Pour commander des formulaires
L'ASFC offre ses formulaires en format PDF afin que vous puissiez en imprimer une copie papier. Veuillez noter que le formulaire E311, Carte de déclaration de l'ASFC sur le site internet de l'ASFC est affiché à titre d'échantillon seulement et ne peut pas servir de déclaration à l'ASFC. Le transporteur fournira aux voyageurs une version papier de la carte avant l'arrivée au Canada.
Commander les cartes de déclaration E311
Nous n'acceptons plus les anciennes versions de la carte de déclaration du voyageur E311(16). La nouvelle carte contient une question supplémentaire dans la section Autres ministères sur l'importation de cannabis. Le nouveau numéro et version de la carte de déclaration du voyageur est E311(18). La nouvelle version est indiquée dans le coin inférieur gauche du formulaire.
Veuillez noter que le déploiement des bornes d'inspection primaire dans des aéroports canadiens en 2017 pourrait avoir une incidence sur le volume de cartes de déclaration E311 que vous utilisez.
Les cartes continueront d'être utilisées pour les arrivées de voyageurs internationaux dans tous les aéroports où des bornes d'inspection primaire n'ont pas été installées.
- Si un intervenant constate qu'il a en stock un surplus de cartes E311 qui dépasse largement son utilisation prévue pour la prochaine année, nous demandons qu'il écoule son stock avant de faire parvenir de nouvelles commandes à l'ASFC ou qu'il communique avec la Gestion des formulaires pour prendre d'autres dispositions.
- Si un intervenant trouve d'anciennes cartes de déclaration E311, nous lui demandons d'écrire à forms-formulaires@cbsa-asfc.gc.ca afin que des dispositions soient prises pour remplacer les cartes. Le remplacement d'anciennes cartes par de nouvelles est gratuit pour l'intervenant.
Aide supplémentaire
Pour toute question sur ce processus de commande ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec nous par courriel.
Pour les formulaires : forms-formulaires@cbsa-asfc.gc.ca
Avis de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis uniquement pour des raisons se rapportant à la commande de publications et de formulaires.
Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez cette publication du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1-800-282-1376.
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