Zones de contrôle des douanes
Port de Québec, Québec

Annexe – Zones de contrôle des douanes (ZCD) au port de Québec, Québec ( « Port »)

Partie A - Interprétation

Dans le présent document, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué :

ASFC ("CBSA")

signifie l'Agence des services frontaliers du Canada ;

bâtiment des services combinés ("Service Building")

signifie les bâtiments situés dans les ZCD abritant les opérations d'urgence du Port, les services publics, les ateliers de mécanique, les véhicules d'exploitation et d'autres machineries, pour l'utilisation des employés autorisés ;

bureau de l'administration ("Administration Office")

signifie les bureaux/édifices situés dans les zones restreintes du Port y compris les sièges sociaux, les bureaux régionaux, les bureaux locaux, les centres de formation, les filiales de sociétés de service et les bureaux de division, dans lesquels des tâches professionnelles ou administratives sont exécutées ;

entrepôt de stockage ("Bonded Warehouse")

signifie un établissement agréé comme tel par le ministre en vertu du paragraphe 91(1) du Tarif des douanes ;

installation pour les employés ("Employee Amenity")

signifie une pièce ou des installations, comme des salles de bains, des salles de repas ou de douches, des clubs des marins, des bureaux syndicaux, situés au sein des ZCD pour l'utilisation des employés autorisés ;

installation d'examen des conteneurs ("Container Examination Facility")

signifie un édifice ou une portion d'édifice, utilisés par l'ASFC pour mener les examens des conteneurs maritimes ;

jetée ("Pier")

signifie une structure construite, s'avançant dans les eaux navigables où les navires peuvent accoster ;

opérations des navires de croisière ("Cruise Ship Operations")

signifie une zone de débarquement autorisée pour les voyageurs et les équipages de tous types de navires de croisière ;

poste à quai ("Berth")

signifie une zone réservée à l'accueil d'un navire au long d'un quai ;

quai ("Wharf" or "Dock")

signifie une structure construite au long ou à l'angle de la rive des eaux navigables où les navires peuvent accoster ;

terminal maritime ("Marine Terminal")

signifie une zone où les marchandises sont chargées/déchargées d'un navire, une zone où la cargaison peut être entreposée temporairement et les zones où les voyageurs et les membres de l'équipage peuvent embarquer et débarquer d'un navire ;

zone d'examen secondaire ("Secondary Examination Area")

signifie une zone où les agents de l'ASFC exécutent les examens secondaires de personnes et/ou de biens ;

zone opérationnelle de l'ASFC ("CBSA Operational Area")

signifie les zones identifiées dans la partie B du présent document ;

zone de précontrôle des États-Unis ("United States Preclearance Area")

signifie une zone désignée par le ministre en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur le précontrôle ou en vertu de l'article 6 de la Loi sur le précontrôle (2016) à l'intérieur de laquelle la Partie inspectrice peut procéder au précontrôle sur le territoire de la Partie hôte ;

zone de préinspection des États-Unis ("United States Pre-inspection Area")

signifie une zone où les États-Unis procèdent, au Canada, à l'inspection des voyageurs à destination des États-Unis pour assurer le respect des lois américaines en matière d'immigration.

Partie B - Désignation des zones de contrôle des douanes

Sous réserve des exclusions identifiées à la partie C du présent document de désignation, les zones opérationnelles de l'ASFC au Port où il est probable que les travailleurs domestiques et les voyageurs internes en partance soient en contact avec des voyageurs internationaux et/ou des marchandises internationales n'ayant pas encore fait l'objet d'un contrôle par l'ASFC sont désignées comme étant des ZCD au sens de la Loi sur les douanes. Ces ZCD sont les suivantes :

• Secteur Beauport : Quais 50, 51, 52, et 53 ;
• Secteur Anse-au-Foulon : Quais 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, et 108 ;
• Secteur Estuary : Quais 4, 5, 27, 28, et 30 ;
• Valero : Quais 86 et 87 ;
• Le secteur riverain s’étendant jusqu’à 100 mètres d’un quai, d’une jetée, d’un terminal maritime ou des opérations des navires de croisière désignés par la présente comme des ZCD.

Partie C - Exclusions

Le cas échéant, les zones suivantes sont exclues des ZCD décrites à la partie B :

1. Bureaux de l’administration ;
2. Entrepôts de stockage ;
3. Bâtiment des services combinés ;
4. Installation pour les employés ;
5. Zone de précontrôle ou zone de préinspection des États-Unis.

Date de modification :

2020-11-02