• 4 DDC n° de transaction
• 5 N° de bureau
• 6 Mode de transport
• 7 Date de la mainlevée
• 8 Poids brut /kgm
• 9 Code de transporteur
• 11 NE15 N° de l’importateur
• 13 NE15 du courtier/agent
• Z1 PMAP
• 15 N° de contrôle du fret
• 12 Importateur - nom, adresse et n° de téléphone
• 14 Nom, adresse et n° de téléphone du courtier/agent
• 19 N° de la transaction originale
• 20 N° de trans précédent (entrepôt)
• 21 Port de débarquement
• 35 Remarques
• 131 Entrepôt – Entrée
• 132 Entrepôt – Sortie
  • Réservé à l'usage de l'ASFC
  • Je__
  • agissant au nom de__
  • de__
  • déclare que les renseignements ci-dessus sont vrais et complets.
  • Date
  • Signature

Totaux de la déclaration

• 113 Total de la valeur en douane
• 114 Total de la TVP/TVH
• 115 Total de TVP sur le cannabis
• 116 Total de taxe provinciale sur l'alcool
• 117 Total de la taxe provinciale sur le tabac
• 120 Total des droits de douane
• 121 Total des droits d’accise
• 122 Total de la taxe d’accise
• 123 Total de la TPS
• 124 Total des droits antidumping
• 125 Total des droits compensateurs
• 126 Total des surtaxes
• 127 Total des mesures de sauvegarde
• 128 Total des intérêts
• 129 TOTAL DES DROITS ET TAXES AVEC INTÉRÊTS

Répétez la page 3 si nécessaire

• 36 Nom du vendeur - Adresse et n° de téléphone
• 37 Nom de l’acheteur - Adresse et n° de téléphone
• 38 N° de facture
• 39 Valeur de la facture
• 40 Code de devise de la facture
• 41 N° du bon de commande
• 42 Frais de fret
• 43 Bureau de sortie des États-Unis
• 56 N° de ligne
• 57 N° de ligne précédente
• 58 N° de classement
• 60 Description narrative
• 61 Quantité
• 62 Unité de mesure
• 63 Type de délai
• 64 Date de prolongation
• 65 Pays d'origine
• 66 État américain
• 67 Lieu d'exportation
• 68 Lieu d'exportation État
• 69 Date d'expédition directe
• 70 Traitement tarifaire
• 71 Code tarifaire
• 72 Limite de temps à partir de
• 73 Limite de temps jusqu’à
• 74 Province de destination
• 75 Valeur pour conversion des devises
• 76 Devise
• 77 Taux de change
• 78 Valeur en douane
• 78a Code VD
• 79 Licence du PED
• 80 Décret d’autorisation spéciale
• 81 Permis d'autorisation spéciale
• 82 $ Droits de douane
• 82a Taux des Droits de douane
• 83 $ Taxe d'accise
• 83a Code de la Taxe d'accise
• 84 $ Droit d'accise
• 84a Code LMSI
• 85 $ Surtaxe
• 85a Code de la surtaxe
• 86 $ Antidumping
• 87 $ Sauvegarde
• 87a Code de la sauvegarde
• 88 $ Droits compensateurs
• 89 Valeur pour taxe
• 90 $ TPS
• 90a Code TPS
• 91 $ TVP/TVH
• 92 $ Taxe provinciale sur l'alcool
• 93 $ Taxe provinciale sur le tabac
• 94 Pourcentage d'alcool
• 95 $ Droit provincial sur le cannabis
• 97 N° de la décision
• 99 N° de cas de conformité
• 100 $ Total des droits et taxes de la ligne

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez dans ce document sont recueillis en vertu des articles 17, 32, 74 ou 76 de la Loi sur les douanes et de l'article 96 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation dans le but de recueillir des données commerciales et d'évaluer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées. Les renseignements recueillis peuvent être divulgués à Statistique Canada aux fins de déclaration des données sur les importations et à l'Agence du revenu du Canada aux fins du numéro d'entreprise et des comptes d'importation/ exportation.

Si les renseignements requis ne sont pas fournis, votre déclaration ou demande de rajustement ne sera pas traitée par l'ASFC.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et d'y apporter des corrections. Les renseignements recueillis sont décrits dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) sous le grand livre des comptes clients, fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1501, qui sont détaillés dans les L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source). Si vous avez des inquiétudes concernant la façon dont l'ASFC traite vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Instructions

Pour les instructions, veuillez-vous référer au Mémorandum D17-1-10 : Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

Date de modification :

2024-10-17